Le Tribunal
administratif et la Cour d'appel de Paris confirment que les
activités de la scientologie sont de nature commer- ciale
et que celle-ci doit donc acquitter les versements obligatoires
à l'URSSAF (cotisations patronales pour les assurances
sociales et les allocations familiales), ainsi que les divers
impôts sur les sociétés.
1994,
9 juin:
La scientologie
est placée en redressement judiciaire par le Tribunal
de commerce de Paris; elle refuse toujours de payer les quelques
60 millions de francs que lui réclament le fisc et l'URSSAF.
1995,
3 avril:
L'entreprise-mère
américaine propose une transaction: elle versera 10 millions
de francs pour apurer le passif de sa filiale française
et créera une société commerciale au capital
de 10 millions. Offre refusée, fisc et URSSAF exigent
l'intégralité des sommes dues.
1995,
5 octobre:
La scientologie
offre un versement de 22 millions de francs et une caution pour
le reste. Le Tribunal de commerce accorde un délai jusqu'au
9 novembre.
1995,
9 novembre:
Accompagnée
des cinq avocats qui la défendent (et que ne tracasse
pas l'insolvabilité de leur client), la scientologie
présente deux chèques, l'un de 5,6 millions de
francs, l'autre de 42,6 millions. Ces chèques sont tirés
sur la Kreditbank luxembourgeoise. Pour les encaisser, il faut
l'autorisation du Trésor Public français. S'agissant
de sommes aussi importantes et d'une banque étrangère,
il faut connaître l' origine des fonds. La Kreditbank
refuse, invoquant le secret bancaire au Luxembourg. Les chèques
sont refusés.
On
liquide et on s'en va... pas très
loin !
1995,
30 novembre:
De guerre
lasse, le Tribunal prononce la liquidation judiciaire de la
scientologic de Paris (dite «Église de scientolocie
de Paris»).
Commentaire
des scientologues: c'est une «décision politique
d'étranglement».
Qu'on
se rassure: la scientologie a inauguré de nouveaux locaux
à Paris, près de la Bastille, rue Jules César
(ce grandiose patronage aurait plu à Ron Hubbard...).
Deux
enseignes
- Scientologie
- Espace Librairie (sarl),
- Association
spirituelle de l'église de scientologie d'Ile-de-France
(sans but lucratif, loi de 1901).
Devant
les caméras de la Télévision, Danièle
Gounord, porte-parole de la scientologie en Europe a déclaré
triomphalement: «C'est une nouvelle association, qui n'a aucune
dette».
Comme
c'est pratique ! Bien des Français à qui le fisc
et la Sécurité sociale réclament des arriérés
aimeraient bien qu'on leur explique le truc. La ficelle est
si grosse qu'on se demande comment l'Administration peut l'accepter.
