Scientologie: Décisions de justice en 2009

La chambre de l'instruction de la cour d'appel de Paris a validé vendredi une ordonnance de non-lieu rendue en faveur de membres de l'Eglise de Scientologie mis en examen pour "escroquerie" et "exercice illégal de la médecine", déclarant irrecevable l'appel interjeté par une association de victimes, l'UNADFI, a-t-on appris de sources judiciaires.

La chambre de l'instruction a également déclaré irrecevable la constitution de partie civile de l'Union nationale des familles et des individus victimes de secte (UNADFI), seule partie civile dans ce dossier ouvert depuis 1989, les autres s'étant désistées à la suite de transaction avec l'Eglise de Scientologie, a-t-on précisé de mêmes sources.

L'avocat de l'UNADFI, Me Olivier Morice, joint par l'Associated Press, attendait de joindre son client avant de décider d'un pourvoi en cassation.

Cette information judiciaire avait été ouverte 1989 à la suite de la plainte déposée par un étudiant, décédé depuis, Juan Esteban Cordero. Ce dernier accusait l'Eglise de Scientologie de "conditionnement mental progressif", l'ayant contraint à débourser 171.879 dollars et 47.391 FF. D'autres plaignants l'avaient suivi dans cette démarche.

La chambre de l'instruction de la cour d'appel de Paris était saisie par l'UNADFI. Cette dernière avait fait appel de l'ordonnance de non-lieu rendue en octobre 2007 par le juge Jean-Christophe Hullin qui estimait qu'il n'y avait pas de charges suffisantes contre les prévenus.

Dans son réquisitoire au fin de non-lieu, le parquet avait considéré qu'il ne résultait pas de charges suffisantes en matière d'escroquerie à l'encontre des responsables de l'Eglise de Scientologie qui n'avaient pas été en relation avec les plaignants.

A l'égard des personnes mises en examen ayant été en relation avec le plaignants, le parquet considérait également que l'enquête n'avait pas mis en évidence "qu'elles aient frauduleusement opéré des manoeuvres ou extorqué des fonds dans la mesure où elles-mêmes apparaissent avoir été convaincues de l'efficacité des prestations proposées et animées d'une foi authentique dans leur démarche".

Le parquet avait toutefois relevé que "l'incitation à faire du sauna, prendre des vitamines et courir pour se 'purifier'" constitue l'infraction d'"exercice illégal de la médecine". Au total, 21 membres de l'Eglise de Scientologie seront mis en examen dans cette procédure qui a connu de nombreuses péripéties.

En effet, en 1998, à la demande d'une partie civile qui demandait la clôture de l'information judiciaire, le juge saisi de ce dossier, Marie-Paule Moracchini, s'apercevait de la disparition d'un tome et demi du dossier. Aucun double du dossier, pourtant obligatoire, n'ayant été fait, la magistrate ne se souvenait pas quelles pièces étaient manquantes.

Au bout de quelques mois, la juge avait été dessaisie du dossier. L'information judiciaire ouverte à la suite de cette disparition s'est soldée par un non-lieu, "aucun des témoignages recueillis au cours de l'enquête "n'ayant permis de privilégier l'hypothèse d'une soustraction frauduleuse de ces pièces sur celle non moins plausible de leur probable égarement", avait-il été conclu à l'époque. AP

Interview de George Fenech, président de la MIVILUDES, au sujet de l'ordonnance de non-lieu en faveur de scientologues mis en examen pour "escroquerie" et "exercice illégal de la médecine" (France-Inter - 30 mars 2009)