Une secte devrait disparaître pour que ce monde soit un peu plus ’sain’

Secte: ’Personne morale ayant pour but ou pour effet de créer, de maintenir ou d’exploiter la sujétion psycho- logique ou physique des personnes qui participent à ses activités’ (source: loi About-Picard)

Un forum suisse (ch.talk) censuré par la scientologie (help google - 21 novembre 2007)

Le message du forum «talk.ch» censuré par la scientologie (anti-scientologie - 7 janvier 2008)

Un internaute répond aux sempiternels arguments de la scientologie (betapolitique.fr - 27 juin 2007)

Le témoignage d'Eric (Charlie Hebdo mai 2004)

Témoignage d'une secrétaire de direction à qui la scientologie a arraché ses économies et l’héritage de son père, soit, au total, 1 million de francs en deux ans ! (L'Express - 17 octobre 1996)

Expertise de la Dianétique et de la Scientologie par Jean Marie Abgrall, expert agréé par la Cour de Cassation française (novembre 1990)

Quand la Scientologie embauchait les ex-flics de l'Elysée (L'Evénement du Jeudi - 26 octobre 1996)

Harcèlement contre un expert-psychiatre auprès des tribunaux à Toulon (France2 - 2 octobre 1996)

Un expert-psychiatre, Jean-Marie Abgrall, dépose plainte contre trois scientologues (Tribunal de Toulon - 18 sept 1991)

3 scientologues sont condamnés à des peines de 6 à 18 mois de prison (Toulon -11 0ctobre 1996)

Affaire Patrick Vic

Jugement du Tribunal de Grande Instance de Lyon suite au suicide d'un adepte de la scientologie (Tribunal correctionnel de Lyon, 22 novembre 1996)

Appel du Jugement du Tribunal de Grande Instance de Lyon (Lyon, 4ème CHAMBRE - 28 juillet 1997)

A swiss forum (ch.talk) censured by the cult of $cientology !

From: help@google.com <help@google.com >
Date: 21 nov. 2007 02:27
Subject: [#216728107] DMCA complaint
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Regards,
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Ma réponse à la propagande d'une scientologue

par toff

Tout d’abord, une définition:

Secte: ’personne morale ayant pour but ou pour effet de créer, de maintenir ou d’exploiter la sujétion psycho- logique ou physique des personnes qui participent à ses activités’ (source: loi About-Picard)

Une secte devrait disparaître pour que ce monde soit un peu plus ’sain’

Permettez-moi de vous dire que ce n’est pas parce que quelque chose a pris une ’expansion’ ou des proportions extraordinaires dans la société qu’elle est forcément bonne ou utile (j’en veux pour preuve la pollution, ou le sarkozysme .. MEUH NON je plaisante ! gardez votre calme !); c’est pourquoi je trouve un peu puérile cette attitude qui consiste à dire ’regardez la vérité triomphera, quoi que vous disiez ou fassiez, nous sommes persécutés et pourtant le nombre de nos sympathisants ne cesse d’augmenter’ examinons les faits voulez-vous ? seuls ceux-ci permettent de JUGER, car ils ne mentent pas.

Plus de 7 millions de membres dans le monde, plusieurs milliers en france waow .. vous avez raison c’est pas mal, on pourrait presque penser à une ’eglise’ hein ? mais qu’en est-il réellement ?

L’Église de Scientologie se fait connaître essentiellement par des annonces dans la presse et l’accrochage dans les rues, avec le Test de personnalité distribué massivement. Il propose de répondre à 200 questions. Il est gratuit, mais les personnes contactées sont invitées (ou relancées très régulièrement ... plusieurs dizaines de coups de téléphone en fait ...) à continuer leur ’réflexion’ par des cours payants.

Les livres de Hubbard et surtout sa Dianétique sont vendus au grand public dans les kiosques et dans les librairies qui ignorent l’origine sectaire de cette littérature. Des campagnes publicitaires avec tracts et brochures, comme Le chemin du bonheur, des cours par correspondance, des conférences avec démonstration pratique sur les bienfaits de la Scientologie, des séminaires payants, sont autant de moyens efficaces pour faire connaître cette Église.

Celle-ci publie trois journaux:

* Éthique et Liberté, le magazine d’investigation, depuis 1977.

* ARC (Affinité, Réalité, Communication), un journal bimestriel.

* Impact, réservé exclusivement aux membres.

Les églises sont ouvertes en permanence et accueillent de nombreuses personnes à la recherche d’aide morale et spirituelle. Leurs activités consistent essentiellement à purger les "audités" de leur mental réactif, au cours des séances d’audition.

Les pratiques : Le fidèle ou "audité" va trouver un "ministre-conseiller" ou "auditeur". Cette consultation est une "audition" ou un Conseil pastoral. Durant ces entretiens, l’auditeur aide l’audité à devenir maître de son mental réactif. Souvent, un appareil, l’électromètre, est utilisé pour détecter les zones de détresse spirituelle.

Le membre qui a trouvé dans la Scientologie le chemin d’une vie meilleure, qui est autodéterminé et libéré de toute entrave est devenu "clair", de "préclair" qu’il était auparavant.

Une séance est la période de temps pendant laquelle un auditeur "audite" un "préclair". Celui-ci, selon le Tableau de Classification, de Gradation et de Conscience, accède à différents grades, différents niveaux, grâce au Pont, c'est- à-dire à la route qui mène à l’état de clair. C’est le voyage allant de l’ignorance à la révélation. En général, il faut un entraînement, réparti en douze classes, pour maîtriser la vie, allant du niveau 0 au niveau 4.

L’emblème de la Scientologie est une croix à huit branches qui symbolisent les huit "dynamiques" sur lesquelles le "thétan", partie immortelle de l’homme, doit devenir opérationnel : impulsion de survie individuelle, couple et enfant, groupe, humanité, nature, matière - énergie - espace et temps, domaine spirituel, Être suprême.

Les scientologues luttent contre la drogue et l’alcool. Ils prônent la monogamie et la sainteté du mariage. L’Église dispense une procédure de purification pour se débarrasser des méfaits des médicaments.(source : info sectes.fr)

L’Église vit grâce aux contributions financières spontanées des membres, mais aussi grâce au prix élevé des consultations. (petite parenthèse pour info la ’purification’ obligatoire : 2'400 euros, qui consiste en 4h de sauna par jour pendant un mois, associées à une cure de vitamine, la niacine, absorbée en quantités 25 fois supérieures aux doses maxi recommandées... on ne compte plus les dégats causées par cette pratique instaurée hors de tout contrôle médical :en italie une adepte en est morte, à Lyon une femme a contracté une épidermolyse bulleuse très grave. En suisse un homme une inflammation du larynx invalidante ... etc.)

Cas concret:

Le témoignage d'Eric

(source: Charlie Hebdo mai 2004)

Eric, était scientologue depuis 11 ans... Il avait rejoint l’elite de Copenhague, mais comme il ne pouvait pas payer ses cours, il travaillait pour la secte.Chaque semaine, 60h de permanence, 15h de ’formation’ obliga- toires ... En contrepartie, 15 euro par mois de ’compensation’...

Au bout d’un moment, il se rebelle, verdict : le RPF, ou ’programme de Réhabilitation’, le goulag-maison de la sciento: les punis sont reclus dans une pièce sans chauffage, au sous-sol d’un immeuble de la secte. Marqués d’un brassard gris ou noir, ils passent leur temps à faire le ménage, interdiction d’écouter de la musique, de regarder la télé, d’aller aux WC sans permission, de parler autrement que par écrit après auto- risation préalable, ni même de marcher :il faut courir en permanence ! Alors après quelque temps, Eric décide de fuir ; l’ennui c’est qu’il a signé un contrat d’engagement pour un milliard d'années.en effet comme les scientos croient en la réincarnation la durée dépasse largement celle d’un vie humaine...

Eric parvient quand même à quitter la secte mais doit s’acquitter de la ’dette de déserteur’ qui se monte à 2500 euro après avoir payé son loyer, Eric aux maigres revenus n’a même plus de quoi se nourrir.

De plus, comme il est imprégné de l’idée qu’il doit se ’purifier’ il se met à suivre des cours de nettoyage intestinal dans une école de ’méditation’Il mange exclusivement de l’ail, du citron..Un jour ses voisins le retrouvent, étendu mort dans sa cuisine... il pesait 45 kilos.

Exemple isolé me direz-vous ? alors qu’on se penche sur les procès de Lyon en 1996 suite au suicide d’un père de famille qui s’était endetté pour se payer les fameux cours ’obligatoires’

(un lien édifiant ici ou sur cet autre cas, cité par l’Express du 17/10/1996 que je ne peux m’empêcher de vous retranscrire Ad litteram: Cette ex-secrétaire de direction a expliqué comment les scientologues lui ont arraché ses économies et l’héritage de son père, soit, au total, 1 million de francs en deux ans !

Témoignage d'une secrétaire de direction

«J’ai subi une pression psychologique insensée; j’avais perdu mon libre arbitre.»

«Aidez les autres à être mieux dans leur peau. Devenez auditeur dianétique.» A l’automne de 1988, c’est cette petite annonce obscure, lue dans un hebdo lyonnais gratuit, qui l’attire au centre de dianétique de la place des Terreaux, cache-sexe de la secte. Elle était naïve et chômeuse. «Auditeur ? Je pensais que c’était un nouveau métier.» Alors, docile, elle achète La Dianétique. La puissance de la pensée sur le corps, livre culte du gourou américain Lafayette Ron Hubbard, et répond au fameux test de QI en 200 questions. «On m’a dit que les résultats étaient mauvais. J’étais irresponsable. Je devais m’améliorer pour parvenir à l’état de "clair’’, mot clef du jargon scientologique.» Bonne fille, elle accepte de payer 1'500 francs pour des cours de communication et d’intégrité personnelle, puis 11'500 francs pour le cours HQS - entendez: hautement qualifié scientologue.

«Petit à petit, je suis devenue obsédée par l’envie de connaître cet état de félicité.» L’étape suivante, la cure de purification, coûte 30'000 francs: sauna, gymnastique, surdoses de vitamines. «Avec cette "purif’’, tu seras préservée en cas de guerre atomique», lui fait-on croire. Vient alors l’étape la plus dangereuse, les auditions à l’électromètre. Il faut répéter des centaines de fois le même geste, le même mot, revivre des moments pénibles de son passé ... et raconter ses vies antérieures, parfois jusqu’à 108'000 milliards d’années avant Jésus-Christ ! Vendu 39'000 francs aux adeptes, l’«électromètre» n’est, en fait, qu’un médiocre ohmmètre (quelques centaines de francs dans le commerce), qui mesure la résistance électrique du corps d’une main à l’autre. Mais, pour les scientologues, c’est une invention capitale, propre à détecter les pensées douloureuses !

«L’audition était devenue pour moi un besoin, comme une drogue», reconnaît l’ancienne adepte. C’est alors qu’a commencé le harcèlement. Un engrenage: impossible de finir une série de cours ou d’auditions sans donner son accord pour la suivante. Avec une règle d’or: payer d’avance. Et vite ! A défaut, plusieurs scien- tologues débarquaient à son domicile. «Une fois, ils sont restés de 20 heures à 2 heures du matin: j’ai signé les deux chèques demandés, un de 129'000 francs, l’autre de 49'000.»

Elle raconte aussi avoir été séquestrée à Copenhague, siège « avancé » de la Scientologie européenne, alors qu’elle voulait rejoindre en France son père mourant. Ce qu’un témoin a confirmé. Les scientologues ont même utilisé un adepte - pourtant prêtre catholique - pour aller récupérer chez elle 58 000 francs ! «Ils me disaient que, si j’interrompais les auditions intensives, je risquais d’avoir un grave accident », explique- t-elle.

Aujourd’hui, elle espère que les 23 scientologues jugés à Lyon seront lourdement condamnés, le 22 novembre. Et si, comme le murmurent déjà certains, les peines sont minimes ? Si le dossier d’instruction se révèle être trop mince ? « Je resterai soulagée d’avoir pu crier publiquement mon calvaire », confie la principale victime des gourous lyonnais. Avec l’espoir que son exemple aura au moins servi d’avertissement aux victimes potentielles de la Scientologie.

Alors, pour résumer, car des exemples comme ceux ci il pourrait y en avoir DES CENTAINES, il suffirait de fouiner un peu sur le web, ou sur les sites spécialisés, ou même dans les archives des tribunaux...: La scientologie est-elle une secte ? pour moi la réponse est oui, car elle en cumule plusieurs des caractéristiques: culte du gourou, manipulation mentale, instauration d’un état de sujétion psychologique permanent chez les adeptes, pressurage financier intensif et perpétuel, rupture induite avec l’environnement d’origine, atteinte à l'intégrité physique, etc.

MAIS AUSSI persécution d’opposants, menaces (la police sciento vous connaissez ? l’OSA ... qui est chargé d'organiser la répression contre toute personne déclarée ’suppressive’ c’est à dire ennemie de la secte... une sorte de fatwa scientologue en gros... applicable sur toute la planète par tout scientologue !!! dixit cette source édi- fiante vérifiable ici: abgrall-expertise 1991

no comment....

Avant de terminer, permettez moi une dernière remarque un brin ironique chère scientologue : vous avez écrit ’un avenir plus saint pour les futures générations.’ n’aurait-il pas mieux valu écrire ’sain’ ? peut être pas en fait, car il faudrait alors que la Scientologie, votre secte (car c’est ce que la scientologie est, nous venons de le voir: une secte) devrait effectivement disparaître pour que cette terre, ce monde soit un peu plus ’sain’

Après, à chacun de juger...

cordialement toff

Source de cette réponse à une scientologue:

http://www.betapolitique.fr/spip.php?article1123

 

Expertise de la Dianétique et de la Scientologie

par Jean Marie Abgrall, expert agréé par la Cour de Cassation française

Les conséquences médico-légales des techiques et doctrines de la dianétique et de la Scientologie (Jean-Marie Abgrall - 20 Novembre 1990)

       Table des matières plus détaillée

Par Serge Faubert

Source: L'Evénement du Jeudi (26 septembre au 2 octobre 1996)

Poursuivis pour escroquerie, la secte a utilisé tous les moyens pour entraver le cours de la justice.

Sur le coup, le juge Georges Fenech n'y a pas cru. Trop invraisemblable, trop démesuré. Certes, il instruisait le dossier de l'Église de Scientologie, organisation multinationale à l'histoire judiciaire chargée. Mais quand même... Pourtant, l'ami qui, en ce début d'année 1990, vient mettre en garde le magistrat n'affabule pas.

L'Evénement du Jeudi est en mesure de révéler que l'Église de Scientologie a fait appel aux services d'un ancien responsable de la cellule élyséenne, le commissaire de la DST Pierre-Yves Gilleron - aujourd'hui conseiller pour les affaires de sécurité du président congolais Pascal Lissouba -, pour enquêter sur les magistrats qui - en Italie, à Marseille et à Lyon - instruisaient à cette époque des dossiers mettant en cause la secte. "On m'a effectivement alerté sur les investigations menées contre moi par Pierre-Yves Gilleron, confirme Georges Fenech.

Je ne souhaite pas réagir aujourd'hui. Je ne voudrais pas que cela influe sur le procès qui s'ouvre la semaine prochaine à Lyon." Lundi, 23 dirigeants ou simples membres de l'Eglise de Scientologie comparaîtront devant le tribunal de grande instance de Lyon, à l'issue de cinq années d'instruction menées par le juge Fenech. Tout commence le 24 mars 1988, près de Lyon. Patrice Vic, un jeune dessinateur industriel, qui a rejoint l'Église quelques mois auparavant, se jette par la fenêtre du douzième étage sous les yeux de sa femme, Nelly. Sur sa table de nuit, les policiers retrouveront des médicaments prescrits par les scientologues.

Nelly Vic porte plainte contre X pour homicide involontaire, escroquerie et exercice illégal de la médecine. Le juge prend l'affaire au sérieux. Il entend une soixantaine de témoins, procède à plusieurs perquisitions à Lyon et à Paris et inculpe au total une trentaine de scientologues, dont les principaux dirigeants, Danièle Gounord et Jean-Paul Chapellet.

Nous sommes en 1990. La secte est dans la tourmente. A Marseille et à Paris, plusieurs plaintes ont abouti à l'inculpation d'autres scientologues. Pour redresser la situation, L'Eglise ne peut compter que sur son bureau des affaires spéciales, "OSA" (Office of Special Affairs). Véritable service de renseignements de la secte, il est chargé d'endiguer par tous les moyens l'offensive de la justice.

Entre autres actions, OSA va s'assurer les services d'un professionnel, Pierre-Yves Gilleron. Son contact dans la secte ? Pascal Parizot, responsable du département Investigation de OSA. Le capitaine Paul Barril, avec qui Gilleron était associé à cette époque, est formel. "J'ai vu Gilleron déjeuner à plusieurs reprises avec Parizot. Ils étaient très proches. Je sais que Parizot a confié des missions d'investigation à Gilleron sur l'Italie, Marseille et Lyon."

Plusieurs mouvements de fonds attestent cette collaboration. Pour la seule année 1989, la Scientologie, via le compte Carpa d'une de ses avocates - membre de la secte -, a versé près de 150.000 F au super-flic.

Quelles prestations a fournies Gilleron pour cette somme ? L'intéressé ne veut pas répondre (La réponse de Pierre-Yves Gilleron: "Vous écrivez ce que vous voulez, comme vous voulez, quand vous voule2 Je n'ai aucune déclaration Faire. Je n'en ai jamais fait de ma vie, je n'en ferai jamais."). Mais il n'est pas besoin d'être grand clerc pour le deviner. Surtout lorsque le juge Fenech affirme "avoir été suivi à plusieurs reprises pendant son enquête".

Gilleron a rendu d'autres services. C'est lui qui a orienté l'Église de Scientologie vers l'avocat Jean-Yves Goeau-Brissonnière pour être son conseil dans les procédures opposant la secte à l'administration fiscale. Spécialiste des questions africaines, cet ancien collaborateur de Pierre Mendès France puis d'Alain Savary a été, à partir de 1981, chargé de mission auprès de Roland Dumas dont il est un ami personnel. Goeau-Brissonnière est également Grand Maître honoris causa de la Grande Loge de France, une des principales obédiences maçonniques françaises. Gilleron espérait-il utiliser les contacts de l'avocat ? C'est vraisemblable.

On ne peut manquer de rapprocher ce rôle d'intermédiaire d'une autre affaire déjà évoquée dans l'Événement (cf. L'EdJ n° 434 du 25 février 1993). Les rapports internes d'OSA de juin et juillet 1990 établissent qu'un intermédiaire désigné sous le nom de code de F10 (pour le détail de cette affaire voir le livre Une secte au coeur de la République) est intervenu auprès de la présidence de la République afin d'obtenir la remise en liberté de trois dirigeants scientologues, alors placés en détention préventive par le juge Fenech.

Libération qui sera acquise au terme d'un spectaculaire revirement du procureur François Coste, le 24 juillet 1990, devant la chambre d'accusation de la cour d'appel de Lyon. Après avoir déposé des réquisitions écrites en faveur du maintien en détention conformément aux instructions de la chancellerie -, celui-ci réclamera - à titre personnel! - la remise en liberté des scientologues, arguant qu'il n'y a rien de probant dans le dossier d'instruction !

F10 n'a pas été formellement identifié à ce jour. Gageons cependant que Pierre-Yves Gilleron a sa petite idée sur le nom de ce bon ami des scientologues...

La Scientologie s'en est prise à tous les acteurs de la procédure. Les policiers qui assistaient le juge Fenech seront poursuivis par la secte. Ils gagneront le procès en diffamation intenté en retour à l'Église.

Le crime d'Abgrall ? Avoir écrit dans la conclusion de son rapport que: "La Scientologie est une secte pratiquant des techniques médicales et paramédicales essentiellement psychiatriques. Son idéologie est basée sur l'endoctrinement, la manipulation mentale et la soumission. L'argument religieux n'apparaît que comme une couverture destinée à masquer des intérêts économiques."

Las pour la Scientologie, Abgrall a réussi a démasquer certains des scientologues chargés de le persécuter ! Leurs aveux sont accablants pour les méthodes de l'Église, comme en témoignent ces extraits du procès-verbal d'audition (en date du 25 janvier 1993) d'un des agents d'OSA, Rémy Petit:

• "Nous avions ordre de notre direction du Comité des citoyens pour les droits de l'homme (CCDH, un des multiples pseudopodes de l'Église, NDLR) de Paris de trouver de toute urgence des éléments de discrédit du Dr Abgrall. (...) Il fallait absolument réagir et prouver que le docteur Abgrall était une canaille."
   
• "Mme Patricia Forestier (une des responsables d'OSA, NDLR) nous a téléphoné de Paris. (...) Il s'agissait de développer, selon la tactique dite de propagande noire, définie par Ron Hubbard, une contre-attaque concernant les affirmations du médecin-psychiatre Abgrall de Toulon (...). Mme Forestier ne m'avait pas détaillé les raisons qui faisaient que M. Abgrall était ennemi de notre association et j'avoue ne pas avoir demandé d'explications à ce sujet. En bon scientologue, j'ai obéi à ma hiérarchie. "
   

Evoquera-t-on à l'audience ces méthodes de basse police ? Il est à craindre que non. Déjà, l'inculpation d'exercice illégal de la médecine, retenue par Georges Fenech, a été abandonnée dans l'ordonnance de renvoi.

L'avocat de la secte, Me Olivier Metzner (qui est aussi - le monde est petit ! - le conseil de Pierre-Yves Gilleron dans l'affaire des écoutes téléphoniques de la cellule élyséenne), peut être tenté de demander le renvoi du procès à la faveur d'une nullité de procédure. Comme à Marseille, en janvier dernier, où il défendait d'autres scientologues.

La liquidation judiciaire de la secte en novembre de l'année dernière lui a porté un coup sérieux même si elle a refait surface quelques jours plus tard sous le nom à peine modifié d'Association spirituelle de l'Église de Scientologie, laissant derrière elle une ardoise fiscale de 48 millions de francs. Une vague de condamnations ébranlerait pour longtemps l'édifice. A l'inverse, des relaxes assorties, pour la forme, de peines symboliques permettraient à l'Église de relever la tête. A la justice d'être à la hauteur de l'enjeu...

Source: enquête sur France 2 diffusée le 2 octobre 1996

L'Eglise de Scientologie surveille de très près ses anciens adeptes, les experts ou les magistrats chargés d'enquêter sur ses agissements contre Jean-Marie Abgrall, la Scientologie a tout essayé, en vain. Elle l'a qualifié d'opposant notoire depuis qu'il a été nommé expert auprès des tribunaux.

La Scientologie en a fait donc une de ses cibles, il a eu droit à toute la panoplie d'intimidation: coups de fils anonymes, vols de courrier dans sa boîte aux lettres, prises de rendez-vous fictifs, coups de fil anonymes à son épouse pour annoncer son décès. L'expert-psychiatre a remarqué que tout ce qu'il lui arrivait était décrit selon une chronologie bien établie et que la Scientologie avait programmé les mesures de rétorsion à l'égard des personnes qui s'opposent à eux et qu'ils appellent des personnes susceptibles de provoquer des troubles à la Scientologie.

 La Scientologie dispose de son service de renseignements, l'OSA, chargé d'enquêter sur toutes les personnes qui peuvent lui porter atteinte: "tous les opposants doivent être éliminés d'une manière ou d'une autre", révèle un ancien adepte. Mais les revues scientologues diffusent ce genre d'idée. Elles n'hésitent pas à écrire des articles diffamatoires contre ceux qui auraient dénoncé ses agissements: anciens adeptes, journalistes, avocats, magistrats,... Elle n'épargne personne.

 

Plainte d'un expert psychiatre auprès des tribunaux

Plainte d'un expert-psychiatre contre trois scientologues. L'un pour tentative de corruption, les deux autres pour vol et complicité de vol. Jean-Marie Abgrall, alors expert auprès des tribunaux dans la cadre d'une autre affaire concernant la Scientologie, a fait l'objet de pressions dans le but d'essayer d'obtenir des conclusions favorables sur la secte.

• 18 septembre 1991: Le Tribunal correctionnel de Paris (17ème Chambre) a déclaré irrecevable une action engagée par les scientologues contre le Dr Abgrall. Ce dernier avait dénoncé publiquement l'organisation, l'accusant d'avoir "fait pression sur lui" pour le faire "craquer". A l'appui de ces accusations: vols de courrier, distribution de tracts injurieux, dégradation de son véhicule, coups de téléphone anonymes... (source: Bulles, 3ème trimestre 1992).
   
• 11 octobre 1996: Les 3 scientologues sont condamnés à des peines de 6 à 18 mois de prison. En outre, l'un d'eux est condamné à 50.000 francs d'amende. Extraits du délibéré du 11 0ctobre 1996

• 12 janvier 1998: Les trois prévenus ont fait appel de ce jugement. Voir l'encadré ci-dessous:
 

Affaire Jean-Marie Abgrall contre:

• JPL, prévenu de tentative de corruption;
• PR, prévenu de vol;
• PD

• Les faits reprochés
• Déclaration des prévenus
• Les attendus
• Condamnation des prévenus
 

Numéro de jugement DM. 2655.

1. Les faits reprochés

En mai et juillet 1990, il avait été désigné expert judiciaire par un juge d'instruction de Marseille, puis de Lyon dans le cadre d'informations judiciaires ouvertes contre la Secte de Scientologie, appelée Eglise de Scientologie.

Dans l'après-midi du 28 août 1990, il avait reçu la visite de deux nouveaux clients; d'abord un homme, qui avait "provoqué" et "importuné" ses patients dans la salle d'attente ainsi que sa secrétaire et qu'il avait dû "expulser physiquement" pour ce motif, sans avoir noté son nom; et ensuite une femme qui s'était présentée sous l'identité de NS.

Cette dernière avait sollicité un traitement et des examens; elle lui avait dit appartenir à "l'Association de citoyens pour la défense de l'homme" (émanation de l'Eglise de Scientologie) et lui avoir été adressée par le Docteur JPL, membre de cette église. Ce dernier avait d'ailleurs déjà rencontré le docteur Jean-Marie Abgrall fin juillet 1990, pour l'entretenir de l'Eglise de Scientologie et l'inciter à rendre des conclusions favorables dans l'information ouverte au Tribunal de Grande Instance de Marseille, et notamment dans le rapport d'expertise qu'il devait établir sur EO, concubine du docteur JPLécrouée à Marseille par le Juge d'Instruction (Mme Sayouz) sous l'inculpation de complicité d'escroquerie.

Après le départ de la jeune femme, le docteur Jean-Marie Abgrall avait constaté la disparition d'un paquet de cartes de visite et d'un ordonnancier.

Déjà, le 4 août 1990, et à trois reprises, un interlocuteur avait téléphoné successivement, au docteur Jean-Marie Abgrall (par ailleurs Président d'une association écologique Cérastes), à M. Couderc (Vice-Président de cette association), puis au docteur Robert Martin (médecin généraliste à Hyères) pour avoir des renseignements sur l'expert Jean-Marie Abgrall, en faisant allusion à des détournements de fonds commis par l'expert psychiatre à l'occasion de l'examen de majeurs protégés.

Le correspondant du docteur Martin disait se nommer PR et le contenu de ses propos laissait penser qu'il était employé ou client de la compagnie d'assurance Les Mutuelles Unies.

Il s'était en tout cas présenté comme "membre de l'association de défenses des droits des citoyens". Le Docteur Jean-Marie Abgrall déclarait que ces divers incidents étaient évocateurs de la "propagande noire", terme utilisé par l'Eglise de Scientologie et recouvrant un processus allant de la calomnie, aux pressions procédurielles, et à l'élimination physique de tous ceux qui s'opposaient à cette secte.

 Selon N, entendu dans le cadre de l'information, et se présentant comme "officier d'éthique" de l'Eglise de scientologie de la Mission de Nice la "propagande noire" consistait à faire de fausses déclarations et à salir la réputation d'une personne de manière à lui nuire.

 Le 13 septembre 1990, le Docteur Jean-Marie Abgrall déposait une nouvelle plainte au SRPJ pour vol de correspondance dans sa boite aux lettres, après avoir constaté la diminution du nombre de son courrier et la non réception de relevés bancaires ainsi que d'une mission expertale adressée par une compagnie d'assurance. Cette plainte était jointe à l'enquête, en cours dans ce service.

A la mi-novembre 1990, Claude Girieu, un ancien infirmier du Centre hospitalier spécialisé de Pierrefeu (où avait exercé le Docteur Jean-Marie Abgrall) déclarait avoir reçu d'une dénommée LF, membre de la "ligue de défense des droits des citoyens un appel téléphonique au cours duquel elle lui avait demandé des renseignements d'ordre privé sur ce médecin.

2. Déclaration des prévenus

La perquisition effectuée à son domicile le même jour, si elle ne permettait pas d'y retrouver ces documents, amenait la découverte d'un carnet d'adresses sur lequel figuraient les numéros de téléphone de PF et PR.

PR, entendu le 19 février 1991, se déclarait "conseiller pastoral au sein de l'Eglise de Scientologie" et membre de la "commission des citoyens pour les droits de l'homme". C'était à ce titre qu'il avait "enquêté" sur le Docteur Jean-Marie Abgrall pour vérifier si ce dernier ne se rendait pas coupable "d'abus psychiatriques".

Il affirmait avoir agi de son propre chef et niait tout vol, comme toute intrusion dans le cabinet du plaignant.

La perquisition effectuée à son domicile se révélait négative et il n'était pas reconnu par la secrétaire du docteur Jean-Marie Abgrall.

JPL, entendu le 21 février 1991, confirmait être le concubin d'une certaine EO.

Il affirmait n'avoir rencontré le Docteur Jean-Marie Abgrall que dans le but d'obtenir des nouvelles de sa compagne, et en aucun cas pour faire pression sur l'expert.

Après un avis de classement sans suite adressé au plaignant le 17 mai 1991, pour auteur inconnu en ce qui concernait les vols et infraction insuffisamment caractérisée en ce qui concernait les autres faits, une information était ouverte, sur constitution de partie civile, le 28 juin1991 contre NS, JPL et PR, des chefs de tentative de corruption, menaces et subornation de témoin.

3. Les attendus

Sur l'action publique

Attendu que PR reconnaissait avoir agi sur l'invitation expresse de PF pour mener une enquête de profil professionnel sur le Docteur Jean-Marie Abgrall; qu'il admettait sa présence aux côtés de RP lors du vol de la lettre destinée au Docteur Jean-Marie Abgrall et déclarait avoir été d'accord avec RP pour prendre ce courrier, précisant qu"'il l'aurait remise à l'Eglise de Scientologie, c'est à dire à PF s'il s'était agi d'un document intéressant".

Attendu qu'il indiquait également avoir immédiatement rendu compte à PF de leur visite dans l'immeuble du Docteur Jean-Marie Abgrall.

 Que par ailleurs, il résulte des déclarations de RP tant devant les Services de Police que devant le Juge d'Instruction que en sa qualité de membre de l'Eglise de Scientologie et de la commission des citoyens pour les droits de l'homme, filiale de la précédente, il avait reçu pour instruction, en août 1990, de PF, de "développer selon la tactique dite de la propagande noire définie par Ron Hubbard, une contre-attaque concernant les affirmations du médecin-psychiatre Jean-Marie Abgrall, de Toulon, qui était un opposant notoire à l'Eglise de Scientologie..." au point d'avoir été, selon PF, la cause de la fermeture du Centre de Scientologie de Nice.

Attendu que RP déclarait que, conformément aux instructions de PF, en compagnie de PR, il avait enquêté sur le compte du Docteur Jean-Marie Abgrall, cherchant à savoir "tout ce qui était de nature à compromettre sa réputation"; qu'il admettait avoir avec PR, dans le cadre de sa mission "avoir émis des doutes sur l'honorabilité du Docteur Jean-Marie Abgrall tant sur le plan de la compétence professionnelle que sur son intégrité morale".

 Attendu que RP indiquait même qu'à la suite de diverses interpellations, mises en garde à vue et suite à la fermeture du CCDM de Nice, il avait reçu l'ordre, avec PR, de la Direction du CCDM à Paris de "trouver de toute urgence des éléments de discrédit du Docteur Jean-Marie Abgrall...". Il fallait absolument réagir et prouver que le Docteur Jean-Marie Abgrall était une canaille...".

 Attendu qu'il précisait également, qu'avec PR, ils n'agissaient jamais de leur propre initiative et qu'ils recevaient leurs missions, par téléphone, de PFqui était leur principale interlocutrice et à laquelle ils rendaient compte, une fois leur mission effectuée.

 Que les déclarations de RPétablissaient également que PF leur avait demandé de se renseigner sur la vie privée du Docteur Jean-Marie Abgrall, pour savoir par exemple s'il se droguait ou s'il avait une maîtresse".

 Attendu, dans ces conditions, que les instructions données et les méthodes utilisées (investigations dans la vie professionnelle et privée du Docteur Jean-Marie Abgrall), la recherche de preuves destinées à discréditer le Docteur Jean-Marie Abgrall ainsi que l'urgence dans laquelle devait s'effectuer la mission de PR et de P impliquaient nécessairement la commission d'actes illégaux dont la soustraction frauduleuse de courrier au préjudice du Docteur Jean-Marie Abgrall.

 Qu'en effet les ordre donnés par PF ne pouvaient qu'engendrer un comportement délictueux de la part des personnes utilisées pour accomplir les missions confiées et dont l'obéissance était acquise, RP précisant à cet égard qu"'en bon scientologue, il avait obéi à sa hiérarchie".

 Attendu enfin qu'il ne peut être tiré argument des déclarations de RP devant le Juge d'Instruction, RP indiquant :

 "...PF nous avait précisé que si nous trouvions des documents et si ceux-ci étaient légaux nous devions les prendre...".

 Qu'en effet cette déclaration laisser supposer que l'enquêteur devait se procurer des documents officiels et légaux, sans qu'il soit pour autant possible d'en déduire que le procédé employé pour se le procurer devait être nécessairement un procédé légal.

 Attendu qu'en conséquence le délit de complicité de vol est établi à l'encontre de PF qui recourrait pour sa part, avoir dirigé "l'enquête" menée par PR et Psur le profil professionnel du Docteur Jean-Marie Abgrall.

 Attendu par ailleurs qu'il résulte des déclarations précises et circonstanciées du Docteur Jean-Marie Abgrall, que lors de la visite qu'il lui avait rendue, fin juillet 1990, le Docteur JPL avait fait allusion aux problèmes divers qu'il pourrait rencontrer s'il ne se montrait pas compréhensif a l'égard de Mlle O sans s'étendre sur ces problèmes, étant précisé que le docteur Jean-Marie Abgrall devait établir un rapport d'expertise a l'égard d'EO, concubine du Docteur JPL, écrouée a Marseille dans le cadre d'une information pour complicité d'escroquerie.

 Attendu que le Docteur Jean-Marie Abgrall précisait que si les propos étaient insidieux, sans menace directe, il n'en demeurait pas moins que le Docteur JPL lui avait fait valoir que des conclusions favorables pouvaient lui apporter une clientèle recommandée par l'Eglise de Scientologie ainsi que des faveurs accordées par ladite Eglise, tels que des voyages et une rémunération financière.

 Qu'outre les déclarations du Docteur Jean-Marie Abgrall, il est établi par l'information qu'un mois environ après l'entrevue avec le Docteur JPL, le Docteur Jean-Marie Abgrall recevait une jeune femme, NS, membre de l'Eglise de Scientologie, qui lui avait été adressée par le Docteur JPL, et qui était venue solliciter un traitement médical.

 Attendu en conséquence qu'il y a lieu de déclarer les prévenus coupables des délits qui leur sont reproches et de les condamner aux peines suivantes:

• PF: 18 mois d'emprisonnement avec sursis et 50.000 F d'amende,
• PR: 6 mois d'emprisonnement avec sursis,
• JPL: 6 mois d'emprisonnement avec sursis.

Sur l'action civile

 Que sa demande tend à la condamnation des prévenus au paiement de la somme de 100.000 francs a titre de dommages et intérêts, au versement provisoire en totalité des dommages-intérêts alloues en vertu de l'article de 515-1 du Code de Procédure Pénale ;

Attendu qu'une somme de 30 000 francs est demandée au titre de l'article 475-1 du Code de Procédure Pénale ;

Attendu qu'il y a lieu de le recevoir en sa constitution de partie civile;

Attendu que les agissements des prévenus destines a déstabiliser le Docteur Jean-Marie Abgrall, expert judiciaire, dans le cadre de missions qui lui avaient été confiées, ont été générateurs d'un préjudice qu'il y a lieu de réparer en accordant au Docteur Jean-Marie Abgrall une somme de 50.000 Francs a titre de dommages-intérêts, outre 15.000 F au titre de l'article 475-1 du Code de Procédure Pénale ;

4. Condamnation des prévenus

Sur l'action publique

• Monsieur JPL
• Monsieur PR
• et Madame PD,

 En répression, condamne:

• JPL à la peine de 6 mois d'emprisonnement avec sursis;
• PR à la peine de 6 mois d'emprisonnement avec sursis;
• PD à la peine de 18 mois d'emprisonnement avec sursis. La condamne en outre à 50.000 francs d'amende.
 

Sur l'action civile

Condamne solidairement JPL, PR et PFà verser au Docteur Jean-Marie Abgrall la somme de 50.000 francs à titre de dommages-intérêts, outre 15.000 francs au titre de l'article 475-1 du Code de Procédure Pénale.

La présente décision est assujettie à un droit fixe de procédure d'un montant de 600,00 francs, dont est redevable chaque condamné.

Le tout en application des articles 406 et suivants et 485 du Code de Procédure Pénale et des textes susvisés.

Prononcé par Mme Verdeaux, Président, assistée de Melle Berthou, Greffier.

Les scientologues ont fait appel

• Historique 

• 30 septembre 1996: ouverture du procès
• 1er octobre 1996: audition des prévenus
• 2 octobre 1996: audition des prévenus et dépositions des experts
• 3 octobre 1996: déposition de la brigade financière
• 4 octobre 1996: audition des témoins d'ordre général
  
• 7 octobre 1996: plaidoiries de la partie civile et réquisitoire contre les prévenus
• 8 octobre 1996: parole à la défense
  

• 22 novembre 1996: décision du tribunal
• Compte rendu de Max Bouderlique, délégué du CCMM à Lyon

L'un d'entre eux, Jean-Jacques Mazier, président de l'église de Scientologie de Lyon en 1988, est poursuivi pour escroquerie et atteinte involontaire à la vie d'autrui.

 Raisons de l'instruction judiciaire:

• Suicide d'un scientologue: Patrice Vic, dessinateur industriel de 31 ans, père de deux enfants de 3 et 8 ans, se jette du douzième étage de son appartement, à Balmont-Duchère (Rhône), le 24 mars 1988. Patrice Vic était entré à l'Eglise de Scientologie six mois auaparavant, par curiosité pour effectuer un test de personnalité gratuit. La veille de son suicide, JJ M avait tenté de le persuader d'emprunter 30.000 FF afin de pouvoir commencer, entre autres, son programme de purification. Sur plainte avec constitution de partie civile de son épouse, une information est ouverte le 1er Septembre 1989.

• Trente-huit autres personnes déposeront plainte avec constitution de partie civile, mais en fin d'instruction sept victimes demeurent plaignantes, les autres ayant retiré leur plainte après avoir accepté un dédommagement par les scientologues.
   

Président du Tribunal: Patrick Lifschutz,
Procureur adjoint: Thierry Ricard.

 L'enjeu de ce procès repose sur une question simple et brutale: "La Scientologie est-elle une religion ou une escroquerie ?" Les adeptes de la secte vont expliquer à la barre qu'ils dispensent une philosophie religieuse, un recherche spirituelle. L'accusation répondra que leur véritable objectif est de faire des bénéfices sans vergogne sur le dos des adeptes. Le problème est que les méthodes sont qualifiées de manipulation mentale, mais que cela n'existe pas en droit français (voir le Rapport de la Commission d'enquête sur les sectes remis à l'Assemblée Nationale. France. Décembre 1995). Alors comment le tribunal va-t-il pouvoir établir un lien direct entre la secte et le suicide de Patrice Vic? "Ils ont poussé mon mari au désespoir", raconte Mme Nelly Vic, "à cinq heures du matin, il m'a dit 'c'est la seule solution' puis il s'est dirigé vers le balcon...".

 En tout cas, les scientologues sont actuellement dans leurs petits souliers. Leurs dirigeants ne cachent pas que l'Eglise de Scientologie joue son avenir cette semaine devant le Tribunal Correctionnel de Lyon.

Déclaration de Marc Bromberg, porte-parole de l'Eglise de Scientologie de Lyon: "Nous revenons 500 ans en arrière et nous entrons dans un âge sombre. C'est l'inquisition !" [sic].

• Interrogation du prévenu J-J M. Il reconnaît que la veille du drame il a préconisé à Patrice Vic un programme, incluant un "cure de purification" et nécessitant l'emprunt d'une somme de 30.000 F, pour qu'il sorte de son état dépressif. Auparavant, Patrice Vic avait suivi des "auditions" et des "cours d'intégrité personnelle", parce qu'"il n'allait pas très bien", il se dit "missionnaire et homme d'église", et admet que d'un point de vue financier "c'est plus dur d'être scientologue que d'être catholique". Nelly Vic conteste ses dires, explique que l'état dépressif de son mari avait été entretenu et amplifié par l'église.

• Interview de Maître Jean-Michel Pesenti, avocat des plaignants. "L'Eglise de Scientologie est une formidable machine à broyer. Si j'avais une comparaison à faire, la Scientologie est une pieuvre. Elle a un but très simple, qui est d'infiltrer toutes les couches socioculturelles, politiques et économiques, et d'être à tous les niveaux. Et ce dans un seul but: ce n'est pas un but religieux parce que la religion n'est qu'un paravent pour cacher une machine à faire du fric, une pompe à fric extraordinaire, une véritable multinationale".

• Interview de Janine Tavernier, présidente de l'ADFI: "Ron Hubbard dit aussi très clairement dans ses écrits - et il les avoue - qu'une personne suppressive peut-être éliminée physiquement sans être considérée comme un criminel. Et bien j'ai rencontré un ex-scientologue qui est resté pendant 10 ans dans cette secte et qui m'a dit que si on lui avait demandé de tuer, il aurait fait. Alors je pense qu'il y a là une réflexion à faire à haut niveau".
  
   

Mais à la barre, J-J M préfère étaler ses théories fumeuses. Il a rejoint la Scientologie après avoir lu un livre sur la Dianétique écrit par Ron Hubbard . C'était en 1984, il voulait en savoir plus, a passé le test de personnalité puis effectué des auditions . Il affirme avoir été surpris par les commentaires des scientologues qui lui ont promis de l'aider à découvrir ses vies antérieures. Ces "révélations" lui ont permis de devenir "plus conscient de ses vies spirituelles". Il a travaillé encore pendant deux ans pour atteindre l'état de Clair.

Après son autoportrait, il s'est montré moins éloquent au sujet de l'argent: "L'argent n'est pas mon fort, je suis un missionnaire et un homme d'église", dit-il plein d'humilité. Fort de ses certitudes, il ajoute: "C'est sûr, c'est plus cher d'être scientologue que catholique. Mais on donne aussi des conseils pastoraux gratuits. Et puis, j'avais des locaux à entretenir, des membres permanents à payer" (comme si l'Eglise de Scientologie était la seule dans ce cas là!).

Commentaires de Maître Jean-Michel Pesenti, avocat des plaignants: "Je pense que M. M fait des réponses que nous entendrons pendant tous les débats, c'est-à-dire que les scientologues ont un système de discours parfait, ils sont rodés parfaitement, ils sont minutieusement préparés à affronter les instances judiciaires. Par conséquent, il ne faut pas s'attendre à des révélations surprenantes. Tout glisse..."

 Autres prévenus:

• A B, 31 ans, a quitté son emploi de plombier en Avril 1989, pour devenir "superviseur de cours", puis "auditeur", au centre de dianétique de Lyon après une "formation d'un mois et demi" à Clearwater, en Floride ! Il s'efforce de rembourser un emprunt bancaire de 100.000 FF contracté il y a six ans.
• G H, 33 ans, est devenue permanente bénévole de l'Eglise de Scientologie de Lyon afin de rembourser les 50.000 FF de dettes contractées pour des "cours de communication" et des "auditions".
• L Q, 28 ans, entré à l'église lyonnaise en 1988, a renoncé à passer le baccalauréat, a emprunté pour passer programme de purification, cours et auditions.
• Les scientologues semblent espérer tirer bénéfice du procès

"Ce que j'espère, affirme l'un d'eux, c'est que ce procès va permettre aux gens de se rendre compte de ce qui en est vraiment". Une autre adepte déclare: "Maintenant, il est vrai que quand on fait de la publicité sur un sujet qu'il soit traité en bon ou en mauvais, cela fait quand-même de la publicité et cela invite énormément de personnes qui ne connaissaient pas la Scientologie à s'y intéresser tout simplement". Les Lyonnais vont certes s'intéresser à la Scientologie, mais peut-être pas dans le sens souhaité par la secte. Le procès est attendu par beaucoup pour faire la lumière sur le fonctionnement de la secte. Preuve de l'intérêt qu'il suscite, le public s'est bousculé hier au portillon.

• Témoignage de l'une des plaignantes Marie-Thérèse, au sujet de l'engrenage effarant de la Scientologie. Elle voulait tout d'abord satisfaire sa curiosité intellectuelle. Au programme: auditions, cure, cours. Mais aussi persécutions téléphoniques: "Tu n'es pas assez nettoyée!", lui disaient-ils; et relances à domicile: "Ils sont venus un soir. La discussion a duré de 20 heures à 2 heures. Je vis seule. Je me suis défendue comme j'ai pu. Ils sont repartis avec un chèque 124.000 FF. Un autre jour c'était 68.000 FF". Et ainsi de suite... En trois ans, elle a ainsi déboursé jusqu'à près de 1.000.000 FF. Elle en a récupéré la moitié, après négociation, mais a maintenu sa plainte. "Pourquoi ne les avez-vous pas quittés?" demande le président. "Parce que si on part, c'est le harcèlement, la foudre des scientologues. On a peur".

• Déposition de Jean-Marie Abgrall, expert psychiatre auprès des tribunaux, qui a démonté les mécanismes de la manipulation mentale au sein de la Scientologie:

• D'abord le mode de recrutement par le routinier test de personnalité « Oxford capacity analysis ». En l'analysant, soi-disant "scientifiquement" (un grand mot lâché), on accentue les tendances dépressives du chaland, en le convaincant qu'avec tout son potentiel négatif, il ne peut pas en réchapper sans la Scientologie.
• Après un premier essorage financier, ce sont les pressions pour les emprunts. Le troisième stade, ce seront les offres de dupe, les salaires dérisoires et obérés par le reversement à la secte, pour payer des cours. Le tout est assorti d'un pseudo-contrat, qui en réalité fait signer l'asservissement à perpétuité (l'arguement du sophiste scientologue est que le "milliard d'années" serait symbolique!).
• L'apprentissage d'un vocabulaire déroutant, spécifique, à la fois signe d'allégeance et porte ouverte à toutes les langues de bois. Le matraquage à coup de slogans (slogan vient du gaelique "Sluagh-ghaim", cri de guerre du clan).
• La culpabilisation par une mise à nu morale, qui consiste à pourchasser toute pensée ou arrière-pensée critique, dite «suppressive ». La délation est même érigée en devoir moral, si l'on peut dire.
• L'auditing où le sujet devenu objet est mis à nu pour qu'il soit ligoté par ses confidences. Là aussi, il recevra des offres mirobolantes de guérison de tous maux, y compris les plus graves, réels ou imaginés. Par surcroît, il verra miroiter la possibilité de devenir lui aussi auditeur, c'est à dire d'entrer en complicité, au besoin en étant complice envers lui-même.
• L'utilisation de techniques apparentées à l'hypnose, mais avec interruptions brusques, lesquelles sont connues comme dangereuses.
• Le terme ultime sera l'auto-hypnose où le sujet/objet déprimé devient son auto-accusateur et auto-délateur; et ceci ancre la victime dans sa conviction qu'il n'est pas de salut hors Scientologie.
• Le bannissement de tout sentiment de compassion.
• L'audition peut conduire à un état hypnotique de transe. Parmi les effets prévisibles de celle-ci, surtout sur un sujet déprimé et dont la dépression a pu être aggravée par ces pratiques, il y a suicide. Selon l'avis du Dr. Abgrall, ce fut le cas de Patrice Vic.
• Ajoutons encore à cela les procédures épuisantes de soi-disant purification: un sauna à 60 ou 80 degrés en alternance avec la course à pied.
• Une administration massive de vitamines bien au-delà des normes. De l'aveu même de Hubbard « les manifestations causées par la Niacine peuvent être terrifiantes ». De fait, on peut observer des crises d'urémie avec "confusion mentale et états pré-confusionnels".
 

• l'un se souvient d'avoir été un "escargot parlant aux plantes",
• une autre est remontée jusqu'à "108.000 milliards d'années avant Jésus-Christ" (bien avant le big bang !).
 

 (Harcèlement contre un expert-psychiatre auprès des tribunaux)

• Mouvements de fonds de la Scientologie. Le tribunal s'intéresse plus particulièrement aux transferts d'argent de la secte. Un commissaire de la brigade financière du SRPJ de Lyon met en évidence des transferts de fonds importants. Il estime à

• 10% du chiffre d'affaires les sommes reversées par la branche française de la secte à l'organisation mère aux États-Unis par l'intermédiaire d'un compte du Church of Scientology International, au Luxembourg (943 millions de FF entre l'Europe et les États-Unis, de 1988 à 1991),
• 5% les deniers envoyés à la tête de pont européenne, au Danemark vers le Danemark (15,9 millions de francs entre 1988 et 1990).
   

Les enquêteurs terminent leur déposition ainsi: "Le but de la Scientologie est de profiter à quelques uns, aux États-Unis".

 A la décharge des prévenus, ils ne se sont pas enrichis personnellement, et certains offrent l'apparence de la sincérité. Mais ce qui impressionne le plus, c'est la discipline des scientologues; et aux abords du tribunal, une volonté affichée d'éviter les incidents, même s'il arrive que le discours s'enflamme: "Les canadiens ne sont pas du tout d'accord avec ce qui se passe dans cette cour, de ce qui se passe au pays des libertés où on se permet une telle opposition", déclare une scientologue canadienne.

 Eglise ou secte ? C'est la question du jour.

 Jacques Trouslard se qualifie lui-même de curé de campagne anti-secte. Le père ne mâche pas ses mots: "La Scientologie est un sida culturel et spirituel, on en devient dépendant comme en toxicomanie." (...) "C'est une secte dangereuse provoquant la destruction de la personne, de la famille et de la société." (...) "Elle développe une manipulation mentale flagrante, transforme ses adeptes en pantins articulés.". Il dénonce cette "construction intellectuelle fabriquée de toutes pièces pour échapper à la justice, en cachant ses objectifs commerciaux derrière la façade d'une religion." (...) "La Scientologie infiltre tous les réseaux de la vie sociale, économique, politique, culturelle. Par exemple: des cours de rattrapage pour la formation scolaire (voir l'Ecole de l'Eveil). La Scientologie distribue des tracts pour dire que l'on peut être à la fois catholique et scientologue, et ça, c'est une escroquerie intellectuelle. La foi catholique est totalement incompatible avec les théories farfelues de la Scientologie" (Voir les élucubrations de Ron Hubbard dans le chapitre sur La Scientologie et les religions du livre Le piège de la Liberté Totale, écrit par l'ex-scientologue Jon Atack. Ce chapitre dévoile une partie des oeuvres de "haut niveau spirituel", dites "confidentielles" selon les scientologues. Ces oeuvres, désormais secrets de polichinelle, ne sont théoriquement accessibles qu'aux adeptes initiés, et après qu'ils aient déboursé au total plus de 500.000FF).

 Max Bouderlique, délégué lyonnais du CCMM, explique que les méthodes scientologues sont de nature à altérer le discernement des adeptes. Il estime que les prévenus sont victimes d'un système totalitaire.

• Déposition de témoins sociologues et théologien venus de l'étranger

 Tous les témoins appelés par la Scientologie se disent observateurs indépendants. Des honorables universitaires étrangers soutiennent que "la Scientologie est une religion d'un point de vue sociologique et qu'elle est victime de l'esprit d'intolérance":

• Pour Massimo Introvigne, professeur d'histoire et de sociologie des religions à l'Athénée pontifical à Rome, et directeur du CESNUR (Centre d'Etudes sur les Nouvelles Religions...), "il ne fait aucune doute que la Scientologie est une religion". Au passage, il critique le rapport français de la commission parlementaire sur les sectes, le traitant de "travail d'amateur, jalonné d'erreurs". Sur le délit imputé à Jean-Jacques Mazier, il a cette sortie ironique : "Je me demande vraiment s'il y a plus de suicides dans la scientologie que dans la police française ou parmi les séminaristes en Italie. C'est un argument qu'on entend souvent traiter dans des études en matière de suicide".
• Pour Kabel Dobelaire, professeur de sociologie à l'université catholique de Louvain (Belgique), conclue "après une lecture approfondie de la littérature scientologue": "La Scientologie a toutes les qualités requises pour être définies comme une religion. Ses succès reposent sur une technologie qui marche, et qui nécessite de l'argent pour les services offerts".
• Pour Franck K. Flinn, professeur auxiliaire d'études religieuses à Washington, les scientologues français sont victimes d'une "persécution religieuse" comparable à celle des chrétiens: "Quand le christianisme commençait à se répandre, les écrivains romains l'accusaient de former une secte dangereuse qui refusait de vénérer leurs dieux". Il assure qu'aux États-Unis comme en Europe "l'acceptation et la reconnaissance de l'Eglise de Scientologie n'est qu'une question de temps".
• Pour Brian Wilson, professeur de sociologie à l'Université d'Oxford, la scientologie est "une sorte de religion du potentiel humain qui prône des méthodes rationnelles pour l'obtention du salut". Il a refusé de se "laisser influencer par les apostats" qui ne sont pas représentatifs, préférant les "abandonner aux médias qui se nourrissent de sensations fortes". Il compare l'audition aux confessions dans l'Eglise catholique (il y a une différence non négligeable quand-même: les confessions dans l'Eglise catholique sont gratuites!).

 Le Père Jacques Trouslard, qui traque les sectes depuis 15 ans, met en garde le tribunal contre les témoins de moralité de l'Eglise de Scientologie: "Toutes les sectes aujourd'hui prennent avec eux des sociologues, des historiens ou des universitaires pour obtenir qu'on ne les appellent plus des sectes, mais des nouveaux mouvements religieux. C'est beaucoup plus honorable !"

• Déposition des parties civiles.

 Sans Mme Nelly Vic, le procès n'aurait pas eu lieu. En 1989, un an après le suicide de son mari, elle dépose plainte et une enquête est enfin ouverte dans les profondeurs de la secte. Pour la première fois, Mme Vic rompt le silence qu'elle a toujours voulu s'imposer: "Je suis vraiment bouleversée par tout ce que j'ai entendu. Je me rends compte à quel point mon mari a souffert dans cette secte et comment il en est arrivé là." A bout de nerfs, à bout de forces, son mari Patrice s'est jeté du 12ème étage d'un immeuble de la banlieue lyonnaise. Il fréquentait depuis 6 mois l'Eglise de Scientologie. Il n'était pas dépressif, mais tout de même vulnérable. D'après la père de Patrice: "il était un peu fragile déjà au départ. Il était un peu émotif. Côté professionnel, il n'avait qu'un emploi temporaire, pas de place fixe". Mme Vic ajoute: "Mon mari est entré dans la Scientologie par curiosité, puis il a voulu aller plus loin..." (...) "Très vite c'est devenu un harcèlement. On ne peut même pas intervenir, ils sont complètement embrigadés dedans. C'est fini une fois qu'ils sont là-dedans... Personnellement je n'attends plus grand chose, mais j'espère que cela va servir pour d'autres personnes pour qu'un drame pareil ne se reproduise plus".

• France: fuites au sein de la Commission parlementaire d'enquête sur les sectes.

Le président de la Commission a reconnu qu'il y avait eu des fuites. Elle s'était pourtant entourée d'un luxe de précautions. Les auditions, d'anciens adeptes de sectes en particulier, étaient protégées par le secret du huis clos. Les dépositions étaient enfermées dans un coffre fort. Une confidentialité qui n'a pas empêché les scientologues d'avoir eu connaissance de l'identité des personnes auditionnées par la Commission. Il y a eu des fuites importantes, président et rapporteurs de la Commission d'enquête l'ont reconnu.

 Le père Jacques Trouslard a dénoncé au cours du procès l'infiltration des milieux politiques français par la secte. Déjà dans l'affaire des écoutes de l'Elysée, on a évoqué l'existence d'un mystérieux correspondant de la secte en poste à la cellule élyséenne. Des agents infiltrés difficiles à démasquer. Philippe Seguin, président de l'Assemblée Nationale a demandé que soit ouverte une enquête interne pour déterminer comment les sectes ont pu ouvrir les coffres forts des députés.

• Plaidoiries de la partie civile.

 Maître Henri Llacer, avocat de Nelly Vic, a dénoncé la responsabilité de Jean-Jacques Mazier dans l'acte de suicide de Patrice Vic: il l'a encouragé à "l'utilisation de méthodes de déstabilisation amenant le sujet à l'infantilisation, la dépendance, et un véritable supplice psychologique".

 Maître Pesenti: "Ron Hubbard est quelqu'un qui a beaucoup écrit. Ses écrits nous permettent de comprendre l'escroquerie intellectuelle qu'est la Scientologie qui fonctionne comme une philosophie totalitaire, raciste, et qui charrie les discours les plus immondes qui soient". Maître Pesenti a également dévoilé une liste de questions particulièrement choquantes posées par les "ministres" de la Scientologie à leurs adeptes: "As-tu jamais été communiste, journaliste, homosexuel?", "As-tu jamais fait l'amour avec une personne de mauvaise race?".

 Pour Corinne Desmonceaux, une des plaignantes, ce procès doit être exemplaire. Elle considère les juges comme les seuls remparts contre ce fléau: "Si la justice ne peut pas les arrêter, qui va les arrêter ? Sur qui on peut compter là-dessus ?".

• Réquisitoire contre les prévenus scientologues.

 Un réquisitoire est toujours un moment solennel dans un procès; et le révérend Marc Bromberg, en tenue de "ministre du culte" pour la grande occasion, tient à son image d'homme d'église: "Si je dois être en ministre, c'est bien le jour à être ministre aujourd'hui, parce que c'est le jour des plaidoiries et que je dois affirmer ma religion aujourd'hui".

 La Scientologie est-elle une secte ou une nouvelle religion? Réponse du président du tribunal: "Ce n'est pas le procès de la Scientologie". Et le procureur de la République entend ne pas tomber dans le piège du débat théologique: "Nous ne sommes pas en conclave dans une enceinte judiciaire de la République. Ce n'est pas le procès d'une croyance mais celui des responsables de la Scientologie. Je m'en tiendrai aux faits reprochés".

 L'Eglise de Scientologie est une "entreprise sectaire de dimension internationale, ayant pour finalité un but commercial, et qui, par des méthodes dangereuses, est susceptible de troubler gravement et durablement l'ordre public. C'est une véritable toile d'araignée dans de nombreux secteurs de la vie économique internationale. Ses méthodes d'endoctrinement aboutissent à l'isolement physique et géographique de l'adepte et à la perte de son sens critique". La technique de l'audition est un "instrument de domination pouvant conduire à la mort", soit par "conditionnement mystique", soit pour "échapper à un passé trop angoissant".

 Le procureur met en évidence l'aspect financier de la scientologie : "On est en présence d'une pompe à finances, toujours aspirante, jamais refoulante". Il estime que Patrice Vic avait à "choisir entre sa famille et la Scientologie" et qu'"il n'a trouvé comme seule solution que la défenestration".

 Le ton est donné, pendant plus de deux heures, le représentant du ministère public rejoint les avocats des parties civiles, qui rendent responsables les scientologues de la mort par suicide de Patrice Vic, alors adepte, et ont violemment dénoncé les pratiques mafieuses ainsi que la philosophie de la secte.

 "L'Eglise de Scientologie, par ses méthodes dangereuses, est capable d'acculer quelqu'un au suicide". Mais pour le substitut du procureur, cela ne mérite pas plus que de la prison avec sursis:

• J-J M ("escroquerie et atteinte involontaire à la vie d'autrui"): 3 ans et 500.000 FF d'amende.
• D Go: ancien président de l'organisation de Paris, 2 ans avec sursis et 100.000 FF d'amende.
• L-M B: 18 mois avec sursis et 50.000 FF d'amende. Le procureur lui a incriminé "un rôle d'agent de recouvrement de porteur de valise de l'Eglise de Scientologie".
• Pour les autres prévenus, à deux exceptions près, peines allant de 6 à 24 mois de prison avec sursis et amendes de 1.000 à 100.000 FF.
   

 Peut-on juger l'Eglise de Scientologie devant un tribunal correctionnel ? Peut-on lancer une croisade contre les sectes, armé du code pénal, et faire monter comme un seul homme les hérétiques et les escrocs ? Non, répondent les avocats de la défense qui dénoncent la diabolisation des adeptes et plaident au nom de la liberté individuelle le droit de se fourvoyer dans le mouvement spirituel de son choix.

 Les avocats ont tenté de placer les débats sur un plan général - liberté de religion, de croyance, discrimination religieuse, etc.. - pour démarquer les prévenus qui n'auraient agi qu'en fonction de leurs convictions religieuses et non par intérêt commercial abusif.

 La défense dit n'avoir qu'un seul droit: "Oui à la condamnation morale, non à la condamnation pénale". Ils partent en croisade contre un procès qu'ils estiment de société aux ressorts politiques dans le but de faire un exemple: "Si l'on veut dans ce pays qu'il y ait une législation anti-sectes et anti-mouvements religieux", déclare Maître Patrick Maisonneuve, "il faut que les politiques prennent leur responsabilité par rapport à cela. Soit ils prennent une décision 'pour', soit une décision 'contre', mais ce sera une décision politique. Qu'on ne demande pas au judiciaire de se substituer pour régler un problème de société".

 La défense a plaidé la relaxe des vingt-trois prévenus comme étant non coupables des délits qui leur sont imputés. "L'escroquerie n'est pas prouvée, mais l'on voudrait faire de ce procès un exemple sous la pression de l'opinion", estiment-ils. "Or en matière judiciaire, rien n'est pire qu'un exemple. Une société désemparée par les sectes vient frapper à la porte d'un tribunal pour qu'on la rassure", conclue un avocat, "mais il n'est pas certain que la réponse se trouve ici":

• Maître Patrick MAISONNEUVE trouve que l'on a transformé "un débat de société en débat judiciaire" et a dénoncé "les tentatives d'amalgame" entre l'église de Scientologie et les sectes.
• Maître Jules Leborgne a estimé qu'on demandait en réalité à la justice "d'apporter une réponse au phénomène préoccupant des sectes", qu'il fallait se méfier de ne pas situer cette affaire dans le parc du "religieusement correct" en dehors duquel il n'y aurait que des coupables. Défenseur de Jean-Jacques Mazier, il a allégué que son client n'était pour rien dans le geste désespéré de Patrice Vic, qu'il avait tout fait pour l'aider. Il a admis qu"'il est peut-être possible que la venue de Jean-Jacques Mazier ait été le facteur déclenchant de cette mort. Mais rien ne le prouve. La justice n'a pas à entrer dans une voie aussi romanesque".
• Maître Oliver Metzner a eu recours à la jurisprudence (scientologues relaxés en 1980, 81 et 82) pour interroger le tribunal: "Pourquoi Lyon sortirait-il du droit et ferait-il exception?". Il a émis cette considération saisissante : "On peut condanmer moralement, religieusement, scientologiquement les prévenus, mais on ne peut pas les condamner en droit pénal". Pour lui le tribunal n'a qu'une décision à prendre : "Vous devez prononcer la relaxe, car je ne vois aucun élément d'infraction dans ce dossier. Et d'ailleurs, la ferveur de la croyance des prévenus interdit de penser qu'il ont pu tromper ou être trompés" [sic].
 

 Rarement un tribunal dispose d'une marge de manoeuvre aussi réduite. Une relaxe sera forcément interprétée comme une caution, un soutien. Tandis que les scientologues reconnaissent qu'une condamnation serait une sorte de mise à mort. Plusieurs avocats ont rappelé d'ailleurs cet après-midi que ce dossier était arrivé à l'audience sur instruction du Garde des Sceaux.

 L'issue de ce procès est incertaine. La portée d'une condamnation des adeptes de Lyon sera de toutes façons limitée. On a bien compris qu'un tribunal français ne peut pas remettre en cause l'existence de cette entreprise multinationale que constitue l'Eglise de Scientologie.

 Le procès des 23 membres de l'Eglise de Scientologie est à présent terminé. Les juges vont maintenant s'accorder un nécessaire délai de réflexion. Au bout du compte, de quoi a t-on parlé durant ces longues journées d'audience ? Des faits reprochés aux prévenus, mais aussi de l'Eglise de Scientologie et de ses activités à travers le monde. C'est d'ailleurs sans doute l'un des mérites de ce procès, d'avoir contribué à mieux faire connaître cette église vraiment très étrange.

 Quelle que soit la décision des juges du tribunal correctionnel de Lyon, les éventuels candidats au baptême sont désormais avertis... Les associations espèrent au moins que le procès aura une valeur dissuasive: "S'il se trouve encore quelqu'un qui se fait piéger par la Scientologie, dit Yvette Genosy, de l'ADFI, alors là je baisse les bras, parce que tout le monde saura ce qu'elle est. Ils sont plus royalistes que le roi. Ron Hubbard a écrit lui-même: 'ce n'est ni une philosophie, ni une religion'".

 J-J M, ancien président de l'Eglise de Scientologie et considéré par les juges comme au centre du dossier, a été déclaré coupable d'escroquerie et surtout d'avoir poussé involontairement Patrice Vic au suicide. Les juges ont donné raison à la plaignante, Mme Nelly Vic, en alourdissant le réquisitoire. Jean-Jacques Mazier est pour eux celui qui dilapide la fortune des adeptes, celui qui pratique le chantage comme moyen de pression. D'autres scientologues ont été reconnus coupable d'abus de confiance, escroquerie ou complicité d'escroquerie. Verdict :

• J-Js M est condamné à trois ans de prison dont 18 mois avec sursis, 500.000FF d'amende et cinq ans de privation de droits civiques.
• Ce M, adjointe directe de J-J M, se voit prononcer une peine de deux ans de prison avec sursis, 50.000FF d'amende et trois ans de privation de droits civiques.
• L-M B, prêtre catholique devenu dignitaire scientologue et collecteur de fonds, a été condamné à 16 mois de prison avec sursis et 20.000 FF d'amende.
• P et S T, 16 mois de prison avec sursis et 20.000 FF d'amende.
• A B 1 ans de prison avec sursis et 15.000 FF d'amende.
• G H, 18 mois de prison avec sursis.
• D C, 9 mois de prison avec sursis et 10.000 FF d'amende.
• H C et D P: 18 mois de prison avec sursis et 25.000 FF d'amende.
• PD, L Q, M-Ak R, Y V, E C, 8 mois de prison avec sursis et 20.000 FF d'amende.
• Au total, 15 adeptes on été condamnés. Le tribunal a relaxé 8 des prévenus, principalement ceux de Paris, le lien avec les victimes lyonnaises n'étant pas établi. DG, un des principaux porte-parole du mouvement, fait partie des personnes relaxées.
  

 Satisfaction de Nelly Vic: "Je suis heureuse d'avoir abouti à ce résultat au bout de 8 années de lutte et j'espère que mon combat servira à d'autres victimes des sectes et qu'elles iront jusqu'au bout". Pour son avocat, Maître Llacer, c'est "une décision capitale (...) une raison d'espérer pour tout ceux qui sont victimes de la Scientologie. Ce jugement est la preuve que l'on peut mettre à genoux une orgnisation puissante qui se croyait à l'abri des lois.

 Selon Corinne Desmonceaux, ce jugement doit désormais engendrer une décision à caractère politique: "Je pense que les pouvoirs publics sont en train de prendre conscience de l'importance de ces mouvements sectaires, et j'espère qu'il y aura des suites au niveau politique", déclare-t-elle.

 Colère du porte-parole de la Scientologie qui dénonce plus que jamais un procès en hérésie. Selon Marc Bromberg: "Il s'agit en réalité d'une attaque contre la liberté de religion, et d'ailleurs on a vu dans certains articles de presse récemment qu'il y a un mouvement qui s'amorce pour dire 'attention, pas de chasse aux sorcières!'".

 La défense, Maître Metzner en tête, dénonce un jugement de valeur: "C'est très contradictoire puisqu'on relâche les responsables de Paris et en même temps on condamne ceux de Lyon".

 Au total, c'est un jugement qui se veut audacieux, équilibré et nuancé. En prononçant des condamnations pour escroquerie et des relaxes, le tribunal fait le tri entre les dirigeants et les adeptes endoctrinés. Et il développe une argumentation juridique originale. Contrairement à une idée répandue, la justice n'est peut-être pas inopérante vis-à-vis du phénomène des sectes.

 Manoeuvres frauduleuses, publicité trompeuse, manipulations mentales, endoctrinement, annihilation, intérêt financier caractérisent cette église selon les juges. A aucun moment les juges emploient le terme de secte. "La liberté de croyance est fondamentale", écrivent-ils, "mais cette liberté a toutefois des limites".

 Sur les 23 prévenus, 13 ont fait appel du jugement. Il s'agit de............. Le parquet, de son côté, a fait appel contre les 13 prévenus qui ont fait appel et a ajouté deux 2 appels principaux contre deux prévenus qui n'ont pas fait appel. Il s'agit de DG et de J-PC.

 Les jours précédents avait débuté une action de charme auprès des journalistes sous forme d'opération "portes ouvertes".

 Au cours des témoignages, la question des auditions a tenu une grande place. Les experts sont formels: l'électro- mètre est un détecteur d'émotions qui ne renseigne nullement sur la nature des réactions enregistrées. De même, le principe "thérapeutique" des auditions, administrées de surcroît par des "auditeurs" sans aucune formation psychologique ou psychiatrique, est dangereuse et ne se justifie que comme procédé manipulatoire. Les "cures de purification" ont été aussi évoquées et apparaissent aux yeux des experts comme dangereuses, manipulatoires et physiologiquement déstructurantes.

 J'ai personnellement insisté sur le fait que les victimes devenaient rapidement elles-mêmes manipulatrices sans en avoir accès à toutes les informations concernant les agissements immoraux, et notamment financiers du groupe.

A.R. (F)

4ème CHAMBRE  - 28 JUILLET 1997

AFF.: MINISTERE PUBLIC

C./ - VY
- QL
- CD
- P G
- CH
- RD
- CJP
- CD
- MC
- DP
- BA
- BMA
- TE
- MJ
- BLM

APPEL d'un jugement du Tribunal de Grande Instance de LYON (13eme Chambre) du 22 novembre 1996 par les prévenus M, M , A B, L Q, DC, GP , H C, D R, P D, MA B , T , YV , B et le Ministère Public contre tous les prévenus.

Audience publique de la quatrième Chambre de la Cour d'Appel de LYON, jugeant correctionnellement du LUNDI VINGT HUIT JUILLET MIL NEUF CENT QUATRE VINGT DIX SEPT.

ENTRE:

Monsieur le PROCUREUR GENERAL, INTIME et POURSUIVANT l'appel émis par Monsieur le Procureur de la République de LYON.

ET:

1°) VY,
APPELANT et INTIME

2°) QL,

...

PREVENU LIBRE
Présent a la Barre de le Cour, assisté de Maître METZNER Olivier, Avocat au Barreau de Paris, Maître SAINT PIERRE, Avocat au Barreau de Lyon, Maître DUCOS-ADER, Avocat eu Barreau de Bordeaux.
APPELANT et INTIME.

3°) CD,

4°) P G,
Présente à la Barre de la Cour, assistée de Maître METZNER Olivier, Avocat au Barreau de Paris, Maître PASTA Avocat au Barreau de Lyon, Maître DUCOS-ADER, Avocat au Barreau de Bordeaux.
APPELANTE et INTIMEE.

5°) CH,
PREVENU LIBRE
Présent a la Barre de la Cour, assisté de Maître METZNER Olivier, Avocat au Barreau de Paris, Maître SAINT PIERRE, avocat au Barreau de Lyon, Maître DUC0S-ADER. Avocat au Barreau de Bordeaux
APPELANT et INTIME.

6°) RD
PREVENUE LIBRE (détenue dans cette affaire du 24 octobre 1990 en vertu d'un mandat de dépôt au 5 novembre 1990)
Présente à la Barre de la Cour, assistée de Maître METZNER Olivier, Avocat au Barreau de Paris, Maître PASTA, Avocat au Barreau de Lyon, Maître OUSSEDIK, Avocat au Barreau de Paris, Maître DUC0S-ADER, Avocat au Barreau de Bordeaux.
APPELANTE et INTIME.

7°) CJP
PREVENU LIBRE détenu dans cette affaire du 6 juillet 1990 en vertu d'un mandat de dépot au 25 juillet 1990) Présent à la barre de la Cour, assisté de maître FARTHOUAT Avocat au Barreau de Paris.
INTIME.

8°) CD
PREVENUE LIBRE (détenue dans cette affaire du 6 juillet 1990 en vertu d'un mandat de dépôt au 25 juillet 1990)
Présente à la Barre de la Cour, assistée de Maître FARTHOUAT, Avocat au Barreau de Paris.
APPELANTE et INTIMEE.

9°) M ,
PREVENUE LIBRE (détenue dans cette affaire du 28 juin 1990 en vertu d'un mandat de dépôt au 10 juillet 1990)
Présente à la Barre de la Cour, assistée de Maître METZNER Olivier, Avocat au Barreau de Paris, Maître PASTA, Avocat AU Barreau de Lyon, Maître OUSSEDIK, Avocat au Barreau de Paris, Maître DUCOS-ADER, Avocat au Barreau de Bordeaux.
APPELANTE et INTIMEE.

10°) DP,
PREVENUE LIBRE
Présente à la Barre de la Cour, assistée de Maître METZNER Olivier, Avocat au Barreau de Paris, Maître OUSSEDIK, Avocat au Barreau de Paris, Maître SAINT PIERRE, Avocat au Barreau de Lyon, Maître DUCOS-ADER, Avocat au Barreau de Bordeaux.
APPELANTE ET INTIMEE.

11°) BA,
PREVENU LIBRE (détenu dans cette affaire du 28 juin 1990 en vertu d'un mandat de dépôt au 1O juillet 199O)
Présent à la Barre de la Cour assiste de Maître METZNER, Avocat au Barreau de Paris, Maître PASTA Avocat au Barreau de LYON, Maître DUCOS-ADER, Avocat au Barreau de Bordeaux.
APPELANT et INTIME.

12°) BMA,
PREVENUE LIBRE (détenue dans cette affaire du 24 octobre 1990 en vertu d'un mandat de dépôt au 5 novembre 1990)
Présente à la Barre de la Cour, assistée de Maître METZNER Olivier, Avocat au Barreau de Paris, Maître SAINT PIERRE, Avocat au Barreau de Lyon, Maître DUCOS-ADER, Avocat au Barreau de Bordeaux.
APPELANTE et INTIMEE

13°) T ,
PREVENUE LIBRE
Présente à la Barre de la Cour, assistée de Maître METZNER Olivier, Avocat au Barreau de Paris, Maître PASTA Avocat au Barreau de Lyon, Maître DUC0S-ADER, Avocat au Barreau de Bordeaux.
APPELANTE et INTIMEE.

14°) M
PREVENU LIBRE.(détenu dans cette affaire du 6 juillet 1990 en vertu d'un mandat de dépôt au 25 juillet 1990)
Présent à la Barre de la Cour, assisté de Maître LEBORGNE, Avocat au Barreau de Paris.
APPELANT et INTIME.

15°) BL
PREVENU LIBRE
Présent à la Barre de la Cour, assisté de Maître VINCENT Jean-Luc, Avocat au Barreau de Lyon.
INTIME et APPELANT

ET ENCORE:

- Madame DESMONCEAUX
- Monsieur Pascal GOURDON
- Madame Marie-Thérèse MASSARD

élisant domicile chez Maître PESENTI, Avocat au Barreau de MARSEILLE, 2 rue Edouard Delanglade (13006) MARSEILLE.
PARTIES CIVILES
Présentes a la Barre de la Cour, assistées de Maître PESENTI. Avocat au Barreau de Marseille.
INTIMEES.

Madame VIC née MONDET Nelly, demeurant[XXXXXXXX], agissant tant en son nom personnel qu'en qualité de représentant légal de ses deux enfants mineurs.
PARTIE CIVILE
Présente à la Barre de la Cour, assistée de Maître LLACER, Avocat au Barreau de Lyon.
INTIMEE.

Par jugement en date du 22 novembre 1996 le Tribunal de Grande Instance de LYON ( 13ème Chambre), statuant sur les poursuites diligentées a l'encontre des prévenus : YV , L Q, DC, GP , H C, D R, CJP, DC, M , P D, A B, MA B

T , M B, des chefs d'avoir:

M, à LYON (Rhône), le 24 mars 1988, en tout cas depuis temps non couvert par la prescription,

- par maladresse, imprudence, inattention, négligence ou manquement à une obligation de sécurité ou de prudence imposée par la loi ou les règlements, causé la mort de Patrice VIC,

- Faits prévus et réprimés par les articles 319 de l'ancien Code pénal, 221-6, 221-8, 221-9, 221-10 et 221-6 du Code pénal;

A B, M , M, GP , L Q et DC, dans l'arrondissement de LYON (Rhône), courant 1987, 1988, 1989 et 1990, en tout cas depuis temps non prescrit,

- en employant des manoeuvres frauduleuses, en l'espèce en tant que Président, Trésorier ou Superviseur de l'Eglise de Scientologie et du Centre de Dianétique de LYON, exercé individuellement des responsabilités consistant à promouvoir la doctrine de RON HUBBARD, intitulée Dianétique ou à soumettre ceux qui adhéraient à ladite secte à des pratiques coûteuses sous forme de séances dites d'audition ou de cures de purification, ayant un caractère tant pseudo-médical que pseudo-scientifique, en raison de l'utilisation abusive d'un appareil appelé électromètre,

- trompé une trentaine de victimes répertoriées (cf. tableau en annexe) et de les avoir ainsi déterminées, à leur préjudice ou au préjudice d'un tiers, à remettre des sommes d'argent ou à consentir un service à l'Eglise de Scientologie sans proportion notamment avec la valeur effective des prestations frauduleuses fournies,

Faits prévus et réprimés par l'article 405 de l'ancien Code pénal et des articles 313-1, 313-7 et 313-8 du Code pénal;

D C, YV , CJP, P, T , H C, D R, MA B , B, pour s'être, à PARIS et à LYON, en tout cas sur le territoire national, courant 1987, 1988, 1989 et 1990, en tout cas depuis temps non couvert par la prescription,

- sciemment rendus complices par aide ou assistance des délits d'escroqueries commis par les personnes susvisées, en facilitant leur préparation ou leur consommation, notamment en usant de prérogatives et de l'autorité morale que pouvait leur conférer l'appartenance à l' Eglise de Scientologie, ou à l'une de ses associations satellites, en qualité de responsable reconnu susceptible de provoquer ou de donner des instructions pour commettre lesdites escroqueries.

Faits prévus et réprimés par les articles 59, 60 et 405 de l'ancien Code pénal, 121-4, 313-1, 313-7 et 313-8 du Code Pénal;

a:

- relaxé des fins de la poursuite du chef de complicité d'escroquerie: D C, CJP,

- requalifié le délit de complicité d'escroquerie reproché à H Cet D R, en délit d'escroquerie et les a déclarés coupables de ce délit ainsi requalifié.

- requalifié le délit d'escroquerie au préjudice de Monsieur VIC reproché à M, en délit de tentative d'escroquerie et déclaré coupable de ce délit ainsi requalifié,

- déclaré M, M , A B, GP , L Q, DC, YV , P D, MA B , T B, coupables des faits d'homicide involontaire, tentative d'escroquerie, escroqueries, complicité d'escroquerie et abus de confiance visés à la prévention, en répression, a condamné :

* Mà la peine de TROIS ANS d'emprisonnement dont DIX-HUIT MOIS avec sursis et CINQ CENT MILLE FRANCS d'amende (500.000 francs),
Prononcé à son encontre l'interdiction des droits civiques, civils et de famille pendant cinq ans ainsi qu'une exclusion des marchés publics pour une durée de cinq ans;

* M à la peine de DEUX ANS d'emprisonnement avec sursis et CINQUANTE MILLE FRANCS d'amende (50.000 francs),
Prononcé à son encontre l'interdiction des droits civiques, civils et de famille pour une durée de trois ans;

* A B à la peine de UN AN d'emprisonnement avec sursis et QUINZE MILLE FRANCS d'amende (15.000 francs),

* GP à la peine de * DIX-HUIT MOIS d'emprisonnement avec sursis,
Prononcé à son encontre l'interdiction des droits civiques, civils et de famille pour une durée de trois ans,

* DC a la peine de NEUF MOIS d'emprisonnement avec sursis et DIX MILLE FRANCS d'amende (10.O00 francs),

* H Ca la peine de DIX-HUIT MOIS d'emprisonnement avec sursis et VINGT CINQ MILLE FRANCS d'amende (25.000 francs),
Prononcé à son encontre l'interdiction des droits civiques, civils et de famille pour une durée de trois ans;

* D Rà la peine de DIX-HUIT MOIS d'emprisonnement avec sursis et VINGT CINQ MILLE FRANCS d'amende (25.000 francs),
Prononcé à son encontre l'interdiction des droits civiques. civils et de famille pour une durée de trois ans,

* P Dà la peine de HUIT MOIS d'emprisonnement avec sursis et DIX MILLE FRANCS d'amende (10.000 francs),

* L Q à la peine de HUIT MOIS d'emprisonnement avec sursis et DIX MILLE FRANCS d'amende (10.000 francs),

A N N E X E de la page 5

PARTIES CIVILES

REFERENCE NOM DATE CONSTITUTION DATE
DESISTEMENT
F2 GENOSY Yvette
(Vice-Pdt ADFI) 6 Juillet 1990 Annulation C.
Cass.30/10/95
F8 GOMEZ Sabine 6 Juillet 1990 Décédée le 9
Novembre 1994
F16 TAVERNIER Janine
(Vice-Pdt UNDFI) 2 Août 1990 Annulation C.
Cass.30/10/95
F21 DESMONCEAUX 19 Septembre 1990 -
F23 CHAVENT Jacques 5 Octobre 1990 -
F25 SCHWEITZER Serge 8 Novembre 1990 -
F27 VIC Nelly 7 Décembre 1990 -
F30 F32 COSTANZO Serge 18 Décembre 1991 16 Mai 1994
F34 GOURDON Pascal 22 Octobre 1990 -
F44 MASSARD M. Thérèse 4 Décembre 1991 -
F36 CROZIER Marie-Lise
épouse TOUTANT 19 Novembre 1991 -
H-III 6 BLAISE Lucette 5 Octobre 1990 29 Avril 92
H-III 9 COULOMB Cecile 5 Octobre 1990 28 Janvier 1992
H-III 12 BRUNET Béatrice 5 Octobre 1990 28 Janvier 1992
H-III 15 KOC Christine 22 Octobre 1990 8 Septembre 92
H-III 19 DUSSIN Eric 7 Novembre 1990 10 Décembre 92
H-III 22 RIZOUD Hette 7 Novembre 1990 5 Octobre 1992
H-III 26 SATIN Patrice 8 Novembre 1990 19 Août 1992
H-III 29 BEGON Monique 8 Novembre 1990 20 Juillet 92
H-III 34 GROLL Françoise 7 Décembre 1990 26 Janvier 93
H-III 38 MUCZYNSKI Yves 24 Avril 1991 14 Mai 1991
H-III 42 VIRICEL 5 Octobre 1990 19 Juin 1991
H-III 46 Bis CORALLO Jean 13 Septembre 1990 12 Octobre 1991
H-III 49 CORALLO Vicente 14 Août 1990 12 Octobre 1991
H-III 51 FORAY Gilbert 6 Juillet 1990 7 Janvier 93
H-III 58 SASSO Patrick 13 Novembre 1990 21 Juillet 93
H-III 62 COUARD Bernard 5 Octobre 1990 6 Juin 1993
H-III 65 BLASQUEZ Yves 13 Août 1990 16 Juin 1993
H-III 69 CLEOSTRATE Christine 6 Juillet 1990 23 Juin 1993
H-III 77 MARTY François 14 Avril 1993 11 Octobre 93
H-III 82 DEVILLERS Chrystel 27 Décembre 1990 21 Octobre 93
H-III 85 BERNARD Jean-Claude 5 Décembre 1990 Absence date

* MA B à la peine de HUIT MOIS d'emprisonnement avec sursis et DIX MILLE FRANCS d'amende (10.000 francs),

* YV à la peine de HUIT MOIS d'emprisonnement avec sursis et DIX MILLE FRANCS d'amende (lO.OOO francs),

* ET à la peine de HUIT MOIS d'emprisonnement avec sursis et DIX MILLE FRANCS d'amende (10.000 francs)

* Bà la peine de SEIZE MOIS d'emprisonnement avec sursis et VINGT MILLE FRANCS d'amende (20.000 francs);

- dit que la présente procédure est assujettie à un droit fixe de procédure dont est redevable chaque condamné;

- fixé la durée de la contrainte par corps conformément à loi;

Sur l'action civile:

- reçu en leur constitution Madame Marie-Thérèse MASSARD, Madame Nelly VIC née MONDET, Madame DESMONCEAUX et Monsieur Pascal GOURDON, parties civiles intervenantes,

- condamné solidairement B, M, M , D R, GP et DC à verser a Madame Marie-Thérèse MASSARD:
* 328.287,40 francs en réparation du préjudice matériel
* 60.000 francs en réparation du préjudice moral
* 10.000 francs au titre de l'article 475-1 du Code de procédure pénale;

- condamné solidairement P D, M, M à verser à Monsieur Pascal GOURDON :
* 4.000 francs en réparation du préjudice matériel
* 4.000 francs en réparation du préjudice moral,
* 4.000 francs au titre de l'article 475-1 du Code de procédure pénale;

- condamné solidairement Met M a verser à Madame DESMONCEAUX :
*10.000 francs en réparation du préjudice matériel
*10.000 francs en réparation du préjudice moral,
* 4.000 francs au titre de l'article 475-1 du Code de procédure pénale;

- condamné Mà verser à Madame Nelly VIC née MONDET, agissant en son nom personnel :

* 1 franc à titre de dommages-intérêts en réparation du préjudice moral du fait de la tentative d'escroquerie.
* 80.000 francs à titre de dommages-intérêts en réparation du préjudice moral du fait de l'homicide involontaire;

- condamné Mà verser à Madame Nelly VIC née MONDET, agissant en qualité du représentant légal de ses deux enfants mineurs ;
* 1 franc à titre de dommages-intérêts à chacun d'eux en réparation du préjudice moral du fait de la tentative d'escroquerie,
* 80.000 francs à chacun d'eux à titre de dommages-intérêts en réparation du préjudice moral du fait. de l'homicide involontaire;

- condamné Mà verser à Madame Nelly VIC née MONDET agissant tant en son nom personnel qu'en qualité de représentant légal de ses deux enfants mineurs, la somme de 20.000 francs en application de l'article 475-1 du Code de procédure pénale,

- dit que le partie des cautionnements versés par les prévenus au titre du contrôle judiciaire sera affectée en priorité à la réparation des dommages causés par les infractions,

- condamné solidairement M, M , D R, GP , DC, P D, Baux frais de l'intervention des parties civiles;

La cause a été appelée à l'audience publique des 2, 3, 4, et 5 juin 1997;

Monsieur le Président FINIDORI a fait le rapport;

Il a été donné lecture des pièces de la procédure;

Les prévenus ont été interrogés sur leur identité par Monsieur le Président et ont fourni leurs réponses;

Maître LEBORGNE, Avocat au Barreau de Paris, a déposé des conclusions tendant à l'annulation de la procédure et à l'organisation d'une expertise, et les a développées,

Maître METZNER, Avocat au Barreau de Paris, a déposé des conclusions tendant à l'annulation de la procédure, à l'audition de témoins, à un supplément d'information et à l'irrecevabilité de l'action civile de Marie Thérèse MASSARD, et les a développées,

Mître FARTHOUAT, Avocat au Barreau de Paris a soutenu les conclusions déposées par Mître LEB0RGNE et Maître METZNER

Monsieur VIOUT, Avocat Général a été entendu en ses réquisitions;

Maître LLACER, Avocat au Barreau de Lyon et Maître PESENTI, Avocat au Barreau de Marseille, ont été entendus pour les parties civiles;

Maître LEBORGNE, Avocat au Barreau de Paris, en défense pour M, et les prévenus ont eu la parole en dernier;

Après en avoir délibéré, la Cour a joint au fond les incidents et demande invoqués par les prévenus;

Les débats ont été repris.

Les prévenus ont été interrogés par Monsieur le Président et ont fourni leurs réponses;

Maître MAISONEUVE, Avocat au Barreau de Paris a présenté la défense du prévenu YV

Maître OUSSEDIK Avocat au Barreau de Paris, a présenté la défense des prévenus P D, M , D R;

Maître DUCOS-ADER, Avocat au Barreau de Bordeaux, a présenté la défense des prévenus A B, MA B , H C, DC, P D, M , GP , L Q, D R, T ;

Maître SAINT PIERRE, Avocat au Barreau de Lyon, a présenté la défense des prévenus MA B , H C, DC, P D, L Q,

Maître PASTA, Avocat au Barreau de Lyon a présenté la défense des prévenus A B, M , GP , D R, T ;

Maître METZNER, Avocat au Barreau de Paris, a présenté la défense des prévenus A B, MA B , H C, DC, P D, M , GP , L Q, D R, T ;

Maître LEBORGNE, Avocat au Barreau de Paris, a présenté la défense du prévenu M;

Maître VINCENT, Avocat au Barreau de Lyon, a demandé à être entendu avant le Ministère Public et a présenté la défense du prévenu B;

Monsieur VIOUT, Avocat Général, a résumé l'affaire et a été entendu en ses réquisitions;

Maître LLACER, Avocat au Barreau de Lyon, a déposé des conclusions pour la partie civile Madame MONDET Nelly veuve VIC et les a développées dans sa plaidoirie;

Maître PESENTI, Avocat au Barreau de Marseille, a déposé des conclusions pour les parties civiles DESMONCEAUX, Pascal GOURDON, Marie-Thérèse MASSARD et les a développées dans sa plaidoirie;

Maître FARTHOUAT, Avocat au Barreau de Paris, a présenté la défense des prévenus CJP et DC :

Les prévenus et leurs avocats ont eu la parole en dernier;

Sur quoi, la Cour a mis l'affaire en délibéré et a renvoyé le prononcé de son arrêt, après en avoir avisé les parties, à l'audience publique de ce jour en laquelle, la cause à nouV appelée, elle a rendu l'arrêt suivant :

Le 24 mars 1988, vers 5 heures, Patrice Vic âgé de 31 ans, exerçant la profession de dessinateur industriel, se suicidait en se jetant par la fenêtre de son appartement au douzième étage d'un immeuble situé à Lyon la Duchère.

Atteinte polytraumatisme, la victime décédait sur le coup.

Au domicile de Patrice VIC étaient retrouvées des gélules d'oxadilène, vasodilatateur inscrit au tableau A et d'orabilix produit de contraste utilisé en radiographie.

Madame Nelly VIC, née MONDET, épouse du défunt, précisait que son mari connaissait depuis deux ans des passages dépressifs et fréquentait depuis plusieurs mois le Centre de dianétique, installé 45 rue Edouard Herriot à Lyon, affilié à l'Eglise de Scientologie et dirigé par M, président de cette association depuis sa création en 1986.

Madame Nelly VIC ajoutait que son mari avait suivi au Centre de dianétique des cours d'intégrité et de communication, accompagnés de prises de vitamines ayant eu pour effet de provoquer un état de fatigue latent et d'altérer son comportement.

Dans le même temps, M l'avait harcelé afin qu'il suive une cure de purification devant coûter 30.000 francs. Le 23 mars 1988, M s'était même rendu à leur domicile afin de convaincre les époux VlC d'accepter cette cure. Malgré l'opposition de Madame VIC, il avait été néanmoins décidé que Maccompagnerait Patrice VIC le 24 mars 1988 dans un établissement bancaire afin de souscrire un emprunt.

Sur l'agenda de Métait apposée une mention indiquant que celui-ci devait rappeler Patrice VIC le 24 mars 1988 à 8 heures 45. Effectivement, M avait rappelé à l'heure dite et avait appris de Madame Nelly VIC le suicide de son mari, nouvelle qui avait provoqué, selon elle, la réaction suivante "Ah, le con !".

Sur plainte avec constitution de partie civile de Madame Nelly VIC née MONDET était ouverte le 17 août 1989 une information des chefs de tentative d'escroquerie, exercice illégal de la médecine, infraction à la législation sur les substances vénéneuses et les produits stupéfiants. Le 11 juillet 1990 était pris un réquisitoire supplétif du chef d'homicide involontaire.

L'information révélait que l'Eglise de Scientologie disposait à Lyon de deux implantations, constituées sous forme d'association:

- la première, dite Centre de dianétique, sise 45, rue du Président Edouard Herriot, présidée depuis 1986 par son fondateur, Jean- Jacques M,

- la seconde, dite Eglise de Scientologie, située 3 place des Capucins à Lyon 1 er, présidée initialement par L T, remplacée le 28 mars 1990, par P D, elle-même remplacée à partir du mois de mars 1991 par D R.

L'Eglise de Scientologie, apparue en 1954 aux Etats-Unis, a été fondée par Lafayette RON HUBBARD, connu jusqu'alors comme écrivain de science fiction. L'oeuvre philosophico-religieuse de RON HUBBARD constitue les Ecritures de cette Eglise, dont, selon ses adeptes, la démarche est celle d'une religion naturelle fondée sur les inspirations de la raison, comme le bouddhisme, et non celle d'une religion révélée comme le christianisme. Elle s'apparenterait à une philosophie religieuse et spirituelle impliquant une élévation personnelle de sa propre conscience et de sa propre spiritualité par la maîtrise progressive des émotions. Elle viserait à une harmonie aussi parfaite que possible avec soi-même, les autres et l'ensemble des forces du monde pour aider les fidèles à mener une vie plus heureuse en développant leurs propres capacités.

N'imposant pas de réponse unique à la question de la transcendance, elle reconnaît l'existence d'un être suprême, mais laisse à chacun la liberté de l'appréhender, selon sa sensibilité, son éducation ou sa propre compréhension, si bien que la Scientologie ne serait pas incompatible avec d'autres religions comme le catholicisme par exemple.

Elle enseigne que l'esprit survit après la mort et que le salut dépend directement des actions de la personne et de le voie prise par celle-ci.

Les buts déclarés sont "une civilisation sans démence, sans criminels et sans guerre, dans laquelle les êtres capables puissent prospérer et les honnêtes gens voir leur droits respectés et où l'Homme soit libre d'atteindre les sommets plus élevés"

Le Credo de l'Eglise de Scientologie fait allusion, dans son langage, à la dignité et aux droits de l'homme et notamment à la liberté religieuse. Il proclame que l'homme est fondamentalement bon et que l'étude du mental ainsi que la guérison des maladies d'origine mentale ne devraient pas être séparées de la religion, ni tolérées dans des domaines non religieux, doctrine expliquant les relations conflictuelles que la Scientologie entretient avec les psychiatres et la psychiatrie.

Par ailleurs, les ministres du culte célèbrent des baptêmes, des mariages, des funérailles, ainsi que des offices le dimanche.

Née au Etats-Unis, l'Eglise internationale de Scientologie a son siège à Los Angeles dans l'état de Californie.

Si l'organisation apparaît à la fois complexe, bureaucratique. centralisée et hiérarchisée il est permis de distinguer l'existence :

- d'un centre de formation supérieure implanté à Clearwater en Floride (Etats-Unis),

- d'organisations avancées, comme celle de Copenhague au Danemark, assurant certains degrés de formation et dirigeant les églises et missions nationales en Europe.

A l'intérieur de chaque pays, les églises ou missions constituées sous forme d'associations théoriquement indépendantes les unes des autres, entretiennent néanmoins certains liens d'entraide ou de collaboration.

Autour de ces associations, gravitent de nombreuses autres sociétés ou associations dirigées plus ou moins discrètement par des membres de l'Eglise de Scientologie et pouvant avoir pour objet soit l'étude des langues, soit la promotion de l'art, de la culture, du dessin, soit la formation des cadres du commerce ou de l'industrie, afin de favoriser l'expansion de la doctrine.

D'autres associations comme le Comité des citoyens pour les droits de l'homme, dont l'appellation peut créer une équivoque avec des associations reconnues, ont pour mission de défendre l'Eglise de Scientologie contre les attaques et les mises en cause et de confondre ses détracteurs.

L'Eglise de Scientologie entend également lutter contre la toxicomanie et le crime par le biais d'associations telles que NARCONON et CRIMINON.

Ainsi organisée, l'Eglise de Scientologie compterait dix millions d'adeptes dans le monde et quelques dizaines de milliers en France.

Les techniques de la Scientologie constituées par l'audition, l'audition avec électromètre et les cures de purification ont été vivement discutées par le docteur ABGRALL, expert commis par le magistrat instructeur.

Selon lui, L'audition se présentant comme un banal entretien entre l'auditeur et "l'audité", en quelque sorte l'élève, constituerait un instrument de domination sur les personnes malléables ou trop confiantes susceptible d'entraîner au mieux des troubles affectifs et des crises émotionnelles et au pire des troubles hallucinatoires ou des délires pouvant entraîner la mort par suicide.

L'audition avec électromètre, appareil électrique ayant pour objet de mesurer les variations de l'état mental du sujet par les modifications importantes de la résistance électrique, s'inscrirait dans le cadre d'une thérapie de conditionnement répressive, très éloignée de la quête de liberté ayant servi à séduire l'intéressé.

La cure de purification présentée comme visant à l'amélioration spirituelle et physique des personnes, par le biais de séances de sauna, d'efforts physiques, notamment la course à pied, de régime alimentaire et de prises de vitamines, constituerait un amalgame d'affirmations gratuites et d'hypothèses fantaisistes et serait très efficace dans le cadre d'une manipulation mentale pouvant devenir létale par ses effets toxiques directs ou indirects, en créant chez le sujet une susceptibilité particulière le rendant apte à déclencher une pathologie psychiatrique avec conduites dangereuses ou suicidaires.

En définitive, après étude des écrits scientologiques, analyse des dossiers d'adeptes et examen des pratiquants, le docteur ABGRALL concluait que la Scientologie était une secte utilisant des techniques médicales et paramédicales essentiellement psychiatriques afin de provoquer l'endoctrinement, la manipulation mentale et la soumission des sujets psychologiquement fragiles ou immatures pouvant entraîner la folie ou la mort. Selon lui, l'argument religieux servirait de couverture à la recherche de profits économiques, les différents services proposés par la Scientologie étant facturés fort cher.

Dans cette logique, L'expert pouvait conclure que le suicide de Patrice VIC était en relation directe et certaine avec l'application des protocoles d'audition auxquels il avait été soumis. Ces techniques de conditionnement, accompagnées de prises de vitamines avaient en effet conduit le sujet à un état d'affaiblissement physique et mental, aggravé par diverses pressions et l'avaient enfermé dans un dilemme constitué par l'obligation de choisir soit la poursuite d'un parcours scientologique coûteux soit le respect des engagements familiaux, dont il n'avait pu sortir que par le suicide.

L'électromètre, utilisé lors des auditions, était également l'objet d'expertises.

Maxime JONESSO, expert commis, estimait que cet appareil employé pour mesurer les résistances électriques avec précision était improprement utilisé pour mesurer la résistivité d'un être humain ou constater la variation de cette résistivité censée se produire en fonction des variations de l'état psychique. L'importante imprécision de ce contrôle de résistivité suffirait a lui seul à démontrer l'absence de sérieux de cette technique, L'appareil étant présenté de manière fallacieuse

Selon François KIRCHNER, chargé d'une contre-expertise, L'électromètre était un ohmmètre capable de mesurer les résistances électriques avec une précision moyenne. Il s agissait en réalité d'un leurre destiné à conférer un aspect scientifique à une opération en étant totalement dépourvue. Enfin la valeur de l'appareil pouvait être de 5.000 francs, alors qu'il était vendu aux adeptes à des prix très supérieurs, pouvant atteindre 39.00O francs.

Les docteurs VEDRINNE, ELCHARDUS et CANTERINO, chargés d'examiner Sabine GOMEZ ancienne adepte de la Scientologie sans émettre d'avis général et global sur les méthodes de cette Eglise, concluaient néanmoins que la patiente, présentant une structure psychologique de type névrotique, avait été soumise à une manipulation dans un but d'aliénation, manoeuvre constituant l'antithèse d une psychothérapie.

En sens contraire, les prévenus ont produit une consultation du docteur BORSTEIN, neuropsychiatre, expert inscrit sur la liste établie par la Cour de Cassation, estimant que la méthode de purification renouvelait les principes initiatiques prônés par les grandes religions depuis les temps ancestraux, en conjuguant des processus naturels comme la course à pied, le sauna et les vitamines dans le but de prévenir l'individu contre les agents toxiques présents dans la vie moderne. Selon lui, une abondante littérature justifiait le recours, dans un but de désintoxication, à la vitaminothérapie et au lavage. En définitive le protocole proposé par la Scientologie, y compris l'emploi de la Niacine, n'était pas contraire aux données actuelles de la science et tendait à obtenir un bon équilibre sur le plan psychique et somatique.

L'information a permis de recueillir de très nombreuses plaintes de personnes ayant fréquenté le Centre de dianétique de la rue Edouard Herriot ou l'Eglise de Scientologie de la place des Capucins à Lyon. Tous les plaignants exposaient qu'ils s'étaient rendus dans ces établissements à la suite de la distribution de tracts promettant un test de personnalité gratuit ou, dans certains cas, un test d'orientation, effectué et interprété séance tenante à l'aide d'un ordinateur.

Parfois, les plaignants avaient été attirés par une petite annonce dans la presse gratuite rédigée dans des termes tels que "Recherche vendeurs, débutants acceptés, formation assurée. Rémunération." et affirmaient qu'ils avaient eu la conviction de répondre à une offre d'emploi.

Dans la quasi-totalité des cas, les personnes concernées, en proie à des difficultés personnelles, familiales ou professionnelles, avaient appris que le test pratiqué révélait de graves carences auxquelles l'interprète du test proposait sur-le-champ de remédier par la lecture de livres de RON HUBBARD ou par des cours à suivre dans l'établissement, le tout étant payable immédiatement. Il était, par la suite, proposé des séances d'audition simple, d'audition avec électromètre, d'auditions intensives facturées 22.000 francs, des cures de purification pouvant atteindre le prix de 30.000 francs, voire des stages de formation à l'étranger au Danemark ou à Clearwater en Floride, afin de gravir les divers degrés de la connaissance et de la hiérarchie en passant par "l'état de clair" pouvant être défini comme un état d'harmonie spirituelle et physique.

Les plaignants entendus ont ainsi versé des sommes variables pouvant atteindre dans le cas de Marie-Therèse MASSARD, ayant fréquenté Copenhague et Clearwater, plusieurs centaines de milliers de francs. Tous ont souligné l'extrême insistance avec laquelle les versements de fonds étaient sollicités, certains ayant même vendu leurs biens, résilié leur plan d'épargne, souscrit d'importants emprunts ainsi que cela leur était suggéré. Plusieurs ont précisé que, venus subir un test gratuit ou rechercher un emploi, ils n'avaient pas compris immédiatement qu'"ils avaient mis les pieds dans une secte", pour reprendre leur langage.

Il convient toutefois de préciser que la plupart des plaignants ont retiré leur plainte, après conclusion d'une transaction, en adressant au juge d'instruction des lettres rédigées en termes quasi-identiques, exposant qu'en raison de la dissipation du "malentendu" avec l'Eglise de Scientologie ils se désistaient de leur instance et de leur action.

Dans le cas où l'impécuniosité de l'adepte était telle qu'il ne pouvait effectuer aucun paiement, il lui était loisible de devenir membre du "Staff", c'est-à-dire du personnel permanent et financer sa formation par son travail, avec cette précision, qu'en cas de démission prématurée, il pouvait être tenu à remboursement.

Quoi qu'il en soit, les sommes brassées étaient considérables ainsi que le démontrent les indications suivantes:

- les recettes du centre de dianétique de Lyon au Cours de L'année 1990 s'élevaient à 2.020.800 francs virés au Crédit Lyonnais

-les cheques déposes sur le compte personnel de M totalisaient:

en 1988..................1.023.187 francs
en 1989..................617.417 francs
au 10 juillet 1990......171.086 francs

- dans le même temps Mavait versé 451.866 francs aux instances internationales de l'église de Scientologie,

- de janvier 1988 au mois de juillet 1991 la somme de 15.916.288 francs avait été transférée d'un, compte ouvert au Crédit Lyonnais à Paris à un compte de l'Eglise de Scientologie ouvert à la "BIKUBEN BANK" de Copenhague.

Quant à elle, l'Eglise de Scientologie de Lyon avait viré du 10 novembre 1989 au 15 mai 1990, soit en à peine six mois, la somme de 363.898 francs de son compte ouvert à la banque de Savoie au compte ouvert au nom de l'Eglise Internationale de Scientologie à la KREDIT BANK de Luxembourg.

Ces versements étaient expliqués par le paiement des frais de la formation assurée à Copenhague ou à Clearwater, par la contrepartie de l'assistance administrative fournie, voire par une sorte de denier du culte.

Les quinze prévenus présents devant la Cour ont été renvoyés devant la juridiction de jugement des chefs:

- d'homicide involontaire en ce qui concerne M,

- d'escroqueries en ce qui concerne M, A B, M , GP , L Q et DC,

- de complicité d'escroqueries s'agissant de DC, YV , CJP, P D, T , H C, D R, MA B et LM B.

Devant le tribunal et avant toute défense au fond, les prévenus ont demandé l'annulation du réquisitoire définitif et de l'ordonnance de renvoi en faisant observer qu'après l'avis de fin d'information délivré le 19 avril 1994 en application de l'article 175 du Code de procédure pénale, le juge d'instruction avait, le 25 mai 1994, délivré une commission rogatoire afin de rechercher si Patrice VIC avait été victime d'un vol de sa carte bancaire. Cette commission rogatoire n'ayant donné aucun résultat, le réquisitoire définitif était intervenu le 23 février 1996 et l'ordonnance de renvoi le 15 mars 1996 sans qu'un nouvel avis ce clôture de l'information ne soit notifié, ce qui constituait, selon les prévenus un cas d'annulation de la procédure subséquente.

Le tribunal a écarté cette exception au motif que l'irrégularité alléguée n'avait pas porté atteinte aux intérêts de M, seul concerné d'ailleurs par la mesure d'information ordonnée, ayant pour seul objet de rechercher si parmi les causes du suicide de Patrice VIC pouvait éventuellement figurer le vol de sa carte bancaire, à supposer que ce vol ait effectivement eu lieu.

Pour le surplus, les prévenus ont nié les infractions qui leur étaient reprochées soutenant que les délits d'escroqueries et de complicité d'escroqueries n'étaient pas caractérisés et, en ce qui concerne M, qu'il n'avait commis aucune faute et qu'il n'existait aucun lien de causalité entre le suicide de Patrice VIC et sa fréquentation du Centre de dianétique.

Il convient de rappeler brièvement le rôle joué par chacun des prévenus.

1°) YV:

Etait le président du Celebrity Center installé à Paris, destiné a recevoir plus spécialement les personnalités. Ce Centre apportait une certaine aide aux missions locales et, en tant qu'Eglise de Classe V, délivrait les certificats d'aptitude pour l'obtention de "l'état de clair".

2°) L Q:

Etait le trésorier de l'Eglise de Scientologie de le place des Capucins depuis le mois d'octobre 1989. En sa qualité d'auditeur, il soumettait les nouV x arrivants aux tests de personnalité.

3°) DC:

Recruté lui-même par test, il était superviseur de cours place des Capucins, et payait ainsi sa formation. Il percevait également un pourcentage sur les ventes de livres.

4°) GP:

Recrutée par petite annonce, elle était devenue membre permanent de l'Eglise de Scientologie. Elle faisait passer les tests, les interprétait, supervisait les cours. En compagnie de T , elle a effectué une démarche auprès de Christine CLEOSTRATE pour ramener celle-ci vers la Scientologie en lui vendant un électromètre au prix de 39.000 francs.

5°) H C:

Auditeur place des Capucins, il percevait des allocations hebdomadaires et recevait 15 % sur les ventes de livres. De 1985 à 1990, il a été auditeur professionnel.

6°) D R:

Auditeur professionnel, elle travaillait à titre libéral au tarif de 1.000 francs par jour. De mars à juin 1990, elle a ainsi perçu la somme de 52.000 francs. A partir de mars 1991, elle a succédé à P Dà la présidence de l'Eglise de Scientologie de la place des Capucins, où elle était déjà très présente.

7°) CJP:

Membre actif de l'Eglise de Paris, il conseillait le Centre de dianétique de Lyon sur les plans comptable et fiscal. Il était également responsable de l'O.S.A. ( office des affaires spéciales), chargé du contentieux et du renseignement.

8°) D C:

Titulaire du niV OT VIII, le plus haut niV existant en scientologie, elle présidait l'Eglise de Paris, aidant les autres églises locales qui, selon elle, restent cependant autonomes. Elle a défini l'Eglise de Scientologie comme une sorte de bouddhisme technologique.

9°) M:

Recrutée par petite annonce, elle était devenue la trésorière du Centre de dianétique, fonction qu'elle exerça pendant trois ans. Seule responsable des cures de purification, elle percevait des commissions sur les livres et les électromètres vendus. Véritable assistante de

M, elle dirigeait le Centre de dianétique pendant les séjours de celui-ci à l'étranger.

10°) P D:

Présidente de l'église de Scientologie de la place des Capucins de mars 1990 à mars 1991, elle était rémunérée selon le chiffre d'affaires et à l'aide de primes. Elle mettait également le sauna dont elle disposait dans ses locaux à la disposition des adeptes venant du Centre de dianétique.

11°) A B:

Recruté grâce à un test de personnalité en avril 1989, il était devenu superviseur de cours du Centre de dianétique. Il confirmait qu'en l'absence de M, M dirigeait la mission.

12°) MA B:

Etait plus spécialement chargée des relations publiques auprès de l'Eglise de Scientologie de la place des Capucins.

13°) T:

Aide-comptable au Centre de dianétique, elle percevait des pourcentages sur la vente des livres. Avec GP, elle a effectué une démarche auprès de Christine CLEOSTRATE et lui a vendu un électromètre au prix de 39.000 francs.

14°) M:

Président fondateur du Centre de dianétique, il en était le dirigeant et se comportait en véritable chef d'entreprise soucieux de la productivité et de la statistique. Il lui arrivait à l'occasion de recevoir en paiement des chèques en blanc, entretenant ainsi une confusion certaine entre ses comptes personnels et ceux du Centre. Il sollicitait parfois de ses adeptes une lettre de décharge en cas de suicide.

15°) LM B:

Prêtre catholique, il s'est laissé tenter par l'Eglise de Scientologie engloutissant au total une somme de l'ordre de 100.000 dollars remise par une bienfaitrice belge. Ayant accès au navire "frewinds" réservé aux plus hauts dignitaires de la Scientologie, il a, par sa qualité de prêtre, apporte sa caution à cette institution et contribué à une confusion des genres. Le 23 janvier 1991, à la demande de l'organisation de Copenhague, il s'est rendu au domicile de Marie-Thérèse MASSARD et a obtenu la délivrance d'un chèque de 58.000 francs qu'il aurait remis à M. Il a expliqué qu'en cas de refus de sa part, il aurait redouté un "rapport d'éthique", ouvrant la voie à une procédure disciplinaire interne.

LM B a rompu avec l'Eglise de Scientologie et a repris son ministère de prêtre.

Par déclaration du 2 décembre 1996, M a relevé appel principal du jugement rendu le 22 novembre 1996.

M, A B, L Q, DC, GP , H C, D R, P D, MA B , T et YV ont relevé appel à leur tour le 6 décembre 1996,

Le lundi 9 décembre 1996 le Ministère public a relevé appel incident à l'égard de ces prévenus et appel principal à l'encontre de DC, CJP et B.

Celui-ci a relevé appel incident le même jour. Ces appels sont recevables.

Sur quoi

Attendu que des l'ouverture des débats les prévenus ont déposé diverses conclusions, par lesquelles ils demandent:

- comme en première instance, l'annulation de l'ordonnance de renvoi faute de notification dans les termes de la loi, de l'article 175 du Code de procédure pénale,

- l'annulation du jugement rendu par le tribunal aux motifs que celui-ci n'aurait pas été indépendant et impartial, que le cause n'aurait pas été entendue équitablement, l'expert commis étant acquis à la thèse de la culpabilité des prévenus, que Mn'aurait pas bénéficié des facilités nécessaires à la préparation de sa défense, faute d'avoir pu disposer des pièces comptables saisies qui lui auraient permis de justifier de l'origine de toutes les sommes créditées à son compte bancaire,

- à titre subsidiaire, l'organisation d'une expertise comptable afin de rechercher si Mavait bénéficié de versements anormaux et de profits personnels provenant de son activité de président du Centre de dianétique,

- l'audition en qualité de témoins de Steven T.MILLER, directeur adjoint du service fédéral des Impôts à Washington pour les questions afférentes aux organisations exemptées et de Richard CLARK, expert comptable étant intervenu dans le cadre de la procédure au nom de "Church of Scientology International",

- subsidiairement, un supplément d'information à effectuer aux Etats-Unis, afin de rechercher l'importance et la destination des fonds reçus des Eglises implantées en France;

Attendu que le Ministère public et les parties civiles ont conclu au rejet de toutes ces demandes et exceptions;

Attendu que la Cour, après audition de toutes les parties, la défense ayant eu la parole en dernier, a joint au fond les incidents et exceptions pour statuer par un seul et même arrêt;

Attendu que tous les prévenus ont fait plaider leur relaxe en soutenant que:

- les principes constitutionnels de liberté d'opinions, mêmes religieuses et de laïcité de la République, interdisaient, que la qualification d'escroquerie soit appliquée à une doctrine, un dogme, une politique, une philosophie, une psychologie, une religion comme la Scientologie,

- au demeurant les infractions d'escroqueries, de complicité ou de tentatives d'escroqueries n'étaient pas caractérisées,

- au surplus, les prévenus ayant agi dans le cadre de leur croyance religieuse, étaient d'une totale bonne foi,

- YV , CJP et D C, étrangers aux missions implantées à Lyon, n'avaient accompli aucun acte pouvant constituer une complicité d'escroqueries;

Attendu qu'en outre M a, comme devant le tribunal, contesté le délit d'homicide involontaire:

Attendu que les parties civiles et le Ministère public ont, au contraire, maintenu que les infractions reprochées étaient constituées, le Ministère public requérant en outre condamnation à l'égard de CJP et DC , relaxés en première instance;

Attendu que dès la formalité du rapport, le président de la Cour a informé les prévenus et leurs avocats que certains des faits poursuivis étaient susceptibles d'être requalifiés en extorsion et les a mis en mesure de s'expliquer sur cette éventuelle requalification; que les prévenus et leurs avocats ont eu la parole en dernier;

1°) Sur l'exception de nullité tirée de la violation de l'article 175 du Code de procédure pénale:

Attendu que le 19 avril 1994 le juge d'instruction, conformément aux dispositions de l'article 175 du Code de procédure pénale, a avisé les parties et leurs avocats du fait que l'information lui paraissait terminée;

Attendu qu'à la suite de la demande de l'avocat de M, en date du 9 mai 1994, le magistrat instructeur a, le 25 mai 1994, donné commission rogatoire au directeur du Service régional de police judiciaire de Lyon, afin de rechercher si la carte bancaire de Patrice VIC avait fait l'objet d'un vol; qu'en effet, Mavait laissé entendre lors de son interrogatoire du 26 septembre 1990, que le suicide de Patrice VIC pouvait être lié au vol de sa carte bancaire par une prostituée, que cette commission rogatoire devait être effectuée pour le 10 juin 1994 au plus tard;

Attendu que les fonctionnaires du S.R.P.J. de Lyon ont, le 14 juin 1994, adressé une réquisition au directeur du Centre de chèques postaux de Lyon, tenant le compte de Patrice VIC, afin, notamment, de préciser si celui-ci était titulaire d'une "carte bleue"; que le 26 août 1994, ils ont informé le magistrat mandant qu'aucune réponse ne leur était parvenue;

Attendu que le 25 août 1994, le juge d'instruction a communiqué le dossier au procureur de la République, lequel a établi son réquisitoire définitif le 23 février 1996, suivi de l'ordonnance de renvoi en date du 15 mars 1996, ces divers actes étant intervenus sans qu'il soit procédé une nouvelle fois a la notification prévue par l'article 175 alinéa 1er du Code de procédure pénale;

Attendu que les avocats des prévenus estiment qu'il a été, de la sorte, porté atteinte aux droits de la défense;

Attendu que pour écarter cette exception, les premiers juges ont fait, à juste titre, application des dispositions de l'article 802 du code de procédure pénale précisant que la nullité ne peut être prononcée que lorsque celle-ci a eu pour effet de porter atteinte aux intérêts de la partie concernée;

Attendu qu'en l'espèce il était loisible aux parties se disant lésées, de solliciter de la juridiction de jugement un supplément d'information afin de vérifier si la carte de paiement de Patrice VIC avait été effectivement volée; que les prévenus se sont abstenus de formuler une telle demande, tant devant le tribunal que devant la Cour:

Attendu qu'à supposer même, pour les besoins du raisonnement, que la carte bancaire de Patrice VIC ait été volée et que ce vol ait joué un rôle dans le suicide de celui-ci, ce seul élément ne serait pas de nature à exonérer M, dans la mesure où les articles 319 ancien et 221-6 nouV du Code pénal relatifs à L'homicide involontaire n'exigent pas que la faute du prévenu soit la cause exclusive du décès de la victime du moment qu'elle est la cause certaine, même indirecte ou partielle du dit décès;

Attendu qu'enfin, le prétendu vol ayant eu lieu, selon Mau moins quinze jours avant le décès de Patrice VIC, cet élément, même s'il était établi, ne dispenserait pas la juridiction de jugement d'examiner le comportement du prévenu au cours des jours et des heures ayant précédé le suicide de la victime;

Attendu qu'ainsi, un supplément d'information d'ailleurs non sollicité, portant sur le vol allégué, n'apparaissant pas nécessaire à la manifestation de la vérité, il convient, par conséquent, de confirmer le jugement ayant rejeté cette exception de nullité faute d'atteinte portée aux intérêts des prévenus;

2°) Sur la demande d'annulation du jugement;

Attendu que le 24 mai 1997 a été organisé à Nîmes par l'Association régionale de Criminologie Languedoc Roussillon un colloque intitulé "Dérives sectaires et criminologie" au cours duquel sont intervenus Madame BARTOLOMEI, magistrat ayant siégé dans la formation ayant jugé l'affaire en première instance et le docteur Jean-Marie ABGRALL, expert commis par le juge d'instruction, ayant déposé lors des débats;

Attendu que selon la transcription de l'enregistrement des travaux du colloque, contrôlée par huissier, Madame BARTOLOMEI aurait déclaré que les prévenus avaient usé de tous les moyens de procédure pour ralentir le procès, que l'inspecteur de police ayant participé à l'enquête était apeuré lors de sa déposition à l'audience en qualité de témoin et que les prévenus avaient cherché à hypnotiser le tribunal en le fixant du regard des heures durant;

Attendu que le docteur ABGRALL aurait affirmé que "secte n'est pas religion", aurait proposé de nommer les sectes "groupes coercitifs criminels" et aurait estimé que "dès qu'on rentre dans le domaine des libertés on est coincé";

Attendu que les prévenus en concluent que la cause n'a pas, en première instance, été " entendue équitablement par un tribunal indépendant et impartial", et demandent l'annulation du jugement;

Attendu que s'il est loisible aux prévenus de discuter l'opportunité de telles interventions quelques jours avant l'ouverture du procès en cause d'appel, il convient néanmoins de préciser que :

- Madame BARTOLOMEI, juge et le docteur ABGRALL, expert, ont pris la parole non pas sur la place publique mais au cours d'un colloque relatif aux dérives sectaires, organisé par une société savante, L'Association régionale de criminologie Languedoc Roussillon; que par leur pratique professionnelle, ils pouvaient légitimement faire part de leur expérience aux auditeurs de ce colloque scientifique;

- Madame BARTOLOMEI a pris soin de rappeler que la décision à laquelle elle avait participé n'était pas définitive et a simplement fait connaître ses impressions à l'issue du débat pénal, sans qu'on puisse en conclure que son opinion était préalablement arrêtée et que son indépendance et son impartialité aient été affectées;

- les conclusions du docteur ABGRALL, expert ayant eu l'occasion d'étudier les phénomènes sectaires, sont soumises à la discussion des parties et ne lient pas la juridiction saisie, les prévenus ne pouvant être admis à soutenir qu'en sa qualité d'expert judiciaire, toute intervention lors d'un colloque de criminologie lui serait interdite;

Attendu que, par conséquent, la demande tendant à l'annulation du jugement, au motif que la cause n'aurait pas été entendue équitablement par un tribunal indépendant et impartial doit être rejetée;

Attendu que Msollicite également l'annulation du jugement en prétendant qu'il n'aurait pas disposé du temps et des facilités nécessaires à la préparation de sa défense faute d'avoir pu avoir accès à toutes les pièces placées sous scellés de nature à justifier de l'origine des sommes inscrites au crédit de ses comptes;

Attendu que Métant appelé à répondre du délit d'escroquerie, il appartient seulement à la juridiction saisie de rechercher si le versement des sommes litigieuses a été librement consenti ou déterminé par des manoeuvres frauduleuses entrant dans le cadre de l'article 405 ancien et 313-1 nouV du Code pénal;

Attendu que, de surcroît, Ma été en mesure de reconstituer partiellement sa comptabilité dans un document remis au tribunal; qu'il a remis à la Cour un document encore plus élaboré justifiant très largement des fonds crédités à ses comptes, même s'il reconnaît lui-même dans ses écritures que la confusion ayant existé entre les comptes du Centre de dianétique et ses comptes personnels est "indiscutablement regrettable" qu'enfin Ma pu préciser lors des débats qu'il était titulaire, dès avant son entrée en Scientologie, d'un important patrimoine et que cette affirmation n'a été discutée ni par les parties civiles, ni par le Ministère Public;

Attendu dès lors que Mne saurait être admis à soutenir qu'il n'aurait pas disposé du temps et des facilités nécessaires à la préparation de sa défense alors qu'il ne lui est pas spécialement reproché d'avoir bénéficié de versements anormaux et de profits personnels provenant du Centre de dianétique qu'il dirigeait; que, pour les mêmes motifs, L'expertise comptable sollicitée aux mêmes fins est totalement dépourvue d'intérêt et doit être écartée;

3°) Sur la demande d'audition de témoins et de supplément d'information:

Attendu enfin que les prévenus demandent l'audition en qualité de témoins de Steven T.MILLER, directeur adjoint du service fédéral des impôts à Washington pour les questions afférentes aux organisations exemptées et de Richard CLARK, expert comptable ayant eu à intervenir au nom de "Church of Scientology International"; qu'ils demandent également un supplément d'information aux Etat-Unis afin de rechercher la destination des fonds reçus des associations de scientologie implantées en France;

Attendu qu'aux termes de l'article 513 du Code de procédure pénale les témoins ne sont entendus devant la Cour que si celle-ci a ordonné leur audition;

Attendu qu'en l'espèce, les prévenus ayant fait entendre en première instance de très nombreux témoins, n'ont pas fait citer devant le tribunal les deux témoins dont ils sollicitent à présent L'audition;

Attendu que les faits dont la Cour est saisie ne portent pas sur le fonctionnement de l'église Internationale de Scientologie dans son ensemble, sur le transfert des fonds collectés vers l'étranger, sur l'origine et l'emploi des fonds dont l'Eglise internationale peut bénéficier, mais uniquement sur le point de savoir si les infractions visées à la prévention ont été commises au sein du Centre de dianétique et de l'Eglise de Scientologie implantés à Lyon et si ces infractions sont imputables aux prévenus; que dès lors il importe peu de rechercher si l'administration fiscale des Etats-Unis a reconnu à l'Eglise de Scientologie le statut de religion et si celle-ci est en mesure de justifier de l'origine et de l'emploi des fonds dont elle dispose; qu'à supposer même que l'Eglise mère Implantée aux Etats-Unis ait un fonctionnement et des pratiques n'appelant aucune remarque défavorable, cela n'empêcherait pas que les dirigeants ou les membres de telle ou telle association de Scientologie implantée en France et spécialement à Lyon, puissent, en ce qui les concerne, commettre des infractions d'escroqueries ou d'extorsions;

Attendu qu'enfin la Cour a pu prendre connaissance au cours de son délibéré d'un courrier circonstancié adressé par Steven T.MILLER à Maître METZNER, avocat de certains prévenus et du rapport de l'expert comptable CLARK, document communiqués par la défense;

Attendu que pour ces motifs les demandes d'audition de ces deux témoins et de supplément d'information, totalement dépourvues d'intérêt, doivent être rejetées;

4°) Sur les faits qualifiés d'escroqueries et de complicité d'escroqueries

Attendu que les prévenus affirment, au premier chef, que les principes constitutionnels de liberté d'opinions, même religieuses et de laïcité de la République interdisent que la qualification de pouvoir imaginaire ou d'événement chimérique, constitutifs du délit d'escroquerie, soit appliquée à une idée, une doctrine, un dogme, une politique, une philosophie, une croyance, un rite ou un culte; qu'une telle qualification serait contraire à la liberté constitutionnelle d'opinion ne pouvant recevoir de limites que dans sa manifestation matérielle et les modalités de son expression; que la République ne reconnaissant aucun culte, respectant toutes les croyances et garantissant la liberté d'opinion, il n'appartient pas au juge de distinguer la chimère du sacré et, par voie de conséquence, de porter un jugement de valeur sur la doctrine ou la croyance enseignée par l'Eglise de Scientologie; que c'est à tort que l'ordonnance de renvoi et le jugement du tribunal auraient qualifié de manoeuvre frauduleuse la doctrine de la Scientologie et la mise en oeuvre de celle-ci;

Attendu qu'il est exact que la liberté de croyance est un des éléments fondamentaux des libertés publiques françaises exprimé dans l'article 10 de la déclaration des droits de l'homme et du citoyen de 1789 : "nul ne doit être inquiété pour ses opinions, même religieuses, pourvu que leur manifestation ne trouble pas l'ordre public établi par la loi", repris par l'article 2 de la Constitution du 4 octobre 1958, rappelant que la République "respecte toutes les croyances"; que l'article 1er de la loi du 9 décembre 1905, concernant la séparation des Eglises et de l'Etat précise que la République assure la liberté de conscience et garantit le libre exercice des cultes sous les seules restrictions édictées dans l'intérêt de l'ordre public; que l'article 9 de la Convention européenne de sauvegarde des Droits de l'homme et des libertés fondamentales ainsi que les articles 18 et 19 du Pacte international relatif aux droits civils et politiques réaffirment le principe de liberté de manifester sa religion sous les seules restrictions résultant des nécessités de la sécurité publique, de l'ordre public, de la santé ou de la morale publiques;

Attendu qu'il est vain, dès lors, de s'interroger sur le point de savoir si l'Eglise de Scientologie constitue une secte ou une religion, la liberté de croyance étant absolue; que dans la mesure où une religion peut se définir par la coïncidence de deux éléments, un élément objectif, l'existence d'une communauté même réduite et un élément subjectif, une foi commune, l'Eglise de Scientologie peut revendiquer le titre de religion et développer en toute liberté, dans le cadre des lois existantes, ses activités y compris ses activités missionnaires, voire de prosélytisme:

Attendu cependant que si la liberté religieuse est totale, il est permis de concevoir que certains individus utilisent une doctrine religieuse, en soi licite, à des fins financières ou commerciales pour tromper des tiers de bonne foi; qu'une Eglise régulièrement constituée pourrait, dans certains cas, dissimuler une entreprise financière ou commerciale; que l'exercice ou la pratique d'un culte peut donner lieu à des manoeuvres frauduleuses de la part de certains membres de cette religion; que l'appréciation de ces manoeuvres à travers une pratique religieuse n'implique pas un jugement de valeur sur la doctrine professée par cette religion, mais concerne seulement la licéité des moyens employés;

Attendu qu'il convient d'appliquer ces principes à l'espèce soumise à l'appréciation de la Cour;

Attendu que s'agissant du Centre de dianétique dirigé par M, les adeptes étaient recrutés essentiellement par deux moyens, des annonces diffusées dans la presse et la distribution de prospectus promettant un test de personnalité gratuit;

Attendu que la rédaction de certaines annonces libellées dans les termes suivants: "Vous voulez aider les autres à être mieux dans leur peau. Devenez auditeur dianétique - Formation possible. Tél. :..." était de nature à induire le lecteur en erreur et à le persuader de l'existence d'une offre d'emploi, d'autant plus que le message litigieux était précisément classé dans la rubrique "Offres d'emploi-divers" des journaux, supports de la publicité;

Attendu que d'autres annonces étaient elles, indiscutablement mensongères, comme celle publiée les 23 et 24 juillet 1988 dans le journal "Le Progrès" : " Rech. vendeurs (euses) . débutants acceptés. Formation assurée. Rémunérat. motiv." puisqu'elles s'analysaient en véritables offres d'emplois, alors qu'en réalité l'annonce ne visait qu'à attirer au Centre de dianétique de futurs éventuels adeptes;

Attendu que l'examen des plaintes démontre que de nombreuses personnes, trompées par ces fausses offres d'emploi se sont rendues au Centre de dianétique où un stage payant et l'achat de livres, préalables à toute embauche, leur ont été imposés;

Attendu qu'ainsi Lucette MORLENS LAISE, se trouvant sans emploi, a répondu au début de l'année 1990 à une annonce parue dans le "69" indiquant, selon ce qu'elle avait compris, que le Centre de dianétique recrutait du personnel; qu'elle avait été reçue par M qui lui avait expliqué que son travail consisterait à soulager les personnes déprimées ou souffrantes, car le Centre soignait toutes les maladies sans médicament; que devant l'étonnement de la candidate objectant qu'elle était incapable d'effectuer un tel travail, M lui avait vendu un livre au prix de 400 francs et l'avait inscrite à un stage coûtant 1.100 francs, sommes que la plaignante avait réglées immédiatement; que Lucette MORLENS LAISE a ajouté qu'au bout de quelques jours de stage, elle avait compris qu'elle se trouvait dans une secte et n'était plus retournée au Centre de dianétique, bien qu'elle fût téléphoniquement sollicitée par M; que la plaignante a maintenu qu'elle avait été abusée car tout avait été organisé pour lui faire croire qu'elle allait obtenir un emploi, alors qu'elle avait été dépouillée de 1.500 francs;

Attendu que, de la même façon, VIRICEL, à la recherche d'un emploi, s'est rendue courant janvier 1990 au Centre de dianétique qui demandait des "auditeurs"; qu'il lui avait été indiqué qu'avant de prendre ses fonctions il lui fallait suivre un stage payant; que devant son hésitation, il lui avait été précisé qu'elle devait se décider sur-le-champ et qu'elle avait dû remettre un chèque de 609 francs; qu'au bout de quelques jours, trouvant la situation étrange, elle avait mis fin à ce stage et que M avait tenté de la faire revenir au Centre; que cette plaignante disait avoir été escroquée car venant poser sa candidature à un emploi, il lui avait été soutiré 609 francs pour suivre un stage préalable;

Attendu que Marie-Thérèse MASSARD, partie civile, a précisé au magistrat instructeur qu'à la fin de l'année 1988 elle avait répondu à une annonce parue dans un journal gratuit proposant de devenir auditeur au Centre de dianétique; qu'elle a ajouté, que dans son esprit, l'annonce était relative à une proposition de travail futur et qu'il n'était nullement question de l'Eglise de Scientologie; que, dans un premier temps, elle avait réglé la somme de 1.500 francs pour suivre un cours et que par la suite, sous l'impulsion notamment de M et de Melle s'était trouvée engagée dans un processus au terme duquel elle avait englouti plusieurs centaines de milliers de francs;

Attendu que Marie-Thérèse MASSARD a répété lors des débats devant la Cour qu'elle ne s'était rendue pour la première fois au Centre de dianétique qu'en réponse à ce qu'elle croyait être une offre d'emploi;

Attendu que les mêmes pratiques fallacieuses sévissaient à l'Eglise de Scientologie implantée place des Capucins; qu'ainsi Hette RIZOUD, à la recherche d'un emploi, a été attirée par une annonce indiquant qu'une entreprise située 3 place des Capucins, recherchait du personnel pour des contacts humains; qu'arrivée à l'Eglise de Scientologie, elle a été soumise à un test de personnalité ayant révélé certaines anomalies justifiant la prise de cours, d'heures d'audition entraînant finalement un investissement global de 4.850 francs: qu'Hette RIZOUD a déposé plainte en soulignant qu'alors qu'elle recherchait un emploi, l'Eglise de Scientologie l'avait conditionnée de telle sorte que c'était elle qui, en définitive, avait dépensé 4.850 francs sans obtenir l'emploi ayant servi d'appât;

Attendu que même si les faits dénoncés par Hette RIZOUD se situent en 1986, alors que l'Eglise de Scientologie n'était pas encore dirigée par P Dmais par un de ses prédécesseurs, ils démontrent néanmoins que Centre de dianétique et Eglise de Scientologie usaient des mêmes procédés frauduleux pour recruter leurs futurs adeptes, promesses d'emploi et tests de personnalité pouvant, à l'occasion, se combiner;

Attendu que le fait de publier de façon réitérée des annonces, ne mentionnant en aucun cas qu'elles émanaient de l'Eglise de Scientologie, rédigées en termes équivoques et parfois indiscutablement mensongers, pour faire croire ou laisser croire au lecteur qu'il s'agissait d'offres d'emplois, subordonnées à l'achat de livres, à l'assistance à des cours et à la participation à des stages payables immédiatement, alors qu'en réalité leur but véritable était la recherche d'une adhésion à la Scientologie, s'analyse en manoeuvres frauduleuses pour faire naître l'espérance d'un événement chimérique, en l'espèce l'accès à un emploi, les dites manoeuvres frauduleuses ayant déterminé la remise des fonds; que le délit d'escroquerie est d'ores et déjà caractérisé, dès lors que l'agent a agi sciemment;

Attendu que le Centre de dianétique et l'Eglise de Scientologie de la place des Capucins, avaient recours à un second procédé pour recruter de nouV x adeptes; que par milliers étaient distribués des prospectus promettant un test gratuit (le mot gratuit étant inscrit en gros caractères) de personnalité, le dit test traité sur ordinateur étant censé révéler les dix points essentiels de la personnalité, un consultant devant expliquer gratuitement les résultats du test, explication qui constituerait "un moment étonnant"; que ces prospectus ne portaient aucune mention révélant qu'ils émanaient de l'Eglise de Scientologie, à l'exception de l'indication "Centre de dianétique" totalement inconnue du grand public;

Attendu que comme l'ont affirmé la quasi totalité des plaignants et le docteur Marc-Etienne DELEGUE, ayant lui-même adhéré un temps à la Scientologie, le test gratuit était conçu pour donner, dans la grande majorité des cas, des résultats mauvais voire catastrophiques de nature à inquiéter le sujet; que certaines des personnes se soumettant à ces tests étaient d'autant plus enclines à en accepter les conclusions qu'elles connaissaient de graves problèmes personnels ou professionnels expliquant précisément l'intérêt qu'elles y avaient attaché; que cet élément était d'ailleurs connu des promoteurs de ces tests parfaitement conscients des difficultés rencontrées par les sujets venant s'y soumettre;

Attendu que le Centre de dianétique et l'Eglise de Scientologie proposaient, immédiatement après avoir communiqué le résultat du test, de remédier à ces carences appelées "ruines" dans le vocabulaire de la Scientologie, en proposant des livres, des cours, des séances d'audition, des cures de purification dont le coût suivait une savante gradation, enclenchant ainsi un processus de versements de sommes de plus en plus importantes pouvant atteindre, parfois, des centaines de milliers de francs;

Attendu que Jacques CHAVENT ayant trouvé un prospectus dans sa boîte à lettres a parfaitement décrit l'enchaînement qui, à partir d'un test de personnalité ayant révélé son "instabilité", l'a conduit, à l'instigation de M, à suivre des cours, des séances d'audition, à prendre des vitamines pour un coût total de l'ordre de 4.000 francs, jusqu'à ce qu'il se rende enfin compte qu'il "avait mis les pieds dans une secte"; que CHAVENT a précisé qu'il avait remis à Mdes chèques ne précisant pas l'identité du bénéficiaire et que celui-ci lui avait proposé de poursuivre son stage aux Etats-Unis;

Attendu que Christine JACQUIER épouse KOC, connaissant une période de dépression, s'est rendue au Centre de dianétique, a subi le test de personnalité et a suivi le même cursus que Jacques CHAVENT, payant au total la somme de 3.850 francs; que cette plaignante a ajouté que Mlui avait proposé de souscrire un emprunt si elle ne pouvait plus financer ses cours de lui remettre l'argent de son père afin que lui-même puisse le placer, de vendre des livres et de recruter de nouV x adeptes moyennant une commission, tandis que M la poussait à reprendre de nouvelles séances d'auditions et intervenait lorsque sa foi commençait à s'émousser; que Christine JACQUIER épouse KOC a conclu que l'intérêt de Mà son égard avait fléchi au moment où il avait compris qu'elle n'avait plus d'argent;

Attendu que Bernard CLOUARD, déprimé en raison de difficultés professionnelles, a également subi le test de personnalité au Centre de dianétique lequel avait révélé une irresponsabilité, une nervosité, une anxiété, une instabilité; que Mlui avait affirmé qu'il n'avait aucune chance de s'en sortir seul, mais qu'en revanche sa situation pouvait s'améliorer grâce à l'aide du Centre de dianétique; que ce plaignant soutenait que Mlui avait assuré que toutes les personnes ayant agi contre lui avaient perdu leur procès et s'étaient même, parfois suicidées; que Bernard CLOUARC n'avait pas immédiatement compris que le Centre de dianétique pouvait constituer une religion ou une secte, cette institution était censée selon lui, délivrer des tests d'orientation;

Attendu que DESMONCEAUX, ayant fréquenté l'Eglise de la place des Capucins en 1988 a vécu une expérience comparable, le test l'avant fait apparaître comme dépressive, renfermée, solitaire, souffrant d'une difficulté à communiquer; que cette partie civile a elle aussi distribué des tracts pour faire de nouV x adeptes et a indiqué, qu'interrogeant ses interlocuteurs sur la signification de la mention "Eglise de Scientologie" figurant sur le fronton de l'immeuble, il lui avait été répondu qu'il ne s'agissait pas d'une Eglise;

Attendu que les nombreuses autres déclarations recueillies lors de l'information relatent des expériences similaires vécues par des personnes connaissant une phase de fragilité; que plusieurs d'entre elles rapportent que les nouV x adeptes étaient très vivement incités à engager des dépenses sans cesse renouvelées financées au besoin par des emprunts;

Attendu que Robert CHABERT, employé un temps en qualité d'officier d'éthique au Centre ce dianétique, a clairement confirmé que Mpoursuivait des objectifs financiers ou commerciaux, que Robert CHABERT avait été prié par Mde vérifier la production de chaque membre du personnel; que chaque semaine Mfixait un objectif supérieur au résultat atteint au cours de la semaine écoulée; que Mlui demandait d'être ferme sur les statistiques, sur la production, sur la croissance du nombre d'adeptes: qu'il répétait sans cesse que les charges étaient lourdes et que la mission parvenait à peine à faire face à celles-ci; qu'après cinq semaines d'exercice de ses fonctions il s'était "rendu compte qu'il ne s'agissait que d'argent";

Attendu que ces déclarations de Robert CHABERT qui serait toujours membre de l'Eglise de Scientologie, corroborent celles de nombreux plaignants comme Marie-Thérèse MASSARD, ayant denoncé le harcèlement subi pour suivre de nouV x cours ou de nouvelles séances;

Attendu en outre que la Scientologie, telle que pratiquée au Centre de dianétique dirigé par M, avait pour objet et en tout cas pour effet d'aboutir à une véritable manipulation mentale comme cela a été le cas s'agissant de Sabine GOMEZ; que celle-ci, ayant suivi un parcours relativement complet, comprenant notamment des séances d'audition, a fait l'objet d'une expertise psychiatrique confiée par le juge d'instruction au professeur VEDRINNE, du professeur ELCHARDUS et au docteur CANTERINO; que ces praticiens ont conclu que si Sabine GOMEZ présentait une structure psychologique de type névrotique, il avait été procédé à une manipulation de sa névrose dans un but d'aliénation du sujet, manoeuvres constituent l'antithèse d'une psychothérapie; qu'une telle manipulation mentale était de nature à faciliter la spoliation des sujets qui en étaient victimes et constitue une autre forme de manoeuvre frauduleuse;

Attendu qu'en définitive ont ainsi été mises en évidence des manoeuvres frauduleuses caractérisées par une publicité massive, ne faisant initialement aucune référence à l'Eglise de Scientologie, proposant des tests de personnalité gratuits analysés immédiatement et gratuitement sur ordinateur par des personnes dépourvues de toute compétence en la matière et révélant quasi systématiquement de graves difficultés d'ordre personnel, lesquelles manoeuvres frauduleuses avaient pour objet de persuader l'existence de fausses entreprises, en l'espèce le Centre de dianétique de Lyon ou l'Eglise de Scientologie de Lyon, présentés comme des institutions en mesure de résoudre par l'application de la doctrine de RON HUBBARD les prétendues difficultés révélées par les tests et de favoriser l'épanouissement et la réussite personnels de l'adepte, alors qu'en réalité ces associations dispensant, moyennant des paiements croissants, des cours, des séances d'audition, des cures de purification, pouvant aboutir, au moins dans certains cas, a une véritable manipulation mentale, constituaient des entreprises ayant pour seul objet ou pour objet essentiel, la captation de la fortune des adeptes grâce à l'emploi des manoeuvres frauduleuses ci-dessus décrites; que le délit d'escroquerie est ainsi caractérisé;

Attendu qu'il convient à présent de rechercher à quels prévenus les escroqueries telles que ci-dessus spécifiées peuvent être imputées en tant qu'auteurs principaux ou de complices; qu'en effet, plusieurs d'entre eux ont fait soutenir qu'imprégnés d'une sincère et profonde croyance scientologique ils n'avaient pu agir de mauvaise foi et qu'en conséquence l'élément moral de l'infraction n'était pas caractérisé;

Attendu que M, ayant précédemment dirigé une entreprise de maçonnerie de cinquante salariés, a ouvert, après sa conversion à la Scientologie, le Centre de dianétique de Lyon; que de sa fondation en 1986 jusqu'au terme de la période visée par la prévention, Ma présidé l'association qu'il dirigeait personnellement; qu'il a délibérément choisi d'user des manoeuvres frauduleuses ci-dessus caractérisées pour faire fonctionner le Centre de dianétique en diffusant de fausses offres d'emploi ou en attirant la clientèle par la promesse de tests de personnalité s'avérant fallacieux afin d'engager ses dupes dans un engrenage ayant pour objet la captation de leur fortune; que son âpreté au gain résulte de maints témoignages et ressort de ses propres déclarations; que d'une part il a admis que sa rémunération personnelle était fonction des entrées d'argent et que d'autre part, il a précisé qu'il avait pu réaliser en 1990 un chiffre d'affaires de l'ordre de deux millions de francs avec une cinquantaine d'adeptes seulement ce qui suppose que chaque scientologue aurait versé quarante mille francs dans l'année; que même s'il n'est pas démontré qu'il se soit personnellement enrichi, il a entretenu une confusion non contestée entre ses comptes personnels et ceux de l'association, vivant selon A B sur un grand pied; que Mn'hésitait pas, à l'occasion à user de pressions sur ses interlocuteurs pour les pousser, en quelque sorte, à la consommation, se livrant parfois à un discret chantage au suicide; que selon Cécile GOULLEY épouse MACHICOANE il utilisait même les confessions enregistrées lors des séances d'audition pour dissuader les adeptes déçus de maintenir leurs demandes de remboursement, pourtant contractuellement prévues; qu'il avait, en outre formé tout son personnel permanent à provoquer continuellement de nouV x besoins de cours et de séances diverses, lui-même se chargeant de suggérer la souscription d'emprunts sans se soucier des conséquences financières qu'auraient pour les adeptes de tels engagements;

Attendu qu'à cet égard, le cas de Patrice VIC est particulièrement révélateur puisqu'après avoir effectué une démarche à domicile pour persuader Madame VIC d'emprunter la somme de 30.000 francs, il devait le lendemain, malgré l'opposition de celle-ci, conduire son époux dans un établissement bancaire pour obtenir un prêt devant servir à payer sa cure de purification ou de réparation de vie;

Attendu qu'ainsi les délits d'escroqueries, et de tentative d'escroquerie à l'égard de Patrice VIC sont parfaitement caractérisés, mais à l'égard des seules victimes ayant fréquenté le Centre de dianétique, à savoir: Sabine GOMEZ, Jacques CHAVENT, Serge COSTANZO, Marie-Thérèse MASSARD, Lucette MORLENS LAISE, Cécile COULOMB, Béatrice BRUNET, Christine JACQUIER épouse KOC, VIRICEL, Jean CORALLO, Vincente CORALLO RUN, Gilbert FORAY, Patrick SASSO, Bernard COUARD, Yves BLASQUEZ, Christine CLEOSTRATE, François MARTY et Christel DEVILLERS; qu'il convient de relaxer Jean- Jacques Mpour le surplus de la prévention;

Attendu que pour entrer en voie de condamnation à l'égard de M , les premiers juges ont exactement énuméré les charges leur ayant permis de justifier leur décision; qu'il suffit de rappeler qu'elle exerçait les fonctions de trésorière de l'association, assistait constamment Mdans la direction de l'établissement, assurait le fonctionnement du Centre pendant les absences de son président, dirigeait personnellement les cures de purification constituant l'une des prestations les plus onéreuses, percevait les paiements et suivait les flux financiers;

Attendu que chargée de la direction en second de l'établissement, recevant une commission de 15 % sur la vente des livres et une commission de 5 % sur la vente des électromètres, investie de la mission de solliciter téléphoniquement les adeptes dont l'intérêt faiblissait, elle connaissait les procédés frauduleux selon lesquels fonctionnait le Centre de dianétique, d'autant que, lors des absences de M, elle poursuivait les mêmes pratiques;

Attendu que pour ces motifs et ceux non contraires adoptés des premiers juges, il convient de retenir M dans les liens de la prévention en qualité de complice, par aide et assistance, des escroqueries commises par Mau préjudice des victimes ci-dessus énumérées; qu'il y a lieu de la relaxer pour le surplus, y compris pour la tentative d'escroquerie au préjudice de Patrice VIC, infraction à laquelle M n'a pris aucune part;

Attendu que P Da présidé l'Eglise de Scientologie de la place des Capucins du mois d'avril 1990 au mois de mars 1991, date de son remplacement par D R; qu'elle a perçu de Jean-Michel CORNUT qui avait souscrit un emprunt auprès d'un organisme de crédit, la somme de 9.600 francs représentant le prix d'une cure de purification; que si ces faits ne sont pas, inclus dans la présente poursuite, ils établissent cependant que les mêmes procédés sévissaient dans les deux établissements de Scientologie implantés à Lyon; qu'elle a, dans une certaine mesure, forcé Jean-Claude CHEVRY à acquérir des livres sur la dianétique au triple de leur valeur, élément démontrant que les mêmes pratiques de vente forcée existaient dans les deux associations, qu'elle apportait son aide au fonctionnement du Centre de dianétique en mettant parfois à la disposition des adeptes de ce centre le sauna installé place des Capucins;

Attendu cependant qu'une seule infraction d'escroquerie est caractérisée à son encontre, celle commise au préjudice de Pascal GOURDON qu'elle a recruté place des Terreaux, courant février 1990 époque au cours de laquelle GOURDON connaissait des difficultés sentimentales et professionnelles; que selon la mise en scène bien rodée, déjà exposée, elle a soumis Pascal GOURDON à un test de personnalité ayant révélé des éléments inquiétants, ce qui lui a permis de lui vendre un livre à 129 francs et des séances d'audition pour 1.500 francs; que très rapidement, P Dlui a fait distribuer 3.000 tracts à Tassin, procédé employé fréquemment pour impliquer les nouV x adeptes, puis a multiplié les démarches pour le retenir au moment où il tentait de prendre ses distances d'avec la Scientologie après avoir déjà dépensé une somme de 3.000 francs;

Attendu que selon Pascal GOURDON, P Dlui avait révélé, avec un certain cynisme, comment elle sélectionnait dans la rue de possibles adeptes parmi les personnes semblant mal à leur aise et qui, pour cette raison, étaient susceptibles de succomber à ses manoeuvres; qu'accessoirement, elle était, elle aussi, intéressée à la marche de l'entreprise puisqu'elle percevait une commission de 15 % sur les ventes de livres et de matériel;

Attendu qu'après requalification des faits reprochés, P DULLlN sera déclarée coupable d'escroquerie commise au préjudice du seul Pascal GOURDON et relaxée pour le surplus de la prévention;

Attendu que D R, ancienne infirmière, membre permanent de l'Eglise de Scientologie depuis 1977, a assisté, à partir du mois de septembre 1990, P Ddans la direction de l'église située place des Capucins, puis l'a remplacée en mars 1991;

Attendu qu'en sa qualité d'auditeur professionnel, exerçant à titre libéral, elle pratiquait de nombreuses auditions notamment pour le centre de dianétique qui la rémunérait sur la base d'un tarif de 1.000 francs par jour; qu'elle a, à ce titre, perçu la somme globale de 52.000 francs versée par le Centre de dianétique du 1er mars au 7 juin 1990; que c'est la seule prévenue dont il soit permis d'affirmer qu'elle a tiré un véritable profit personnel de ses activités:

Attendu que D Ra exercé son art sur les personnes de Jean CORALLO, Serge COSTANZO et Marie-Thérèse MASSARD;

Attendu cependant qu'elle n'apparaît pas comme étant un simple prestataire de services travaillant à la vacation; que proche de M, elle est intervenue activement pour favoriser les entreprises de celui-ci en multipliant les pressions sur Serge COSTANZO pour qu'il établisse un chèque de 14.737 francs en paiement de livres et de cassettes, pour qu'il prenne des auditions supplémentaires et signe son engagement au Staff (personnel permanent), qu'elle a exercé des pressions analogues sur Marie-Thérèse MASSARD, afin que celle-ci suive encore des cours supplémentaires, alors que cette partie civile, qui a englouti des sommes considérables dans la Scientologie, a ressenti les interventions de la prévenue comme un véritable harcèlement;

Attendu qu'en raison de son ancienneté en Scientologie, de sa place élevée dans la hiérarchie, puisque membre de la Sea Organisation de Copenhague, des fonctions exercées auprès de P Dcomme codirigeante de l'Eglise de la place des Capucins à partir du mois de septembre 1990, de sa proximité de Mqui l'a employée pendant plusieurs mois à titre libéral en la rémunérant largement, des interventions énergiques effectuées sur certains adeptes du Centre de dianétique pour favoriser les objectifs financiers fixés par son président, il est établi que D Rs'est rendue complice par aide ou assistance des escroqueries commises par Mnotamment au préjudice de Jean CORALLO, de Serge COSTANZO et de Marie-Thérèse MASSARD; Que désignée pour assister P Ddans la direction de l'Eglise de le place des Capucins, elle connaissait les manoeuvres frauduleuses utilisées par M, identiques d'ailleurs dans les deux implantations;

Attendu que LM Ba été renvoyé devant la juridiction de jugement du chef de complicité d'escroqueries commises de 1987 à 1990 et, en tout cas depuis temps non couvert par la prescription;

Attendu qu'un seul fait précis peut lui être imputé, en l'espèce l'intervention accomplie le 23 janvier 1991, à la demande de l'organisation de Copenhague, auprès de Marie-Thérèse MASSARD, suivie de l'obtention d'un cheque de 58.OOO francs;

Attendu que si ces faits pourraient, éventuellement, recevoir la qualification d'extorsion, sur laquelle tous les prévenus assistés de leurs avocats ont été mis en mesure de s'expliquer, il apparaît néanmoins, ainsi que l'a soutenu l'avocat du prévenu, qu'ils n'entrent pas dans la saisine de la juridiction de jugement:

Attendu qu'en effet LM Ba été inculpé le 28 janvier 1993 en vertu du réquisitoire introductif du 17 août 1989 et d'un réquisitoire supplétif du 6 décembre 1991, lequel n'incluait pas l'extorsion commise le 23 janvier 1991 qui n'avait pas encore été révélée; qu'en effet, le réquisitoire supplétif du 6 décembre 1991 a été établi à la suite de l'audition de Marie-Thérèse MASSARD en date du 4 décembre 1991 qui, ce jour-là, n'avait pas encore mentionné la remise du chèque de 58.000 francs; que ce fait nouV n'est apparu que le 7 janvier 1992 lors d'une audition par les services de police;

Attendu que ni le réquisitoire définitif, ni l'ordonnance de renvoi adoptant les motifs du réquisitoire ne font la moindre allusion à la remise du chèque de 58.000 francs en date du 23 janvier 1991, Bétant renvoyé devant la juridiction de jugement dans les termes déjà énoncés; qu'au surplus, la prévention ne peut recouvrir la remise de ce chèque de 58.000 francs, fait pour lequel le prévenu a agi, comme auteur principal à la demande de l'organisation de Copenhague et non pas en qualité de complice d'un des prévenus renvoyés pour escroquerie;

Attendu que la Cour n'étant pas saisie de l'extorsion portant sur ce chèque de 58.000 francs, alors qu'aucun autre fait précis constitutif d'escroquerie ou de complicité d'escroquerie ne peut être imputé au prévenu, il convient de prononcer la relaxe de LM B;

Attendu qu'un certain nombre d'autres prévenus et notamment A B, GP , L Q, T , DC, H Cet Marie- Annick B sollicitent leur relaxe en contestant l'existence, en ce qui les concerne, de l'élément moral de l'infraction;

Attendu que tous ces prévenus appartenaient au personnel du Centre de dianétique ou de l'Eglise de Scientologie, associations dans lesquelles ils occupaient un emploi précis moyennant une allocation symbolique;

Attendu que A B exerçait les fonctions de superviseur de cours au Centre de dianétique, consistant à surveiller les cours et à corriger les exercices faits par les étudiants;

Attendu que GP , après avoir répondu à une annonce proposant de devenir auditeur dianétique, a subi le test de personnalité et a été recrutée par Mpour devenir, à son tour, superviseur de cours et interprète de tests; qu'ayant rompu son contrat avec l'Eglise de Scientologie, elle a été embauchée par une association satellite afin de pouvoir rembourser les dettes contractées au cours de sa formation de scientologue;

Attendu que L Q, titulaire d'un bac G 2, est entré très jeune en Scientologie et a financé sa formation en souscrivant un emprunt de 20.000 francs; que devenu trésorier de l'Eglise situé place des Capucins, il a également fait passer des tests aux nouV x arrivants et a procédé à des auditions;

Attendu que T a, elle aussi, été recrutée par Mà la suite d'une annonce suivie d'un test de personnalité; que sa formation de scientologue lui a coûté 76.000 francs, somme financée par un emprunt; qu'elle a occupé les fonctions d'aide- comptable au Centre de dianétique:

Attendu que DC, a exercé en qualité de superviseur de cours à l'Eglise de la place des Capucins, en percevant une allocation mensuelle de l'ordre de 2.000 a 4.000 francs,

Attendu que H C, après avoir lui-même investi la somme de 80.000 francs pour sa formation, est devenu auditeur à L'Eglise de la place des Capucins, moyennant une modeste allocation mensuelle;

Attendu que MA Bépouse R0BERT était, quant à elle, chargée des relations publiques dans la même Eglise;

Attendu que ces prévenus, entrés en Scientologie selon des modalités analogues à celles décrites par les plaignants, et pouvant, au moins pour certains d'entre eux et dans une certaine mesure, faire également figure de victimes, ne constituaient que de simples rouages des associations dont ils assuraient le fonctionnement; que cantonnés dans des emplois précis, ils n'avaient pas forcément connaissance des procédés frauduleux mis en place par M, M et P Dque, par ailleurs, leur incontestable sincérité dans leur croyance, que la Cour a pu mesurer lors des débats, n'était pas de nature à leur permettre de porter un jugement critique sur les agissements dont ils étaient témoins;

Attendu que pour ces sept prévenus, un doute persiste quant à l'existence de l'élément moral des infractions d'escroqueries ou de complicité d'escroqueries; qu'il convient, par conséquent, de les faire bénéficier d'une décision de relaxe, à l'exception toutefois des faits commis par GP et T au préjudice de Christine CLEOSTRATE;

Attendu que celle-ci, divorcée, élevant seule son fils de 12 ans, ayant été hospitalisée pour dépression nerveuse et souffrant de tendances suicidaires, a subi au Centre de dianétique un test de personnalité interprété par GP qui a conclu qu'elle manquait de confiance en elle; que, dans le même temps, Mlui demandait d'interrompre son traitement de psychiatrie; qu'elle se trouvait engagée dans un système d'achat de livres et de cours au terme duquel elle engloutissait une somme de l'ordre de 60.000 francs provenant de la vente de valeurs mobilières et de la résiliation de deux comptes d'épargne logement;

Attendu que tentant de s'éloigner de la Scientologie, elle était contactée téléphoniquement par GP et T qui s'appliquaient à la convaincre de revenir au Centre de dianétique;

Attendu que finalement Christine CLEOSTRATE acceptait de recevoir à son domicile ses deux interlocutrices qui réussissaient à lui vendre un électromètre au prix de 39.000 francs, censé servir à auditer son fils connaissant des difficultés scolaires; que le prix était payé au moyen de deux chèques émis ultérieurement semble-t-il;

Attendu que Christine CLEOSTRATE n'utilisait pas le dit électromètre et, une fois revenue de sa surprise, tentait d'en obtenir le remboursement;

Attendu que les deux prévenues ont reconnu que l'objet de leur visite auprès de Christine CLEOSTRATE était bien de la ramener vers l'Eglise de Scientologie mais ont nié avoir usé de contrainte pour lui faire souscrire l'engagement d'acheter l'électromètre;

Attendu cependant que c'est lors d'une visite au domicile de Christine CLEOSTRATE que les prévenues ont réussi à obtenir d'elle l'engagement d'acquérir un électromètre, totalement inutile et d'ailleurs resté sans utilisation, censé servir à "auditer" à la maison le fils de la plaignante qui n'avait pas forcément la formation nécessaire à de telles auditions, payé au prix fort, puisque le prix de 39.000 francs est le prix maximal pratiqué pour la vente d'un tel appareil;

Attendu qu'il apparaît d'autant plus clairement que l'engagement de Christine CLEOSTRATE a été extorqué que celle-ci a tenté très rapidement d'obtenir le remboursement du prix de l'appareil;

attendu que, de surcroît, la plaignante souffrant de maladie nerveuse, ayant interrompu à la demande du Centre de dianétique ses soins médicaux, se trouvait dans un état de particulière faiblesse qui n'avait pas d'ailleurs échappé aux prévenues, T ayant admis que Christine CLEOSTRATE était "fatiguée";

Attendu enfin que retenue peut-être par un ultime scrupule, T refusait de recevoir la commission afférente à la vente de l'électromètre, tandis que GP percevait le pourcentage qui lui revenant sur la transaction;

Attendu qu'il résulte de l'ensemble de ces éléments que les deux prévenues pour obtenir de Christine CLEOSTRATE l'engagement d'acquérir un électromètre totalement inutile au prix de 39.000 francs, ont usé de pressions proches du harcèlement qui caractérisent la contrainte morale, celle-ci devant notamment s'apprécier en tenant compte de la condition physique ou intellectuelle de la personne sur laquelle elle s'exerce, en l'espèce une femme élevant seule un enfant, souffrant de maladie nerveuse, ayant interrompu son traitement, démarchée à son domicile par deux jeunes militantes connaissant son état, essentiellement soucieuses de la ramener vers la Scientologie;

Attendu qu'après requalification des faits commis au préjudice de Christine CLEOSTRATE, GP et T seront déclarées coupables d'extorsion qualification sur laquelle, assistées de leurs avocats, elles ont été préalablement mises en mesure de s'expliquer et se défendre, les éléments retenus au titre des manoeuvres frauduleuses entrant également dans le champ de la contrainte morale;

Attendu que s'agissant de DC , président de l'Eglise de Scientologie de Paris, de CJP, responsable de l'office des affaires spéciales au sein de cette Eglise et de YV , président de l'Eglise dite Celebrity Center implantée elle aussi à Paris, poursuivis tous trois au chef de complicité d'escroqueries, il convient tout d'abord de revenir sur l'organisation des différentes Eglises de Scientologie situées en France;

Attendu que celles-ci sont constituées sous forme d'associations, indépendantes les unes des autres, n'ayant pas de liens organiques ou hiérarchiques entre elles, chacune dépendant directement de l'Eglise-mère, aux Etats-Unis ou de l'organisation avancée de Copenhague;

Attendu que l'organisation est telle qu'il est permis de parler d'Eglises de Scientologie en France, mais non pas d'Eglise de France dans le sens que peut revêtir cette expression pour le catholicisme par exemple;

Attendu que l'Eglise internationale de Scientologie ayant été décrite comme une institution complexe, bureaucratique, centralisée et hiérarchisée, cette extrême décentralisation des Eglises à la base peut revêtir au moins deux intérêts; que d'un point de vue doctrinal, cet éparpillement des Eglises, chacune restant strictement subordonnée à l'Eglise-mère, est de nature à prévenir tout risque de "gallicanisme" et de dérive nationale voire nationaliste; que d'un point de vue pratique, certaines Eglises, connaissant, notamment en Europe, des démêles judiciaires avec les autorités, une telle organisation présente l'avantage de n'impliquer généralement, comme tel est le cas dans la présente affaire, que telle ou telle Eglise constituée sous forme d'association et non pas l'ensemble des Eglises implantées en France prises dans leur globalité:

Attendu que ce schéma doit être cependant nuancé par l'existence de relations d'entraide ou de coopération existant entre les Eglises opérant dans un même pays;

Attendu que c'est à la lumière de cette réalité que doit être examiné le rôle des trois prévenus;

Attendu que DC n'a pas contesté avoir porté son aide aux Eglises de Lyon, notamment dans leurs relations avec la presse, lors des remous médiatiques provoqués par les premières interpellations intervenues dans la présente affaire;

Attendu que CJP a reconnu avoir entrepris une action auprès des différentes Eglises afin de résoudre un certain nombre de problèmes comptables et fiscaux à L'origine d'un contentieux avec la Direction générale des Impôts;

Attendu que YV a pu donner certains conseils à M, recevoir en stage L Q venu parfaire sa formation de trésorier ou fournir au Centre de dianétique de Lyon des livres et des cassettes; qu'il ne peut être retenu à son encontre, comme l'a fait le tribunal, que YV ait indiqué à Mles dosages de vitamines en vue de procéder aux cures de purification, de telles indications figurant et pouvant être recueillies dans la documentation émanant de RON HUBBARD, le Centre de dianétique n'ayant nullement besoin de s'adresser pour cela au Celebrity Center;

Attendu en définitive que s'il n'est pas discutable que ces trois prévenus ont apporté une aide ponctuelle aux deux Eglises implantées à Lyon en entretenant avec elles certains liens de coopération, l'examen exhaustif de la procédure ne permet pas de conclure qu'ils aient par aide ou assistance, par provocation ou par instructions pris part à la conception ou à l'exécution des manoeuvres frauduleuses mises en oeuvre par M, M et P Dpour commettre les escroqueries qui leur ont été reprochées, ni qu'ils aient sciemment favorisé le fonctionnement de ces entreprises poursuivant leur activité selon des procédés frauduleux;

Attendu qu'en conséquence une décision de relaxe doit intervenir à leur égard;

5°) Sur le délit d'homicide involontaire reproché à M:

Attendu que Mconteste cette infraction en soutenant qu'il n'a commis aucune faute; qu'il ajoute que la jurisprudence exige, pour qu'il y ait homicide involontaire, un acte positif, imputable à la personne poursuivie, en rapport direct ou indirect avec le suicide; qu'il affirme que pour le suicide, comme pour l'homicide ou la délinquance, le passage à l'acte est un mystère dont l'élucidation échappe à autrui et qu'aucun psychiatre n'est en mesure de le prévoir; qu'a fortiori, il était, lui- même, dans l'impossibilité absolue d'envisager une telle issue;

Attendu que Mprétend que Madame Nelly VIC aurait, au cours de l'enquête et de l'information, évolué dans ses déclarations puisqu'après avoir reconnu que son mari subissait, depuis deux ans déjà, des passages dépressifs, elle avait progressivement imputé le suicide de la victime aux cours et au traitement suivis au Centre de dianétique;

Attendu que contrairement aux affirmations de M, Madame Nelly VIC a, d'entrée, indiqué aux enquêteurs que l'état de son mari était devenu préoccupant au cours des jours écoulés; que c'est ainsi qu'elle a déclaré le 24 mars 1988, au gardien de la paix venu procéder aux premières constatations: "mon mari était dépressif depuis plusieurs jours"; que le 24 mars 1988, elle a confirmé à l'inspecteur principal HOUSSARD que son mari était "victime d'une crise de déprime depuis quelques jours" et a attribué les causes de celle-ci, notamment à des "problèmes financiers"; que l'inspecteur principal COULET a pu ainsi relater dans son rapport de transmission en date du 31 mars 1988, que Madame VIC lui avait fait part de l'état dépressif chronique de son mari, et de "l'aggravation qu'elle avait constatée les derniers jours précédant le décès";

Attendu qu'il est dès lors permis d'observer c'est au cours de ses derniers jours, Patrice VIC avait connu une crise aiguë, causée notamment par des problèmes financiers signalés par Madame VIC dès le début de l'enquête;

Attendu que lors de ces jours critiques les relations entre Jean- Jacques Met Patrice VIC ont été particulièrement étroites et suivies;

Attendu qu'il est établi qu'au cours de l'automne 1987, Patrice VIC avait adhéré a la Scientologie par le biais du Centre de dianétique proposant un test de personnalité, lequel avait, comme à l'accoutumée, révélé en lui certaines faiblesses; que selon son épouse, il avait d'abord suivi une première séance d'audition, puis douze heures supplémentaires d'audition lui ayant coûté 3.000 francs;

Que Madame Nelly VIC avait, elle-même, subi une séance d'audition dispensée par M, dont elle était sortie très éprouvée, si bien qu'elle n'avait pas poursuivi en Scientologie, décision de nature à introduire un premier ferment de trouble dans leur ménage, son mari persistant dans cette voie;

Attendu que Mn' a pas contesté que Patrice VIC avait pris un cours "de haut en bas" au début de l'année 1988 suivi d'un cours "d'intégrité personnelle" et qu'il avait commencé à absorber des vitamines;

Attendu que c'est dans ce cadre général que doit être examiné le comportement de Mau cours de la journée du mercredi 23 mars 1988;

Attendu que ce jour-là, Patrice VIC s'est rendu au Centre de dianétique au lieu de rejoindre son travail; que vers 11 heures, Madame Nelly VIC a reçu un appel téléphonique de Ml'informant que son mari était dans ses locaux et qu'il était "très dépressif"; qu'il convient de retenir que Madame Nelly VIC a fait cette déclaration devant l'inspecteur principal COULET dès le 24 mars 1988 et que Mne peut soutenir qu'il s'agirait d'une affirmation tardive formulée pour les besoins de la cause;

Attendu que le mercredi 23 mars 1988 vers 11 heures 30, Patrice VIC a regagné son domicile accompagné de Mqui a indiqué aux époux VIC que la victime devait suivre une cure de purification d'un prix de 30.000 francs et qu'il était possible d'obtenir, à cette fin, un prêt auprès du Crédit Lyonnais ayant déjà accordé des facilités à d'autres adhérents; que l'étude du dossier apprend que le coût d'une cure de purification était d'habitude très inférieur au montant de 30.000 francs avancé par Met que, pour expliquer cette discordance, le prévenu a soutenu à l'audience que, dans le cas de Patrice VIC, il s'agissait de suivre une cure de "réparation de vie" prestation jusqu'alors inconnue;

Attendu que Madame VIC a refusé la perspective d'une telle cure en qualifiant de "faramineuse" la somme exigée en paiement de celle-ci;

Attendu que loin de s'effacer après avoir constaté l'opposition de Madame VIC, Ma encore, au cours de l'après-midi du mercredi 23 mars 1988, reçu son mari au Centre de dianétique et l'a persuadé de prendre rendez-vous le lendemain auprès du Crédit Lyonnais afin de solliciter un prêt de cet établissement bancaire;

Attendu que deux éléments confirment que Mavait réussi dans son entreprise tendant à faire accepter à Patrice VIC la cure de purification; que d'une part, Madame VIC a précisé que Mlui avait téléphoné au cours de l'après-midi du 23 mars 1988 pour lui apprendre que son mari allait faire "ce qu'il lui recommandait", que d'autre part, M, ainsi qu'il l'a reconnu, avait mentionné dans son agenda qu'il devait rappeler Patrice VIC le 24 mars 1988 à 8 heures 45 afin de procéder aux formalités de l'emprunt;

Attendu qu'il y a lieu encore d'observer que c'est quelques heures seulement après avoir accepté les propositions faites par Mque Patrice VIC s'est suicidé par défenestration, alors que, selon son épouse, il avait, au comble de l'agitation, passé une partie de la nuit à rassembler les fiches de paie nécessaires à la constitution du dossier, allégation d'autant plus crédible que des le 24 mars 1988, soit le jour même du suicide, Madame VIC avait expliqué celui-ci, notamment par des soucis financiers;

Attendu que le docteur Nicole LERY, chargé par le magistrat instructeur de procéder à une expertise a conclu que les signes cliniques décrits par Madame VIC, dans la nuit ayant précédé le suicide (insomnies, douleurs musculaires, excitation) évoqueraient soit la prise d'excitants (amphétamines par exemple) soit la décompensation d'une pathologie psychiatrique négligée; qu'à cet égard Ma admis que Patrice VIC avait pris des vitamines, dont, selon le docteur ABGRALL, la consommation à doses excessives, conjuguée avec les autres techniques utilisées en Scientologie, était de nature à favoriser l'apparition de troubles mentaux confusionnels;

Attendu que cet expert a estimé que le mode de suicide choisi, brutal et non prémédité, s'inscrivait dans le cadre d'un désarroi émotif aggravé probablement par des sentiments d'indignité et de culpabilité avec idées d'autodestruction et contexte mystique; que selon le docteur ABGRALL, Patrice VIC avait été confronté à l'incapacité de résoudre les contradictions résultant de son obligation de suivre un protocole scientologique coûteux accompagné d'endettement et de son devoir familial avec respect des attaches affectives classiques; que l'expert en a conclu que le suicide de Patrice VIC était en relation directe et certaine avec l'application des protocoles d'audition et de purification auxquels il avait été soumis par l'Eglise de Scientologie de Lyon;

Attendu que si les prévenus ont très vivement discuté les conclusions du docteur ABGRALL, qui aurait délaissé, selon eux, sa qualité d'expert pour se muer en militant antisectes, il convient de confronter ses conclusions à celles des experts VEDRINNE, ELCHARDUS et CANTERINO ayant examiné Sabine GOMEZ, autre adepte de la Scientologie, ayant suivi au Centre de dianétique un cursus très comparable a celui de Patrice VIC;

Attendu que, comme cela a déjà été indiqué à propos des manoeuvres frauduleuses mises en oeuvre au Centre de dianétique, ces trois experts ont conclu que Sabine GOMEZ, présentant une structure psychologique de type névrotique, avait subi une véritable manipulation dans un but d'aliénation du sujet, à l'antithèse d'une psychothérapie;

Attendu que de telles conclusions, loin d'infirmer celles du docteur ABGRALL ayant mis en évidence l'existence d'un lien de causalité certaine entre le protocole d'audition suivi par Patrice VIC et son suicide, corroborent au contraire son expertise que les prévenus ont bien vainement tenté de discréditer:

Attendu qu'il résulte de l'ensemble des éléments rapportés que Patrice VIC, qui pouvait connaître depuis deux ans des passages dépressifs, a subi au Centre de dianétique de Lyon, sous la direction de M, des séances d'audition s'apparentant à une manipulation mentale, accompagnées de prises de vitamines, la conjugaison de ces deux procédés étant de nature à favoriser l'apparition de troubles mentaux confusionnels;

Attendu que, ce faisant, Ma déjà créé les conditions favorisant le passage à l'acte suicidaire;

Attendu que par ailleurs, dans les jours précédant le suicide de Patrice VIC et spécialement le 23 mars 1988, Ms'est livré à une série de pressions sur la victime pour lui faire suivre une cure de purification d'un coût de 30.000 francs, (prix exorbitant même au regard des tarifs habituellement pratiqués par l'Eglise de Scientologie) et pour lui faire souscrire un emprunt;

Attendu que Ma exercé ces pressions alors qu'il savait que Patrice VIC était devenu très dépressif comme lui-même l'a annoncé le 23 mars 1988 vers 11 heures à Madame VIC et qu'il avait mesuré le même jour, lors d'un entretien avec elle, sa totale opposition à ce projet en raison notamment de son prix;

Attendu que n'hésitant pas à semer la dissension entre les époux, Ma repris dans l'après-midi du 23 mars 1988 son action sur Patrice VIC jusqu'à ce que celui-ci finisse par accepter de solliciter dès le lendemain un prêt bancaire;

Attendu que pour parfaire le système de contrainte ayant eu pour effet d'enfermer Patrice VIC dans une situation d'opposition caractérisée à son épouse, rendez-vous avait été pris pour le lendemain matin à la banque, Mdevant assister aux formalités préalables à l'obtention du prêt;

Attendu que Mn'entendait pas relâcher son étreinte, puisque le 24 mars 1988 vers 9 heures, s'inquiétant du retard de Patrice VIC au rendez-vous, il a appelé à son domicile, apprenant ainsi son suicide;

Attendu qu'en agissant de la sorte, sur un sujet dont il connaissait l'état de fragilité, au point d'exercer sur lui une influence le rendant sourd aux objurgations de son épouse, Ma commis, au cours de la journée du 23 mars 1988, une série de fautes d'imprudence, en relation certaine, et même directe, avec le suicide de Patrice VIC survenu dans la nuit; qu'à cet égard, il suffit de rappeler que la victime, extrêmement troublée par la perspective de souscrire cet emprunt, a passé ses derniers instants à rechercher ses fiches de paie et celles de son épouse;

Attendu qu'en définitive, il résulte de l'analyse des faits de la procédure, que Ma non seulement créé les conditions générales favorisant le suicide, mais encore a commis au cours de la journée du 23 mars 1988 une série de fautes ayant provoqué le passage à l'acte; qu'un lien de causalité certaine existant entre ces fautes et le décès, sans que soit exigée une causalité exclusive, il convient de confirmer le jugement ayant déclaré Mcoupable d'homicide involontaire sur la personne de Patrice VIC;

6°) Sur les peines:

Attendu qu'il importe de souligner le comportement hautement condamnable des dirigeants du Centre de dianétique et de l'Eglise de Scientologie de Lyon, qui, par une série de manoeuvres frauduleuses, ont fait de leurs Eglises, dont il n'appartient pas à la Cour d'apprécier la doctrine, des entreprises de captation de fonds au préjudice des adeptes; que si la République respecte toutes les croyances, les dirigeants des Eglises doivent s'abstenir de faire usage de moyens illicites dans leur activité missionnaire, seuls leurs actes délictueux pouvant justifier leur condamnation;

Attendu que si les infractions commises présentent une incontestable gravité, notamment en ce qui concerne M, en raison de l'ampleur de l'entreprise de captation de fonds, souvent mise en oeuvre au préjudice de personnes vulnérables, il y a lieu de retenir que les prévenus n'ont aucun antécédent judiciaire et qu'une certaine sincérité a pu pousser plusieurs d'entre eux dans les errements reprochés;

Attendu que même à l'égard de M, le plus lourdement impliqué dans les agissements coupables, le prononcé d'une peine d'emprisonnement ferme n'apparaît pas indispensable;

Attendu qu'il convient par conséquent de prononcer les peines suivantes, à l'égard de:

- M: trois ans d'emprisonnement avec sursis et 500.000 francs d'amende,

- M : un an d'emprisonnement avec sursis et 20.000 francs d'amende,

- P Dépouse GAIDOS: huit mois d'emprisonnement avec sursis et 10.000 francs d'amende, le jugement étant confirmé sur la peine,

- GP et T : dix mois d'emprisonnement avec sursis et 10.000 francs d'amende,

- D R: un an d'emprisonnement avec sursis et 20.000 francs d'amende,

Attendu qu'il convient de prononcer l'interdiction de tous les droits civiques, civils et de famille, à l'exception de ceux vises au 3° de l'article 131-26 du Code pénal, pendant une durée de cinq ans s'agissant de Met pendant une durée de trois ans s'agissant de M et de D R;

Attendu que le jugement déféré sera réformé en ce sens;

7°) Sur l'action civile:

Attendu que Marie-Thérèse MASSARD, partie civile non appelante, intimée sur les appels de LM B, M, M , D R, GP et DC, seuls condamnés au paiement de dommages et intérêts à son égard, conclut néanmoins à l'encontre de tous les prévenus et sollicite leur condamnation solidaire à lui payer les sommes de;

• 512.961,40 francs en remboursement des versements effectués a l'Eglise de Scientologie,
• 200.000 francs en réparation de son préjudice moral,
• 60.300 francs en application de l'article 475-1 du Code de procédure pénale;

Attendu que les prévenus ont, dès l'ouverture des débats, conclu à l'irrecevabilité de la constitution de partie civile de Marie-Thérèse MASSARD en exposant que celle-ci avait conclu une série de transactions avec les différentes associations de Scientologie et avait encaissé les chèques à elle adressés en exécution des dites transactions;

Attendu que la Cour, après avoir entendu toutes les parties, la défense ayant eu la parole en dernier, a joint l'incident au fond pour statuer par un seul et même arrêt;

Attendu qu'il résulte des éléments soumis aux débats qu'en dates des 23 octobre 1993 et 17 janvier 1994, Marie-Thérèse MASSARD a conclu six transactions, conformément aux dispositions des articles 2044 et suivants du Code civil, avec l'Eglise de Scientologie, mission de Lyon, AOSH de Copenhague, Flag Clearwater (Floride), aux termes desquelles elle a perçu les sommes suivantes:

- 16.871,00 francs,
- 181.218,50 francs,
- 11.548 dollars,
- 800 dollars,
- 54.267,02 dollars,
- 698,18 dollars,

soit au total: - 198.089,50 francs et
- 67.313,80 dollars;

Attendu que selon les dispositions de ces transactions, dont l'existence et l'exécution ne sont pas discutées, Marie-Thérèse MASSARD a renoncé à toute action en justice présente et future en relation "directe ou indirecte" avec les cours, les conseils pastoraux, les services divers et, en général, toute activité de l'Eglise ou de toute autre association de Scientologie ou de scientologues, contre toute Eglise de Scientologie française ou étrangère et a renoncé également à toute action en justice, présente ou future contre ses représentants ou membres, ainsi que contre les parents, héritiers ou bénéficiaires de L. RON HUBBARD.

Attendu que si la transaction couvre le préjudice actuel et ne s'étend pas au préjudice à venir, les transactions litigieuses, conclues en 1993 et en 1994, concernaient, à l'évidence, tant le préjudice matériel que le préjudice moral résultant des infractions d'escroqueries commises au préjudice de Marie-Thérèse MASSARD, à l'époque de la prévention visant les années 1987 à 1990;

Attendu que ces transactions, rédigées de surcroît en termes très généraux, ne peuvent recevoir une interprétation restrictive qui, en l'espèce, reviendrait à trahir la volonté contractuelle des parties, clairement exprimée;

Attendu que par ailleurs l'importance des sommes allouées à la partie civile, d'un montant de l'ordre de 535.000 francs (sur la base d'un dollar à cinq francs), alors que Marie-Therèse MASSARD sollicite la somme de 512.961,40 francs en réparation de son préjudice matériel, démontre que les parties avaient entendu transiger sur l'intégralité du préjudice;

Attendu qu'enfin le dol ou la violence ne sont ni démontrés, ni même allégués;

Attendu que les prévenus, membres ou représentants de l'Eglise de Scientologie au sens des transactions, sont en droit d'invoquer l'existence de celles-ci et de les opposer à la partie civile;

Attendu qu'il convient, par conséquent, de déclarer irrecevable la demande en réparation de ses préjudices matériel et moral formée par Marie-Thérèse MASSARD;

Attendu qu'il n'est pas inéquitable, en raison des transactions intervenues, de laisser à sa charge les sommes par elles exposées et non payées par l'Etat; qu'il y a lieu de rejeter la demande par elle formée en application de l'article 475-1 du Code de procédure pénale;

Attendu que Pascal GOURDON, partie civile non appelante, intimée sur les appels de P D, Met M , conclut à la condamnation de tous les prévenus à lui payer solidairement les sommes de;

• 3.000 francs en remboursement des sommes versées à l'Eglise de Scientologie,
• 100.000 francs à titre de dommages et intérêts en règlement de la période de travail non rémunérée exécutée par la partie civile,
• 200.000 francs en réparation de son préjudice moral,
• 60.300 francs en application de l'article 475-1 du Code de procédure pénale;

Attendu que seuls P D, Met M ayant été condamnés à lui payer les sommes de 4.000 francs en réparation de son préjudice matériel, de 4.000 francs en réparation de son préjudice moral et de 4.000 francs en application de l'article 475-1 du Code de procédure pénale, ses demandes sont irrecevables en ce qu'elles visent les autres prévenus;

Attendu que la Cour ayant prononcé la relaxe de Met de M , des chefs d'escroquerie et de complicité d'escroquerie commise à son préjudice, ses demandes sont mal fondées en ce qu'elles visent ces deux prévenus;

Attendu qu'en définitive, seule P Dépouse GAIDOS étant déclarée coupable d'escroquerie commise à son préjudice, portant sur la somme de 3.000 francs, suivie d'un remboursement de 1.500 francs, il convient de condamner cette prévenue à lui payer :

• la somme de 1.500 francs en réparation de son préjudice matériel,
• la somme de 4.000 francs en réparation de son préjudice moral,
• la somme de 8.000 francs pour les frais irrépétibles exposés tant en première instance qu'en cause d'appel;

Attendu que DESMONCEAUX, partie civile non appelante, intimée sur les appels de Met de M , conclut à la condamnation solidaire de tous les prévenus à lui payer les sommes de:

• 30,000 francs en règlement de la période de travail non rémunérée exécutée par la partie civile,
• 200.000 francs en réparation de son préjudice moral,
• 60.300 francs au titre de l'article 475-1 du Code de procédure pénale;

Attendu que seuls Met M ayant été condamnés à lui payer les sommes de 10.000 francs en réparation de son préjudice matériel, de 10.000 francs en réparation de son préjudice moral et de 4.000 francs en application de l'article 475-1 du Code de procédure pénale ses demandes sont irrecevables en ce qu'elles visent les autres prévenus;

Attendu que DESMONCEAUX ayant fréquenté l'Eglise de la place des Capucins a Lyon, en mai 1988, aucun des prévenus n'a été déclaré coupable du chef d'escroquerie ou de complicité d'escroquerie commise à son préjudice; qu'en effet P Dn'a assuré la direction de cette Eglise qu'à partir de 1990, tandis que Met M dirigeaient, quant a eux, le Centre de dianétique; qu'il convient par conséquent, de débouter DESMONCEAUX de toutes ses demandes;

Attendu que Madame Nelly MONDET Veuve VIC, non appelante, intimée sur l'appel de M, agissant tant en son nom personnel qu'en qualité de représentant légal de ses deux enfants mineurs, conclut à la confirmation du jugement et sollicite l'allocation de la somme de 50.000 francs en application de l'article 475-1 du Code de procédure pénale;

Attendu que la culpabilité de Mdes chefs d'homicide involontaire sur la personne de Patrice VIC et de tentative d'escroquerie à son préjudice étant confirmée, la demande en réparation des préjudices résultant de ces infractions est recevable;

Attendu que les premiers juges ont exactement apprécié ces préjudices en allouant à Madame MONDET et à chacun de ses deux enfants mineurs;

- la somme de un franc en réparation du préjudice moral subi par chacun d'eux résultant du délit de tentative d'escroquerie,

- la somme de 80.000 francs en réparation du préjudice moral subi par chacun d'eux résultant du délit d'homicide involontaire, pour la perte de leur époux et père;

Attendu qu'il convient de confirmer le jugement ayant condamné Mau paiement des dites sommes et de porter à 30.000 francs l'indemnité globale mise à sa charge pour les frais irrépétibles exposés par Madame Nelly MONDET Veuve VlC: tant en première instance qu'en cause d'appel;

PAR CES MOTIFS et ceux non contraires adoptés des premiers juges
LA COUR

statuant publiquement, contradictoirement à L'égard de toutes les parties, en matière correctionnelle, après en avoir délibéré conformément à la loi,

- déclare recevables tous les appels interjetés,
- confirme le jugement déféré en ce qu'il a rejeté l'exception de nullité tirée de la prétendue violation de l'article 175 du code de procédure pénale,

- rejette les conclusions tendant à l'annulation du jugement déféré,

- rejette les demandes des prévenus tendant à l'audition de témoins, à un supplément d'information, à l'organisation d'une expertise des comptes de Met de façon générale toutes les demandes des prévenus,

- reformant partiellement le jugement déféré,

Sur l'action publique,

Prononce la RELAXE de:

YV , L Q, DC, H C, CJP, DC , A B, MA B , LM B,

- requalifie les faits commis au préjudice de Christine CLEOSTRATE portant sur la vente d'un électromètre, visés à la prévention sous la qualification d'escroquerie s'agissant de GP et sous la qualification de complicité d'escroquerie s'agissant de TIRABOSHI , en délit d'extorsion prévu et réprimé par l'article 400 ancien du Code pénal et par l'article 312-1 nouV du Code pénal, déclare les deux prévenues coupables de ce délit et les relaxe pour le surplus de la prévention,

- confirme le jugement sur la culpabilité de Mdu chef d'homicide involontaire, et sur la requalification en tentative d'escroquerie des faits visés à la prévention sous la qualification d'escroquerie au préjudice de Patrice VIC,

- déclare M coupable des faits ainsi requalifiés et d'escroqueries au préjudice des victimes suivantes:

Sabine GOMEZ, Jacques CHAVENT, Serge COSTANZO, Marie-Thérèse MASSARD, Lucette MORLENS LAISE, Cécile COULOMB, Béatrice BRUNET, Christine JACQUIER épouse KOC, VIRICEL, Jean CORALLO, Vincente CORALLO RUN, Gilbert FORAY, Patrick SASSO, Bernard COUARD, Yves BLASQUEZ, Christine CLEOSTRATE François MARTY et Christel DEVILLERS,

relaxe M pour le surplus de la prévention,

- requalifie les faits reprochés à M sous la qualification d'escroqueries, en complicité d'escroqueries par aide ou assistance et déclare M coupable de complicité des escroqueries commises par M, à L'exception de la tentative d'escroquerie commise au préjudice de Patrice VIC;

relaxe M pour le surplus de la prévention;

- requalifie les faits reprochés à P D sous la qualification de complicité d'escroquerie au préjudice de Pascal GOURDON, en escroquerie,

déclare P D coupable d'escroquerie au préjudice de Pascal GOURDON et la relaxe pour le surplus de la prévention,

- déclare D R coupable de complicité par aide ou assistance des escroqueries commises par M, notamment au préjudice de Jean CORALLO, de Serge COSTANZO et de Marie-Thérèse MASSARD,

relaxe D R pour le surplus de la prévention,

- en répression, condamne:

• M à la peine de TROIS ANS (3 ans) D'EMPRISONNEMENT avec SURSIS et à une amende de CINQ CENT MILLE FRANCS (500.000,00 francs),
• M à la peine de UN AN (1 an) D'EMPRISONNEMENT avec SURSIS et à une amende de VINGT MILLE FRANCS (20.0O0,00 francs),
• P D à la peine de HUIT MOIS (8 mois) D'EMPRISONNEMENT avec SURSIS et à une amende de DIX MlLLE FRANCS (10.000,00 francs),
• GP et T a la peine de DIX MOIS (10 mois) D'EMPRISONNEMENT avec SURSIS et à une amende te DIX MILLE FRANCS (10.000,00 francs),
• D R à la peine de UN AN (1 an) D'EMPRISONNEMENT avec SURSIS et à une amende de VINGT MILLE FRANCS (20.000,00 francs),

• Prononce l'interdiction de tous les droits civiques, civils et de famille, à l'exception de ceux visés au 3° de l'article 131-26 du Code pénal pour une durée de CINQ ANS à l'encontre de Met pour une durée de TROIS ANS à l'encontre de M et de D R,
•  
• Dit que l'avertissement prévu par l'article 132-29 du Code pénal a été donne aux six condamnés dans la mesure de leur présence effective à l'audience à laquelle est rendu le présent arrêt,

Sur l'action civile,

- déclare irrecevable l'action en réparation formée par Marie-Thérèse MASSARD en raison des transactions intervenues et rejette sa demande formée en application de l'article 475-1 du Code de procédure pénale,

- condamne P D à payer à Pascal GOURDON la somme de MILLE CINQ CENTS FRANCS (1.500,00 francs) en réparation de son préjudice matériel, celle de QUATRE MILLE FRANCS (4.000,00 francs) en réparation de son préjudice moral et celle de HUIT MILLE FRANCS (8.000,00 francs) en application de l'article 475-1 du Code de procédure pénale pour les frais irrépétibles exposés par cette partie civile tant en première instance qu'en cause d'appel,

Déclare irrecevables ou mal fondées toutes les autres demandes formées par Pascal GOURDON,

- déclare irrecevables ou mal fondées toutes les demandes formées par DESMONCEAUX,

- confirme les dispositions civiles du jugement ayant condamné Mà réparer les préjudices subis à Madame Nelly MONDET veuve VIC et ses enfants mineurs,

- porte à TRENTE MILLE FRANCS (30.000,00 francs) l'indemnité globale que M devra payer à cette partie civile pour les frais par elle exposés tant en première instance qu'en cause d'appel,

- dit que les sommes allouées aux enfants mineurs seront employées en fonds spéciaux de mineurs, sous le contrôle du juge des tutelles de Lyon, auquel sera adressée, à la diligence du greffe, une copie du présent arrêt,

Condamne M, M , D R, P D, GP, T au paiement du droit fixe de procédure et fixe la durée de la contrainte par corps conformément à la loi,

Condamne M aux frais d'action civile de Madame Nelly VIC et P D aux frais d'action civile de Pascal GOURDON,

- dit que les sommes versées par M et M , dans le cadre du contrôle judiciaire seront affectées à due concurrence au paiement des amendes et des dommages et intérêts,

Le tout par application des articles:
- 319 ancien et 221-6 nouV du Code pénal (homicide involontaire)
- 400 ancien et 312-1 nouV du Code pénal (extorsion)
- 2, 3, 42, 59, 60, 405 anciens, 121-4, 121-5 121-6, 121-7 131-26, 313-1, 313-3, 313-7 nouV x du Code pénal (escroqueries tentative et complicité d'escroqueries)
- 459, 473, 475-1, 485, 509, 510, 512, 513, 514, 515, 516 749, 750 du Code de procédure pénale.

Ainsi fait et jugé par Monsieur FINIDORI Président, siégeant avec Monsieur GOUVERNEUR et Monsieur RAGUIN, Conseillers, ayant assisté aux débats et délibéré,

et prononcé par Monsieur FINIDORI, Président, assisté de Madame CARRON, Greffier, en présence d'un magistrat du Parquet représentant Monsieur le Procureur Général,

En foi de quoi la présente minute a été signée par Monsieur FINIDORI, Président, et Madame CARRON, Greffier.

[Signature Greffier CARRON][Signature Président FINIDORI]

Tampon: POUR COPIE CERTIFIÉE CONFORME
A L'ORIGINAL
Le greffier en chef
Signature

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