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Fédération de Russie et secte de Scientologie L'Eglise de scientologie fait condamner la Russie à Strasbourg (la-croix.com - 1 octobre 2009) La Russie est condamnée pour violation de l’article 9 (combatsdroitshomme.blog.lemonde.fr - 6 octobre 2009) Scientologists banned in Altay (interfax-religion.com - 8 October 2009) |
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L'Eglise de scientologie fait condamner la Russie à Strasbourg
STRASBOURG (Conseil Europe), 1 oct 2009 (AFP) La Russie a été condamnée jeudi par la Cour européenne des droits de l'homme (CEDH) pour avoir refusé à plusieurs reprises d'immatriculer deux églises de Scientologie en tant qu'organisations religieuses. Dans son arrêt, la Cour a conclu à l'unanimité qu'en refusant l'inscription des églises de Sourgout, en Sibérie orientale, et de Nijnekamsk, au Tatarstan, Moscou avait violé les articles 9 (liberté de religion) et 11 (liberté d'association) de la Convention des droits de l'homme. Au terme d'une procédure longue et complexe, les différentes juridictions russes avaient refusé d'immatriculer en tant qu'organisations religieuses locales les deux Eglises fondées respectivement en 1994 et 1998, s'appuyant sur une loi obligeant tout nouveau groupe religieux à prouver qu'il existe "depuis au moins 15 ans dans une région russe" ou qu'il est "affilié à une organisation religieuse centralisée". Notant "l'absence de consensus au niveau européen" sur la nature, religieuse ou pas, de la Scientologie, la Cour explique qu'elle doit donc se fonder sur la législation propres aux Etats pour déterminer l'applicabilité de l'article 9 et rappelle qu'en l'espèce, les autorités russes sont "convaincues de la nature religieuse" des deux églises. Elle relève également qu'à aucun moment il n'a été prouvé qu'elles s'étaient livrées "ou avaient (eu) l'intention de se livrer à la moindre activité illégale, ou qu'elles poursuivaient d'autres buts que le culte, les enseignements, la pratique et le respect de leurs croyances". Le refus de les inscrire n'est donc pas lié "au fonctionnement des groupes concernés" mais relève d'un motif "purement formel", selon la Cour qui note également que "seuls les groupes religieux nouvellement apparus, tels les groupes de scientologie", ont à souffrir "de la règle des 15 ans". Elle a alloué aux requérants 5.000 euros pour préjudice moral. "Cette décision conforte non seulement les droits des églises de Scientologie en Russie mais constitue aussi un précédant important pour protéger les droits de toutes les autres communautés religieuses en Europe", s'est réjouie la porte-parole de l'Eglise de Scientologie de Russie Nina de Kastro dans un communiqué. En avril 2007, la Russie avait déjà été condamnée par la Cour pour avoir refusé d'immatriculer entre 1998 et 2005 l'Eglise de scientologie de Moscou. |
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La Russie est condamnée pour violation de l’article 9
Scientologie : subsidiarité de la reconnaissance comme groupe religieux (CEDH 1er octobre 2009, Kimlya et autres c. Russie) L’accès au statut d’ “organisation religieuse” a été refusé à des groupes pratiquant la scientologie, la loi russe exigeant soit une présence de ce groupe depuis au moins 15 ans sur le territoire concerné, soit un rattachement à une organisation religieuse déjà reconnue. Faute de répondre à ces conditions, ces groupes religieux ne purent pas bénéficier de la personnalité morale et des multiples autres avantages liés à ce statut. La Cour européenne des droits de l’homme juge l’article 9 (liberté de pensée, de conscience et de religion) applicable à la situation. Cependant, elle refuse explicitement de trancher la question de savoir si les pratiques de la scientologie peuvent être qualifiées de religieuses. Elle relève d’ailleurs la controverse et l’absence de consensus en Europe à ce sujet (« the question whether or not Scientology may be described as a “religion” is a matter of controversy among the member States. […] It is clearly not the Court’s task to decide in abstracto whether or not a body of beliefs and related practices may be considered a “religion” within the meaning of Article 9 of the Convention » - § 79). En application du principe de subsidiarité, elle se borne donc à indexer le champ d’application de l’article 9 (examiné, en l’espèce, à la lueur de la liberté d’association - Art. 11 - § 81) sur la qualification retenue par l’Etat défendeur qui, lui, a admis la nature religieuse de la scientologie (§ 80). Les juges strasbourgeois estiment ensuite que le refus d’octroyer le statut d’ “organisation religieuse” constitue, du fait de l’importance des droits que ce dernier confère, une ingérence au sein de cette liberté (§ 82 à 89). Or, si cette ingérence est bien prévue par la loi russe (§ 95) et poursuit le but légitime de protection de l’ordre public (§ 97), elle est jugée par la Cour comme n’étant pas “nécessaire dans une société démocratique“. En effet, le refus d’octroi du statut est uniquement la conséquence de l’application automatique du délai de 15 ans, spécifique à la Russie (§ 98).Aucun autre élément, comme l’accomplissement d’activités illégales (§ 101), n’a été avancé par les autorités russes. La Cour, à l’aide des analyses concordantes des organes du Conseil de l’Europe, de l’OSCE et même de l’Obudsman russe (§ 63 à 71), juge ce délai insuffisamment justifié et donc contraire à la liberté de religion. Partant, la Russie est condamnée pour violation de l’article 9. |
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Scientologists banned in Altay http://www.interfax-religion.com/?act=news&div=6527 - 08 October 2009 Moscow, October 8, Interfax – Barnaul industrial district court satisfied a complaint of the regional prosecutor with the request to ban the Dianetics Center city organization. The complaint was formulated after regional administration of the Federal Registration Service and Prosecutor’s Office checked work of the Barnaul Scientologist Center. “The administration officials came across major violations of the acting legislation, including such religious activities as spreading and teaching Scientology religion, non-equal rights of organization members due to the system of donations that depends on how well they know Lafayette Ron Hubbard’s teaching and etc.,” the Russian General Prosecutor’s Office reported on its website.
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LA SCIENTOLOGIE DANS LES MÉDIAS
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Un must: "Ron Hubbard, le gourou démasqué" Ce livre de Russell Miller révèle la face cachée de la scientologie. On y découvre un Ron Hubbard, malade, mythomane et poursuivi par la justice. Il est disponible en format pdf ou html sur notre site. Nous avons également publié une version résumée.
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