Les sectes et l'ordre public - Gilbert Klein - Presses universitaires 2006

par Gilbert klein président du CLPS - Cercle laïque pour la prévention du sectarisme

L'Est Républicain du 29 janvier 2006

Cette question devient concrète, jusque sous les apparences les plus anodines, lorsqu'il s'agit de louer une salle polyvalente au représentant d'un groupe sectaire, de licencier une assistante maternelle en arguant de son appartenance à un mouvement d'obédience religieuse, de refuser l'adoption à un couple adhérant à un groupe philosophique ou de retirer l'agrément de colonie de vacances à une association servant d'écran à un groupe donnant tous les signes du fanatisme ou du totalitarisme.

La réponse n'est pas dans la Loi, puisqu'il n'y a aucune définition juridique des sectes. «Or il ne faut surtout pas créer de législation spéciale sur les sectes», argumente Gilbert Klein, auteur du livre Les sectes et l'ordre public. Cette leçon est d'autant plus intéressante qu'elle est approuvée par le juriste Jean-Claude Fortier, président de l'Université de Bourgogne, et par l'ancien ministre Jacques Guyard, qui a été le rapporteur puis le président des deux commissions d'enquête parlementaire sur les sectes en France et leur argent.

Pourquoi ne faut-il pas légiférer sur les sectes ? Ce n'est pas que l'auteur vésulien, par ailleurs fonctionnaire à Belfort, ait une faiblesse par rapport aux dangers guettant les personnes les plus fragiles : Gilbert Klein a établi «dix critères de nocivité» au regard des personnes et il montre que les sectes tombent dans «six domaines d'infraction» par rapport à la loi.

Appui sur les lois et traités

La difficulté tient à ce que les sectes profitent des contradictions de la liberté. Les sectes ne prospèrent-elles pas sur le dos de la liberté ? Justement, Gilbert Klein se déclare volontiers «libéral» : «Le libéralisme, c'est l'attachement à la liberté de la personne humaine». Or, soutient-il, «on ne peut pas faire n'importe quoi au nom de sa liberté».

La question a été posée jusque devant la Cour européenne de justice, qui n'a pas statué, faute d'avoir épuisé les recours qui s'imposaient au préalable : un nain a-t-il le droit de se donner en spectacle, ce qui semble, après tout, son gagne-pain ? Réponse de Gilbert Klein : «Non. Car l'on ne doit pas s'en tenir à une conception matérielle de l'ordre public».

Autrement dit : l'ordre public, ce n'est pas seulement «la sécurité, la tranquillité et la salubrité». Dans une conception libérale, comme celle du juriste de Vesoul, l'ordre public intègre aussi «la dignité de la personne et les Droits de l'homme».

L'auteur le montre d'un bout à l'autre de son ouvrage : la puissance publique (l'autorité administrative) se trouve toujours confrontée aux sectes, aussi bien en s'abstenant qu'en intervenant. Là, précisément, réside l'intérêt pratique de ce qui était une thèse de doctorat à Dijon et est devenu un livre édité à Besançon.

«On n'a pas le droit de renoncer à ses droits», soutient, avec une pertinence sans précédent, Gilbert Klein. Pour cela, il s'appuie sur les lois et traités, y compris la Loi fondamentale allemande et les conventions internationales, et sur toute la jurisprudence européenne.

Atteinte à la dignité

Une telle somme de travail, engagée depuis de nombreuses années, devrait permettre à tout maire, tout président de collectivité territoriale et tout préfet, de surmonter les contradictions de la liberté. On devine déjà, plus ou moins, une secte quand le groupe ne prospère que dans les captations de consciences et d'héritages et est attentatoire à la dignité humaine. Or pour faire face à ces dérives, l'arsenal légal existe déjà, sous les normes de dignité et de Droits de l'homme ! Bref, au nom, justement, des libertés, l'Etat se doit de protéger les gens, y compris contre eux-mêmes.

L'une des clés données par Gilbert Klein tient à ce qu'il a su «déconnecter» les notions de secte et de religion: «Il y a des sectes qui ne sont pas religieuses et des religions, pas sectaires.»

«Les sectes et l'ordre public», Presses universitaires de Franche-Comté, 352 pages, 25 €, en vente en librairie et à l'Université de Besançon, 2, place Saint-Jacques - 25030 Besançon cedex.