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POUVOIR DIRE NON
Automne-hivers 2005 En guise d'éditorial: bonne année 2006 Dossier: La laïcité à l'épreuve des phénomènes sectaires UNADFI: «la laïcité n'est pas la différence des droits» par Catherine Picard Philippe Vuilque: «Ne pas baisser la garde» Manif d'élus devant la Scientologie Contre l'implantation d'un centre des Témoins de Jéhovah lettre type à envoyer Brèves: Les dérives du coaching Commentaire de Jacques TROUSLARD sur la circulaire Raffarin et sur la Mission interministérielle |
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EN GUISE D'ÉDITORIAL: BONNE ANNÉE 2006 Bonne année, avec une anthologie de citations extraites d'interventions et d'articles rédigés antérieurement par des membres de la commission chargée par le Ministre de l'Intérieur de réfléchir sur les aménagements à apporter à la loi de 1905: «Il devient de plus en plus en plus indispensable d'adapter le système des relations entre l'Etat et les religions à leur situation présente, dans une conception sans doute plus ouverte, assurément moins gallicane, de la liberté de religion. Ceci, sans abandonner pour autant complètement le modèle traditionnel, dont le maintien reste indispensable à de nombreux égards. Cette évolution est au reste engagée, comme l'indique la jurisprudence administrative relative aux associations cultuelles, à propos de questions aussi symboliques que l'exonération de taxe foncière pour les lieux de culte des témoins de Jéhovah ou encore l'autorisation de recevoir des dons et legs à des associations cultuelles dissidentes (TA Paris, 27 février 1998 fraternité sacerdotale SAINT PIE X)». P.H. PRELOT , traité de droit français des religions «Dans la représentation sociale courante, la secte sert à désigner, en la disqualifiant, la religion de l'autre et le religieux autre». JP WILLAIME in Les sectes et le droit «S'il est ainsi satisfaisant pour l'esprit et pour l'analyse de dire que les bonnes religions sont celles qui tendent à relier, à rapprocher les humains, à favoriser leur compréhension réciproque, à renforcer le sentiment de compassion, de solidarité, de communauté envers les autres hommes, alors que les sectes auraient tendance à couper leurs adhérents par rapport aux autres groupes humains, à favoriser l'isolement et la distanciation avec les autres convictions religieuses, à susciter des comportements asociaux, égoïstes, ou excessivement marginaux, ces considérations ne permettent guère dans la pratique de distinguer entre des comportements clairement néfastes et d'autres qui ne font qu'exprimer l'exercice du droit à la différence et à la détermination d'un mode de vie particulier».
«S'il y a des dérives sectaires, comment éviter les dérives antisectaires dans un contexte d'une incapacité grandissante de nos sociétés d'accepter les groupes qui ont des options différentes, qui vivent de manière marginale ou qui ne partagent pas les valeurs établies ?» F. MESSNER in les sectes et le droit
L'UNADFI a été créée en 1982 et reconnue d'utilité publique en 1996. Elle fédère 23 associations réparties sur le territoire national. Sa mission principale est la défense de la famille et de l'individu. La première ADFI a vu le jour il y a une trentaine d'années. Des parents se sont regroupés parce que leurs enfants étaient captés par la secte Moon, qui a fait parler d'elle ces derniers jours notamment après s'être rendue acquéreuse de 600 000 hectares au Paraguay suite à une révolte des habitants contre la maître des lieux. Le réseau de l'UNADFI qui s'en est suivi répond particulièrement à l'accompagnement, au suivi psychologique, juridique ou social des victimes du sectarisme. Il semblerait qu'il y ait aujourd'hui un peu moins de grands mouvements sectaires repérés, constitués en associations, structurés. Il n'en est rien, ils ont simplement adapté leurs secteurs d'intervention à la société et, il faut le reconnaître, avec une certaine performance. 90% des mouvements sectaires viennent des Etats-Unis, 90% de l'argent récolté y retourne. Le blanchiment de cet argent se fait par des grandes banques luxembourgeoises, parfois suisses qui recyclent aussi l'argent du trafic de la drogue et des êtres humains. Ces grands mouvements existent toujours, on pourrait les qualifier de grandes organisations internationales. Aujourd'hui, le cadre étant trop étroit pour certains de leurs membres, ils se répartissent en micromouvements ; ils sont présents sur le territoire français, sur le territoire européen et sur le territoire américain. Laissons aux Américains leur organisation mais ne les laissons pas nous donner de leçon sur la nôtre, sur notre conception des droits de l'Homme et de la liberté de conscience. Ces microgroupes sont, d'après ce qu'on peut en savoir aujourd'hui, extrêmement présents et toujours dans un souci d'adaptation. Il y a la demande de la société, la demande de l'individu dans la recherche du bien-être, c'est la mouvance du New Age qui perdure depuis cinquante ans. Ces mouvements sont présents dans le domaine du bien-être, cela touche à la santé, et à des techniques, des médecines, des remèdes. Et cela va des médecines miracles jusqu'à la poudre de perlimpinpin. Derrière tout cela, il y a une industrie, une économie, un vrai secteur se développe, encore difficilement repérable pour l'instant. Second secteur : celui de la formation professionnelle. Il repose sur de l'argent public. L'administration, le Ministère du Travail et de la formation professionnelle est très vigilant sur le contenu de ces stages. Il faut aller voir ce qui se cache derrière des noms ronflants de communication, de P.N.L. (programmation neurolinguistique) et autres. Ce sont deux secteurs très présents sur le territoire. Le mouvement sectaire exerce son emprise sur un individu dans un contexte de vulnérabilité. Les enfants représentent un public très sensible parce que menés par les parents. Dans un mouvement sectaire, l'enfant ne connaît pas l'épanouissement prévu par la Convention internationale des droits de l'enfant qui préconise un minimum d'insertion dans la société et d'éducation pour être un citoyen en devenir, capable d'esprit critique, d'analyse des dogmes proposés (cette Convention n'a pas été ratifiée par les USA). Le concours des collectivités est important: les Conseils régionaux gèrent la formation, les conseils généraux s'occupent d'une partie de la jeunesse et notamment de jeunes en difficulté, de l'aide à l'enfance ainsi que d'une partie de la population en fin de vie. Un médecin en soins palliatifs de Besançon a décrit l'action des mouvements sectaires en ce domaine, où il y a des tutelles à capter ainsi que des héritages. Ces secteurs de vulnérabilité doivent être contrôlés par les ministères compétents. Les commissions parlementaires sont nécessaires pour avoir des photographies du phénomène sectaire à un moment donné, il faudrait dans ce cadre une commission parlementaire sur les sectes et la santé comme il y en eut une il y a dix ans sur les sectes en France puis en 1999 sur les sectes et l'argent. Nous avons besoin, devant l'évolution de ces mouvements, sans parler de la sphère européenne, de faire le point et de chercher quelles professions doivent être réglementées : lorsqu'on laisse exercer des gens qui n'ont pas de pratique et qui ne se réclament d'aucune technique, ou même d'un suivi homologué par la médecine, nous sommes dans des secteurs ouverts à toutes les dérives possibles susceptibles de nuire à l'intégrité physique et psychique des individus. Pour conclure, la notion d'emprise ne peut pas être compatible avec la liberté de conscience. La laïcité, ce n'est pas la différence des droits, le communautarisme ne peut pas être une valeur républicaine, et tous ces mouvements que leurs pratiques révèlent comme totalitaires ont des préceptes, dogmes et croyances qui ne sauraient correspondre à des droits particuliers. Telle n'est en effet pas la conception républicaine que nous défendons.
Tout d'abord, la commission parlementaire sur les sectes, c'est un groupe d'études: 67 députés inscrits, toutes tendances confondues, dont Jean-Pierre Brard, apparenté communiste, ainsi que Georges Fenech, UMP. C'est assez rare pour être signalé, c'est un lieu où on peut se retrouver et partager des valeurs communes. C'est la force de ce groupe d'études, sa crédibilité. Son but principal est d'exercer une vigilance des parlementaires sur le phénomène sectaire. Il procède par auditions, reçoit les associations, les organismes publics, des membres du corps médical lorsque l'étude porte sur les sectes et la santé. La possibilité est aussi ouverte de proposer des commissions d'enquête parlementaires, sur des sujets qui semblent importants. Deux ont été déposés: par Georges Fenech sur la formation professionnelle et par moi-même sur les sectes et la santé. Cela fait longtemps que nous avons demandé ces commissions d'enquête parlementaire, qui nous ont été refusées pour l'instant. Nous sommes mécontents de ce refus du président de la commission des lois devenu Garde des Sceaux mais ce n'est que partie remise. Le sujet du débat de ce soir, c'est Sectes et laïcité. Il faut cadrer le débat et rappeler un certain nombre de points. La lutte contre les organismes sectaires se fait dans le cadre de la loi. Roger Ikor, le fondateur du Centre contre les manipulations mentales, le CCMM, disait que «les croyances, aussi bizarres ou aberrantes qu'elles puissent paraître, ne nous concernent pas». Aujourd'hui, en France, vous pouvez croire à ce que vous voulez, ce n'est pas le problème de la République, ce n'est pas le problème de l'Etat. Le citoyen est libre de penser ce qu'il veut, de croire à ce qu'il veut, à quelque philosophie que ce soit, mais dans le cadre de la loi. La laïcité, c'est la séparation entre les Eglises et l'Etat. C'est un principe constitutionnel quelque peu original parce que les autres pays ne l'ont pas adopté. La laïcité, c'est la tolérance, c'est le respect des croyances ou des non -royances, c'est le respect des individus, le respect du libre choix et de la conscience, c'est aussi le respect des droits de l'Homme. Le cadre juridique de la lutte contre les mouvements sectaires découle de cette conception laïque. Les parlementaires ne sont donc pas des pourfendeurs, leurs buts c'est que la Loi, toute la Loi, soit respectée et que des organismes, sous couvert de nouvelles religions, n'en profitent pas pour enfreindre la Loi. Quand on parle de sectes, on rencontre vite une difficulté, c'est l'absence de définition juridique. Pour fixer les idées, voici deux tentatives de définitions. La première date de l'an 2000, faite par la Mission Interministérielle de lutte contre les sectes. La secte est une association de structure totalitaire déclarant ou non des objectifs religieux, dont le comportement porte atteinte aux droits de l'Homme et à l'équilibre social. Une autre définition intéressante vient des institutions belges. Tout groupement à vocation philosophique ou religieuse ou se prétendant telle qui dans son organisation ou sa pratique se livre à des activités illégales, dommageables, nuit aux individus ou à la société ou porte atteinte à la dignité humaine. A partir de là, il est possible de faire la différence entre l'application de la laïcité et ce que prônent les organisations sectaires. Les organisations sectaires sont l'antithèse de la laïcité. Il y a en général une organisation totalitaire, un fonctionnement qui soumet les individus, qui s'efforce de le couper (dans le mot secte, il y a secare), et par endoctrinement de sortir l'individu de son milieu socioprofessionnel, et une doctrine qui se trouve à l'inverse de la tolérance et qui prône le rejet de l'autre. Quand vous êtes dans une organisation sectaire, bien entendu, les autres ont tort. La laïcité fait confiance à l'individu, à l'inverse de la secte qui veut que la personnalité de l'individu se plie au groupe. Quelle est l'évolution aujourd'hui de cette problématique entre sectes et laïcité? Il existe des tentatives de remise en cause de la loi de 1905 (dans cette loi, on ne parle pas de laïcité). Comme toutes les lois, elle pourrait être améliorée, mais c'est une telle réussite, un tel principe constitutionnel qu'il faut faire attention avant d'y toucher, comme d'ailleurs la Loi de 1901 sur laquelle le Conseil constitutionnel est très vigilant. Par petites touches on insinue que la loi de 1905 est si solide qu'on peut envisager d'y toucher. La société a évolué, on pourrait imaginer de faire évoluer la conception de la laïcité, compte tenu des «nouveaux mouvements religieux». Vous voyez sans doute l'allusion. Il faut être très vigilant, ne pas baisser la garde parce que cette affaire est plus importante qu'il n'y paraît. La conception américaine et anglo-saxonne, est différente de la nôtre, ce qui suscite pas mal d'incompréhension. Notre conception nous a permis de séparer le politique du religieux et de vivre ensemble. Faisons attention encore une fois à ne pas baisser la garde. Les associations, les parlementaires, doivent rester vigilants face à ces tentatives de remise en cause de la Loi de 1905. Il y a eu la Mission interministérielle de lutte contre les sectes, puis la Mission interministérielle de vigilance et de lutte contre les dérives sectaires. Ce sont des instances interministérielles donc reliées directement à l'autorité de l'Etat. La MIVILUDES dépend de Matignon. Quand il y a des dérives ou des déclarations très contestables qui émanent d'un haut responsable de l'Etat, la Mission se tait, et cela pose problème. Le fonctionnement, en Belgique, est différent, l’autonomie des structures de luttes contre les sectes est plus grande. En conclusion, restons vigilants, sectes et laïcité vont très mal ensemble, les sectes sont la négation de la philosophie laïque.
Témoignage de Xavier Laugaudin, conseiller de Paris et président de l'association Attention Enfants qui participait au rassemblement le 8 octobre dernier devant le siège de la Scientologie, 12 rue Jules César à Paris XIIe.
«Pour poser un peu la scène, la rue Jules César est une petite rue (100 à 200 m de long) une rangée de stationnements de chaque côté et le passage pour une voiture au milieu. Le siège de la Sciento est à peu près au milieu. Chacun était arrivé un peu en avance au rendez-vous, et à la surprise générale la rue était bloquée des deux côtés par les forces de l'ordre: une cinquantaine de CRS ou brigade spéciale, gilet pare-balle, protège-tibias, casque et matraque. Impossible de passer dans la rue, ceux qui étaient arrivés du mauvais côté au rendez-vous ont fait le tour du pâté de maison ... Une cinquantaine d'élus se sont rassemblés: Anne Hidalgo (1°adjointe au maire de Paris), Michèle Blumenthal (maire du XII°), Patrick Bloche (député de la circonscription), Jean-Bernard Bros (adjoint au maire de Paris au tourisme, président de la Tour Eiffel) + Catherine Picard pour l'Unadfi + moi-même (en tant qu'élu et président d'Attention Enfants). Il y avait aussi 100 à 200 personnes devant la Sciento, deux camions garés avec de la pub pour eux, musique, haut-parleurs ... Je pense qu'ils ont du embaucher des figurants pour être si nombreux ! Naturellement les "services secrets" de la Sciento étaint présents avec un huissier de justice, et un photographe. Le groupe était armé de pancartes réclamant la liberté de "religion".
Au bout d'une heure de négociation avec le commissaire de police encadrant les forces de l'ordre, nous lui avons signifié à lui-même et aux médias qu'il était scandaleux que la police autorise la Sciento à occuper la voie publique et s'oppose à la libre circulation des élus. La tension était très forte. Durant cette heure nous avons juste négocié de pouvoir pénétrer de 2 fois 15 mètres à l'intérieur de la rue !
Alors les policiers commencèrent à s'écarter en nous souhaitant littéralement «bonne chance !». Nous étions une cinquantaine d'élus bien propres sur nous face à ces hurluberlus qui visiblement ne nous voulaient pas que du bien. Décidés, nous avons voulus avancer en première ligne pour aller d'un bout de la rue à l'autre, le troupeau de Scientologues nous barrant le passage ! Toutes les TV en ligne filmant l'avancée ! Entonnant la Marseillaise, les jambes tremblantes, mais fiers de notre courage et détermination, bras dessus, bras dessous, notre cortège avança. Les Scientologues s'écartèrent et laissèrent passer la «République». Dommage que le JT du soir ne dura que 20 minutes pour cause de match de foot ! En tout cas joli épisode de notre lutte pour la prévention».
Un an après la mobilisation qu'elle a su fédérer contre l'implantation d'un centre des Témoins de Jéhovah dans la commune vosgienne, l'association de défense de l'environnement de Deyvillers (ADED) entend aller encore plus loin dans la démarche. «Au nom des personnes qui nous ont rejoint dans ce combat», précise Hubert sylvestre, son président. Une lettre type, à envoyer en son nom
propre au ministre des finances, circule actuellement. Déjà 400 personnes ont
prévu de la faire parvenir à Thierry Breton. Nous la reproduisons ci-dessous.
Elle sera transmise au ministre des finances le 18 janvier prochain. L'ADED
précise d'ailleurs qu'elle n'a d'ailleurs toujours pas obtenu d'audience auprès
du ministre. Monsieur Thierry BRETONMinistre de l'économie des finances et de l'industrie179 rue de Bercy 75572 PARIS CEDEX 12 Monsieur le Ministre, Les Témoins de Jéhovah projettent de construire à Deyvillers (Vosges), une salle de réunion de 1500 places. Dans ce but, mais sans avoir de permis de construire, leur association régionale a acheté deux parcelles d'une surface totale de 64'310 m2. Le 17 février 2005, elle a pu verser au comptant la somme 546'869 euros. En ajoutant les frais d'inscription aux hypothèques et les honoraires des notaires, la somme totale payée est proche des 600'000 euros. Or, par un arrêt du 5 octobre 2004, la Cour de Cassation a rejeté un pourvoi des Témoins de Jéhovah contre un redressement fiscal qui à ce moment s'élevait à plus 45 millions d'euros, impôts et pénalités compris. A M. Michel Heinrich, député des Vosges, qui vous avait interrogé sur cette affaire, vous avez répondu le 18 avril 2005que vous aviez "prescrit un examen attentif de ce dossier" et que vous ne manqueriez pas de l'informer "dans les meilleurs délais de la suite qui lui sera réservée". A ma connaissance, cette dette n'est pas encore payée. Comme contribuable, je suis profondément choqué-e qu'une décision prise depuis un an en matière fiscale par la plus haute juridiction judiciaire française ne soit pas appliquée intégralement à l'encontre d'une organisation qui, dans le même temps, peut dépenser initialement des centaines de milliers d'euros pour un projet qui, au total, devrait lui en coûter plusieurs millions. Je suis profondément choqué-e pour trois motifs: - En premier lieu, il s'agit d'un désaveu infligé par le Gouvernement à la plus haute juridiction judiciaire de notre pays qui rend ses arrêts "au nom du peuple français". - En second lieu, il s'agit d'un traitement de faveur injustifié et injustifiable et de surcroît en cette période de problèmes d'équilibre budgétaire. Il n'est que de voir les réactions de forte désapprobation de celles et ceux à qui entendent parler de cette dette. - Enfin, l'absence d'exécution intégrale de ce redressement fiscal est évidemment un encouragement aux dérives sectaires alors que dans sa circulaire du 27 mai dernier, le Premier ministre a réorganisé l'action de prévention menée dans ce domaine par les administrations pour lui donner plus d'efficacité. Les conséquences de l'arrêt du 5 octobre 2004 devraient donc être tirées et le montant de ce redressement fiscal entièrement perçu dans les meilleurs délais. Au cas contraire j'aurai le très grand regret constater que dans notre pays la loi, et en particulier la loi fiscale, est très loin d'être la même pour tous. Veuillez recevoir, Monsieur le Ministre, mes sincères salutations.
Le dernier rapport de la MIVILUDES attire l'attention sur de «pseudo-stages de développement personnel». Le site Cadremploi et l'NADFI ont eux aussi récemment évoqué plusieurs dérives sectaires du coaching. Le secteur en pleine effervescence manque de cadres et de règles. La «société française de coaching» s'emploierait pourtant actuellement à prouver la respectabilité de ses adhérents qui s'estiment eux-mêmes à environ 2000 praticiens en France.
La parole de Jasmuheen, le gourou du mouvement «Respirianiste» parviendrait à remplacer la nourriture - Le président de la MIVILUDES s'en inquiète, dans un entretien accordé au journal le Parisien à l'occasion de sa venue en Ardèche. Jean-Michel Roulet rappelle que trois personnes sont décédées. Le gourou aurait expliqué qu'elles avaient mal suivi ses préceptes qui consistent à passer progressivement d'une nourriture classique à une nourriture végétalienne puis - à une absence totale d'aliments. Il suffirait simplement d'attraper les vitamines dans l'air ...
Un collectif d'avocats lié à l'association "Cap pour la liberté de conscience" a assigné l'Unadfi pour demander sa dissolution en l'accusant d'être "une police de la pensée". Mardi 13 décembre, le tribunal de grande instance de Paris a débouté les plaignants qui réclamaient la dissolution de l'association de défense des familles et de l'individu. Ils ont également été condamnés à 10'000 euros de dommages et intérêts pour procédure abusive. Adeptes ou proches des la Scientologie et du mouvement Ivi, ils ont annoncé qu'ils feraient appel de la décision du TGI.
NDLR L'Abbé Jacques TROUSLARD que toutes les associations qui ont eu à connaître du sectarisme ont cotoyé nous a fait parvenir ce commentaire sur la circulaire Raffarin et sur la Mission interministérielle. C'est volontiers que nous le publions sous forme de tribune libre. Certes, il n'engage pas notre cercle, dans sa totalité. Dans la mesure où nous avons pu constater que des courriers de notre part à cet organisme sont restés sans réponse, ce qui est contraire à l'esprit et à la lettre de la Charte Marianne initiée par... le Premier MInistre, et dans la mesure où nous avons eu connaissance de deux courriers contradictoires sur le même groupe ont déjà été envoyés, il nous a semblé intéressant d'en faire part à nos lecteurs. La MIVILUDES vient de changer de Président. Un préfet qui a déjà rencontré dans sa carrière le sectarisme a été nommé à sa tête. Nous lui souhaitons la bienvenue en espérant que les relations de notre association avec la Mission seront fructueuses à l'avenir. «Ce texte a été rédigé le 29 mai dès la parution de la circulaire du Premier Ministre avant la nomination du nouveau Président de la MIVILUDES». J.TROUSLARD
Quelle urgence, à la veille du Référendum du 29 Mai, nécessitait, de la part du Premier Ministre, la publication d'une circulaire relative à la lutte contre les dérives sectaires, adressée aux Ministres, aux Secrétaires d'Etat et aux Préfets, et parue au Journal Officiel le 1er juin 2005 ? Au moment où Tom Cruise rend visite à Nicolas Sarkozy et reçoit à Marseille la médaille de Citoyen de la Ville, cette circulaire a laissé l'opinion publique perplexe et a été comprise comme une sévère correction, dans la double acception de ce terme: soit que le Gouvernement veuille corriger le tir, infléchir l'action contre les sectes, soit qu'il veuille infliger une correction, une volée de bois vert à ses prédécesseurs, et casser la baraque, en désavouant et en détruisant une équipe expérimentée actuellement en charge de ces dossiers sensibles.
Il faut reconnaître qu'en créant, en 2002, la Mission Interministérielle de Vigilance et de lutte contre les Dérives sectaires (MIVILUDES), le Gouvernement, sous la pression du lobbing des sectes, des grandes religions monothéistes, de sociologues des religions, de certains parlementaires, juristes et magistrats, «entendait réorganiser l'action préventive et répressive des services de l'Etat à l'encontre des sectes». Le changement d'appellation de cette Mission Interministérielle était suffisamment significatif. D'une part, on introduisait la notion de vigilance, laissant supposer qu'antérieurement la lutte contre les sectes menée, d'octobre 1998 à novembre 2002, par la MILS (Mission Interministérielle de lutte contre les Sectes) en était totalement dépourvue. D'autre part, on supprimait le terme «secte» pour le remplacer par celui de «dérives sectaires». Or, l'adjectif ou le substantif «sectaire» désigne une personne ou une activité «qui manifestent de l'intolérance, de l'étroitesse d'esprit, en refusant d'admettre des opinions différentes». L'appellation «dérives sectaires» ne désigne donc pas spécifiquement les «sectes». Elle peut tout aussi bien s'appliquer à des groupes politiques, culturels, religieux qui ne sont pas pour autant des sectes. Ce changement de dénomination n'était pas pour déplaire aux sectes, aux sociologues des religions, aux religions monothéistes, qui prétendaient, d'un commun accord, remplacer le terme de secte si péjoratif, par celui beaucoup plus honorable et respectable de «nouveaux mouvements religieux».
«Après trente mois de fonctionnement de la MIVILUDES, le Gouvernement juge utile de tirer les enseignements et de fixer les orientations suivantes - L'action menée par le Gouvernement est dictée par le souci de concilier la lutte contre les agissements de certains groupes - avec le respect des libertés publiques et le principe de laïcité». Le premier principe consiste donc à «concilier» la lutte contre les sectes avec « le respect de la laïcité». C'est, à nouveau, la confusion, l'assimilation entre «sectes» et «religions», car le principe de laïcité concerne les religions et non les sectes, intrinsèquement nocives et dangereuses, qui ne sont pas des religions En effet, la loi du 9 décembre 1905 concerne la séparation des Eglises et de l'Etat: «la République ne reconnaît, ne salarie ni ne subventionne aucun culte»»Elle assure la liberté de conscience et garantit le libre exercice des cultes» (art.2 et 1). La secte, au contraire, se définit par des comportements qui portent gravement atteinte à la liberté, à la dignité de la personne humaine, aux libertés fondamentales, qui bafouent et violent les Droits de l'Homme et l'ordre public. C'est cette confusion ou cette crainte de confusion qui avait déjà entraîné les auteurs du Rapport Parlementaire de 1995 à affirmer que «l'absence de définition juridique des sectes en droit résulte de la conception française de la laïcité». Il est donc clair qu'il ne peut exister aucune conciliation entre secte et laïcité. Le «respect de la laïcité» et le principe même sur lequel repose toute secte sont non seulement incompatibles mais inconciliables. De même, aucune religion ne peut se croire à l'abri des lois, mais peut tomber sous le coup d'une condamnation civile ou pénale en cas d'infraction à la loi, sans que pour autant l'on manque au respect de la laïcité.
Par cette phrase, la circulaire oppose ici qualification et définition. La qualification est l'attribution d'un titre ou d'un terme. La définition est l'énonciation de ce qu'est un être ou une chose, de ses caractères essentiels, de ses qualités propres. Le qualification de secte ne doit pas être attribuée de manière arbitraire à un groupe quelconque. Elle doit reposer sur la dénonciation de comportements qui portent gravement atteinte aux Droits de l'Homme, et dont l'on peut rapporter la preuve, à partir de faits précis, collectifs, répétitiifs et coercitifs. Une erreur grave dans l'approche du phénomène des sectes a été de s'obstiner à déclarer que c'était un phénomène difficile à définir, qu'il était impossible de lui donner une définition juridique. Il suffisait de reprendre les jugements ou les arrêts de nombreux Tribunaux ou Cours d'Appel condamnant plusieurs sectes, pour donner une définition exacte et précise: «la secte est un groupe, constitué à l'origine sous la direction, l'influence, la domination d'un maître à penser, communément appelé gourou, qui, par l'emploi de manoeuvres frauduleuses, promesses, menaces, abus d'autorité ou de pouvoir, machination ou artifices, utilisation de techniques de conditionnement ou de contrainte morale, provoque chez ses adeptes une situation de faiblesse, de vulnérabilité, de dépendance et de complicité qui leur fait perdre tout esprit critique et tout libre arbitre pour tout ce qui concerne les méthodes ou les pratiques de la secte. Bref un groupe qui utilise des procédés répréhensibles dans un but d'aliénation des adeptes et à des fins financières» (Procès de la Scientologie, Lyon,1996-97) Finalement, la loi du 12 juin 2001, art.223-15-2, dite loi About-Picard, a permis d'établir une définition juridique de la secte: «une secte est un groupe qui poursuit des activités ayant pour but ou pour effet de créer, de maintenir ou d'exploiter la sujétion psychologique ou physique des personnes qui participent à ces activités, par l'exercice de pressions graves ou réitérées, ou de techniques propres à altérer leur jugement pour conduire ces personnes à un acte ou à une abstention qui leur sont gravement préjudiciables». On voit donc que le terme secte n'est pas une coquille vide Les mises à l'index décrétées par la circulaire La circulaire décrète deux mises à l'index: 1) La liste des mouvements sectaires (Rapport Parlementaire de 1995): «La liste de mouvements annexée au Rapport Parlementaire de 1995 (est) de moins en moins pertinente». Le recours à des listes de groupements sera évité au profit de l'utilisation de faisceaux de critères». Les auteurs du Rapport parlementaire auraient beau jeu de rappeler qu'«ayant constaté la difficulté à définir la notion de secte», ils avaient eu recours à la liste des Renseignements Généraux qui s'appuyaient sur dix faisceaux de critères, bien connus et très souvent utilisés . (Les Sectes en France, p.12-13) Qu'une actualisation de cette liste soit nécessaire, cela va de soi: elle n'était pas forcément parfaite, elle n'était pas exhaustive et depuis 1995, de nouvelles sectes ont vu le jour, en quantité, et d'anciennes sectes répertoriées dans ce Rapport se sont empressées de changer d'appellation. Certes, la liste n'a pas de valeur juridique. Toutefois, on ne peut pas dire qu'elle fut inutile: - le Conseil d'Etat, dans un arrêt du 18 mai 2005, a rejeté la demande de la Scientologie d'abroger deux circulaires ministérielles de 1996 et 1998 qui reprenaient «les caractéristiques du phénomène sectaire telles qu'exposées dans le Rapport de la commission parlementaire sur les sectes». - La Cour d'Appel de Paris, a reconnu dans un arrêt de 2001: «le sérieux de l'enquête (parlementaire) ne peut être mis en doute puisque la commission a recueilli pendant six mois témoignages et documents sur le mouvement sectaire» 2) les références au passé «En tout état de cause, les références aux organismes comme l'Observatoire des sectes ou la Mission Interministérielle de Lutte contre les Sectes devront être remplacées par des références au décret instituant la MIVILUDES» Sans commentaire.
En conclusion, le Gouvernement «décide, plutôt que de mettre à l'index certains groupements, d'exercer une vigilance particulière sur toute organisation qui paraît exercer une emprise dangereuse pour la liberté individuelle de ses membres». Cette conclusion pourra satisfaire les sectes, mais non les victimes des sectes et les défenseurs des Droits de l'Homme ? On se contente d'exercer une vigilance particulière sur une organisation, non pas qui exerce, mais qui paraît exercer une emprise dangereuse ! La lutte, la répression ont disparu ! L'un des motifs de l'extrême prudence qui transpire dans cette circulaire du 1er juin 2005 ne serait-il pas «le souci de la sécurité juridique», donc la peur, la crainte du harcèlement judiciaire et procédurier des sectes qui annihilent la vigilance et la lutte à l'encontre des sectes. Aussi, ne faut-il pas s'étonner si des plaintes de personnes ou de familles victimes des sectes soient restées sans réponse ou n'aient obtenu du Secrétaire Général de la Miviludes que des réponses vagues, ambiguës, parfois contradictoires. Après trente mois de fonctionnement de la MIVILUDES, on peut se demander quelle a pu être l'efficacité du comité exécutif de pilotage opérationnel et du conseil d'orientation. De même, à quel rôle les chargés de mission de la Miviludes, qui constituaient un personnel hautement qualifié et apprécié, ont-ils été confinés ? Mais au fait, qui était vraiment le pilote de la MIVILUDES ? Où sont passés les passagers ? Licenciements ? Démissions ? Embauches ? Pour «quoi»? Et par «qui»
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Exposing Scientology through streaming video
Ces reportages vidéo dénoncent les dangers de la thérapie de scientologie. La scientologie est une nébuleuse sur laquelle ont enquêté de nombreux journalistes. Il suffit de répondre une fois à un questionnaire pour recevoir des prospectus et des invitations. Au départ elle peut même paraître séduisante mais très rapidement les premières dérives apparaissent. |
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