- Scientologie
et Narconon - livre de Pepe Rodriguez Bonfill
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- Notes de lectures intéressantes d'un ouvrage paru sous
la plume de Pepe Rodriguez Bonfill,
- au sujet des sectes et de Narconon, de la
scientologie.
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- Page 1 / 2 :
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- Il s'agit d'une déposition faite par le journaliste et
écrivain Pepe Rodriguez Bonfill contre les magistrats Chamarro et Dolores del
Prado, les accusant de prévarication et demandant leur récusation dans l'affaire
contre l'église de scientologie en 1991 (affaire 16/91). Pepe Rodriguez Bonfill est
lui-même témoin dans cette affaire.
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- P 3 / 4
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- Le 20/11/88, sur mandat du
juge Honrubia, tous les centres de scientologie, de dianétique et de narconon
connus en Espagne ont été perquisitionnés, permettant la collecte de nombreux
documents et témoignages à l'encontre de la secte. Tous les moyens ont été
utilisés par la secte pour obtenir la récusation du juge Honrubia, et des
pressions considérables ont été exercées sur lui (preuves à l'appui).
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- P 5 /
6
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- Le juge Honrubia, empêché d'obtenir les moyens d'une instruction
efficace, finit par se désister en faveur d'une Audience Nationale (? ?),
objectif premier de l'Eglise de scientologie.
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- Dans son acte de rapport au juge Decano, Honrubia établit que les
faits relèvent des délits suivants :
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- - Escroquerie massive et prolongée
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Faux - fondation d'établissements d'enseignement illégaux - intrusion
professionnelle (? ?) - simulation de délit - fausses accusations et
dénonciations - coups et blessures - fraude fiscale - atteintes à la
liberté et la sécurité du travail - activités et menaces préjudiciables à la
santé publique - découvertes et divulgations de secrets gênant l'activité
d'associations licites - entraves au travail de la Cour - menaces
proférées contre un de ses membres - association de malfaiteurs,
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- tous ces
délits relevant de la compétence de l'Audience Nationale.
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- Dans un rapport du 21/11/89, le parquet, bien que constatant les
faits, considère "que malgré l'existence d'un transfert de patrimoine et de
nombreuses personnes lésées, les éléments subjectifs de l'escroquerie sont
absents, à savoir la conscience d'escroquer et l'esprit de lucre chez les
auteurs, on ne peut donc instituer le délit". L'Audience Nationale n'est donc
pas compétente.
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- P 7 / 8
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- Le juge Chamarro, mis en cause par la présente déposition, accepte de
se charger du cas le 3/1/1990.
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- Peu après, la scientologie rembourse massivement les plaignants des sommes
(parfois énormes) par eux réclamées, ce qui entraîne des retraits de plainte en
série sans jugement.
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- Simultanément, des dizaines de "lettres de désistement" signées par
les accusateurs de la secte viennent s'ajouter au dossier à l'initiative de
Paulino Monsalve Gurrea, représentant de la secte.
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- Ni le juge ni le procureur ne se surprennent de cette avalanche de "désistements" alors que le délit de pression exercée sur témoin figure dans
l'acte d'accusation. Etant donné que les délits imputés sont susceptibles de
poursuites d'office, il est clair que le parquet protège les intérêts de la
secte au préjudice des affectés, de la société et de sa propre administration de
Justice. Il est impossible de penser que la secte aurait versé des dizaines de
millions si elle n'avait pas eu la certitude de n'être pas poursuivie
d'office.
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- P 9 / 10
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- De nombreux documents sont écartés de l'instruction du cas
malgré leur importance (descriptions desdits documents). On refuse les
témoignages de deux ex-dirigeants (la présidente de Dianétique et le responsable
de la structure financière de la secte) qui accepteraient de témoigner sous
protection. On refuse à certaines personnes lésées de se porter partie civile.
Il manque des documents (liste jointe) dans l'acte, ce qui constitue le délit de
négligence dans la garde de documents.
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- P 11 / 12
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- Depuis que le cas 16/91 est entre les mains de la Cour
centrale 2 de l'Audience Nationale, aucune action entreprise contre la secte,
mais les demandes des accusateurs sont systématiquement déboutées.
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- Le 31/5/91, le parquet dénonce l'escroquerie, les fausses promesses
et le transfert de patrimoine, mais sans trouver trace de l'élément subjectif
d'esprit de lucre, pas plus que d'enrichissement personnel des dirigeants de la
secte. Ce qui semble une interprétation légèrement myope du Droit, placée en
regard des centaines de millions encaissés illégalement par la secte, ce qui est
établi par l'accusation.
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- P 13 / 14
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- Il est bien clair que les titulaires des comptes de la secte
sont des hommes de paille et que des centaines de millions de pesetas ont été
transférés à l'étranger (avec la kyrielle de délits fiscaux afférents). Il
semblerait, dans le cas 16/91, que la masse des documents bancaires se soit
égarée, mais le déclarant (N.d.T. : Pepe Rodriguez) possède de quoi établir les
faits. Il est bien évident que le délit d'escroquerie est constitué et que les
accusés, s'ils n'en sont pas obligatoirement les instigateurs, sont pour le
moins complices, informés et pénalement responsables.
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- P 14 / 15
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- Le 4/11/91, le magistrat mis en cause sursoit à
l'accusation d'escroquerie et remet au juge d'instruction les témoignages
établissant les délits d'activités et menaces, calomnies et insultes, coups et
blessures. En n'envoyant qu'une partie du dossier à l'instruction, on ampute le
cas, ce qui entraîne en pratique l'absolution judiciaire de la secte à
l'instigation du magistrat mis en cause.
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- Alors que l'autorité sanitaire était en possession d'informations
détaillées sur les risques que la secte faisait courir à la Santé Publique
(références documents), elle n'a rien fait et les établissements sont toujours
ouverts au public.
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- Rappel de la sentence de l'Audience Provinciale de Madrid du
31/10/90, exprimant la grave préoccupation de la Cour devant les contacts haut
placés de la secte au sein de l'appareil d'Etat et de la société espagnols.
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- P 16 / 17
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- Tout ceci n'a pas été suivi du moindre effet.
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- Le député de Grenade Mariano Gutierrez Terron a exalté l'efficacité
thérapeutique de Narconon, alors que celle-ci n'est nullement établie. Aucune
suite n'a été donnée à une telle prise de position. Et pourtant, le moindre
doute doit être rapidement dissipé étant donné les moyens employés par la secte
pour s'approprier le patrimoine de ses victimes (usage d'un détecteur de
mensonges pour apprendre les secrets de famille).
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- P 18 / 19
L'auteur de cette mise en cause a fait parvenir une copie
de tous ses documents au Gouvernement, et il SUPPLIE :
- que suite soit
donnée à cette déposition devant une juridiction appropriée
- qu'une enquête
ait lieu à propos de tous les faits décrits et qu'elle donne lieu aux
inculpations subséquentes
- que soient définies les responsabilités de ceux
qui, de l'intérieur de la Justice, ont œuvré contre elle et en faveur des
intérêts de la secte de scientologie
- que soient définies les
responsabilités de ceux qui, depuis le gouvernement ou l'administration, ont
protégé cette secte et négligé leur devoir vis-à-vis de la population.
- que
soient définies les responsabilités des témoins qui ont retiré leurs accusations
initiales contre de grosses sommes d'argent
- que soient définies les
responsabilités des fonctionnaires et représentants de la secte qui ont commis
des délits
- et que la présente déposition soit reçue et acceptée, fait
devant le parquet de la Cour Provinciale de Barcelone le 17 mars 1992.
- P 20 /
21
EL
MUNDO, jeudi 11 MAI 2000 VALENCE par J. CAVANILLES
- La scientologie nie être considérée comme une "secte destructrice" par le
Parlement Européen
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- VALENCE. Luis Gonzalez, porte-parole de l'église de scientologie, a
assuré hier El Mundo qu'"il n'est pas vrai que le Parlement Européen ait
considéré cette entité comme une secte destructrice, bien qu'un rapport
présenté par un député utilise cette expression, l'institution citée n'a jamais
approuvé aucune résolution en ce sens".
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- Le document auquel El Mundo se
référait était "Les sectes en Europe" qui nous a été remis au siège du
Parlement Européen à Madrid. Il s'agit des actes de la réunion de la Commission
Commune pour les libertés publiques de novembre 96, où la représentante belge
(Ortrun Schätzle) fait allusion à la scientologie. En annexe du document, un
acte de la Commission des sectes de l'Assemblée Nationale Française qui cite la
scientologie parmi 16 organisations qualifiées de "sectes destructrices".
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- P 21 / 22
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- Gonzalez a qualifié d'insultante l'allusion aux croyances
des scientologues dans l'article (empereur galactique Xenu)
… Il a rappelé que
la scientologie avait été reconnue la semaine dernière en Suède comme religion
et il a signalé qu'en Grèce récemment, on a qualifié les catholiques de
cannibales car ils consommaient le corps du Christ pendant la messe, même type
d'accusation absurde.
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- Il déclare que Ron Hubbard a été écrivain de western,
de science-fiction et d'aventures, ce qui n'avait rien à voir avec la dianétique
dont il s'est occupé par la suite.
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- Selon un article d'Europa Press,
l'objectif de l'entité est, selon Hubbard, de "libérer l'homme de ses engrammes
pour qu'il prenne le pouvoir sur la matière, l'énergie, l'espace, le temps et la
pensée. Lorsqu'une personne est "libérée" grâce à la scientologie, sa
véritable identité s'éveille. Selon Hubbard, cette identité correspond à des
esprits qui furent confinés il y a 75 millions d'années sur Terre par le tyran
Xenou qui les a introduits dans des volcans (…) et les a bombardés avec des
bombes atomiques.
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- Ces enseignements ne sont communiqués aux élèves qu'une
fois le niveau OT III atteint. Gonzalez a reconnu avoir atteint le niveau de
clair (ou libéré), antérieur au niveau OT III cité.
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- EL MUNDO, Mardi 9 MAI 2000
VALENCE
par C. AIMEUR / J. CAVANILLES
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- LA
CAMPAGNE INCLUT LES PAROISSES
- La scientologie offre ses services à des ONG valentianes pour
s'infiltrer
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- P 23/ 26
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- VALENCE. La dianétique propose ses services à diverses ONG de la
région. Selon les experts consultés, il s'agirait d'infiltrer ces organismes
pour s'assurer une certaine reconnaissance sociale.
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- La tentative
d'amélioration de l'image de marque est parvenue jusqu'aux paroisses. De source
de l'archevêché, les paroisses valentianes ont reçu voilà quelques mois des
revues de l'organisation, pour consolider son image de religion minoritaire et
obtenir sa reconnaissance en Espagne.
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- La maison d'édition Nueva Era permet à
l'église de scientologie d'avoir pignon sur la Foire du Livre pour diffuser les
théories de son fondateur L. Ronald Hubbard. Dans le stand, les visiteurs
reçoivent un feuillet les invitant à lire la Dianétique. Les théories présentées
n'ont aucune valeur scientifique.
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- La scientologie tente de " s'infiltrer "
dans les ONG valentianes pour gagner en crédibilité. Les paroisses valentianes
ont également été l'objet d'une campagne "d'information".
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- VALENCE. L'église
de scientologie, à travers son organisation Dianétique, a remis une lettre à
différentes ONG proposant ses services. La lettre propose "d''unir les forces" dans le volontariat
…
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- (NdT : Répétition de l'article
précédent dans des termes différents, + reportage sur le stand de la Foire du
Livre et description du prosélytisme des vendeurs)
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- P 27 / 28
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- Le professeur
de Droit Ecclésiastique Dionisio Llamazares soutient que la scientologie est une
religion (arguments). Le professeur de Droit Procédural de la même université,
Andres de la Oliva, ne voit rien dans les accusations portées contre Herbert
Jentzsch qui puisse instituer un délit.
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- EL MUNDO, Lundi 8 MAI 2000
VALENCE
par J. CAVANILLES
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- P
28/29
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- L'article reprend le thème du prosélytisme de la secte à la foire du
Livre. ELLE EST CONSIDEREE COMME "SECTE DESTRUCTRICE". Compte-rendu des peines demandées au procès, description de
l'embrigadement
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- P 30/31
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- Thèse de la défense. Description du "culte à un extraterrestre"
et de la cosmogonie de la scientologie.
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- P 31 à 160
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- Réquisitoire du procureur (conclusions à la Cour
Provinciale)
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- 1 Historique de l'église de scientologie (Entreprise OTC)
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- 2
Suite. Premiers problèmes avec l'administration espagnole qui interdit l'accès
du yacht Apollo aux ports espagnols.
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- 3 Description des activités de la secte
(SOCO EUROPE, Narconon) et adresses.
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- 4 Noms des dirigeants des différentes
branches de la secte (Jentzsch, Arturo Reguera Ardanza, Maria del Carmen Huñoz
Rosal, Santiago Vadillo Acebes, etc …) et fonctions de ces accusés.
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- 5 Liste
des adhérents non accusés. Théorie de Hubbard sur la conversion de l'homme
(thétan).
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- 6 Suite de la doctrine (libération des engrammes, etc.).
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- 7
Accusation d'un "désir de lucre et d'enrichissement obsessif et débridé".
(citation des commandements : "gagner de l'argent, gagner de l'argent, gagner
plus d'argent, et faire en sorte que les autres produisent pour gagner plus
d'argent".
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- 8 Comment les adeptes sont convaincus de souffrir de troubles. "Tests de personnalité", cours de base, de communication, etc. E-Mètres vendus
par l'église cinq fois leur prix d'achat et dont l'achat par les adeptes est
obligatoire.
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- 9 Les cours OT ont lieu hors d'Espagne (Copenhague, Los
Angeles), OT7 dure deux ans … OT 8 se déroulait sur le yacht Apollo. Toute source
de financement, quelqu'anormale qu'elle puisse paraître, intéresse l'Eglise.
1951 : "Introduction à l'éthique de la scientologie", L. Ron Hubbard.
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- 10
C'est à partir des attaques de la Justice des différents pays où elle était
installée que la scientologie décide de se transformer en église. Le fondateur
est condamné pour escroquerie en France en 1978. Marie Sue Hubbard condamnée aux
Etats-Unis en 79 pour vol avec effraction dans les locaux du FBI. Perquisitions
en Suède, Angleterre, Afrique du Sud, Australie et Italie, où l'on prépare une
accusation contre 74 membres de l'organisation.
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- 16 Dans bien des pays, elle
n'a pas été reconnue comme église (Danemark, puis Espagne).
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- 17 Argumentaire
de la secte. Conclusions de la Cour refusant l'inscription au registre des
religions.
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- 18 Conclusions de la Cour de cassation (25/06/90) : les objectifs
religieux ne sont pas patents, le danger pour la santé publique semble évident,
l'inscription est refusée.
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- 19 Thetan n'est pas un véritable Messie
(argumentation théologique), forme "scientifique" et pragmatique de
renouvellement de l'humanité qui n'a rien à voir avec la religion.
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- 20 Les
autres organisations (Narconon) sont elles aussi en quête de profit.
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- 21 La
théorie vient à l'appui de la technique curative pour saigner les adeptes dans
leur ascension vers les inaccessibles niveaux de "Thétan opérant". Description
de la cure de "retraite" de Narconon (dépassement du syndrome d'abstinence) et
pharmacopée.
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- 22 "Programme de purification", séances de sauna pouvant durer
jusqu'à cinq heures d'affilée, exercices physiques … Aucun des examens
nécessaires consécutifs à la cessation de prise de drogue n'est effectué dans
ces centres. Description du centre des Moulins, hygiène déplorable et seulement
une assistante de clinique, même pas infirmière. Un seul médecin, l'accusée
Maria Belen Martin Garcia. Cas de "Narconon Nord", à Burgos, fermé pour
insalubrité. Les produits vitaminés, distribués sans critère et à doses élevées,
peuvent être dangereux. Ils n'ont fait l'objet d'aucun contrôle sanitaire. Tout
cela peut dégénérer en graves problèmes de santé.
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- 24 Création d'une
dépendance psychologique vis-à-vis des centres, pire encore dans le cas des
drogués qui n'ont généralement déjà plus d'appuis familiaux ou amicaux pour
contrebalancer l'influence de la secte. Lorsqu'il y en a, les parents et la
famille font tout pour maintenir le drogué dans le Centre dans l'espoir d'une
guérison, au prix de sacrifices financiers considérables, ce qui rend les
Centres Narconon extrêmement rentables pour la secte (180.000 pts par malade et
par mois en 1984).
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- 25 Exemples d'adhérents auxquels la secte a extorqué des
sommes considérables et plaintes des parents. Il n'y a pas eu de procès car la
scientologie les a indemnisés avant l'audience. Absence totale de scrupules dans
la course à l'enrichissement, au point de réglementer ses activités illicites
(Manuel de Justice de la scientologie) : activités d'intelligence, mise en
fiches de données concernant les personnes hostiles à la secte pour les
compromettre le moment venu.
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- 26 Objectif : neutraliser les opposants,
connaître ses ennemis. Activités d'enquête, c'est la "chasse", contenir la
menace et écraser les opposants. Il ne s'agit plus de collecter discrètement ou
secrètement l'information, la chose se fait à grand bruit, au vu et au su de
l'opposant pour le démoraliser.
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- 27 "Recherche par des sources externes" :
utilisation de détectives privés. "Procédure pour la presse", démarche à
suivre en cas d'article de presse hostile à la secte : contact avec l'auteur
pour l'inviter à se rétracter, utilisation d'un détective privé pour rechercher
des antécédents criminels ou communistes, menaces par le truchement des avocats
de la secte, publication des renseignements collectés … (cas de Jose Rodriguez
Bonfil).
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- 28 Les "secs-checks ", interrogatoires musclés pouvant durer jusqu'à
24 heures pour obtenir la confession de crimes contre la secte. Récompenses à
celui qui apporte des renseignements mettant en cause un opposant. Campagnes de
relations publiques destinées à discréditer les opposants par voie de presse ou
médiatique, mais aussi par l'envoi de cartes postales à sa famille ou à son lieu
de travail. L'opposant est décrété "suppressif", mis en quarantaine, tout
contact avec lui est interdit aux adhérents. Il est interdit de l'employer
également, et tous les membres de sa famille qui adhèrent à la secte doivent le
rejeter.
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- 29 Si son mari est "suppressif", sa femme devra l'abandonner ou se
séparer. Détentions contre la volonté, accompagnées d'interrogatoires et de
travaux épuisants. Privation de sommeil et d'aliments. Techniques de lavage de
cerveau destinées à affaiblir la volonté et obtenir des déclarations ou autres
actes. Infiltration d'autres organisations publiques ou privées hostiles à la
secte ou susceptibles de le devenir.
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- 30 En dehors des agissements réglementés
décrits ci-dessus, d'autres sont préparés en vue des cas concrets : se faire
passer pour quelqu'un et effectuer un geste destiné à le discréditer ; se
parjurer devant un tribunal ; se faire passer pour un ennemi de la scientologie
pour obtenir des informations contradictoires ; installer des micros dans des
chambres ou des bureaux, même publics ; accéder ou profiter de postes d'Etat ou
publics pour collecter des informations, ce qui est le cas de l'accusée
Sacramento Fernandez Vivancos, secrétaire de l'administration de Justice,
chargée par l'organisation de trouver le nom des trois procureurs chargés de ce
cas ; utiliser les "folders", produits des confessions faites sous E-mètre,
pour contraindre un adhérent à adopter la conduite voulue.
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- 31 Le culte de
l'avidité amène à user de stratagèmes pour ne pas avoir à payer d'impôts dans le
pays d'accueil allant jusqu'à l'utilisation de tactiques et de méthodes
d'évasion fiscales. (cas de Hubbard dans les années 70 détournant des millions
de dollars vers la Suisse via Panama). Vol de documents fiscaux, falsifications
et menaces aux agents du fisc …
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- 32 Omission pure et simple de livres de
comptabilité, entretien systématique de la confusion dans la tenue des comptes
(citation de Hubbard à ce propos). Dans son rapport avec ses employés, la
scientologie use de "contrats de collaboration" définissant des conditions de
travail en infraction avec la législation du travail, et élude le régime de
sécurité sociale pour ses employés. L'E-mètre est considéré comme une espèce
d'instrument magique paré de tous les pouvoirs et toutes les vertus.
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- 33
Toutes les expertises s'accordent pour dire que l'E-mètre mesure la résistance
de la peau à la conductivité électrique, ce qui est simple et élémentaire
(galvanomètre) mais qui est présenté comme un produit original, fruit d'années
de recherche. La neurophysiologie admet le critère de la résistance variable de
la peau comme indicateur d'intensité émotive, mais ne l'utilise que
simultanément à des sondes de rythme respiratoire, cardiaque et de pression
sanguine, ce qui n'est pas le cas de l'E-mètre, "appareil insuffisant et
rudimentaire". D'autre part, la valeur réelle de l'indication de résistance
qu'il fournit ne peut être évaluée, en l'absence d'analyse des critères nombreux
qui peuvent influer sur la mesure obtenue (liste des critères).
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- 34 Hubbard
prétend que la dianétique, science appliquée au corps, peut supprimer toutes les
maladies ou sensations indésirables. Tout cela se fait par l'intermédiaire de
l'E-mètre, qui sert aussi à libérer l'auditeur de ses engrammes, et aux
confessions, interrogatoire portant sur une liste de questions arbitraires,
parmi lesquelles de nombreuses s'intéressent au patrimoine familial.
-
- 35
L'auditeur confesse ses péchés ("overts") qui sont notés dans les folders qui
seront utilisés par la suite sans aucun scrupule en vue des intérêts de la
secte. En plus des dommages psychiques produits par l'E-mètre, il faut
considérer que cet appareil est manipulé par des personnes sans aucune formation
autre que celle octroyée par la secte.
-
- 36 Présenter de telles actions comme
un test d'intelligence et de personnalité constitue à l'évidence une fraude.
Aucune rigueur scientifique, donc un danger pour la santé publique. (Conclusions
du ministère de la santé et de la consommation).
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- 37 L'usage fautif des
concepts et des procédés de la science moderne est généralisé dans la
littérature de la scientologie et contribue à l'ignorance et à la déformation
intellectuelle, provoque la méfiance à l'égard de la médecine et le recours à
des pratiques dangereuses et incontrôlées.
-
- 38 Dans le cas des malades
mentaux, les risques sont aggravés. Vollersheim pense que le risque que la secte
finisse par tuer ses opposants est réel (mort de Susan Meister à bord du yacht
Apollo, classée comme suicide; fausses funérailles organisées par la secte à
Sutton, Ontario, pour faire pression sur une famille).
-
- 39 B) John Paul Caban,
adepte en OT VI, constate en 1980 une déviation de la ligne tracée par le
fondateur. Bill Robert Son le lui confirme et lui confie que Hubbard a été
écarté de la direction et qu'il a disparu, lui-même est poursuivi. Caban
contacte Per Ake Gardstrom et l'informe, ainsi que des dirigeants de la
scientologie qui tentent de le retenir et, n'y parvenant pas, le déclarent "suppressif".
-
- 40 Il tente alors de fonder l'"Eglise Universelle de
Scientologie" en Espagne. Il est contacté lors d'un voyage en Allemagne en
novembre 83 par Kurt Weiland qui l'avertit d'une "surprise" à son retour en
Espagne. Là-bas, il rencontre Per Ake Gardstrom qui feint d'être de son côté et
propose de lui remettre des documents compromettant la secte. Une fausse
arrestation de Gardstrom est accomplie à l'aéroport de Madrid sous les yeux de
l'épouse de Caban, le faux policier menace les Caban.
-
- 41 En avril 82, Pedro
Lerma Gamez dit "Petrus", crée Narconon en Espagne. (adresses successives du
Centre). Rapports étroits entre Narconon et le Centre de dianétique, qui propose
de l'intégrer.
-
- 42 Pedro Lerma s'y refuse. Trois missions successives sont
envoyées en Espagne (noms) pour supplanter Petrus. Il est noyauté, débordé,
d'autres centres sont créés. Le coup final lui est porté, il finit en prison. On
a utilisé pour cela les folders, mais rien d'intéressant n'y figurait, les
recherches s'avèrent elles aussi vaines.
-
- 43 On convainc à l'aide de toute la
panoplie persuasive un drogué repenti fraîchement recruté de s'auto-accuser de
vol d'E-mètres en faisant tomber Petrus.
-
- 44 Il s'accuse en même temps de deux
véritables délits commis antérieurement à son intégration, pour rendre la
dernière accusation plus crédible. Incohérences de l'accusation. On finit par
s'en rendre compte et relâcher Petrus après quelques jours de prison, une
enquête pour fausse plainte est ouverte.
-
- 45 D) Création le 18 février 1981 de
l'"Association Civile de Dianétique", régie par la loi espagnole sur les
associations (bureau directeur, assemblées générales ordinaires et
extraordinaires).
-
- 46 Ouverture de centres en province en 82 (noms des
localités), dépendant de l'association madrilène. On demande "la plus grande
collaboration aux objectifs de l'Eglise de Scientologie". Noms des
responsables.
-
- 47 Les ressources autorisées à l'association sont celles
classiques : adhésions, dons et héritages. Pas de revenus commerciaux ou
industriels envisagés. L'enquête révèle que l'association reçoit des fonds
provenant de la vente de livres et de cours, de prestations de services, sans
qu'aucune déclaration de revenus afférente n'ait été effectuée. Des capitaux ont
été illégalement exportés.
-
- 48 Le montant de la fraude s'élève à plus de 20
millions de pesetas. Le 26 mars 1984 se crée l'"Associacion Droganon Los
Molinos" (noms des responsables accusés). Mêmes ressources avouées que la
dianétique.
-
- 49 Ramifications et structures hiérarchiques de la scientologie
en Espagne.
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- 50 Sommes déclarées aux impôts en 86 et dues, non payées
…
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- 51
Nomination des responsables des centres Narconon.
-
- 52 Calcul des sommes dues
au Trésor
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- 53 Suite des calculs et noms des responsables et accusés
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- 54
Calcul des sommes dues au Trésor, exposition des délits contre la liberté et la
sécurité du travail, citation de deux documents-décharges signés par les "volontaires" au service de la scientologie.
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- 55 Notification d'infraction aux
responsables.
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- 56 Infractions au Code de la Santé Publique
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- 57 Suite
desdits
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- 58 Dommages subis par les victimes des stages de scientologie
(diabétiques)
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- 59 Autres plaintes contre la secte, récits des cas ayant fait
l'objet de dépositions.
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- 60 Suite des cas…
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- 61
- 64 Idem
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- 65 Accusation de délit d'association illicite, menaces,
usurpation de fonctions, simulation de délit, fraude …
-
- 66 … atteintes à la
liberté et la sécurité du travail, imprudence téméraire, coups et blessures,
noms des accusés.
-
- 67 Exposition des délits et des accusés, peines
encourues.
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- 68 Accusés et peines encourues
-
- 69 -
72 Idem
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- 73 Exposition des preuves et liste des documents annexes
(rapports de police, dépositions, etc.)
-
- 74 -
78 Idem
-
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- Madrid, le 18 juillet 1994

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