Deux idées fausses souvent entendues concernant la scientologie

Plusieurs scientologues ont obtenu de pouvoir consulter les informations récoltées sur leur compte par les RG (les Renseignement généraux). Les démarches de ce type se multiplient.

Les scientologues viennent de remporter une première victoire contre le ministère de l'Intérieur. Au terme d'une longue bataille juridique, les membres de la secte ont obtenu que leur soient communiquées les informations nominatives recueillies par les policiers des Renseignements généraux (RG). Ainsi, au début de novembre, quatre d'entre eux ont été autorisés à prendre connaissance de leur dossier individuel.

Plusieurs dizaines d'autres le feront prochainement, assistés de leur avocat, Me François Jacquot. Selon les intéressés, les fameuses «fiches RG» ne contenaient que des «documents propres aux activités légales et caritatives de l'Eglise de scientologie», comme des déclarations en préfecture ou des coupures de presse.

Depuis 1991, un décret définit strictement le cadre de travail des RG. Ils sont habilités à collecter des informations sur des individus risquant de porter atteinte à la sûreté de l'Etat ou de troubler la sécurité publique par la violence.

Ils se penchent aussi sur le passé de personnes sollicitant l'accès à des informations protégées. Enfin, ils s'intéressent à celles qui «jouent un rôle politique, économique, social ou religieux significatif». Mais chaque citoyen peut exiger de savoir si son nom figure dans un fichier de police et, le cas échéant, demander à consulter les informations qui s'y trouvent.

Ces sollicitations ont considérablement augmenté, ces dernières années: pour les seuls Renseignements généraux, elles sont passées de 197, en 1995, à 1012, en 2002. Il suffit au requérant de saisir la Commission nationale de l'informatique et des libertés (Cnil). Un magistrat qui en est membre interroge alors les RG pour savoir si leurs services détiennent des informations sur lui.

La plupart des demandeurs (environ 70%) sont en réalité inconnus. Quand ils sont fichés, la Cnil décide, après avis du ministère de l'Intérieur, si les informations sont communicables dans leur totalité ou en partie. Le requérant est à ce moment-là invité à venir consulter son dossier à la préfecture ou au siège de la Cnil, à Paris.

Lorsqu'elle refuse toute communication aux intéressés, l'administration doit justifier d'un risque pour «la sûreté de l'Etat, la défense ou la sécurité publique». Or, en juillet 2003, le Conseil d'Etat a considéré que cet argument «d'ordre général» ne pouvait être opposé à un scientologue. Au fil des ans, la jurisprudence a d'ailleurs limité le champ relevant du secret.

Aujourd'hui, la confidentialité absolue se limite quasi exclusivement au militantisme radical et au terrorisme. «Cette évolu- tion doit nous pousser à être encore plus rigoureux. Nous devons être en mesure d'apporter la preuve de tout ce que nous avançons», note-t-on à l'Intérieur.

Certains enquêteurs spécialisés craignent, eux, de voir leurs méthodes de travail dévoilées et leurs sources mises en danger. Depuis un an et demi environ, de nombreux islamistes radicaux et des membres de sectes ont en effet engagé des démarches similaires à celle des scientologues. Une guérilla juridique manifestement destinée à contrer les investigations policières et judiciaires.