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POUVOIR DIRE NON Bulletin du Cercle laïque pour la prévention du sectarisme
Printemps 2006 Enquête sur les écoles «hors contrat» CODE DE L'EDUCATION / Chapitre II : Objectifs et missions de l'enseignement scolaire CONVENTION INTERNATIONALE DES DROITS DE L'ENFANT / ONU : 1989 CONVENTION EUROPEENNE DES DROITS DE L’HOMME / PROTOCOLE N°1 art.2 Les établissements d'enseignement privé hors contrat / Analyse des rapports d'einspection des services académiques par Hayat El Mountacir Quelques exemples d’écoles Steiner Quelques exemples d’écoles intégristes Association de défense de l'environnement De Deyvillers (ADED) |
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Cette enquête sur les établissements privés hors contrat susceptibles de recevoir une qualification sectaire, sans empiéter sur le travail de recherche proprement dit, permet de dégager quelques séries de réflexions. En premier lieu, le parti pris par le CLPS a été de mener un travail collectif. Nous nous sommes répartis entre nous les démarches, lettres aux inspecteurs d’académie, requêtes à la commission d’accès aux documents administratifs. Merci à tous les militants qui se sont prêtés à ce pensum, merci à Hayat qui en a fait la synthèse. En tant qu’association laïque, nous sommes naturellement attachés au service public, même si cela ne fait pas l’objet d’un article de nos statuts. On ne peut simultanément proclamer son attachement à l’école laïque et ne pas défendre les services publics en général. Il ne saurait être question pour nous de dénigrer l'administration ; combien nous aurions aimé que cette dernière, malgré notre volonté de ne pas polémiquer, ne pratique pas une rétention d’informations systématique ! Un seul inspecteur d’académie a répondu spontanément à la vague de courriers simples que nous avions adressés en été ; un seul a répondu à un courrier recommandé ; tous les autres nous ont forcés à saisir la CADA, et, dans certains cas, ont fourni les documents demandés dès que l’autorité administrative indépendante les avertissait de notre requête. Le Ministère de l’Education nationale lui-même, saisi par nos soins, nous répondait que les rapports étaient des documents internes, sans se référer aux termes de la loi de 1978 sur la communication des documents administratifs. Les raisons de ces silences systématiques peuvent être multiples, mais nous n’ébaucherons pas d'hypothèses publiquement. Nous nous contenterons des faits. Dernière réflexion, les résultats fournis par cette enquête laissent plutôt dubitatifs sur l’exactitude de la notion de secte. L’un des rapports conclut que si l’établissement contrôlé ne répond pas à ma définition de la secte, l’enseignement prodigué relève à certains égards du sectarisme. Faut-il sans cesse s'interroger ? Y-a-t-il une frontière nette au-delà de laquelle un groupe qui dérive devient une secte ? Sur la page d'accueil de notre site internet, nous précisons que le mot secte est une commodité de langage qui ne recouvre aucune catégorie juridique ; que l’évocation d’un groupe dans nos travaux signifiait une atteint à la laïcité, aux droits de l’Homme et de l’enfant. Un école dont Robert Brasillach est l’auteur le plus moderne étudié et dont l’éducation , qui prolonge celle de la famille, est pétainiste doit-elle être traitée avec plus d'égards qu’un groupe fondamentaliste qui promet des guérisons miraculeuses ? Et si notre association devait être interpellée avant tout par des groupes dont la particularité est d’inquiéter les citoyens que nous sommes ? Il convient tout d’abord de rappeler la loi de 1905 : la république ne reconnaît ni ne salarie aucun culte ; elle assure la liberté de conscience CODE DE L'EDUCATION Chapitre II : Objectifs et missions de l'enseignement scolaire Article L122-1-1 (inséré par Loi nº 2005-380 du 23 avril 2005 art. 9 Journal Officiel du 24 avril 2005) La scolarité obligatoire doit au moins garantir à chaque élève les moyens nécessaires à l'acquisition d'un socle commun constitué d'un ensemble de connaissances et de compétences qu'il est indispensable de maîtriser pour accomplir avec succès sa scolarité, poursuivre sa formation, construire son avenir personnel et professionnel et réussir sa vie en société. Ce socle comprend :
Ces connaissances et compétences sont précisées par décret pris après avis du Haut Conseil de l'éducation. L'acquisition du socle commun par les élèves fait l'objet d'une évaluation, qui est prise en compte dans la poursuite de la scolarité. Le Gouvernement présente tous les trois ans au Parlement un rapport sur la manière dont les programmes prennent en compte le socle commun et sur la maîtrise de celui-ci par les élèves au cours de leur scolarité obligatoire. Parallèlement à l'acquisition du socle commun, d'autres enseignements sont dispensés au cours de la scolarité obligatoire. CONVENTION INTERNATIONALE
DES DROITS DE L'ENFANT Article 13 1. L'enfant a droit
à la liberté d'expression. Ce droit comprend la liberté de rechercher, de
recevoir et de répandre des informations et des idées de toute espèce, sans considération
de frontières, sous une forme orale, écrite, imprimée ou artistique, ou par
tout autre moyen du choix de l'enfant. 2. L'exercice de ce
droit ne peut faire l'objet que des seules restrictions qui sont prescrites par
la loi et qui sont nécessaires : Article 14 1. Les États parties
respectent le droit de l'enfant à la liberté de pensée, de conscience et de
religion. 2. Les États parties
respectent le droit et le devoir des parents ou, le cas échéant, des
représentants légaux de l'enfant, de guider celui-ci dans l'exercice du droit
susmentionné d'une manière qui corresponde au développement de ses capacités. 3. La liberté de
manifester sa religion ou ses convictions ne peut être soumise qu'aux seules
restrictions qui sont prescrites par la loi et qui sont nécessaires pour
préserver la sûreté publique, l'ordre public, la santé et la moralité publiques,
ou les libertés et droits fondamentaux d'autrui. Article 15 1. Les États parties
reconnaissent les droits de l'enfant à la liberté d'association et à la liberté
de réunion pacifique. 2. L'exercice de ces
droits ne peut faire l'objet que des seules restrictions qui sont prescrites
par la loi et qui sont nécessaires dans une société démocratique, dans
l'intérêt de la sécurité nationale, de la sûreté publique ou de l'ordre public,
ou pour protéger la santé ou la moralité publiques, ou les droits et libertés
d'autrui. Article 29 1. Les États parties
conviennent que l'éducation de l'enfant doit viser à : 2. Aucune
disposition du présent article ou de l'article 28 ne sera interprétée d'une
manière qui porte atteinte à la liberté des personnes physiques ou morales de
créer et de diriger des établissements d'enseignement, à condition que les
principes énoncés au paragraphe 1 du présent article soient respectés et que
l'éducation dispensée dans ces établissements soit conforme aux normes
minimales que l'État aura prescrites. Article 31 1. Les États parties
reconnaissent à l'enfant le droit au repos et aux loisirs, de se livrer au jeu
et à des activités récréatives propres à son âge, et de participer librement à
la vie culturelle et artistique. 2. Les États parties respectent et favorisent le droit de l'enfant de participer pleinement à la vie culturelle et artistique, et encouragent l'organisation à son intention de moyens appropriés de loisirs et d'activités récréatives, artistiques et culturelles, dans des conditions d'égalité. La convention internationale des droits de l’enfant reconnaît des droits propres au mineur, et notamment la liberté de conscience. Un protocole additionnel à la convention européenne des droits de l’Homme pourra la contredire en ce qu’il reconnaît aux parents le droit d’élever leurs enfants selon leurs convictions;
Dans le présent travail, nous allons aborder la question des enfants qui intègrent certaines écoles privées hors contrat. Le rôle de l’Etat consiste à prévenir tout retrait de l’enfant de la vie sociale qui pourrait compromettre son développement et son intégration à la société. La protection juridique des mineurs donne à l’Etat un pouvoir régalien et permet le retrait de l’autorité parentale en cas de défaillance grave. Elle constitue un important outil de prévention contre l’embrigadement des enfants ainsi que leur enfermement dans les choix fanatiques de leurs parents. Les dispositions de la loi de 1882 qui rendaient l’instruction obligatoire autorisaient en même temps les parents qui le souhaitent à déscolariser leurs enfants pour les instruire chez eux ou dans le cadre d’une école privée. Cependant, des contrôles sont exercés par le ministère de l’Education nationale jusqu’à l’âge de 12 ans en ce qui concerne l’écriture, la lecture et le calcul. La disposition se rapportant aux contrôles étant devenue obsolète [1] et le phénomène sectaire prenant de l'ampleur [2], certaines modifications sont apportées à cette loi par celle du 18 décembre 1998 (loi N°98-1165 du 18-12-1998 tendant à renforcer le contrôle de l’obligation scolaire). Le Bulletin de l'Education nationale qui la présente explique : «afin de protéger les enfants en âge scolaire de l’emprise sectaire, le parlement a adopté en première lecture et à l’unanimité la loi …» [3]. L’adoption à l’unanimité de la loi du 18 décembre 1998, répond au souci de protéger les mineurs et de faire respecter les valeurs républicaines laïques. Devant le développement de la déscolarisation et des écoles privées hors contrat, il devenait urgent d’assurer, au travers de la loi, le minimum requis pour assurer l'intégration de tous les enfants à la société. L’analyse des contrôles effectués après le vote de cette loi permet de cerner les difficultés rencontrées sur le terrain par les inspecteurs de l’Education nationale ainsi que le fonctionnements des écoles concernées par les contrôles. Nous avons sérié les différentes écoles contrôlées en deux grands groupes selon l’appartenance philosophique et ou idéologique. Ainsi, seront abordées les écoles Waldorf relevant du mouvement anthroposophique et les écoles relevant de la mouvance catholique intégriste. Ce choix est lié aux rapports de contrôle que les différentes Académies sollicitées ont bien voulu nous communiquer. LA QUESTION DES CONTRÔLES DE L’INSTRUCTION OBLIGATOIRE Les principes
Les parents disposent de la liberté d’instruire eux-mêmes leurs enfants ou de les scolariser dans des écoles privées hors contrat c’est à dire qui ne respectent pas les programmes de l’Education nationale. Cependant, ils sont soumis à des contrôles qui permettent de mettre en lumière si les droits élémentaires des enfants sont respectés. La loi du 18 décembre 1998 et son décret d’application en date du 23 mars 1999 visent à assurer une protection qui dépassent le simple cadre des apprentissages élémentaires (lecture, calcul et écriture). Le Bulletin Officiel de l’Education nationale explique ainsi le nouvel objectif du contrôle : il «vise à vérifier que l'établissement dispense à ses élèves un enseignement visant à les amener, selon une progression cohérente et contrôlée, à un niveau de connaissance et de compétence comparable à celui des élèves fréquentant les établissements publics sous contrat, comme le prévoit le décret du 23 mars 1999». Cet objectif tente de rétablir le principe d’égalité : tous les enfants, quelque soient les choix philosophiques ou religieux de leurs parents, ont le droit d’accéder au minimum de connaissances requises pour pouvoir se situer dans la société dans laquelle ils vivent afin de se socialiser. C’est une valeur fondamentale du principe de laïcité. L’école est un lieu qui permet la diffusion du savoir scientifique commun. Par ailleurs, la laïcité implique le développement de la pensée critique et de la raison afin de développer l’autonomie chez l’enfant. Car si la laïcité prône le respect de la diversité culturelle et religieuse, elle prône aussi le bien commun et l'universel. Et c’est par l’éducation à la pensée critique et l’émancipation d’individus égaux en droit que la laïcité forme un citoyen capable de se reconnaître membre d’une classe sociale ou d’un groupe culturel ou religieux tout en étant rattaché à l’universalité humaine commune (ce qui fonde l’humanité de l’homme). Ceci permet de créer un espace commun neutre de transmission du savoir en transcendant les appartenances et les particularismes. Ainsi, le 2 décembre 2005 tribunal correctionnel de Valence a condamné à dix mois de prison avec sursis et au retrait de l’autorité parentale un père intégriste musulman qui enfermait ses filles et les privait de l’instruction obligatoire et du contact avec le monde extérieur [4]. L’Etat est garant du bien être personnel des mineurs et veillent à s’assurer que les enfants bénéficient des conditions nécessaires à leur épanouissement. Sur le champ de la protection de l’enfance (en matière physique, affective et intellectuelle) et de la recon- naissance de ses droits, il y a un accord de la communauté internationale au-delà des diversités propres aux pays et aux aires culturelles et religieuses. Les constats Les parents, encore minoritaires, qui déscolarisent leurs enfants le font sur une base souvent claire : prouver par un engagement important et parfois déterminé à s’opposer à l’instruction donnée dans les établissements d’enseignement publics et privées. Ces derniers s’engagent, de par les dispositions législatives, à respecter les programmes de l’Education nationale. Et c’est majoritairement pour des motivations religieuses que les parents refusent les enseignements officiels. En 2004, un rapport du ministère de l’Education nationale [5] constate que «Aux confins sud-est du Massif Central, un groupe de protestant, les ravinistes, ne scolarise les enfants dans le primaire qu’à plusieurs conditions : refus de l’enseignement de l’évolution des espèces, du cinéma, de l’éducation sexuelle, de l’informatique et des cours le samedi. Ces enfants sont déscolarisés en fin de CM2 et confiés à un organisme d’enseignement à distance crée par les adeptes. Plus au nord, des deux côtés de la Saône, un groupe catholique pratiquant clandestinement et sous l’appellation «les blancs», héritiers de l’Eglise réfractaire de la Révolution, ne scolarise pas non plus ses enfants. Enfin, dans une banlieue d’une grande ville de la vallée du Rhône, des familles musulmanes regroupées autour d’un imam refusent également l’école». De tels agissements interpellent sur l’intégration sociale de ces enfants et plus globalement sur le refus de ces familles de respecter le pluralisme des sociétés démocratiques. Et le professeur Jacques Michel s’interroge : «Ne doit-on pas penser que la perspective sectaire - par l’enfance qu’elle propose à l’enfant à l’enfant et qui est celle d’une mise à part plus ou moins grave de la communauté civique – est une proposition de mise hors jeu du droit lui-même ?» [6]. Des contrôles effectués dans certains établissements d’enseignement privés hors contrat révèlent des manquements graves qui grèvent lourdement l’épanouissement des enfants et leur intégration sociale. Cependant , il faut signaler que le Cercle laïque a rencontré des difficultés pour obtenir les rapports de l'Inspection académique dont la diffusion est rendue obligatoire en cas de demande par la loi de 1978 sur la communication de documents administratifs.
Les différents rapports obtenus permettent de distinguer d’un part les écoles Steiner et d’autre part les écoles issues de groupes catholiques intégristes. Quelques exemples d’écoles Steiner Nous disposons de trois rapports :
Il y a eu aussi à la rentrée de 1999 un contrôle effectué de façon simultanée dans 14 écoles R. Steiner. Il y a eu un rapport final de l’Inspection générale qui résume et donne des appréciations sur l’ensemble des écoles contrôlées. Il n’a pas été rendu public [7], mais les médias avaient dès 2000 fait état de ce rapport dans la presse [8]. Etat des lieux L’inspection révèle un retard au niveau des apprentissages élémentaires. Le rapport de 1999 signale que «dans les trois premiers niveaux on ne note aucun apprentissage systématique de la lecture, des mathématiques» . Celui de 2005 ne relève pas de progrès [9] : «Aucun enfant n’est capable de lire, un seul semble pouvoir déchiffrer mais nous fait la confidence que cet apprentissage se réalise à la maison ou a été commencé au sein d’une école publique. Pour les autres, on perçoit la connaissance de quelques lettres mais uniquement en majuscules d’imprimerie, aussi sont-ils incapables de faire la correspondance avec les lettres scripts proposées dans les livres de lecture. (…) Les approches mathématiques de la numération se limitent à quelques chiffres de 1 à10, aucune situation problème n’est visible». Donc le rapport de 2005 constate des difficultés qui perdurent depuis le contrôle de 1999, même s’il ne s’agit pas de la même école (voir note 8). Au niveau pédagogique, le rapport de 1999 signale que « aucun planning, aucune progression n’ont pu être présentés par les enseignants et la Direction concernant les 4 premiers niveaux (6ans – 10 ans)…. Dans les niveaux 5 et 6 on trouve un planning disciplinaire organisé par période de 2 ou 3 semaines (durant la période considérée on ne traite que la discipline en question)… Aucune approche de l’informatique … Absence de bibliothèque – pas de recours à la littérature jeunesse ou de patrimoine….Dans aucune des classes, nous n’avons pu repérer de signe de développement de l’esprit critique et de pratique de l’argumentation (pas de formulation de questions des élèves). On reste dans l'imitation, pas d'invention, de réalisation, de production». Le rapport de 2005 signale les mêmes lacunes : «La parole de l’enfant est prise en compte mais dans une absence totale d’esprit critique, tout se situe dans l’énonciation de propos bien loin du débat démocratique… L’enseignement se fait par périodes et sans réel support d’écrit même au cycle III ….Quelques rares écrits apparaissent sans aucune correction sinon pour bien situer les apprentissages dans la conception de R. Steiner». Ces extraits des rapports et notamment la référence à R. Steiner invitent à considérer de plus près la conception steinérienne de l’éducation. Le rapport 2000 de la Mission Interministérielle de Lutte contre les Sectes (MILS) a consacré une étude de cas à l’anthroposophie de façon globale et à la pédagogie des écoles Steiner en particulier. Il s’interroge : «Pratiquement, peut-on exercer le contrôle d’établissements scolaires sans appréhender les référents pédagogiques et par la même, éthiques et doctrinaux, des établissements inspectés ?». Rudolf Steiner et l’éducation Quelques repères rapides sur cette conception permettent de mieux saisir les constats faits par les rapports de l’Education nationale. Le manque d’esprit critique relève d’une conception particulière des phases de développement de l’enfant et de l’apprentissage [10] chez Steiner. La progression se fait par «septaine» ( aissance à 7 ans, 8 à 14 ans et de 15 à l’âge adulte). Steiner affirme que «toute la vie de l’enfant jusqu’à sa septième année est une constante imitation de ce qui se passe autour de lui» [11]. Il n’est qu’un «organe sensible». Il affirme que «l'adulte est un médiateur entre le monde divin et lui, qui est encore toute faiblesse». Or, les inspections ont révélé des lacunes au niveau des apprentissages élémentaires. Le rapport de 2005 fait état d’un cours en classe de CP autour du «secret», «dessins d’anges» …. Entre 7 et 14 ans, l’enfant devient «âme, pas encore esprit, pas encore celui qui attachera la plus grande valeur à la logique, à l'intellect, ce qui n’arrivera que lorsque quelque chose durcira son âme» [12]. Il explique : «c’est pourquoi à l'école Waldorf, nous attachons une grande importance à ce que les maîtres qui prennent les enfants de 7 à 14 ans, imprègnent leur enseignement des forces qui font aimer l’art, les formes artistiques qui sont pleines d’amour et de beauté». Les lacunes en mathématiques pourraient trouver une explication selon la conception de Steiner : «L’enfant de très bonne heure est capable d’assimiler les éléments de calculs». Cependant, Steiner en a décidé autrement : «Mais avec le calcul précisément on peut voir combien il serait facile de lui donner trop tôt des notions intellectuelles». A la lumières des écrits de Steiner, on comprend mieux les constats faits par les inspecteurs sur le manque d'esprit critique. C’est que durant les deux premières «septaines» (jusqu’à l’âge de 14 ans), on doit éviter de solliciter l’intellect. Mais c’est qu’à travers l’éducation Steiner veut avant tout «obtenir un développement sain, bienfaisant, capable de guérir l’être humain». Jacques Dallé, président de la Fédération des écoles Steiner, défend une position qui fait écho aux écrits de Steiner : «Plutôt que les apprentissages précoces hasardeux, ce qui est visé ici, c’est un développement corporel et organique sain, base de toute évolution future, la sûreté de la latéralisation, etc.» [13]. Il exprime la position de la Fédération de façon explicite : «L 'établissement recherche une pleine autonomie tant au plan de la pédagogie qu’à celui des programmes. Il s’astreint cependant à rejoindre des paliers de convergence avec les programmes de l’Education nationale de façon à permettre la mobilité des élèves qui la souhaitent». Cette dernière phrase se veut rassurante; Or, cinq ans après, lors du contrôle de 2005, la psychologue scolaire s’interroge sur le «désir (de l’enfant) d'être inséré ou pas dans cette scolarité et de son adaptabilité en fin de parcours s’il présente des difficultés». Les inspecteurs en charge du contrôle constatent que «le cadre général de l’établissement est fortement marqué par des rituels de type communautario-religieux» (rapport de 1999). Les débats autours de ces rapports Les rapports ont soulevé des manquements , notamment « le constat préoccupant sur le niveau des enseignants », selon le rapport de la MILS. Ceux-ci seraient recrutés surtout pour « leur parcours qualifiant de vie ». Le président de la fédération des écoles Steiner Jacques Dallé s’insurge et explique : «Le 14 décembre 1999, les inspecteurs ne sont restés qu'un quart d'heure dans les classes. Ils n'ont pas cherché à com- prendre notre pédagogie» [14]. Cependant, les rapports signalent une présence continue de 4 heures. «Contacté par Jacques Dallé, le ministre de l'Education, Jack Lang, a promis d'aller faire un petit tour dans une école Steiner » signale le journal Libération. Le Cercle laïque a demandé à l’inspection académique si d'autres contrôles ont été effectués depuis 1999 pour évaluer les évolutions dans le cadre des éventuelles négociations avec ces écoles. Une réponse en date du 26 janvier 2006 rappelle la position du ministre de l'Education nationale de l’époque Jack Lang («qu’il n’y a pas de pratiques à caractère sectaire») et nous informe qu’une demande de contrat d’association pour les élèves du premier degré a été déposée dans ses services le 13 juillet 2005, «résultat du dialogue instauré avec cet organisme». Cependant, ce courrier ne répond pas à la question : est ce que des contrôles ont eu lieu depuis 1999 ? Une autre question s’impose dans le même ordre d’idées. Le rapport sur l’école Steiner de Sorgues du 14 décembre 1999 (2 pages) constate «des rituels de type communanautario-religieux». Il ne précise pas en quoi consiste ces rituels. Cependant, le rapport de la MILS (2000) rapporte qu’une prière de type ésotérique a été observé dans l’école de la Sorgues, dans le cadre des inspections conduites par le ministère de l’Education nationale. Il en précise le contenu : «agitation de cloche, allumage de bougies, invocation divine à forte connotation naturaliste récitée collectivement, bras croisés sur la poitrine» [15]. Pourquoi un rapport concernant la même école et fait à la même date (14 décembre 1999) ne comporte pas les mêmes éléments pour un public différent ? Quelques exemples d’écoles intégristes Ce travail s’appuie sur des contrôles effectués auprès d’écoles privées hors contrat. Il s’agit de :
Etat des lieux L’école Notre dame de l’Annonciation compte 138 filles du CP à la terminale avec internat. Elle accueille aussi des pensionnaires suisses. Elle est encadrée par une congrégation de dominicaines. Le choix des familles répond à un souci confessionnel mais non pédagogique, et l’école ne met pas en avant une pédagogie innovante. Bien au contraire, « la doctrine enseignée est celle de Pie X et renvoie à un état de l’Eglise romaine antérieur à Vatican II. Ainsi dans une entrée, un massage signale que l’accès à la chapelle ne peut se faire en pantalon ou tête nue, la mantille ou le foulard font partie du trousseau, qui n’autorise que les jupes à mi-mollets ». Au niveau du contenu des enseignements, les contenus s’inspirent des programmes officiels mais avec une orientation idéologique précise. Ainsi «les corpus pratiqués en français et philosophie sont déterminés par la même idéologie (on parle certes sans les lire de Zola et de Nietzche, mais pour les évaluer comme auteurs ‘abominables, hideux, obscènes’ ou dangereux à lire (le second); Voltaire, Diderot sont abordés à l’aide d’extraits infinitésimaux, mais on lit l'Emile en entier. Ces opinions caractérisent depuis longtemps l’extrême droite française, mais on a pas relevé dans les classeurs de propos délictueux, qui tomberaient sous le coup de la loi. Par exemple, un devoir d’élève peut être pétainiste, sans exprimer pour autant d’antisémitisme…». Cependant la santé des filles n'est pas mise en danger, et le niveau est dans l'ensemble convenable. Les inspecteurs déplorent cependant l'absence de pluralisme, le manque d’accès «citoyen à la liberté critique personnelle» ainsi que l'osmose entre le milieu familial, sa confession traditionaliste revendiquée et l’école». Ils considèrent que l'enseignement relèvent «à certains égards du sectarisme». Quant à l’école Saint Jean Bosco, si le rapport est moins prolixe, sur le contenu idéologique des programmes, il est néanmoins critique sur la pédagogie fondée sur l’imitation et la répétition ainsi que sur le caractère confessionnel et passéiste de la doctrine qui évacue la dimension critique. Sont privilégiés les devoirs d'obéis- sance et de soumission des élèves sans rappel aux explicite aux droits aussi. L’inspecteur rappelle les dispo- sitions de l’article 1er du décret d’application de la loi du 18 décembre 1998 qui insiste sur le développement de l’esprit critique. Le contrôle de l’école de la Sainte famille s’est effectué plusieurs fois pour procéder à des vérifications. Celui 8 novembre 2002 constate que l’«une des valeurs essentielles de cette école est la défense de la tradition de l’Eglise Pie X». Il n’y a pas d’évaluation des élèves et les programmes officiels de l’Education nationale sont méconnus. Il conclue que «des contraintes morales fortes s’exercent en direction des enfants et peut-être des adultes, même si ces derniers affirment adhérer librement aux valeurs mises en avant par cette école». Un autre contrôle le 10 janvier 2003 constate la persistance des éléments critiqués lors de la précédente visite : refus de l’enseignement obligatoire des Technologies de l’information et de la communication, des langues vivantes et de l’éducation physique et sportive. Les carences persistent dans le domaine de la mise en conformité par rapport aux normes de sécurité, les travaux n’ayant pas été réalisés depuis le contrôle de 1997. Il y a une amélioration quant aux sanctions pratiquées : les brimades ont été supprimées. Un contrôle daté du 19 janvier 2004 constate que l’école fonctionne toujours selon une idéologie qui s'appuie sur la « Charte des écoles » et le «Règlement de l’école» et que «la réponse apportée reste partielle». Le rapport conclut que «l’éducation à la citoyenneté, élément essentiel, constitue sans doute le point sur lequel les orientations idéologiques de l’école (cf. charte) conduisent à des insuffisances qui sont à la fois réelles et difficiles à mettre en évidence». Le règlement de l’école affirme sans ambiguïté qu’il vise à mettre en œuvre la doctrine de l’Eglise «sur l’éducation telle que le pape Pie XI l’a admirablement résumée dans l’encyclique du 31 décembre 1929» . Il cite l’encyclique : «L’éducation consiste essentiellement dans la formation de l’homme , lui enseignant ce qu’il doit être et comment il doit se comporter ici-bas pour atteindre la fin sublime pour laquelle il a été crée ; il est donc clair qu’il ne peut y avoir d’éducation complète et parfaite en-dehors de l’éducation chrétienne». La vie de l’école déborde sur la vie familiale car les parents s’engagent «à instaurer à la maison une véritable vie de famille catholique (assistance à la messe, prière en famille, sens du sacrifice, respect de l'autorité des parents et de l’église)». Constat Les rapports ont le mérite d’être explicites, les documents fournis par l’inspection académique permettent de saisir l’ensemble du problème. La mise à disposition de la Charte de l’école, du règlement, des rapports des psychologues facilitent la lecture du travail réalisée par les inspecteurs. Les rédacteurs des rapports ont adopté une démarche explicative qui tente de comprendre le fonctionnement de l’école à la lumière de son idéologie et de ses partis pris. Cette clarification est instructive, et les contrôles furent nombreux pour vérifier la mise en conformité de l’école aux exigences légales. Cependant, le dernier contrôle (cité plus haut) constate que les changements sont « partiels » alors que tout le fonctionnement de l’école est en contra- diction avec les dispositions de la loi de décembre 1998 et de son décret d’application du 23 mars 1999. Cependant, l’inspecteur s’est interrogé lors du contrôle du 22 septembre 2003 : «ne conviendrait-il pas de signaler cette situation au procureur de la République ?». Une approche comparative des contrôles se rapportant aux écoles Steiner
d’une part et aux écoles intégristes d’autre part suscite bien des
interrogations. Si les rapports sur les écoles intégristes sont clairs,
documentés et ne nécessitent pas une recherche pour connaître l’idéologie qui
préside au fonctionnement de ces écoles, il n’en est pas de même pour les
écoles Steiner. L’obtention des documents fut laborieuse (parfois saisine ou
menace de saisine de la CADA). Par ailleurs, les 14 contrôles réalisées
simultanément dans certaines écoles furent l’objet d’un rapport résumé
longtemps resté confidentiel. Nous avons pu travailler sur 2 rapports. Celui de
l’école de Sorgues , hormis les appréciations se rapportant aux apprentissages
élémentaires, est ambigu. Ainsi il n’y a pas eu la volonté d’aller au-delà des
apparences pour comprendre ce qui a été constaté [16].
Au delà de ces constats, ce point repose la question des demandes des
associations de défense des victimes de sectes qui constatent que les
travailleurs sociaux, les psychologues, les inspecteurs etc.… ; s’ils sont
évidemment compétents dans leur domaine d’intervention technique, ils sont
parfois déroutés lorsqu’ils font une expertise sur un groupe
«sectaire» ou «à fonctionnement sectaire». ----------------------- [1] La scolarité étant devenue obligatoire jusqu’à l’âge de 16 ans et les contrôles prévus ne permettent pas de cerner l’intégration future de l’enfant dans la société. [2] La revue des Professionnels de l’enfance fait état dans un dossier de plus de 60 000 enfants concernés ( N°15, janvier-février 2002) [3] Bulletin officiel de l’Education nationale, numéro Hors-série, N°3 du 29 mai 1999. [4] Dépêche AFP du 6 janvier 2006. [5] Jean-Pierre Obin, Les signes et manifestations d’appartenance religieuse dans les établissements scolaires, 2004. [6] Jaques Michel, Côte à côte face aux sectes :le droit et l’enfant, in Revue Petites Affiches, 29 novembre 1999, N°237. [7] Le Cercle laïque n’a pas encore réussi à obtenir un exemplaire par les voies légales. [8] Voir Libération du 11 septembre 2000. [9] Les deux rapports ne concernent pas la même école. Cependant, dans la mesure ou il s’agit du réseau des écoles Steiner, on aurait pu penser que la direction de la Fédération Steiner à Paris (dans le 14ème arrondis- sement) aurait pu essayer, depuis les contrôles de 1999 tenter de se mettre en conformité avec le loi de 1999. [10] Clermont Gauthier et Maurice Tardiff (sous la direction), La pédagogie de l’Antiquité à nos jours, Gaëten Morin éditeur, Montréal, Paris, Casablanca, 1996. Voir aussi Paul Ariès, Anthroposophie : enquête sur un pouvoir occulte, Editions Golias, 2001. [11] R. Steiner, Les bases spirituelles de l’éducation, Centre Triades, 1951. [12] R. Steiner, op.cit. [13] Jacques Dallé, Ecole Steiner : l’éducation est un art. La pédagogie Waldorf, in Bio contact, septembre 2000. [14] Journal Libération déjà cité. [15] Rapport de la Mission Interministérielle de Luttes contre les Sectes, année 2000. [16] Le rapport sur l’école de Sorgues adopte un style particulier : phrases très courtes, pas de tentative d'explications aux constats alarmants faits sur le terrain.
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