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- décembre 2001
- La secte déclare la guerre
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- VSD, LARDEUR Thomas,
19.12.2001
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- La scientologie s'affiche sur les lieux de catastrophes tels New York et
Toulouse. Sous couvert de secourisme et de réconfort, elle vise en fait à
orchestrer des opérations de communication et de recrutement.
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- Tout
scientologue se doit de devenir prosélyte et la littérature interne rédigée en
1965 par Lafayette Ron Hubbard est "plus que jamais d'actualité". Chacun est en
effet intéressé au "résultat" et peut obtenir 10 à 15 % de commission pour tout
recrutement.
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- Une véritable stratégie confidentielle de conquête a d'ailleurs été
mise au point par le fondateur en 1969 : "Cibles, défense". Son but est de
désamorcer tout ennemi de la secte.
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- Plus tard, en 1984, naît l'Association
internationale des scientologues (IAS). "Impact", le journal de ses membres
laisse apparaître sans ambiguïté la guerre que la secte souhaite livrer à ses
opposants. Ainsi le discours d'un officier de l'organe de renseignements de
la scientologie, le Bureau des affaires spéciales international, publié dans
"Impact", préconise lui aussi l'anéantissement des "personnes suppressives",
c'est-à-dire des opposants.
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- Mais l'objectif de cette "croisade", de cette
"guerre totale", est surtout de recueillir des fonds.
Huit statuts
honorifiques sont réservés aux membres de l'IAS correspondant au montant de leur
don, qui peut aller de 37 500 F à 5 625 000 F !
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- En 2001, une centaine de
Français ont dénombrés parmi les 5 867 donateurs. Au total, c’est une somme de
plus de 1,8 milliard de francs (environ 270 millions d'euros) qui a été versée
!
De quoi alimenter une "guerre de l'image" face à laquelle les démocraties,
"garantes de la liberté d'expression", devront rester
vigilantes.
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- décembre 2001
- La scientologie obtient communication de documents sur les subventions à
l'UNADFI
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- Dépêche AFP, 19.12.2001
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- Le tribunal administratif de Paris a ordonné, le 7 décembre dernier, que le
ministère de la Défense communique à la scientologie les pièces relatives à une
subvention accordée pour les années 1995 à 2000 à l'UNADFI. La loi du 12 avril
2000 relative aux droits des citoyens prévoit en effet que les conventions de
subvention conclues entre une autorité administrative et un organisme de droit
privé soient communiquées "à toute personne qui en fait la
demande".
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- décembre 2001
- La scientologie perd un local
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- Le Parisien, Murati Arnaud,
13.12.2001
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- Pierre Schapira, adjoint socialiste du maire dans le IIe arrondissement de
Paris, et "bon nombre d'habitants", peuvent être satisfaits. Après deux années
de "combat", le local occupé par la scientologie au 65, rue Greneta, vient
d'être vendu à une association pour personnes en difficulté, La Clairière.
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- La
secte était arrivée en fin de bail et La Clairière s'est alors empressée de
faire les démarches auprès des propriétaires pour acquérir le local. L'adjoint
au maire avait recueilli plus de 2000 signatures pour que la scientologie quitte
la rue Greneta.
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- décembre 2001
- La scientologie menacée de dissolution
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Le Parisien, 06.12.2001, Dubois
Christophe
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- Pour la première fois, une structure de la scientologie risque d'être
dissoute. L'association spirituelle de l'église de scientologie d'Ile-de-France
(Asesif), est renvoyée devant le tribunal correctionnel de Paris comme personne
morale pour "atteinte aux droits de la personne résultant des fichiers,
publicité mensongère et tentative d'escroquerie".
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- Dans son ordonnance de renvoi,
le juge Renaud Van Ruymbeke fait référence à un article du code pénal qui
"prévoit explicitement" la dissolution d'une personne morale incriminée. Au
départ, le dossier est banal puisqu'il s'agit de l'envoi de brochures de la
scientologie à trois personnes qui demandent en vain à être radiées du fichier
de la la scientologie.
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Le problème vient du fait que les ordinateurs français sont reliés aux
différentes structures de la scientologie dans le monde. Ainsi le nom d'un
membre de l'Asesif est transmis au Danemark, en Grande-Bretagne et aux
Etats-Unis. L'expertise de l'ordinateur de l'Asesif permet ainsi de retrouver 67
000 noms. Par ailleurs, un nom figurant dans le fichier central n'est jamais
effacé.
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- Point important également : pour la première fois la méthode
scientologue diffusée par la personne morale fera l'objet d'un procès, annonce
Maître Morice, avocat de l'UNADFI. En effet, la secte promettait dans ses tracts
et courriers "l'acquisition d'aptitudes extraordinaires"... et cela à un coût
très élevé.
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- [Le procès est renvoyé aux 21 et 22 février
2001.]
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- novembre 2001
- Devant le Conseil
Supérieur de la Magistrature (CSM), Mme
- Moracchini a reçu le soutien de nombreux juges et
avocats
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- Le Monde, 16.11.2001, Prieur Cécile
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- "Combative" et "sûre de son bon droit", Marie-Paule Moracchini , premier juge
d'instruction au tribunal de Paris, s'est présentée le 14 novembre devant le
Conseil supérieur de la magistrature (CSM), poursuivie pour sa gestion du
dossier de la scientologie. Plus d'un an après la saisine du CSM, l'accusation
contre la juge n'est plus si virulente et "c'est plutôt mollement" que le
représentant de la chancellerie a demandé une sanction contre elle.
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- Des témoins
de moralité se sont succédés à la barre et notamment des juges d'instruction qui
ont rappelé les moyens insuffisants dont ils disposaient pour traiter leurs
dossiers. Néanmoins, le directeur des services judiciaires a mis en évidence la
série des "manquements et des négligences" commis par Mme Moracchini. En
conséquence, il a demandé "une réprimande avec inscription au dossier", la plus
faible des sanctions disciplinaires.
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- Décision le 13 décembre
prochain.
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- novembre 2001
- Eglise de Scientologie : information judiciaire contre un juge
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- Dépêche Reuters, 09.11.2001
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- Une information judiciaire contre X a été ouverte par le Parquet de Paris
pour " faux en écriture publique, usage de faux et déni de justice ".
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- Cette
action fait suite à la plainte pour "négligence volontaire" déposée par Maître
Olivier Morice, avocat de l'UNADFI qui est partie civile dans cette affaire, en
septembre 2001 contre le magistrat en charge de l'instruction concernant la
scientologie pour "escroquerie et exercice illégal de la médecine".
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- Des
plaintes d'ex-adeptes datant de 1983-84 ainsi que de 1989, n'auraient pas été
jointes au dossier par "ordonnance officielle", ce qui pourrait annulée
l'instruction en cours.
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- D'autre part, la juge Morrachini sera entendu par le
Conseil de la Magistrature le 14 novembre prochain. Ceci fait suite à la
procédure disciplinaire engagée par Mme Guigou, Ministre de la Justice de l
'époque, après la découverte de la disparition d'une partie du dossier
d'instruction.
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- octobre
2001
- La scientologie lance des actions juridiques tous azimuts
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- Dépêche
AFP, 02.10.2001
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- La branche française de la scientologie s’est engagée dans une phase
procédurière, centrée sur des «atteintes aux libertés publiques en
France».
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- Au niveau européen, un recours avait été déposé le 9 août dernier
devant la Cour européenne des droits de l’homme contre la loi du 12 juin 2001
qui renforce la prévention et la répression des mouvements sectaires.
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- Elle
prévoit de répéter l’opération pour faire invalider les deux rapports
parlementaires de 1995 et 1999.
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- Au niveau national, des actions juridiques
ont été lancées auprès du tribunal administratif par l’organisation afin de se
procurer les comptes de l’ADFI –qu’elle a obtenus- et du CCMM. Certains
responsables ont également déposé plainte devant ce même tribunal pour n’avoir
pu obtenir communication par les renseignements généraux de «la fiche les
concernant».
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- Ces actions juridiques sont financées aux trois quarts par
l’organisation internationale située aux Etats-Unis.
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- août 2001
- La scientologie attaque en justice la loi contre les sectes
-
- Le
Parisien, 10.08.2001
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- La scientologie a déposé mercredi 8 août 2001 une requête devant la Cour
européenne des droits de l'homme (CEDH) à Strasbourg demandant la "récusation"
de la loi contre les sectes, adoptée en mai par le parlement. Selon le texte
fourni par le mouvement, la requête "concerne les mesures de la loi qui violent
la Convention européenne des droits de l'homme.
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- Parmi celles-ci : les droits à
la liberté de pensée, de conscience et de religion, la liberté d'expression,
d'association ..." Cette loi "constitue une tentative manifestement illégale
d'éradiquer les minorités religieuses en France, détruisant toute possibilité
pour leurs fidèles de pratiquer leur foi" "estime la scientologie dans un
communiqué".
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- La nouvelle législation, adoptée le 30 mai dernier, permet "à la
justice de dissoudre les sectes condamnées par un tribunal pour des infractions
comme les atteintes aux personnes, l'abus de confiance, l'escroquerie, la
fraude, l'exercice illégal de la médecine ou de la pharmacie".
-
- Cette loi a de
quoi inquiéter la secte, dont des responsables ont déjà fait l'objet de
condamnations pénales, notamment pour escroquerie. Par ailleurs, la section
Ile-de-France de la scientologie, poursuivie avec son président, pour "tentative
d'escroquerie", sera jugée devant le tribunal correctionnel de Paris les 6 et 7
décembre 2001.
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- juin 2001
- La section Ile de France de l'Eglise de scientologie
- en
correctionnelle en décembre
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- Dépêche AFP, 28.06.2001
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- La section Ile-de-France de la scientologie, poursuivie avec son président
Marc Walter pour "tentative d'escroquerie, traitement d'information nominative"
et entrave à l'action de la CNIL, sera jugée devant le tribunal correctionnel de
Paris les 6 et 7 décembre 2001. L'enquête avait été ouverte après le dépot d'une
plainte d'un ancien adepte qui avait vainement demandé à être retiré du fichier
de la scientologie.
-
- Maître Olivier Morice, avocat de l'UNADFI, partie civile,
avait déclaré que ces poursuites pour "tentative d'escroquerie" étaient une
première. La section IDF rassemble 20 000 membres, sur un total de 50 000 en
France. Une autre instruction, ouverte en 1989 pour "escroquerie", est par
ailleurs toujours en cours à Paris. Plusieurs pièces de ce dossier avaient
disparu en 1998.
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- avril
2001
- L'Eglise de scientologie d'Ile-de-France
- renvoyée devant le
tribunal pour escroquerie
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- Le Monde, 05.04.2001, Johannes
Franck
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- Le juge d'instruction, Renaud Van Ruymbeke, a renvoyé, mercredi 28 mars, la
scientologie d'Ile de France devant le tribunal correctionnel pour " tentative
d'escroquerie ". Pour la première fois, elle sera jugée comme personne morale,
accusée d'avoir envoyé sa propagande à trois anciens membres de l'organisation.
Pour l'avocat de l'UNADFI, Maître Morice, il s'agit d'un coup très dur porté à
la secte. "
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- Si le tribunal suit la démonstration du juge, nous demanderons la
dissolution judiciaire de la branche parisienne " de la scientologie,
ajoute-t-il. Le code pénal autorise en effet la dissolution d'une personne
morale pour des peines supérieures à cinq ans et il peut aussi ordonner " le
placement pour une durée de cinq ans au plus, sous surveillance judiciaire
".
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- Cette affaire avait démarré discrètement en 1997 lorsqu'un scientologue
repenti, Pascal L., avait saisi la CNIL (Commission nationale de l'informatique
et des libertés) après des demandes infructueuses de voir son nom radié du
fichier de la scientologie. En 1999, un autre ex-adepte portait plainte, à
Paris, pour les mêmes raisons, suivi par Pascal L. puis par une troisième
personne. L'UNADFI s'associait à cette plainte.
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- mars
2001
- Onze scientologues perdent leur procès
- contre Me Morice et Janine
Tavernier
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- Dépêche AFP, 14.03.2001
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- Le Tribunal correctionnel de Paris a jugé irrecevable la plainte pour
diffamation déposée par onze scientologues contre la présidente de l’UNADFI
Janine Tavernier, ainsi que Me Morice.
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- Les plaignants reprochaient à ces
derniers des propos tenus lors de reportages diffusés en 1998 sur France 2,
France 3 et LCI, relatifs à la disparition de certaines pièces du dossier
d’instruction dont la juge Morachini était en charge.
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- Le Tribunal a estimé
que les plaignants n’étaient pas personnellement mis en cause par les propos de
Me Tavernier qui estimait que dans cette affaire "L’Eglise de Scientologie
était prête à utiliser tous les moyens pour éviter que certains de ses membres
ne comparaissent devant un tribunal correctionnel".
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- [Dernière minute : 9 des 11 plaignants scientologues ont fait
appel.]
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- mars
2001
- Demande de constitution de partie civile :
- la juge Moracchini fait appel
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- Dépêche AFP, 07.03.2001
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- La juge Moracchini fait appel de la décision du juge d'instruction Colette
Bismuth, qui a jugé irrecevable sa demande de constitution de partie civile dans
l'affaire concernant la disparition d'un tome et demi de dossier au cours de
l'instruction contre la Scientologie pour "escroquerie et exercice illégal de la
médecine".
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- janvier
2001
- Scientologie : l'Etat à nouveau condamné
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- Le
Figaro, 25.01.2001
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- Suite à la disparition d'une partie du dossier de la Scientologie et à
l'inertie de son instruction, l'Etat a été condamné pour la seconde fois par le
Tribunal de grande instance de Paris à verser 50 000 francs à Mme Monica de
Cordero (partie civile) en réparation de son préjudice moral.
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- Le juge Moracchini
- qui fait l'objet d'une précédure disciplinaire devant le Conseil supérieur de
la Magistrature - instruisait ce dossier depuis 1993 avant d'en être dessaisie
en octobre 2000.
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