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RECRUDESCENCE
DES SECTES
- RTB,
24 mars 2006
- [Texte intégral]
Le groupe de travail qui se penche sur les
sectes dans notre pays a rendu jeudi un rapport qui pointe une série de lacunes
dans la lutte contre le phénomène. Des lacunes qui expliquent sans doute une
recrudescence des groupes observés.
Pour lutter contre la recrudescence des
groupes observés par le Centre d'Information et d'Avis sur les Organisations
Sectaires Nuisibles, le rapport réclame notamment une pénalisation de l'abus
d'ignorance et de faiblesse. Les méthodes des sectes sont connues, encore
faut-il pouvoir lutter efficacement contre elles. D'où cette demande d'une loi
en la matière, une loi dont nos voisins français ce sont déjà dotés et qui a
déjà donné des premiers résultats. «La disposition est récente mais elle a
déjà fait ses preuves dans l’affaire Léo Far, (lire Néo Phare) en
France, qui a permis de condamner une personne. La
décision a été confirmée en appel mais il faut surtout voir que ce type de
disposition peut avoir un aspect dissuasif», explique Henri de Cordes,
président du Centre d'Information et d'Avis sur les Organisations Sectaires
Nuisibles.
Pour les experts il ne faut pas trop
traîner à imiter le texte légal de nos voisins, faute de quoi la Belgique
pourrait devenir terre d'asile pour certaines organisations sectaires. C'est,
par exemple, le cas pour certains psychothérapeutes qui risquent très
prochainement de devoir quitter la France parce qu'ils ne répondront plus aux
critères imposés par la République française alors que la Belgique n'a toujours
pas de disposition qui protège la pratique et le titre de psychothérapeute.
Mais modifier l'arsenal législatif ne
suffira pourtant pas à combattre les sectes. Pour le groupe de travail, il faut
commencer par mieux appliquer les législations sociales et médicales existantes.
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- Le «groupe de
travail» sur les sectes rend son rapport. Il constate d'abord de
sérieuses lacunes dans la lutte contre ces organisations dont certaines sont
dangereuses. Il recommande ensuite des corrections pour éviter les
drames.
Un an et demi de labeur. De nombreuses réunions (à huis
clos). Des centaines de documents compulsés. Une vingtaine d'auditions de
«grands témoins» (les ministres de la Justice, de l'Intérieur et de la
Santé publique, des dirigeants de la Sûreté, de la Police, des parquets, etc.).
Voilà ce qui a animé le «groupe de travail parlementaire» constitué en juin 2004
à la Chambre en réaction à l'apparent et considérable manque de suivi des
recommandations de la commission d'enquête lancée par la même Assemblée sur le
problème des sectes, en 1997. «La» commission qui avait sonné
l'alarme ...
Ce groupe présente ce jeudi son rapport, qui paraît déjà
essentiel pour le combat contre les «organisations sectaires nuisibles et
dangereuses». «La Libre» a pu prendre connaissance tant de ses
constatations, édifiantes, que des nouvelles recommandations qui vont influencer
la politique en la matière.
Autant le dire: le constat posé par le président et
fondateur du groupe de travail, André Frédéric (PS), par son vice-président Tony
Van Parys (CD&V), son rapporteur J-P. Malmendier (MR) et ses membres (CDH,
VLD, SP.A, VB) ne réjouit pas. Depuis 1997, c'était quasiment le
vide...
1 Evolution de la
situation. Les activités des sectes n'ont pas diminué, au contraire
(lire ci-dessus). Mais, constate le groupe, elles avancent avec plus de
discrétion. Il s'agit plus que par le passé de petites structures, même si de
puissants groupes dissidents du protestantisme américain (évangélistes,
pentecôtistes) occupent aussi le terrain.
2 Parquets, police et
Sûreté. Leur connaissance du phénomène est fragmentaire, dit le
groupe de travail. Un besoin de formation se fait sentir (déjà dit en 1997). Il
est cependant vrai que les organisations sectaires disposent parfois de moyens
colossaux et qu'il est malaisé d'enquêter sur leur
patrimoine.
Côté parquets, un groupe de travail devait élaborer un plan
de lutte, mais la note d'orientation attendue est toujours dans les limbes. Le
gouvernement lui-même a omis de définir, en collaboration avec le Collège des
procureurs généraux comme c'était prévu, une politique criminelle précise
permettant aux services concernés d'orienter leur action. Et si la commission
d'enquête avait préconisé la création d'une cellule spécifique transversale
Police/Sûreté, elle n'existe pas. Enfin, si on notait en 1997 le manque de
moyens matériels et humains dans ces services, c'est toujours le
cas.
3 La cellule
administrative de coordination de la lutte anti-sectes répond, elle,
effectivement à une recommandation de 1997. Mais, sans locaux, elle semble en
léthargie. On attend toujours la publication de l'arrêté royal
l'organisant ...
4 International. La coopération est étroite
avec la France mais, même si la Sûreté entretient des contacts transfrontaliers
de bon aloi, ça s'arrête à peu près là à cause de la disparité des législations
en Europe et du fossé conceptuel entre les Latins et les Anglo-saxons, plus
indifférents au phénomène. D'ailleurs, a remarqué le groupe de travail, les
institutions européennes, cibles privilégiées du lobbying intense des
organisations sectaires, s'intéressent peu au sujet. Pas de surprise, donc, à ce
qu'Europol n'ait constitué aucun fichier d'analyse sur les
sectes.
5 Médecine, psy et
social. En 1997 déjà, il était évident que certaines sectes
exploitaient le travail des adeptes. Mais les Affaires sociales se bornent à
évoquer la jurisprudence, qui dit qu'adeptes et gourous ne sont pas liés par un
contrat de travail. Constat d'amertume aussi côté médical: les pratiques
sectaires éveillent peu l'intérêt des autorités et de l'Ordre des médecins. Les
procès pour exercice illégal de la médecine sont rares. Les députés notent aussi
que l'absence de statut du métier de psychothérapeute présente un réel
danger.
6 Quelques avancées,
malgré tout, directement liées aux recommandations de 1997 ou non:
création du parquet fédéral; instauration de magistrats de référence dans les
parquets locaux (mais ils n'ont pas reçu la moindre directive), obligation faite
à ces parquets de notifier au parquet fédéral tout dossier secte; centralisation
au même parquet des informations de la Sûreté de l'Etat (mais sans suites
judiciaires jusqu'ici); enfin, un «carrefour d'information» a été créé dans
chaque arrondissement judiciaire.
Ce qui ne paraît pas si lourd... Merci, donc, aux députés:
il était temps que quelqu'un réagisse !
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POUR
DÉFENDRE LES FAIBLES CONTRE LES PROFITEURS
- La libre Belgique, 21 mars 2006 par
Roaland Planchard
- [Texte intégral]
Un avant-projet de loi pour punir l'abus de faiblesse ou de l'état
d'ignorance.
L'actualité revient sur le problème des sectes. On
sait que le groupe de travail fondé en 2004 par le député (PS) André Frédéric et
chargé du suivi des recommandations de la commission d'enquête dédiée au sujet,
en 1996 et 1997, a déjà émis l'idée d'une proposition de loi permettant
d'incriminer ce que, pour faire bref, on appellera l'abus de faiblesse («LLB»
28/06/2005). Mais il est rejoint dans son intention par la ministre de la
Justice, Laurette Onkelinx (PS), qui vient de formaliser un avant-projet de
loi«visant à réprimer l'abus de l'état d'ignorance ou de la situation de
faiblesse des personnes».
Il s'agit d'introduire un chapitre
supplémentaire dans le code pénal intitulé «De l'abus de l'état d'ignorance ou
de faiblesse» ainsi qu'un article disposant que «quiconque aura abusé de
l'état d'ignorance ou de la situation de faiblesse soit d'un mineur, soit d'une
personne particulièrement vulnérable, en raison de son âge, d'une maladie,
d'une infirmité, d'une déficience physique ou psychique, de sa situation
administrative illégale ou précaire ou d'un état de grossesse pour conduire
ce mineur ou cette personne à un acte ou à une abstention portant gravement
atteinte à son intégrité physique ou mentale ou à son patrimoine, sera puni...».
Les peines prévues iraient de 3 mois à 3 ans de réclusion et, côté
amendes, de 250 à 20000 euros, et davantage en cas de décès de la victime (6
mois à 5 ans, 500 à 40000 euros). Il est également prévu que le tribunal puisse
ordonner la publication du jugement dans les quotidiens, aux frais de celui qui
serait reconnu coupable. Là, c'est évidemment à la prévention qu'on touche, le
but étant d'avertir le public d'une situation dangereuse.
Retour au
groupe de travail parlementaire, dont on attend pour bientôt la proposition,
laquelle devrait être plus ciblée «sectes» afin de permettre à l'arsenal
législatif de sous-tendre vraiment l'action judiciaire même dans les cas
difficiles. Il est vraisemblable qu'avant-projet et proposition seront
défendus ensemble et concrétisés à moyen terme. Nous y reviendrons
prochainement.
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- LES
SECTE EN BELGIQUE
- Des mesures plus étendues que prévu
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- La
Libre, 12 décembre 2005 par Roland Planchar
- [Texte intégral]
- Le groupe de travail parlementaire sur les sectes a réveillé les
consciences.
- Il a entendu la ministre de la Justice, qui est venue avec des
idées neuves.
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- Malgré leurs apparences relativement peu spectaculaires en Belgique, les
sectes semblent progresser sans cesse. Ainsi, à l'heure où débute à Bruxelles un
important procès (lire ci-dessous), on apprend à la faveur d'une communication à
la Chambre de la ministre de la Justice, Laurette Onkelinx (PS), que le Centre
d'information et d'avis sur les organisations sectaires nuisibles (CIAOSN) a,
entre le début 2005 et ce mois de décembre, ouvert rien moins que 57 dossiers
supplémentaires sur des groupements qui inquiètent le public (590, au total).
Tous ne sont pas dangereux, certes, mais c'est en soi révélateur. «En
revanche, peu de plaintes sont déposées. Il y a un hiatus et il faut faire
sortir les dossiers de l'ombre», explique-t-on chez la ministre.
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- Elle s'exprimait devant le groupe de travail parlementaire né, à la mi-2004,
du constat posé par le député socialiste André Frédéric que les recommandations
de la commission d'enquête ayant eu le sujet pour thème en 1997 ne sont guère
suivies. Notable exception : la création bienvenue d'une cellule administrative
de coordination et du CIAOSN, qui remplit parfaitement sa mission. Mais à part
ça ... Avec sept autres élus de tous les partis, M. Frédéric achève ces temps-ci,
avant d'aborder le temps des conclusions, l'audition des intervenants du
dossier, qui vont de la Sûreté de l'Etat, essentielle en la matière, au collège
des procureurs généraux en passant, la semaine dernière, par Mme Onkelinx.
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- Quelques nouveautés sont apparues à cette occasion. Elles pourraient être peu
ou prou intégrées à un projet de loi spécifique dont on attend la venue depuis
septembre mais qui n'interviendrait finalement qu'au début 2006.
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- On sait que ce projet comprend l'instauration d'une incrimination pour «abus
de faiblesse» (LLB 28/6/2005). Mais il est désormais envisagé, dit la ministre,
de corriger la loi du 2 juin 1998 afin de donner une personnalité juridique au
CIAOSN, afin qu'il puisse intenter des actions en justice, à la façon de ce que
le Centre pour l'égalité des chances fait régulièrement, dans sa propre
matière.
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- Un bien, un mal
? Au moins va-t-on pouvoir débattre de la question. D'un côté,
la modération dont le CIAOSN a fait preuve jusqu'ici est largement appréciée et
en fait la référence en la matière. Cette modération serait par nature moins
grande en cas de changement. A l'inverse, si le Centre pouvait lui-même conduire
ses dossiers en justice et s'il intervenait davantage dans l'élaboration de la
politique criminelle, la lutte contre les mouvements nuisibles gagnerait en
visibilité.
- Surveiller legs et dons
?
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- Deux autres nouveautés, encore. L'idée, encore à discuter, d'un
enregistrement informatisé et systématique des dossiers visant des organisations
sectaires. Et celle de la suppression du caractère tacite de l'acceptation des
legs et dons aux ASBL et autres fondations, pour celles qui seraient reconnues
nuisibles. Pour surprenant que cela paraisse a priori, cela semble possible dans
le cadre d'une adaptation de la notion juridique de «mainmorte», au moins
pour les sommes supérieures à 100'000 €.
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- Enfin, les «psychothérapeutes» seraient aussi visés. Ils se
multiplient, indiquait lui-même le CIAOSN dans son dernier rapport, sans que
tous soient sérieux. Il y a des charlatans aux conseils dangereux qui usent des
mêmes méthodes et jouissent du même crédit, auprès de leurs victimes, que les
gourous auprès de leurs adeptes. La Santé publique pourrait être mise à
contribution pour pallier les carences légales.
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- On pourrait reprendre, pour conclure, le slogan ancien de la Communauté
française : «Gourou, gare à toi!»
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- CHANGER
LE RÉGIME BELGE DES CULTES ?
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- Libre
Belgique 13/12/2005
- Christian Laporte
- [Texte
intégral]
- Une étude prône le principe de précaution pour les
«mouvements contestés»
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- Pour le psychologue Vassilis Saroglou et le juriste Louis-Léon Christians,
tous deux de l'UCL, la liste parlementaire des mouvements sectaires ou
considérés comme tels doit être abandonnée au profit d'une approche plus fine
qui recourrait à un parallélisme avec le principe de précaution tout en reposant
aussi sur une charte de bonne conduite. Faisant suite à une demande de la
Politique scientifique fédérale, ils ont fait réaliser une enquête dont il
ressort que dans notre régime de liberté religieuse, la frontière est ténue
entre courants religieux et ceux qui sont considérés comme sectaires. D'où la
définition intermédiaire de «mouvements religieux contestés».
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- Leur approche
? Ni
sociologique, ni politique mais un croisement entre le psychologique et le
juridique. Nombre de mouvements aux marges de religions traditionnelles mais
aussi de croyances d'implantation plus récente ont joué le jeu. A l'exception de
l'Opus Dei qui avait marqué son accord avant de se rétracter alors que l'Eglise
de scientologie a renvoyé à ses écrits.
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- Que retenir à gros traits de l'enquête
? Que si nombre de membres font preuve
d'une vulnérabilité certaine, il ne fallait pas parler pour autant de
psychopathologie. Mais cela ne doit pas empêcher de continuer à se poser des
questions sur l'autonomie des «fidèles». Sur le plan juridique, les chercheurs
voient un continuum entre les tendances sectaires et les conceptions religieuses
intenses. De quoi prôner une adaptation, un affinement du régime des cultes dans
notre pays. Ne fût-ce que pour s'adapter aux recommandations du Conseil de
l'Europe.
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- «Mouvements religieux contestés. Psychologie, droit et politiques de
précaution», Saraglou, Christians, Buxant et Casalfiore, Politique scientifique
fédérale et Academia Press. Rens : 09.233.80.88
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- EN
BELGIQUE LES SECTES GAGNENT ENCORE DU TERRAIN
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- La
Libre Belgique 29/09/2005
- Roland Planchar
- [Texte intégral]
- Rapport du CIAOSN
sur les dérives sectaires en Belgique (*)
- (CIAOSN
: Centre d'information et d'avis sur les organisations sectaires
nuisibles)
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- L'inquiétude n'est pas majeure, mais il n'y a pas non
plus de quoi pavoiser, montre le rapport du CIAOSN. Ce centre spécialisé
souligne l'impact de certaines croyances. Elles ont tendance à empêcher les
soins médicaux.
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- Né des travaux de la commission d'enquête parlementaire de 1997 dédiée au
sujet, le Centre d'information et d'avis sur les organisations sectaires
nuisibles (CIAOSN) a pour objectif principal de fournir au public, aux autorités
politiques, policières et judiciaires tout renseignement utile dans l'évaluation
de la dangerosité des sectes.
- Souvent questionné
-
- Ce Centre divulguait mercredi son rapport bisannuel pour 2003 et 2004. Il n'a
rien pour rassurer. C'est d'abord que les mouvements sectaires semblent se
multiplier, même s'ils sont de plus petite taille qu'auparavant. Depuis sa
création, le centre a ouvert 533 dossiers pour des mouvements différents, alors
que seuls 94 d'entre eux avaient été cités lors des travaux de la
commission.
-
- Le nombre de consultations du CIAOSN par le public est lui aussi en
augmentation. Pour 2003 et 2004, il s'est élevé à 1379 demandes portant sur
divers groupes. Indicative des centres d'intérêt du public, la fréquence des
questions désigne en premier les
-
- «Témoins de Jéhovah» (21,5
%),
-
- les mouvements
axés sur le bien-être physique et mental et sur les thérapies non médicales
(12,1 %),
-
- les groupements venus d'Extrême-Orient (10,2
%),
-
- ceux émanant ou
dissidents du protestantisme (8,4 %),
-
- la scientologie (5,6
%),
-
- le «new age» ou
«neopaganisme» (5,6 %),
-
- les mouvements ésotériques (4,7
%)
-
- et ceux émanant ou
dissidents du catholicisme (2,4 %).
-
- Toutefois, on tempère la portée des statistiques, au CIAOSN, en expliquant
par exemple que les Mormons et les Baha'is ont été au centre de questions
nombreuses mais non hostiles et que d'autres, comme les Témoins de Jéhovah et la
scientologie, ont «subi» un grand nombre de questions à l'occasion d'importantes
publications de presse. A noter enfin que les cultes protestant, anglican et
orthodoxe (reconnus) et la laïcité organisée n'ont pas suscité de questions.
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- Bref, si rien n'indique qu'il faille attendre à court terme quelques drames à
la façon des «meurtres-suicides» collectifs de l'Ordre du temple solaire (OTS,
en 1994), il est en revanche clair que le problème a pris un aspect «santé
publique» marqué.
- Guérison divine
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- Le CIAOSN consacre ainsi un «focus» à la guérison par la prière qui «est
aujourd'hui un des terrains privilégiés de certaines sous-familles du
protestantisme évangélique». Il s'agit du traitement de maladies physiques
et psychologiques, mais comprises dans un sens très large (argent, chômage,
relationnel, etc.), les résultats «étant mis sur le compte de la puissance
divine». Danger car «certains groupes de la famille adventiste avancent
l'impossibilité de recourir à la fois à la puissance de guérison divine et à la
médecine».
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- La «mouvance pentecôtiste-charismatique met elle aussi au premier plan le
traitement spirituel» et si, dit le Centre, la majorité de ses mouvements
affichent un discours nuancé, certains restent opposés à l'utilisation de la
médecine. D'où le problème de santé publique, d'autant que des croyances de
possession démoniaque, de nécessité «divine» de rester malade, etc., y
perdurent.
-
- Le CIAOSN met, en outre, singulièrement en exergue, sur le même sujet, le
danger que représente le mouvement Sahaja Yoga, qui a de prétendues «solutions»
pour le cancer, l'épilepsie, le diabète, la maladie de Parkinson et on en
passe.
-
- Enfin, on relève parmi les recommandations du Centre celle présentée, dès
2004, comme une priorité à l'adresse du gouvernement: l'adoption d'une loi
protégeant (et donc organisant) le titre de psychothérapeute.
- Des charlatans-gourous se seraient-ils glissés dans la profession
?
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- La Libre Belgique 2005
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- (*) Titre
ajouté par anti-scientologie
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- Le Soir, 29
septembre 2005 par Ricardo Gutiérrez
- [Texte intégral]
- L'Observatoire fédéral des sectes livre son
troisième rapport bisannuel
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- Des groupes nuisibles prospèrent sur le terrain du bien-être. Avec des
thérapies dangereuses comme nouvelles formes d'embrigadement.
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- Les dérives sectaires deviennent un réel problème de santé publique. La
situation, en Belgique, est préoccupante, relève l'Observatoire des sectes (CIAOSN),
à l'occasion de la publication de son troisième rapport bisannuel, mercredi.
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- Environ 50 % des appels du public et des autorités traités par
l'observatoire, ces deux dernières années, concernent des groupes dont les
pratiques risquent de porter atteinte, d'une manière ou d'une autre, à la santé
de leurs adeptes.
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- Le rapport cite explicitement la mouvance du développement personnel et des
pseudo-thérapies liées au bien-être physique ou mental, mais aussi les Témoins
de Jéhovah (pour leur refus de la transfusion sanguine), la scientologie (pour
ses cures de désintoxication controversées et son interdiction du recours aux
professionnels de la santé mentale), les mouvements chrétiens pentecôtistes, qui
recommandent la prière de guérison plutôt que le recours à la médecine. Pointés
pour leurs dérives sanitaires, encore : des groupes plus discrets, comme Sahaja Yoga, Invitation à la vie, ou
le Cercle des amis de Bruno Gröning.
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- Le rapport précise que la guérison par la prière est aujourd'hui un des
terrains privilégiés de certaines sous-familles du protestantisme évangélique.
Dans certains cas, comme au sein des groupes adventistes, le fidèle, le vrai
chrétien, doit faire le choix entre Dieu tout-puissant, le seul véritable
guérisseur et protecteur, et le dieu de la médecine, des drogues et des vaccins.
-
- Le rapport rappelle qu'au nom de leur foi certains malades du sida traités à
l'hôpital Saint-Pierre, à Bruxelles, ont choisi de ne plus poursuivre leur
trithérapie ...
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- Une décision d'autant plus dramatique que l'abandon du traitement marque ici
un choix irréversible.
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- Centre d'information et d'avis sur les organisations sectaires nuisibles
- (CIAOSN),
- 139, rue Haute à 1000 Bruxelles
-
- Tél.: 02.504.91.68.
- Fax:
02.513.83.94.
-
- Site internet: www.ciaosn.be
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- Jacques (Prénom d'emprunt) n'a pas l'esprit revanchard. Pas de haine. L'homme, enseignant,
la quarantaine mûre, cherche juste à comprendre comment sa vie a basculé... J'ai
vécu une dizaine d'années avec la mère de mes enfants, une fille de 14 ans et un
garçon de 12 ans qui vivent chez moi, depuis deux ans. Nous nous sommes séparés
en 2002. Elle n'assume plus les gardes, mais les mômes restent sous son
influence ...
-
- Elle est kinésithérapeute. Elle a commencé par s'intéresser à l'ostéopathie,
puis à des techniques indiennes basées sur les flux énergétiques du corps ...
Elle s'est passionnée pour le New Age et s'est mise au "channeling", un
mode de communication transcendantal qui prétend entrer en contact avec les "Anges".
-
- Puis elle est passée aux théories de l'EMF Balancing, avec ses
techniques de manipulation d'aimants censées "rétablir l'équilibre du monde"...
-
- Elle a aussi suivi l'enseignement d'un gourou, à Branchon, où des groupes de
20 à 25 adeptes, tous en blanc, étaient formés à l'imposition des mains.
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- Un engrenage, résume Jacques : On n'a pas perçu, au départ, la dimension
sectaire de son engagement. Elle a fini par rompre avec ses parents,
catholiques. Elle refusait d'en parler.
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- J'ai commencé à m'inquiéter quand mon fils m'a dit, à 7 ans: "Papa, je
vais mourir, mon esprit montera au ciel dans une colonne de lumière. Je vais "ascensionner". Ma mission sera de revenir sur Terre, pour sauver les hommes".
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- Elle a prétendu qu'il avait inventé. Ses exigences sont devenues de plus en
plus contraignantes : plus question de vacciner les enfants, de leur dispenser
des soins dentaires, ni de les traiter autrement que par homéopathie... Elle a
exigé que j'appose des dessins représentant des colonnes de lumière sur les
têtes de lit des enfants. Mon fils devait dormir sur un oreiller bourré de
noyaux et parfumé de lavande. Pour "oxygéner son cerveau".
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- Un jour, elle m'a annoncé que notre fils était un "enfant indigo", que l'école n'était pas adaptée. En 2e primaire, elle a
obtenu qu'on l'inscrive dans l'enseignement spécial destiné aux dyslexiques. Au
retour des vacances, cet été, j'ai appris qu'il commençait des humanités
sportives ... Une idée du gourou.
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- Des voisines m'ont raconté qu'elles avaient hésité à déposer plainte, pensant
que nos enfants étaient mal nourris, vu les diktats alimentaires auxquels ils
étaient astreints. Ma fille est totalement végétarienne. Sa mère l'a aussi
convaincue de renoncer au piano. Elle vient d'entrer en 3e secondaire. Elle est
en train de se construire. J'espère qu'elle passera le cap. Je crois que le
tennis, qu'elle pratique encore, l'y aidera. Comme le dessin, qu'elle adore.
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- J'ai voulu être compréhensif. Peut-être trop laxiste ? Pour mes amis, c'est
comme si je m'étais retrouvé coincé dans un système de harcèlement moral dont je
ne prenais pas conscience. Là, j'ai peur. J'ai le sentiment que mon ex-compagne
détruit nos enfants, à distance. Ils n'adhèrent pas à ses pratiques. Mais
acceptent tout ce qu'elle leur impose.
-
- J'ai failli exiger la garde totale des enfants
... Mais je ne veux pas les
couper de leur mère. Et contribuer à ce qu'ils l'idéalisent.
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- L'Etat belge condamné
suite
à une plainte de l'Eglise universelle
- du
Royaume de Dieu (UIRD ou communauté du Caillou)
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- Mis en ligne
le 2 septembre 2005
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- Un tribunal a jugé que les conclusions de la
commission d'enquête sur les sectes étaient trop légères. La plainte a été
déposée par l'Église universelle du Royaume de Dieu.
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- Danger! dit le président
de la Chambre.
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- Fait exceptionnel
: suite à une plainte déposée par l'Eglise universelle du
Royaume de Dieu (UIRD ou encore communauté du Caillou) un tribunal, la cour
d'appel de Bruxelles a, le 28 juin dernier, condamné l'Etat belge, représenté
par le président de la Chambre, Herman De Croo. Motif ? Le rapport de la
commission d'enquête sur les sectes contiendrait des critiques et des assertions
publiées à la légère et sans vérification. L'Eglise universelle du Royaume de
Dieu était, notamment, assimilée à une «véritable association criminelle dont
le seul but est l'enrichissement». Les conclusions mentionnaient aussi des
activités «d'une vaste entreprise d'escroquerie». La Chambre a décidé de
se pourvoir en cassation.
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- La commission d'enquête «chargée d'élaborer une politique en vue de lutter
contre les pratiques illégales des sectes et le danger qu'elles représentent
pour la société et particulièrement les mineurs d'âge» avait rendu son
rapport le 28 avril 1997. Dans l'annexe de ce rapport, figurait une liste
d'associations décrites comme ayant un comportement sectaire. Quatre d'entre
elles avaient à l'époque décidé de porter plainte contre l'Etat belge : l'Eglise
universelle du Royaume de Dieu, l'Eglise de scientologie, Vibration Coeur et la
Communauté de la Cité. Jusqu'à présent, seule l'action intentée par l'Eglise
universelle a abouti à une condamnation qu'elle a obtenue en appel.
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- Immunité
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- Quelle est le raisonnement de la cour d'appel: reconnaissant le principe
d'irresponsabilité parlementaire, La Cour n'a pas constaté de faute lors du
fonctionnement de la commission d'enquête. Mais elle a estimé que la demande de
l'Eglise universelle était partiellement fondée du chef de violation du devoir
de prudence à l'occasion de la rédaction du rapport public, cette violation
ayant porté atteinte à l'image de l'asbl au sein de la population. L'Etat belge
est condamné à verser 1 euro symbolique (20 millions de francs étaient demandés)
et à publier une synthèse du jugement dans deux journaux.
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- Même s'il ne
souhaitait pas s'exprimer sur le contenu du jugement rendu, le président de la
Chambre, Herman De Croo (VLD) ne cachait pas, vendredi, sa surprise, sa
déception face à un arrêt «qui va totalement à l'encontre du plus élémentaire
respect de l'immunité parlementaire». Car, la première immunité, rappelle M.
De Croo, est celle de l'irresponsabilité parlementaire qui est reconnue à tous
les parlements de tous les Etats démocratiques et confirmée par la Cour
européenne. Et si ce genre d'arrêt devait se multiplier, dit-il, on pourrait
faire taire tous les parlementaires.
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- Légères, les affirmations
? Le rapport parlementaire contesté ne pouvait faire
autre chose que de reprendre les affirmations qui avaient été lancées à huis
clos par des témoins. De plus, rappelle le président de la Chambre, toutes les
associations mises en cause avaient la possibilité, à l'époque, de venir
s'exprimer ou de déposer des conclusions. L'Eglise universelle du Royaume de
Dieu ne l'a pas fait. «Nous devons respecter les décisions de justice mais la
justice, demande M. De Croo, doit aussi respecter l'indépendance du
Parlement et la séparation des pouvoirs.»
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- V.d.W.
- © La Libre Belgique 2005
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- AFP,
5 septembre
2005
- [Texte intégral]
BRUXELLES - L'Eglise de scientologie a salué lundi la condamnation de l'Etat
belge, jugé coupable fin juin par la cour d'appel de Bruxelles pour avoir
stigmatisé un mouvement protestant pentecôtiste dans un rapport parlementaire
sur les sectes.
Cette décision, rendue publique vendredi, est un "signal donné à l'Etat belge
que le dialogue est le seul moyen de clarifier les fausses informations qui
forment la base de la politique discriminatoire de la Belgique à l'égard des
nouveaux mouvements religieux", estime la branche belge de la scientologie.
"Nous espérons que l'Etat reconnaîtra enfin que la discrimination à
l'égard des minorités religieuses n'a pas sa place dans une société démocratique
de droit", ajoute-t-elle dans un communiqué.
L'Eglise universelle du Royaume de Dieu, une église protestante d'origine
brésilienne, avait déposé plainte après avait été épinglée par la commission
parlementaire chargée en 1997 d'étudier les dangers liés aux sectes.
La cour d'appel de Bruxelles a jugé que les parlementaires avaient manqué de
"prudence" en accusant le mouvement pentecôtiste de "graves délits" sans
faire de distinction claire entre "des faits ayant une certaine vraisemblance
et de pures assertions".
L'Etat a été condamné à verser un euro symbolique et à faire publier le
jugement dans la presse, a annoncé vendredi le président de la Chambre des
représentants, Herman De Croo, qui a décidé d'introduire un recours devant la
cour de cassation.
Epinglée dans le même rapport parlementaire, l'Eglise de scientologie a
également porté plainte. L'affaire est toujours pendante devant les tribunaux
belges.
Présente en Belgique depuis plus de 20 ans, la scientologie cherche en vain à
se faire reconnaître comme Eglise.
"J'ai refusé tout contact avec l'Eglise de scientologie, malgré des
demandes de l'étranger notamment", a déclaré en juillet le ministre de la
Justice, Laurette Onkelinx, chargée des cultes.
Sectes
et Scientologie
Belgique: Index des articles
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- Belgische Kammer nach Sektenklage verurteilt
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- Quelle: Flanderninfo vom
2.9.05
http://www.vrtnieuws.net/nieuwsnet_master/default/deutsch/overzicht/050902_Sektenurteil_d/index.html
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- Die
erste Kammer im belgischen Bundesparlament ist von einem Brüssler Gericht nach
einer Klage von einigen religiösen Sekten verurteilt worden. Die Sekten
akzeptierten nicht, dass sie 1997 von einem Kammerausschuss auf die Liste
einiger als gefährlich eingestufter Gruppierungen gesetzt wurde. Kammerpräsident
Herman De Croo (VLD) kündigte an, in Berufung gehen zu wollen.
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- Ende der
1990er Jahre hatte eine parlamentarische Untersuchungskommission eine Liste mit
189 dubiosen und als gefährlich eingestuften religiösen Gruppierungen und Sekten
angefertigt, die als Empfehlung anzusehen ist. Parlamentarische Ausschüsse
arbeiten immer empfehlend und nicht bindend.
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- Doch drei dieser Sekten -
Scientology, die Universalkirche des Königreich Gottes und die relativ
unbekannte Vibration Coeur en Communauté de la Cité - akzeptierten es nicht, in
dieser Liste aufgeführt zu werden. Sie fühlten ihren Ruf geschädigt und zogen
vor Gericht.
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- Symbolischer Euro Strafe
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- Die drei Sekten verlangten
einen Euro moralischen Schadensersatz und die Veröffentlichung des Urteils in
einigen wichtigen belgischen Tageszeitungen.
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- Um Geld geht es diesen
Sekten wohl nicht, schreibt die flämische Tageszeitung De Morgen dazu in ihrer
Freitagsausgabe, denn Scientology besitzt in Brüssel ein Haus im belgischen
Regierungsviertel und die Universalkirche des Königreich Gottes besitzt
Immobilien in Antwerpen und gehört zu den wichtigsten Großgrundbesitzern in
Brasilien.
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- Kammerpräsident reagiert verärgert
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- Kammerpräsident
Herman De Croo (VLD - Foto) zeigte sich am Donnerstagabend verärgert über das
Urteil, denn die Angelegenheit stammt aus der Zeit seines Vorgängers Raymond
Langendries (CVP).
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- De Croo sagte während einer Pressekonferenz am
Freitag: "Wenn dieses Urteil nicht revidiert wird, bedeutet dies das Ende der
parlamentarischen Unabhängigkeit". Das Urteil ist bereits ein Berufungsurteil,
das am 28. Juni ausgesprochen wurde und erst im August bekannt wurde.
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- Das
Brüsseler Berufungsgericht ist der Ansicht, dass sich das belgische
Bundesparlament nicht hinter dem Artikel 58 des Grundgesetzes zur juristischen
Nichtverantwortlichkeit verstecken könne.
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- Herman De Croo ist aber der
Ansicht, dass dieses Urteil die im Grundgesetz festgeschriebene Gewaltentrennung
verletzt. Die Justiz ist eine der drei Gewalten im belgischen Staat und auch sie
muss dieses Prinzip respektieren. Bleibt dieses Urteil bestehen, dann wird die
Gewaltentrennung ab absurdum geführt
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