- SCIENTOLOGIE: DÉCISIONS DE JUSTICE EN
SUISSE
-
| "Les
fax traitant les scientologues d'escrocs
ne sont pas constitutifs de l'infraction
d'injure attendu que l'église de scientologie
a été déjà condamnée dans notre pays
pour escroquerie (JT 1994 IV 140)".
- "Les
fax traitant les scientologues de voleurs ne sont
pas non plus constitutifs de l'infraction d'injure.
En effet, Barbier Jean-Luc tente de se faire rembourser
les frais de cours et d'achat d'ouvrages qu'il a
engagés depuis 1989 sur la base du principe qui
veut que les membres de l'église de scientologie
qui
sont insatisfaits des prestations fournies par celle-ci
peuvent demander le remboursement des montants investis
(p. K.1.32)."
-
- Ordonnance
du 8 juillet 2005 / Office
des Juges
d'instruction de Porrentruy
|
-
- "Sous prétexte de défendre la liberté
religieuse, en se prévalant de la notion "d'église" qu'elle s'attribue
abusivement, la Scientologie ne consiste finalement que dans l'exploitation
commerciale des préceptes de son fondateur."
Bernard
BERTOSSA- Procureur
Général
Genève,
le 21 avril 1997
|
Recours de la
scientologie: La justice du canton du Jura acquitte deux dirigeants de la
scientologie précédemment condamnés pour diffamation ! (Tribunal de Porrentruy- 12 octobre
2007)
Porrentruy: Trois
plaintes de la scientologie contre le président de l'AVDS
pour tentative d'extorsion, chantage, abus de téléphone,
diffamation etc,
aboutissent à des non-lieu (juillet
2005)
Porrentruy: Instrumentalisation
de la justice
Voyant
que le juge d'instruction propose
de classer toutes
les plaintes contre Jean-Luc Barbier la
scientologie adresse son
«livre blanc» au juge
d'instruction ! Une montagne de
documents pour occuper la Justice
au moins jusqu'en décembre
2005.
Porrentruy:
Une contre-plainte de la scientologie est renvoyée
pour jugement : ses responsables soutiennent ne pas
diffuser la moindre incitation au
crime ! (juillet
2005)
Porrentruy: Classement
d'une plainte de l'Eglise de scientologie de Zurich contre
Jean-Luc Barbier, président de l'AVDS (avril
2004)
2000-2003
Lausanne: 15 jours de prison pour la présidente de la scientologie
(juin 2003)
Lausanne: La présidente de la scientologie évite la
prison (mai 2002)
Vaud: Le
Tribunal cantonal juge que la scientologie
n'est pas une religion
(décembre
2001)
Lausanne: 10 jours de prison pour la présidente de la scientologie
(janvier 2000)
1999
Bâle-Ville: Les membres de la scientologie peuvent être
poursuivis pour concurence déloyale (Tages-Anzeiger, Oktober 1999)
Bâle-Ville: Le TF rejette un recours contre une disposition
prohibant le prosélytisme excessif
(juillet
1999)
1998
Lausanne: Six mois avec sursis pour un scientologue
(décembre 1998)
Genève: Peine réduite pour deux scientologues
(juillet 1998)
Genève: Deux scientologues condamnés pour diffamation
Jugement
confirmé en appel (juin
1998)
1995-1997
1993
Tribunal fédéral: Confirmation
de
la condamnation
de quatre scientologues zurichois
pour
escroquerie (Le
Nouveau
Quotidien - 29 décembre
1993)
1992
Lausanne: La
scientologie perd son recours au Tribunal fédéral
contre le Reader's Digest
(décembre 1992)
Fribourg: Un défilé d'anciens adeptes ruinés, une
"église" qui n'accepte aucune critique (novembre
1992)
1988-1991
Lausanne: Propos critiques du
Reader's Digest contre la Scientologie jugés
fondés (novembre 1991)
Zurich: Quatre membres
de l'Eglise de scientologie
condamnés pour
escroquerie (Le
Nouvelliste - 23
mai 1991)
Lausanne:
Révéler les secrets de la scientologie n'est pas illégal
(janvier
1991)
1985-1987
Bâle: Deux scientologues condamnées pour escroquerie à
12 et 11 mois de prison (juin 1987)
2008
Le pourvoi de l'Eglise de scientologie rejeté en
cassation (Le
soir - 28 février 2008)
L’instruction
sur la scientologie validée en cassation (Le
soir - 27 février 2008)
Condamnation
de la scientologie. Analyse du jugement par J.
Gallois (dalloz-actualite.fr
- 12 mars 2012)
Paris:
L'Eglise
de Scientologie condamnée pour escroquerie en bande organisée
(francetv.fr
- 2 février 2012)
Arrêt
de la cour d'appel du 2 février 2012 contre la Scientologie
(fichier
pdf) 36 pages
French
Scientologists Convicted in Bizarre Trial
(plus.lefigaro.fr
- February 2, 2012)
2010
Le jugement du
Tribunal
(118 pages - Tribunal
correctionnel de Paris - 28 octobre 2009)
Paris:
La Scientologie condamnée pour escroquetrie
mais pas interdite d'activité (Reuters
- mardi 27 octobre
2009)
Non-lieu
confirmé. La chambre d'instruction a déclaré irrecevable
la constitution de partie civile de l'Union nationale
des familles et des individus victimes de sectes
(UNADFI) (fr.news.yahoo.com-
27 mars 2009)
2008
L'Eglise
de Scientologie est renvoyée devant le tribunal correctionnel
de Paris pour «escroquerie en bande organisée»
(leparisien.fr
- 8 septembre 2008)
Paris:
La scientologie en correctionnelle
(info.france2.fr
- 8 septembre 2008)
L'Eglise de Scientologie devant la justice française pour
escroquerie (AFP -
8 septembre 2007)
Melun:
Un
scientologue radié des cadres de la fonction publique
pour manquement à son obligation de réserve
(anti-scientologie
- 1 septembre 2008)
Angers: Le Conseil d'Etat a rejeté une demande en appel
de la
scientologie contre un arrêté municipal interdisant la diffusion de sa propagande
sur le domaine public (AFP
- 21 fév 2008)
Miracle
judiciaire pour la scientologie:
Non-lieu
rendu en faveur des membres de la secte poursuivis pour escroqueries..
(metrofrance.com
- 16.01.08)
Non-lieu dans une enquête judiciaire sur l'Eglise de Scientologie
(AFP - 18 janvier
2008)
Les
motifs de la justice française pour classer des
anciennes plaintes contre la scientologie (AFP
- 18.01.08)
2007
2006
Condamnation d'un scientologue
: Un adepte de la scientologie à Angers ne perçoit plus les
garde-fous de notre société (avril 2006)
2005
L'Etat doit
verser 109'400 euros à la scientologie. Un comble (L'Express du 22/12/2005)
Cour européenne des Droits de
l’Homme : Condamnation de la France pour une violation de la liberté
d'expression (Communiqué du Greffier,
22.12.2005)
Le TGI de Paris déboute les demandeurs d'une dissolution de
l'Unadfi (14 décembre 2005)
Une offensive des mouvements sectaires échoue devant le tribunal
correctionnel de Paris
(Le Monde, 17.12.05)
2004
Paris: La scientologie
condamnée pour non respect du droit d’opposition (décembre
2004)
Paris: Condamnation de l'Eglise de scientologie confirmée en
cassation
(octobre
2004)
La secte pourrait être poursuivie pour complicité d’homicide
(juin 2004)
Ils ont osé le faire (juin 2004)
Le ministère de
l’Intérieur condamné (avril 2004)
Uderzo porte plainte contre Scientologie
(mars 2004)
Cour d’appel de Besançon: deux psychiatres
devant les juges (mars 2004)
Lyon: Loyers impayés: l’Eglise de scientologie de
Lyon s’acquitte de sa dette (février
2004)
L’ex-directeur de la scientologie relaxé
(février 2004)
Lyon: douze mois de loyers impayés pour
l’église de scientologie (janvier 2004)
2003
24 scientologues obtiennent gain de cause
contre le ministère de l’Intérieur (novembre
2003)
La collégienne de Carquefou
fera ses études en France jusqu’à sa majorité (novembre 2003)
Peines allégées pour les délits informatiques
de l'Eglise de scientologie
(octobre.2003)
La Cour d'appel relance deux importantes
enquêtes visant la scientologie (septembre
2003)
Consultation des fiches des R.G., le Conseil
d’Etat donne raison à un scientologue (août 2003)
Un juge lui interdit de quitter la France
(août 2003)
Une adolescente devait rejoindre la secte au
Danemark (juillet 2003)
L'Eglise de scientologie poursuivie pour
"escroquerie en bande organisée" (juillet 2003)
Deux responsables de l'Eglise de scientologie mis en examen (mai 2003)
Non-lieu dans l'affaire des pièces disparues
de l'enquête sur la scientologie (mai 2003)
Les scientologues menacent la Ville d'une poursuite en justice
(avril 2003)
La société Panda
Software déboutée de ses demandes
(février
2003)
Un scientologue présumé indemnisé par l'Etat
pour dysfonctionnement de la justice
(février2003)
2002
L'église de scientologie demande la
"dissolution des RG" (novembre 2002)
La scientologie dépose une plainte devant l'ONU contre
l'Allemagne (octobre
2002)
La scientologie pavoise malgré un procès en vue
(août 2002)
Les poursuites contre la scientologie sont éteintes à Paris
(août
2002)
Communiqué de l'UNADFI
(août
2002)
Arrêt de la cour d'appel de Paris
(juin 2002)
Requête en conseil d'Etat de la scientologie contre la MILS (juin
2002)
La scientologie dénonce le "maccarthysme à la française" des
anti-sectes (mai
2002)
Communiqué de presse concernant le procès contre la Scientologie Ile de
France UNADFI
(mai 2002)
L'antenne parisienne de la Scientologie condamnée
(mai 2002)
Arrêt de la cour d'appel de Paris
(mai
2002 )
Nouvelle enquête à la suite d'une plainte d'un ex-membre de la
scientologie (mai
2002)
Un ancien scientologue reçoit 8,6 millions de dollars de dommages
(mai
2002)
Scientology head acquited in Spain
(avril
2002)
Scientologists flay Egypt's detention of members
(février 2002)
Villefranche: l'anti-scientologue condamné pour provocation au crime
(février
2002)
Le parquet envisage la dissolution de l'église de scientologie à Paris
(février.2002)
L'Eglise de scientologie comparaît pour "manoeuvres frauduleuses"
(février 2002)
L'Eglise de scientologie saisit l'ONU contre la France (février
2002)
Au tribunal de la scientologie
(février
2002)
Tom Cruise demande à l'ambassadeur américain en Allemagne de soutenir le
combat de la scientologie contre
le gouvernement allemand
(janvier
2002)
Scientologie: le pourvoi en cassation du juge Moracchini " non
admis " (janvier
2002)
2001
La scientologie obtient communication de documents sur les subventions à
l'UNADFI (décembre
2001)
La scientologie perd un local
(décembre
2001)
La scientologie menacée de dissolution
(décembre
2001)
Devant le Conseil
Supérieur de la Magistrature (CSM), Mme Moracchini a reçu le soutien de nombreux juges et
avocats (novembre
2001)
Eglise de Scientologie: information judiciaire contre un juge
(novembre
2001)
La scientologie lance des actions juridiques tous azimuts
(octobre
2001)
La scientologie attaque en justice la loi contre les sectes
(août
2001)
La section Ile de France de l'Eglise de scientologie en
correctionnelle en décembre (juin
2001)
L'Eglise de scientologie d'Ile-de-France renvoyée devant le
tribunal pour escroquerie (juin
2001)
Onze scientologues perdent leur procès contre Me Morice et Janine
Tavernier (juin
2001)
Demande de constitution de partie civile : la juge Moracchini fait appel
(mars
2001)
Scientologie: l'Etat à nouveau condamné
(janvier
2001)
2000
Scientologie: la faute
de l'Etat (janvier
2000)
Narconon: Liquidation judiciaire à l'égard de l’association
«Narconon Léman»
domiciliée à Saxel (juin
2000)
Scientologie: un juge d'instruction désigné (Dépêche AP/juillet
2000)
Poursuite de l'instruction
(La Croix l'Evènement/août
2000)
Charge sévère contre la juge Moracchini
(octobre
2000)
1999
Jugement
du procès de Lyon en Cassation:
Le pourvoi est
rejeté. L'arrêt du 28 juillet 1997
est jugé régulier en la forme (30
juin 1999)
Tribunal
de Marseille: Le scientologue Xavier
Delamare a été condamné
pour escroquerie (novembre
1999)
Tribunal
de Marseille, l'avocat des victimes
s'exprime: «Les règles
sont les mêmes dans toutes les
Eglises de scientologie (...) En France,
nous
attendons maintenant l'interdiction
pure et simple de la secte de scientologie»
(novembre
1999)
1998
Toulon: Expert psychiatre contre scientologie : Peine
confirmée pour un seul des inculpés.
Il écope de quatre mois d'emprisonnement avec sursis
et
deva payer à
la partie civile la somme de 2.000 Francs à titre de dommages et intérêts pour
le préjudice subi, ainsi que la somme de 6.000 Francs au titre de l'article 475-1
du Code de procédure pénale (janvier
1998)
Diace
Conseil: Un dirigeant scientologue de Diace Conseil condamné
pour "ne pas avoir exécuté sa mission avec loyauté et bonne foi"
(1998)
1997
Lyon:
Jugement
en appel du Procès de Lyon (28 juillet 1997)
Allègement des
condamnations : 3 ans de prison avec sursis pour Jean-Jacques Mazier, amende
maintenue à 500.000 francs. Condamnation de 4 autres scientologues à des peines
de 8 mois à 1 an de prison avec sursis, et à des amendes comprises entre 10.000
et 20.000 francs. Jugement confirmé en cassation (voir en date du 30
juin 1999).
1996
Procès
de Lyon: Jugement du TGI de 23 scientologues inculpés pour escroquerie, tentative
d'escroquerie, complicité d'escroquerie et abus de confiance (18 novembre 1996)
Jean-Jacques
Mazier, président de l'église de Scientologie de Lyon en 1988, est poursuivi
pour escroquerie et incitation involontaire au suicide. Il est condamné à 3 ans de
prison, dont 18 mois avec sursis, et à 500.000 francs d'amende. 14 autres scientologues sont
condamnés à des peines de 9 mois à 2 ans de prison avec sursis, et
à des peines d'amende comprises entre 10.000 et 50.000 francs.
Tous les
condamnés ont fait appel (voir appel en date du 28 juillet 1997).
Toulon: Un expert-psychiatre contre trois
scientologues (octobre
1996)
1995
La
scientologie parisienne est en liquidation judiciaire
(30 novembre 1995)
Paris: l'Eglise de scientologie devra
payer ses
impôts / Jugement en appel
(3
février 1995) pdf
1993
Paris:
le Célébrity Center de la scientologie devra
payer des impôts / Jugement en appel
(1993)
pdf
1992
Paris: L'Eglise de scientologie, rue de Dunkerque,
doit payer des impôts/ Jugement
(28
février 1992) pdf
1989-1990
1978
Paris: Ron Hubbard condamné pour escroquerie à 4 ans de prison (février 1978)
Extraits du jugement du tribunal correctionnel de
Paris ayant condamné Ron Hubbard à quatre ans de
prison ferme et 350'00 FF d'amende et 32'525
FF de frais de justice
(Paris
-14 Février 1978)
Décision du tribunal de droits de l'homme de
Strasbourg à l'encontre de l'Eglise Universelle (swr.de
- 05.02.2011)
Universalen Kirche
/ Bruderschaft der Menschheit. EGMR (Straßburg)
weist Klage entlassener Kirchenangestellter
ab (swr.de
- 05.02.2011)
Oberverwaltungsgericht
Münster: "Scientology darf auch künftig durch
das Bundesamt für Verfassungsschutz observiert werden"
(ovg.nrw.de
- 12 Februar 2008)
Urteil
des Oberverwaltungsgericht NRW vom 2. Februar 2008, NRW, 5 A 130/05
(Februar
2008)
Federal
Constitutional Court: Demand for Boycott against Scientology
advertising is permissible. (Süddeutsche
Zeitung - October 30, 2007) English
2005
La
scientologie gagne un recours :Le
Celebrity Center» de l'Eglise de Scientologe de Munich a été reconnu
comme «association à but non lucratif» par le tribunal administratif bavarois (2.11.2005)
2004
Le Ministre fédéral de l'intérieur
est invité à intensifier la surveillance pour décider éventuellement d'une
interdiction de l'association
de scientologie (décembre 2004)
La Scientologie reste dans la ligne de mire des autorités
allemandes (novembre 2004)
Urteil
des Verwaltungsgerichts Köln vom 11. November 2004, Az.
20 K 1882/03 (November
2004)
La
scientologie perd un procès intenté contre l'Allemagne devant l'ONU
(avril
2004)
Scientology
loses against germany before United Nations -ONU SITE
english
version -
April 2004
2002
La
cour constitutionnelle allemande a affirmé qu'il est admissible d’effectuer
des informations institutionnelles sur des
associations religieuses et idéologiques
et a statué en faveur du travail
éducatif de l’Etat dans ce domaine (26
juin 2002)
2000
Muenster:
Le Tribunal des impôts a décidé
que
l' 'Eglise de
scientologie' n'est pas une dénomination religieuse et, en matière de taxes,
peut donc être traîtée comme une entreprise commerciale"
(juin 2000)
1997
Pour
la première fois, des tribunaux ont établi
des critères pour la reconnaissance du statut
de corporation du droit public d'une communauté
religieuse, et exposé une méthode
face à un groupe qui porte classiquement
le titre de «secte» (1997)
1995
Stuttgart: Un
scientologue condamné à une amende de 4000 DM, pour avoir proféré des menaces de
mort à l'encontre d'un lycéen. La cour d'appel a confirmé le premier jugement
1992
Bavière: Le tribunal administratif fédéral
allemand statuant en dernière instance a
interdit hier à l'Eglise de scientologie
d'ouvrir une école en Bavière. (février
92)
1983
Münich: la Scientologie est rayée du registre des associations
(juillet 1983)
Sardaigne: Un ex-cadre
scientologue
condamné à 4 ans et demi de prison (9
novembre 2004)
Ex capo di Scientology condannato: quattro
anni e mezzo 9 novembre 2004
Italiano
Un suicidio dopo un'estorsione: in tre
finiscono davanti al giudice (13 febbraio 2003)
Cagliari, per estorsione in tribunale seguace di
Scientology (22 novembre 2002)
«Scientology estranea al processo»
(24 novembre 2002)
Accusato un uomo di Scientology
(5 ottobre 2002)
La Procura apre
un'inchiesta su Scientology (27 Marzo
1999)
Sotto accusa la
chiesa di Scientology (26 Marzo 1999)
Cagliari.
Perquisite le case dei dirigenti (4 Aprile 1999)
2005
Hollande: Les critiques contre
la scientologie sur internet
ne peuvent pas être censurés par le droit d'auteur.
La liberté d'expression sur l'internet a été protégée (16
décembre 2005)
1990
Danemark: Condamnation
d'un scientologue et de deux détectives privés
pour espionnage (décembre 1990)
2002
Le
Ministère de l’éducation a rejeté la demande de la scientologie
pour fonctionner comme un lieu de culte
1999
Résumé
de la décision en Cour d'Appel
(1997)
Québec:
un physiothérapeute scientologue blâmé pour
son prosélytisme (cyberpresse.ca
- 28 juillet 2011)
Toronto: La scientologie a perdu les plus gros dommages et intérêts jamais accordés par
la Justice canadienne pour diffamation: 1,6 million de dollars
(juillet
1995)
La
Scientologie abandonne un procès visant à museler son
ex-cadre Debbie Cook (mysanantonio.com
- February 11, 2012)
The
church took 12 years to wrap up work on its spiritual center
(2.tbo.com-
October 7, 2011)
Tampa-Floride:
La scientologie voulait empêcher un avocat
de faire son travail ! /
Federal judge suspends state judgment against lawyer in dispute with Scientology
(tampabay.com-
Sept 4, 10)
Californie:
Le juge Dale S.
Fischer rejette les poursuites de deux employés
scientologues et considère la scientologie comme étant
une religion!
(Times
- 6 août 2010)
California:
Judge
dismisses two lawsuits aimed at Scientology (Times
- August 6, 2010)
Riverside
County district:
La scientologie perd son procès contre Marc
Bunker /Charges
will not be filed in Scientology protest
(blogs.pe.com
- April 24, 2009)
Newport:
Man alleges assault, unwanted pills at Narconon
in Newport - Lawsuit from Florida resident seeks
$29,000 refund from company
(ocregister.com
- March 13, 2009)
Chicago:
Un dentiste scientologue devant la justice pour tentative de
contrainte envers ses employés
(Chicago
Tribune - 13 janvier 2009)
A
Chicago dentist has agreed to pay $462,500 to settle federal
allegations that he violated US discrimination laws by sexually
harassing workers, and by forcing employees who wanted to keep
their jobs to submit to indoctrination in the tenets of Scientology
(Chicago
Tribune - January 13th 2009)
L'exemption d'impôts accordée par le fisc américain à la
scientologie est illégale et anti-constitutionnelle (United States Court of Appeals for the
ninth circuit - December 12, 2008)
Boston: Judge
dismisses charges against scientology protester
(Anonymous
- October 24th, 2008)
Court
of Appeal of Alberta:
From
this decision, it seems that the Edmonton org
has failed to pay the rent for quite some time
(pdf
/20KB - November 23, 2007)
Pittsburgh:
Ex-chiropractor to plead guilty in
health care fraud case (post-gazette.com
- Friday, April 07, 2006)
Affaire
Mc Pherson: L'affaire Mc Pherson a consommé trop de ressources
judiciaires
(6 juin 2004)
Un procès s'attaque à l'exemption d'impôts de la
scientologie / Court Case Poses
Challenge to Scientology Tax Break (nytimes.com
- 21 mars 2004)
Affaire Lisa Mc Pherson: Plainte pénale contre l'église de scientologie
(novembre
1997)
CAN:
Cult
Awareness Network perd son procès contre la Scientologie
(Cour
Suprême de l'Illinois - 18 septembre 1997)
IRS: Closing Agreement On Final
Determination Covering Specific Matters (october
1993)
Réquisitoire du ministère public (octobre 1978)
Scientologists
Sue State Department
(Washington
Star - August 22, 1975)
- «Le
crime des accusés est d'une
gravité sans précédent.
Pas un bâtiment public, pas
un bureau, pas un dossier n'était
à l'abri de leurs agissements.
Pas un individu, pas une organisation
qui n'ait été exposé
à leurs méprisables
intrigues. En guise d'outils de
travail, ils usaient d'émetteurs
secrets, de codes, de fausses clés,
de faux papiers...»
-
- N'oublions
pas que leur fondateur et complice,
L. Ron Hubbard, a écrit:
«La vérité est
ce qui est vrai pour vous»,
de sorte qu'ils s'estimaient en
droit, avec la bénédiction
de leur fondateur de mentir et se
parjurer sans scrupule du moment
qu'ils le faisaient dans l'intérêt
de la Scientologie.»
-
- (Réquisitoire
du ministère public au procès
de Mary Sue Hubbard et de ses complices,
octobre 1978 extrait
du livre "Le gourou démasqué
de Russell Miller, éditions
Plon 1993 - page 317)
|
2012
Une
Cour supérieure russe maintient l'interdiction des livres
scientologues pour extrémisme (en.ria.ru
- March 21, 2012)
Russian
Court Upholds Ban on Scientology Books (en.ria.ru
- March 21, 2012)
Hubbard
ban: Scientology books officially extremist in Russia (again)
(rt.com
- 21 March, 2012)
2011
Russland
stuft Scientology als extremistisch ein
(spiegel.de
- July 2. 2011)
2010
|
En avril 2010
la Fédération de
Russie a ajouté les livres du fondateur de la secte de Scientologie à une liste
fédérale de matériel extrémiste rendant de facto tous les Centres de la
Scientologie passibles de poursuites.
|
Russia
bans books by Scientology founder L. Ron Hubbard
(heraldsun.com.au/
April 22, 2010)
Scientologists banned in Altay
(interfax-religion.com
-
8 October 2009)
La
Russie est condamnée pour violation de l’article 9
(combatsdroitshomme.blog.lemonde.fr
- 6 octobre 2009)
L'Eglise
de scientologie fait condamner la Russie à Strasbourg
(la-croix.com
- 1 octobre 2009)
Kazakhstan:
A Narconon Center without the right treatment
(gazeta.kz-
December 4, 2008)
La
ville russe de Samara ferme un centre de la
secte scientologue (interfax-religion.com-
20 November 2008)
Moscou:
Le parquet veut la fermeture d'un centre de la Scientologie
en Sibérie (AFP
- 3 juillet 2008)
Ulyanovsk police search local branch office of Church of Scientology /
La police russe effectue un
raid sur un centre Narconon (interfax-religion.com - 18 April 2008)
Moscow:
Бауманцы выступили против секты
саентологов ! (knup-ru.livejournal.com
- March 21, 2008)
Saint-Pétersbourg: Un centre de Scientologie ferme ses portes (Presse canadienne, 13 juillet
2007)
L'Eglise
de scientologie gagne un procès contre Moscou
(nouvelobs.com - 5 avril 2007)
Proceedings against Scientologists-run clinic
instituted in Moscow (interfax-religion.com
- 06 April 2007)
2006
St.
Petersburg: The property of the
scientologists’ office in St. Petersburg has been arrested (interfax-religion.com
- 25 July 2006)
Novgorod: La
scientologue perd encore un procès en Russie
(www.annews.ru -
May 22, 2006)
2002
|
En Russie en 1999, selon un responsable du ministère russe de l’Intérieur,
3 à 5 millions de
russes sont adeptes de cultes destructeurs. La majorité de ces cultes est
financée par l’étranger. 150 à 200'000 missionnaires viennent chaque année
propager des cultes souvent dangereux.
Une loi de 1997 proclame la liberté de culte pour toutes les religions en
Russie mais interdit le prosélytisme pour les religions considérées comme
nouvellement implantées. En revanche, elle favorise les religions dites
traditionnelles que sont l’orthodoxie, l’islamisme, le bouddhisme et le
judaïsme. Les moyens financiers de lutter contre les sectes sont très
faibles.
Notons que les Jésuites ne sont pas reconnus comme religion malgré la loi de
1997 alors que les Témoins de Jéhovah viennent de recevoir, en 1999, cette
reconnaissance. |
1992
?
Les
agents du fisc ont saisi des biens appartenant à
l'Eglise de Scientologie. à Saint-Pétersbourg
pour non-paiement de dettes (1992
?)
Roumanie: Moon
interdit dans le pays
(APIC, 27 octobre
2005)
UK:
Décision de la
"Charity
Commission" du Royaume Uni
concernant la scientologie (UK
- 1993)
A High Court judgement
from 1984. Justice Latey repeatedly said in a family division case that
Scientology was a "cult" - one that was "immoral", "socially obnoxious",
"corrupt", "sinister" and "dangerous". The full judgement
(High Court/Family Division, London - 23 July 1984)
AUSTRALIE
Une
propagande
de la scientologie interdite en Australie (maxisciences.com
- 14 janvier 2011)
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