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- Me
C. Avocat
- LAUSANNE
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- Lettre
recommandée pour l'Eglise de scientologie de Lausanne
- rue
de la Madeleine 10
- 1003
Lausanne
-
- concerne
: remboursement d'A.G.
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- Messieurs,
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- J'ai
l'honneur de vous informer que j'ai été consulté
par Mlle A. G. qui m' a confié la défense de ses
intérêts. Vous voudrez bien prendre note de mon
mandat et correspondre désormais directement avec
moi.
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- Ma
cliente estime être la victime de vos agissements.
Pour se libérer de tout engagement envers votre
église, elle vous a écrit une lettre recommandée
qu'elle a expédié le 30 janvier 1991, dans laquelle elle vous
a déclaré ne plus désirer suivre les cours d'académies.
Je confirme par la présente la décision de ma cliente
de résoudre le contrat qu'elle a passé avec vous.
J'invoque les vices du consentement.
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- Il
est utile de rappeler succinctement les faits:
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- Contactée
dans la rue par les membres de votre église au mois
de décembre dernier, ma cliente a tout d'abord refusé
de faire le test que vous proposez aux passants.
Vous l'avez pourtant convaincue de faire ce test.
En usant d'une méthode qui semble bien rôdée, vous
l'avez alors incitée à suivre un cours de communication.
Vos arguments étaient tellement bien présentés que
ma cliente s'est crue obligée de suivre ce cours.
Vous avez alors fait preuve de toute la gentillesse
nécessaire pour attirer de nouvelles recrues au
sein de votre église.
- Vous
avez alors incité ma cliente à suivre ce que vous
appelez les académies, soit une série de cours qui,
soit disant, ne pouvaient qu'aider Mlle G. dans
son développement personnel. Il n'y avait, selon
vous, que des avantages. Vous avez su créer une
telle ambiance et avez insisté si habilement que
ma cliente n'a pas pu dire non.
- Vous
avez ensuite abordé la question financière. Ma cliente
vous a dit qu'elle avait quelques économies. Vous
avez alors sorti spontanément une demande de prêt
de la Banque Migros et l'avez remplie en compagnie
de ma cliente. L'un de vos représentants s'est alors
rendu personnellement dans la commune de domicile
de ma cliente pour faire remplir les différents
documents nécessaires à l'octroi du prêt (à la Commission
d'impôts et à l'Office des poursuites, semble-t-il).
Le lendemain matin, vous avez téléphoné à Mlle G.
pour lui dire qu'elle pouvait aller chercher l'argent
à midi. Ainsi, ma
cliente n'a eu aucun contact avec la banque
dans la négociation du contrat. Vous admettrez que
ce procédé est curieux. Evidemment, ma cliente,
dès qu'elle a été en possession de l'argent, vous
l'a apporté en vos bureaux. Ainsi, d'une part, vous
n'avez pas laissé à ma cliente le temps de la réflexion
et, d'autre part, vous ne l'avez pas laissée discuter
avec la banque, ce qui lui aurait probablement permis
de réaliser la véritable portée de l'engagement
qu'elle allait prendre. On peut d'ailleurs se demander
si le comportement du représentant de votre église
qui a traité avec ma cliente de la question du financement
des académies ne relève pas du droit pénal.
- Ainsi,
à ce jour, hormis le premier cours qui a coûté à
ma cliente le montant de frs 520.-, vous avez encaissé
frs 19'794.25, à savoir frs 13'000.- provenant de
la Banque Migros et frs 6'794.25 provenant des économies
de Mlle G. Je joins photocopie du contrat de prêt
et photocopie d'un avis de paiement du Crédit Foncier
Vaudois à Yverdon. De votre côté, vous avez établi
des reçus de frs 12'409.25, frs 2'740.75, frs 4'259.25
et frs 385.-, selon photocopies également jointes.
- Ma
cliente n'a pas commencé les cours d'académies.
Seules des explications lui ont été données et les
locaux montrés. Elle a suivi ce que vous dénommez
"le chapeau de l'étudiant", prestation
gratuite selon le reçu
établi le 24 janvier 1991, dont je produis également
photocopie.
- A
la suite de la lettre recommandée que ma cliente
vous a adressée le 30 janvier, citée plus haut,
vous avez repris contact avec elle le 1er février,
pour lui indiquer qu'elle devait signer une feuille
d'absence.
- Vous
avez pris rendez-vous avec Mlle G. pour le 4 février.
Elle n'est pas allée à ce rendez-vous. Vous l'avez
rappelée le 5 février, en lui fixant un nouveau
rendez-vous pour le 10. Elle ne se présentera pas
à ce rendez-vous.
- Ma
cliente se prévalant des vices du consentement et
invoquant la résolution du contrat, l'église de
Scientologie est enrichie illégitimement du montant
de frs 19'794.25. Dès lors, de deux choses l'une,
soit vous acceptez de lui rembourser ce montant
auquel devront s'ajouter des intérêts et mes frais
d'intervention, et cette affaire pourrait être réglée
à l'amiable, soit je saisirai, au nom de Mlle G.,
le. juge compétent. D'ores et déjà, ma cliente intervient,
par mon intermédiaire, auprès de la Banque Migros;
pour suspendre tout versement.
-
- Je
précise en outre que ma cliente n'a pas touché au
matériel que vous lui avez fourni, qui est à votre
disposition. De surcroît, je tiens à vous informer
que ma cliente ne se présentera plus à aucun rendez-vous
que vous lui fixeriez. Je vous invite dès lors très
fermement à ne plus chercher à prendre contact avec
elle.
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- Vous
voudrez bien me fournir votre détermination au sujet
de ce qui précède d'ici au vendredi 22 février 1991.
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- Veuillez
croire, Messieurs, à l'assurance de mes sentiments
distingués.
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- Me
C, avocat.
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- CONVENTION
-
- entre
- A.G.
- d'une
part,
-
- et
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- L'«Eglise
de scientologie de Lausanne», association
religieuse de siège à Lausanne,
représentée par son conseil d'administration,
- d'autre
part.
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*********************
- Etant
préalablement exposé :
-
- que
Mlle G. a effectué dans le courant
de l'année 1990 une contribution
pécuniaire auprès de l'EGLISE DE
SCIENTOLOGIE DE LAUSANNE, en vue
de la délivrance par celle-ci de
services religieux,
-
- qu'avant
de recevoir ce service, elle a formellement
déclaré ne plus être en accord avec
la profession de foi de la scientologie,
-
- qu'elle
a dès lors demanëé le remboursement
de sa contribution,
-
- qu'elle
est dûment informée qu'une telle
décision de sa part implique son
expulsion de l'EGLISE DE SCIENTOLOGIE
DE LAUSANNE, avec également comme
conséquence l'impossiblité pour
elle de s'adresser à d'autres églises
ou missions de scientologie en vue
de l'obtention de services religieux,
-
- qu'elle
a en outre versé, en mains d'un
membre de, L'EGLlSE DE SCIENTOLOGIE
DE LAUSANNE, une cotisation à l'intention
de l'ASSOCIATION INTERNATIONALE
DES SCIENTOLOGUES, association entièrement
indépendante et distincte de l'EGLISE
DE SCIENTOLOGIE DE LAUSANNE,
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- Parties
conviennent de ce qui suit :
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- 1.
L'EGLISE DE SCIENTOLOGIE DE LAUSANNE
s'engage à rembourser le montant
de Fr. 19'409.25, correspondant
à la contribution versée par celle-ci
pour des services religieux, ainsi
que le montant de la cotisation
par Fr. 385.-
-
- 2.
Moyennant bonne et fidèle exécution
de ce qui précède, Mlle G. reconnaît
n'avoir plus de prétentions à faire
valoir à l'encontre de l'EGLISE
DE SCIENTOLOGIE DE LAUSANNE du fait
de leurs relations passées, de même
qu'à l'encontre de l'ASSOCIATION
INTERNATIONALE DES SCIENTOLOGUES.
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- Ainsi
fait en deux exemplaires, à Lausanne,
le 16 mai 1991
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- EGLISE
DE SCIENTOLOGIE LAUSANNE (signature)
-
- A.
G.(signature)
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- J'ai
été à deux doigts de réduire mes économies
- à
néant à cause de l'Eglise
de scientologie de Lausanne
-
- Demande
de remboursement
- Madame
la directrice de scientologie de Lausanne,
- Messieurs
-
- J'ai
été «embarquée» dans votre mouvement début 1998,
à la suite de l'achat d'un livre et de vos relances
suite à cet achat, qui ont fini par me convaincre
que votre organisme pouvait avoir un intérêt
pour «aider les gens», ce qui faisait résonner
en moi mes buts idéalistes.
-
- Après
avoir dépensé en tout plus de 12'999.95 CHF,
(8'000 euros) toujours suite à des pressions
de vente extrêmement fortes de votre part, par
exemple des visites à mon domicile jusqu'à des
heures avancées de la nuit, des appels téléphoniques
y compris sur mon lieu de travail, et toutes
sortes d'autres manoeuvres, et après avoir effectué
chez vous divers services, j'ai pu me rendre
compte que la valeur de ce que j'ai «reçu» n'avait
rien à voir avec les sommes dépensées, et que
j'avais donc lieu de me méfier de la suite.
-
- Je
considère d'ailleurs avoir été à deux doigts
de véritablement basculer dans l'irresponsabilité,
car suite à toutes vos tentatives supplémentaires
d'extorsion, j'ai été à deux doigts de réduire
mes économies à néant et ce n'était qu'un début
selon vos dires. J'aurais donc été endettée
à vie si j'avais souscrit à votre demande, pour
obtenir des «services» dont la valeur n'a certainement
aucun rapport avec le prix.
-
- Quelle
est systématiquement votre réaction face à un
doute exprimé ? Vous essayez de convaincre la
personne qu'elle a besoin de payer davantage,
si elle n'a pas l'impression (souvent fallacieuse)
d'avoir fait les progrès qu'elle attendait.
-
- Quant
aux preuves que je peux avancer sur les raisons
que j'ai d'être devenue méfiante, citons tes
demandes en dommages et intérêts faites contre
la scientologie en Suisse et ailleurs.
-
- Par
conséquent, je vous demande instamment, à compter
du reçu de mon courrier de ne plus prendre ou
tenter de prendre aucun contact avec moi, de
ne plus vous présenter à mon domicile et de
ne pas tenter de me joindre téléphoniquement,
que ce soit à mon domicile ou à mon travail.
-
- Je
considérerai toute tentative de votre part pour
me contacter comme susceptible de déclaration
à la Police et à la Justice pour tentative d'extorsion,
ou abus de téléphone.
-
- Rien
de ce que vous pouvez avoir à dire ne m'intéresse,
les explications que vous m'avez jusqu'ici fournies
ne paraissant avoir qu'un but et un seul : «l'argent
que je pourrais verser».
-
- Extrait
de jugement porté sur la scientologie :
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- «[les
dossiers du Tribunal] sont emplis de preuves
[que la scîemologie] n'est rien d'autre qu'une
vaste entreprise destinée à extorquer un maximum
d'argent de ses adeptes au moyen de théories
pseudo-scientifiques ... et à exercer un chantage
contre tous ceux qui ne souhaitent pas continuer
au sein des rangs de la secte ... (Cour Supérieur
de Los Angeles, Juge Breckenridge, dans le procès
Gerry Armstrong)»
-
- Compte
tenu de ce qui précède, je vous prierai par
ailleurs de me rembourser, dans un délai de
huit jours, la totalité des sommes dépensées
pour des services dans votre affaire, soit 12'999,95
CHF, somme dont vous avez le détail sur vos
propres livres, et dont j'ai les factures en
ma possession.
-
- Passé
ce délai, sachez qu'en l'absence de ce remboursement,
je porterai le dossier à mon avocat en lui demandant
de porter plainte pour extorsion et escroquerie,
avec toutes pièces nécessaires; ne comptez pas
que je vienne ou que je vous reçoive, même au
téléphone, pour «régler» ce litige, car la seule
communication acceptable de votre part sera
le chèque de remboursement Je n'accepte pas
de somme en liquide, et le chèque encaissé tiendra
lieu de reçu pour solde de tout compte et mettra
fin aux poursuites que je ne manquerai pas d'entreprendre
si je n'ai pas satisfaction.
-
- Dans
l'attente de recevoir cette somme, je vous prie
d'agréer, Messieurs, mes salutations distinguées.
-
-
- J'ai
bien reçu le courrier de Mme S. Montangero concernant
le remboursement que j'ai demandé à recevoir
dans les plus brefs délais.
-
- En
dépit de ma demande à ne plus être dérangée
par vos appels ou courriers autres que le chèque
de remboursement total, vous tentez de me reprendre
sous contrôle à seule fin de me faire débourser
encore plus d'argent que ce que vous m'avez
déjà soutiré, et qui représente déjà une somme
considérable au vu des "services"
délivrés par votre organisation.
-
- Ma
première lettre contient l'essentiel de ma position
et je ne reviendrai pas sur mes décisions. En
conséquence je vous prierai de ne plus m'approcher
de quelque manière que ce soit - exception faite
du courrier contenant le chèque - et m'adresserai
à la justice si vous ne respectez pas ma demande
dans sa totalité.
-
- J'attends
votre chèque, (par courrier), dans les huit
jours, faute de quoi j'adresserai mon dossier
à un avocat.
-
- Dans
l'attente du prompt règlement de cette affaire,
je vous prie d'agréer l'expression de mes sentiments
les meilleurs.
-
- Mlle
X, Lausanne
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