REPUBLIQUE ET CANTON DE GENEVE

 

PG/jor

Genève, le 20 octobre 1998

Le Procureur général

de la République et canton de Genève

 

ORDONNANCE DE CLASSEMENT

 

 

Vu la cause P349/94 ouverte sur plaintes de Christian BOSIGER, Daniel CLINCLIN et Letty GIRARDET contre Jean-Luc BARBIER, des chefs de dénonciation calomnieuse et d'atteintes à l'honneur.

 

Attendu que l'action pénale est aujourd'hui prescrite, en tant qu'elle porte sur les articles 173 ss CP.

 

Attendu que, des faits établis dans le cadre de l'enquête ouverte sur plainte de Jean-Luc BARBIER (P9568/91), il résulte que les griefs de ce plaignant n'étaient, pour le moins, pas totalement infondés, de sorte que les éléments constitutifs de l'infraction prévue et punie par l'article 303 CP ne sont assurément pas réunis.

 

PAR CES MOTIFS

Vu l'article 116 CPP,

LE PROCUREUR GENERAL

 

 

1) Classe la poursuite formant la cause P349/94.

 

2) Informe les parties que la présente décision peut faire l'objet d'un recours auprès de la Chambre d'accusation, dans les dix jours. [aucun recours n'a été fait - ndlr]

 

3) Notifie la présente décision à Me Jacques BARILLON et à Me Mike HORNUNG

 

Le Procureur Général

Bernard Bertossa

 

 

c.c Me Pierre DE PREUX

LA SCIENTOLOGIE VEUT A TOUT PRIX ÊTRE RECONNUE

 

L'église de scientologie en Espagne prétend être reconnue comme Eglise et s'appuie sur une décision de justice qui n'est qu'une sentence mais pas une décision ferme (Le petit journal -11 février 2008)

MAIN BASSE SUR LA JUSTICE

(par George Fenech, J.C. Lattès éditeur)

M. Georges FENECH a été juge d'instruction du long procès contre la scientologie à Lyon (1989-1997). Il a été président de l'association Professionnelle des Magistrats, il est l'auteur du livre "Main Basse sur la Justice" dont est tiré ce passage.

  Le fléau des sectes