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Décembre 2009 Jugement:
Ordonnance:
Scientologie:
Printemps 2009
Bulletin Printemps 2009 (format .pdf) Automne 2008
Bulletin Automne 2008 (format .pdf)
Bulletin du mois d'avril 2008 (format .pdf)
Le CLPS a cinq ans Bulletin du CLPS - juillet 2007 - (format .pdf) Sectes et addiction par Gérard Cagni (Mars 2006) France : La commission d’enquête parlementaire sur l’influence des sectes sur les mineurs inquiète la scientologie ! France : Catherine Picard répond aux Témoins de Jéhovah Chine : Un rapport sur le groupe sectaire Falun Gong a été réfuté. Hollande : Une école protestante refuse un élève sous prétexte qu’il a une connexion internet ! Montréal : Des écoles de yoga liées à une sectes France : Les Témoins de Jéhovah perdent leur pourvoi en Cour de cassation : ils devront payer leurs impôts Zambie : un archevêque excommunié France : Michel Hunault piégé par un faux nez de la scientologie : «Le Comité des citoyens pour les Droits de l’Homme». Canada : Une membre de l’Eglise internationale du Christ en prison pour avoir enlevé son enfant Kenya : Fin du monde pour aujourd’hui ou pour demain ... France : Une association dénonce à la police la méthode de harcèlement judiciaire des Témoins de Jéhovah Numéro Automne 2006 (format .pdf) Printemps 2006 |
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POUVOIR DIRE NON Bulletin du Cercle laïque pour la prévention du sectarisme 29 boulevard Charles de Gaulle 70000 Vesoul Accueil téléphonique par répondeur Tel 03 84 97 57 12
Bulletin : été 2005 |
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Etat de Cruise Après Sarkozy, Tom Cruise s’offre Gaudin. Le meilleur VRP de la Scientologie poursuit ses visites officielles dignes d’un véritable chef d’état. N’y aurait-il que la vanité de vouloir se porter à la hauteur de cette star planétaire … Ou même encore d'espérer quelques flash de plus, dans la rubrique «mondanité»… Mais il s’agit bien d’un autre calcul, tout au moins de la part de l’actuel ministre de l’Intérieur. Son invitation officielle dans les locaux du ministère est une main tendue, un signe fort envoyé aux Etats-Unis où «l’église» de Ron Hubbard est aujourd’hui reconnue comme telle. Et si Sarkozy avait alors démenti avoir parlé de scientologie dans les locaux du ministère, Cruise l’a pourtant confirmé lors d’un interview accordé au Parisien (édition du 6 juillet). Il a d’ailleurs ajouté : «M. Sarkozy est quelqu’un de très intelligent, ouvert aux idées des autres». Depuis, Tom Cruise poursuit sa campagne de promotion pour la scientologie et accessoirement ses films. Qu'il soit de nouveau reçu officiellement à Marseille et que Jean-Claude Gaudin lui remette la médaille d'honneur de la ville de Marseille ressemble cette fois d’avantage à de la provocation. Pour le moins, c’est ne faire aucun cas de l’indignation qu’a suscité la réception du «secte-symbole» au ministère des finances et des nombreuses prises de positions d’alors, dont celle du CLPS. DIDIER FOHR Intervention de Xavier Laugaudin, Attention enfants, le 2 avril dernier lors de '’assemblée générale du CLPS à Arches. Le 1er janvier 2003, la Ligue de l'Enseignement, le Cercle laïc pour la prévention du sectarisme, l'Association pour la prévention du phénomène sectaire 29 et Attention Enfants ont crée le RESEAU LAIC POUR LA PREVENTION DU PHENOMENE SECTAIRE. La volonté initiale des signataires était : de confirmer leur détermination à mettre en commun leurs moyens pour assurer des actions de prévention contre les phénomènes sectaires, d’affirmer que la laïcité est un des meilleurs remparts contre les dérives de certains groupes totalitaires et/ou sectaires, de créer un partenariat de mise en commun de ressources par une représentativité réciproque dans les différentes régions d’implantation et par le lancement d’une réflexion logistique partagée. Aujourd’hui, après 2 années de fonctionnement de ce partenariat, nous avons appris à nous connaître mieux, à vérifier – dans la continuité – que nos actions sont toujours compatibles et souvent cohérentes. (...) l'UNADFI est donc actuellement le seul réseau suffisamment structuré et coordonné pour avoir une visibilité et des actions d’envergure. Cette situation lui permet donc d’obtenir des pouvoirs publics les aides nécessaires à des actions de niveau national et d’avoir une voix mieux reconnue auprès des partenaires institutionnels. L’Unadfi est depuis toujours un partenaire efficace et fiable. Elle a aidé en particulier Attention Enfants à se créer au printemps 2000. Elle nous a toujours soutenu. Catherine Picard est membre de votre association, je suis intervenu ce mercredi soir à ses côtés à la mairie du XVIII° arrondissement de Paris, où le Maire – Daniel Vaillant – nous avait demandé d’animer un CICA sur le sujet des sectes. Philippe Vuilque nous a rejoint à la tribune. Il ne s’agit donc pas de nous fortifier au détriment de nos partenaires et en particulier de l’Unadfi, mais de rendre l’action associative dans notre combat, plus diversifiée et plus forte. Il s’agit de créer un groupement associatif fort qui puisse offrir aux victimes des sectes passées ou potentielles, des sensibilités différentes, des choix d’actions différents, des garanties de continuité de notre engagement quelque soit la vitalité des différents acteurs. Compte tenu du chemin parcouru pour nos associations fondatrices du Réseau Laïc, je pense qu’il est temps de créer les conditions d’une structuration plus importante qui permettra de mettre en commun d’une manière encore plus efficace nos moyens, nos actions, notre force. Il nous reste encore beaucoup de travail : développer des outils communs d’intervention dans les lycées et les universités, des plaquettes d’information ciblées en fonction du public. Il nous faut aller plus loin dans notre travail avec l’Etat pour obtenir non pas des agréments locaux mais un agrément national de l’Education Nationale. Prolonger nos partenariats locaux avec l’ensemble des co-acteurs de notre travail à travers nos différentes implantations - et je pense plus particulièrement aux fédérations de Parents d’Elèves. Notre structuration nous permettra de prétendre à des subventions nationales en plus des subventions locales. Et peut-être dans quelques années nous pourrons demander aussi notre reconnaissance d’Utilité Publique ! Alors ce n’est pas par une simple décision que les choses vont se mettre en place, il nous faut encore réfléchir à la forme de cette fédération : quelle organisation, quel fonctionnement, quelles garanties de notre indépendance tout en utilisant au mieux et avec réactivité notre synergie ? Les adhérents actuels du Réseau sont-ils tous volontaires pour cette deuxième vitesse à enclencher ? en particulier La Ligue de l’Enseignement ? Doit-on profiter de cette évolution pour s’élargir en accueillant de nouveaux partenaires, tels que d’autres associations concernées par le phénomène sectaire que nous fréquentons déjà, des acteurs essentiels des Droits de l’Homme ? L’organisation même de cette fédération doit encore mûrir, sera-t-elle géographique, thématique, les deux ? comment allons-nous nous structurer ? et bien d’autres questions … Cette naissance demandera encore plusieurs semaines de travail pour la finaliser et l’officialiser et nous prendrons le temps nécessaire pour cela. En tout cas, elle devra privilégier l’autonomie, la réactivité, la spécificité de chacune de nos associations ; elle devra être un facilitateur et non un frein et encore moins une structure centralisée et de contrôle. Non nous souhaitons créer une dynamique qui dans le respect de nos différences soit source de synergie, que nos degrés de liberté les uns par rapport aux autres constituent un élargissement de notre emprise fédérale. Mais la journée du 2 avril 2005 doit marquer simplement mais avec détermination cette volonté partagée de ce lancement ! Aussi, en accord avec votre bureau, je vous propose aujourd’hui de décréter la naissance d’une nouvelle et future grande fédération d’associations comme les nôtres dont les fondements sont : la lutte contre les dérives sectaires, la prévention de ces risques, l’adhésion à l’idéal laïque, le partenariat privilégié avec les associations complémentaires aux nôtres qui aident les victimes des groupes sectaires. Et dès que nous serons prêt, nous organiserons un évènement médiatique fort qui annoncera cette création. Alors, il nous restera à travailler encore plus fort, encore plus efficacement ! Xavier Laugaudin Par Hayat El Mountacir Les sectes s’intéressent à l’enfance et elles commencent par la famille qui est le premier lieu de vie de l’enfant. Celle-ci devient un lieu de transmission de la doctrine de la secte. Tout est orienté vers l’intérêt et le développement de la secte sans tenir compte de l’intérêt de l’enfant. Il en résulte une souffrance chez l'enfant. On peut globalement distinguer 3 formes de maltraitance dans les sectes : - désocialisation - maltraitance physique - maltraitance psychologique Les conséquences sur les enfants sont en contradiction avec l’article 28 de la Convention Internationale des droits de l’enfant (C.I.D.E.) qui stipule que « tous les Etats signataires reconnaissent le droit de l’enfant à l'éducation de nature à favoriser l’épanouissement de sa personnalité». LA DÉSOCIALISATION Les familles membres de sectes ne remplissent pas leur rôle qui consiste à préparer l’enfant à s’intégrer dans la société. Les sectes procèdent à un travail subreptice et pernicieux pour arriver à leurs fins : - elles contrôlent les fréquentations de l’enfant pour l’isoler des autres enfants. Elles investissent l’espace transitionnel de l’enfant c’est à dire un espace ouvert, en dehors de la famille et qui permet à l’enfant d’établir durant les premières années de sa vie des liens avec un environnement diversifié (activités sportives, culturelles, école, crèche). - elles contrôlent la pensée de l’enfant en donnant des réponses à toutes les questions qu’il se pose, entravant aussi son esprit critique. Par ailleurs, le contrôle de ses lectures et de ses activités culturelles va l'enfermer dans la micro-société sectaire et pourrait bloquer son épanouissement. - elles donnent une vision dichotomique de la société qui fixe une frontière entre le monde intérieur au groupe et le reste de la société. Et à ce classement intérieur/extérieur vont correspondre des schémas de comportements bons/mauvais. Elles exercent une emprise sur les enfants par la peur d’aller vers le monde extérieur jugé négatif. La famille servira comme point d’appui pour façonner les enfants dès leur plus jeune âge à l’idéologie de la secte. Les sectes vont s’approprier la famille car elle constitue un enjeu majeur dans leur stratégie : l’utiliser comme relais de transmission. Les sectes poussent les adeptes à rompre les relations avec la famille élargie et la société. Cette rupture refuse l’ancrage de l’adepte dans un lieu, une histoire, voire une culture. L'identité, nécessaire à la structuration du sujet, est remplacée par l’identification à un groupe de façon grégaire. Les conséquences sont importantes sur les enfants. On leur dénie le droit d’occuper la place qui leur revient en tenant compte de leur fragilité et de leur besoin de structuration. La transmission intergénérationnelle est rompue si les grands-parents n’adhèrent pas à la secte. Quand les parents se distancient de leur passé et de leur identité, ils n’ont plus de vécu particulier à transmettre. Et si dans le cadre de la socialisation le droit et les normes sociales constituent le surmoi de l’enfant, ce sont dans les sectes les interdits du gourou et les préceptes de la secte qui constituent ce surmoi. MALTRAITANCE PHYSIQUE L’article 24 de la C.I.D.E. consacre le droit des enfants aux soins médicaux et de rééducation. Certaines sectes sont hostiles aux vaccinations et aux soins médicaux. Elles incitent les parents par un discours anti-médecine à avoir recours dans tous les cas de figure à la médecine dite douce, mettant gravement en cause la santé des enfants. Certaines sectes adoptent des régimes carencés qui compromettent la santé des enfants. Sur un autre registre, certaines sectes font de la maltraitance un mode d’éducation. Elles érigent en obligation, par des explications pseudo-religieuses, le fait de battre les enfants pour les purifier et les sauver du mal. D’autres sectes encouragent la pédophilie et l’inceste en tenant un pseudo discours intellectuel visant à déculpabiliser le passage à l’acte. Toutes les maltraitances précitées sont en contradiction avec l’article 19 de la C.I.D.E. qui vise à protéger l’enfant contre toute forme de brutalités physiques ou mentales. LA MALTRAITANCE PSYCHOLOGIQUE Il s’agit de la maltraitance la plus importante et en même temps la plus difficile à évaluer. L’Observatoire national de l’action décentralisée classe les enfants maltraités psychologiquement dans la rubrique « enfance en risque » et non dans la rubrique « enfance en danger ». Or, un enfant en risque est un enfant dont les conditions d’existence mettent en danger l’avenir. La définition des conditions d’existence est à notre sens malaisée car les frontières sont floues. Un enfant vivant dans un environnement sectaire maltraité psychologiquement ne bénéficiera pas systématiquement d’une protection rapide. Par ailleurs, elle laisse à la libre appréciation des travailleurs sociaux et des magistrats le soin d’alerter et d’en fixer les contours. Or, le fonctionnement sectaire est préventif par rapport à l’extérieur. Il est assez difficile dans le cadre d’un contrôle de cerner, si on n’est pas sensibilisé au sujet, de repérer cette forme de maltraitance. Pour les pédopsychiatres, cette forme de maltraitance relève du refus de reconnaître un enfant dans ses désirs propres et d’occulter ses besoins et ses demandes. A travers son expérience, le SNATEM en donne une définition claire, «l’enfant violenté est pris pour un autre et l’adulte attend de lui des attitudes, des comportements et des messages qu’il n’est pas en mesure ou en âge de manifester. L’enfant n’est pas considéré comme un enfant avec ses besoins spécifiques». Nous retrouvons dans le fonctionnement sectaire des éléments qui nous orientent vers la maltraitance psychologique : - le refus du droit d’être un enfant. Il est adulte avant l’âge. Les sectes refusent de respecter les étapes de développement de l’enfant. - le système de prévention totalitaire mis en place par les sectes bloque ses désirs et sa créativité car la secte pense pour lui. - Il n’est pas reconnu pour lui même dans sa singularité mais doit répondre à l’idéal fixé par la secte. - indifférence parfois des parents face aux demandes affectives de l’enfant car l’intérêt de la secte prime celui de l’enfant. LES SECTES ET LES FONDEMENTS DES SOCIETES DEMOCRATIQUES Les sectes ne préparent pas les enfants à s’inscrire dans la société et à en connaître les principes fondamentaux. Elles utilisent les fondements des systèmes démocratiques pour les contourner et les instrumentaliser à leur profit. Ainsi, c’est au nom de la liberté religieuse que les enfants élevés dans un environnement sectaire ne savent pas que cette liberté religieuse existe ainsi que le droit à l’apostasie. Leur adhésion à l’âge adulte à la secte repose sur leur ignorance de la liberté de conscience. L’aliénation à une secte entraîne l’adhésion à un ordre préétabli et totalitaire car l’adepte renonce à sa liberté et renonce du même coup à s’inscrire dans le jeu démocratique. Une société démocratique vise en principe à former un citoyen qui serait autant que possible maître de son destin. Les sectes remettent en cause les bases de la philosophie des droits de l’Homme car elle refuse le processus éducatif qui s’appuie sur l’esprit critique pour faire accéder l’individu à l’autonomie et à la responsabilité. Dans toutes les formes de sectarisme le processus éducatif privilégie le groupe et opère un clivage (eux et nous) préjudiciable à l’apprentissage de la vie en société dans le respect des différences. L’éducation à la citoyenneté dans le cadre de la laïcité vise à donner des armes intellectuelles pour apprendre à faire ses choix. La laïcité par sa philosophie de base vise à structurer l’enfant en lui faisant connaître ses droits mais aussi ses devoirs, notamment l’adhésion à des valeurs communes et le respect des normes juridiques qui permettent de vivre ensemble au-delà des différences culturelles, religieuses, ethniques et des singularités individuelles. La laïcité s’oppose à l’élitisme que promeut le sectarisme. Ce sont ces principes fondamentaux qui ont fait de la France un pays très avancé dans le combat contre le sectarisme. Ainsi une loi fut votée en 1998 pour renforcer le contrôle des enfants déscolarisés et instruits au sein de la famille ou dans une communauté. Rappelons pour conclure que les agissements des sectes en direction des enfants sont en violation de l’article 29 de la C.I.D.E. qui inclut dans son alinéa 2 l’obligation d’apprendre à l’enfant «le respect des droits de l'Homme et des libertés fondamentales». Les adorateurs de la Théière GéanteLe siège d’une secte entièrement vouée à l’adoration d’une théière géante en béton a été pris d’assaut par des inconnus armés de cocktails molotov dans le nord-est de la Malaisie. Son gourou s’était proclamé quelques jours plus tôt dans la presse locale «chef de toutes les religions». La théière n’a que très peu été détruite par l’incendie. Les lecteurs de piedDouze ans de prison ont été prononcées à l’encontre du fondateur d’une secte japonaise qui prétendait pouvoir détecter les maladies dont souffraient ses adeptes – plusieurs milliers – par la seule lecture de leur plante des pieds. Il leur «diagnostiquait le pire » dans le seul but de les envoyer dans de très couteux séminaires de guérison. Il aurait ainsi escroqué au total plus d’un million d’Euros à ses victimes. Néophare : jugement confirmé La cour d’appel de Rennes a confirmé le jugement rendu en première instance à l’encontre du gourou de la secte Néophare. Il est donc condamné, comme le permet la loi About-Picard, à trois ans de prison avec sursis pour avoir « abusé frauduleusement de l’état de faiblesse et d’ignorance de plusieurs personnes en état de sujétion physique et psychologique ». Le gourou avait été poursuivi à la suite du suicide d’un de ses adeptes et de deux autres tentatives de suicide dans le groupe. Le tour de France de Sahaja Yoga Une trentaine de grandes villes verront passer cet été l’étrange caravane, non pas du Tour de France, mais de Sahaja Yoga, un groupe répertorié dans le rapport parlementaire sur les sectes. Se présentant comme un mouvement humaniste, il se propose de guérir toutes les maladies, mais aussi le sida, le cancer et la présence du diable… l’ADFI du Nord Pas de Calais a fait paraître un communiqué pour attirer l’attention du public et pour inciter les pouvoirs publics à déclarer le groupe indésirable. Selon l’ADFI, il s’agit rien moins que d’une vaste campagne de promotion et de prosélytisme. Assemblée générale Arches – Avril 2005 RAPPORT MORAL Lors de l'été 2002, une poignée de militants se retrouvait et se lançait le défi de créer à partir de l'Est de la France une association laïque de prévention du sectarisme. Il fallait agir sans moyens financiers ni matériels, en revanche, le capital humain n'était pas négligeable, car, même si nous n'avions pas le nombre, les volontaires qui s'étaient réunis avaient une longue pratique de ce type d'action militante. Le rêve était-il démesuré ou au contraire réalisable ? Presque trois ans après, faisons un retour sur ce qui a pu être fait et tentons de répondre à cette question sans triomphalisme ni pessimisme, mais tout simplement avec humilité. Une association indépendante est-elle utile et fiable ? Avec des nuances, nous serions tentés de répondre par l'affirmative. Tout d'abord, une petite association favorise la convivialité et non les conflits pour le pouvoir, que nous avons ignorés. Nous avons eu une seule subvention publique, 150 euros versés par le Conseil général de Haute-Saône ; les cotisations ont assuré la survie de l'association qui fonctionne grâce à la débrouillardise des militants ; deux dépenses incompressibles, d'une part l'abonnement à la ligne téléphonique, d'autre part l'assurance qui nous prémunit des dépenses qui résulteraient d'un éventuelle procédure en diffamation. Les informations souvent quotidiennes, le bulletin sont adressés principalement par voie électronique, ce qui évite les frais d'impression et d'envoi. N'éliminons pas les points d'ombre. Le site Internet est resté longtemps sans modification ni mise à jour. Depuis, toutefois, le concours bénévole d'un jeune informaticien a permis d'y intégrer nos bulletins et d'autres documents ; tel quel, il n'a pas l'ambition de présenter une actualité exhaustive du phénomène sectaire mais une réflexion approfondie dans un esprit laïque. La documentation présente sur ce site s'est donc bien étoffée et nous pouvons donc affirmer qu'il est maintenant en bonne voie. Ce handicap n'en est donc plus un. Autre point d'ombre, la relativement faible fréquentation du répondeur téléphonique. Sans nul doute cette ligne est nécessaire, le nombre d'appels n'est pas négligeable, et des appels importants sont reçus. Toutefois, leur nombre n'a rien de comparable à celui observé au moment de la mise en service de cette ligne. Après avoir voulu ne pas dissimuler ce qui nous semble encore à améliorer, venons-en aux sujets de satisfaction. Le premier, c'est le nombre de spécialistes du phénomène sectaire qui ont rejoint notre association et qui acceptent de donner des conférences. Notre cercle a ainsi pu répondre à des demandes de conférences venant de l'I.U.F.M. (institut universitaire de formation des maîtres) de Moulins, des FOL (fédérations des œuvres laïques) de l'Ardèche, de Saône-et-Loire et bientôt du Doubs, de l'Association noiséenne de défense et de protection contre les sectes, et de Trajectoires formation dans le Pays de Montbéliard, sans oublier une trop brève prestation sur FR3 Alsace. Lors des évènements consécutifs à la tentative d'implantation d'un grand centre des Témoins de Jéhovah dans un petit village des Vosges, notre cercle a été très présent. De même, tous les ans, nous pouvons organiser des sessions de réflexion à Arches dans les Vosges. Notre survie ne dépend pas de subventions publiques, ce qui fait que nous pouvons sortir des sentiers battus. Nous nous sommes interrogés à plusieurs reprises sur les similitudes entre les intégrismes, les fondamentalismes et le sectarisme. Devrons-nous quand nous en aurons le temps faire la même démarche vis à vis de certaines méthodes de management ? Notre indépendance nous a permis également, en liaison avec Société famille individu et ATTENTION ENFANTS, de publier un communiqué relatif à la visite de l'acteur Tom Cruise à Nicolas Sarkozy au Ministère des Finances. Notre autofinancement nous permet précisément de nous exprimer en toute liberté. Dans le même esprit, nous devons signaler un bulletin particulièrement abondant et régulier. Peut-être devrons-nous susciter plus d'informations locales ? Il nous reste des progrès à accomplir, même si sur de nombreux points nous avons enregistré des points positifs dès que nous avons entrepris notre tâche. En conclusion, il nous semble que notre petite voix commence à se faire entendre. Nous étions présents aux trente ans de l'UNADFI, et nous espérons pouvoir approfondir sous peu notre coopération avec cette grande association. Nous avons des relations avec des relations avec une association belge et avons donné nos coordonnées à une association suisse dont le siège se trouve à deux pas de la Franche-Comté ; les Fédérations d'Oeuvres laïques font de plus en plus appel à nous pour des conférences, et nous avons de plus en plus de partenaires : dès le début, Attention enfants avec qui nous avons monté, avec l'aide de la Ligue de l'Enseignement, le RESEAU LAÏQUE POUR LA PREVENTION DU PHENOMENE SECTAIRE, puis ensuite, en dehors de ce réseau, SOCIETE FAMILLE INDIVIDU dans le Val-de-Marne puis l'Association noiséenne de défense et de protection contre les sectes en Seine-Saint-Denis. Alors, créer une association ex nihilo se justifiait-il? A la réflexion oui, s'il ne faut pas céder au triomphalisme, un optimisme mesuré et réaliste est de mise ! Il est une autre dimension de notre action à ne pas occulter. Nous ne sommes pas constitués en un groupuscule de chasseurs de sectes. Nombreux sont ceux d'entre nous à être impliqués dans des mouvements de défense des droits de l'Homme, de parents d'élèves, dans des associations laïques d'éducation populaires. Nous défendons la liberté de conscience et les droits de l'Homme, et certes les sectes les violent quotidiennement ; la prévention de ces violations, c'est la première tâche qui nous incombe. Mais les droits de l'Homme sont indivisibles. Mais la violation des droits fondamentaux des membres de sectes ne nous semble pas la solution la meilleure. L'intitulé même de notre association démontre que nous préférons la prévention et l'information au tout-répressif. Nous avons inséré dans les colonnes de notre modeste bulletin de larges extraits d'un rapport d'Amnesty International sur la violation des libertés religieuses dans le monde, et des groupes considérés comme sectaires y figuraient en bonne place parmi les mouvements victimes de persécutions. Les légitimes interrogations concernant Falun Gong ne justifient pas la violence exercées par le Gouvernement chinois. Pour nous, une dictature ne saurait être un modèle d'éradication du sectarisme ; ce qui ne nous empêche nullement de rester perplexes face à la méthode violente de protestation de la «secte» : l'immolation par le feu des disciples, alors que le chef vit aux Etats-Unis. Pour revenir en France, si l'interdiction systématique ne saurait qu'être un remède pire que le mal, les violations des droits de l'Homme commises au sein des sectes restent une réalité. Entre laxisme et répression, nous nous efforçons de trouver un juste milieu, la défense des libertés fondamentales BILAN FINANCIER du CLPS EXERCICE 2004 (arrêté au 31.12.04)
LE SOLDE DES COMPTES AU 31.12.04 EST DE : + 800.43 € «Circulaire Raffarin» : ce qui va changer Voici quelques extraits du texte officiel : «L'action menée par le Gouvernement est dictée par le souci de concilier la lutte contre les agissements de certains groupes, qui exploitent la sujétion, physique ou psychologique, dans laquelle se trouvent placés leurs membres, avec le respect des libertés publiques et du principe de laïcité» «L'expérience a montré qu'une démarche consistant, pour les pouvoirs publics, à qualifier de "secte" tel ou tel groupement et à fonder leur action sur cette seule qualification ne permettrait pas d'assurer efficacement cette conciliation et de fonder solidement en droit les initiatives prises. Aussi a-t-il été décidé, plutôt que de mettre certains groupements à l'index, d'exercer une vigilance particulière sur toute organisation qui paraît exercer une emprise dangereuse pour la liberté individuelle de ses membres afin d'être prêt à identifier et à réprimer tout agissement susceptible de recevoir une qualification pénale ou, plus généralement, semblant contraire aux lois et règlements. Ce souci de sécurité juridique, loin d'affaiblir l'action menée, ne fait que mieux garantir son efficacité». «Cette vigilance doit s'exercer en tenant compte de l'évolution du phénomène sectaire, qui rend la liste de mouvements annexée au rapport parlementaire de 1995 de moins en moins pertinente. On constate en effet la formation de petites structures, diffuses, mouvantes et moins aisément identifiables, qui tirent en particulier parti des possibilités de diffusion offertes par l'internet». «La même cohérence a été recherchée au niveau local avec l'institution, par une circulaire du ministre de l'intérieur, de "cellules de vigilance départementales" placées sous l'autorité des préfets. Les missions de ces cellules seront transférées par décret en Conseil d'Etat, dans le cadre de la simplification des commissions déconcentrées, à un nouveau conseil compétent en matière de prévention de la délinquance, de lutte contre la drogue, contre les dérives sectaires et d'aide aux victimes. Les préfets mettront en place au sein de chaque conseil un groupe de travail chargé de suivre spécifiquement les questions relatives à la lutte contre les dérives sectaires». Ne pas baisser la garde ! Les associations de lutte contre le sectarisme et ses méfaits, ANDPS (association noiséenne de défense et de protection contre les sectes) SOFI (Société famille individu), Attention-Enfants et le CLPS (Cercle laïque pour la prévention du sectarisme) ont pris connaissance avec intérêt du rapport de la MIVILUDES pour l'année 2004. Ces associations, dont l’action trouve sa source dans la Déclaration Universelle des Droits de l'Homme , dans les conventions internationales qui en découlent et dans leur attachement commun à la laïcité, prennent acte des actions du suivi du sectarisme par les Pouvoirs Publics . Comme la MIVILUDES, elles reconnaissent que la dissémination de multiples groupuscules sectaires en rend l'appréhension malaisée. Toutefois, elles n'en sont pas moins décidées à ne pas baisser la garde face aux mouvements anciennement et solidement implantés. Elles émettent le vœu que la réforme des cellules de vigilance, placées auprès des Préfets, ne mène pas à la dilution de leur identité, car elles constituent l'espace privilégié de coordination entre les administrations et les associations. Ces quatre associations réaffirment leur attachement à ce lieu de concertation. Sur le fond, si elles se réjouissent de la référence à la conception française de la laïcité, elles regrettent que la MIVILUDES n'ait cité qu'allusivement les dispositions pertinentes des traités internationaux de protection des Droits de l'Homme, et de la Convention Internationale des Droits de l'Enfant, alors que ces dispositions seraient constitutives d'un fondement juridique imparable à l'action publique contre le sectarisme. Les associations laïques de défense des Droits de l'Homme et de l'Enfant: l'ANDPS, SOFI, Attention-Enfants et le CLPS, soutiendront tout effort de la Mission Interministérielle en vue d'y remédier. Lutte contre les sectes : ne faisons pas mentir la circulaire RAFFARIN !
COMMUNIQUE DE PRESSE DE Philippe VUILQUE (Soc.), Georges FENECH (UMP) et Jean-Pierre BRARD (CR), MEMBRES DU GROUPE D’ETUDE SUR LES SECTES A L’ASSEMBLEE NATIONALE Avec la circulaire RAFFARIN du 27 mai 2005, certains aimeraient voir un tournant dans la politique française de lutte contre les sectes et plus particulièrement une remise en cause de la liste des sectes établie par le rapport parlementaire de 1995 et actualisée en 1999. En réalité, la question que pose cette circulaire est celle du vieillissement des informations collectées en 1995 et 1999.C’est pourquoi parlementaires de droite comme de gauche ont déposé plusieurs propositions de commissions d'enquête parlementaire afin qu'un nouvel état des lieux de la mouvance sectaire puisse être établi et que des sujets particuliers comme la formation professionnelle, la santé et la protection des enfants soient traités. Ainsi, contrairement à certaines affirmations, la circulaire ne préconise absolument pas d’en finir avec la liste parlementaire. Comment le Premier ministre aurait-il pu dire cela moins de 10 jours après l'arrêt du Conseil d'Etat qui a rejeté, le 18 mai, le recours en annulation formé par deux associations de scientologie contre le refus du garde des Sceaux d'abroger deux circulaires ministérielles de 1996 et de 1998 qui décrivaient «les caractéristiques du phénomène sectaire telles qu’exposées dans le rapport de la commission parlementaire sur les sectes». Mieux encore, par cet arrêt, le Conseil d'Etat confirme l'intérêt «informatif» de la liste parlementaire qui reste donc une référence pour le travail de prévention et de lutte contre les dérives sectaires. Les critères de dangerosité précis qui ont été établis par les parlementaires donnent d'excellents outils qui permettent d'identifier et donc de prévenir ou de traiter toute dérive par la voie judiciaire. Par ailleurs, comme le souligne l'arrêt du Conseil d'Etat : «eu égard aux risques que peuvent présenter les pratiques de certains organismes communément appelés «sectes», alors même que ces mouvements prétendent également poursuivre un but religieux, les associations ne sont pas fondées à soutenir que les circulaires précitées méconnaîtraient le principe de liberté religieuse». On ne peut donc que déplorer les glissements sémantiques parfois pratiqués, dans la dernière période par certaines autorités publiques, qui permettent à des mouvements en quête d’honorabilité - comme la scientologie ou les Témoins de Jéhovah - de s’abriter derrière le label « nouveau mouvement religieux» directement venu des Etats-Unis. Ce qui importe c'est de renforcer notre vigilance contre toutes formes de dérives qui sont de nature à mettre en cause les libertés individuelles et collectives ainsi qu'à porter atteinte à l'intégrité psychique et parfois physique des personnes. Les parlementaires travaillant sur les sectes forment le vœu que le nouveau Président de la commission des lois à l'Assemblée nationale saura prendre en main ces questions en donnant suite aux propositions de commissions d'enquête déposées par les députés de droite comme de gauche.
Philippe VUILQUE – Président du groupe d’études sur les sectes à l’Assemblée nationale, Député des Ardennes (Soc.), vice-président du Conseil régional (Champagne-Ardenne) Georges FENECH - Vice-Président du groupe d’études sur les sectes à l’Assemblée nationale, membre du Conseil d’orientation de la Mission Interministérielle de vigilance et de lutte contre les dérives sectaires (MIVILUDES), député du Rhône. Jean-Pierre BRARD - Vice-Président du groupe d’études sur les sectes à l’Assemblée nationale, membre du Conseil d’orientation de la Mission Interministérielle de vigilance et de lutte contre les dérives sectaires (MIVILUDES), député de la Seine-Saint-Denis (CR), maire de Montreuil (93). Directeur de la publication : Gilbert Klein Rédacteur en chef : Didier Fohr DEPOT LEGAL AOUT 2005
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