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ÉTUDE DE Me ALAIN SCHWEINGRUBER

 

Delémont, le 15 mars 2005

 

Office des Juges d'instruction

Greffe de XXXX

Le Château

Case postale 258

2900 Porrentruy 2

 

[Extraits]

 

COMMENTAIRES du Gravis en bleu

 

Instruction pénale dirigée contre M. Jean-Luc Barbier

 

XXX Juge d'instruction,

 

Comme suite aux réquisitions que je vous ai adressées hier, je me permets de vous faire part de la détermination complémentaire suivante:

 

1. A la suite des différentes plaintes pénales dirigées contre M. Jean-Luc Barbier, ce dernier a été entendu à différentes reprises. Il a fourni différents documents, vous a adressé de nombreux messa- ges par fax, ainsi qu'à M. le Procureur général et, à ces différentes occasions, a formulé de nombreux griefs à l'égard de l'Eglise de Scientologie de Zurich (ou à l'égard de l'Eglise de Scientologie en général), invoquant notamment que cette dernière constitue une secte aux pratiques douteuses. Jusqu'ici, mes mandants, par mon intermédiaire, s'en sont tenus aux faits contenus dans les plaintes. Jean-Luc Barbier, de son côté, a pratiquement tout nié en bloc, même contre toutes les évidences, et a concentré son action à critiquer l'Eglise de Scientologie et ses prétendues pratiques.

 

Note du Gravis:

 

Des pratiques attestées par des centaines de procès et de témoignages !

 

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Dans mes réquisitions du 14 mars 2005, je vous ai sollicitée de bien vouloir réentendre M. Jurg Stettler. Je confirme cette réquisition. M. Stettler pourra en particulier revenir sur un certain nombre de faits et, d'autre part, pourra également vous donner différentes explications au sujet des accusations totalement erronées et fantaisistes émises par le prévenu.

 

Note du Gravis:

 

Jurg Stettler est le directeur de l'Eglise de scientologie de Zurich et de l'Office des Affaires Spéciales pour la Suisse (OSA)

 

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2. Le fait que de nombreuses réquisitions formulées par nos soins aient été écartées et que vous avez formulé plusieurs propositions de non-lieu nous incline à penser que le prévenu a, à tout le moins partiellement, atteint son but tendant à discréditer mes mandants. Dès lors et puisque le dossier contient de nombreux griefs formulés par le prévenu ainsi que différents documents au sujet de l'Eglise de Scientologie, nous nous permettons de vous adresser encore par la présente quelques éléments d'informations complémentaires. Ils sont au demeurant étayés par des pièces justificatives supplémentaires.

 

3. L'un des griefs émis par le prévenu consiste à vouloir prétendre qu'il subit ou aurait subi des pres- sions ou du harcèlement de la part de l'Eglise de Scientologie. Il prétend en particulier qu'il s'agirait d'une secte intolérante qui cherche à réprimer ses contradicteurs ou les membres qui l'auraient quittée. En fait, il s'agit d'une pure intoxication. En réalité, les scientologues sont même en contact courtois et ouvert avec les associations dont le but est de combattre les sectes et les dérives sectaires.

 

Note du Gravis:

 

Des preuves montrent que la méthode Fair Game et celle de l'agent mort (DA - dead agent) qui exercent dans certaines affaires vis-à-vis des juges. Le juge Fenech à Lyon a même eu droit à des poursuites en Suisse. Encadré ci-dessous des citation de son ouvrage «Main Basse sur la justice»

 

UN JUGE PARLE Source: "MAIN BASSE SUR LA JUSTICE", Editions J.C. Lattès, isbn 2-7096-1773-0 M. Georges FENECH a été juge d'instruction du long procès contre la scientologie à Lyon (1989-1997). Il a été président de l'association Professionnelle des Magistrats, auteur du livre "Main Basse sur la Justice" dont est tiré ce passage. pages 266 à 268 Les juges se retrouvent seuls face au terrorisme, its le sont aussi face à ce nouveau fléau, au moins en amplitude, que représentent les sectes Ayant eu moi-même a instruire le dossier de "l'Eglise de scientologie ", j'ai pu éprouver toutes les difficultés de cette tâche. Juillet 1990 Des dizaines d'adeptes repentis de la scientologie viennent me trouver, réclamant de la Justice l'écoute qui leur fait défaut ailleurs. Pris de vertige, je découvre les arcanes d'un monde secret avec ses codes, son langage, ses rites. J'interroge autour de moi et vois les portes se refermer une à une. Au conseil de l'Ordre des Médecins, l'on est peu enclin à se prononcer sur d'éventuels exercices illégaux de la médecine; au bureau des cultes du ministère de l'Intérieur, l'on me fait comprendre que d'éventuelles mesures pourraient être prises, mais après que la Justice se sera prononcée. Sage prudence des uns et des autres: rien, en effet, ne me sera épargné; les policiers du S.R.P.J. de Lyon accusés de hold-up; l'expert-psychiatre Jean-Marie Abgrall, traîné devant toutes les juridictions de France et de Navarre [Pour ces faits, leurs responsables seront condamnés le 11 octobre 1996 par le tribunal correctionnel de Toulon à des peines allant jusqu'à 18 mois d'emprisonnement avec sursis et 50'000 F d'amende.]; moi-même gratifié de deux procès en Suisse, d'une trentaine de plaintes pour atteinte à la liberté ainsi que violation du secret de l'instruction tant à Lyon qu'à Paris, avec, en prime, une requête en suspicion légitime devant la chambre criminelle de la cour de Cassation, sans compter la surveillance attentive d'un ancien membre des "gendarmes de l'Elysée" reconverti comme détective privé ou les milliers de recommandations arrivées sur mon télécopieur m'intimant de cesser mon oeuvre "inquisitoriale". A quoi s'ajouteront le concert de protestations des "apôtres" célèbres - la cantatrice Julia Migenes Johnson et le comédien Xavier Deluc feront le voyage de Lyon, ainsi que, semble-t'il, un sordide complot ourdi par un mystérieux agent F10 gravitant dans les sphères du pouvoir [Selon L'Evènement du Jeudi et Serge Faubert, Une secte au coeur de la République, ed. Calmann-Uvy, 1993]. Au terme d'un véritable parcours du combattant, je finis tant bien que mal par clôturer mon instruction en juillet 1994. Il faudra attendre encore deux années avant que l'affaire ne soit audiencée. Entretemps s'est déroulé, dans le Vercors, l'horrible drame de l'Ordre du Temple solaire, et le garde des Sceaux, Jacques Toubon, a dû adresser des instructions écrites au parquet. A ce rythme, un an de plus et la prescription aurait été acquise [Il est vrai que la magistrature lyonnaise était fort accaparée par les affaires Noir, Botton, Mouillot, Carignon] Le 8 octobre 1996, à l'issue de huit journées d'audience, l'un des avocats de la défense, maître Maisonneuve, déclare à la télévision "Je me demande si, dans cette affaire, le juge ne s'est pas substitué au législateur." La remarque est grave. En un sens, it est inutile de se voiler la face: les pouvoirs publics n'ont jamais abordé de front le problème des sectes même si des hommes politiques tels que les députés A. Vivien en 1985 et A. Gest [dont le message d'en- couragement, le 24 Janvier 1996, me fit un grand bien: qu'il en soit ici remercié] en 1995 ont su courageusement lever le voile à l' occasion de rapports remarquables. Place Vendôme, la volonté d'agir n' est pas apparue d'emblée, comme le souligne le rapport de la commission d'enquête accusant un certain retard dans la transmission même des informa- tions [En date du 22 Décembre 1995]. Cette frilosité est d'autant moins compréhensible que les R.G. évaluent à 160'000 adeptes au moins occasionnels et 100'000 sympathisants le nom- bre de nos concitoyens mêlés aux groupes sectaires. Comme le notait Claude Pernollet, le président de l'US.M., le 19 octobre 1996, après avoir analysé la crise de confiance qui règne dans le pays et le fait que les Français se tournent de plus en plus vers la Justice: "Notre pays, état de droit, ne doit pas devenir une société contentieuse pour autant, le front judiciaire n'est pas une panacée." Je m'accorde avec sa pensée. Elle fait d'ailleurs, pour moi, écho au point de vue de M. Vivien selon lequel "Il ne faut pas créer de législation particulière au risque de faire apparaître les sectes pour des martyrs. L'arsenal dont nous disposons est tout à fait suffisant. Ne suffit-il pas de l'appliquer [le Figaro, 24 Avril 1992." Les sectes sont bien un fléau et la réponse à celui-ci ne peut être simplement judiciaire; il y faut aussi une volonté sociétale politique.

 

En annexe est d'ailleurs produite une lettre que Mme C-L H, responsable de l'Association «Aide aux victimes des dérives sectaires» a adressée le 17 juin 2000 à la responsable de l'Eglise de Scientologie de Lausanne. Ce document est très intéressant car il permet de replacer l'activité de l'Eglise de Scien- tologie dans son juste contexte et contredit du tout au tout les allégations fumeuses et infondées du prévenu.

 

Note du Gravis:

 

L'Association «Aide aux victimes des dérives sectaires n'est rien d'autre que le petit frère du Clims, un Centre d'informations sur les mouvements sprirituels ayant dans son comité un scientologue de haut rang... !!!

 

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(...)

 

Le CLIMS, Centre de liaison et d'information concernant les minorités spirituelles, également attesté du fait de n'avoir jamais eu à se plaindre de la Scientologie et précise également dans une corres- pondance jointe à la présente qu'il entretient d'excellents rapports avec ses membres scientologues.

 

Note du Gravis:

 

Le Clims, Centre d'informations sur les mouvements sprirituels, a dans son comité un scientologue de haut rang... !!!

 

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Mme Suzanne Montangero, responsable de l'Eglise de Scientologie de Lausanne, atteste également avoir de fréquents entretiens et rencontres avec des groupements telle que l'ADFI (Association pour la défense de la famille et de l'individu).

 

Note du Gravis:

 

L'ADFI-Suisse (ASDFI) concernée par cette remarque nous a informé que Mme Montangero, peu avant cette déclaration, a demandé avec insistance à l'ASDFI une attestation disant que les rapports entre les parties étaient excellent ... Ce qui avait été totalement refusé par Mme Tulli-Muller, présidente de l'ASDFI. Par ailleurs il faut rappeler que Mme Suzanne Montangero a été condamnée à plusieurs reprises pour diffamation.

 

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MOYENS DE PREUVE:

 

1. Photocopie lettre de Mme C-L H à Mme Suzanne Montangero du 17 juin 2000 (PJ 32).

 

2. Photocopie courrier électronique de M. Georg Schmid à M. Jurg Stettler du 4 juin 2003, avec sa traduction (PJ 33).

 

3.  Photocopie lettre de M. le Pasteur M. Scheidegger à M. Jurg Stettler du 31 janvier 2005, avec sa traduction (PJ 34).

 

4. Photocopie lettre de N. T. à M. et Mme Montangero du 6 février 1993 (PJ35).

 

5. Photocopie échange de courriers électroniques entre CIC et M. Jurg Stettler (PJ36).

 

6. Original lettre du CLIMS à l'Eglise de Scientologie de Lausanne du 7 février 2005 (PJ37).

 

8. Photocopie charte du CLIMS (à laquelle l'Eglise de Scientologie adhère) (PJ 38).

 

9. Attestation de Mme Suzanne Montangero du 20 février 2005 (PJ 39).

 

(...)

 

5. Le prévenu n'utilise d'ailleurs pas seulement les médias et les tribunaux afin de diffuser ses allégations erronées, mais il a de surcroît ouvert un site internet (www.anti.scientologie.ch). Il est évidemment impossible pour mes mandants de corriger toutes les fausses allégations contenues dans ce site, vu leur ampleur.

 

(...)

 

---

 

d) MOYENS DE PREUVE:

 

(...)

 

6. Il est difficile de répondre point par point à toutes les allégations erronées et fallacieuses émises par le prévenu en cours d'instruction. Les plaignants s'autorisent toutefois à apporter quelques explications et à fournir quelques informations au sujet des allégués du prévenu.

 

a) Sont produites en annexe deux expertises rédigées par les Prof. Bryan Wilson et Lonnie Kliever au sujet des apostats et de la fiabilité de leurs témoignages. Y est joint un résumé desdits documents.

 

Note du Gravis:

 

Ces documents n'ont aucune valeur, à ce sujet lire l'exposé du professeur beit hallahmi l'importance des témoignages et comment les utiliser en justice

 

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b) Le prévenu a également fait état de l'essai de L. Ron Hubbard «La responsabilité des leaders». Le prévenu a cité ce document en le plaçant totalement hors contexte.

 

Note du Gravis:

 

Dans le livre «Ethique de la scientologie» d'où est extrait ce document «La responsabilité des leaders» Ron Hubbard fait en plus de ses incitations au crime des incitations pour que les scientologues nuisent à leurs ennemis...(sic)

 

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c) Jean-Luc Barbier a également déposé un ouvrage écrit par M. Arnaud Palisson. Cette thèse est formellement contredite par les faits et les plaignants produisent en annexe un argumentaire contredisant les thèses de M. Arnaud Palisson.

 

Note du Gravis:

 

Sauf que les scientologues oublient que ce livre d'Arnaud Palisson, sur les abus et la dange- rosité de la scientologie, est entièrement basé sur sa thèse; un travail qui a reçu la mention «Très Honorable & les Félicitations du Jury» .

 

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d) Le prévenu, en procédure, a également fait référence à un règlement du 18 octobre 1967. Or, ce document n'existe plus depuis plusieurs décennies. En annexe est produit l'index des règlements existants et l'on peut constater que ce règlement du 18 octobre 1967 n'y figure nullement.

 

Note du Gravis:

 

Cet index ne concerne qu'une part des règlements datant de cette époque. Il ne se rapporte aucunement à ceux du département des affaires spéciales de la scientologie (OSA). C'est une manipulation grossière. Rien qu'à voir les raisons pour un tel antépénul- tième... procès contre Jean-Luc Barbier. Il y a là l'évidence que les méthodes de la scientologie sont TOUJOURS LES MÊMES.

 

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(...)

 

Dans le dossier de l'instruction figure le rapport sur la Scientologie de 1998. En fait, ce rapport a été corrigé par la suite car il contenait des informations totalement erronées. La Commission fédérale idoine y a même inclus une correction à la fin de son rapport et l'Eglise de Scientologie a ultérieurement obtenu des corrections supplémentaires sur plus de 70 points.

 

Note du Gravis:

 

Ces corrections portent en fait sur des points de détails. La scientologie dans ce rapport reste une Eglise aux méthodes contestables et totalitaires.

 

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MOYENS DE PREUVE:

 

(..)

 

7.Le prévenu a également tenté de dénigrer l'Eglise de Scientologie afin d'alimenter une fausse image à son égard, notamment dans les fax qu'il a adressés à Mme la Juge d'instruction.

 

Les plaignants disposent à ce sujet d'une très importante documentation relative aux activités de l'Eglise de Scientologie. Elle est évidemment à la disposition de Mme la Juge d'instruction.

 

En l'état, les plaignants produisent à toutes fins utiles une photocopie (traduction) de la lettre du Département militaire fédéral adressée à l'Eglise de Scientologie de Zurich, ainsi que l'arrêt rendu le 14 février 1992 par la IIe Cour de droit public du Tribunal fédéral. Y est joint également un argumentaire relatif aux «interprétations» volontairement incorrectes que le prévenu a émises à l'égard de la Scientologie et de ses activités dans le cadre de l'instruction.

 

Note du Gravis:

 

Ce document nous était totalement inconnu à ce jour ! Nous avons là quelque chose qui risque d'être fort intéressant pour démontrer les manipulations de la scientologie en Suisse.

 

Manipulation de l'armée suisse - la scientologie prétend former des prêtes !

 

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MOYENS DE PREUVE:

 

1. Photocopie (traduction) de la décision rendue par le Département militaire fédéral et adressée à l'Eglise de Scientologie de Zurich (PJ51).

 

2. Photocopie arrêt du 14 février 1992 de la II e Cour de droit public du Tribunal fédéral (PJ 52).

 

3. Photocopie lettre du Service des impôts d'Atlanta (PJ53). Argumentaire des plaignants relatif aux fausses allégations et interprétations du prévenu (PJ 54)

 

(...)

 

8. Les plaignants, dans la présente procédure, n'entendent évidemment pas ouvrir un débat de fond sur la justification des activités de l'Eglise de Scientologie par rapport aux autres religions ou activités religieuses. Ils se permettent toutefois, à titre purement comparatif, de fournir en annexe quelques extraits de la Bible, et d'autres citations prises également dans le Coran. Ils se permettent de faire constater que les préceptes de certaines religions, si elles sont prises à la lettre, peuvent évidemment susciter... les interprétations les plus diverses.

 

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MOYEN DE PREUVE:

 

1. Citations extraites de la Bible et du Coran (PJ 55).

 

Note du Gravis:

 

Hubbard a souvent plagié des textes, et ce n'est aucunement un moyen de preuve. Par ailleurs des juges suisses ont assez répété qu'ils ne considéraient pas la scientologie comme religion.

 

(...)

 

Veuillez agréer, XXXX Juge d'instruction, mes salutations distinguées.

 

Alain Schweingruber, avocat

JURA CH

RÉPUBLIQUE ET CANTON DU JURA

 

OFFICE DES JUGES D'INSTRUCTION

GREFFE DE XXX

Le Château

Case postale 258

CH 2900 Porrentruy 2

 

OJI 667/2002

ORDONNANCE

 

Vu l'enquête pénale ouverte contre Barbier Jean-Luc, (...), pour dénonciation calomnieuse, diffamation et injures, etc., représenté en justice par Me Christophe Schaffter, avocat, à Delémont;

 

Vu la requête de complément d'instruction déposée les 14 et 15 mars 2005 par Me Alain Schweingru- ber, avocat, à Delémont, au nom de ses mandants, l'église de scientologie, représentée par Stettler Jürg et Arm Gabriella, tous deux à Zurich, tendant à auditionner Mme S. M., à XXX, M. Jurg Stettler à Zurich, à produire les procès-verbaux de la Commission de la justice et des pétitions au sujet des trois pétitions déposées par le prévenu concernant l'église de scientologie, le dossier AI du prévenu, produire l'ensemble des fax envoyés par le prévenu au Ministère public et des réponses émises le cas échéant par ce dernier, à demander les justificatifs auprès du service téléphonique auquel est abonné le prévenu afin de déterminer les envois émis par son télécopieur durant les 6 mois précédant sa mise hors service et effectuer une nouvelle perquisition au domicile et dans les locaux professionnels de Barbier Jean-Luc, prénommé;

 

Vu les articles 112 et 246 ss Cpp;

rejette

 

la requête de complément d'instruction précitée tendant à auditionner Mme S. M., à XXX et M. Stettler Jürg, à Zurich, à produire les procès-verbaux de la Commission de la justice et des pétitions au sujet des trois pétitions déposées par le prévenu concernant l'église de scientologie, le dossier AI du prévenu, à demander les justificatifs auprès du service téléphonique auquel est abonné le prévenu afin de déterminer les envois émis par son télécopieur durant les 6 mois précédant sa mise hors service, à effectuer une nouvelle perquisition au domicile et dans les locaux professionnels de Barbier Jean-Luc;

informe

 

que cette décision peut faire l'objet d'un recours par déclaration écrite, brièvement motivée, adressée dans un délai de 2 jours à la juge soussignée, à l'attention de la Chambre d'accusation du Tribunal cantonal (articles 246-247 Cpp).

MOTIFS

 

Ad Audition de Mme S. M.

 

Le témoignage de Mme S. ne pourra pas donner d'éléments concernant l'objet des différentes plaintes déposées contre Barbier Jean-Luc.

 

Ad audition de Stettler Jürg

 

M. Stettler Jürg est plaignant et représentant de l'église de scientologie pour la plainte 667/2002. Il a été entendu et pourra encore s'exprimer auprès du tribunal et lui apporter toutes précisions qu'il jugera utiles, de sorte qu'il n'est pas nécessaire de l'entendre à nouveau dans le cadre de l'instruction. Les parties à la procédure ont souvent débordé le cadre stricte de l'objet des plaintes et fait l'éloge ou le procès, selon la partie, de l'église de scientologie, ce qui n'est pas l'objet de la présente procédure.

 

Ad production des procès-verbaux de la Commission de la justice et des pétitions au sujet des trois pétitions déposées par le prévenu concernant l'église de scientologie

 

La procédure qui a eu lieu devant la Commission de la justice et des pétitions n'a aucun lien avec les plaintes déposées contre le prévenu, de sorte que l'édition de ses procès-verbaux n'est pas utile à la présente instruction.

 

Ad production du dossier AI du prévenu

 

Le dossier AI du prévenu n'a aucun lien avec la présente procédure d'instruction, de sorte que son édition n'est pas nécessaire.

 

Ad demande des justificatifs, auprès du service téléphonique, du prévenu afin de déterminer les envois émis par son télécopieur durant les 6 mois précédant sa mise hors service

 

L'article 3 de la loi fédérale sur la surveillance de la correspondance par poste et télécommunication détermine de manière exhaustive la liste des infractions pour lesquelles une telle demande peut être faite. Les infractions de diffamation, calomnie et injure ne figurent pas dans cette liste, de sorte que son édition ne peut pas être obtenue.

 

Ad nouvelle perquisition

 

Une perquisition au domicile de Barbier Jean-Luc et dans les locaux professionnels qu'il loue a été ordonnée le 3 décembre 2004. Elle avait pour but de découvrir tous objets, documents en rapport avec les infractions de diffamation, injures, etc., reprochées au prévenu, de saisir tous les appareils de télécopie présents dans ces locaux, en imprimant, avant leur débranchement et leur saisie, les journaux journaliers.

 

Cette perquisition a été faite par le commissaire XXX de la Police judiciaire et une communication du 8 décembre 2004 est parvenue à XXX juge d'instruction avec les documents et appareil de télécopie saisis dans cette opération. La communication précise qu'aucun document en relation avec les infractions reprochées au prévenu n'ont été trouvés à son domicile.

 

Les plaignants ne font valoir aucun indice concret que la perquisition n'aurait pas été faite selon les règles de l'art. Ils émettent des doutes sur la fiabilité du travail de la police simplement parce que celle-ci n'a rien trouvé au domicile du prévenu.

 

Dans la mesure où les plaignants n'ont aucun motif valable à faire valoir permettant de dire que la police n'aurait pas fait correctement son travail, il n'y a pas lieu d'ordonner une nouvelle perquisition.

 

Porrentruy, le 10 juin 2005

XXX, Juge d'instruction