Le Tribunal fédéral condamne des scientologues

pour escroquerie. Une première

 

Le Nouveau Quotidien, 29 décembre 1993

Isabelle Guisan avec l'ATS

[Texte intégral]

Quatre militants zurichois écopent de deux mois avec sursis pour avoir escroqué une jeune handi- capée mentale. Le Tribunal fédéral confirmait hier ce jugement, particulièrement clément au vu des condamnations à l'étranger.

Le Tribunal fédéral a confirmé hier un jugement du tribunal fédéral qui condamne des scientologues aléma- niques pour escroquerie. Cet arrêt portant sur les méthodes de vente du mouvement est une première suisse à ce niveau-là, à en croire un spécialiste, Paul Ranc, auteur d'un livre tout récent intitulé «Une secte dange- reuse : la scientologie. Sa portée sera donc symbolique.

Les juges de Mon-Repos ont refusé tout net de disculper quatre membres de l'Eglise de scientolgie zurichoise qui avaient vendu pour douze mille francs (8'000 euros) de cours, livres et cassettes à une jeune handicapée mentale. En lui expliquant que ce matériel abondant et prolixe allait l'aider à résoudre ses problèmes personnels.

Le TF (Tribunal fédéral) a confirmé les peines de deux mois avecc sursis infligées par le Tribunal cantonal zurichois en mai 1991. La jeune fille ne pouvait rien faire de tous ces livres et cassettes, même avec l'aide des militants : elle a donc été «astucieusement induite en erreur». Les scientologues, eux, argumentaient dans leur recours qu'une personne incapable de se faire sa propre opinion ne peut être trompée.

L'Eglise scientologie de Zurich a réagi à cette condamnation en menaçant de porter l'affaire devant la cour de Strasbourg, même si aujourd'hui un seul des accusés est encore militant actif. Le mouvement se borne à déplorer la quantité de matériel vendue à la jeune fille mais maintient que «chacun peut s'améliorer».

Le TF s'est déjà prononcé deux fois à propos de la scientologie zurichoise. Un premier arrêt, en 1991, autorise le mouvement à consulter les dossiers le concernant au Département cantonal de la santé publique. En 1992, un second arrêt confirme, malgré l'opposition des scientologues, les subventions versées par la ville et le canton de Zurich à Info-sekta, un service d'information sur les mouvements religieux.

«Ici, les différends se règlent à l'amiable»

En Suisse romande, les démarches judiciaires impliquant la scientologie restent rares ou avortent très vite. Un cas a abouti, dans le canton de Fribourg, où un jeune homme a pu prouver qu'il était encore mineur quand la scientologie a su le convaincre de lui verser des milliers de francs. Deux affaires accusant la scientologie d'escroquerie, d'usure et de contrainte attendent leur heure à Genève. Dans le canton de Vaud, le tribunal cantonal a donné raison au Reader's Digest qui a reproduit un article critique sur la scientologie. Aucun procès n'a eu lieu dans les cantons du Valais et de Neuchâtel.

«Ici, les différends se règlent généralement à l'amiable, devant le juge d'instruction, et ne vont pas jusqu'au tribunal, constate Paul Ranc. Les scientologues romands sont prudents; ils sont dirigés, dans le canton de Vaud notamment, par des experts en matière juridique. Et ils interprètent les directives qu'ils reçoivent des Etats-Unis de manière plus souple, en forçant peut-être moins sur la vente, que leurs pairs alémaniques. Zurich a toujours été le paradis de la scientologie, avec un noyau inféodé à la ligne idéologique dure de l'Allemagne, et on y pratique un style plus agressif. D'autre part, la police s'est montrée relativement tolérante à l'égard des scientologues.»

Paul Ranc a recensé dans son livre les principaux procès impliquant la scientologie depuis 1978. C'est l'occa- sion de constater qu'en France, en Allemagne mais surtout aux Etats-Unis, la justice frappe autrement dur et fort. Ainsi en 1978, le Tribunal correctionnel de Paris condamne le fondateur du mouvement Ron Hubbard à quatre ans de prison.

En 1979, aux Etats-Unis, une cour fédérale déclare neuf hauts dignitaires coupables d'association de malfai- teurs et les condamne à des peines de prison ferme et à dix mille dollars d'amende. Deux prévenus de nationalité britannique sont même extradés d'Angleterre vers les Etats-Unis pour être condamnés à des peines analogues.

En 1989, un tribunal californien condamne le mouvement à payer 2'500'000 dollars à un ex-adepte. Et en 1990, à Besançon, un médecin français se voit interdire d'exercer son art pour avoir adressé ses patients à la scïentologie,

 Handicapée mentale escroquée par des scientologues

Nouvelliste, 23 mai 1991

[Texte intégral]

ZURICH (ATS). - La Cour suprême du canton de Zurich a condamné à deux mois de prison avec sursis pour escroquerie quatre membres de l'Eglise de scientologie, hier en deuxième instance. Les jeunes gens avaient vendu des livres, des cassettes et des cours à une jeune handicapée mentale pour plus de 12'000 francs (8'000 euros) durant quatre mois de l'hiver 1987-1988.

Les juges ont estimé qu'ils avaient agi en toute connaissance de cause. Les trois hommes et la femme ont sciemment abusé du handicap de cette jeune femme de 24 ans, lui faisant l'article pour du matériel censé résoudre ses problèmes personnels.

La Cour suprême a considéré que les quatre scientologues étaient eux-mêmes des victimes, subissant une forte pression de l'organisation strictement hiérarchisée. Deux d'entre eux ne travaillent plus à l'Eglise de scientologie.

Le ministère public a requis quatre mois de prison avec sursis pour chacun d'entre eux. Sans fixer une durée, l'avocat de la handicapée voulait une peine claire et nette, afin de mettre fin aux méthodes de vente «agres- sives et relevant de l'exploitation» de l'organisation. Les défenseurs plaidaient l'acquittement, arguant que l'on visait celle-ci plus que les accusés.