- Scientologie
en Italie (1996-1997)
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- ©M.Introvigne et CESNUR 1997
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- La Cour de Cassation (la Cour Suprême en matière de
juridiction en Italie) a rendu le 8 octobre 1997 un arrêt très important sur
l'Eglise de Scientologie. Le texte complet en
français (48 pages) peut être lu ici sur la page du
CESNUR.
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- Nous proposons ici un résumé et un aperçu de la jurisprudence
italienne précédente à propos de la Scientologie. Notre but est de verser cette
pièce importante au dossier du débat sur la définition de la religion, sans
prendre ici position sur la Scientologie et ses activités en Italie ou
ailleurs.
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- Comme dans d'autres pays, en Italie il existe de
nombreuses décisions sur la Scientologie, mais trois sont particulièrement
importantes. Les activités de la Scientologie ont été minutieusement examinées
par trois des plus importantes juridictions italiennes : celles de Rome, de
Turin et de Milan. Chacune a examiné les activités des scientologues dans son
ressort respectif.
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- Cour
d'appel de Rome 1997
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- Le 28 Janvier 1997, dans un arrêt définitif, la Cour
d'appel de Rome a considéré la Scientologie comme une "philosophie religieuse
appliquée." Contrairement à la décision de première instance, la Cour d'appel a
jugé que la "vente" de services rémunérés était encore "intrinsèquement
inhérente au but religieux institutionnel de l'organisation" et n'a pas remis en
cause son statut religieux.
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- Tribunal
de Turin 1996
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- Le Tribunal de Turin, dans un autre arrêt du 29 Mars
1996 devenu irrévocable, a relaxé 21 scientologues de la région poursuivis pour
dix chefs de fraude fiscale pour avoir revendiqué le statut religieux
d'exonération fiscale à propos d'une organisation non-religieuse. Le procès a
duré 10 ans et la décision a comporté une longue discussion du statut de la
Scientologie. En critiquant une décision de 1993 de la Cour d'appel de Milan, le
Tribunal de Turin a observé que les juges ne peuvent malheureusement pas éviter
la question de la définition de la religion, puisque "la loi italienne accorde
un certain nombre de droits et de privilèges aux organisations religieuses, sans
aucunement définir ce qu'est une organisation religieuse."
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- Les juges turinois
ont également relevé que "demander à de simples juges (qui ne sont certainement
pas des experts en matière religieuse) de statuer en ce domaine pourrait sembler
irréaliste", car "même parmi les experts, il n'y a pas de définition de la
religion acceptée par tous". Toutefois, parmi les définitions possibles, le
tribunal en a choisi une, qui définit la religion comme "un système de relations
entre les êtres humains et le sacré, où les hommes ressentent et savent qu'ils
dépendent du sacré et cherchent à l'atteindre par une forme de culte ou
d'adoration". A l'issue d'une discussion approfondie, le tribunal a conclu que
la Scientologie est une religion selon cette définition, quoique peut-être une
religion "syncrétique", "hédoniste" ou même "païenne".
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- Selon les juges turinois,
la Scientologie est une religion même si elle n'est pas une église puisque le
nom d'église devrait être préférablement "réservé aux communautés partageant les
valeurs de la tradition chrétienne".
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- Cour
d'appel de Milan - novembre 1993
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- La Cour d'appel de Milan était parvenue à une conclusion
différente. En réformant un arrêt de première instance favorable à la
Scientologie, le 5 Novembre 1993, les juges d'appel milanais avaient déclaré un
certain nombre de scientologues coupables de divers délits, tous prétendument
commis avant 1981, sans se préoccuper de la question de savoir si la
Scientologie était une religion.
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- Cour
de cassation- février 1993
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- Par décision du 9 Février 1995, la Cour de
Cassation italienne a cassé la décision milanaise de 1993 avec renvoi, en
demandant à la Cour d'appel de réexaminer si la Scientologie n'était pas en
réalité une religion.
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- Cour
d'appel de Milan - décembre 1996
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- Par arrêt du 2 Décembre 1996, la Cour d'appel de Milan a
obtempéré, mais a décidé que la Scientologie n'était pas une religion. Les
scientologues milanais pouvaient donc être condamnés notamment pour association
de malfaiteurs, dans un arrêt très souvent cité dans les controverses
internationales sur les "sectes".
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- Comme leurs homologues turinois, les juges
d'appel milanais ont relevé qu'"il n'existe pas de définition législative de la
religion" et que "nulle part dans la loi [italienne], on ne trouve d'éléments
utiles pour distinguer une organisation religieuse d'autres groupes sociaux".
Cependant, parmi un certain nombre de définitions possibles, les juges milanais
en ont choisi une qui définit la religion comme "un système de doctrines
centrées sur la présupposition de l'existence d'un Etre Suprême, qui a une
relation avec les hommes, ces derniers ayant à Son égard un devoir d'obéissance
et de vénération".
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- D'autres critères fondés sur la jurisprudence de la Cour
Constitutionnelle italienne étaient pris en considération, mais ils étaient
nettement accessoires par rapport à la définition principale. En théorie, la
référence à un "Etre Suprême" peut être interprétée de façon non-théiste. C'est
notamment l'interprétation adoptée par la décision judiciaire de la Cour Suprême
américaine interprétant le Universal Military Training and Service Act de 1948,
lequel comporte également dans sa définition de la religion la référence à "une
relation avec l'Etre Suprême". Les magistrats milanais ont en revanche
interprété l'Etre Suprême d'une façon théiste. En conséquence, ils ont
facilement pu exclure la vision non-théiste du monde de la Scientologie du
domaine de la religion.
- Débat
sur sur la définition
du mot "religion"
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- Cour
de cassation - octobre 1997
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- Le 9 Octobre 1997, la Cour de Cassation a également cassé
la décision milanaise de 1996, à nouveau avec renvoi (ce qui signifie qu'une
autre chambre de la Cour d'appel de Milan devra réexaminer les faits de
l'affaire). La Cour de Cassation a considéré la définition théiste de la
religion par les juges milanais comme "inacceptable" et "erronée", parce qu'elle
était "uniquement fondée sur le paradigme des religions bibliques".
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- Une telle
définition exclurait le bouddhisme, dont la principale organisation italienne,
l'Union Bouddhiste Italienne, a été reconnue en Italie comme "confession
religieuse" depuis 1991. Le bouddhisme, selon la Cour de Cassation, "n'affirme
certainement pas l'existence d'un Etre Suprême et, en conséquence, il ne propose
pas une relation directe de l'être humain avec Lui".
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- Il est vrai, observe la Cour de Cassation, que "le fait
qu'un groupe se définisse lui-même comme religieux ne suffit pas à le faire
reconnaître comme une véritable religion".
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- La décision milanaise de 1996 citait
la jurisprudence de la Cour Constitutionnelle italienne et sa référence à
l"opinion commune" pour décider si un groupe est une religion. Toutefois,
l'"opinion commune" à retenir, selon la Cour de Cassation, est plutôt "l'opinion
des spécialistes" que l'"opinion publique". Cette dernière est normalement
hostile aux minorités religieuses et, de plus, difficile à appréhender : on se
demande, relève la Cour de Cassation, "par quel moyen les juges milanais ont pu
avoir connaissance de l'opinion publique de l'ensemble de la communauté
nationale".
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- D'un autre côté - selon la Cour de Cassation - la plupart des
universitaires semblent préférer une définition de la religion suffisamment
large pour inclure la Scientologie et, lorsqu'ils sont interrogés, certains
d'entre eux concluent que la Scientologie est bien une religion, car elle a pour
but "la libération de l'esprit humain par la connaissance de l'esprit divin qui
réside en chaque être humain". (La
scientologie n'a aucunement un tel but. Le but de
la scientologie est de contrôler les individus
pour les rendre esclave d'un système totalitaire
afin d'exiger d'eux des sacrifices financiers et des ruptures de liens familiaux,
et leur imposer une thérapie pseudo-psychiatrique
sans aucune valeur médicale et dangereuse
pour la santé, ndlr)
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- La décision de 48 pages de la Cour de Cassation a
également examiné certains des arguments avancés par les critiques (et par les
juges milanais en 1996) pour dénier à la Scientologie le statut de religion.
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- 1. En premier lieu, les critiques objectent que la
Scientologie est "syncrétique" et ne propose aucune "croyance" réellement
"originale".
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- Ceci est dénué de pertinence, répond la Cour de Cassation, car le
syncrétisme "n'est pas rare" parmi les véritables religions et de nombreuses
confessions chrétiennes récemment établies présentent de très rares "caractères
propres" lorsqu'on les compare à des confessions plus anciennes.
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- 2. Deuxièmement, il est prétendu que la Scientologie est
présentée aux prosélytes potentiels comme une science, non comme une religion.
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- La Cour de Cassation répond que, au moins depuis Thomas d'Aquin, la théologie
chrétienne affirme être une science. D'un autre côté, une science affirmant
aboutir à des résultats non empiriques tels qu'"une connaissance de Dieu" (ou la
constatation que "les êtres humains sont des dieux") est peut-être de la
"mauvaise science", mais elle est "intrinsèquement religieuse".
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- 3. Troisièmement, les critiques font référence à
d'anciens membres (principalement des apostats militants comme "Atack et
Armstrong", cités dans la décision milanaise de 1996) qui affirment que la
Scientologie n'est pas une religion mais seulement une façade pour cacher des
activités criminelles.
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- La Cour de Cassation se demande comment il est possible
de savoir si l'opinion d'anciens membres mécontents est représentative d'une
population plus importante d'anciens membres. D'autres anciens membres ont, en
effet, comparu comme témoins de la défense, et de toute façon, le nombre
d'anciens membres de la Scientologie semble être assez important. L'opinion de
deux ou même de vingt d'entre eux, est donc difficilement représentative de ce
que pense la moyenne des anciens membres.
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- 4. Quatrièmement, des textes de L. Ron Hubbard, fondateur
de la Scientologie, et d'anciens responsables italiens semblent impliquer que
l'objectif de base de la Scientologie est de faire de l'argent.
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- L'importance
accordée à l'argent dans ces textes est, selon la Cour de Cassation,
"excessive", mais elle "apparaît peut-être bien moins excessive si nous
considérons la manière dont l'Eglise catholique Romaine s'est procurée de
l'argent dans le passé". La Cour de Cassation cite Ananias et Sapphira dans les
Actes des Apôtres (lesquels sont morts parce qu'ils avaient gardé pour leur
usage personnel une partie de ce que leur avait procuré la vente de leurs biens
et avaient menti à l'évêque, plutôt que de tout lui remettre), les controverses
de la fin du Moyen-Age sur la vente d'indulgences et le fait que, jusqu'à très
récemment, les églises catholiques italiennes avaient l'habitude d'afficher à la
porte de l'église "une liste des services proposés [messes et autres] avec les
prix correspondants".
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- Ces dernières observations, selon la Cour de Cassation,
confirment que les services rémunérés sont plus répandus au sein des religions
que les juges milanais de 1996 ne semblaient le croire.
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- En ce qui concerne la
Scientologie, la Cour de Cassation a poursuivi en observant que les textes les
plus "troublants" sur l'argent ne constituent qu'une partie minime de l'énorme
production littéraire d'Hubbard (qui comprend "environ 8.000 ouvrages") ; et
qu'il s'agissait essentiellement de lettres circulaires ou de bulletins à
l'intention "des responsables des finances et de la structure économique, non
pas du membre moyen" Même si l'on devait conclure que l'activité essentielle de
la Scientologie est la "vente" de la Dianétique, ceci ne signifierait pas, selon
la Cour de Cassation, que la Scientologie n'est pas une religion.
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- Quel est, en
fait, le but ultime de "la vente de la Dianétique et de la Scientologie" ?
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- La
Cour de Cassation estime qu'il n'existe pas de preuve que de telles "ventes"
soient organisées pour le seul bénéfice personnel des dirigeants. Si elles
constituent un outil de "prosélytisme", le fait de faire de l'argent ne
représente qu'un objectif intermédiaire. L'objectif ultime est le " prosélytisme
" et ce but "pourrait difficilement être plus caractéristique d'une religion",
même si "selon la stratégie du fondateur [Hubbard], la conversion de nouveaux
membres est recherchée et organisée grâce à la vente et à la livraison de la
Dianétique et de la Scientologie".
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- 5. Une cinquième objection discutée par la Cour de
Cassation est que la Scientologie n'est pas une religion puisqu'il était établi,
dans l'affaire de Milan elle-même, qu'un certain nombre de scientologues étaient
coupables de "techniques de ventes frauduleuses" ou avaient abusé de clients
particulièrement faibles, lors de la "vente" de la Dianétique ou de la
Scientologie.
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- Ces activités illégales, observe la Cour de Cassation, devraient
faire l'objet de poursuites, mais il n'est pas démontré qu'elles représentent
plus que "des activités déviantes occasionnelles" d'un certain nombre de
responsables et de membres de la branche milanaise "sans portée générale" sur la
nature de la Scientologie.
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- La décision de la Cour de Cassation italienne de 1997
relative à la Scientologie comporte l'une des discussions les plus importantes -
à ce jour et au niveau international - sur la manière dont les tribunaux peuvent
appliquer les lois existantes leur imposant apparemment de décider si un groupe
spécifique est, ou n'est pas, une religion. Elle considère que le défaut de
définition juridique de la religion en Italie (et ailleurs) "n'est pas le fait
du hasard". Toute définition deviendrait rapidement dépassée et, en fait,
restreindrait la liberté religieuse. Il vaut bien mieux, selon la Cour de
Cassation italienne, "ne pas limiter avec une définition, toujours restrictive
par nature même, le domaine plus large de la liberté religieuse." La "religion"
est un concept en constante évolution et les tribunaux ne peuvent l'interpréter
que dans le cadre d'un contexte historique et géographique spécifique, en tenant
compte des opinions des experts.
- Lorsque l'on examine ces décisions,
- deux impressions
subsistent
- La première est que les juges sont vraiment perplexes et quelque peu
perturbés lorsqu'on leur demande de définir la religion et qu'en même temps la
loi ne leur fournit aucun critère. L'opinion exprimée en 1997 par la Cour de
Cassation italienne selon laquelle il est préférable de ne pas avoir de
définition juridique, de façon à permettre une plus grande liberté religieuse,
n'est apparemment pas partagée par de nombreuses autres juridictions.
- En second
lieu, il est difficile d'éviter l'impression d'une application sélective de
certains critères en fonction du résultat souhaité, celle-ci étant elle-même
gouvernée par la conviction préalable qu'un mouvement mérite protection ou
sanction.
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- ©M.Introvigne et CESNUR 1997
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articles parus en Italie sur la scientologie
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