JURA ET LES SECTES

 

COMMISSION DE LA JUSTICE ET DES PÉTITIONS

 

6 septembre 2004

[Texte intégral - titres ajoutés, ndlr]

 

Monsieur le Président,

Mesdames et Messieurs les Députés,

 

Selon l'article 80 de la Constitution cantonale, chacun a le droit d'adresser une pétition aux autorités et toute autorité saisie d'une pétition est tenue de la traiter et d'y répondre.

 

Le 5 novembre 2003, M. Jean-Luc Barbier, professeur, musicien, compositeur et peintre, a fait parvenir une pétition au Parlement. Ce dernier en a traité lors de sa séance du 19 mai 2004 et a rejeté cette première pétition.

 

Le 10 mars 2004, M. Barbier a fait parvenir au Parlement une deuxième pétition qui est annexée. Saisie de celle-ci, la commission parlementaire de la justice et des pétitions (ci-après: «la commission») a l'avantage de vous faire part des considérations suivantes.

 

Le pétitionnaire demande «que nos autorités établissent un règlement de police afin de pouvoir soumettre à autorisation la distribution de plaquettes et autres promotions subreptices de mouvements sectaires dans l'espace public.

 

Sur un plan factuel, il relève à l'appui de cette demande une «distribution d'une promotion subreptice pour un centre pour toxicomanes dirigé par les scientologues dans le Lycée cantonal de Porrentruy, dans la rue, ainsi que dans les magasins et pharmacies du canton

du Jura».

 

Au vu du contenu de cette pétition, la commission a requis des renseignements auprès des trois personnes suivantes :

 

Le directeur du Lycée cantonal reconnait que la distribution du document de la scientologie est une erreur qu'il prend volontiers sous sa responsabilité

 

M. Pierre-Alain Cattin, directeur du Lycée cantonal, a admis que le document cité dans la pétition a été distribué dans les casiers des élèves du Lycée cantonal par le biais du secrétariat de celui-ci. Sa prise de position est au surplus résumée comme suit. Il a pris précédemment connaissance du contenu du document, mais le nom de l'auteur, en très petits caractères, n'a pas attiré autrement son attention. Rendu attentif à l'éditeur du document par un enseignant le lendemain de sa distribution, plus tard par des parents d'élèves, il a fait retirer les documents encore présents dans les casiers. De manière générale, M. Cattin se déclare très vigilant et pratique une sorte de «censure» lorsqu'il reçoit des documents à distribuer aux élèves. Il essaie dans la mesure du possible d'être impartial et de donner aux étudiants les informations libres de toute incitation, de quelque nature qu'elle soit. Son rôle de direction est déjà de veiller à ce que l'information véhiculée au Lycée cantonal ne contienne pas d'incitation à rejoindre un quelconque mouvement de propagande. Selon lui, il s'agit en l'occurrence simplement d'une erreur qu'il prend volontiers sous sa responsabilité.

 

Le pharmacien cantonal trouve qu'il est inconcevable de soumettre à autorisation préalable la distribution de brochures «tout public».

 

M. Gabriel Voirol, pharmacien cantonal relève en substance qu'à sa connaissance, deux pharmacies ont distribué une brochure intitulée «La vérité sur le joint», éditée par l'association «Non à la drogue Oui à la vie». Cette association serait parrainée par l'Eglise de scientologie du Québec. Contactés, les deux pharmaciens ont admis ne pas avoir fait attention àun éventuel lien entre la brochure et cette Eglise. Ils ont immédiatement retiré les quelques exemplaires qu'ils avaient à leur disposition. Par ailleurs, une circulaire a été envoyée aux pharmacies jurassiennes afin d'inviter les responsables à prêter une attention plus marquée sur le contenu des différentes brochures mises à la disposition du public. M. Voirol estime que la pétition est inapplicable et qu'il est inconcevable de soumettre à autorisation préalable la distribution de brochures «tout public».

Les deux questions qu'il conviendrait de se poser sont :

 

d'une part, faut-il renforcer l'arsenal législatif ayant trait aux sectes

et, d'autre part, l'Eglise de scientologie est-elle ou serait-elle considérée comme une secte ?

 

Le médecin cantonal : l'association Narconon n'est pas illégale

 

M. Jean-Luc Baierlé, médecin cantonal, note en résumé que l'association «Narconon» existe et qu'elle utilise divers moyens publicitaires, dans le canton du Jura et ailleurs, pour se faire connaître. Il rappelle toutefois qu'elle n'est pas illégale. Selon lui, sans faire partie directement de l'Eglise de scientologie, elle ne nie pas être soutenue par cette dernière. A ce titre, le site internet de cette institution («narconon.ch») est parfaitement explicite.

 

Le centre de traitement pour personnes toxico-dépendantes que les membres de l'association exploitent dans le canton de Vaud existe bel et bien, et, quoique non subventionné, il n'a pas été interdit par les autorités de ce canton. Son existence est soumise au respect de la législation cantonale vaudoise. Cela étant, M. Baierlé estime qu'il lui paraît impossible d'intervenir sur la base de son mandat et de ses compétences pour interdire la diffusion d'informations dans le domaine public de la part de cette association.

 

Avis de la commission

 

Sur le fond de la question, la commission a pris en considération les éléments suivants : La distribution (gratuite) d'imprimés à caractère idéal, non lucratif, constitue en principe un usage commun du domaine public et n'est pas soumise à autorisation. Il semble qu'une norme cantonale ou communale qui imposerait une telle autorisation ne serait pas conforme au droit fédéral (1).

 

Certes, malgré le constat qui précède, le législateur pourrait peut-être adopter une base légale soumettant à autorisation la distribution, à certaines conditions, d'imprimés émanant de divers groupements à dérive sectaire. Le fondement de cette autorisation ne serait pas l'utilisation du domaine public mais la protection de biens de police (2).

 

La commission propose toutefois de renoncer à cette possibilité pour des motifs généraux, liés au contenu de la pétition ou aux difficultés considérables de définir le champ d'application d'une telle base légale dans le respect des droits constitutionnels.

 

Motifs du rejet de la pétition :

 

Ces motifs sont résumés sommairement ainsi :

 

• La pétition peut avoir n'importe quel contenu, mais cela ne signifie pas que l'autorité doive obligatoirement entrer en matière. Celle-ci dispose d'un très large pouvoir d'appréciation et peut rejeter la pétition pour n'importe quel motif (3). En l'espèce, la commission estime que la pétition n'est pas le moyen adéquat pour former la présente demande de modifica­tion législative. Les droits politiques sont sur ce point exercés notamment par le biais de l'initiative populaire.

• Dans les cas isolés cités à l'appui de la pétition, les autorités compétentes avaient décelé préalablement la problématique, ainsi que l'attestent les déterminations de MM. Cattin, Voirel et Baierlé. Elles sont intervenues et y ont remédié. Au surplus, la réglementation et la pratique actuellement en vigueur, notamment au Lycée cantonal, paraissent apporter une réponse adéquate. Dès lors, l'opportunité de la base légale que demande la pétition est discutable.

• Dans le domaine des sectes, une difficulté essentielle tient aux critères permettant de qualifier une dérive sectaire - au sens péjoratif du terme - à savoir liée à une activité illégale, contraire aux mœurs (4) ou «nuisible» selon le terme du pétitionnaire. Cela est d'au­tant plus vrai que la législation actuelle ne définit pas les sectes. Dès lors, si une association religieuse que d'aucuns qualifient de secte se conforme à la législation, notamment si des dérives sectaires la concernant ne sont pas établies et si elle entend distribuer des imprimés licites, on ne voit pas en quoi la base légale requise pourrait lui être opposée. En l'occurrence, on relève que, selon M. Baierlé, l'association «Narconon», sur laquelle porte la pétition, n'est pas illégale. Cela étant, il faut mettre en cause l'efficacité et les possibilités d'application de la pétition.

• Les deux pétitions formées par M. Barbier pourraient démontrer qu'il s'interroge plutôt de manière générale sur un renforcement de l'appareil législatif ayant trait aux sectes. La commission considère l'interrogation fondée. Celle-ci relève toutefois essentiellement de la compétence du législateur fédéral et non cantonal, en particulier dans le domaine du droit des personnes (5). Quoi qu'il en soit, pour les motifs qui précèdent, la réglementation que requiert en l'espèce la pétition ne paraît guère efficiente.

En conséquence, la commission, unanime, propose au Parlement de rejeter cette deuxième pétition.

Veuillez agréer, Monsieur le Président, Mesdames et Messieurs les Députés, l'expression de notre parfaite considération.

Delémont, le 6 septembre 2004

Au nom de la commission de la justice et des pétitions:

 

La présidente : Germaine Monnerat

Le vice-chancelier d'Etat : Jean-Claude Montavon

 

1 Cf. not. articles 38 ss de la loi sur l'industrie (RSJU 930.1) qui prévoit même que la vente de journaux sur la voie publique n'est pas soumise à autorisation (article 42, alinéa 2, lettre d); le classique arrêt Aleinick A TF 96 1 586; MOOR, Droit administratif, vol. III, Berne, 1992, p. 284 et 288.

2 Cf. ivloOR, op. cit., p. 291.

3 MORITZ, Commentaire de la Constitution jurassienne, vol. Il, Courrendlin, 2002, p. 415 et 417.

4 Cf. article 52,alinéa 3, du Code civil suisse (RS 210, ci-après : CC)

5 Titre premier du CC

L'AVDS : UNE NOUVELLE ASSOCIATION DANS LE JURA

 

Le Quotidien Jurassien, 21 Fevrier 2000

[Texte intégral]

 

Lutter contre les dérives sectaires

 

L'association des victimes de la scientologie s'est crée parce que le Jura hésite à s'associer au futur Centre intercantonal d'information sur les croyances

 

"J'ai décidé de créer l'Association des victimes de la dianétique après avoir lu qu'un ministre avait déclaré que le Jura n'était pas concerné par le problême des sectes", explique Jean-Luc Barbier, de Porrentruy. Cette ancienne victime de la scientologie regrette que l'Etat jurassien hésite à participer au futur Centre intercantonal d'information sur les croyances qui, depuis 1998, fait l'objet d'une reflexion commune entre les six cantons romands et le Tessin.

 

Représentant du Jura au sein de ce groupe, Jean Kistler n'a effectivement pas le sentiment qu'une telle structure répondrait à un véritable besoin dans le canton. "Ce type de problême est plutôt rencontré en milieu urbain", constate-t-il, avant d'indiquer que, à sa connaissance, la justice jurassienne n'a jamais eu à se prononcer sur un litige opposant un citoyen à une secte.

 

Jurassiens aussi concernés

 

Constituée en octobre dernier, l'Association des victimes de la dianétique et de la scientologie (AVDS) réunit une trentaine de membres, dont quatre Jurassiens. "Nos principales tâches sont de donner des conseils aux personnes harcelées par les sectes, par exemple en les dirigeant vers un avocat ou en les orientant vers d'autres associations, précise Jean-Luc Barbier. Il a observé que les gens piégés ont souvent honte de ce qui s'est passé et qu'ils ne savent généralement pas à qui s'adresser. "Les scientologues viennent régulièrement de Bâle pour distribuer des prospectus dans le Jura et font des démarches auprès des communes et des entreprises, pour leur proposer des méthodes de gestion soi-disant révolutionnaires pour avoir un oeil sur leurs activités", raconte le président de l'AVDS. Il assure même connaître un agent immobilier du canton qui aurait ainsi perdu plus de 100'000 F.

 

"Rien n'est prévu pour les victimes"

 

L'AVDS va également travailler à la diffusion d'informations, afin de démontrer les méthodes utilisées par la scientologie pour piéger leurs membres. Elle va donc prochainement ouvrir un site internet et organiser des conférences. Elle propose également une oreille attentive aux victimes qui peuvent appeler le 466 57 72.

 

D'autre part, Jean-Luc Barbier regrette que la loi d'aide aux victimes (LAVI), ne prenne pas en compte les victimes des sectes. "Rien n'est prévu pour les victimes et, ni la justice, ni la police ne semblent s'intéresser à ce problème", note le président.

 

Selon lui, depuis qu'il a engagé son combat contre la scientologie, il aurait été victime d'une trentaine de lettres anonymes envoyées à différentes instances pour l'accuser faussement. C'est notamment pour cette raison qu'il aurait décidé de quitter le canton de Vaud.

 

"La dianétique" de L.Ron.Hubbard est la bible des scientologues auquels souhaite s'opposer l'Association des victimes de la dianétique et de la scientologie récemment crée à Porrentruy.

 

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