L’affaire d’Outreau renforce les Français dans leur conviction que
leur société est malade de la justice. Déjà en 2004 (sondage pour Canal IPSOS du
15 janvier 2004), ils étaient 60 % à déclarer en avoir une mauvaise opinion, 52
% à ne pas la qualifier d’indépendante. Le fait qu’aujourd’hui 63 % d’entre eux
déclarent en avoir peur soulève un redoutable problème dans une société de
droit.
Il faut, au moins une fois dans sa vie, avoir eu affaire aux
institutions judiciaires pour en comprendre la cause : toute dénonciation d’un
magistrat apparaît comme une atteinte à l’un des piliers de la société. Les
juges se confondent avec la justice. Ce ne sont, pourtant, que des êtres
humains. Mais, en France, ils constituent le seul corps professionnel à échapper
à tout contrôle, sauf à celui de leurs pairs, ce qui n’est pas une grande
menace. Du petit employé (ouvrier) au président de la République, en passant par
les élus et les PDG, tout le monde est contrôlé (résultats, élections, marché).
Mais le contrôle, légitime et souhaitable, des juges, exercé par la
représentation nationale, a été assimilé par ces derniers au pouvoir de tutelle
des ministres et rejeté comme une ingérence politique.
Ces dernières années, la question de l’indépendance de la justice
a été classée sans suite, dans le cadre d'affaires ayant impliqué les hautes
autorités de l’État (disparition des dossiers de la secte de scientologie, par
exemple). Dans le même temps, les plaintes de harcèlement moral, déposées devant
les tribunaux administratifs par les agents de la fonction publique, se heurtent
à un mur de plomb (l’Humanité du 7 décembre 2005, pages 13).
Que vaut leur parole contre l’administration face aux pratiques
d’arrangements entre réseaux et entre élites endogamiques (N. Tenzer, colloque
de Cerisy, 1999), qui président au fonctionnement de la haute fonction
publique ? Un fonctionnaire se plaignant de son chef de service (harcèlement,
discrimination, excès et détournement de pouvoir) doit attendre entre dix à
quinze ans, tout en continuant à travailler au même endroit, avant d’avoir
parcouru l’ensemble de la procédure (tribunal administratif, cour administrative
d’appel, Conseil d’État), pour pouvoir déposer devant la Cour européenne des
droits de l’homme.
Quynh Delaunay, sociologue