- La
Méditation Transcendantale et les lois
cantonales
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- Delémont,
le 17 janvier 2006
- [Texte
intégral]
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- RÉPONSE
DU GOUVERNEMENT A LA QUESTION
ÉCRITE DE MADAME LUCIENNE MERGUIN ROSSÉ,
DÉPUTÉE (PS), INTITULÉE "AMÉNAGEMENT DU TERRITOIRE
ET MÉDITATION TRANSCENDANTALE" (N°2005).
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- Le
groupe socialiste interpelle le Gouvernement à propos
de l'implantation dans le Jura d'un centre international
de formation pour la méditation transcendantale
et des connaissances védiques (ci-après MT).
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- Le
Gouvernement répond comme suit aux cinq questions
posées, soit :
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- 1.
Le Gouvernement ou le canton du Jura a-t-il mandaté
l'ADEP pour la recherche d'un site pour le centre
MT? Est-ce que des conventions financières existent
entre le canton et l'ADEP pour ce dossier?
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- L'Etat
jurassien n'a ni mandaté l'ADEP, ni passé une quelconque
convention avec cette institution, au profit de
la recherche d'un site d'implantation pour un centre
MT ou pour toute autre projet y relatif, dans le
canton du Jura.
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- 2.
Le Gouvernement pense-t-il qu'il est possible d'implanter
un centre MT en zone agricole, alors que la Loi
sur l'aménagement du territoire ne le permet pas ?
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- Une
construction ne peut être autorjsée que si elle
est conforme à l'affectation de la zone. En conséquence,
un centre MT ne peut pas être réalisé en zone agricole.
Toutefois, la législation sur l'aménagement du territoire
stipule que cantons et communes déterminent l'affectation
du sol compte tenu du développement souhaité et
des besoins qui en découlent. Ainsi, un terrain
affecté à la zone agricole peut, s'il se prête à
l'usage envisagé et que cet usage correspond au
développement souhaité du Canton, être légalement
colloqué à une zone à bâtir.
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- S'il
est correct d'affirmer qu'un centre MT ne peut être
réalisé en zone agricole, il est inexact de laisser
entendre que la loi sur l'aménagement du territoire
ne le permettrait pas, de quelque façon que ce soit.
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- 3.
L'assouplissement du plan directeur cantonal décidé
dernièrement permet-il au canton de déroger plus
facilement à la législation fédérale et donc d'implanter
un centre MT en zone agricole ?
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- Les
assouplissements introduits dans la version définitive
du plan directeur n'ont pas d'effets sur le projet
de centre MT. Par ailleurs, le Canton n'a pas à
déroger à la législation fédérale, ni pour ce projet,
ni pour un autre d'ailleurs, car cette législation
lui octroie les compétences de planification nécessaires
à l'accom- plissement de ses tâches. Ainsi, s'il
devait s'avérer que l'implantation d'un centre MT
était opportune, la commune concernée, sous le contrôle
de l'Etat, pourrait affecter les terrains nécessaires
à une zone à bâtir, pour autant qu'ils se prêtent
à cet usage.
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- 4.
Le Gouvernement est-il prêt à lancer une consultation
auprès de la population jurassienne, afin de savoir
si les Jurassiens sont d'accord avec un tel projet
?
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- Ce
qui fait débat autour de ce projet c'est avant tout
les doutes qu'il suscite des points de vue philosophique,
moral et religieux. D'autres projets d'envergure
ont été planifiés dans des conditions identiques:
golf des Bois, aérodrome de Bressauçourt, alors
que d'autres se sont réalisés sans attirer particulièrement
l'attention : ZARD à Delémont, Manège à Chevenez,
stade d'athlétisme à Alle, etc.
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- Dans
chaque cas, il appartient à l'initiateur du projet,
ainsi qu'à la commune qui l'accueille, d'assurer
l'information et la participation de la population,
conformément à l'article 43 de la Loi sur les constructions
et l'aménagement du territoire. Il n'est dès lors
ni dans les prérogatives, ni dans les intentions
du Gouvernement, de se substituer aux personnes
et autorités compétentes.
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- 5.
Le Gouvernement peut-il dire comment les 15 ha seront
acquis par la MT, sachant que seuls 3.5 ha sont
actuellement disponibles ?
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- L'acquisition
des terrains à bâtir nécessaires à la réalisation
d'un projet privé relève exclusivement de la compétence
des investisseurs privés. En tout 'état de cause
et en vertu du droit foncier rural, le centre MT
ne pourra formellement acquérir des terrains avant
que ceux-ci ne soient affectés à une zone à bâtir.
Au besoin, la question de la disponibilité effective
des terrains sera examinée par la commune et le
Canton lors de la procédure de changement de zones.
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- Delémont,
le 17 janvier 2006
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- AU
NOM DU GOUVERNEMENT DE LA RÉPUBLIQUE ET CANTON DU
JURA
- Certifié
conforme le Chancelier
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- Commentaire
du GRAVIS :
- Le
Gravis demande plus de responsabilité de la
part
- des
autorités du canton du Jura
-
- Le gouvernement
jurassien devrait donner son avis sur la secte de
la Méditation Transcendentale (MT) et agir selon
le principe de responsabilité il nous semble ...
-
- Les
politiques en Suisse ne semblent visiblement pas
vouloir se mouiller au sujet des sectes et
cela n'est pas nouveau. Nous nous souvenons des
obstructions faites par le député et avocat jurassien
Me Alain Schweingruber concernant nos pétitions
ainsi que l'attitude pour
le moins étrange de la présidente de la
commission des pétitions, Mme Germaine Monnerat,
qui a refusé d'écouter une victime de la scientologie
souffrant d'un cancer et qui était venue spécialement
de Lausanne pour témoigner.
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- En
Suisse, et non seulement dans le Jura (progressiste
...), il nous semble que de nombreux politiciens croient que tolérance
religieuse signifie accorder un blanc-seing
pour les groupes se parant d'une façade religieuse
ou spirituelle ! Avec une telle attitude la
Suisse ne deviendra-t-elle pas sous peu le ventre
mou de l'Europe pour les groupes sectaires
nuisibles ? N'y a-t-il pas déjà eu le drame
du Temple Solaire (OTS) en Valais ?
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- Le
goulag de la scientologie et ses incitations
à l'exclusion et au crime devraient exiger l'intervention
MUSCLÉE de nos Juge et Procureurs cantonaux. Mais
ces derniers se refilent la patate chaude depuis
des années car ce ne sont pas les plaintes qui ont
manqués.
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- Nous
nous souvenons avoir téléphoné à la police
pour signaler des faits étranges et n'être pas écouté.
Mais il est vrai que raconter à un policier que de
drôle de séances d'initiation sont imposées à une
victime ne
relève pas de son code de la route.
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- La
formation de nos Juges et les outils de répression
sont totalement désuets face aux nouvelles formes
de criminalité sectaire (règles internes criminogènes
de la scientologie par exemple). Les moyens manquent
pour faire face à de tels délits qui de surcroît
se déroulent dans
plusieurs cantons (plusieurs pays) et qui sont commis généralement
par des petites mains.
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- On
entre pas dans une secte. On est happé par une secte.
Les sectes nuisibles s'adressent presque exclusivement à
des personnes affaiblies ou immatures voila ce que
devrait avoir à l'esprit nos politiciens.
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- Pourquoi
nos autorités n'osent-elles pas prendre les mesures
nécessaires ? Ont-elles peur de passer pour des
personnes intolérantes ?
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- Ici
nous leurs affirmons qu'il est faux de prétendre que
les politiques ne doivent pas protéger les citoyens
contre eux-mêmes.
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- 18
février 2006 - Le GRAVIS
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