Procès de la scientologie: prévenus et parties civiles s'affrontent à distance (lepoint.fr - 22 novembre 2011)

Pendant 12 ans, Valeska a été retenue de force à bord du «Freewinds», QG flottant de la scientologie.

Elle raconte ce long calvaire au «Matin».

http://www.lematin.ch/... - 29 novembre 2011

[Texte intégral]

Renaud Malik | Le Matin

Derrière ses imposantes salles de conférences, le navire pourrait abriter

les documents secrets de la scientologie, selon certains. © DR

Que cache au juste le «Freewinds», ce luxueux yacht qui croise au large des Caraïbes, portant haut les couleurs de la scientologie? Pour les uns, c’est un lieu de retraite et d’étude. Pour les autres, c’est un «Vatican flottant» où seraient cachés les documents secrets de l’organisation. La réalité pourrait être plus trouble encore, si l’on en croit le témoignage livré voici quelques jours par Valeska Guider sur la chaîne américaine ABC. La Genevoise d’origine racontait avoir été séquestrée pendant douze ans à bord du «Freewinds».

Contactée par «Le Matin», cette ex-scientologue de 34 ans l’affirme avec force: c’est contre son gré qu’elle a été emmenée sur le bateau en 1996, et y a mené une existence d’«esclave» jusqu’à son transfert en 2007. Un long calvaire qui l’a amenée à quitter définitivement l’organisation dans laquelle elle baignait depuis son plus jeune âge.

Scientologue, Valeska l’a été en effet dès le berceau. «Mes parents, Ariane et Jean-François Paris, étaient tous deux membres de l’Eglise. J’ai de bons souvenirs de mes premières années à Genève. Tout a basculé quand j’avais 6 ans, en 1983.» Des parents qui divorcent, le père qui obtient la garde et décide d’envoyer ses enfants en Angleterre, dans un centre scientologue équipé d’un internat. Pour Valeska, c’est le début d’une vie rythmée par les corvées: «On nous faisait travailler comme des boniches, ma sœur et moi. C’était invivable.» Son réconfort, elle le trouve lors des vacances passées à Meyrin (GE) avec sa mère et son nouveau mari, Albert Jacquier, un riche scientologue genevois. «On aimait passer du temps dans cette maison où on pouvait bien manger et dormir dans des chambres chauffées!»

Note d'anti-scientologie: ce riche scientologue, fondateur de la récup-auto de Peney, est aujourd'hui décédé. Il a été totalement ruiné par la scientologie au point qu'il n'arrivait même plus à payer son assurance maladie pour pouvoir suivre les soins dont il avait besoin pour ses problèmes cardiaques... !

Valeska, pourtant, s’habitue peu à peu à sa vie dédiée à la cause scientologue. En 1992, à l’âge de 14 ans, elle décide de rejoindre la Sea Org, corps d’élite de la scientologie. Elle signe à cet effet le fameux «contrat d’un milliard d’années» imposé à tout membre. «J’avais toujours entendu que s’investir pour la Sea Org servait à aider l’humanité. J’y croyais.» Elle rejoint donc Clearwater, base terrestre de la Sea Org en Floride. Là-bas, de nouveau, sa mission se résume aux tâches ménagères – lessive et repassage surtout – au service des hauts dirigeants. Une vie de bagnard? Peut-être. Mais à l'époque, Valeska est encore consentante.

Influence maternelle

Tout change en 1996, quand la mère de Valeska rompt publiquement avec l’organisation, allant jusqu’à raconter sur TF1 comment la scientologie lui a volé ses enfants. Désormais, elle est déclarée «suppressive» (antisociale). Elle tente pourtant de rester en contact avec Valeska. La décision du Sea Org est sans appel: la jeune femme doit embarquer à bord du «Freewinds» pour échapper à l’influence de sa génitrice. «On m’a dit que ce n’était que pour deux semaines», se souvient Valeska.

A son arrivée à bord, elle ne peut s’empêcher de manifester de la résistance. Elle le paiera en écopant d’un travail harassant et d’une surveillance permanente. «On m’a fait travailler à l’entretien du bateau, puis comme serveuse au restaurant. Je travaillais tous les jours, pour 50 dollars par semaine. Je ne pouvais descendre du bateau qu’accompagnée, et je devais demander l’autorisation pour avoir un jour de repos.» Parfois, dit-elle, elle a tenté de se rebeller. Mais toute fuite était impossible: «On m’avait confisqué mon passeport, je n’avais pas de compte en banque. J’étais au milieu de nulle part, avec un garde qui surveillait le bateau. J’ignorais où se trouvaient mes parents. Je n’aurais pas su où aller.»

Son salut viendra de ses désobéissances répétées. En décembre 2007, on l’envoie en Australie pour un séjour de «réhabilitation». C’est là qu’elle rencontre son époux actuel, Chris. «Nous nous sommes mariés en secret, en mars 2009. Un mois après, on quittait la scientologie.» Aujourd’hui, elle vit encore en Australie avec son époux et leur petit garçon. Plus décidée que jamais à alerter l’opinion sur son passé d’«esclave». Consciente aussi que son témoignage risque de peser dans les procès visant la scientologie, en Australie ou en France.

Les responsables de l’organisation, pourtant, s’efforcent de minimiser la portée de son récit. «C’est un cas isolé», glisse la porte-parole pour la Suisse romande de la scientologie, Francine Bielawski. Cas isolé, vraiment ? La présidente du Centre intercantonal d’information sur les croyances (CIC), Brigitte Knobel, souligne que d’autres cas de travail forcé au sein de la scientologie «ont été portés à la connaissance de la justice». Valeska, elle, est convaincue que d’autres ont vécu le même sort qu’elle. «Et je ferai tout pour que cela se sache.»

Le reportage d'ABC

Peines aggravées requises en appel contre la Scientologie

http://tempsreel.nouvelobs.com/... - 24 novembre 2011

[Texte intégral]

PARIS (AP) — Le ministère public a demandé jeudi à la cour d'appel de Paris d'infliger des peines "suffisamment dissuasives" contre l'Eglise de scientologie, requérant une amende d'au moins un million d'euros contre la branche française du mouvement créé par L. Ron Hubbard. Cinq cent mille euros d'amende ont par ailleurs été requis à l'encontre de la librairie scientologue SEL.

En l'absence de la défense, la décision a été mise en délibéré au 2 février à 9h.

L'avocat général, Hugues Woirhaye, a demandé une aggravation des peines par rapport au jugement de première instance, rendu en octobre 2009, insistant sur la nécessité d'une "réponse exemplaire par le prononcé de peines suffisamment dissuasives à l'encontre des auteurs de ces agissements".

L'association spirituelle de l'Eglise de Scientologie avait été condamnée à une amende de 400.000 euros et la librairie à 200.000 euros d'amende par le tribunal correctionnel.

L'avocat général a rappelé que les méthodes du mouvement avaient déjà été sanctionnées par d'autres juridictions, à Lyon en 1997 et à Marseille en 1999. "Manifestement, les personnes impliquées dans la présente poursuite n'ont pas tiré les conséquences de ces précédentes condamnations, prononcées à raison de pratiques similaires", a-t-il noté.

Par ailleurs, M. Woirhaye a demandé de 18 mois à deux ans de prison avec sursis contre quatre responsables du mouvement, requérant ainsi une aggravation des sanctions pour deux d'entre eux. Il a également requis de 15.000 à 30.000 euros d'amende. Fin octobre 2009, le tribunal correctionnel avait prononcé des peines allant de dix mois à deux ans d'emprisonnement avec sursis.

Deux autres membres de la Scientologie avaient été condamnés en première instance à des amendes pour "exercice illégal de la pharmacie". L'un a fait appel. L'avocat général a requis 4.000 euros d'amende à son encontre, contre 2.000 euros prononcés en première instance.

La défense a quitté le procès la semaine dernière, le mouvement ne souhaitant plus cautionner une procédure qu'il juge "faussée et inéquitable". Pour l'Eglise de Scientologie, le parquet général a "démontré" qu'il était "aux ordres" du ministère de la Justice.

"Dans ce procès fantôme, dans lequel il n'y avait ni prévenus, ni défense, ni victimes, seule la religion scientologue a été jugée. Par l'intermédiaire du parquet et des dérives scandaleuses du ministère de la Justice, l'Etat français a renoué avec les guerres de religion, les réquisitions prises à l'audience confinant à une justice stalinienne", estime l'organisation dans un communiqué diffusé jeudi. "Un tel réquisitoire digne d'une parodie de justice ne relèvera pas l'honneur de notre pays au regard des pays démocratiques respectueux de la liberté de religion".

Hugues Woirhaye a quant à lui dénoncé la "stratégie d'esquive" de la défense, "planifiée en fonction du calendrier du procès pour perturber sa tenue". "Une telle stratégie relève d'un choix délibéré, se maintenir dans une posture de déni systématique", a-t-il considéré. La Scientologie a déplacé son combat sur le terrain, avec deux manifestations dans la semaine, notamment jeudi, devant les grilles du palais de justice pour dénoncer un procès inéquitable.

L'affaire avait démarré lorsqu'une ancienne adepte avait déposé plainte avec constitution de partie civile en décembre 1998. Au mois de mai précédent, elle avait été abordée à la sortie d'une station de métro par des scientologues. L'association lui avait d'abord proposé un test de personnalité, puis un rendez-vous pour en interpréter le résultat. La plaignante avait dépensé 140.000FF (21.300 euros) en livres, cours de communication ou de "réparation de vie", ainsi qu'en "packs de purification".

Elle s'est désistée en appel de sa constitution de partie civile. Seuls le Conseil national de l'Ordre des pharmaciens et l'Union nationale des associations de défense des familles et de l'individu (UNADFI) figuraient encore sur le banc des parties civiles pour ce procès. La cour d'appel devra d'ailleurs se prononcer dans son arrêt sur la validité de la constitution de partie civile de l'UNADFI.

Son avocat, Me Olivier Morice, a précisé que l'Union était là pour "porter la voix des victimes" de la Scientologie, appelant la cour d'appel à prendre une décision "historique". Si la branche française du mouvement, considéré comme une secte en France, est condamnée, ce sera "la première fois en France (...) qu'on dira que ses méthodes relèvent de l'escroquerie en bande organisée". AP

ir/cov/mw

La Scientologie porte plainte pour vol

http://www.europe1.fr/France/La-Scientologie-porte-plainte-pour-vol-829699/

Par Europe1.fr avec AFP

Publié le 23 novembre 2011 à 13h11

La principale structure de la Scientologie française a déposé une plainte contre X pour vol mercredi au Tribunal de Grande Instance (TGI) de Paris, invoquant la "disparition" de certaines pièces du dossier dans le cadre du procès en appel pour "escroquerie en bande organisée". Dans cette plainte, l'Association spirituelle de l'Eglise de scientologie Celebrity Centre assure qu'"il apparaît manifeste que des éléments du dossier ont disparu et rien en l'état ne permet de déterminer si cette disparition résulte d'une simple négligence ou d'un acte volontaire".

Les pièces en cause ont trait notamment à la constitution de partie civile de l'association de lutte contre les sectes Unadfi. Déclarée irrecevable dans le jugement de première instance en 2009, l'Unadfi a fait appel et participe au procès en appel, une présence vivement contestée par la Scientologie.

Entamés le 3 novembre, les débats ont été écourtés par le départ, le 17 novembre, des prévenus et de leurs avocats, qui ont claqué la porte en dénonçant un procès "inéquitable". Le procès doit s'achever jeudi, après les plaidoiries des parties civiles et le réquisitoire du parquet général.

Procès de la scientologie: prévenus et parties civiles s'affrontent à distance

Source: http://www.lepoint.fr/... - 22 novembre 2011

Le procès pour "escroquerie en bande organisée" des deux principales structures de la Scientologie française -le Celebrity Centre et sa librairie SEL- et de cinq scientologues s'est ouvert le 3 novembre.

Mais après le rejet de tous les points de droit qu'ils avaient soulevés dans l'objectif d'un renvoi des débats, les prévenus et leurs avocats ont quitté le procès le 17 novembre, le qualifiant d'"inéquitable".

Les audiences se sont poursuivies en leur absence, avec un seul témoignage, celui mardi matin de la présidente de l'Unadfi, Catherine Picard.

Présidente depuis 2004 de cette association de lutte contre les dérives sectaires, cette ancienne députée PS, co-auteur de la loi About-Picard de 2001 qui a permis de réprimer l'abus de faiblesse, a décrit devant la cour "l'endettement très fort, la rupture des liens familiaux" et plus généralement "l'état de sujétion" qui peuvent résulter des "méthodes sectaires" employées par des mouvements tels que la Scientologie pour endoctriner des "personnes vulnérables".

"Le risque majeur est que nous sommes tous concernés, nous pouvons tous être attrapés par des propositions qui paraissent avantageuses, mais qui sont le faux-nez d'une escroquerie morale ou financière", a-t-elle mis en garde.

Elle a décrit les "trois phases" utilisées pour établir une "emprise morale" sur une personne: "séduction", "déconstruction de la personnalité" et enfin "reconstruction", où 'on donne des outils pour que la personne devienne elle-même prosélyte".

Elle a parlé d'une ancienne adepte qui avait porté plainte en 1998 mais a finalement renoncé à être partie civile. "Un certain nombre de victimes subissent harcèlement et pressions" de la Scientologie pour qu'elles se désistent, et se voient proposer une indemnisation qui s'apparente à un "rachat", a-t-elle expliqué.

Bien que déclarée irrecevable dans le jugement de première instance, en 2009, l'Unadfi a obtenu, au grand dam des prévenus, de rester au procès en appel comme partie civile, la cour ayant renvoyé sa décision à l'issue du procès.

Absents, les prévenus et leurs avocats ont pour leur part riposté indirectement, par le biais d'une manifestation contre "une justice inéquitable" organisée devant le Palais de justice par "le comité français des scientologues contre la discrimination".

Les participants (100 selon la police, 350 selon les organisateurs), arborant des badges "scientologues indignés" se sont rassemblées à la mi-journée, tapant sur des tambours, réclamant une "justice équitable pour les scientologues" et brandissant des pancartes sur lesquelles on pouvait lire "non à un procès en hérésie".

"On se bat encore, de manière différente", a déclaré à la presse le représentant du Celebrity Centre, Eric Roux.

Il a diffusé la copie d'une lettre au ministre de la Justice Michel Mercier, datée du 21 novembre, dans laquelle il lui demande de saisir l'Inspecteur général des services judiciaires d'une enquête relative à la "disparition" de pièces du dossier examiné par la cour d'appel.

Le procès devrait s'achever jeudi, après les plaidoiries des parties civiles et le réquisitoire de l'avocat général.

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Commentaire d'anti-scientologie:

L'UNADFI a donné une fois de plus des explication sur la manipulations des adeptes en 3 phases. Ces trois phases oublient de présenter le mécanisme qui fait fermer aux impétrants les yeux sur les abus de la scientologie, ce qui les rend complices (pour une part non négligeable) de ce qui se déroule en Scientologie et diminuerait la culpabilité des inculpés.

Des spécialistes de mouvement sectaires et de la manipulation mentale ne peuvent ignorer ce fait s'ils veulent aider les victimes à refaire surface et être crédible devant des tribunaux de juges compétents.

Pour me comprendre pensez à ce nouvel employé, qui, par peur de perdre son contrat de travail, ne va pas dénoncer un collègue qui vole dans la caisse ou qui fait des excès de vitesse avec le véhicule de l'entreprise...

Pour en finir avec les abus de la scientologie ce ne sont pas des procès de ce genre qui vont faire changer les choses. Ce qu'il faut c'est d'exiger la nommination d'une commission d'expert médecins et psychiatres pour contrôler la thérapie de scientologie et évaluer sa dangerosité pour les citoyens, particulièrement pour ceux qui sont immatures ou affaiblis. La scientologie n'est rien d'autre qu'une thérapie pseudo-psychiatrique imposée à tous ses adeptes et les scientologue sont tous des patients !

Les prévenus et les avocats de la défense ont choisi de déserter le procès

http://www.sudouest.fr/... - 18 novembre 2011

[Texte intégral]

Illustration, photo archives SO

Les scientologues ne veulent rien entendre

ImprimerLe procès en appel des deux principales structures de la scientologie française n'avait déjà plus de victimes. Les quatre anciens adeptes à l'origine de la procédure s'étant en effet désistés après dédommagements.

Depuis hier, ce procès pour «escroquerie en bande organisée» et «exercice illégal de la pharmacie» n'a plus de prévenus ! Alors qu'il est ouvert depuis deux semaines, le 3 novembre, la cour n'était toujours pas entrée dans le vif du sujet jusqu'à hier matin. Au moment d'évoquer enfin les faits pour lesquels la scientologie avait été condamnée en première instance à 600 000 euros d'amendes et cinq de ses animateurs à de la prison avec sursis et des amendes, la défense a choisi de quitter l'audience.

Durant les deux premières semaines, les six avocats de la défense avaient en effet soulevé nombre de points de droit dont neuf questions prioritaires de constitutionnalité (QPC), dans l'espoir de les voir transmises à la Cour de cassation. La dernière visait à contester le maintien de l'Union nationale des associations de défense des familles et de l'individu victimes de sectes (Unadfi) sur le banc des parties civiles alors que le jugement de première instance l'avait estimée irrecevable.

«Procès faussé»

La cour, présidée par Claudine Forkel, a rejeté hier matin cette énième QPC, renvoyant l'examen de la recevabilité de l'Unadfi au fond (à la fin du procès), comme cela avait été le cas en première instance.

Les avocats des scientologues comme les prévenus n'ont pas supporté ce rejet. Et ont quitté l'audience, parlant de « justice indigne » et de «procès dont les tenants et les aboutissants sont faussés». L'Église de scientologie s'est plainte dans un communiqué de n'avoir pu examiner, comme elle le souhaitait, « au mépris des règles procédurales », des pièces du dossier relatives à la présence au procès de l'Unadfi, qu'elle conteste. Elle a aussi annoncé qu'elle s'associait à une plainte pour vol déposée par une de ses anciennes présidentes, « suite à une disparition » de certaines de ces pièces.

« En vingt ans de métier, c'est la première fois que je vois cela. C'est incompréhensible comme stratégie de défense. Sans doute les responsables de la scientologie ne supportent-ils pas d'entendre la violence de faits qui leur sont reprochés », a commenté Me Saumon, l'avocat du Conseil national de l'ordre des pharmaciens, également partie civile.

La présidente, après une suspension d'audience, a repris les débats, annonçant que le procès se terminerait plus tôt. Le 24 novembre, et non plus le 1er décembre comme prévu. Avec les seules parties civiles.

«Après avoir cherché par tous les moyens à repousser le procès, les scientologues préfèrent fuir leur responsabilité en adoptant une stratégie de rupture», a également dit Me Morice pour l'Unadfi.

La présidente a entamé l'examen des faits tels que les plaignants les avaient formulés lors de l'instruction. Des méthodes en effet ravageuses pour l'image de la scientologie. Qui espère sans doute vider ce procès de son intérêt médiatique en pratiquant ainsi la politique de la chaise vide.

Dominique de Laage

Rédaction parisienne

La Scientologie retire avocats et prévenus d'un procès en France

http://fr.news.yahoo.com/... - 17 novembre 2011

[Texte intégral]

Michel de Guillenchmidt

(3 novembre 2011)

Photo par Benoit Tessier / Reuters

Michel de Guillenchmidt, l'un des avocats de la Scientologie. Les avocats du groupement américain ont décidé de se retirer d'un procès en appel à Paris où deux entités de sa branche francilienne sont jugées pour "escroquerie en bande organisée". La Scientologie laisse aussi entendre que ses dirigeants et les représentants légaux de deux entités de sa branche francilienne, poursuivies comme personnes morales, vont aussi se retirer de l'audience.

PARIS (Reuters) - Les avocats de la Scientologie ont annoncé jeudi leur retrait d'un procès en appel à Paris où ce groupement américain est jugé pour "escroquerie en bande organisée", une audience qui présente pour lui un fort risque symbolique.

Ce retrait, officiellement motivé par le fait que la cour a accepté la représentation au procès de l'association anti-sectes Unadfi et refusé à ce titre un débat sur certaines pièces, ne menace pas a priori la tenue de l'audience.

La Scientologie laisse aussi entendre que ses dirigeants et les représentants légaux de deux entités de sa branche francilienne, poursuivies comme personnes morales, vont aussi se retirer de l'audience.

"L'Association, à son tour, tient à faire savoir qu'elle ne compte plus cautionner de sa présence un procès dont elle estime qu'il est absolument inéquitable et dans lequel les droits les plus élémentaires lui ont été refusés", lit-on dans un communiqué.

Ouvert le 3 novembre, ce procès en appel n'a toujours pas abordé l'examen des faits, en raison d'une guérilla procédurale menée par les avocats de la Scientologie, qui ont soulevé une quinzaine d'arguments visant à faire annuler ou renvoyer le procès, dont une dizaine de questions prioritaires de constitutionnalité ("QPC").

En première instance en octobre 2009, les deux entités de la Scientologie francilienne avaient été déclarées coupables et frappées de 600.000 euros d'amende, mais leur dissolution demandée par le parquet n'avait pu être prononcée du fait d'un vote mystérieux à l'Assemblée intervenu juste avant le délibéré.

Le jugement, qui déclarait pour la première fois que les activités scientologues sont en elles-mêmes une entreprise d'escroquerie, reste néanmoins le plus sévère jamais prononcé en France contre ce groupement américain, créé en 1954 par l'écrivain de science-fiction Ron Hubbard et qui revendique actuellement 10 millions d'adeptes dans 150 pays.

Même si les sanctions financières sont dérisoires pour ce groupement très riche, la confirmation définitive d'une culpabilité pour escroquerie constituerait un précédent susceptible de freiner son expansion.

Thierry Lévêque, édité par Patrick Vignal

Une association de lutte contre les sectes peut rester comme partie civile au procès de la Scientologie

http://www.liberation.fr/... - 15 novembre 2011

[Texte intégral]

PARIS (AFP) - L'association de lutte contre les dérives sectaires Unadfi va pouvoir continuer de participer au procès de la Scientologie en tant que partie civile, selon une décision rendue mardi par la cour d'appel de Paris.

Les avocats de la branche parisienne de l'Eglise de Scientologie, jugée en appel pour "escroquerie en bande organisée", avaient contesté la recevabilité de l'Unadfi, la qualifiant de "parasite" qui viendrait "polluer" les débats.

Cette association avait été déclarée irrecevable lors du jugement de première instance, en 2009, mais avait fait appel.

La cour d'appel a décidé de "joindre l'incident au fond", c'est-à-dire de reporter sa décision jusqu'à l'issue du procès, a annoncé la présidente, Claudine Forkel.

L'Unadfi pourra donc continuer de porter la contradiction face aux avocats de la Scientologie. Si elle était déclarée irrecevable à l'issue du procès, cela l'empêcherait de réclamer des dommages et intérêts.

En réaction à la décision de la cour d'appel, les avocats de l'Eglise de Scientologie ont déposé une nouvelle question prioritaire de constitutionnalité (QPC). La cour, qui a déjà rejeté huit QPC déposées par la défense depuis l'ouverture du procès le 3 novembre, doit se prononcer sur ce point de droit au début de la prochaine audience, jeudi matin.

En raison des multiples questions de procédure soulevées par la défense, le fond du dossier n'a pas encore été abordé.

Les deux principales structures de la Scientologie française - le Celebrity Centre et sa librairie SEL - avaient été condamnées à de lourdes amendes (respectivement 400.000 et 200.000 euros) en 2009.

Cinq scientologues, dont le "dirigeant de fait" du mouvement parisien, Alain Rosenberg, avaient écopé de prison avec sursis et d'amendes et avaient également fait appel. Ils doivent être rejugés jusqu'au 1er décembre.

Considéré comme une religion aux Etats-Unis, le mouvement fondé en 1954 par l'écrivain américain de science-fiction Ron Hubbard a été classé parmi les sectes, en France, dans un rapport parlementaire de 1995. Il revendique 12 millions d'adeptes dans le monde et 45.000 dans l'Hexagone.

© 2011 AFP

RAPPORT

Rapport du procès de la Scientologie par Anonymous France

2ème jour d'audience, mardi 8 novembre 2011

Le procès en appel de la scientologie se déroule dans la grande salle de la cour d'appel. Les questions de constitution- nalités déposées par la scientologie sont toutes rejetées en accord avec la disposition 23-2 du conseil constitutionnel. Elles ne seront pas transmises au conseil constitutionnel ni à la cour de cassation.

La société SEL demande un délai. Leur avocat espérait un rejet en bloc des accusations.

On parle de cassation. L'avocat de la scientologie remet en question le sérieux de la cour et demande une suspension de l'audience.

La prescription est invoquée pour Mme Jaquin.

Un autre avocat dénonce la filouterie des avocats de la scientologie et demande le refus de la demande de suspension d'audience formulé par les avocats de la scientologie.

Le président de la cour d'appel souhaite que l'affaire soit jugée sans anicroches et que la procédure soit parfaitement respectée.

Un avocat de la scientologie conteste le rejet des questions de constitutionnalité. Il rappelle longuement la loi (article 23). et accuse la cour de mal faire son travail. Il s'appuie sur 6 professeurs d'université qu'il cite longuement et fait l'historique de l'affaire du conseil constitutionnel.

P. Molessy => Il parle d'atteinte à la constitutionnalité et insinue que le procès bafoue cette dernière. Ces propos seraient (soi-disant) corroboré par le Président du Conseil Constitutionnel en personne.

B. Mathieu parle d'atteinte à la constitutionnalité.

Denis Simon également. Il pense que l'attitude de la Cour est arbitraire.

L'avocat de la scientologie demande donc la transmission de sa question à la Cour de Cassation.

Maître O. Morice trouve que le débat bascule dans l'indigne et demande le sérieux des débats.

Un autre avocat rappelle la loi 23-4 et 23-5 du code de la constitution. Il pense, pour sa part, que la question n'entre pas dans d'autres Juridictions. Il demande la non transmission des questions de la scientologie.

L'avocat de la scientologie conteste cette demande pour la "portée" du texte et non pas sur le texte en lui-même.

La magistrate demande la suite des questions de la scientologie (les anciennes questions légèrement retoquées selon elle)

L'avocat de la scientologie fait traîner l'affaire en déposant les mêmes questions légèrement modifiées. Il en profite pour comparer la situation entre la Belgique et la France et espère que la cour sera "audacieuse"en déboutant Mme Jacquard.

La magistrate met en garde l'avocat de la scientologie: il va trop loin, ses allégations et allusions sont déplacées.

L'avocat de la scientologie reprend. Il invoque (encore) la prescription et parle de l'article 171 et cite Berlioz. Il parle d'une cadre scientologue ayant peur d'être lourdement condamnée si le procès se poursuit.

L'avocat de Rosenberg invoque la prescription pour le faire acquitter.

Maître O. Morice demande le rejet des demandes émanant de la scientologie et de l'avocat de Rosenberg.

Une avocate parle de la circulaire transmise par Mme Caillebote aux magistrats sur les dangers des sectes et demande le réexamen du refus d'abandon de l'affaire par la Cour.

L'autre avocat scientologue reprend sa (très longue) tirade.

Maître O. Morice rappelle que cette question a déjà été jugé et demande de ne pas transmettre.

Un autre avocat scientologue signale son désaccord. Il déclare que la décision de non transmission peut être réexaminée car la Cour ne serait pas compétente et rappelle que la prescription peut être ré-invoqué à tout moment.

Maître O. Morice répète ce qu'il à dit.

L'avocate scientologue rappelle l'article R49.

A suivre...

REPRISE DES AUDIENCES JEUDI 10 NOVEMBRE

Scientologie: la défense retarde les débats

par Angélique Négroni

http://www.lefigaro.fr/actualite-france/... - 8 novembre 2011

Scientologie: cinq QPC rejetées par la cour d'appel de Paris, la défense en présente une nouvelle

http://tempsreel.nouvelobs.com/.... - 8 novembre 2011

[Texte intégral]

PARIS (AP) — La cour d'appel de Paris, chargée de juger la branche française de l'Eglise de Scientologie pour "escroquerie en bande organisée", a refusé mardi de transmettre à la Cour de cassation l'ensemble des questions prioritaires de constitutionnalité (QPC) déposées par sa défense. Cette dernière a répondu par le dépôt d'une nouvelle QPC et a redéposé deux questions qui venaient d'être rejetées.

La branche française de la Scientologie, la librairie scientologue SEL, ainsi que cinq membres du mouvement, sont rejugés jusqu'au 1er décembre. La justice les soupçonne d'avoir profité de la vulnérabilité de leurs adeptes pour leur soutirer de l'argent.

Deux QPC visaient le "délai raisonnable" pour juger une affaire et la prescription. Les trois autres portaient sur la responsabilité pénale des personnes morales.

La cour d'appel de Paris a considéré que les deux premières n'étaient pas recevables sur la forme. L'avocat à l'origine de ces questions, Me Gérard Ducrey, qui défend une ancienne présidente de la branche française de la Scientologie, les a donc redéposées après les avoir régularisées.

De son côté, l'avocat de la librairie, Me Louis Pamponet, a déposé une nouvelle QPC s'interrogeant sur le refus de la Cour de cassation de soumettre sa jurisprudence au Conseil constitutionnel. Dans ses écrits, il affirme que "pour éviter toute immixtion" des Sages sur sa jurisprudence, la plus haute juridiction judiciaire "s'abstient de transmettre toute question prioritaire de constitutionnalité portant sur son interprétation".

La cour rendra sa décision jeudi matin à 9h.

En première instance, l'association spirituelle de l'Eglise de Scientologie-Celebrity Centre avait été condamnée à une amende de 400.000 euros et la librairie à 200.000 euros pour "escroquerie en bande organisée". Quatre responsables du mouvement avaient écopé de peines de prison avec sursis, allant de dix mois à deux ans, pour le même chef. Deux autres membres avaient été condamnés à des amendes pour "exercice illégal de la pharmacie". AP

ir/cov/mw

Les dossiers judiciaires de l'Eglise de Scientologie

http://intranet.paris.msf.org/... - 1 novembre 2011 - Xavier Amorena

[Texte intégral]

PARIS, 1 nov 2011 (AFP) - L'Eglise de Scientologie, dont la branche parisienne doit être jugée en appel à Paris à partir du 3 novembre pour "escroquerie en bande organisée", a déjà eu de nombreux démêlés judiciaires en France.

En première instance, le 27 octobre 2009, le Celebrity Centre et sa librairie, les deux principales structures françaises du mouvement, ont été condamnés à des amendes respectives de 400.000 euros et de 200.000 euros.

Le jugement condamnait le "dirigeant de fait" de la Scientologie parisienne, Alain Rosenberg, à deux ans de prison avec sursis et 30.000 euros d'amende et cinq autres scientologues à des peines allant de 1.000 euros d'amende à 18 mois de prison avec sursis et 20.000 euros d'amende.

En mai 2011, après 13 ans d'instruction, le parquet de Créteil a requis le renvoi en correctionnelle de sept personnes, dont deux ex-responsables de la Scientologie parisienne, dans l'enquête sur l'Institut Aubert de Vincennes (Val-de-Marne), école privée soupçonnée d'avoir appliqué des préceptes de la Scientologie à l'insu de parents d'élèves.

En 1999, cinq scientologues sont condamnés à Marseille pour escroquerie. Quatre ans plus tard, en octobre 2003, l'Eglise de Scientologie d'Ile-de-France est condamnée pour le fichage illicite d'anciens membres. Mais elle est relaxée du délit d'entrave aux fonctions de contrôle des agents de la Commission nationale informatique et libertés (Cnil).

En juillet 1997, la cour d'appel de Lyon condamne l'ancien président de la scientologie à Lyon, Jean-Jacques Mazier, pour homicide involontaire et escroquerie, pour sa responsabilité dans le suicide d'un adepte. Cinq autres adeptes sont condamnés pour escroquerie ou complicité mais neuf sont relaxés.

Un autre dossier d'escroquerie a été ouvert en 2002 après la plainte d'un ancien adepte, Alain Stoffen, et est toujours instruit à Paris.

Enfin en 1978, le fondateur de la Scientologie Ron Hubbard (1911-1986) avait été condamné par défaut à 4 ans de prison en France pour escroquerie.

or/dd/ed

AFP

Nouveau procès contre la Scientologie

Par Angélique Négroni, Stéphane Durand-Souffland

http://www.lefigaro.fr/... - 02/11/2011

[Texte intégral]

En première instance, en octobre 2009, le Celebrity Centre et sa librairie avaient été condamnés à

des amendes de 400 000 et de 200 000 euros. Crédits photo: Paul DELORT/Le Figaro

La cour d'appel de Paris examine à partir de ce jeudi les accusations d'escroquerie portées contre ses structures parisiennes.

L'Église de scientologie va jouer sa réputation et son avenir devant la cour d'appel de Paris. Au cours du procès qui s'ouvre ce jeudi jusqu'au 1er décembre, six de ses membres et ses deux principales structures parisiennes sont poursuivis pour escroquerie en bande organisée et (ou) exercice illégal de la pharmacie. En première instance, en octobre 2009, le Celebrity Centre et sa librairie avaient été condamnés à des amendes de 400 000 et de 200.000 euros. Les scientologues avaient écopé de peines allant jusqu'à deux ans de prison avec sursis et 30.000 euros d'amende. Cette dernière sanction avait été prononcée à l'encontre d'Alain Rosenberg, fondateur de l'association spirituelle et considéré comme son dirigeant de fait.

Lors de ce premier rendez-vous judiciaire, la Scientologie - qu'un rapport parlementaire de 1995 range parmi les sectes - avait évité des condamnations plus lourdes. Elle avait notamment échappé à la dissolution réclamée par le ministère public. Le parquet qui avait tout d'abord demandé un non-lieu général par écrit avait opéré une volte-face à l'audience, faisant tomber la foudre sur la tête des scientologues en réclamant la dissolution de ses structures. Mais cette sanction bel et bien en vigueur ne l'était plus, comme par magie, au moment des réquisitions. Le mois précédent, en mai 2009, le vote d'une modification législative, passée totalement inaperçue, avait rendu impossible la dissolution d'une personne morale pour escroquerie. Cette arme judiciaire, devenue inoffensive, reste encore aujourd'hui sans effet. Bien que rétablie par une loi votée en urgence en 2009, elle ne peut s'appliquer à ce procès en appel. Puis les juges qui auraient pu prononcer l'interdiction d'exercer en France y avaient renoncé. «L'interdiction risquerait d'engendrer la continuation des activités en dehors de toute structure légale», avait expliqué la présidente du tribunal.

«Manipulation mentale»

À leur tour, les magistrats de la cour d'appel vont se plonger dans l'univers de la Scientologie. Et vont s'intéresser à ses électromètres, des machines à explorer les émotions humaines, à ses saunas, pour dissiper le brouillard mental, ou encore à ses cures vitaminées, pour se sentir bien. Autant d'outils et de pratiques permettant d'élever l'homme dans un monde spirituel, selon les responsables du mouvement. Des moyens pour assommer et «plumer» celui qui tombe dans les filets de ces escrocs, selon ses détracteurs. À la barre en 2009, une ancienne adepte avait témoigné: «C'est de la manipulation mentale et il faut que ça s'arrête !» À la sortie d'une bouche de métro parisien, Aude-Claire M., jeune femme dépressive, s'était fait remettre un questionnaire à remplir. Elle l'avait posté et trois jours plus tard elle avait été contactée. Elle avait accepté la main tendue du mouvement. Le début de la fin, selon elle. Sur fond de séance de sauna de quatre heures et de jogging quotidien qui l'avaient éreintée, elle avait perdu du poids. Son porte-monnaie, aussi, avait fondu. En quelques mois, elle avait donné 21.500 euros.

Face à ce témoignage, les scientologues, qui revendiquent 45.000 adeptes en France, avaient riposté. «On ne fait pas un centime de profit personnel. La Scientologie peut aider l'humanité à progresser et toutes les finances y sont consacrées», avait expliqué l'un d'eux, assurant que le mouvement auquel il appartient n'a rien d'une vaste machine à escroquer. Si tel avait été le cas d'ailleurs, le banc des victimes aurait dû être bien plus garni au lieu de n'accueillir qu'une poignée de plaignants, avaient fait valoir les partisans de la secte.

«Aude-Claire M. s'est depuis désistée de sa plainte par une lettre du 8 décembre 2010. Il n'y a plus une seule victime physique», fait valoir aujourd'hui Me Michel de Guillenchmidt, l'un des défenseurs. Au premier jour du procès, ces derniers comptent soulever plusieurs questions prioritaires de constitutionnalité et demander l'annulation du premier jugement.

Le casse-tête de l'interdiction

Les mouvements considérés comme sectaires posent un problème particulier à la justice, tout simplement parce qu'en France, il n'existe pas de «délit de secte» en tant que tel. La liberté d'association et de conscience est protégée en France et la loi - n'en déplaise aux groupuscules qui jouent la carte de la victimisation - ne réprime pas des croyances mais des agissements. De sorte que si une organisation est soupçonnée de pratiques illicites (escroquerie, mise en danger de la vie d'autrui, etc.), il convient de la poursuivre de ces chefs en tant que personne morale et à travers ses dirigeants.

C'est à ce stade qu'apparaît la seconde difficulté : les structures juridiques des sectes supposées sont volontiers complexes. Le mouvement visé peut être constitué d'entités distinctes, imbriquées ou parallèles, de nature différente (association loi de 1901, SCI, SARL…). Là encore, il convient de cibler précisément l'entité poursuivie, sachant que la condamnation éventuelle de celle-ci ne vaut pas condamnation du grand tout. Une fois saisie par une ou des plaintes, la justice - procureur ou juge d'instruction - doit donc étudier de très près le cas d'espèce. Faute de quoi les poursuites pourraient être vaines ou frappées de nullités.

Adoption en catimini

Une autre singularité s'applique à la lutte contre les sectes. En 2009, dans le cadre d'une procédure parlementaire classique de simplification du droit, la législation en vigueur a été «repeignée». Or, une disposition bienveillante a été adoptée en catimini, qui interdit désormais la dissolution d'une personne morale condamnée pour escroquerie. L'origine de cette incongruité est encore aujourd'hui inconnue. Mais la Mission interministérielle de vigilance et de lutte contre les dérives sectaires (Miviludes) n'a pas renoncé à connaître le fin mot d'une histoire d'autant plus troublante que la suppression de la sanction couperet n'avait pas échappé à certains mouvements qualifiés de sectaires… «Il faut continuer à chercher dans tous les lieux privés ou institutionnels», intervenus dans le processus, explique Henri-Pierre Debord, secrétaire général adjoint de la Miviludes.

Accusée d'escroquerie, la scientologie cherche à obtenir le renvoi de son procès en appel

http://www.lexpress.fr/... - 03/11/2011

[Texte intégral]

afp.com/Loic Venance

PARIS - La branche parisienne de l'Eglise de scientologie a cherché jeudi, à l'ouverture de son procès en appel pour escroquerie en bande organisée, à obtenir un renvoi des débats, en invoquant des "pressions" qui seraient exercées sur les juges par le pouvoir exécutif.

Les deux principales structures de la Scientologie française - le Celebrity Centre et sa librairie SEL - condamnées en 2009 à de lourdes amendes, et cinq scientologues, dont le "dirigeant de fait" du mouvement parisien, Alain Rosenberg, doivent normalement être rejugés jusqu'au 1er décembre.

Me Olivier Morice, avocat de l'Unadfi, une association de lutte contre les dérives sectaires qui s'est constituée partie civile, a espéré devant la presse que ce procès aurait bien lieu, alors que la Scientologie "cherche à obtenir un report, de façon complètement déplacée et déloyale".

Pour Me Morice, il faut que ce procès puisse "aborder les méthodes et les techniques de la scientologie", qui "relèvent de l'escroquerie en bande organisée".

"Pour nous, la scientologie est une entreprise qui a pour principal objectif de capter la fortune de ses adeptes", a ajouté cet avocat hors audience.

Considéré comme une religion aux Etats-Unis, le mouvement fondé en 1954 par l'écrivain américain de science-fiction Ron Hubbard a été classé parmi les sectes, en France, dans un rapport parlementaire de 1995. Il revendique 12 millions d'adeptes dans le monde et 45.000 dans l'Hexagone.

Dès l'ouverture des débats, l'avocat d'une prévenue - Sabine Jacquart, ex-présidente du Celebrity Centre, qui ne s'est pas présentée à l'audience - a demandé sans succès à la cour un renvoi de trois à six mois du procès.

Soutenu par tous les autres avocats de la défense, Me Gérard Ducrey a appuyé sa demande sur une circulaire du ministère de la Justice relative aux "dérives sectaires", adressée en septembre à des magistrats du siège et du parquet. Cette circulaire, qui vise selon la défense "les pratiques du culte de la scientologie", constitue aux yeux de Me Ducrey "une immixtion de l'exécutif dans les pouvoirs de l'autorité judiciaire". Son confrère Jean-Marc Florand, qui représente le Celebrity Centre, a dénoncé "un contexte de pressions" sur les magistrats, qui fait que "ce procès ne peut pas se tenir".

Après une courte suspension d'audience, la cour a rejeté cette demande.

Mais les avocats de la défense, qui se défendent de manoeuvres "dilatoires", ont ensuite commencé à plaider plusieurs questions prioritaires de constitutionnalité (QPC), susceptibles de provoquer un renvoi si elles étaient jugées sérieuses par la cour et transmises à la Cour de cassation. La première de ces QPC porte sur un "non respect du délai raisonnable" pour juger l'affaire, les faits remontant à "septembre 1997 à octobre 1999".

A son arrivée en début de matinée, le porte-parole du mouvement, Eric Roux, avait cependant espéré que ce procès ferait "jaillir la vérité sur l'affaire, jugée en première instance de façon tout à fait scandaleuse", selon lui.

En 2009, le Celebrity Centre et sa librairie SEL avaient été condamnés à des amendes respectives de 400.000 et 200.000 euros, mais avaient pu poursuivre leur activité.

Alain Rosenberg avait écopé de deux ans de prison avec sursis et 30.000 euros d'amende. Les quatre autres scientologues qui ont fait appel avaient été condamnés à des peines allant de 2.000 euros d'amende à 18 mois de prison avec sursis et 20.000 euros d'amende.

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Selon «Le Point» 3 novembre 2011 - 14:11

La présidente, Claudine Forkel, a annoncé que la cour rendrait sa décision "demain ou mardi", une fois lque les quatres autres QPC auront été examinées. Les avocats de la scientologie doivent aussi contester la présence en tant que partie civile de l'Unadfi, déclarée irrecevable au premier procès. Les quatre anciens adeptes à l'origine des plaintes, dont la plus ancienne remonte à 1998, s'étant tous désistés, la seule autre partie civile est le Conseil national de l'ordre des pharma- ciens.

Selon « Le Nouvel Observateur» 3 novembre 2011 - 15:10

Quatre autres QPC, dont la teneur n'a pas encore été précisée, doivent être présentées vendredi matin. Il est vraisem- blable que la cour mette ensuite sa décision en délibéré à mardi. Si la cour décide de transmettre une ou plusieurs QPC à la Cour de cassation, le procès sera suspendu et celle-ci aura trois mois pour décider si elle transmet ou non ces questions au Conseil constitutionnel. Si les Sages sont saisis, ils disposeront du même délai pour trancher.

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Instrumentalisation de la Justice

Roseline Letteron, professeur de droit, analyse le "recours" de la Scientologie contre une circulaire du ministre de la justice relative à "la vigilance et la lutte contre les dérives sectaires" (libertescheries.blogspot.com - 26 octobre 2011)

Woman alleges imprisonment by Scientologists

Australian Broadcasting Corporation

Reporter: Steve Cannane

http://www.abc.net.au/lateline/content/2011/s3378641.htm - 28-11-2011

[Texte intégral]

Transcript

Read the statement from the Church of Scientology here http://www.abc.net.au/news/2011-11-28/church-of-scientology-statement/3700214

ALI MOORE, PRESENTER: An Australian resident has told Lateline the Church of Scientology imprisoned her on its cruise ship, The Freewinds.

Valeska Paris says the Church of Scientology's leader, David Miscavige, sent her to the ship when she was 17 to prevent her mother taking her away from Scientology.

Ms Paris says she ended up being on the ship for 12 years and was unable to leave The Freewinds for the first six years without an escort.

She's described the Church's leader as a psychopath and says he should be put on trial.

Steve Cannane has this exclusive report.

STEVE CANNANE, REPORTER: Valeska Paris was born into a Scientology family in Switzerland (Geneva). At the age of six she moved to Scientology's headquarters in the UK and was placed in its then youth wing, the Cadet Org.

At 14 she joined the Church's elite Sea Organization, signing a contract binding her for a billion years.

It was a commitment that would override her bond with her own family. Valeska Paris says at seventeen the Church told her she could no longer see her mother.

VALESKA PARIS, FORMER SCIENTOLOGIST: I was basically pulled in and told that my mum had attacked the Church and that I needed to disconnect from her because she was suppressive. And ...

STEVE CANNANE: And what does that mean, to disconnect?

VALESKA PARIS: It means no connections at all with her or with anyone that she's connected to.

STEVE CANNANE: Her mother had denounced Scientology on French TV after her ex-husband, Albert Jaquier, had committed suicide. A self-made millionaire, his last days were spent in poverty. In a diary he kept, he blamed the Church of Scientology for fleecing him of his fortune.

Valeska Paris says the Church was so worried her mother would take her away that Scientology's leader David Miscavige intervened, ordering she be taken to the Church's cruise ship, The Freewinds.

VALESKA PARIS: He decided the ship. And I found out two hours before my plane left - I was woken up in the morning and I was sent to the ship for “two weeks”.

STEVE CANNANE: And how long did that end up lasting ?

VALESKA PARIS: 12 years.

STEVE CANNANE: Valeska Paris says she was held on The Freewinds against her will.

VALESKA PARIS: I did not want to be there. I made it clear that I didn't want to be there. And that was considered bad ethics, meaning it was considered not right.

STEVE CANNANE: Did you try to escape?

VALESKA PARIS: No, no.

STEVE CANNANE: Could you escape ?

VALESKA PARIS: No. They take your passport when you go on the ship, so - and you're in the middle of an island, so it's a bit hard. And I was like - by that time I was 18. So, I didn't really - I'd been in Scientology my whole life. It's not like I knew how to escape and ... .

STEVE CANNANE: The Freewinds is used as a base to deliver Scientology's highest level counselling course, known as Operating Thetan Level Eight.

It cruises around the Caribbean, docking at small islands. The Church says ships have religious significance to Scientologists because its founder L. Ron Hubbard had researched and ministered the first Operating Thetan levels aboard a ship.

But for Valeska Paris, there was no freedom on The Freewinds. She says she was not allowed off the ship for the first six years without an escort and was forced to do hard labour in the engine room.

VALESKA PARIS: It's hot, it's extremely loud, it's smelly, it's not nice. But I was sent down there at first for 48 hours straight on almost no sleep and I had to work by myself. I wasn't allowed to work with anyone else. And I don't know if I went unconscious or if I fell asleep, but I was cleaning some part of an engine and it's extremely loud and I was just out for like four hours, and then this guy came and shook me four hours later and he said that I was unconscious.

STEVE CANNANE: The Church of Scientology in the US refused to be interviewed for this story. Their lawyers sent Lateline a letter threatening legal action over a breach of a confidentiality agreement between the Church and Valeska Paris. Valeska Paris says she signed this agreement under duress.

In a statement, the Church of Scientology said, "She certainly wasn't 'forced' to be there. She was also never forced to perform labour in the engine room. The Freewinds is a wonderful place, as even Valeska said on numerous occasions. Her allegation that she could only leave the ship with an escort is totally false."

RAMANA DIENES-BROWNING, FORMER SCIENTOLOGIST: Their response is a lie. Their response is a cover-up.

STEVE CANNANE: Ramana Dienes-Browning is a former a senior executive on The Freewinds. She was responsible for monitoring staff behaviour and performance on the ship.

RAMANA DIENES-BROWNING: She made it very clear she did not want to be there. You know, she had been sent to the ship so as not to be in contact with one of her parents and that's not what she wanted. She was very, very distressed.

STEVE CANNANE: Ramana Dienes-Browning is now working on a photographic exhibition re-enacting her time in Scientology. She says she too was held against her will on The Freewinds and suffered abuse.

RAMANA DIENES-BROWNING: I have been dealing with that trauma, and as a result I've experienced depression and post-traumatic stress and had to go through a process of dealing with that and healing.

STEVE CANNANE: In a statement, the Church of Scientology said, "We have no facts that would support Ms Dienes-Browning's opposite opinion."

Ramana Dienes-Browning says after five years of trying, she was finally able to leave the Sea Org and The Freewinds.

Valeska Paris left The Freewinds when she was sent to the Rehabilitation Project Force in Sydney. Scientologists describe the RPF as a voluntary religious retreat. Defectors describe it as a punitive re-education camp.

It was here she met former St George rugby league captain Chris Guider. Soon after, they got married and left the Church.

Valeska Paris says she'd like to see the head of the Church of Scientology, the man who she says sent her to The Freewinds, put on trial.

VALESKA PARIS: It's not right for someone to be running the Church and basically take advantage of, you know, a church and hiding behind religion to live like a king and to abuse people around him. That man doesn't like anyone. He's a psychopath.

STEVE CANNANE: The Church of Scientology denies their leader David Miscavige sent Valeska Paris to The Freewinds. When asked if this allegation was put to Mr Miscavige, the Church of Scientology failed to respond.

Steve Cannane, Lateline.

ALI MOORE: And the full statement from the Church of Scientology will be posted on our website shortly.

Do you have a comment or a story idea ? Get in touch with the Lateline team by clicking here. http://www.abc.net.au/lateline/contact.htm

Pervasive pitch: Scientology book and lecture series, 'The Basics,' unleashes a sales frenzy

By Joe Childs and Thomas C. Tobin, Times Staff Writers

Australia's Bryan Seymour has produced some of that country's biggest scoops about Scientology in recent years, and he has a diverting item in this Today Tonight piece about Lana Mitchell, who helped to lavish gourmet meals on Scientology leader David Miscavige at the church's secretive desert headquarters in California -- until, that is, she was accused of feeding a bad shrimp to Tom Cruise, and as a result lost her job, lost her family, and lost her friends.

Mitchell was a Sea Org member for 15 years, one of the hardcore Scientologists who sign contracts promising to work for the church for a billion years, lifetime after lifetime.

After working at several different posts, by 2003 she had become a cook at "Int," the sprawling, 700-acre international headquarters of the church in the California desert Scientology leader David Miscavige calls home.

Last year, Mitchell first surfaced to tell publicly some of her story at Marty Rathbun's blog, where many other longtime church members are making public their own stories of disaffection with Miscavige and the official church.

Mitchell explained that she had left the church in 2004 and was now part of the growing independent Scientology movement (FREEZONE).

Note of anti-scientology: this independent movement is «Freezone». This new group of scientologist is very dangerous. They use the invasive mental technology of Ron Hubbard and they are no more doctors !

But in that blog item, she didn't go into detail about what caused her fall from grace at the Int headquarters: "I will not at this time include a long account of how I came to be declared," she wrote.

Now, she's apparently changed her mind. In her interview with Seymour, she explains that as Miscavige's cook, it was her job to lavish on the church leader gourmet meals every few hours, and especially when Miscavige's good friend Tom Cruise showed up.

But when Cruise got food poisoning from a bad shrimp, Mitchell says she was unfairly blamed, and found herself cut off not only from her job, but also from her friends and family.

Source and more datas here: http://blogs.villagevoice.com/... - November 2 - 2011

Scientology appeals French fraud conviction

http://www.signonsandiego.com/... - November 3, 2011

[Texte intégral[

PARIS — The appeal for the Church of Scientology's conviction on fraud has opened in a Paris court.

In 2009, a court convicted the church's French branch, its bookstore and six of its leaders of organized fraud. The group was accused of pressuring members into paying large sums for questionable remedies and using "commercial harassment" against recruits.

The group and bookstore were fined euro600,000 ($830,000). Four leaders were given suspended sentences of between 10 months and two years. Two others were also fined.

Defense lawyers for the church plan to argue during the appeal, which opened Thursday, that the conviction curtails freedom of religion and association.

France does not consider Scientology a religion.

The Associated Press

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Church of Scientology appeals French fraud conviction

http://www.starafrica.com/f... - November 3, 2011

[Texte intégral]

 

Eric Roux leaves the Paris appeal court (© 2009 AFP)  

The Church of Scientology launched an appeal Thursday against a French court ruling that found it guilty of fraud for fleecing vulnerable followers and fined it hundreds of thousands of euros.

The 2009 conviction saw Scientology's Celebrity Centre and its bookshop in Paris, the two branches of its French operations, ordered to pay 600,000 euros ($820,000) in fines for preying financially on several followers in the 1990s.

Arriving for the hearing at a Paris court, the group's spokesman Eric Roux said he hoped the appeal would "expose the truth of this matter, which was judged in a scandalous manner the first time."

The original ruling, while it stopped short of banning the group from operating in France, dealt a blow to the movement best known for its Hollywood followers such as Tom Cruise and John Travolta.

Alain Rosenberg, the French leader of the movement, was handed a two-year suspended jail sentence and fined 30,000 euros on the same charge of fraud.

Five more Scientologists were given fines ranging from 1,000 to 20,000 euros for fraud or the illegal practice of pharmacy after plaintiffs said they were given vitamins and concoctions to improve their mental state.

France regards Scientology as a cult, not a religion, and has prosecuted individual Scientologists before, but the case marked the first time the organisation as a whole had been convicted.

Olivier Morice, a lawyer for Unadfi, an organisation that campaigns against sects and is a plaintiff in the case, said the appeal was unfounded and accused the movement of being a business instead of a religion.

"For us, Scientology is a business, whose main goal is to elicit money from its followers," he said outside the court.

The appeal opened with the movement's lawyers arguing for a postponement on the grounds that a justice ministry circular instructing judges on how to deal with cults had singled out its practices.

The court rejected the motion, but said it would consider a second request for a dismissal based on a number of constitutional questions, including whether the case was being dealt with "within a reasonable delay" since the incidents involved dated to the late 1990s.

The court said it would rule within a few days on the dismissal request.

The original case followed a complaint by two women, one of whom said she was manipulated into handing over 20,000 euros in 1998 for Scientology products including an "electrometer" to measure mental energy.

A second claimed she was forced by her Scientologist employer to undergo testing and enrol in courses, also in 1998. When she refused she was fired.

Founded in 1954 by US science fiction writer L. Ron Hubbard, the Church of Scientology is recognised as a religion in the United States. It claims a worldwide membership of 12 million and 45,000 followers in France.

© 2011

Scientologie: la défense multiplie les questions prioritaires de constitutionnalité (QPC)

http://tempsreel.nouvelobs.com/...- 4 novembre 2011

[Texte intégral]

PARIS (AP) — De nouvelles questions prioritaires de constitutionnalité, visant notamment la rétroactivité de la jurisprudence en matière de responsabilité pénale des personnes morales, ont été déposées vendredi matin, au deuxième jour du procès en appel de l'Eglise de Scientologie. La cour d'appel de Paris rendra sa décision mardi à 9h.

La branche française de la Scientologie, la librairie scientologue SEL, ainsi que cinq membres du mouvement, sont rejugés jusqu'au 1er décembre. La justice les soupçonne d'avoir profité de la vulnérabilité de leurs adeptes pour leur soutirer de l'argent.

Depuis l'ouverture du procès jeudi, leurs avocats multiplient les requêtes pour tenter d'obtenir un renvoi de l'affaire. Ils ont d'abord déposé une demande de report de trois à six mois, qui a été rejetée par la cour d'appel. Depuis, et en deux matinées d'audience, pas moins de cinq questions prioritaires de constitutionnalité (QPC) ont été déposées.

Si la cour d'appel accepte de transmettre une, voire plusieurs, de ces questions à la Cour de cassation, l'affaire sera renvoyée sine die, en attendant la décision de la plus haute juridiction judiciaire. Celle-ci aura trois mois pour décider si elle transmet ou non le dossier au Conseil constitutionnel. Si les Sages sont saisis, ils disposeront du même délai pour trancher.

Les questions prioritaires, déposées par deux avocats de la défense, portent principalement sur les notions de "délai raisonnable" pour juger une affaire, ainsi que sur la responsabilité pénale des personnes morales. "Nous sommes là pour que le droit soit appliqué, et pas dévoyé comme dans le jugement" de première instance d'octobre 2009, a souligné Me Louis Pamponet, avocat de la librairie, se défendant de toute manoeuvre dilatoire.

Il a notamment accusé les juges de première instance d'avoir "illégalement appliqué le droit" en "faisant rétroagir dans le temps" la jurisprudence actuelle sur la responsabilité pénale. Selon lui, les magistrats ne pouvaient "prononcer que des peines qui étaient légalement appliquées" au moment des faits, c'est-à-dire entre septembre 1997 et octobre 1999.

Pour Alexis Lublin, avocat d'un autre responsable de la Scientologie qui ne s'est pas associé à cette QPC, "le Conseil constitutionnel sera amené à trancher à un moment ou à un autre" la question de la rétroactivité de la jurisprudence.

Après avoir plaidé jeudi sur la notion de délai raisonnable, l'avocat d'une ancienne présidente de la branche française de la

Scientologie, Me Gérard Ducrey, a contesté vendredi le fait que les délais de prescription puissent être suspendus "indéfiniment". "Lorsqu'on allonge anormalement les délais, (...) c'est de la peine qui s'ajoute à la peine", a-t-il observé.

En première instance, l'association spirituelle de l'Eglise de Scientologie-Celebrity Centre avait été condamnée à une amende de 400.000 euros et la librairie à 200.000 euros pour "escroquerie en bande organisée". Quatre responsables du mouvement avaient écopé de peines de prison avec sursis, allant de dix mois à deux ans, pour le même chef. Deux autres membres avaient été condamnés à des amendes pour "complicité d'exercice illégal de la pharmacie".

AP

ir/cov/sb

Scientology Berufungsprozess

Vorwürfe der Bereicherung

http://www.dna.fr/actualite/2011/11/04/vorwurfe-der-bereicherung - 4/11/2011

[Texte intégral]

In Paris hat gestern ein Berufungsprozess gegen zwei Einrichtungen der umstrittenen Scientology-Organisation begonnen.

Ihnen wird vorgeworfen, Anhänger psychisch unter Druck gesetzt zu haben, um sich an ihnen zu bereichern. In erster Instanz waren die beiden Einrichtungen - das in Paris ansässige Celebrity-Zentrum und seine Buchhandlung - im Oktober 2009 zu Geldstrafen von insgesamt 600.000 Euro verurteilt worden.

Verteidigung will Verfassungsmässigkeit prufen lassen

Die Verteidigung beantragte zu Prozessbeginn vergeblich einen Aufschub des Prozesses um mehrere Monate. Sie verwies auf einen Rundbrief des Justizministeriums an Richter und Staatsanwälte vom September, in dem vor «Auswüchsen von Sekten» gewarnt wurde. Damit sollten die Richter unter Druck gesetzt werden, betonte der Scientology-Anwalt Gérard Ducrey.

Anschließend verlangte Ducrey eine Überprüfung der Verfassungsmäßigkeit des Verfahrens. Er begründete dies unter anderem damit, dass die Vorwürfe auf die Jahre 1997 und 1999 zurückgehen. Damit sei das Prinzip verletzt worden, wonach Gerichtsverfahren in einem «angemessenen Zeitraum» eingeleitet werden müssen.

Klägeranwalt: Bewegung bereichert sich an ihren Mitgliedern

Über diesen Antrag will das Gericht bis spätestens Dienstag entscheiden. Sollte es die Einwände als schwerwiegend erachten, muss der Kassationsgerichtshof zunächst prüfen, ob das Verfahren verfassungsgemäß ist.

Der Anwalt der gegen Sekten ankämpfenden Organisation Unadfi, Olivier Morice, hofft, dass in dem bis zum 1. Dezember dauernden Prozess die «Methoden und Techniken» verurteilt werden, mit denen sich die Scientology-Bewegung an ihren Mitgliedern bereichert.

Die Scientology sei ein «Unternehmen», argumentiert Morice. Dessen wichtigstes Ziel sei es, an das Vermögen seiner Anhänger zu gelangen. Der erste Prozess war durch die Strafanzeige einer Frau ins Rollen gekommen, die rund 20.000 Euro für Bücher, Medikamente und «Kommunikationskurse» der Organisation gezahlt hatte.

Die Scientology-Bewegung erklärte in einer Mitteilung, der Berufungsprozess werfe die Frage nach der Behandlung «religiöser Minderheiten in Frankreich» auf. Die «Scientology-Kirche» sei von demokratischen Ländern in Europa, dem Europäischen Gerichtshof für Menschenrechte und den «meisten Nationen weltweit» als Religion anerkannt worden. (Diese Aussage ist falsch. Scientology ist keine anerkannte Religion in Frankreich. Frankreich kennt keine Religion)

Das erstinstanzliche Urteil von 2009 ignoriere den Status von Scientology als Kirche und verletzte das Grundrecht ihrer Anhänger auf freie Religionsausübung.

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