- SCIENTOLOGIE: DÉCISIONS DE JUSTICE EN
SUISSE
-
|
"Les
fax traitant les scientologues d'escrocs
ne sont pas constitutifs de l'infraction
d'injure attendu que l'église de scientologie
a été déjà condamnée dans notre pays
pour escroquerie (JT 1994 IV 140)".
- "Les
fax traitant les scientologues de voleurs ne sont
pas non plus constitutifs de l'infraction d'injure.
En effet, Barbier Jean-Luc tente de se faire rembourser
les frais de cours et d'achat d'ouvrages qu'il a
engagés depuis 1989 sur la base du principe qui
veut que les membres de l'église de scientologie
qui
sont insatisfaits des prestations fournies par celle-ci
peuvent demander le remboursement des montants investis
(p. K.1.32)."
-
- Ordonnance
du 8 juillet 2005 / Office
des Juges
d'instruction de Porrentruy
|
-
| "Sous prétexte de défendre la liberté
religieuse, en se prévalant de la notion "d'église" qu'elle s'attribue
abusivement, la Scientologie ne consiste finalement que dans l'exploitation
commerciale des préceptes de son fondateur."
Bernard
BERTOSSA- Procureur
Général
Genève,
le 21 avril 1997
|
- SUISSE
Recours de la
scientologie: La justice du canton du Jura acquitte deux dirigeants de la
scientologie précédemment condamnés pour diffamation ! (Tribunal de Porrentruy- 12 octobre
2007)
-
- Porrentruy: Trois plaintes de la scientologie contre le président de l'AVDS
pour tentative d'extorsion, chantage, abus de téléphone,
diffamation etc,
aboutissent à des non-lieu (juillet
2005)
-
- Porrentruy: Instrumentalisation
de la justice
Voyant
que le juge d'instruction propose
de classer toutes
les plaintes contre Jean-Luc Barbier la
scientologie adresse son
«livre blanc» au juge
d'instruction ! Une montagne de
documents pour occuper la Justice
au moins jusqu'en décembre
2005.
-
- Porrentruy:
Une contre-plainte de la scientologie est renvoyée
pour jugement : ses responsables soutiennent ne pas
diffuser la moindre incitation au
crime ! (juillet
2005)
-
-
- Porrentruy: Classement
d'une plainte de l'Eglise de scientologie de Zurich contre
Jean-Luc Barbier, président de l'AVDS (avril
2004)
-
- 2000-2003
-
- Lausanne: 15 jours de prison pour la présidente de la scientologie
(juin 2003)
-
- Lausanne: La présidente de la scientologie évite la
prison (mai 2002)
-
- Vaud: Le
Tribunal cantonal juge que la scientologie
n'est pas une religion
(décembre
2001)
-
- Lausanne: 10 jours de prison pour la présidente de la scientologie
(janvier 2000)
-
-
1999
-
- Bâle-Ville: Les membres de la scientologie peuvent être
poursuivis pour concurence déloyale (Tages-Anzeiger, Oktober 1999)
-
- Bâle-Ville: Le TF rejette un recours contre une disposition
prohibant le prosélytisme excessif
(juillet
1999)
-
- 1998
-
- Lausanne: Six mois avec sursis pour un scientologue
(décembre 1998)
-
- Genève: Peine réduite pour deux scientologues
(juillet 1998)
-
- Genève: Deux scientologues condamnés pour diffamation
Jugement
confirmé en appel (juin
1998)
- 1995-1997
-
- 1993
-
-
Tribunal fédéral: Confirmation
de
la condamnation
de quatre scientologues zurichois
pour
escroquerie (Le
Nouveau
Quotidien - 29 décembre
1993)
-
- 1992
-
- Lausanne: La
scientologie perd son recours au Tribunal fédéral
contre le Reader's Digest
(décembre 1992)
-
- Fribourg: Un défilé d'anciens adeptes ruinés, une
"église" qui n'accepte aucune critique (novembre
1992)
-
-
- 1988-1991
-
- Lausanne: Propos critiques du
Reader's Digest contre la Scientologie jugés
fondés (novembre 1991)
-
- Zurich: Quatre membres
de l'Eglise de scientologie
condamnés pour
escroquerie (Le
Nouvelliste - 23
mai 1991)
-
- Lausanne:
Révéler les secrets de la scientologie n'est pas illégal
(janvier
1991)
-
- 1985-1987
-
- Bâle: Deux scientologues condamnées pour escroquerie à
12 et 11 mois de prison (juin 1987)
-
- 2008
Le pourvoi de l'Eglise de scientologie rejeté en
cassation (Le
soir - 28 février 2008)
L’instruction
sur la scientologie validée en cassation (Le
soir - 27 février 2008)
- 2009
-
- Le jugement du
Tribunal
(118 pages - Tribunal
correctionnel de Paris - 28 octobre 2009)
-
- Paris:
La Scientologie condamnée pour escroquetrie
mais pas interdite d'activité (Reuters
- mardi 27 octobre
2009)
-
- Non-lieu
confirmé. La chambre d'instruction a déclaré irrecevable
la constitution de partie civile de l'Union nationale
des familles et des individus victimes de sectes
(UNADFI) (fr.news.yahoo.com-
27 mars 2009)
-
- 2008
-
-
- L'Eglise
de Scientologie est renvoyée devant le tribunal correctionnel
de Paris pour «escroquerie en bande organisée»
(leparisien.fr
- 8 septembre 2008)
-
- Paris:
La scientologie en correctionnelle
(info.france2.fr
- 8 septembre 2008)
-
- L'Eglise de Scientologie devant la justice française pour
escroquerie (AFP -
8 septembre 2007)
-
- Melun:
Un
scientologue radié des cadres de la fonction publique
pour manquement à son obligation de réserve
(anti-scientologie
- 1 septembre 2008)
-
- Angers: Le Conseil d'Etat a rejeté une demande en appel
de la
scientologie contre un arrêté municipal interdisant la diffusion de sa propagande
sur le domaine public (AFP
- 21 fév 2008)
-
- Miracle
judiciaire pour la scientologie:
- 2007
-
- 2006
-
- Condamnation d'un scientologue
: Un adepte de la scientologie à Angers ne perçoit plus les
garde-fous de notre société (avril 2006)
-
- 2005
-
- L'Etat doit
verser 109'400 euros à la scientologie. Un comble (L'Express du 22/12/2005)
- Cour européenne des Droits de
l’Homme : Condamnation de la France pour une violation de la liberté
d'expression (Communiqué du Greffier,
22.12.2005)
-
- Le TGI de Paris déboute les demandeurs d'une dissolution de
l'Unadfi (14 décembre 2005)
-
- Une offensive des mouvements sectaires échoue devant le tribunal
correctionnel de Paris
(Le Monde, 17.12.05)
-
- 2004
-
- Paris: La scientologie
condamnée pour non respect du droit d’opposition (décembre
2004)
-
- Paris: Condamnation de l'Eglise de scientologie confirmée en
cassation
(octobre
2004)
-
- La secte pourrait être poursuivie pour complicité d’homicide
(juin 2004)
-
- Ils ont osé le faire (juin 2004)
-
- Le ministère de
l’Intérieur condamné (avril 2004)
-
- Uderzo porte plainte contre Scientologie
(mars 2004)
-
- Cour d’appel de Besançon: deux psychiatres
devant les juges (mars 2004)
-
- Lyon: Loyers impayés
: l’Eglise de scientologie de
Lyon s’acquitte de sa dette (février
2004)
-
- L’ex-directeur de la scientologie relaxé
(février 2004)
-
- Lyon: douze mois de loyers impayés pour
l’église de scientologie (janvier 2004)
-
- 2003
-
- 24 scientologues obtiennent gain de cause
contre le ministère de l’Intérieur (novembre
2003)
-
- La collégienne de Carquefou
fera ses études en France jusqu’à sa majorité (novembre 2003)
-
- Peines allégées pour les délits informatiques
de l'Eglise de scientologie
(octobre.2003)
-
- La Cour d'appel relance deux importantes
enquêtes visant la scientologie (septembre
2003)
-
- Consultation des fiches des R.G., le Conseil
d’Etat donne raison à un scientologue (août 2003)
-
- Un juge lui interdit de quitter la France
(août 2003)
-
- Une adolescente devait rejoindre la secte au
Danemark (juillet 2003)
-
- L'Eglise de scientologie poursuivie pour
"escroquerie en bande organisée" (juillet 2003)
-
- Deux responsables de l'Eglise de scientologie mis en examen (mai 2003)
-
- Non-lieu dans l'affaire des pièces disparues
de l'enquête sur la scientologie (mai 2003)
-
- Les scientologues menacent la Ville d'une poursuite en justice
(avril 2003)
-
- La société Panda
Software déboutée de ses demandes
(février
2003)
-
- Un scientologue présumé indemnisé par l'Etat
pour dysfonctionnement de la justice
(février2003)
-
- 2002
-
- L'église de scientologie demande la
"dissolution des RG" (novembre 2002)
-
- La scientologie dépose une plainte devant l'ONU contre
l'Allemagne (octobre
2002)
-
- La scientologie pavoise malgré un procès en vue
(août 2002)
-
- Les poursuites contre la scientologie sont éteintes à Paris
(août
2002)
-
- Communiqué de l'UNADFI
(août
2002)
-
- Arrêt de la cour d'appel de Paris
(juin 2002)
-
- Requête en conseil d'Etat de la scientologie contre la MILS (juin
2002)
-
- La scientologie dénonce le "maccarthysme à la française" des
anti-sectes (mai
2002)
-
- Communiqué de presse concernant le procès contre la Scientologie Ile de
France UNADFI
(mai 2002)
-
- L'antenne parisienne de la Scientologie condamnée
(mai 2002)
-
- Arrêt de la cour d'appel de Paris
(mai
2002 )
-
- Nouvelle enquête à la suite d'une plainte d'un ex-membre de la
scientologie (mai
2002)
-
- Un ancien scientologue reçoit 8,6 millions de dollars de dommages
(mai
2002)
-
- Scientology head acquited in Spain
(avril
2002)
-
- Scientologists flay Egypt's detention of members
(février 2002)
-
- Villefranche: l'anti-scientologue condamné pour provocation au crime
(février
2002)
-
- Le parquet envisage la dissolution de l'église de scientologie à Paris
(février.2002)
-
- L'Eglise de scientologie comparaît pour "manoeuvres frauduleuses"
(février 2002)
-
- L'Eglise de scientologie saisit l'ONU contre la France (février
2002)
-
- Au tribunal de la scientologie
(février
2002)
-
- Tom Cruise demande à l'ambassadeur américain en Allemagne de soutenir le
combat de la scientologie contre
- le gouvernement allemand
(janvier
2002)
-
- Scientologie : le pourvoi en cassation du juge Moracchini " non
admis " (janvier
2002)
-
- 2001
-
-
- La scientologie obtient communication de documents sur les subventions à
l'UNADFI (décembre
2001)
-
- La scientologie perd un local
(décembre
2001)
-
- La scientologie menacée de dissolution
(décembre
2001)
-
- Devant le Conseil
Supérieur de la Magistrature (CSM), Mme Moracchini a reçu le soutien de nombreux juges et
avocats (novembre
2001)
-
- Eglise de Scientologie : information judiciaire contre un juge
(novembre
2001)
-
- La scientologie lance des actions juridiques tous azimuts
(octobre
2001)
-
- La scientologie attaque en justice la loi contre les sectes
(août
2001)
-
- La section Ile de France de l'Eglise de scientologie en
correctionnelle en décembre (juin
2001)
-
- L'Eglise de scientologie d'Ile-de-France renvoyée devant le
tribunal pour escroquerie (juin
2001)
-
- Onze scientologues perdent leur procès contre Me Morice et Janine
Tavernier (juin
2001)
-
- Demande de constitution de partie civile : la juge Moracchini fait appel
(mars
2001)
-
- Scientologie : l'Etat à nouveau condamné
(janvier
2001)
-
- 2000
-
- Scientologie : la faute
de l'Etat (janvier
2000)
- Narconon: Liquidation judiciaire à l'égard de l’association
«Narconon Léman»
domiciliée à Saxel (juin
2000)
-
- Scientologie : un juge d'instruction désigné (Dépêche AP/juillet
2000)
-
- Poursuite de l'instruction
(La Croix l'Evènement/août
2000)
-
- Charge sévère contre la juge Moracchini
(octobre
2000)
-
- 1999
-
- Jugement
du procès de Lyon en Cassation:
Le pourvoi est
rejeté. L'arrêt du 28 juillet 1997
est jugé régulier en la forme (30
juin 1999)
-
-
- Tribunal
de Marseille :Le scientologue Xavier
Delamare a été condamné
pour escroquerie (novembre
1999)
-
- Tribunal
de Marseille, l'avocat des victimes
s'exprime: «Les règles
sont les mêmes dans toutes les
Eglises de scientologie (...) En France,
nous
attendons maintenant l'interdiction
pure et simple de la secte de scientologie»
(novembre
1999)
-
- 1998
Toulon: Expert psychiatre contre scientologie : Peine
confirmée pour un seul des inculpés.
Il écope de quatre mois d'emprisonnement avec sursis
et
deva payer à
la partie civile la somme de 2.000 Francs à titre de dommages et intérêts pour
le préjudice subi, ainsi que la somme de 6.000 Francs au titre de l'article 475-1
du Code de procédure pénale (janvier
1998)
-
- Diace
Conseil: Un dirigeant scientologue de Diace Conseil condamné
pour "ne pas avoir exécuté sa mission avec loyauté et bonne foi"
(1998)
-
- 1997
- Lyon:
Jugement
en appel du Procès de Lyon (28 juillet 1997)
-
- Allègement des
condamnations : 3 ans de prison avec sursis pour Jean-Jacques Mazier, amende
maintenue à 500.000 francs. Condamnation de 4 autres scientologues à des peines
de 8 mois à 1 an de prison avec sursis, et à des amendes comprises entre 10.000
et 20.000 francs. Jugement confirmé en cassation (voir en date du 30
juin 1999).
-
- 1996
-
- Procès
de Lyon: Jugement du TGI de 23 scientologues inculpés pour escroquerie, tentative
d'escroquerie, complicité d'escroquerie et abus de confiance (18 novembre 1996)
-
- Jean-Jacques
Mazier, président de l'église de Scientologie de Lyon en 1988, est poursuivi
pour escroquerie et incitation involontaire au suicide. Il est condamné à 3 ans de
prison, dont 18 mois avec sursis, et à 500.000 francs d'amende. 14 autres scientologues sont
condamnés à des peines de 9 mois à 2 ans de prison avec sursis, et
à des peines d'amende comprises entre 10.000 et 50.000 francs.
- Tous les
condamnés ont fait appel (voir appel en date du 28 juillet 1997).
-
- Toulon: Un expert-psychiatre contre trois
scientologues (octobre
1996)
-
- 1995
-
- Paris: l'Eglise de scientologie devra payer ses
impôts / Jugement en appel
(03
février 1995) pdf
-
- 1993
-
- Paris:
le Célébrity Center de la scientologie devra
payer des impôts / Jugement en appel
(1993)
pdf
-
- 1992
-
-
Pari
: L'Eglise de scientologie, rue de Dunkerque,
doit payer des impôts/ Jugement
(28
février 1992) pdf
-
- 1989-1990
-
-
- 1978
-
- Paris: Ron Hubbard condamné pour escroquerie à 4 ans de prison (février 1978)
-
- Federal
Constitutional Court: Demand for Boycott against Scientology
advertising is permissible. (Süddeutsche
Zeitung - October 30, 2007) English
-
- 2005
-
- La
scientologie gagne un recours :Le
Celebrity Center» de l'Eglise de Scientologe de Munich a été reconnu
comme «association à but non lucratif» par le tribunal administratif bavarois (2.11.2005)
- 2004
-
- Le Ministre fédéral de l'intérieur
est invité à intensifier la surveillance pour décider éventuellement d'une
- interdiction de l'association
de scientologie (décembre 2004)
-
- La Scientologie reste dans la ligne de mire des autorités
allemandes (novembre 2004)
-
-
- La
scientologie perd un procès intenté contre l'Allemagne devant l'ONU
(avril
2004)
-
- Scientology
loses against germany before United Nations -ONU SITE
english
version -
April 2004
-
- 2002
-
- La
cour constitutionnelle allemande a affirmé qu'il est admissible d’effectuer
des informations institutionnelles sur des
associations religieuses et idéologiques
et a statué en faveur du travail
éducatif de l’Etat dans ce domaine (26
juin 2002)
-
- 2000
-
- Muenster:
Le Tribunal des impôts a décidé
que
l' 'Eglise de
scientologie' n'est pas une dénomination religieuse et, en matière de taxes,
peut donc être traîtée comme une entreprise commerciale"
(juin 2000)
-
- 1997
-
- Pour
la première fois, des tribunaux ont établi
des critères pour la reconnaissance du statut
de corporation du droit public d'une communauté
religieuse, et exposé une méthode
face à un groupe qui porte classiquement
le titre de «secte» (1997)
-
- 1995
-
- Stuttgart: Un
scientologue condamné à une amende de 4000 DM, pour avoir proféré des menaces de
mort à l'encontre d'un lycéen. La cour d'appel a confirmé le premier jugement
-
- 1992
-
- Bavière
: Le tribunal administratif fédéral
allemand statuant en dernière instance a
interdit hier à l'Eglise de scientologie
d'ouvrir une école en Bavière. (février
92)
-
- 1983
-
- Münich: la Scientologie est rayée du registre des associations
(juillet 1983)
-
- Ex capo di Scientology condannato: quattro
anni e mezzo 9 novembre 2004
Italiano
-
-
- Un suicidio dopo un'estorsione: in tre
finiscono davanti al giudice (13 febbraio 2003)
-
- Cagliari, per estorsione in tribunale seguace di
Scientology (22 novembre 2002)
-
- «Scientology estranea al processo»
(24 novembre 2002)
-
- Accusato un uomo di Scientology
(5 ottobre 2002)
-
- La Procura apre
un'inchiesta su Scientology (27 Marzo
1999)
-
- Sotto accusa la
chiesa di Scientology (26 Marzo 1999)
-
- Cagliari.
Perquisite le case dei dirigenti (4 Aprile 1999)
-
- 2005
- Hollande: Les critiques contre
la scientologie sur internet
ne peuvent pas être censurés par le droit d'auteur.
La liberté d'expression sur l'internet a été protégée (16
décembre 2005)
-
- 1990
-
- Danemark: Condamnation
d'un scientologue et de deux détectives privés
pour espionnage (décembre 1990)
-
-
- 2002
-
- Le
Ministère de l’éducation a rejeté la demande de la scientologie
pour fonctionner comme un lieu de culte
-
- 1999
-
- Résumé
de la décision en Cour d'Appel
(1997)
-
- Toronto: La scientologie a perdu les plus gros dommages et intérêts jamais accordés par
la Justice canadienne pour diffamation : 1,6 million de dollars
(juillet
1995)
-
-
- Newport:
Man alleges assault, unwanted pills at Narconon
in Newport - Lawsuit from Florida resident seeks
$29,000 refund from company
(ocregister.com
- March 13, 2009)
-
- L'exemption d'impôts accordée par le fisc américain à la
scientologie est illégale et anti-constitutionnelle (United States Court of Appeals for the
ninth circuit - December 12, 2008)
-
- Boston: Judge
dismisses charges against scientology protester
(Anonymous
- October 24th, 2008)
-
- Court
of Appeal of Alberta:
From
this decision, it seems that the Edmonton org
has failed to pay the rent for quite some time
(.pdf
/20KB - November 23, 2007)
-
- Pittsburgh:
Ex-chiropractor to plead guilty in
health care fraud case (post-gazette.com
- Friday, April 07, 2006)
-
- Affaire
Mc Pherson: L'affaire Mc Pherson a consommé trop de ressources
judiciaires
(6 juin 2004)
-
- Un procès s'attaque à l'exemption d'impôts de la
scientologie / Court Case Poses
Challenge to Scientology Tax Break (nytimes.com
- 21 mars 2004)
-
- Affaire Lisa Mc Pherson: Plainte pénale contre l'église de scientologie
(novembre
1997)
-
- CAN:
Cult
Awareness Network perd son procès contre la Scientologie
(Cour
Suprême de l'Illinois - 18 septembre 1997)
-
- IRS: Closing Agreement On Final
Determination Covering Specific Matters (october
1993)
-
- Réquisitoire du ministère public (octobre 1978)
-
- Scientologists
Sue State Department
(Washington
Star - August 22, 1975)
-
- «Le
crime des accusés est d'une
gravité sans précédent.
Pas un bâtiment public, pas
un bureau, pas un dossier n'était
à l'abri de leurs agissements.
Pas un individu, pas une organisation
qui n'ait été exposé
à leurs méprisables
intrigues. En guise d'outils de
travail, ils usaient d'émetteurs
secrets, de codes, de fausses clés,
de faux papiers ... »
-
- N'oublions
pas que leur fondateur et complice,
L. Ron Hubbard, a écrit :
- «La vérité est
ce qui est vrai pour vous»,
de sorte qu'ils s'estimaient en
droit, avec la bénédiction
de leur fondateur de mentir et se
parjurer sans scrupule du moment
qu'ils lefaisaient dans l'intérêt
de la Scientologie.»
-
- (Réquisitoire
du ministère public au procès
de Mary Sue Hubbard et de ses complices,
octobre 1978
- extrait
du livre "Le gourou démasqué
de Russell Miller, éditions
Plon 1993 - page 317)
|
- 2009
-
- Scientologists banned in Altay
(interfax-religion.com
-
8 October 2009)
-
- La
Russie est condamnée pour violation de l’article 9
(combatsdroitshomme.blog.lemonde.fr
- 6 octobre 2009)
-
- L'Eglise
de scientologie fait condamner la Russie à Strasbourg
(la-croix.com
- 1 octobre 2009)
-
- Kazakhstan:
A Narconon Center without the right treatment
(gazeta.kz-
December 4, 2008)
-
- La
ville russe de Samara ferme un centre de la
secte scientologue (interfax-religion.com-
20 November 2008)
-
- Moscou:
Le parquet veut la fermeture d'un centre de la Scientologie
en Sibérie (AFP
- 3 juillet 2008)
-
- Ulyanovsk police search local branch office of Church of Scientology /
La police russe effectue un
raid sur un centre Narconon (interfax-religion.com - 18 April 2008)
-
- Moscow:
Бауманцы выступили против секты
саентологов ! (knup-ru.livejournal.com
- March 21, 2008)
-
- Saint-Pétersbourg: Un centre de Scientologie ferme ses portes (Presse canadienne, 13 juillet
2007)
-
- L'Eglise
de scientologie gagne un procès contre Moscou
(nouvelobs.com - 5 avril 2007)
-
- Proceedings against Scientologists-run clinic
instituted in Moscow (interfax-religion.com
- 06 April 2007)
-
- 2006
-
- St.
Petersburg: The property of the
scientologists’ office in St. Petersburg has been arrested (interfax-religion.com
- 25 July 2006)
-
- Novgorod: La
scientologue perd encore un procès en Russie
(www.annews.ru -
May 22, 2006)
- 2002
|
En Russie en 1999, selon un responsable du ministère russe de l’Intérieur,
3 à 5 millions de
russes sont adeptes de cultes destructeurs. La majorité de ces cultes est
financée par l’étranger. 150 à 200'000 missionnaires viennent chaque année
propager des cultes souvent dangereux.
Une loi de 1997 proclame la liberté de culte pour toutes les religions en
Russie mais interdit le prosélytisme pour les religions considérées comme
nouvellement implantées. En revanche, elle favorise les religions dites
traditionnelles que sont l’orthodoxie, l’islamisme, le bouddhisme et le
judaïsme. Les moyens financiers de lutter contre les sectes sont très
faibles.
Notons que les Jésuites ne sont pas reconnus comme religion malgré la loi de
1997 alors que les Témoins de Jéhovah viennent de recevoir, en 1999, cette
reconnaissance. |
- 1992
?
-
- Les
agents du fisc ont saisi des biens appartenant à
l'Eglise de Scientologie. à Saint-Pétersbourg
pour non-paiement de dettes (1992
?)
-
-
-
- Roumanie: Moon
interdit dans le pays
(APIC, 27 octobre
2005)
-
UK:
Décision de la
"Charity
Commission" du Royaume Uni
concernant la scientologie (UK
- 1993)
A High Court judgement
from 1984. Justice Latey repeatedly said in a family division case that
Scientology was a "cult" - one that was "immoral", "socially obnoxious",
"corrupt", "sinister" and "dangerous". The full judgement
(High Court/Family Division, London - 23 July 1984)
|
-
- UN CAS TYPIQUE
D'ARNAQUE SCIENTOLOGUE
-
- Bâle 10 juin
1987
- Strafgericht Basel-Stadt
-
- "C'est un cas
typique d'arnaque scientologue ..." C'est ainsi que commence
le verdict prononcé le 10 juin 1987 par le Tribunal correctionnel
de Bâle dans une affaire d'escroquerie. Les accusés : deux
dames, responsables de la "BASLER SEKTION DER SCIENTOLOGY KIRCHE",
que nous appellerons Mme P, la présidente, et Mme S, la secrétaire.
-
- La victime de ces
deux scientologues est Monsieur O, né en 1957; il avait subi un accident
de la circulation en 1976 avec traumatisme crânien et syndrome psycho-organique.
Il se trouvait donc diminué de manière importante dans ses
facultés de penser et d'agir. Comme réparation pour l'invalidité
subie, il avait reçu une prime de 400'000.- FF (env. 100'000.- francs
suisses). Il est employé dans un centre de travail pour handicapés
situé à Strengelbach.
-
- Arrêté
dans la rue par un scientologue, il a été invité à
passer un test
de personnalité
dans un local de l'Eglise. Trouvé en mauvaise forme, il a été
invité à lire le livre "Dianétique"
qui lui a été vendu à 180.- FF (45.- francs suisses).
C'était en septembre 1983.
-
- En décembre
1983, il a été invité à une représentation
de la Scientologie à Münchenstein, où il rencontra Mme
P et Mme S : celles-ci l'invitèrent à passer les voir à
l'Eglise de Scientologie. Il s'y rendit et accepta la proposition de suivre
le cours : "Succès
par la communication"
à 440.- FF (110.- francs suisses), avec le livre correspondant à
173.- FF. Il entreprit en même temps le cours "Des
hauts et des bas dans la vie"
et acquitta une facture de 372.- FF + 218.- FF. Lors des entretiens, Mr
0 avait révélé qu'il avait reçu une somme importante
en réparation de son accident : il se vit immédiatement proposer
de nouveaux cours grâce auxquels il pourrait améliorer ses
facultés mentales et corporelles, obtenir ainsi un bon poste de travail.
Le 3 janvier 1984, on lui fit payer à l'avance un stage
de purification
"Reinigunsrundown" d'un prix de 14'817.- FF avec 2 à 3
séances de sauna par semaine, assorties de cachets de vitamines.
(à 740.-FF la séance qui autre part revient à 80.-
FF).
-
- Les deux dames, P
et S, ont réussi, les jours suivants, à persuader Mr O de
la nécessité de suivre encore d'autres cours. En accompagnant
leur victime à la Caisse d'Epargne de l'Argovie, elles l'ont poussé
à signer une demande de crédit de 236'000.- FF. Date: 13 janvier
1984 : Bénéficiaire: l'Eglise de Scientologie de Bâle.
La facture précisait : 12 cours à 181'161.-FF, plus un cours
à 18'988.- FF, un appareil E-Meter
à 26'922.- FF, diverses vidéo-cassettes à 5'606.-FF,
et enfin un acompte pour livres de 3'332.- FF. Total 236'000.- FF (env.
60'000.- francs suisses) - l'appareil E-Meter vaut 800.- FF au plus. Les
heures
d'auditing,
pratiquées par des scientologues, étaient facturées
à 1'200.- FF chacune.
-
- Début février
1984, Mesdames P et S s'aperçurent que Mr O. disposait encore de
164'000.- FF d'épargne (env 40'000.- Fr suisses). Elles proposèrent
à Mr O de mettre cette somme à la disposition d'un autre membre
de la Scientologie en paiement de cours. Elles accompagnèrent leur
victime à la banque : là un employé eut des soupçons
et alerta les parents de Mr O. Ceux-ci firent immédiatement bloquer
les comptes et entreprirent des démarches pour la mise en tutelle
de leur fils. Celui-ci arrêta de fréquenter la Scientologie.
-
- Des négociations
de plus de deux ans entre les représentants légaux de Mr O
et Mmes P et S, ont abouti, le 23 juillet 1986 à la restitution de
248'000.- FF (env. 62'000.- Fr suisses) par l'Eglise de Scientologie.
-
- L'argumentation des
scientologues en tribunal consistait à dire :
- que selon leur test
de personnalité, Mr O ne paraissait pas handicapé;
- qu'il n'y avait pas
de disproportion entre les prix pratiqués et les prestations fournies,
fixées par tarifs.
Réponse du défenseur
de Mr O : le seul fait que Mr O ait accepté si vite de verser ses économies
à l'Eglise de Scientologie montre la faiblesse de ses facultés
mentales. Les deux conditions qui définissent le délit d'escroquerie
sont réalisées : l'exploitation d'une faiblesse de la victime
entre prix et service. Le mot "prix" avait été remplacé
dans les documents comptables de l'Eglise de Scientologie par le mot "don"
et l'on avait fait signer à Mr O des déclarations disant qu'il
avait compris tous les traités même celui de la Dianétique.
Le niveau littéraire de Mr O, que révèlent ses écrits
non dirigés, montre, qu'il s'agit là encore de mises en scène
mensongères.
Par ailleurs le prix tarifaire
d'une heure d'auditing, 1'200.- FF, n'est pas justifié, cette opération
étant confié à des jeunes gens n'ayant aucune formation
professionnelle : le tarif d'une heure prévoit 600.- FF pour un psychiatre
diplômé. Faire payer à l'avance 150 heures d'entretiens
est une opération éhontée. Le plus grave : les cours facturés
étaient d'un niveau que les deux prévenues n'avaient elles-mêmes
pas réussi à atteindre, étant trop difficiles !
Il s'agit d'une exploitation,
les deux prévenues n'avaient qu'un seul but : dépouiller Mr O
de toute sa fortune sans aucun scrupule. L'enquête a établi que
les revenus personnels des deux prévenues dans l'emploi qu'elles occupaient
à l'Eglise de Scientologie, dépendaient mathématiquement
du chiffre d'affaires qu'elles réalisaient.
- Conclusions du
Tribunal :
-
- 12 mois de prison
pour Mme P et 11 pour Mme S, avec sursis et mise à l'épreuve
de 2 ans. Amende de 4'000.- FF (1'000.- Fr suisses) pour Mme P, et 3'600.-
FF (900.- Fr suisse) pour Mme S.
-
- Réflexions
sur ce verdict
-
- Tout l'organigramme
de l'Eglise échafaudé par Ron Hubbard prévoit une pression,
morale et financière, très forte, sur les petits dirigeants
locaux : ceux-ci doivent dresser le bilan statistique de leurs ventes chaque
jeudi à 14h00 : ils sont punis en cas de baisse de rendement quantitatif
et récompensés en cas de hausse. Le critère QUANTITATIF,
COMMERCIAL donc, seul, est retenu par le fondateur de l'Eglise de Scientologie,
à l'exclusion de tout autre considération. Il s'agit d'une
obsession : le cas des deux dames, évoqué ici, est donc significatif
de l'ensemble des comportements scientologiques; elles ont eu une conduite
hubbardienne. Les vrais responsables se trouvent au sommet de la pyramide
scientologique et restent impunis. Cette obsession financière a formé
d'ailleurs un schisme
à l'intérieur du mouvement.
|
-
-
- 24
heures, 28 mai 2002, Léo Bollliger
- [Texte
intégral]
-
- Pour
insoumission à une décision de l'autorité,
Suzanne Montangero avait été condamnée
au début de l'année à trois jours d'arrêt.
Bien que la faute ait été commise, les juges
de l'Hermitage ont estimé cette peine excessive.
-
- La
présidente de l'Eglise de scientologie de Lausanne,
Suzanne Montangero, n'ira pas en prison. Condamnée
au début de l'année par le Tribunal de police
de l'arrondissement de Lausanne à trois jours d'arrêt
pour insoumission à une décision de l'autorité,
elle avait interjeté recours contre ce jugement auprès
de la Cour de cassation du Tribunal cantonal (TC). Hier
après-midi, les juges de l'Hermitage lui ont partiellement
donné raison. ils considèrent que la peine
infligée en première instance est «arbitrairement
excessive» en regard des faits incriminés.
Pour eux, la sanction prononcée contre Suzanne Montangero
doit se limiter à une seule amende, dont ils ont
arrêté le montant à 1'000 francs. Mais
sur le fond, ils ne remettent pas en cause les considérants
du premier jugement.
-
- Les
faits qui valaient à la présidente des scientologues
lausannois de se retrouver devant la justice remontent à
deux ans. Au mois de juin 2000, les adeptes de Ron Hubbard
avaient organisé, trois jours durant, une exposition
dans des locaux situés à la rue de la Madeleine,
à Lausanne. En marge de cette manifestation qui visait
à faire connaître leur Eglise au public, ils
avaient installé des stands dans la rue et organisé
des concerts sans autorisation préalable des autorités
communales. De plus, la ville avait estimé qu'ils
harcelaient les passants, notamment sur les escaliers reliant
la place de la Riponne à la Cathédrale. Le
16 juin, la Direction de la sécurité publique,
qui était alors dirigée par le municipal Bernard
Métraux, avait adressé un courrier à
la direction de l'Eglise de scientologie pour lui intimer
l'ordre de mettre immédiatement fin à ses
agissements et à l'utilisation illégale du
domaine public. N'ayant pas tout de suite obtempéré
et ayant «continué à perturber l'ordre
public», Suzanne Montangero s'était alors vu
dénoncée auprès du juge d'instruction
par la Municipalité pour insoumission à une
décision de l'autorité.
-
- Pas
d'auréole de martyre
-
- Dans
son recours au TC contre le jugement de première
instance, l'avocat de Suzanne Montangero, Me Jean Lob, invoquait
notamment une violation par le Tribunal de police d'un article
de la Constitution fédérale ainsi que celle
d'un article de la Convention européenne des droits
de l'homme relatifs à la liberté d'expression.
Ces dispositions «n'autorisent cependant personne
à faire du prosélytisme agressif et à
importuner les passants dans la rue», a souligné
le juge cantonal Laurent de Mestral.
-
- Pour
sa part, le second juge rapporteur, Paul-Eugène
Rochat, a estimé qu'une peine d'amende était
préférable dans cette affaire à une
peine d'arrêt en cela qu'elle «évite
de donner à la dame une auréole de martyre».
Bien que relativement satisfaite du jugement rendu par la
Cour de cassation, Suzanne Montangero se réserve
la possibilité de recourir devant le Tribunal fédéral.
|
-
-
- Bulles,
3ème
trimestre 1992
-
- 28 novembre 1991 : la Cour Civile du Tribunal Cantonal de Vaud,
annule un jugement de septembre 1991, visant à empêcher la parution d'un article
du Reader's Digest. Les propos critiques contre la Scientologie ont été jugés
fondés. Le directeur de la publication suisse de ce journal qui était passé
outre cet interdit, n'est pas condamné.
|
-
-
- Le Courrier,
3 juillet 1998
- [Texte
Intégral]
-
- juillet 1998 : la condamnation à Genève de deux membres de l'Eglise
de Scientologie pour diffamation a été confirmée par la Chambre pénale. Mais les
juges ont estimé les peines d'un mois de prison avec sursis prononcées par le
Tribunal de police trop sévères. Les scientologues écopent finalement d'amendes
de 7000 et 5000 francs.
-
- Le 12 février dernier, le Tribunal de police condamnait
deux membres éminents de l'Eglise de scientologie qui avaient traité le
fondateur du Groupement pour la protection de la famille et de l'individu (GPFI)
de personnage dangereux et de criminel. François Lavergnat, représenté par Me
Robert Assaël, est un personnage bien connu des mouvements religieux pour son
combat contre les sectes. Ce premier jugement soulignait la volonté de nuire des
scientologues et dénonçait des procédés relevant du règlement de comptes. Les
intéressés n'avaient pas été autorisés à apporter la preuve de leurs allégations
ou de leur bonne foi. L'arrêt de la Chambre pénale rendu public mercredi va dans
le même sens.
|
-
-
- 24 Heures,
5 décembre 1998, source ATS
- [Texte
Intégral]
-
- 4 décembre 1998 : le tribunal correctionnel de Lausanne a condamné à
six mois de prison avec sursis un responsable de la Scientologie pour avoir
exploité la dépendance d'une personne dépressive. Les juges ont estimé que le
sciento- logue a profité abusivement, en 1992, de la détresse psychique d'un
employé PTT, alors âgé de 38 ans. Ce dernier avait payé des cours de formation
scientologique pour 20.000 FS.
-
- Constatant que son état dépressif est trop dangereux pour l'organisation, la
secte avait décidé de l'expulser. Dans un premier temps, l'employé postal avait
refusé le remboursement, craignant de ne plus pouvoir réintégrer le mouvement.
-
-
L'accusé lui avait alors fait signer un engagement à ne rien réclamer. C'est sur
ce point qu'il a été condamné, le juge estimant qu'il savait que la renonciation
signée par la victime était trop lourde par rapport à sa situation financière et
à son état psychique. La peine légère tient compte du fait que l'accusé n'a
aucun antécédent et n'a pas agi par dessein d'enrichissement.
-
|
-
- RON HUBBARD COUPABLE
D'ESCROQUERIE
-
- Tribunal de Paris
- Verdict du 14 février
1978
- Treizième
chambre correctionnelle
-
- "... Quatre
dirigeants de l'Eglise de Scientologie ont été jugés
coupables d'escroquerie. Mr L.Ron Hubbard, fondateur de la secte a été
condamné à 4 ans d'emprisonnement et à 35'000.- FF
d'amende ... (env. 9'000.- Fr suisses)
-
- L'ESCROQUERIE est
l'emploi de manoeuvres frauduleuses pour persuader l'existence de fausses
entreprises, d'un pouvoir ou d'un crédit imaginaire, ou pour faire
naître l'espérance d'un succès ou de tout autre événement
chimérique ... Sous couvert d'une association, présentée
comme Eglise, dont l'objet est uniquement philosophique et religieux, alors
que cet organisme fonctionne comme un système psychothérapique
organisé et dissimule une entreprise commerciale bien gérée
et en plein essor ... les accusés ont obtenu de nombreuses personnes
la remise d'importantes sommes d'argent, escroquant par ces moyens tout
ou partie de la fortune d'autrui".
-
- En février
1980, la 9ème Chambre des Appels correctionnels de PARIS maintient
la condamnation pour escroquerie de Hubbard, Laarhuis et Vallentin (du jugement
du 14.02.78). Le représentant français est relaxé pour
sa jeunesse et sa bonne foi.
|
-
- LA SCIENTOLOGIE
INTERDITE
-
- Tribunal administratif
de Münich
- 5 juillet 1983
-
- Le Tribunal administratif
de Münich a rayé
la Scientologie du registre des associations avec INTERDICTION DE PRATIQUER
DES ACTES THERAPEUTIQUES ET DE VENDRE DES BROCHURES
-
-
- Remarques
du Gravis
:
-
- Un lecteur attentif de notre site nous a signalé
le 15 mars 2005 (et cela par son avocat) que l'Eglise
de scientologie de Munich est toujours en fonction
.... Sans doute a-t-il oublié de nous
préciser que cette présence à
Munich de la scientologie n'est possible qu'avec
un respect scrupuleux de restrictions pour ce
qui concerne sa propagande ou certaines subventions
étatiques !
-
- Une
Eglise connue pour pratiquer l'escroquerie en
bande organisée trouvera fatalement sur
sa route des politiciens qui prendront en compte
les témoignages des victimes de la scientologie.
Le totalitarisme de l'Eglise de scientologie,
son usage de lois parallèles primant
sur celles de nos nations européennes
démocratiques ne pourront perdurer.
-
- La
thérapie victimaire et dangereuse de
la scientologie sera bientôt interdite.
Même l'habile et fort rusée Cléopâtre
à un jour mordu la poussière.
|
-
-
- Bulles, 1er trimestre 1991
-
- 7 décembre 1990 : quand
leurs agissements sont dénoncés, les scientologues réagissent partout avec
vigueur mais pas toujours avec discernement. Au Danemark, ils ont tenté pour la
sixième fois d'infiltrer le « Dialog Center » d'Aarhus, centre spécialisé
dans la recherche sur les mouvements néo-religieux, et d'y installer des
appareils d'écoute. Le tribunal de première instance de Copenhague a condamné le
scientologue coupable ainsi que deux détectives privés à 3 mois de prison avec
sursis pour espionnage illégal.
|
-
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- *
Hackerland : Pays où des
citoyens luttent contre la scientologie et défendent nos
libertés
- * Hackerland
: A country where citizens fight against the scientology and defend our
freedoms
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