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Le tribunal de Marseille condamne un responsable 
de l'Eglise de scientologie pour escroquerie
 
Le scientologue Xavier Delamare a été condamné hier à Marseille pour escroquerie (novembre 1999)
 
«En France, nous attendons maintenant l'interdiction pure et simple de la secte de scientologie» (novembre 1999)
 
Tribunal de Marseille : une journée consacrée aux disparus (novembre 1999)
 
Tribunal de Marseille : La scientologie c'est comme un groupe militaire (novembre 1999)
 
Tribunal de Marseille : Le jugement est prévu le 15 novembre (septembre 1999)
 
Prison ferme requise contre un responsible (septembre 1999)
 
Procès de sept membres de la secte. Ils sont accusés d'escroquerie (septembre 1999)
 
Le procès de sept scientologues accusés d'escroquerie s'est poursuivi avec l'audition des prévenus
«Notre Eglise n'est pas subventionnée» (septembre 1999)
 
Le tribunal de Marseille condamne un responsable 
de l'Eglise de scientologie pour escroquerie
 
Le Monde, 16 novembre 1999
[Texte intégral]
«Les cures de purification» sont d'une «totale inefficacité», estime le jugement
 
MARSEILLE- de notre correspondant
 
La sixième chambre du tribunal de grande instance de Marseille a condamné, lundi 15 novembre, Xavier Delamare, quarante-deux ans, directeur des centres de Dianétique de Marseille et Nice, à deux ans d'emprisonnement dont dix­huit mois avec sursis. Ce «ministre du culte» de l'Eglise de scientologie, recensée comme organisation sectaire dans un rapport parlementaire, est reconnu coupable d'escroquerie et se voit également infliger une amende de 100'000 francs (15'245 euros).
 
L'accusation avait requis contre lui une peine de trois ans de prison dont dix-huit mois avec sursis et 200'000 francs d'amende.
 
Quatre autres scientologues sont condamnés à des peines entièrement couvertes par le sursis, allant de six mois à un an. Contre ceux-ci, l'accusation avait requis deux ans d'emprisonnement avec sursis. Deux prévenus sont relaxés dont un éducateur pour personnes âgées, qui avait pris ses distances avec la Scientologie. Contrairement à ce qu'avait souhaité le procureur de la République, lors des débats qui se sont déroulés du 20 au 23 septembre, aucune mesure de privation des droits civils, civiques et de famille n'a été prononcée.
«EXPANSION»
 
Xavier Delamare avait déjà purgé cinq mois de détention provisoire en 1990. C'est à son encontre que le tribunal se montre le plus sévère : il est «prêt à utiliser toute sorte de moyens pour se procurer des fonds.
 
Cette recherche du profit, écrivent les juges, est avant tout orientée vers l'expansion de l'Eglise de scientologie à laquelle une partie non négligeable des bénéfices est reversée et n'est cependant pas exclusive de sa part de la recherche d'un certain confort.»
 
L'affaire avait débuté dans le sillage d'une plainte pour escroquerie et exercice illégal de la médecine, déposée par un médecin cardiologue marseillais qui avait versé un total de 132'000 francs en échange de différents tests et cures proposés par le centre de Dianétique. Comme lui,neuf autres adeptes s'étaient constitués partie civile.
 
La dernière péripétie de ce dossier judiciaire, qui a duré dix ans, s'était jouée une dizaine de jours avant l'ouverture du procès. Le procureur et le président du tribunal de grande instance de Marseille annonçaient la «destruction par erreur», en novembre 1998, d'un certain nombre de pièces à conviction placées sous scellés (Le Monde des 9 et 11 septembre).
 
Les enquêteurs de l'Inspection générale des greffes dépêchés à Marseille par la ministre de la justice, Elisabeth Guigou, confirmaient la méprise d'employés du greffe. La défense des sept scientologues s'était largement appuyée sur cet incident pour réclamer à l'ouverture du procès l'annulation de la procédure ou obtenir, à défaut, un supplément d'information. Ces deux requêtes sont rejetées en préambule du jugement que vient de rendre le tribunal.
 
Les débats avaient donné lieu à de vifs échanges. Le docteur Abgrall, auquel le juge d'instruction avait confié une mission d'expertise, avait évoqué le «fanatisme religieux» de certains prévenus et détaillé les «manipulations mentales», «les cures de purification» pratiquées dans les centres de Dianétique.
 
Le tribunal observe que ces «prestations fallacieuses sont d'une totale inefficacité». L'expert avait aussi insisté sur «la Propagande noire» opérée à l'encontre des ennemis de la secte. Evoquant «une monstrueuse arnaque », le procureur de la République, Danièle Drouy-Ayral, avait comparé la Scientologie à une «pieuvre».
 
Dans ce qu'ils ont nommé «un climat général de lynchage», les défenseurs des prévenus avaient notamment mis en avant «la bonne foi» de leurs clients, de nature à les exonérer des poursuites pour escroquerie. Cette argumentation, que plusieurs juridictions avaient précédemment reprise à leur compte pour justifier la relaxe de scientologues, n'a pas été retenue par le tribunal correctionnel de Marseille.
 
Luc Leroux
 
Le Tribunal de Marseille sanctionne
les méthodes des scientologues
 
Tribune de Genève, le 16 novembre 1999
[Texte intégral]
FRANCE : Le responsable de deux centres de dianétique condamné pour escroquerie
 
MARSEILLE - Jean-Michel VERNE
 
Cinq condamnations et deux relaxes : le délibéré rendu hier par la sixième Chambre correctionnelle du Tribunal de Marseille a surtout sanctionné hier le responsable des centres de dianétique de Nice et Marseille. Xavier Delamare est notamment poursuivi pour «escroquerie et exercice illégal de la médeine». Il écope de vingt-quatre mois de prison dont dix-huit avec sursis.
 
Mais tous ceux qui se battent depuis des années contre les activités de l'organisation de Ron Hubbard seront tout de même déçus : l'homme ne retournera pas en priion.
 
Cette condamnation est couverte par sa détention préventive dans une affaire qui aura mis près de dix ans à être jugée. Le condamné devra en outre s'acquitter d'une amende de 100'000 francs français.
Implacable réquisitoire
 
Le tribunal présidé par Mme Varlamoov a suivi dans l'échelle des peines la logique de l'implacable réquisitoire en septembre du procureur Danièle Drouy-Ayral. Lors de l'audience, celle-ci avait distingué le cerveau et les petites mains pour décrire la hiérarchisation de la scientologie.
 
Sans surprise, les juges marseillais ont blanchi hier le repenti Dominique Pons et relaxé l'une des adeptes, Isabelle Acher. Les autres seconds rôles de cette affaire écopent de six à huit mois de prison avec sursis.
 
Reste que les peines infligées sont inférieures à ce qu'avait réclamé le procureur. Ainsi avait-il requis une condamnation à trois ans de prison dont dix huit mois ferme contre Xavier Delamare.
 
Pour les juges, la tâche était délicate : une trop lourde sanction permettait aux scientologues de se présenter comme les victimes d'une inquisition idéologique. Naviguant comme toujours en France entre la liberté de culte et la lutte corntre les sectes, le tribunal a fait une sorte de côte mal taillée malgré la terrible description à l'audience des méthodes des scientologues.
 
Le magistrat avait expliqué comment ilés sont passés maîtres dans l'art de dépouiller ceux qui ont eu le malheur de passer la porte de leur temple.
 
Du coup, les responsaples présents de la secte ont eu tendance à soutenir la logique du jugement. «Le tribunal pouvait difficiléement juger autrement, compte tenu de la pression médiatique exercée dans ce ce dossier», commente Marc Bromber qui préside aux destinées du «Bureau européen des droit de l'homme» de la scientologie.
 
Il a également annoncé qu'il allait entamer des poursuites en diffamation contre l'avocat Jean-Michel Pesenti partie civile dans cette affaire. Celui qui représente les intérêts de l'Asociation de défense des familles (ADEFI) était monté au créneau après la très énigmatique destruction de scellés révélée une semaine avant l'ouverture du procès.
 
Devant le tollé soulevé par ces révélations, le Garde des sceaux ordonnait une enquête interne. Après avoir tenu des propos très durs, Elisabeth Guigou se rangeait pourtant à la version donnée par le Parquet de Marseille. Ce dernier évoquait une destruction accidentelle.
 
Parmi les scellés manquants figurait près de 800 dossiers de personnes qui ont consulté dans les centres de dianétique visés par les poursuites.
 
Scientologue condamné
 
Le Matin, 16 novembre 1999
[Texte intégral]
L'ex-responsable de l'Eglise était jugé pour escroquerie
 
 
Un ancien responsable de l'Eglise de scientologie en France, Xavier Delamare, a été condamné hier pour escroquerie à 2 ans d'emprisonnement, dont 18 mois avec sursis, et à 100'000 francs (25'000 francs suisses) d'amende par un tribunal de Marseille.
 
Des peines de prison avec sursis s'échelonnant de 6 mois à 1 an ont également été prononcées contre quatre
anciennes employées de la secte, alors que deux autres prévenus ont été relaxés.
Dix ans après
 
Tous étaient accusés d'avoir usé de méthodes frauduleuses pour vendre, entre 1987 et 1990, à Marseille et à Nice, des services très coûteux de la secte, fondée en 1954 par l'écrivain de science-fiction américain Ron Hubbard.
 
Prononcé presque dix années après le début de l'instruction, ce jugement intervient deux ans après la condamnation à des peines de prison avec sursis de six scientologues de Lyon (centre­est) dans un procès pour escroquerie du même type.
 
L'avocat des parties civiles dans le procès, Me Jean-Michel Pesenti, a déclaré «attendre maintenant l'interdiction pure et simple de la secte», a-t-il ajouté.
 
Le procès de Marseille avait été précédé d'une polémique sur la destruction d'une cinquantaine de scellés du dossier visant l'Eglise de scientologie. Après une enquête, la ministre de la Justice, Elisabeth Guigou, avait affirmé qu'il s'agissait «d'une erreur» de greffier.
 
Initialement programmé en janvier 1995, le procès avait été reporté, la défense n'ayant pas reçu certains rapports d'expertise.
Discipline de fer
 
La scientologie, qui se présente comme «religion du XXIe siècle», impose une discipline de fer à ses membres et fonctionne comme une multinationale. Elle a eu de nombreux démêlés avec la justice dans le monde, notamment pour escroquerie ou exercice illégal de la médecine, lorsque d'anciens adeptes repentis se sont plaints d'avoir été dépouillés de leurs biens.
 
Difficile à mesurer, la richesse de l'organisation s'élèverait à plusieurs centaines de millions de dollars. Son
budget pour l'Europe est évalué à 5 millions de francs suisses.
 
(afp­Le Matin)
 
 
24 Heures, 16 novembre 1999 ?
[Texte intégral]
 
FRANCE
Un ancien responsable de l'Eglise de scientologie en France, Xavier Delamare, a été condamné hier à Marseille pour escroquerie. Il devra purger deux ans d'emprisonnement dont dix­huit mois avec sursis, et payer 100'000 FF (environ 25'000 francs suisses) d'amende.
 
ATS
 
Prison pour les scientologues recruteurs
 
Libération, le 16 novembre 1999
[Texte intégral]
Après le jugement du procès de Marseille, la secte entend contre-attaquer.
 
A la barre du tribunal correctionnel de Marseille, en septembre, lors du procès de l'Eglise de scientologie, le responsable local de la secte dans les années 80 avait eu ces mots pour sa défense : «Réduire la scientologie à l'argent, c'est une perversion de la vérité.»
 
En vain. Les juges de Xavier Delamare n'ont pas cru à ses bonnes paroles. Hier, ils l'ont condamnéà deux ans de prison dont six mois ferme et 100'000 francs d'amende pour escroquerie. Son tort : avoir usé de méthodes frauduleuses pour recruter de nouveaux adeptes.
 
Quatre autresscientologues, alors sous les ordres de ce patron qui voulait faire de ses succursales niçoise et marseillaise les «meilleures missions d'Europe», à coups d'«avancées­spirituelles comptabilisées» et de «ventes à la dure» de K7 ou de livres, ont écopé de peines de prison avec sursis, pour «escroquerie» ou «tentative d' escroquerie». De six mois à un an, selon leur degré d'implication, leur talent à faire passer des «auditions» ou à s'occuper des tests maison. Tandis que deux autres membres ont été relaxés.
 
Pour la secte, la douche est froide. Même si certaines charges retenues contre elle ont finalement tourné court. Alors, elle, si soucieuse de son image, s'est empressée dès l'annonce du délibéré de contre­attaquer. D'abord, en critiquant ces «décisions sévères», «inévitables dans le climat actuel» où il fallait «que la justice aille dans les rails». En désignant, ensuite, leur fidèle Xavier Delamarecomme «le bouc émissaire d'une affaire qui a une sérieuse coloration politique».
 
En arguant, une fois de plus, que les faits reprochés aux deptes phocéens de Ron Hubbard, le fondateur de la secte, remontaient à douze ans, que tout ça n'était plus bien d'actualité, que le ménage aurait été fait au sein de la secte et, surtout, que «le principal accusé avaitre reconnu à la barre avoir violé les règlements de l'Eglise». Pour un peu, la porte-parole de la secte. Danièle Danièle Gounord, qui ignorait hier soir si son mouvement fera appel ou non, éprouverait même du soulagement : «Rien dans le jugement ne met en cause l'Eglise de scientologie en tant que telle. Il n'évoque que des individualités.»
 
Que nenni, a rétorqué Jean­Michel Pesenti, l'avocat des victimes. Pour lui, le «stade des dérives locales» ne tient pas, il a été «largement dépassé». Déjà présent au procès de Lyon, en 1996, Me Pesenti sait de quoi il parle: mis à part l'homicide involontaire d'un jeune adepte qui avait alors valu à un responsable lyonnais d'être condamné à trois ans avec sursis, le procès de Marseille sonnait comme un bis repetita de celui de Lyon.
 

«Nous attendons maintenant l'interdiction pure et simple de la secte»

Me Pesenti, l'avocat des victimes

 
Mêmes règlements intérieurs, même fonctionnement, mêmes escroqueries, ou presque. D'où la déclaration de Me Pesenti, hier : «Nous attendons maintenant l'interdiction pure et simple de la secte.» Une phrase qui fait mal.
 
Et pourtant. Dès dimanche, l'Eglise de scientologie avait pris soin de mettre la pression sur l' avocat. En annonçant le lépôt d'une plainte pour diffamation contre lui et contre Raymond Fourni (PS), vice-président de l'Assemblée natiionale. Aux deux, la secte repproche certaines de leurs déclarations sur l'affaire des scellés détruits au greffe du tribunal de Marseille, qui avait précédé le procès.
Danièle Gounord, la porte-voix de la scientologie, est d'ailleurs catégorique :
la secte s'apprête à attaquer tous azimuts.
 
Sur sa liste : Alain Vivien, le président de la Mission interministérielle de lutte contre les sectes, que la scientologie tient pour l' «inquisiteur n° 1 en France».
 
Mais aussi la Belgique, coupable à ses yeux de «Violation des droits de l'homme» après les vingt­cinq perquisitions à Bruxelles le 30 septembre. C'est que la scientologie, qui sait son image sacrément écornée et son agenda judiciaire plutôt chargé, n'est pas du genre à prendre des coups sans en rendre. Et celui de Marseille est sérieux 8
 
David DUFRESNE
 
SCIENTOLOGIE
Le Matin, 24 septembre 1999
[Texte intégral]
Le jugement prévu le 15 novembre
 
Le procès des sept scientologues poursuivis pour escroqueries s'est achevé hier avec les plaidoiries de la défense. Le jugement a été mis en délibéré au 15 novembre prochain. Les débats devant la sixième Chambre du Tribunal correctionnel de Marseille ont pris fin avec la plaidoirie de Jean-Yves Le Borgne, représentant le principal prévenu, Xavier Delamare, ancien responsable de l'antenne régionale de la secte. A l'Instar de tous ses confrères de la défense, Me Le Borgne a plaidé la relaxe pure et simple de son client.
 
Scientologie: une journée consacrée aux «disparus»
 
Journal ? 14 novembre 1999
[Texte Intégral]
Après une journée entière de débats pour obtenir le report du procès qui devait s'ouvrir hier devant le tribunal correctionnel de Marseille, le suspense continue
 
Compte rendu d'audience de Philippe JARRASSÉ
 
«Le tribunal rendra sa décision demain matin. Pour la sérénité de notre réflexion, une nuit ne sera pas de trop». Il était 18 heures, hier soir, après une journée complète de guérilla juridique, la présidente de la 6ème chambre du tribunal correctionnel de Marseille décidait de suspendre les hostilités. Il faudra donc attendre au moins jusqu'à aujourd'hui pour voir peut­être s'ouvrir le procès des sept responsables de l'Eglise de Scientologie de la région de Marseille et Nice, poursuivis pour «escroguerie, exercice illégal de la médecine et violences avec préméditation»
 
Mme Varlanoff, la présidente a tout juste eu le temps de lire une ordonnance de renvoi, plutôt sévère, où l'on parle de «manœuvres frauduleuses, de matériels d'une valeur scientifique nulle, de services fallacieusement présentés comme ayant des vertus thérapeutiques et d'escroqueries ou tentatives» au détriment d'une dizaine de personnes.
«Ces chers disparus»
 
«Le tribunal regrette l'absence des victimes malgré le battage médiatique» indique la présidente. Deux seulement ont accepté de porter plainte et sont présentes. L'ingénieur chargé d'expertiser l'électromètre, la machine miracle des scientologues, n'est pas là non plus.
 
Et manquent surtout «ces chers disparus» comme les appellera ironiquement un des avocats de la défense, les scellés qui ont été détruits à la suite d'une «erreur» reconnue comme telle des services judiciaires qui ont confondu une décision de renvoi (déjà) en janvier 1995 avec une jugement définitif ...
 
Autour de Xavier Delamare, 42 ans, ancien épicier et «directeur commercial» de la Scientologie dans la région en 1989, six des sept prévenus sont présents. Seule Sylvie Musset, 36 ans, actuellement domiciliée à Los Angeles, Hollywood boulevard, est absente. Elle a fait valoir une attestation médicale qui n'a pas été validée.
 
Avec ses airs d'employé banque modèle, Xavier Delemare ferait presque oublier qu'il a passé plus de 5 mois en prison préventive et que ses méthodes de ventes forcées de documents, cours, entretiens et autres stages avaient rapporté 7 millions de francs en 1989 dans ses quatre centres de la Côte d'Azur.
Présomption d'immoralité
 
A ses côtés, deux autres «membres actives de l'Eglise de scientologie », Emmanuelle Aulagnier, 32 ans, installée aujourd'hui à Alès et Isabelle Acher, 45 ans, à Saint-Etienne. Deux autres femmes encore, aux allures de comparses. Et un seul homme, qui «s'est éloigné de tout cela depuis déjà dix ans et voudrait bien qu'on en finisse».
 
Si les victimes sont peu nombreuses, représentées par un seul avocat, les scientologues, eux, sont venus en nombre. A tous les niveaux de la hiérarchie française et internationale, en tailleurs et costumes cravate, très présentables. ils disposent également de six avocats de grande notoriété mais n'hésitent pas à les conseiller sur tel ou tel point de stratégie.
 
Une première demande de renvoi «fondée sur le contexte détestable » le fait «qu'on juge tellement à chaud après cette affaire» (celle des scellés disparus révélée le 8 septembre) qu'une «présomption de culpabilité, pire d'immoralité, pèse sur eux », a été rejetée en fin de matinée.

Cruauté et méthode
 
« Comment osez-vous parler de sérénité de la justice ?» s'était d'ailleurs exclamé le ministère public, rappelant les «pressions» innombrables exercées par la secte sur les magistrats découvrant des militants enchaînés devant leur porte ou inondés de courriers pour perturber l'instruction.
 
Oui mais voilà, reste que la justice est plutôt mal placée pour s'offusquer quand elle a elle­même détruit une partie des documents mis sous scellés dans une affaire de cette importance. «Comment savoir si la scientologie est si chère, comme vous le dites, si toutes les comptabilités ont été détruites ? Comment contester une expertise si les documents sur lesquels elle s'est fondée ont disparu ? ...» Les avocats ont eu beau jeu d'appuyer là où ça faisait mal, avec cruauté et méthode. Renvoi, annulation, complément d'information, reconstitution de pièces, nullité intrinsèque de tous les actes, ils ont tout demandé. Réponse ce matin.
 
«Comme un groupe militaire»
 
Jean-Jacques Gréneron ancien scientologue de la «mission» de Marseille, a porté plainte hier matin.
 
Sur dix victimes recensées dans la région, une seule s'était constituée partie civile jusqu'à présent, Raymond Scapillato, 46 ans, gérant de société, qui s'était vu proposer un séjour au «Celebrity center de Paris» pour 150'000 FF afin de solutionner ses problèmes psychiques.
 
Depuis hier, il a été rejoint par Jean­Jacques Gréneron, une personne fragile qui ne s'est toujours pas remise de l'expérience : « Je voudrais que la vérité éclate mais les médias sont manipulés - même involontairement - par les scientologues. En 1990, alors que je faisais partie du staff de Marseille, ils m'ont proposé un séjour à Copenhague mais la méthode était encore plus dure. Il fallait travailler quinze heures par jour dans une imprimerie pour 200 FF par semaine. Je leur avais raconté que j'avais fait des bêtises dans ma jeunesse, des vols de mob, des choses comme ça, ils me menaçaient de me dénoncer à la police. C'était du chantage. Au bout d'une semaine à Copenhague, je me suis sauvé».
 
«Le principe, c'est l'audition - faire parler quelqu'un de ces problèmes - ça peut durer 3 heures ou 6 ou 12. Ça met groggy. On est tellement fatigué qu'on ne sait plus ce qu'on fait, c'est ensuite seulement que le conditionnement peut commencer ... Moi, je ne servais à rien dans la société, je voulais me rendre utile. Mais je m'aperçois que rien n'a changé depuis dix ans, il y a toujours des tracts dans les boites à lettres et des gens qui travaillent quinze heures par jour».
 
«La Scientologie, c'est comme un groupe militaire. Très organisé. Il y a le groupe de com, le groupe d'éthique, le groupe de ceci ou de cela. Un individu est une statistique, combien il doit vendre ou combien il doit rapporter. Scapillato avait du fric, moi du temps. C'est tout, nous étions de la chair à canon».
 
Ph.J.
 
PROCÈS DES SCIENTOLOGUES
Prison ferme requise contre un responsable
 
Le matin, 23 septembre 1999
[Texte intégral]
 
Sursis demandé pour les six autres membres de l'Eglise jugés, à Marseille, pour escroquerie
 
De la prison ferme a été requise hier à Marseille contre le principal des sept accusés de l'Eglise de scientologie jugés depuis lundi pour escroquerie. Le procureur a requis, devant le Tribunal correctionnel de Marseille, 3 ans de prison, dont 18 mois ferme, et 50'000 francs d'amende contre Xavier Delamare, 42 ans, «ministre» de l'Eglise de scientologie. n dirigeait les centres de Nice, Marseille et de La Haye.
 
A l'encontre de cinq femmes mises en cause, le procureur Danièle Drouy­Ayral a demandé 2 ans avec sursis. Elle a requis une peine de principe contre un septième prévenu, qui n'avait travaillé que durant trois mois au sein du "staff" (personnel) de l'Eglise.
 
Les prévenus, dont cinq sont toujours membres actifs de l'Eglise de scientologie, sont soupçonnés d'avoir escroqué, en totalité ou partie, la fortune de dix personnes, entre 1987 et 1990.
 
Ce procès, le deuxième intenté en France à des scientologues, doit se terminer dans la journée. En 1997, six scientologues avaient été condamnés à des peines de prison avec sursis pour «escroquerie» à Lyon. Le chef régional de cette organisation, classée officiellement en France parmi les sectes, avait également été condamné pour «homicide involontaire».
 
(afp-LeMatin)
 
MARSEILLE - SCIENTOLOGIE
 
24 Heures, 21 septembre 1999
[Texte intégral]
Procès de sept membres de la secte. Ils sont accusés d'escroquerie.
 
Sept adeptes français de l'Eglise de scientologie ont commencé à être jugés hier devant un tribunal de Marseille (sud-est) pour escroquerie à l'encontre de dix personnes, qu'ils auraient dépouillées de toute ou d'une partie de leur fortune entre 1987 et 1990.
 
Un des prévenus n'a pas comparu au premier jour de ce procès : sylvie Musset, 35 ans, a fait savoir qu'elle se trouvait à Los Angeles (USA) en raison «d'examens médicaux», motif d'absence estimé «pas valable» par le tribunal.
Demande rejetée
 
Celui-ci a rejeté lundi une demande de renvoi présentée par certains défenseurs de ces membres ou ex-membres de l'Eglise de scientologie, qui ont fustigé «une détestable atmosphère de lynchage». En janvier 1995, le procès avait déjà été reporté au 20 septembre 1999.
 
Le ministère public devait remettre au tribunal des conclusions éctite, notamment sur les conséquences de la destruction «par erreur» d'une cinquantaine de pièces du dossier concernant la scientologie à la fin de 1998.
 
L'ouverture du procès de Marseille avait été précédée d'une polémique sur la destruction de ces scellés d'instruction. Après une enquête, la ministre de la Justice, Elisabeth Guigou, a affirmé qu'il s'agissait d'une «erreur» d'un greffier.
 
Ce procès, le deuxième intenté en France à des scientologues, devrait durer quatre jours s'il n'est pas ajourné pour raison de procédure. En 1997, six scientologues avaient été condamnés à des peines de prison avec sursis pour escroquerie à Lyon (centre). Le chef régional de cette organisation avait également été condamné pour «homicide involontaire».
 
Les sept prévenus, deux hommes et cinq femmes, encourent jusqu'à cinq ans de prison et une forte amende. Ils sont accusés d'avoir employé des méthodes frauduleuses pour facturer des services très coûteux censés améliorer l'état mental de leurs usagers,telles des «auditions» à 1200.- francs (300 francs suisses) l'heure ou des «cures de purification» facturées jusqu'à 150'000 francs (près de 40'000 francs suisses). 
 
AFP
 
«Notre Eglise n'est pas subventionnée»
 
Le Matin, 22 septembre 1999
[Texte intégral]
Le procès de sept scientologues accusés d'escroquerie s'est poursuivi avec l'audition des prévenus
 
Les sept prévenus, deux hommes et cinq femmes, qui comparaissent au Tribunal correctionnel de Marseille sont soupçonnés de s'être emparés de tout ou partie de la fortune de dix personnes. Ils encourent jusqu'à 5 ans de prison et environ 600'000 fr. d'amende.
 
Les auditions ont débuté avec celle de Xavier Delamare, ancien responsable des centres niçois et marseillais de l'Eglise de scientologie. Au cours de ses deux heures d'audition, l'ancien «ministre de l'Eglise» a opposé à toutes les questions de la présidente du tribunal sur les sommes versées par les fidèles avant chaque prestation ­ telles des «auditions» à 300 fr. l'heure ­ les «valeurs spirituelles» de l'Eglise.
 
«L'aspect financier n'est qu'un petit critère, a-t-il affirmé, car notre Eglise n'est pas subventionnée et doit assurer son avenir.»
 
Il a contesté le chiffre d'affaires de la mission fourni par la Direction française des impôts, 1,8 million de francs, l'estimant pour sa part «à 1 million».
 
Quant aux dix plaignants, M. Delamare a déclaré qu'ils faisaient partie «du 1 % des gens qui peuvent ne pas avoir été satisfaits» par l'Eglise de scientologie.
Informer l'OSCE
 
L'Eglise de scientolpgie a également annoncé dans un communiqUé qu'elle allait envoyer «une délégation de défense des droits de l'homme» à Vienne, pour «informer les représentants de l'OSCE (Organisation pour la sécurité et la coopération en europe) des abus commis» par la Mission interministérielle française de lutte contre les sectes.
 
Un des prévenus, Sylvie Musset, est absente du procès. Elle a fait savoir qu'elle se trpuvait à Los Angeles en raison «d'examens médicaux», motif d'absence estimé «non valable» par le tribunal.
 
Ce procès, le second intenté en France à des scientologues, doit durer jusqu'à jeudi. En 1997, six scientologues avaient été condamnés à des peines de prison avec sursis pour «escroquerie» à Lyon. Le chef régional de cette organisation ayait également été condamné pour «homicide involontaire». -
(afp­LêMattn)
 
A Los Angeles, le président de l'Eglise de scientologie, Heber C. Jentzsch, a annoncé lundi qu'il allait déposer une plainte contre la France devant la Commission des droits de l'homme de l'ONU pourprotester contre ce procès.