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Le proc' et le juge ne seront pas inquiétés
PORRENTRUY. Les enquêtes disciplinaires ouvertes dans le cadre de l'affaire des sites pornos contre le procureur général, Yves Maître, et le juge cantonal, Pierre Boinay, ont été classées. C'est la démission des deux magistrats qui a motivé cette décision du Conseil de surveillance de la magistrature. En effet, la poursuite disciplinaire prend fin en même temps que les rapports de travail. La doctrine est unanime en la matière, a précisé hier Daniel Logos, président du Conseil de surveillance de la magistrature. Par ailleurs, aucun manquement n'a été constaté de la part des deux magistrats dans le cadre de l'exercice de leur fonction. Dans le cas inverse, une mesure de suspension immédiate aurait été prise. AP
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Des fonctionnaires sont soupçonnés d'avoir consulté des sites pornographiques
Yves Maître, Procureur du jura (archive TSR - octobre 2008) Une trentaine de fonctionnaires jurassiens soupçonnés d'avoir consulté des sites à contenu pornographique au bureau sont sous le coup d'une enquête disciplinaire. Dans la foulée, le procureur général Yves Maître (photo) a démissionné. Un retrait qui serait directement lié à la procédure en cours. Aucun ministre ou chef de service n'est concerné par le scandale, a précisé à l'ATS le porte-parole du gouver- nement. Mais selon les informations du bureau régional de la TSR, la démission du procureur général Yves Maître, annoncée quasi simultanément, aurait un lien direct avec cette affaire. Le président du gouvernement jurassien Michel Probst a précisé quant à lui que "la magistrature est aussi con- cernée", mais a refusé d'en dire plus. "Je ne peux pas répondre à la question en vertu de la séparation des pouvoirs", a répété le ministre sur les ondes de Fréquence Jura (RFJ) et de la Radio Suisse Romande (RSR). Il explique que c'est au Conseil supérieur de la magistrature de répondre, mais ce dernier s'est refusé à dévoiler le contenu de l'enquête. Analyses en cours Ce sont des problèmes techniques rencontrés sur le réseau informatique cantonal qui ont mis la puce à l'oreille du Service de l'informatique (SDI) l'automne dernier. Le SDI a procédé en novembre dernier à des analyses approfondies qui ont mis en évidence des problèmes de saturation du réseau, liés à la consultation, par des fonctionnaires, de sites non-professionnels, notamment à contenu pornographique. Les enquêtes disciplinaires ont débuté cette semaine. Elles ont été confiées à une commission présidée par le juge fédéral Jean-Luc Baechler, selon le communiqué du Gouvernement jurassien. Les fonctionnaires concernés ont été informés individuellement des griefs qui leur sont reprochés et des mesures conservatoires ont été prises, en particulier la copie du disque dur de leur ordinateur. Une analyse du contenu de ces disques durs sera effectuée afin d'infirmer ou de confirmer les soupçons. Selon les résultats de l'enquête, des sanctions appropriées seront prises. Le gouvernement a par ailleurs pris des mesures pour renforcer la sécurité informatique cantonale. Un nouveau système d'accès à Internet a été installé en janvier, afin de filtrer plus efficacement l'accès à certains sites. Le contenu des "directives concernant les modalités d'utilisation d'Internet et de la messagerie au sein de l'administration cantonale" a en outre été rappelé à l'ensemble des collaborateurs de la fonction publique. agences/ps
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Audio:
http://www.tsr.ch/tsr/index.html?siteSect=500003&ne_id=10418399
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Scandale dans le Jura: deux nouveaux cas
L'affaire des sites pornographiques dans le Jura fait d'autres victimes. Après le procureur général, c'est au tour d'un juge du Tribunal cantonal d'annoncer sa démission. Et une enquête a été ouverte contre le secrétaire du Parlement. De plus, le canton va enquêter sur l'utilisation d'internet par les enseignants. Dans sa lettre de démission au Parlement, le juge Pierre Boinay affirme avoir pris cette décision après l'ouverture d'une enquête "en rapport avec la consultation de sites non professionnels". Il déclare admettre les faits tout en affirmant que ces sites n'ont aucun caractère pénal. Selon le président du Parlement Vincent Wermeille, qui a confirmé une information de la TSR, le secrétaire du Parlement Jean-Claude Montavon serait également concerné et soupçonné d'avoir consulté des sites pornographiques sur son lieu de travail. "La présomption d'innocence prévaut", a-t-il précisé. Jean-Claude Montavon est une figure marquante du canton. Responsable et animateur du groupe bélier, il a été l'un des premiers fonctionnaires jurassiens en 1979, puis fut nommé vice-chancelier. Il prend sa retraite à la fin de ce mois. Le Parlement jurassien aurait dû lui rendre hommage lors de la prochaine session, le 25 mars prochain. Au bureau, durant les heures de travail Le scandale a éclaté vendredi dernier lorsque le gouvernement a annoncé qu'une trentaine de collaborateurs de la fonction publique étaient soupçonnés de consulter, durant les heures de travail, des sites pornographiques à leur bureau. Dans la foulée, le Conseil de surveillance de la magistrature indiquait avoir de son côté ouvert deux enquêtes disciplinaires. Comme le procureur général du Jura Yves Maître vendredi, le juge cantonal tient à souligner que la consultation de ces sites "n'a pas porté préjudice à la qualité de son travail". Il reconnaît que cette consultation ne respectait pas les directives de l'administration concernant l'utilisation d'internet. Le magistrat explique qu'il n'a d'abord pas envisagé de quitter son poste, considérant que les faits qui lui sont reprochés par le Conseil de surveillance de la magistrature ne pouvaient "conduire qu'à une sanction mineure" s'il y a lieu. Mais il n'a pas voulu porter préjudice à l'institution judiciaire. "On constate que ces deux personnes ont eu le courage de tirer les conclusions de ces malheureuses affaires", explique le ministre jurassien de la Justice Charles Juillard sur les ondes de la Radio Suisse Romande. Il a ajouté que l'on ne pouvait rien leur reprocher au niveau de leur travail. ats/ant/boi |
Le juge Pierre Boinay est le deuxième magistrat a être inquiété par l'ouverture d'une enquête disciplinaire en rapport avec la consultation de sites non-professionnels, notamment de sites pornographiques. Sa démission fait suite à celle du procureur général Yves Maître Dans sa lettre de démission adressée aux députés jurassiens, le juge admet les faits et reconnait que "ces consultations ne respectaient pas les directives de l'administration concernant l'utilisation d'internet". Il assure cependant qu'elles "n'ont aucun caractère pénal et n'ont pas porté préjudice à la qualité de son travail". "Je doute fortement qu'ils constituent une atteinte grave à la dignité de ma charge et je suis convaincu que même s'ils devaient être considérés comme tels, ils ne sauraient conduire qu'à une sanction mineure. Je n'ai donc pas de prime abord envisagé de quitter mon poste", explique-t-il dans sa lettre de démission. S'il démissionne, c'est "non pas en raison d'éventuels manquements mais pour éviter toute critique à l'égard des autorités judiciaires" qu'il a servies durant 30 ans, "loyalement" précise-t-il. Il ne voudrait pas non plus que les justiciables " puissent penser que la durée des procédures, parfois longue, soit due à de telles pratiques". Sa démission prendra effet au 31 août 2009, date à partir de laquelle il pourra bénéficier d'une retraite anticipée.(mgr) |
Le président du Parlement Vincent Wermeille a confirmé hier que le secrétaire du Parlement Jean-Claude Montavon était visé par l’enquête en cours concernant la consultation de sites pornographiques sur l’internet. Il a insisté sur le fait que la présomption d’innocence prévaut jusqu’à la conclusion de l’enquête. Celle-ci doit déterminer quels sites ont été visités et quel temps le fautif éventuel y a consacré. «Tant que la présomption d’innocence prévaut, il n’y a pas de motif à licenciement immédiat», selon Vincent Wermeille. Le président du Parlement va réunir son bureau pour décider des suites à donner. Et de poursuivre: «Je trouve cela bien regrettable. Cela prouve aussi que dans des postes où la confiance devrait prédominer, il faudra aussi des contrôles du temps de travail un plus strics. C’est bien malheureux d’en arriver là à la fin de sa carrière.» Jean-Claude Montavon doit prendre sa retraite à la fin du mois. Son remplaçant, Jean-Bap- tiste Maître, est déjà au travail. Concernant la position du vice-chancelier dans l’administration, Vincent Wermeille souligne son statut «ambigu»: Il est un fonctionnaire comme les autres «à la différence qu’il est nommé par le Parlement». Et c’est au Parlement de mettre fin aux rapports de service. Le président du Gouvernement Michel Probst avait déclaré, lui, qu’aucun chef de service n’était mis en cause dans cette affaire. A propos du remplacement du procureur Yves Maître et du juge Pierre Boinay, Vincent Wermeille estime que le Parlement pourrait élire leurs successeurs en avril. Le bureau du Parlement va en tout cas empoigner la question très rapidement. Il attend les propositions de candidats. (gm) Autre article concernant Jean-Claude Montavon: Le vice-chancelier du Parlement, Jean-Claude Montavon, recommande de mettre directement à la poubelle des écrits de Jean-Luc Barbier, citoyen jurassien ! |
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UTILISATION ABUSIVE D'INTERNET DANS LA FONCTION PUBLIQUE Le procureur du jura Yves Maître: la démission plutôt que l'opprobre
- Yves Maître, procureur du jura, a adressé au Parlement jurassien sa démission du Ministère public avec effet au 30 juin. Il est l'objet d'une enquête disciplinaire du Conseil supérieur de la magistrature pour une «atteinte supposée à la dignité» de sa charge. Cette affaire sort simultanément à l'information du canton sur une utilisation abusive d'internet reprochée à une trentaine de fonctionnaires de l'Etat. Il ne fait guère de doutes qu'elles sont de même nature. Le procureur n'apparaîtra sans doute plus publiquement aux procès pour soutenir l'accusation. C'est vraisembla- blement, dans un premier temps, la substituts, Valérie Cortat, qui prendra la relève. Il lui sera peut-être demandé d'augmenter son temps de travail, qui est actuellement de 50%. Un deuxième magistrat de l'ordre judiciaire, dont le nom n'a pas été révélé, fait lui aussi l'objet d'une enquête du même type. Il n'a pas démissionné ni n'a été suspendu pour l'instant. La consultation de sites coquins ou porno- graphiques n'expose pas celui quis'y adonne à des poursuites pénales, dans la mesure où elle ne concerne pas des sites dits de pornographie dure, comme la pédophile par exemple. Mais évidemment il n'est pas admis que des collaborateurs de l'Etat musardent sur la Toile durant les heures de travail. Dans le communiqué de presse qu'il a lui-même rédigé, le procureur précise d'ailleurs que les faits qui lui sont reprochés «ne sont pas constitutifs d'une infraction et qu'ils n'ont en aucune manière entravé le bon fonctionnement du Ministère public». Outre une possible «atteinte à la dignité de la charge», trois autres cas pourraient justifier une intervention du Conseil de surveillance de la magistrature: des omissions répétées dans l'exercice de la fonction, des abus de pouvoirs manifestes, ou une partialité avérée dans l'exercice du mandat. Trois situations dont le procureur ne pourrait alors pas prétendre qu'elles n'ont pas entravé sa mission. Remplacement sur le fil Le procureur n'a pas tenté de justifier ses visites sur le net en prétextant des mobiles documentaires. Sachant qu'il devait confronter une réélection à la fin de l'année prochaine, il a tiré les conséquences de ses égarements et pris les devants d'une probable condamnation sociale. Jusqu'au 30 juin, date de son départ effectif, le procureur travaillera sans doute sur des dossiers, mais n'apparaîtra plus en audience. Il appartiendra à la Chambre d'accusation d'évaluer la nécessité de désigner un procureur extraordinaire pour assurer l'intérim jusqu'à l'élection, par le Parlement, du successeur d'Yves Maître. Le PDC, qui le détenait, revendiquera sans doute ce poste. La prochaine grosse échéance judiciaire est un meurtre que devra juger la Cour criminelle, la semaine prochaine. C'est Valérie Cortat qui, pour la première fois devant cette instance, occupera le siège du Ministère public. Elle n'a que quelques jours pour s'y préparer et s'imprégner du dossier. Le ministre de la justice, Charles Juillard, reste d'une totale discrétion sur cette affaire qui jette un nouveau discrédit sur l'Etat jurassien et se console en constatant: «C'est un signe que les institutions fonctionnent.» L'internet aussi, à l'évidence. Jacques Houriet |
Qu'est-ce qu'un fonctionnaire a le droit de faire ou pas ? Les directives Sept pages de directives couvrent les droits et les devoirs des collaborateurs de l'administration cantonale jurassienne lorsqu'ils surfent ou envoient des courriels. Ces directives gouvernementales datent toutefois de 2001. Les messageries instantanées et les chats y sont interdits, mais les réseaux sociaux comme Facebook, qui n'existaient pas à l'époque, n'y figurent pas. Un ordinateur pour le boulot, mais pas toujours Sur un plan général, les directives informent que «les postes de travail ne peuvent être utilisés que dans le cadre des activités du service». Avant de relativiser: «une utilisation à but privé doit rester exceptionnelle durant le temps de travail. Elle est autorisée en dehors des heures de travail». Concernant le web, le collaborateur de l'Etat jurassien «ne doit pas télécharger, posséder, diffuser ou afficher des documents ou fichiers ayant des contenus illicites». Des limites fixées par la loi Ces contenus ne doivent pas violer les dispositions légales en matière de droit d'auteur, de protection des données personnelles, de pornographie, de représentation de la violence, de discrimination ou de représentation de la violence. L'accès aux sites internet illégaux comme les sites de pirates et de hackers est aussi interdit. Un autre document informe les employés de l'Etat sur les mesures de surveillance des applications, de l'internet, du courriel et de la téléphonie. |
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Une trentaine de fonctionnaires soupçonnésd'avoir surfé sur des sites pornos au travail
Plusieurs enquêtes disciplinaires ont été ouvertes contre des employés de l'Etat, soupçonnés d'avoir surfé sur des sites coquins sur leur lieu de travail. Le Gouvernement a pris à la fin de l'année dernière la décision d'enquêter sur une trentaine de collaborateurs, après que des irrégularités lui ont été signalées par le Service de l'informatique (SDI). Les informaticiens du SDI cherchaient alors les causes de perturbations sur le réseau informatique cantonal. Le réseau, engorgé, ne livrait pas le débit attendu. La consultation de vidéos sur le web, voraces en bande passante, peut provoquer ce genre de ralentissement. «Les informaticiens cantonaux ont alors découvert que des collaboratrices et collaborateurs de la fonction publique surfaient sur des sites non professionnels, notamment à contenu pornographique», expliquait un communiqué de l'Etat publié hier. Sur la base des informations transmises par les informaticiens de l'Etat, le Gouvernement a décidé d'ouvrir une série d'enquêtes disciplinaires pour établir les faits. Il a aussi autorisé le SDI à mettre en place un nouveau système de filtrage des connexions à internet, permettant une surveillance accrue du surf de ses collaborateurs. Ce filtre a été mis en place au début du mois de janvier. Les enquêtes disciplinaires ont, elles, été confiées à une commission présidée par Jean-Luc Baechler, juge administratif fédéral. Les perquisitions ont été lancées jeudi matin, pour se terminer hier matin. Pendant cette journée, des équipes d'informaticiens, épaulées par des juristes, se sont présentées dans chacun des services concernés. Ils ont procédé à la copie des disques durs des collaborateurs sous le coup de l'enquête. Dans certains cas, notamment à la Section de Paléontologie, des ordinateurs ont été mis sous séquestre. Ces copies de sauvegarde permettront aux experts, informatiques de savoir quels sites ont été consultés, quand et combien de fois. Ces enquêtes sont à leur tout début. Les personnes concernées ont été informées personnellement et leurs données informatiques conservées pour éviter qu'elles ne soient détruites. Que risquent ces employés ? Mais que risquent ces employés? «Selon les résultats de l'enquête, les sanctions pourraient aller jusqu'au licen- ciement», explique le président du Gouvernement Michel Probst. S'ils ont consulté des sites de pornographie «dure», au sens du code pénal, ils seront dénoncés aux autorités judiciaires.
Les enquêtes ne visent pas un réseau organisé, mais bien une série de cas, disséminés à travers toute l'administration cantonale. «Tous les départements sont touchés», relève Michel Probst, sans divulguer dans quels services précis travaillent les personnes visées. «Aucun ministre, ni proche collaborateur du Gouvernement, ni chef de service n'est sous enquête», précise-t-il toutefois. Les policiers? «Les policiers ont été contrôlés comme les autres. Mais je ne peux pas désigner un service ou un autre», maintient Michel Probst. De la trentaine de personnes, dont une femme, inquiétées par ces enquêtes disciplinaires, aucun enseignant. En effet, à part la direction, le secrétariat et la médiathèque du Centre jurassien d'enseignement et de formation (CEJEF), les écoles secondaires et supérieures du canton disposent de leur propre réseau informatique. Ce réseau n'a pas été soumis aux investigations des informaticiens cantonaux, ni les réseaux des écoles primaires qui, eux, relèvent des communes. Mathieu Grégoire-Racicot |
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par Rémy Chételat
Dans la Toile Coup de tonnerre dans le ciel jurassien des fonctionnaires ont été pris la main dans le sac, plus précisément la main sur la souris de leur ordinateur, occupés à consulter des sites pornographiques sur leur lieu de travail. Une désolante affaire qui, puisqu'il s'agit de sexe, aura forcément un parfum de scandale et se diffusera loin à la ronde. L'image du jura, déjà écornée par des affaires à la Police et à l'Office des véhicules, en sortira ternie. Ce comportement inadmissible d'une infime partie des employés de l'Etat jurassien est certainement plus courant qu'on ne l'imagine, dans les administrations comme dans le secteur privé. L'homme est ainsi fait, misérable parfois. La faute repose d'abord sur le non-respect des directives d'utilisation du matériel informatique. Il y a aussi le temps, donc l'argent, volé à la collectivité par des serviteurs de l'Etat qui étaient payés pour se divertir. Cette désolante affaire ne relève pas forcément de la justice pénale. Elle n'aura plus vraisemblablement que des suites administratives, du blâme au licenciement. Et tout cela pour avoir zyeuté des kilos de fesses virtuelles... Car nous sommes ici, ce doit être clair, loin des sombres histoires de réseaux pédophiles ou autres horreurs. Le procureur de la République semble être le premier à trébucher, sa démission tombant simultanément à cette affaire. Un haut magistrat aux pouvoirs tels que les siens ne peut se permettre la moindre tache de déshonneur sur sa robe de procureur. Yves Maître a tiré les justes conclusions et, logiquement, se retire. La République perd un procureur respecté qui, selon les habitués des audiences de justice, travaillait ses dossiers et n'avait pas peur de déplaire, on l'a vu récemment dans le procès des BMW de la police, où il ne s'est pas fait que des amitiés. La morale de cette histoire immorale, c'est que l'internet est un vicieux mouchard: tout ce qu'on fait sur la Toile y reste à jamais accroché. On le dit aux enfants pour leur éviter de tomber dans la gueule du loup. Cette affaire de pornographie dans la fonction publique jurassienne le rappelle aux adultes.
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LA SCIENTOLOGIE DANS LES MÉDIAS
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