Adoptée hier en commission, elle vise à punir les gourous, guérisseurs,… Gourous et autres leaders de secte peuvent trembler ! Ils pourront désormais plus facilement faire l’objet de poursuites judiciaires. Une proposition de loi allant en ce sens a été adoptée hier en commission Justice de la Chambre (unanimité moins les abstentions de la N-VA, de Groen ! et du VB). Elle devrait être votée en séance plénière la semaine prochaine.

Un vide juridique a été comblé grâce à ce texte déposé par le groupe PS et porté par le député André Frédéric depuis 2007. “En effet, la législation actuelle ne permet pas de réprimer l’atteinte à l’intégrité psychologique de l’individu” , précisent les auteurs de la proposition.

Un juge pourra bientôt mettre à l’instruction une affaire dans laquelle une personne a été victime d’une “déstabilisation mentale” ou d’un “abus de la situation de faiblesse” , comme le dit le texte de loi.

Le but est bien d’apporter réparation aux victimes des pratiques sectaires en général (gourous,…), mais aussi des guérisseurs et autres démarcheurs publicitaires ou… des membres de sa propre famille. On songe notamment à une personne âgée qui aurait subi de fortes pressions psychologiques pour se voir extorquer de l’argent.

Le texte voté hier en commission s’inspire de la loi française About-Picard. Une première condamnation avait ainsi été prononcée en France en juillet 2005. La cour d’appel de Rennes reconnaissait le responsable du mouvement Néo-Phare coupable d’avoir abusé de l’ignorance et de la faiblesse de quatre personnes, dont l’une s’était suicidée.

En Belgique, “les menaces, intimidations et pressions morales, commises intentionnellement sur une personne vulnérable pour obtenir d’elle un acte déterminé, seront condamnables”, détaillent encore les auteurs de la proposition de loi.

Le coupable risque une peine d’emprisonnement allant de trois mois à trois ans et une amende de 50 à 1.000 euros (multipliée par un coefficient de 5,5). Ou de deux à cinq ans de prison et de 100 à 2.000 euros d’amende en cas de circonstances aggravantes (faits commis sur mineurs d’âge ou personnes fragiles psychologiquement).

Une question se pose toutefois intuitivement: la difficulté qu’il y aura à prouver les faits incriminés. L’expérience permettra peut-être d’y voir plus clair.

Antoine Clevers

Enfin une loi efficace contre les sectes en Belgique

http://levif.rnews.be/...- 27 mai 2011 à 09h32

[Texte intégral]

Une loi arrive pour contrer les gourous de tout poil, des sectes internationales aux pseudo-thérapeutes. Au coeur du problème: l'abus de la faiblesse des personnes fragilisées.

Les titres des propositions de loi sont parfois indigestes. C'est que, pour franchir le filtre de la commission Justice de la Chambre - et donc convenir aux partis s'apprêtant à les voter -, ils peuvent être quelque peu triturés. C'est sans doute ce qui est arrivé à la «proposition de loi insérant un article 442 quater dans le Code pénal en vue de sanctionner la déstabilisation mentale des personnes et les abus de la situation de faiblesse des personnes ainsi qu'étendant la protection pénale des personnes particulièrement vulnérables contre la maltraitance». Mais le reste du texte est clair: il s'agit de mieux protéger des gourous et autres abuseurs les personnes fragilisées.

Cette proposition va devenir loi: son texte, déjà adopté en première lecture par cette commission, devait y être voté au milieu de la semaine (avant d'être quasi automatiquement accepté ensuite en séance plénière). Il présente deux volets et vise d'abord à permettre d'incriminer ceux qui, dans une intention de nuire, abusent de la faiblesse de personnes mises en situation de vulnérabilité en raison de l'âge, d'un état de grossesse, d'une maladie, d'une infirmité ou d'une déficience physique ou mentale.

Cet abus, qui était déjà punissable en France (une très efficace loi About-Picard y existe depuis 2001), peut consister à amener la victime à poser un acte ou, au contraire, à s'en abstenir. C'est selon que l'une ou l'autre de ces situations la conduira à nuire à son intégrité ou à son patrimoine. Portée à bout de bras par le député socialiste André Frédéric, la loi ne sera cependant pas aveugle: pour être incriminé, l'auteur devra avoir eu connaissance de l'état de faiblesse de la victime, soit qu'il ait été apparent, soit que la nature ou la longueur des relations entre auteur et abusé ait rendu l'ignorance impossible.

Secret professionnel

Voilà qui complète le Code pénal utilement avec une infraction qui faisait parfois cruellement défaut dans la répression de comportements à la marge d'une série d'autres infractions, telles que l'escroquerie ou l'abus de confiance. Il est à cet égard certain - c'était l'un des objectifs - que la justice sera considérablement mieux armée pour lutter contre les dirigeants des sectes nuisibles, là où il lui était parfois difficile d'agir, jusqu'ici.

Un aspect de la loi, qui prévoit l'aggravation des peines lorsque l'acte ou l'abstention préjudiciable sont le résultat de «pressions physiques ou psychologiques graves ou réitérées», vise à l'évidence certaines pratiques sectaires... D'autres circonstances aggravantes pourront par ailleurs être retenues, quand l'abus est commis sur un mineur ou lorsqu'il cause une maladie incurable ou une incapacité grave, voire la mort (on pense aux sectes, avec les suicides d'adeptes, mais également aux dangereux pseudo-thérapeutes).

Mais si le coeur de cible de la loi neuve est sans conteste le monde sectaire, elle vise plus large. Son autre volet permettra d'uniformiser l'aggravation des peines pour des infractions commises sur des personnes «vulnérables». Au menu, en vrac: prise d'otage, viol, coups et blessures, abandon de personnes dans le besoin, traite des êtres humains, exploitation de la mendicité, du statut de résident illégal (marchands de sommeil...), maltraitance en famille ou en maison de repos, etc.

Dernière nouveauté: la violation du secret professionnel ne sera plus poursuivie s'il s'agit d'avertir le parquet d'une infraction commise contre une de ces personnes (comme c'est déjà le cas pour les victimes mineures).

Roland PLANCHAR

Le CIAOSN gagne contre la secte Sahaja Yoga

http://levif.rnews.be/...- 26 mai 2011 à 10h34

[Texte intégral]

Né des travaux de la commission d'enquête parlementaire de 1997 dédiée aux sectes, le "Centre d'information et d'avis sur les organisations sectaires nuisibles" (CIAOSN) a pour objectif principal de fournir au public, aux autorités politiques, policières et judiciaires, tout renseignement bienvenu dans l'évaluation de la dangerosité des sectes. Un job qu'il remplit parfaitement... sauf aux yeux de ces organisations.

Ainsi, l'asbl "Sahaja Yoga Belgique" s'était trouvée fort marie, le 7 mars 2005, que le CIAOSN - http://www.ciaosn.be/ - émette un avis critique à son égard. Il commençait ainsi: "Sahaja Yoga est une technique de méditation enseignée par Nirmala Devi, appelée "Shri Mataji" (sainte mère) ou "Adi Shakti" (mère primordiale) par ses adeptes (...) Tout comme pour d'autres figures spirituelles indiennes, toutes sortes de miracles se seraient produits dans son enfance"

Le CIAOSN mettait en lumière la manière trompeuse dont les candidats éventuels étaient informés; les risques sur l'éducation des enfants; le rejet par Sahaja Yoga de l'extérieur, forcément mauvais; sa critique de la démocratie, teintée de racisme et d'antisémitisme.

Bernard Cuvelier, le dirigeant belge de Sahaja Yoga, avait donc lancé une procédure judiciaire, en référé puis au fond, en prétendant que ledit Centre avait commis des fautes méritant réparation. La stupéfaction était née chez les observateurs lorsque, en juin 2006 (référé) puis en avril 2008 (tribunal de première instance), la justice bruxelloise avait donné raison à Sahaja Yoga. Profitant de cette aubaine inattendue, d'autres organisations sectaires attendaient le résultat de l'appel introduit par l'Etat pour, à leur tour, tenter de mettre le CIAOSN genou en terre.

Seulement voilà: Levif.be a appris que, le 12 avril 2011, la 1ère chambre de la cour d'appel de Bruxelles a rendu un arrêt contraire, en constatant que Sahaja Yoga n'apportait pas la preuve des fautes prétendument commises, l'avis du Centre étant de surcroît jugé parfaitement conforme au principe de liberté de pensée, de conscience et de religion de la Convention européenne des droits de l'homme (article 9).

Certes, cet arrêt peut encore être l'objet d'un pourvoi en cassation. Mais, en attendant, la jurisprudence espérée par les gourous leur passe sous le nez.

Roland Planchar