Scientologie suisse et escroquerie

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JURA CH
RÉPUBLIQUE ET CANTON DU JURA

OFFICE DES JUGES D.INSTRUCTION
GREFFE DE M. LE JUGE XXX

Le Château
Case postale 258
CH-2900 Porrentruy 2
t +41324203347 f +41324203341

OJ1667/2002

ORDONNANCE DE NON-LIEU ET DE RENVOI

Juge d'instruction
[Texte intégral]

Vu l'enquête pénale ouverte contre Barbier Jean-Luc, fils de XXX, originaire de Genève, marié XXX, domicilié à XXX, pour dénonciation calomnieuse, diffamation et injures, etc., représenté en justice par Me Christophe Schaffter, avocat, à Delémont;

Vu que Monsieur le Procureur général a adhéré à la proposition formulée dans l'ordonnance de clôture du 29 juin 2005;

Vu les articles 218 ss, 224 et 241 Cpp;

décide

1. de ne pas poursuivre la procédure dirigée contre Barbier Jean-Luc pour tentative d'extorsion et chantage, tentative de contrainte et dénonciation calomnieuse (art. 156, 181 et 303 CP) faute d'infraction, frais laissés à la charge de l'Etat pour cette partie de la procédure, sans indemnité (plainte OJI 667/2002);

2. de ne pas poursuivre la procédure dirigée contre Barbier Jean-Luc pour dénonciation calomnieuse (art. 303 CP), faute d'infraction, frais laissés à la charge de l'Etat pour cette partie de la procédure, sans indemnité (plainte OJI 794/2002);

3. de ne pas poursuivre la procédure dirigée contre Barbier Jean-Luc pour utilisation abusive d'une installation téléphonique, tentative d'extorsion et chantage, diffamation, calomnie, éventuellement injure (art. 179septies, 156, 173, 174 et 177 CP), faute d'infraction, frais laissés à la charge de l'Etat pour cette partie de la procédure, sans indemnité (plainte OJI 826/2004);

4. de ne pas poursuivre la procédure dirigée contre Barbier Jean-Luc pour diffamation, calomnie, éventuellement injure (art. 173, 174 et 177 CP), faute d'infraction, frais laissés à la charge de l'Etat pour cette partie de la procédure, sans indemnité (OJI1345/2004);

5. de ne pas poursuivre la procédure dirigée contre Barbier Jean-Luc pour tentative de contrainte, concurrence déloyale et violence ou menaces contre les autorités et les fonctionnaires (art. 181 CP, art. 3 LCD et 285 al. 1 CP), faute d'infraction, frais laissés à la charge de l'Etat pour cette partie de la procédure, sans indemnité (OJI 1346/2004);

informe

que la présente décision peut faire l'objet d'un recours par déclaration écrite, succinctement motivée, adressée à la juge soussignée dans un délai de 10 jours dès sa notification, à l'intention de la Chambre d'accusation du Tribunal cantonal (article 223 Cpp).

MOTIFS

AD 1 : plainte OJI 667/2002

Les plaignants ont déposé plainte sur la base de fax qu'ils disent avoir reçus de Barbier JeanLuc. Barbier Jean-Luc conteste avoir envoyé aux parties plaignantes les fax qui pourraient être à la base des infractions pour lesquelles il est dénoncé (p. EA).

Les appareils de télécopie peuvent être configurés de telle manière que la date d'envoi, le nom de l'expéditeur ainsi que le numéro de fax de l'expéditeur peuvent être modifiés sans problème. Le destinataire peut recevoir un fax d'un autre expéditeur que celui qui figure sur le fax. Le fax reçu par le destinataire peut avoir été l'objet de montage qui dénature son contenu, ce qui rendait l'expertise graphologique insuffisante à prouver la culpabilité de Barbier Jean-Luc, expertise refusée par la Chambre d'accusation. Il découle de ce qui précède qu'il n'y a aucun doute sur le fait que les fax reçus par l'église de scientologie ne sont pas à même de prouver la culpabilité de Barbier Jean-Luc. La multitude de fax produits dans cette procédure d'instruction n'y change rien, de même que le fait que le prévenu ait admis avoir envoyé certains d'entre eux, dans la mesure où un fax peut être trafiqué, recomposé et que l'expertise graphologique n'a pu avoir lieu. Par contre, les fax doivent être réputés provenir du fax pour lequel un rapport journalier existe lorsqu'ils figurent sur ce rapport. Il en va de même lorsque le prévenu admet avoir envoyé les fax incriminés.

Par ailleurs, les conditions de réalisation des infractions dénoncées par les plaignants ne sont pas réalisées.

L'infraction d'extorsion et de chantage suppose que la victime accomplisse un acte préjudiciable à ses intérêts pécuniaires et qu'elle subisse un dommage. Au cas d'espèce, les plaignants ne prétendent pas avoir accompli un tel acte et avoir subi un dommage.

L'infraction suppose également que l'auteur agisse dans un dessein d'enrichissement illégitime. Cette condition n'est pas remplie non plus. Dans son jugement du 27 mai 2003, le Tribunal de police d'arrondissement de Lausanne (p. N.2.62) n'a pas admis que les demandes répétées de versement d'indemnités et de remboursement de frais déposées par Barbier Jean-Luc auprès de l'église de scientologie réalisaient l'infraction d'extorsion et de chantage. Le Tribunal a précisé que le versement à Barbier Jean-Luc de la somme de 125'000 francs dans le cadre d'une procédure civile menée dans le canton de Genève contre l'église de scientologie ne l'empêchait pas de prétendre encore de bonne foi à la réparation des autres postes du dommage allégué.

Les éléments constitutifs de la contrainte ne sont pas réalisés non plus. Cette infraction suppose que l'auteur menace la victime d'un dommage sérieux. Au cas d'espèce, l'église de scientologie base sa plainte sur le fait que selon le fax daté du 29.01.02, envoyé le 28.01.02 à 11 h 55 (pp. A.1.9 - A.1.1 0), Barbier Jean-Luc la menace de faire connaître sa position au sujet de l'église de scientologie et de divulguer qu'il a reçu l'ordre de tuer le Professeur S. si elle n'accepte pas la compensation d'une créance de 10'000 francs qu'elle détient contre Barbier Jean-Luc par la remise par ce dernier d'ouvrages de scientologie dont il ne veut plus.

Si la menace de Barbier Jean-Luc de faire connaître publiquement sa position au sujet de l'église de scientologie ne constitue en aucun cas la menace sérieuse d'un dommage, le fait de rendre public qu'il a reçu l'ordre de la part de l'église de scientologie de tuer une personne réalise une telle menace. Toutefois, les allégations de la plaignante reposent sur un fax qui n'est pas signé et qui, de surcroît, n'est pas complet. Il devrait contenir 3 pages et seules 2 pages sont annexées à la plainte. L'ancienneté de ce fax ne permettait plus d'établir son expéditeur.

L'infraction de dénonciation calomnieuse par le fait que Barbier Jean-Luc affirme que l'église de scientologie veut le supprimer et qu'elle lui a donné l'ordre de tuer le professeur S. n'est pas réalisée non plus. Barbier Jean-Luc n'a pas déposé de plainte contre l'église de scientologie ou l'un de ses membres pour ce motif.

AD 2 : OJI 794/2002

Le plaignant accepte le non-lieu proposé dans la communication 114 du 12 janvier 2004 et demande le classement de sa plainte en date du 16 février 2004 (p. P.18).

AD 3 : OJ 1 826/2004

Barbier Jean-Luc est en litige avec l'église de scientologie depuis 1989 et réclame le versement d'indemnités ainsi que le remboursement de frais qu'il a supportés lorsqu'il était membre de cette église. Les plaignants ont produit une masse importante de fax qu'ils disent avoir reçus de Barbier Jean-Luc. Celui-ci conteste avoir envoyé tous ces fax (p. E.5).

Dans la correspondance échangée entre l'avocat des plaignants, Me Schweingruber, et Barbier Jean-Luc, on constate que malgré le dépôt des plaintes pénales, les parties n'ont pas rompu le dialogue et elles ont continué à avoir des contacts; elles se sont même rencontrées le 7 octobre 2003 en l'étude de l'avocat des plaignants (pp. K.1.170, K.1.172, K.1.192). Dans un courrier du 13 novembre 2003, l'avocat des plaignants écrivait à Barbier Jean-Luc que ses mandants prendraient ultérieurement position définitivement sur ses prétentions financières (plainte du 5 juillet 2004 - PJ W 3). Les plaignants ont encore écrit le 29 septembre 2004 à l'épouse de Barbier Jean-Luc. Mme Nicole Barbier, pour lui dire qu'ils étaient prêts à la rencontrer et chercher une solution au litige les opposant à son mari (p. N.2.220).

Malgré le dépôt des plaintes pénales, les parties continuent à discuter du litige qui les oppose et les plaignants ont laissé ouverte la question d'un versement en argent en tout cas jusqu'au courrier du 5 janvier 2004 adressé par l'avocat des plaignants à l'avocat de Barbier Jean-Luc (plainte du 5 juillet 2004 - PJ N° 5).

L'infraction d'utilisation abusive d'une installation téléphonique suppose l'insistance à appeler malgré le refus du destinataire ainsi que le dessein d'importuner ou d'inquiéter le destinataire. Au vu de ce qui précède, ces deux conditions ne sont pas remplies, le maintien des discussions entre les parties ayant forcément contribué à l'envoi subséquent de courrier.

La plainte porte également sur l'infraction d'extorsion et chantage. Cette infraction n'est pas réalisée et les arguments développés ad OJI 667/2002 restent valables et sont repris intégralement dans la présente plainte.

Concernant les infractions de diffamation et de calomnie, la grande majorité des fax sont adressés à des personnes bien déterminées et ils ne sont pas destinés à être portés à la connaissance d'un nombre indéterminé de personnes, de sorte que les infractions de diffamation et calomnie ne sont pas réalisées.
En ce qui concerne les communiqués de presse et les lettres envoyées à la commission de justice et des pétitions du Parlement, leur contenu n'est pas diffamatoire ou calomnieux.

Le fax daté du 16.06.2004 à 17h36, reçu le 11.06.04 dans lequel Barbier Jean-Luc dit avoir reçu l'ordre de tuer le professeur S. est contesté par Barbier Jean-Luc. Comme l'origine des fax ne peut pas être déterminée avec certitude, l'infraction d'injure ne. peut pas être retenue.

Le fax daté du 19 juin 2004 à 22h43 a un contenu injurieux puisqu'il traite les scientologues de couillons. Toutefois, ce fax n'est pas signé et n'est pas complet. De plus, Barbier conteste avoir envoyé ce fax et, comme pour le précédent fax, son origine ne peut pas être déterminée avec certitude. L'infraction d'injure ne peut pas être retenue.

Les fax traitant les scientologues d'escrocs ne sont pas constitutifs de l'infraction d'injure attendu que l'église de scientologie a été déjà condamnée dans notre pays pour escroquerie (JT 1994 IV 140).

Les fax traitant les scientologues de voleurs ne sont pas non plus constitutifs de l'infraction d'injure. En effet, Barbier Jean-Luc tente de se faire rembourser les frais de cours et d'achat d'ouvrages qu'il a engagés depuis 1989 sur la base du principe qui veut que les membres de l'église de scientologiequi sont insatisfaits des prestations fournies par celle-ci peuvent demander le remboursement des montants investis (p. K.1.32). Barbier Jean-Luc n'obtient pas le remboursement de ses frais malgré les différentes démarches entreprises. L'église de scientologie a mis plusieurs fois Barbier Jean-Luc aux poursuites. Des lettres signées par M. W. de Zurich sont adressées en juillet 2004 à la caisse de compensation, section AI, à l'office des poursuites et faillite du district de Porrentruy, et au service des contributions qui disent que Barbier Jean-Luc pourrait avoir d'autres sources de revenus que celles annoncées. Traiter le plaignant de voleur dans un contexte aussi conflictuel (pp. A.4.11 0-A.4.111-A4.122) ne renvoie pas au comportement de l'article 139 CP, mais reflète l'état d'esprit d'un homme affecté par son combat pour la reconnaissance de ses prétentions.

AD OJI 1345/2004

Jürg Stettler, par son mandataire a déposé plainte pour diffamation, calomnie, éventuellement injure contre Barbier Jean-Luc pour différents fax qu'il a reçus.

Barbier Jean-Luc conteste avoir envoyé ces fax (p. E.5). Comme l'origine de ces fax ne peut pas être déterminée avec précision, l'infraction d'injure ne peut pas être retenue. Par ailleurs, l'église de scientologie ayant été condamnée pour escroquerie, les fax traitant M. Stettler ou les scientologues d'escrocs ne peuvent être considérés comme étant injurieux.

Le fax daté du 4.09.04 envoyé à 09h09 dans lequel Barbier Jean-Luc traite le plaignant de complice de vol n'est pas constitutif de l'infraction d'injure. Il ressort du dossier qu'un litige a éclaté entre Barbier Jean-Luc et l'église de scientologie au sujet d'une entreprise que Barbier Jean-Luc avait détenue à Zurich alors qu'il était encore membre de la scientologie. Dans ses déclarations, Barbier Jean-Luc dit avoir perdu cette entreprise au profit de M. W., à Zurich, et avoir subi une perte financière importante. Il ressort du dossier que M. W. a dénoncé Barbier Jean-Luc auprès des autorités fiscales, de poursuites et faillites, de l'AI (pp. P 201 et 202), de sorte que le conflit entre les protagonistes atteint des sommets. Dans ce contexte difficile, traiter Jürg Stettler, qui est porte-parole suisse des scientologues, de complice de vol de son entreprise ne renvoie pas au comportement de l'article 139 CP, mais reflète l'état d'esprit d'un homme affecté par son combat pour la reconnaissance de ses prétentions.

AD OJI 1346/2004

La plainte déposée par Me Alain Schweingruber repose sur les fax qu'il dit avoir reçus de Barbier Jean-Luc. Ce dernier conteste les avoir envoyés (p. E.46). Comme l'origine des fax ne peut être déterminée avec précision, les infractions dénoncées contre Barbier Jean-Luc ne peuvent être retenues.

Par ailleurs, les conditions objectives des infractions de tentative de contrainte, de menace ou violence contre les autorités et les fonctionnaires et de concurrence déloyale ne sont pas remplies.

Un avocat dans sa pratique quotidienne du barreau doit être à même de supporter les assauts de la partie adverse qui peut trouver son client indéfendable. Ces assauts ne doivent pas dépasser certaines limites. Ils ne doivent en aucun cas constituer des menaces, de la diffamation, des calomnies ou des injures. Tel n'est pas le cas des fax envoyés à Me Schweingruber, même lorsque Barbier Jean-Luc écrit qu'il va informer les médias du mandat assumé par Me Schweingruber. L'église de scientologie n'est pas une association interdite en Suisse et, même si elle défraie parfois la chronique par ses méthodes, ce mandat n'est pas plus particulier que certains mandats difficiles qui suscitent de fortes réactions dans le public.

Barbier Jean-Luc a contesté être l'auteur du document trouvé sur internet daté du 9.11.2003 intitulé "La Suisse un pays ouvert à la scientologie" (p. A.6.18). Dans le cas de ce message sur internet, il est également difficile de déterminer avec précision l'auteur, sauf à demander au fournisseur d'accès, à savoir Sunrise au cas d'espèce, de remonter au numéro de téléphone depuis lequel s'est fait la connexion à internet et l'envoi du message. Dans un tel cas, l'article 3 de la loi fédérale sur la surveillance de la correspondance par poste et télécommunication s'applique (pp. G.1.5 ss).

Par ailleurs, Barbier Jean-Luc a produit une lettre du fournisseur d'accès Sunrise aux termes de laquelle il n'a pas d'adresse e-mail chez lui (pp. P.244 et 245).

Le communiqué de presse daté du 3.11.2003 et envoyé à 23h16 (p. A.6.20) n'est pas contesté par Barbier Jean-Luc. Il n'est cependant pas injurieux à l'encontre de Me Schweingruber. En sa qualité de député, de deuxième vice-président du Parlement pour l'année 2004 et de Président du Parlement pour l'année 2005, Me Schweingruber est une personnalité publique. De ce fait, il n'est pas injurieux de dire publiquement qu'il défend l'église de scientologie, qui n'est pas une association interdite en Suisse. Le fait que Barbier Jean-Luc fasse référence dans son communiqué à un site internet qui s'intéresse de près aux activités de l'église de scientologie n'y change rien.

La pétition adressée au Parlement jurassien (p. A.6.14) ne contient pas de propos injurieux non plus, même s'il peut être désagréable pour une personne publique de voir son nom cité dans un tel contexte.

La plainte adressée au bâtonnier en novembre 2003 (p. A.6.28) ne contient pas non plus de propos diffamatoires ou injurieux. L'aspect répétitif des actions de Barbier Jean-Luc démontre simplement tout l'acharnement qu'il met à défendre son combat contre l'église de scientologie. Il ressort également du dossier que l'église de scientologie met également beaucoup d'énergie à défendre ses intérêts, si l'on se réfère notamment aux lettres envoyées par M. W. à l'autorité fiscale, aux offices de l'AI et des poursuites et faillites jurassiens.

Les fax des 7.03.04, daté à la main du 13.06.04 (p. A.6.38), qui est par ailleurs incomplet et du 19.04.04 (p. A.6.40), ne contiennent pas de propos injurieux à l'encontre du plaignant, et ce, même s'il peut être très dérangeant, voire insupportable sur la durée, pour un avocat de constater que la partie adverse ne veut pas comprendre en quoi consiste l'activité de l'avocat et le lui a déjà expliqué à plusieurs reprises. Il en va de même des fax des 2.07.2004 (p. A.6.41), 16.08.04 (p. A.6.43), 14.09.04 (p. A.6.45).

Par contre, le dessin adressé par fax à Me Schweingruber daté du 14.12. 04 envoyé à 19h31 est une injure. L'origine du fax est connue et Barbier Jean-Luc doit être renvoyé pour cette infraction.

Pour le surplus,

ordonne

le renvoi devant le Juge pénal du Tribunal pénal de première instance de Barbier JeanLuc, pré-rappelé, sous les préventions suivantes :

dénonciation calomnieuse, éventuellement diffamation, par le fait d'avoir dénoncé M. Jürg Stettler, chef du service des affaires spéciales de la scientologie, membre de l'église de scientologie de Zurich, et Mme Gabriella Arm, avocate auprès de l'église de scientologie de Zurich, au Procureur général au motif qu'il a reçu des lettres anonymes et que M. Stettler a la même voix que la personne qui lui a fait des téléphones anonymes et le menaçait de s'en prendre à ses enfants, et que ces manœuvres sont orchestrées par ces deux personnes;

diffamation, par le fait d'avoir écrit que M. Jürg Stettler diffuse des incitations à commettre des actes illégaux et des menaces de mort;

injure, par le fait d'avoir traité M. Jürg Stettler d'handicapé du cerveau;
infractions commises lors du dépôt de sa plainte du 13 janvier 2002 adressée au Procureur général du canton du Jura à Porrentruy (OJI 488/2004);
injure, infraction commise par l'envoi d'un dessin montrant un personnage sortant de l'anus d'un postérieur masculin par fax daté du 14.12.04 à 19h41 et reçu le 1er décembre 2004, au préjudice de Me Alain Schweingruber (plainte OJI 1346/2004 de Me Schweingruber du 13.09.2004)

articles 173, 177 et 303 CP

Juge d'instruction (signature et timbre de l'office des juges d'instruction)

Porrentruy, le 8 juillet 2005/sh


A notifier à :

Monsieur le Procureur général
Barbier Jean-Luc, prévenu prénommé, par son mandataire, Me Christophe Schaffter, avocat, à Delémont
Eglise de scientologie à Zurich, Stettler Jürg, Arm Gabriela, parties plaignantes, par leur mandataire, Me Alain Schweingruber, avocat, à Delémont
Bionda-Camana Jean-Marie, partie plaignante, par son mandataire, Me Alain Schweingruber, avocat, à Delémont
Me Alain Schweingruber, avocat, à Delémont, partie plaignante

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