La scientologie échappera-t-elle encore à la justice ?

Non-lieu pour la scientologie (France Info - 17 janvier 2008)

Non-lieu dans une enquête judiciaire sur l'Eglise de Scientologie (AFP - 18 janvier 2008)

Les motifs de la justice française pour classer des anciennes plaintes contre la scientologie (AFP - 18 janvier 2008)

Miracle judiciaire pour la scientologie. Non-lieu rendu en faveur des membres de la secte poursuivis pour escroqueries... (metrofrance.com - 16 janvier 2008)

Le journal Le Monde publie des informations incomplètes concernant un procès contre la scientologie ! (Le Gravis - 18 janvier 2008)

Scientologie: annulation du non-lieu et renvoi en correctionnelle requis en appel (la-croix.com - 5 décembre 2008)

Scientologie bientôt condamnée en France. Le parquet bouge (lexpress.fr - le 3 décembre 2008) 

Non-lieu pour la scientologie

France Info - 17 janvier 2008

[Texte Intégral]

Plusieurs procès pour escroquerie ont eu lieu contre l'église de scientologie.

Ici en 1999 à Marseille.
© REUTERS / Jean-paul Pélissier

On ne l’a appris qu’hier, mais en octobre dernier, un juge parisien a rendu un non-lieu en faveur de l’église de Scientologie. 20 personnes avaient été mis en examen pour escroquerie et exercice illégal de la médecine.

Parmis les prévenus, l’ancien président et plusieurs cadres du mouvement. La première plainte a été déposée en 1983. 25 ans d’instruction, et finalement, il n’y aura pas de procès.

Dans ses réquisitions aux fins de non-lieu, rendues le 4 septembre 2006, le parquet avait estimé que l’information judiciaire n’avait pas permis de mettre en évidence que les interlocuteurs des plaignants aient frauduleusement opéré des manoeuvres ou extorqué des fonds. Ceci, selon le ministère public, “dans la mesure où elles-mêmes apparaissent avoir été convaincues de l’efficacité des prestations proposées et animées d’une foi authentique dans leurs démarches”.

En France, L. Ron Hubbard, le fondateur de l’église de scientologie, a été condamné par défaut en 1978 à quatre ans de prison et une amende pour escroquerie. Un procès emblématique s’est tenu en 1996 à Lyon, avec des condamnations pour homicide involontaire et escroquerie après le suicide d’un adepte.

Nicolaï Fakiroff, avocat de la partie civile, a fait appel (mp3 - 0'45")

Dernière info:

Scientologie: Annulation du non-lieu et renvoi en correctionnelle requis en appel (la-croix.com - 5 décembre 2008)

France: non-lieu dans une enquête judiciaire sur l'Eglise de Scientologie

Romandie News - 18 janvier 2008

[Texte intégral]

Dernière info:

Scientologie: Annulation du non-lieu et renvoi en correctionnelle requis en appel (la-croix.com - 5 décembre 2008)

metrofrance.com - 16 janvier 2008

[Texte intégral]

Vingt-cinq ans… La plus longue instruction judiciaire française se serait donc clos, dans le plus grand secret, au mois d’octobre dernier, à la faveur d’une ordonnance de non-lieu délivré par le juge d’instruction parisien Jean- Christophe Hullin.

Selon le site backchich.info qui révèle l’information, les vingt personnes, adeptes de la secte, poursuivi notamment pour escroquerie, sont pour l’heure blanchis.

Nicolay Fakiroff, l’avocat d’une des victimes de la secte ayant fait appel devant la chambre d’instruction, sans que la date de l’audience soit pour l’heure fixé.

Disparitions

L’enquête judiciaire s’ouvre en 1989. Vingt personnes, membres de l’église de scientologie, ainsi que son ancien président Jean Paul Chapellet, sont mises en examen à la suite d’une enquête judiciaire ouverte pour des faits «d'escroquerie, d’extorsion de fonds et de pratique illégale de la médecine». Mais de ce dossier apparemment simple, naît un incroyable marathon judiciaire qui verra quatre juges d’instructions se succéder.

En 1998, la juge Marie-Paule Moracchini sera même entendu par le Conseil Supérieur de la Magistrature (CSM), à la suite de la disparition d’un tome et demi du dossier d’instruction. Elle est blanchie en 2001, le CSM estimant qu’elle n’avait pas commis de faute.

"Incompréhensible"

Lors de ses réquisitions en septembre 2006, le parquet de Paris avait requis des non-lieux pour l’ensemble des personnes mises en examen estimant que «les éléments réunis par l’information apparaissent insuffisants à caractériser les délits».¨¨

«Rien ne justifie ce non-lieu, il n’y a aucune explication rationnelle lorsque l’on voit la simplicité du dossier, qui était très bien avancée jusqu’en 1994» réagissait hier Nicolay Fakiroff. C’était sans compter sur la mystérieuse disparition de pièces du dossier, ayant sans doute semé le trouble dans les esprits et l'instruction. Refusant de commenter «une décision de justice», un membre de la MIVILUDES* expliquait hier que «des pièces d’instructions qui se volatilisent, c’est dû jamais vu, c’est extraordinaire.». La faute aux extraterrestres ?

* MIVILUDES : Mission interministérielle de vigilance et de lutte contre les dérives sectaires  

Tom Cruise dans de beaux draps

Une biographie explosive et non autorisée de la vedette hollywoodienne Tom Cruise est parue mardi aux Etats-Unis, en dépit de protestations véhémentes et de démentis apportés par l'Eglise de Scientologie aux allégations les plus alarmantes. Ecrit par le journaliste et auteur britannique Andrew Morton le livre montre Tom Cruise sous un jour très défavorable, personnage obsédé et calculateur.

Dernière info:

Scientologie: Annulation du non-lieu et renvoi en correctionnelle requis en appel (la-croix.com - 5 décembre 2008)

La scientologie échappe à la justice française

Le journal le Monde publie des informations incomplètes ! (voir ci-dessous)

Ce que ne dit pas l'article du Monde (voir ci-dessous) :

Des plaignants remboursés ont retirés leurs plaintes
Des dossiers bizarrement envolés ...
Le motif essentiel du classement des plaintes contre la scientologie n'est pas clairement présenté
Les plaignants ont fait appel

Non-lieu dans l'enquête judiciaire sur l'Eglise de Scientologie

lemonde.fr - 16 janvier 2008

[Texte intégral]

 

Ouverte en 1989, cette enquête judiciaire visait les faits "d'escroquerie, d'extorsion de fonds et d'exercice illégal de la médecine", comme le rappelle le site bakchich.info qui a révélé l'information.

Sans ses réquisitions prises le 4 septembre 2006, le parquet de Paris avait requis des non-lieux pour l'ensemble des mis en examen estimant que "les éléments réunis par l'information apparaissent insuffisants à caractériser les délits".

Vingt personnes, dont l'ancien président de l'Eglise de Scientologie Jean-Paul Chapellet, et de nombreux cadres de l'organisation, avaient été mis en examen dans ce dossier et deux autres entendues en tant que témoins assistés.

Trois plaignants et l'association l'Unadefi (Union nationale des associations de défense des familles et de l'individu) s'étaient constitués partie civiles.

Quatre juges ont successivement instruit ce dossier marqué par des batailles et incidents de procédures.

La juge Marie-Paule Moracchini a notamment été mise en cause pour avoir perdu certaines pièces du dossier.

Poursuivie devant le Conseil supérieur de la magistrature pour "manque de rigueur" et atteinte à la crédibilité de sa fonction", elle avait finalement été blanchie en décembre 2O01, l'organe disciplinaire des magistrats estimant qu'elle n'avait pas commis de faute.

Dernière nouvelle:

Scientologie: Annulation du non-lieu et renvoi en correctionnelle requis en appel (la-croix.com - 5 décembre 2008)

Scientologie: annulation d'un non-lieu et

renvoi en correctionnelle requis en appel

http://www.la-croix.com - 05/12/2008 18:03  

[Texte intégral]

PARIS, 5 déc 2008 (AFP)

Le parquet général a requis l'annulation d'une ordonnance de non-lieu en faveur de membres de l'église de Scientologie, accusés d'"escroquerie et d'exercice illégale de la médecine", et leur renvoi en correctionnelle, a-t-on appris vendredi auprès des avocats du dossier.

Ces réquisitions écrites, signées en septembre, ont été remises aux parties du dossier qui en ont fait état vendredi à l'occasion d'une audience de la cour d'appel de Paris.

Au terme de vingt-cinq années de procédure, un juge d'instruction parisien avait rendu le 12 octobre 2007 une ordonnance de non-lieu estimant qu'il ne résultait pas de l'information judiciaire "de charge contre quiconque d'avoir commis les infractions visées".

La position du parquet général constitue un revirement par rapport à celle du parquet de Paris qui avait également requis un non-lieu dans ce dossier le 4 septembre 2006 estimant que l'information judiciaire n'avait pas permis de mettre en évidence que les interlocuteurs des plaignants aient frauduleusement opéré des manoeuvres ou extorqué des fonds.

Ceci, selon le ministère public, dans la mesure où ces membres de l'église de Scientologie, mis en examen, apparaissent avoir eux-même "été convaincus de l'efficacité des prestations proposées et animés d'une foi authentique dans leurs démarches".

L'Union Nationale des Associations de Défense des Familles et de l'Individu (Unadfi), partie civile dans ce dossier, avait fait appel de l'ordonnance du juge devant la chambre de l'instruction de la cour d'appel de Paris qui contrôle le travail des juges.

L'examen du dossier, prévu ce vendredi, a été repoussé à la demande des avocats des ex-membres de l'église de Scientologie qui ont plaidé l'irrecevabilité de la partie civile au moment de l'appel. L'étude au fond de l'affaire est prévue le 20 février 2009.

Commentaire d'anti-scientologie

La scientologie sera-t-elle vraiment condamnée ?

1. La justice doit respecter le fait que la prescription a été atteinte pour la plupart des affaires.

2. Les scientologues qui ont proposé aux victimes des thérapies (à prix d'or) étaient toutes convaincues du bien de la chose.

3. La scientologie est si cloisonnée et si hermétique (vocabulaire spécifique - sociétés paravents) que les juges n'y comprennent absolument rien.

4. Ce n'est pas le procès de la secte mais de 16 de ses employés (indélicats dira la scientologie pour se défendre si jamais elle perd ...!)

5. Les employés ont suivi les directives de Ron Hubbard et ne pouvaient agir autrement.

6. La secte a presque toujours de meilleurs avocats que les victimes (généralement la secte a plusieurs avocats pour se défendre).

7. La secte a les moyens de prolonger infiniment les procédures et les pressions (appels - récusations - visites aux plus hautes instances de la nation - etc)

8. La scientologie collabore avec la police des frontières et des drogues. Cette source d'aide à la répression du trafic de drogue donne à la secte une sorte de blanc-seing.

8. La politique en Europe vis-à-vis de la scientologie est celle ne ne pas l'interdire (sans doute en partie pour ne pas choquer le congrès américain).

9. Nos autorités agissent uniquement pour sauver la face et cela depuis des années.

Pour toutes les raisons ci-dessus il nous semble réaliste de dire que la scientologie en France ne sera que peu inquiétée. 

Nous espérons vivement nous tromper.

Anti-scientologie. 5 décembre 2008

Scientologie: en France le parquet bouge

par François Koch

http://www.lexpress.fr - le 03/12/2008

[Texte intégral]

J.-p. muller/afp

Un nouveau réquisitoire prône le renvoi en correctionnelle de 17 responsables de la secte. Le parquet de la cour d'appel de Paris vient de signer un réquisitoire ferme et charpenté (52 pages) à l'encontre de 17 responsables de la secte de Scientologie, demandant leur renvoi en correctionnelle.

Les plaidoiries auront lieu à l'audience du 5 décembre de la 6e chambre de l'instruction. "C'est un désaveu de l'analyse qui avait été faite par le procureur de la République en première instance [il avait requis un non-lieu]", se réjouit Me Olivier Morice, avocat de l'Unadfi, association de défense de victimes. Cette affaire d'escroquerie sectaire demeure la plus extravagante dans sa durée: les plaintes d'ex-adeptes datent de 1989 ! Sans tenir compte de celles de 1983, qui semblent s'être perdues dans les oubliettes du palais de justice.

Les rebondissements judiciaires ont été aussi nombreux que les changements de juges d'instruction, avec, à la clef, la mystérieuse disparition, en 1999, de plusieurs tomes du très volumineux dossier.