Bâle: Recours des scientologues rejeté

Tribunal Fédéral: Le recours contre la disposition prohibant le prosélytisme excessif est rejeté (juillet 1999)

Zurich-Témoignage: Méthode de peinture Aimé Venel (MAVI) et prosélytisme abusif de la scientologie

DÉCISIONS DES AUTORITÉS DE BÂLE VILLE

 

Prosélytisme excessif des scientologues interdit

 

Une nouvelle disposition a été introduite dans la loi pénale du canton de Bâle-Ville, selon la décision du Grand Conseil du 16 septembre 1998. La norme est en vigueur depuis le 1er novembre 1998.

 

Loi cantonale sur les contraventions, 253.100 :

 

RECOURS DES SCIENTOLOGUES REJETÉ

 

Dans l'une des affaires, l'association "Scientology Kirche Basel“ et l'un de ses membres ont déposé un recours de droit public au sujet d'une nouvelle disposition introduite dans la loi pénale du canton de Bâle-Ville. Les recourants ont fait valoir que cette disposition visait clairement les scientologues et qu'il s'agissait en l'occurrence de discrimination.

 

Le Tribunal fédéral a jugé (Voir ATF 125 I 369) que l'imprécision de la disposition attaquée n'était pas excessive et qu'elle pouvait être appliquée conformément à la Constitution et au principe de la proportionnalité.

 

Les juges ont argué que la disposition empêchait uniquement les formes indésirables de racolage et était donc propice à l'intérêt public.

 

Ils ont également précisé qu'il était possible que les termes utilisés posent quelques difficultés lors de l'application dans des cas concrets, mais que cela n'entrait pas en ligne de compte dans l'appréciation du recours.

 

Article de presse, 24 Heures

SCIENTOLOGUES DÉBOUTÉS

 

Le Tribunal Fédéral rejette un recours

contre une disposition prohibant le prosélytisme excessif

 

24 Heures, 1 juillet 1999

[Texte intégral]

Bâle, liberté religieuse

 

Les scientologues ne sont pas parvenus à faire annuler une norme pénale adoptée l'an dernier par le Grand conseil de Bâle-Ville. Le Tribunal Fédéral a rejeté, hier, leur recurs contre une disposition qui prohibe les excès du prosélytisme sur la voie publique.

 

«La liberté religieuse, c'est aussi le droit des passants de ne pas être importunés», a déclaré l'un des sept juges de la première cour de droit public. Un autre de ses collègues a tenu à souligner que les méthodes utilisées par les scientologues pour convaincre de nouveaux adeptes sont souvent «dicutables».

 

Même s'ils ont rejeté le recours des scientologues bâlois, à une majorité de six contre un, les juges ont mis ouvertement en doute l'efficacité du texte controversé. En plus d'interdire le harcèlement des passants, il confère également aux policiers la compétence d'intervenir préventivement dès qu'existent des indices selon lesquels la propagande des sectes, ou d'autres organisations repose sur des «méthodes trompeuses ou déloyales». Or, demander aux agents en patrouille de détecter le recours à des moyens illicites relève en l'espèce de la gageure, ont estimé les juges.

 

Mission impossible

 

De plus, le texte ne dit rien de ce qu'un policier doit faire en pratique s'il constate un tel abus. La loi risque fort, sur ce point, de rester lettre morte, a prédit un magistrat. Malgré ces faiblesses, la nouvelle norme peut toutefois être interprêtée d'une manière conforme à la Constitution.

 

La Convention européenne des droits de l'homme; tout comme la Constitution fédérale, garantit la liberté religieuse, y compris le droit de convaincre, ont rappelé les magistrats. Elle interdit néanmoins un prosélytisme de mauvais aloi».

 

A l'issue de l'audience, l'Eglise de scientologie a qualifié «d'acceptable» le jugement du TF. Car «il confirme son droit de contacter les passants et de se livrer à son activité missionnaire sur la voie publique».

 

ATS

 

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TÉMOIGNAGE

 

«Méthode de peinture Aimé Venel Internationale»

La MAVI et son prosélytisme pour la scientologie

 

Ce témoignage est un exemple du prosélytisme pervers de la scientologie. En effet, malgré les nombreux refus catégoriques de Jean-Luc Barbier pour affillier ses ateliers de dessin peinture à WISE (Une association d'entrepreneurs scientologues se devant de respecter les règles strictes de scientologie), la scientologie n'a aucunement hésité à organiser dans son dos des actions de prosélytisme pour les élèves de sa succursale zurichoise. La personne qui s'exprime ici est bilingue. Elle nous a communiqué son témoignage en français.

Une femme confrontée au prosélytisme de la scientologie pendant ses

cours de dessin peinture «Méthode Aimé Venel Internationale» (MAVI)

 

"Un jeune homme (environ au mois de mai 1989) est venu dans l'atelier de peinture, une serviette en main. Le chef d'Atelier, Paul (prénom fictif) nous a informé que cet homme allait nous parler de "communication" concernant la peinture.

 

Nous avons donc (presque tous sauf deux enfants et un adulte) quitté notre chevalet et nous sommes assis dans un cercle pour écouter ce discours dont nous avions aucune idée de quoi il s'agissait. Ce que le jeune homme essayait de nous expliquer était très ennuyant et au bout de 10 minutes je suis retournée à mon chevalet.

 

Après le discours il nous a distribué des questionnaires de "dianetik" et nous a prié de les remplir et les envoyer à l'adresse mentionnée sur le document. Il avait avec lui des livres et d'autres documentations sur la Dianétik. L'intérêt des élèves était heureusement très petit !

 

Il a laissé ses documentations sur une table à proximité et est allé rejoindre Paul dans son bureau en fermant la porte derrière lui !

 

Paul a voulu ensuite savoir si j'avais rempli le questionnaire (et d'autres élèves d'ailleurs aussi). Je lui ai dit que non et que toute cette histoire ne m'intéressait guère. Je l'ai prié de me laisser en paix à ce sujet. Une amie du cours qui avait quitté l'atelier à cause de cette infiltration de la scientologie m'avait heureusement prévenue. (A Zurich on est déjà fort embêté en recevant toutes sortes de brochures de cette secte, même avec la poste !)

 

Je me souviens aussi que parfois des personnages assez bizarres venaient à l'Atelier. Personnellement j'ai évité chaque confrontation avec eux, de même que chaque entretien avec les chefs d'Atelier en dehors du cours. Je sais que Paul ennuyait les élèves à cause de sa propagande pour la scientologie.

 

Deux fois ces derniers temps Paul nous a invité à une conférence par une affiche placée dans l'Atelier. Une fois sur l'architecture, et pour l'autre je ne pourrais plus indiquer le thême car je ne les ai pas écoutées comme j'étais sûre qu'il s'agissait de Scientologie.

 

Des nombreuses coupures de journaux concernant la scientologie avaient été placées dans l'atelier. Au toilette il y avait même un texte de Ron Hubbard qui y était encadré. Chaque élève utilisant les toilettes ne pouvait donc que remarquer et lire les "commandements" de Ron Hubbard !

 

Personnellement je serais très heureuse et soulagée de pouvoir continuer mes cours à l'Atelier sans être ennuyée par une secte qui n'a rien à voir avec un cours de peinture."

 

Barbara

Zurich le 21 septembre 1989

 

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Infiltration de la scientologie dans le domaine des Arts

 

Autres témoignages

 

Une méthode du peintre français Aimé Venel revue et corrigée par la scientologie !!!

 

Deux témoignages : L'Ecole du Rythme et infiltation de la scientologie

 

Atelier de dessin-peinture «Méthode Aimé Venel Internationale» et infiltration de la scientologie 

 

Un scientologue, employé de la "Méthode Aimé Venel Internationale-Zurich", accuse Jean-Luc Barbier de crime !