- Pétition
: «Pour interdire la location de stands
à la scientologie
- sur
tous les marchés et foires du Canton
du Jura»
-
- Débat au parlement du
canton du JURA (Suisse)
- Journal
des débats — N° 2 Séance du 23
février 2005
- [Texte
intégral]
-
- Mme
Germaine Monnerat (Parti Démocrate
Chrétien),
- présidente
de la commission de la justice et des pétitions:
-
- La
commission de la justice et des pétitions
a auditionné M. Barbier lors de sa séance
du lundi 6 décembre 2004. La commission a
décidé cet entretien parce qu’elle
devait traiter la troisième pétition
du même auteur concernant le même sujet.
Durant l’entretien, la commission a compris la détresse
du pétitionnaire. La rencontre avait pour
but d’expliquer à ce dernier la méthode
la mieux appropriée pour défendre
ses idées.
-
- Par
ses positions, la commission n’a jamais eu pour
objectif de défendre la scientologie mais
elle ne pouvait que constater que ces démarches,
pour être efficaces, devaient transiter soit
au niveau national ou, comme c’est le cas pour cette
dernière pétition, au niveau communal.
-
- Cette
troisième pétition a pour but d’interdire
la location de stands à l’Eglise de scientologie
sur tous les marchés et toutes les foires
du canton du Jura. Or, comme chacun le sait, ces
manifestations sont à caractère communal
et le Canton n’intervient pas dans l’organisation.
Il n’a donc aucune compétence de police pour
intervenir dans l’autorisation ou l’interdiction
de location de stands.
-
- On
ne peut défendre l’autonomie communale et
intervenir dans sa souveraineté lorsque cela
pourrait nous arranger. Pour les raisons invoquées
plus haut, au nom de la commission de la justice
et des pétitions, je vous demande de rejeter
cette troisième pétition relatif à
l’Eglise de scientologie.
-
-
- M.
Gilles Froidevaux (Parti Socialiste):
-
- Au
cours de sa dernière séance, le groupe
socialiste a examiné le rapport de la commission
de la justice et des pétitions en relation
avec la pétition de M. Jean-Luc Barbier intitulée
«Pour interdire la location
- de
stands à la scientologie sur tous les marchés
et foires du Canton du Jura».
-
- Le
groupe socialiste rejoint l’appréciation
de la commission lorsque celle-ci propose au Parlement
de rejeter la pétition Barbier. En revanche,
il ne peut accepter que cette pétition soit
rejetée sans débat politique au sein
de ce Parlement quant à l’activité
de l’Eglise de scientologie.
-
- Même
si la compétence d’interdire la location
de stands sur les marchés et les foires appartient
effectivement aux communes concernées, il
n’en demeure pas moins que le Parlement jurassien
devrait une fois pour toutes se déterminer
politiquement sur l’attitude à adopter envers
l’Eglise de scientologie et les sectes.
-
- Curieusement,
les autorités fédérales ne
semblent pas particulièrement préoccupées
par l’activité des sectes. Le dernier rapport
du Département fédéral de Justice
et Police date du 15 décembre 2000. Dans
ce document, le DFJP observe que «les sectes
et la Scientologie n’ont pas réduit leurs
activités et sont toujours aussi contestées».
Il estime toutefois «qu’il n’y a pas lieu
de les faire surveiller par les organes chargés
d'assurer la protection de l’Etat». Il relève
en revanche «la nécessité de
procéder à une nouvelle évaluation
de la situation si les derniers développements
ou les nouvelles connaissances acquises l’exigent.
La situation d’autres pays européens et les
informations issues de ces pays doivent, à
l’avenir encore, être prises en compte».
-
- Aux
yeux du groupe socialiste, l’activité de
certaines sectes représente un problème
de plus en plus important pour les sociétés
démocratiques. Au cours des dernières
années, la France, notamment, a reconnu les
dangers que présentent les sectes pour la
société. Les nombreux procédés
agressifs de l’Eglise de scientologie y ont largement
contribué.
-
- Certaines
expériences tragiques suscitent de légitimes
préoccupations dans la population; sur les
centaines
- de
mouvements sectaires, le risque existe bien que
quelques-uns se livrent à des pratiques discutables
et susceptibles d’entraîner des conséquences
négatives pour leurs adeptes, voire pour
la société.
-
- En
France, la très sérieuse Mission interministérielle
de lutte contre les sectes (MILS), rattachée
directement au Premier Ministre, a donné
la définition suivante du mot «secte»
dans son rapport du 30 décembre 1999 :
-
- «Une
secte est une association de structure totalitaire,
déclarant ou non des objectifs religieux,
dont le comportement porte atteinte aux Droits de
l’Homme et à l’équilibre social».
-
-
Pour sa part, une commission d’enquête parlementaire
de l’Assemblée nationale française
a qualifié l’Eglise de scientologie de «secte».
Et qu’on ne s’y trompe pas. L’Eglise de scientologie
n’est pas une religion. Cette appréciation
est partagée par le Tribunal cantonal vaudois
qui, dans un arrêt, a rejeté la plainte
déposée par les scientologues contre
trois conseillers municipaux de la Ville de Lausanne
pour discrimination religieuse.
- Selon
le Tribunal cantonal, une religion doit être
acceptée et reconnue comme telle. Il ne suffit
donc pas qu'elle se désigne par les termes
d’Eglise ou de religion pour bénéficier
de la protection contre la discrimination religieuse.
-
- Je
cite: «On ne discerne dans la scientologie
aucun rapport de l’homme à Dieu ou à
un principe supérieur et sacré»
estiment les juges. Ses prestations et les biens
qu’elle offre «n’ont rien de religieux».
-
- En
notre qualité de députés et
au nom de la liberté de pensée, nous
ne pouvons dès lors tolérer que s’affiche
ouvertement une association à caractère
sectaire dont le comportement a été
assimilé par un organisme officiel français,
je le répète, à «une
association de structure totalitaire (..) qui porte
atteinte aux Droits de l'Homme et à l’équilibre
social».
-
- Cessons
donc l’hypocrisie et prenons des mesures ! Arrêtons
de dire qu’on ne peut rien faire contre les sectes
et utilisons tous les moyens légaux et démocratiques
à disposition !
-
- Pour
sa part, le conseil communal de Delémont
a tranché. Dans une décision prise
le 8 février dernier, il a interdit l’Eglise
de scientologie de toute activité sur le
domaine public de la commune. Considérant
que les agissements et le message «ambigu»
des scientologues heurtent de plus en plus les sensibilités
des citoyens, le conseil communal a décidé
de mettre un terme aux activités de prosélytisme
de l’Eglise de scientologie, notamment lors du marché
de la vieille ville.
-
- Cette
décision concerne également les associations
apparentées de près ou de loin à
la scientologie, telle par exemple l’Association
«Dites non à la drogue».
-
- Nous
souhaitons vivement que les autres communes prennent
les mêmes mesures.
-
- Après
avoir ainsi donné son appréciation
politique de la situation, le groupe socialiste
acceptera le préavis de la commission de
la justice et des pétitions au motif que
celui-ci rejette une pétition qui concerne
avant tout les communes et non pas le Canton.
-
-
- M.
Luc Schindelholz (Combat Socialiste-POP):
-
- Tout
d’abord, je vais plutôt m’exprimer sur la
forme plutôt que sur le fond de la pétition
que la commission rejette clairement et pour de
justes motifs.
-
- Sur
la forme, le message de la commission de la justice
et des pétitions nous a un peu gênés.
Chaque citoyen doit être respecté et,
ce, quel que soit le nombre de pétitions
qu’il adresse à la commission. La loi le
lui autorise et ce n’est pas le rôle d’une
commission de juger l’un de ses citoyens. En l’état,
nous ne pouvons accepter le message sous cette forme
et nous demandons que le Parlement s’exprime uniquement
sur la recommandation de la commission de la justice
et des pétitions.
-
- Deuxièmement
– et, en cela, je rejoins le groupe socialiste –
le message actuel pourrait donner l’impression de
défendre l’Eglise de scientologie et, Gilles
Froidevaux a bien fait de le dire, cette Eglise
tente de plus en plus des percées dans notre
Canton. J’espère également que nous
serons amenés à légiférer
sur cette Eglise de scientologie.
-
- Je
tiens également à vous informer (si
vous l’ignorez) que les courriers ou documents que
nous recevons, en tant que députés,
épisodiquement d’une certaine «Commission
des citoyens pour les Droits de l’Homme» sont
en réalité financés par l’Eglise
de scientologie. Vous avez certainement reçu
également des courriers électroniques
et cette documentation qui s’appelle «Santé
mentale en crise: les vraies raisons». C’est
bien écrit en bas «Commission des citoyens
pour les Droits de l’Homme».
-
- Cela
peut apparaître très sympathique et,
en fin de compte, lorsqu’on regarde la dernière
page et quand on lit le texte, on voit en tout petit
(en blanc sur un grand fond rouge) «Cette
publication a pu être réalisée
- grâce
à un don de l’International Association Scientologist».
-
- Vraiment,
on ne peut pas le lire mais c’est évidemment
une publication scientologue. D’ailleurs, je me
suis renseigné et cette commission des citoyens
pour les Droits de l’Homme a été fondée
en 1969 par l’Eglise de scientologie ! Donc, un
député averti en vaut deux!
-
-
-
- M.
Charles Juillard (Parti Démocrate
Chrétien):
-
- Quant
à la forme, je crois que le traitement de
cette pétition a causé passablement
de discussions autant au sein du Bureau qu’au sein
de la commission, voire des groupes parlementaires.
Je crois quand même
que la manière de traiter les pétitions
devrait être examinée dans le cadre
de la révision de notre règlement,
que nous allons aborder très prochainement.
-
- En
ce qui concerne le fond, je partage, pour ma part,
entièrement l’avis de Gilles Froidevaux.
A mon avis, il nous appartient de faire en sorte
de nous protéger par rapport aux attaques
incessantes de ce genre d'institution et, là,
je crois qu’il faudra sans attendre se poser la
question de savoir, sur le plan cantonal, quelles
compétences on peut avoir pour faire quelque
chose.
-
- Je
rappelle d’ailleurs qu’il existe ou, du moins, qu’il
existait un observatoire romand des sectes où
le Jura était représenté. Je
ne sais pas s’il l’est encore. Ce serait peut-être
l’occasion de réactiver un petit peu cet
organisme pour aussi qu’il nous aide peut-être
à trouver des solutions dans ce cadre-là.
-
- Pour
ma part, je soutiendrai le préavis de la
commission mais je souhaite aussi qu’à terme
on trouve des solutions pour se protéger
contre ces sectes.
-
-
-
- Mme
Germaine Monnerat (PDC),
- présidente
de la commission:
-
- Voir
remarque du Gravis concernant cette dernière
intervention
-
- Je
tiens quand même à préciser
une chose. La commission n’a jamais eu pour but
de juger M. Barbier. Il a déposé trois
pétitions. Dans le cadre de ces trois pétitions,
chaque fois qu’on a pu intervenir, la commission
est intervenue.
-
- On
l’a justement auditionné pour discuter avec
lui et lui expliquer de quelle manière faire
avancer les choses. On n’a jamais eu l’intention
de juger M. Barbier. On s’est rendu compte qu’il
avait beaucoup souffert, qu’il a été
pris dans cette Eglise de scientologie et qu’il
a été difficile pour lui de s’en sortir.
Mais ce que nous voulions surtout faire, c’est lui
expliquer la manière dont il devait s’y prendre
pour aller au bout de ses idées.
-
- Il
venait chez nous, il déposait une pétition;
après, il la retirait et il en redéposait
une autre ! On a essayé de lui expliquer
clairement les choses et de quelle manière
il devait s’y prendre. Donc, le rapport n’a pas
pour but de juger M. Barbier mais la commission
a bien voulu lui expliquer la manière dont
il devait s’y prendre pour mener à bien son
combat.
-
-
- Au
vote, le rapport de la commission de la justice
et des pétitions (rejet de la pétition)
est accepté par la majorité des députés.
-
-
- Devant
le parlement jurasssien Mme Germaine
Monnerat
- parle
la langue de bois pour sauver la
face
-
- Dans
sa deuxième intervention (voir
ci-dessus) Mme Germaine Monnerat
oublie de dire qu'elle
a refusé d'écouter M.
Barbier au sujet de sa deuxième pétition
(«Les promotions
subreptices de l'Eglise de scientologie»).
-
- Plus
grave :
-
- Lors de la réunion
concernant la troisième pétition
de M. Barbier («Pour l'interdiction
des stands de scientologie dans les
foires du Canton du Jura»), une ex-employée
de l'Eglise de scientologie a été exclue par
Mme Germaine Monnerat de toute discussion ...
-
- Cette
personne ainsi rejetée par Mme
Germaine Monnerat a travaillé
aux USA sous les ordres du grand patron
de la scientologie : M. David Miscavige.
Elle était, malgré ses
65 ans et un cancer, venue spécialement
à Delémont
pour témoigner des méthodes
de la direction de l'Eglise de scientologie.
-
- Une
attitude irresponsable de Mme Germaine
Monnerat, sans le moindre respect d'une
citoyenne victime de la scientologie
qui, après ce triste accueil
de la part du canton du Jura, les
larmes aux yeux, attendant son train, nous
a dit:
-
- "Le Jura, grandes ambitions,
petits esprits"
-
- Cela
devait être dit
-
- Le
Gravis
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