Allemagne : La scientologie doit être déclarée comme un commerce

HAMBURG : L'Eglise Scientology se voit retirer le droit d'association (EG/MH - 3 juin 1991)

Hamburg : Scientology-Kirche die Rechtsfähigkeit entzogen (Handelsblatt, 29 mai 1991)

Hambourg : Les activités de la scientologie doivent être à l'avenir déclarées comme commerce. (Hamburger Abendblatt - 3 janvier 1991)

HAMBURG L'Eglise Scientology se voit retirer le droit d'association

Le Sénat du Land de Hambourg a retiré le droit d'association à la secte controversée Scientology.

Le Chef de la Chancellerie de Hambourg, Fritz Vahrenholt, a expliqué mardi passé la décision du Gouver- nement du Land par le fait que, contrairement à ses statuts, l'Eglise enregistrée comme association est seulement orientée vers la réalisation de profits.

C'est la raison pour laquelle le Sénat a estimé ne plus pouvoir donner à la Scientology Church les privilèges d'une association mais qu'elle doit être traitée comme toute entrepise commerciale normale.

EG/MH/3 juin 1991

Scientology-Kirche die Rechtsfähigkeit entzogen

Handelsblatt, 29 mai 1991

dpa HAMBURG. Der Hamburger Senat bat der umstrittenen ScientologySekte am Dienstag die Rechts- fähigkeit entzogen.

Entgegen seiner Satzung sei die als Verein eingetragene Kirche auf Gewinnerzielung susgerichtet, begründete der Chef der Hamburger Senatskanzlei, Fritz Vahrenholt, am Dienstag die Entscheidung der Laadesregierung.

Der Senat halte es deshalb fur erforderlich, data die Scientology Church nicht länger die Privilegien Bines Vereins in Anspruch nehmen dürfe, sondern sich wie jedes normales Wirtschaftsunternehmen behandeln lassen müsse.

SCIENTOLOGIE - Allemagne 1991

Hamburger Abendblatt, 3 janvier 1991

Le Tribunal administratif de Hambourg a fait connaitre hier sa décision concernant la vente de livres et l'offre de "cours payants" par la Scientologie : ces activités doivent être à l'avenir déclarées comme commerce.

La Scientologie avait déposé plainte contre la même décision du bureau administratif de Hambourg-Centre, qui avait pris la même décision.

Les scientologues prétendaient ne pas avoir à déclarer leurs activités lucratives, du fait qu'ils disent être une "église". Le Tribunal a estimé que l'obligation de s'inscrire au registre du commerce n'est pas une entrave à la liberté de religion garantie par l'article 4 de la constitution, ou Loi Fondamentale. (Réf. : 17978/88, VWC Hambourg)