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 Justice et injustice de classe
 
La Justice française est de plus en plus contestée

L’organisation de la justice est impénétrable aux justiciables (humanite.presse - 3 mars 2006)

Justice et injustice de classe

Source humanite.presse Tribune du 3 mars 2006
par Quynh Delaunay
[Texte intégral]

L’affaire d’Outreau renforce les Français dans leur conviction que leur société est malade de la justice. Déjà en 2004 (sondage pour Canal IPSOS du 15 janvier 2004), ils étaient 60 % à déclarer en avoir une mauvaise opinion, 52 % à ne pas la qualifier d’indépendante. Le fait qu’aujourd’hui 63 % d’entre eux déclarent en avoir peur soulève un redoutable problème dans une société de droit.

Il faut, au moins une fois dans sa vie, avoir eu affaire aux institutions judiciaires pour en comprendre la cause : toute dénonciation d’un magistrat apparaît comme une atteinte à l’un des piliers de la société. Les juges se confondent avec la justice. Ce ne sont, pourtant, que des êtres humains. Mais, en France, ils constituent le seul corps professionnel à échapper à tout contrôle, sauf à celui de leurs pairs, ce qui n’est pas une grande menace. Du petit employé (ouvrier) au président de la République, en passant par les élus et les PDG, tout le monde est contrôlé (résultats, élections, marché). Mais le contrôle, légitime et souhaitable, des juges, exercé par la représentation nationale, a été assimilé par ces derniers au pouvoir de tutelle des ministres et rejeté comme une ingérence politique.

Ces dernières années, la question de l’indépendance de la justice a été classée sans suite, dans le cadre d'affaires ayant impliqué les hautes autorités de l’État (disparition des dossiers de la secte de scientologie, par exemple). Dans le même temps, les plaintes de harcèlement moral, déposées devant les tribunaux administratifs par les agents de la fonction publique, se heurtent à un mur de plomb (l’Humanité du 7 décembre 2005, pages 13).

Que vaut leur parole contre l’administration face aux pratiques d’arrangements entre réseaux et entre élites endogamiques (N. Tenzer, colloque de Cerisy, 1999), qui président au fonctionnement de la haute fonction publique ? Un fonctionnaire se plaignant de son chef de service (harcèlement, discrimination, excès et détournement de pouvoir) doit attendre entre dix à quinze ans, tout en continuant à travailler au même endroit, avant d’avoir parcouru l’ensemble de la procédure (tribunal administratif, cour administrative d’appel, Conseil d’État), pour pouvoir déposer devant la Cour européenne des droits de l’homme.

Une affaire gênante peut traîner, grâce à des subterfuges : mauvaise foi des juges, coup de force contre la langue française (ne pas confondre avec interprétation des textes), condamnations financières, histoire d'intimider le plaignant, le dissuadant de poursuivre. La meilleure arme : oublier le dossier dans un placard. Qui peut s’en plaindre ?

L’organisation de la justice est impénétrable aux justiciables. Une bonne excuse : les tribunaux sont surchargés. Cela a un nom : une justice de classe.

Quynh Delaunay, sociologue

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