-
-
- La
scientologie essuie
le refus ministériel (*)
-
- 19 juillet 2005
- Dépêche
publiée sur le Net par ?
- [Texte
intégral]
- «J'ai refusé tout contact avec l'Eglise de
scientologie, malgré des demandes de l'étranger notamment», a indiqué la
ministre de la Justice, compétente en matière de cultes.
-
- La ministre de la Justice, Laurette Onkelinx, a refusé d'envisager la demande
de reconnaissance comme religion de l'Eglise de scientologie. Trois demandes ont
été récemment introduites : bouddhisme, église arménienne et Eglise de
scientologie.
-
- «J'ai refusé tout contact avec l'Eglise de scientologie, malgré des
demandes de l'étranger notamment», a indiqué la ministre de la Justice,
compétente en matière de cultes. Elle a précisé que la mise en place des
organises représentatifs du culte musulman est prévue pour la fin septembre.
-
- Mme Onkelinx, qui a rencontré la presse pour faire le bilan de deux années à
la justice, a rappelé qu'un dossier judiciaire était ouvert au parquet de
Bruxelles depuis plusieurs années sur l'Eglise de scientologie et que le sénat
l'avait reprise en 1997 dans son rapport sur les sectes.
-
- Le budget des cultes est de 100 millions d'euros. Six religions sont
reconnues et à ce titre subsidiées: églises catholique, protestante, orthodoxe
et anglicane, islam, judaïsme. La laïcité est par ailleurs reconnue depuis 1993
comme option philosophique. «Ce budget n'est pas une caisse de patronage», a dit la ministre pour qui il faudra vraisemblablement lancer un jour en
Belgique le débat sur un impôt philosophique.
-
- «Trois cultes ont récemment frappé à la porte », a souligné mardi Mme
Onkelinx qui ne se prononce pas à ce stade sur la validité des deux premières
demandes. «Le bouddhisme est-il une religion ou une philosophie
? L'église
arménienne est jusqu'à présent reconnue au sein de l'église orthodoxe»,
indique Mme Onkelinx. Elle souligne en tout cas qu'elle refuse tout contact avec
l'Eglise de scientologie.
-
- «L'Eglise de scientologie a en effet clairement des caractéristiques
sectaires, principalement car elle demande de ses membres un soutien financier
important par rapport aux prestations qui sont données », indique le
sénateur VLD Luc Willems, un des coauteurs du rapport sénatorial de 1997 sur les
sectes.
«Le fait que l'Eglise de scientologie se retrouve sur la liste rédigée par
le sénat ne signifie cependant pas qu'elle doit être considérée comme nuisible», nuance M. Willems.
-
- Fondée en 1954 par Lafayette Ron Hubbard (1911-1986), ingénieur et auteur de
science-fiction, la Scientologie prétend, grâce aux principes de la
«dianétique», permettre à l'homme de guérir lui-même ses troubles en
libérant son esprit asservi. Basée aux Etats-Unis, elle revendique plusieurs
millions d'adeptes dans le monde. Certains de ses dirigeants ont déjà été
condamnés en Europe pour escroquerie.
-
- L'Eglise de scientologie a ouvert en 2003 son quartier général européen à
Bruxelles. La section belge de l'Eglise de scientologie a affirmé mardi ne pas
être à l'origine de la demande de reconnaisance.
-
- »Le système de religion reconnue et non-reconnue présente une forme de
discrimination. Les critères pour être reconnus sont très vagues. Nous n'avons
pas demandé de reconnaissance légale», a déclaré Myriam Zonnekeym,
présidente de la section belge.
-
- La mise en place du nouvel exécutif musulman est prévue pour la fin
septembre, a indiqué Mme Onkelinx. L'assemblée générale de 68 membres, issue
d'élections tenues le 20 mars dernier, a été constituée le 26 avril. Des
screenings, effectués par la Sûreté de l'Etat, sont actuellement en
cours.
-
- (*)
Titre ajouté
|
-
- En Belgique,
plutôt que le titre d'Eglise qu'elle revendique,
- c'est celui de secte qui pèse
sur la scientologie (*)
-
- La
Libre Belgique 20/07/2005
- par
Roland Planchar
- [Texte intégral]
- Un impôt et deux religions de plus
?
-
- En tirant son bilan «Justice», Laurette Onkelinx a
aussi évoqué les cultes. Elle envisage que le bouddhisme et l'Eglise
d'Arménie soient reconnus.
-
- EPA
|
|
- L'heure n'est pas encore à la relâche estivale, à la Justice, mais presque.
La ministre Laurette Onkelinx (PS) en a profité mardi pour tirer le bilan, très
dense, de deux années dans ce département, mais a également survolé le domaine
des cultes, dont elle a la tutelle. Avec deux nouveautés à la clef. Certes,
a-t-elle précisé, on n'en est pas au stade des projets concrets, mais des
contacts informels et des études ont déjà eu lieu à divers égards. Il s'agit au
premier titre de la reconnaissance éventuelle de nouvelles religions.
-
- Selon MmeOnkelinx, trois tendances sont demandeuses
: le bouddhisme, l'Eglise
d'Arménie et la scientologie. «Pour cette dernière, j'ai refusé et j'ai mis
fin aux contacts», a toutefois précisé MmeOnkelinx.
|
-
En Belgique, plutôt que
le titre d'Eglise qu'elle revendique, c'est celui de secte qui pèse sur la
scientologie, d'autant qu'elle est visée par la Justice bruxelloise pour
escroquerie.
-
- En revanche, des contacts informels ont été pris avec des représentants du
bouddhisme et de l'Eglise d'Arménie (lire ci-contre), qui n'ont pas formulé de
demande officielle à ce stade pour être reconnus par l'Etat, mais pourraient le
faire, dit-on chez la ministre. Si c'était le cas, ils rejoindraient dans ce
statut les cultes catholique, islamique, protestant, israélite, orthodoxe et
anglican, ainsi que la laïcité. La procédure est toutefois longue et, même s'ils
entrent dans les critères, rien ne se concrétiserait avant, disons, deux
ans.
-
- Ceci étant, un problème plus général de financement se pose pour les cultes.
Avec près de 100 millions d'euros annuels, la dotation est importante, ce qui
mériterait, pour MmeOnkelinx, de justifier un «nouvel» impôt. Certes, les
contributions alimentent déjà la laïcité et les cultes, mais il faut, dit-elle,
bientôt rediscuter d'un projet déjà ancien de créer un impôt spécifique. Chaque
citoyen déclarerait à qui il voudrait attribuer «son» impôt, obligatoire:
à tel ou tel culte, à la laïcité ou à une ONG sans connotation
philosophique.
-
- Aucun projet n'est préparé, mais l'idée pourrait être discutée au sein d'une
commission des cultes à mettre en place en septembre prochain. Cette commission
aurait aussi pour mission de régler les disparités injustes quant au statut des
ministres des cultes, à leur fin de carrière, etc.
-
- (*)
Titre ajouté
|
-
- Quelle
: Flanderninfo.be vom
20.7.05
- http://www.vrtnieuws.net
-
- Die Scientology-Sekte ist keine Religion.
Der Antrag der Buddhisten
und der armenischen Christen wurde positiv beschieden.
-
- Justizministerin
Laurette Onkelinx (PS) verweigert der Scientology-Sekte die offizielle
Anerkennung als Religion. Die Kandidatur der armenischen Kirche und der
Buddhisten wird wohl berücksichtigt.
-
- Sechs Religionen werden zurzeit mit
jährlich 100 Millionen Euro vom Staat finanziert : die katholische,
protestantische, anglikanische und orthodoxe Kirche, sowie die jüdische und die
Moslemgemeinschaft. Daneben werden seit 1993 auch die Freisinnigen als
nicht-religiöse Lebensgemeinschaft anerkannt.
-
- Justizministerin Onkelinx lagen drei Kandidaturen für die Anerkennung als Religion vor. Der Antrag
der armenischen Christen und der Buddhisten wurde positiv beschieden. Es liegt
nun am Parlament, ob sie als offizielle Religionen mit staatlicher Förderung
anerkannt werden.
-
- Den Antrag der Scientologen lehnte die Justizministerin
aber kategorisch ab. Dies auch, obschon aus dem Ausland massiver Druck ausgeübt
wurde, wie es in ihrem Mitarbeiterstab hieß.
-
- Begründet wird die Ablehnung
damit, dass Scientology schon 1997 von einem parlamentarischen
Untersuchungsausschuss als anti-demokratische, elitäre Sekte gebrandmarkt
wurde.
-
- Scientology verlange von ihren Mitgliedern überhöhte Geldbeträge,
ohne dass hierfür eine entsprechende Gegenleistung erbracht werde, hieß es in
der Begründung. Scientology hat weltweit schätzungsweise 8 Millionen Anhänger.
Vor zwei Jahren eröffnete die Sekte ihr europäisches Hauptquartier in
Brüssel.
|
-
- Le groupe de travail parlementaire contre les organisations sectaires
achève son travail.
L'abus de faiblesse et la manipulation mentale sont dans
le collimateur.
- Les travaux du groupe de travail français inspirent ...
-
- En Belgique, depuis la commission parlementaire sur les organisations
sectaires nuisibles de 1997 et hormis la création consécutive du CIAOSN («Centre d'information et d'avis sur les
organisations sectaires nuisibles»), la lutte contre les sectes n'a plus paru
être prioritaire. De quoi être amer, après la gravité des constats posés cette
année-là? Sans doute aucun cas spectaculaire n'est-il venu dans l'actualité,
depuis plusieurs années. Mais le risque augmente et c'est pourquoi sept députés
(PS, MR, CDH, VLD, CD&V, SP.A, VB) ont formé, voilà un an, un groupe de
travail s'attelant à la définition de moyens permettant de contrer ce risque et
d'éviter, si possible, un drame futur.
-
- André Frédéric (PS) le préside. «Certes, j'aime souligner que le CIAOSN
fonctionne de manière remarquable, avec peu de moyens. Mais à côté de cela, peu
de choses ont été faites, depuis, pour protéger le citoyen. Or on constate une
recrudescence dans le nombre des organisations sectaires et dans le nombre des
victimes. On le fait tantôt de façon subjective, car toutes les victimes ne
déposent pas plainte, tantôt de façon objective, par le biais du CIAOSN.»
-
- Toujours est-il que ce groupe approche du terme de son ouvrage, qui a
consisté entre autres à entendre divers acteurs judiciaires concernés par le
sujet. Et, mercredi passé, il a procédé à une audition particulièrement
importante, celle du député socialiste français Philippe Vuilque.
-
- Celui-ci, par ailleurs vice-président du Conseil Champagne- Ardennes et
membre de la commission des lois, préside le groupe d'étude sur les
organisations sectaires de l'Assemblée nationale (des dizaines de députés de
toutes tendances). Une expérience d'autant plus précieuse que, de même que ce
fut le cas en Belgique, ce groupe a toujours «fonctionné à l'unanimité, sans
laisser de prise au lobbying sectaire», dit M. Vuilque.
- Bref, son audition par le groupe belge a permis de renforcer plusieurs points
de réflexion essentiels, qui trouveront un aboutissement concret dans peu de
temps (lire ci-dessus).
-
- 1. L'abus de faiblesse et la manipulation mentale permettent aux sectes de
recruter et d'exploiter l'adepte.
-
- En France, dit M. Vuilque, «on s'est aperçu
au fil des ans que notre législation était incomplète. Il était difficile de
faire condamner les organisations sectaires elles-mêmes. Et c'est pourquoi nous
avons demandé et obtenu la loi About-Picard, du 12 juin
2001, qui permet entre autres la dissolution de l'association de droit ou de
fait, dès lors que ses dirigeants ont déjà été condamnés au pénal. Elle a créé
le délit de «manipulation mentale», que, pour des raisons de précision
juridique, nous avons appelé «abus frauduleux de l'état d'ignorance ou de
situation de faiblesse». Les termes sont importants». D'autres, d'abord
choisis à l'Assemblée nationale française, posaient des soucis juridiques. Bref,
«tout est laissé bien sûr à l'appréciation du juge mais, aujourd'hui, les
magistrats français ont des outils supplémentaires».
-
- En tout cas, «cette loi a eu une efficacité d'abord préventive et
pédagogique. Et nous pensons avoir été sur la bonne voie, en ayant utilisé cette
notion précise qui ne touche pas au principe républicain et laïc intangible qui
veut que tout citoyen peut avoir la philosophie qu'il veut, à partir du moment
où il respecte la législation. C'est apparu dès l'époque du vote, car toutes les
organisations sectaires sont montées au créneau en criant au scandale ...»
Mais personne d'autre.
-
- Las, comme l'indique André Frédéric, par rapport à la loi About-Picard, il
n'existe rien dans le dispositif pénal belge. On n'est nulle part. On peut
poursuivre pour des faits délictueux d'abus de confiance, d'extorsion de fonds,
de maltraitance, mais jamais en rapport direct avec un abus de faiblesse
puisqu'il n'existe pas dans le code pénal».
-
- Il est donc «encore plus convaincu de la nécessité de prendre l'initiative
en la matière, après avoir entendu l'exposé de Philippe Vuilque. Il a bien
souligné l'effet préventif, puisque les sectes identifient maintenant la France
comme étant le pays où on ne fait pas n'importe quoi, où il n'y a plus moyen de
se dissimuler derrière de pseudo-organisations pour mener un travail d'extorsion
de fonds. C'est réjouissant et je pense que ce sera une orientation du groupe de
travail, d'autant que cette notion semble bien correspondre au problème soulevé
par l'ensemble du monde judiciaire que nous avons interrogé jusqu'ici».
-
- Toujours est-il aussi que les deux hommes attendent avec intérêt le résultat
jurisprudentiel du cas «Neo Phare», une secte apocalyptique bretonne (lire
ci-contre) qui pourrait éclairer les débats belges.
-
- 2. L'obligation scolaire.
-
- A la
différence de la première, une autre réalisation juridique française n'avait
jamais été envisagée en Belgique. Elle pourrait l'être. Philippe Vuilque : «Nous
avons renforcé le contrôle de l'Etat dans l'obligation scolaire par une loi de
1998. A la veille du vote de cette loi, quelque 6000 enfants n'étaient pas
scolarisés normalement, mais uniquement par les familles, avec tout ce que cela
impliquait comme possibilité d'emprise sectaire. Aujourd'hui, ce nombre est
divisé par six ...»
-
- 3 Le rôle d'information parlementaire.
-
- André Frédéric
: «Ce que nous venons
d'entendre montre que les parlementaires français font un travail d'information
permanent de leurs collègues. Nous pourrions nous en inspirer car, même si
certains s'adressent au CIAOSN, les élus sont confrontés au lobby des
organisations sectaires, sans parfois s'en rendre compte, en toute bonne
foi.»
-
- 4 L'Europe.
-
- Le député belge regrette aussi que «nous sommes voisins et,
pourtant, on partage peu les expériences. C'est d'autant moins normal qu'on est
en face d'un phénomène qui se délocalise aisément. Un débat, ou à tout le moins
une concertation, sur le plan européen paraît s'imposer». L'idée évoquée
mercredi «dans le groupe de travail est donc de prendre là aussi une
initiative, commune avec le groupe de mon collègue français, pour solliciter le
Parlement européen». Pas facile, car l'Europe comprend, dit M. Vuilque,
«les conceptions latine et anglo-saxonne. Cette dernière tend à dire, avec
des dérives comme aux Etats-Unis, pas touche!, dès qu'on parle
religion».
-
- La conception méditerranéenne, qui n'est pas très éloignée de la spécificité
française et qui touche à la laïcité et à la séparation absolue de l'Eglise et
l'Etat, serait bien plus nuancée. «Mais des choses se font déjà, comme en
Allemagne, en Autriche, en Grèce et en Espagne, où de toute évidence on est en
train de se poser des questions sur le sujet», poursuit-il en «partageant
entièrement la proposition d'André Frédéric d'aborder le problème au niveau
européen».
|
-
-
- Lorsque les parlementaires belges évoquent une recrudescence du phénomène
sectaire, ils se fondent notamment sur les données recueillies par le Centre d'information et d'avis sur les organisations
sectaires nuisibles. Celui-ci s'est toujours montré prudent, par exemple en
n'utilisant pas le terme de sectes, ni même d'organisations sectaires, pour
désigner les «groupes» qu'il étudie.
-
- «Parce qu'on ne dit de personne qu'il est coupable avant de l'avoir
jugé», a déjà publiquement expliqué Eric Brasseur, son directeur qui a, lui
aussi, rencontré le député français Philippe Vuilque, la semaine passée.
- Mais toujours est-il que ces données du CIAOSN sont fort intéressantes.
Ainsi, des dossiers concernant 533 groupes ont été ouverts depuis la création du
centre, mais ils ne comportent que 94 groupes déjà cités lors des travaux de la
Commission d'enquête parlementaire de 1997.
-
- Une fameuse augmentation qu'on peut mettre en corrélation avec le nombre de
consultations du centre, important: 1379 demandes ont été formulées en
2003-2004. Mais le CIAOSN a constaté l'impact étonnant de certains articles de
presse, avec des pics considérables de questions qui réduisent la valeur
statistique du nombre.
-
- Quant à son site Internet, il «tourne» en moyenne à 4000 visites par
mois.
-
- Mais le même centre, qui pourrait diffuser son prochain rapport annuel,
particulièrement complet, au mois de septembre prochain, relève que la
proportion des demandes faites par des autorités, comme les communes ou la
police, est plus significative. Et est en forte augmentation: de 8pc en 2003 à à
16,5pc en 2004. Côté citoyens, la première catégorie de demandeurs est, sans
surprise, celle des personnes affectées par les sectes dans leur vie personnelle
et familiale.
-
- CIAOSN, 139, rue Haute, 3e ét., 1000 Bruxelles, E-mail ciaosn@just.fgov.be, Web http://www.ciaosn.be
-
- Un cas concret se déroule en France et pourrait fonder la
jurisprudence
-
- La
Libre, 28 juin 2005 par Roland Planchar
- [Texte intégral]
-
- La secte «Neo Phare» guidait ses adeptes vers la
mort. Son gourou a été condamné une première fois. On attend la décision
d'appel.
-
- Un suicide collectif
: c'est ce à quoi la secte apocalyptique bretonne «Neo
Phare» conduisait ses adeptes, était-il apparu en 2002. La fin du monde
était proche, disait Arnaud Mussy, le gourou âgé de 38 ans, «en tout cas
avant Noël».
-
- Mussy
? Il s'était pris d'abord pour l'apôtre Jacques mais avait ensuite
«découvert», en 2001, être Jésus «revenu sur Terre».
-
- Ses pratiques avaient en tout cas amené Jérémie, un disciple âgé de 29 ans, à
se donner la mort, le 14 juillet 2002. Deux autres adeptes avaient tenté de se
tuer le même mois, avant que la gendarmerie puis la justice interviennent sur la
base de la loi About-Picard.
-
- Le 25 novembre 2004, Mussy était condamné par le tribunal correctionnel de
Nantes, grâce à cet outil juridique, à trois ans de prison (avec sursis), à cinq
ans de mise à l'épreuve ainsi qu'à quelque 90000 euros de dommages et intérêts
au bénéfice des parties civiles. Une première dont la France s'était largement
réjouie.
-
- Les parents de Jérémie avaient à cette occasion espéré que cela permette de
neutraliser définitivement un gourou manifestant son influence même sur un
médecin urgentiste du CHU de Nantes et sur des fonctionnaires, notamment de
l'Education nationale française. Auxquels il imposait entre autres de briser les
couples en fonction d'un principe basé sur les «âmes soeurs», rien de
moins.
-
- Décision le 12 juillet
-
- Quant à la Miviludes (la «Mission interministérielle de
vigilance et de lutte contre les dérives sectaires»), elle avait fait état
d'une «excellente nouvelle», parlant de l'efficacité d'une arme permettant de
«sanctionner les atteintes aux libertés individuelles, à l'intégrité physique et
psychique des personnes en état de faiblesse», c'est-à-dire le «domaine de
prédilection des sectes». Et de préciser que «les magistrats viennent de
confirmer ce que les parlementaires, de droite comme de gauche, dénoncent depuis
des années: les sectes font de leurs adeptes les acteurs involontaires de leur
propre destruction». Il lui paraissait donc «souhaitable que ce jugement (...)
fasse jurisprudence».
-
- On ignore cependant encore le sort jurisprudentiel de l'affaire, qui a aussi
une dimension financière au détriment d'adeptes, car Mussy a interjeté appel du
jugement.
-
- Ce procès est en cours à Rennes et, si le ministère public a requis une
aggravation de la peine (trois ans de prison dont six mois fermes), l'arrêt a
été mis en délibéré jusqu'au 12 juillet. Il faut donc attendre encore pour
savoir quel impact réel l'affaire aura à cet égard.
|
-
- Lutter contre les manipulations mentales
- [Texte intégra]
-
- Les sénateurs VLD Jeannine Leduc et Luc Willems ont déposé une proposition de
loi visant à lutter contre les manipulations mentales qu'exercent certaines
sectes, répondant ainsi à une demande de la Commission d'enquête parlementaire
sur les sectes demandant de doter les autorités judiciaires d'un instrument
législatif leur permettant de lutter contre les manipulations mentales.
-
- Les deux sénateurs affirment que l'on assiste dans notre pays à un nouvel
engouement pour les mouvements sectaires. A titre d'exemple, ils citent la
communauté Alphamega à Lomel, l'Opus Dei, l'église de Scientologie, les Eglises
protestantes des baptistes et évangélistes ainsi que Le Cercle des amis de Bruno
Gröning.
|
-
- SCIENTOLOGIE
ET TSUNAMI
-
- Question écrite de André Frederic, député
-
- Courriel, 16 mars 2005
- [Texte intégral]
- QUESTION ÉCRITE DE MONSIEUR ANDRE FREDERIC, DEPUTE, A MONSIEUR KAREL DE
GUCHT,
- MINISTRE DES AFFAIRES ÉTRANGÈRES SUR
- «LES ACTIVITÉS DE LA SCIENTOLOGIE
SUR LES LIEUX AFFECTÉS PAR LE TSUNAMI»
Monsieur le Ministre,
La presse internationale s’est récemment fait l’écho de la présence de
volontaires de la scientologie dans les hôpitaux et les centres d’identification
des victimes du Tsunami. Elle «propose» à cette occasion sa technique appelée
«Assist». Il s’agit en fait d’un massage. A cette occasion, les
scientologues distribuent également des ouvrages de leur organisation.
D’après le quotidien suédois Expressen, plusieurs scientologues ont été
expulsés de l’hôpital de Vachira, près de Phuket en Thaïlande, après que des
patients se soient plaints des douleurs occasionnées par ces massages.
D’après le quotidien italien Il corriere della Sera, le gouvernement
indonésien envisage de restreindre les mouvements des volontaires étrangers
suite aux risques de prosélytisme religieux que représentent certains corps de
volontaires. La scientologie est également présente dans la région de Banda
Aceh, en Indonésie.
Le site d’une branche de la scientologie dénommée
«The Way to Happiness Foundation» dit avoir reçu de la part des «ministres volontaires de la scientologie» une commande de 1'000.000 de livres
du fondateur de la scientologie, destinés à être distribués sur les lieux de la
catastrophe. «The Way to Happiness Foundation» dit vendre ces ouvrages à 50
cents pièce. Le montant de cette opération s’élèverait donc à 450'000 dollars.
D’après le Los Angeles Daily News, la ville de Santa Clarita a donné une
somme de 10'000$ à l’organisation scientologue «International Foundation for
Human Rights and Tolerance», à l’occasion de sa campagne dirigée vers les
orphelins d‘Asie. Le porte parole de cette organisation explique que la
scientologie étant son principal bailleur de fonds, il est évident que la
Fondation va promouvoir la scientologie. L’historique de cette fondation,
présentée sur son site internet, démontre qu’elle n’a aucune expérience dans
l’aide humanitaire et s’est jusqu’ici concentrée sur la dénonciation de la
Belgique, de la France et de l’Allemagne comme pratiquant la discrimination
religieuse.
Ce n’est pas la première fois que la scientologie envoie ses
ministres volontaires sur les lieux d’une catastrophe.
Le 9 décembre
2004, les pompiers de Chicago ont expulsé des ministres volontaires de la
scientologie interférant avec les services de secours sur les lieux d’un
incendie.
Le 22 octobre 2004, les ministres volontaires de la
scientologie étaient expulsés de la ville de Belsan par la police, après avoir
tenté d’interférer avec le traitement des victimes de la prise d’otage ayant eu
lieu dans une école de cette ville.
Dans les jours qui ont suivi les
attentats du 11 septembre 2001, les ministres volontaires de la scientologie ont
également déployé leurs activités, ce qui amena la National Mental Health
Association à prévenir le public américain que les scientologues n’étaient pas
qualifiés pour fournir une aide psychologique quelconque.
Pour rappel,
la branche belge de l’église de scientologie asbl et plusieurs de ses dirigeants
sont sous le coup d'une inculpation des chefs de constitution d’organisation
criminelle, escroquerie, violation de la loi sur la vie privée ou encore
exercice illégal de l’art de guérir et de la pharmacie.
Le gouvernement
fédéral allemand considère que la scientologie est une secte totalitaire et une
menace pour la démocratie et l’individu.
Le 13 octobre 2003, la Cour
d’appel de Paris a condamné l’Association spirituelle de l’Eglise de
scientologie d'Ile-de-France à 5'000 euros d’amende avec sursis pour violation
de la loi informatique et libertés, condamnation confirmée en Cassation en
octobre 2004.
En Belgique, le 13 mai 2004, le «Bureau des affaires
publiques et des droits de l’homme de la scientologie», établi au 91 rue de
la Loi à Bruxelles, avait annoncé la formation d’une coordination européenne de
ses actions à l’intention des professionnels de la protection civile et des
services de secours. Cette nouvelle organisation scientologue se nomme «Centre de coordination des ministres volontaires de la scientologie». Ce
centre est également situé rue de la Loi. Il ne semble pas disposer d’une
personnalité juridique distincte du «Bureau des affaires publiques des droits
de l’homme».
-
- J’attire votre attention sur le fait qu’il s’agit là d’une filiale
directe de l’entité de droit américain «Church of scientology International»
qui n’a pas de liens juridiques avec l’asbl «Eglise de scientologie de Belgique», laquelle est sous le coup d’une inculpation à Bruxelles. A l’occasion de
l’inauguration de ce «Centre de coordination des ministresvolontaires de la
scientologie», la scientologie avait invité le responsable «scouts musulmans
de Belgique», également membre de l’Assemblée des Musulmans de Belgique.
Pourriez-vous me dire quelles initiatives ont déjà été prises par notre
pays pour éviter de telles dérives ?
-
- Une coopération internationale
n’est-elle pas nécessaire pour contrer le phénomène ?
-
- Concrètement, quelles
initiatives pourriez-vous prendre rapidement pour empêcher que l’aide
humanitaire ne soit dévoyée de son objectif réel ?
-
- Je vous remercie.
André FREDERIC, Député
|
-
-
- Le Soir, 16 mars
2005 par Ricardo Gutiérrez
- [Texte intégral]
-
- Plus de 530 groupements ont été passés au crible par l'observatoire fédéral des sectes, au cours des cinq
dernières années. Or la plupart d'entre eux n'étaient tout simplement pas
mentionnés dans le rapport parlementaire d'enquête sur les sectes, publié en
1997 et considéré comme une véritable «liste noire» par nombre de
mouvements sectaires. En Belgique, le monde des sectes est donc particulièrement
mouvant.
-
- Cet état des lieux a été livré à la Chambre, lundi, dans le cadre des
réunions à huis clos du groupe parlementaire sur les sectes, piloté par André
Frédéric (PS). L'observatoire, confronté à de plus en plus de sectes présumées
et à une demande croissante du public et des autorités (police, justice, villes
et communes...), revendique davantage de moyens pour remplir ses missions.
-
- Les parlementaires partagent ce point de vue. Ils estiment également que la
Belgique doit se doter d'armes juridiques plus efficaces contre les dérives
sectaires. La plupart des groupements sont absents de la liste parlementaire dressée
en 1997
- Un paysage sectaire en mutation
-
- De plus en plus de sectes présumées sont passées au crible.
-
- Un essor qui justifie le renforcement des moyens humains de l ’observatoire
fédéral.
- L’observatoire fédéral des sectes (1) dresse un constat alarmant : au cours
des cinq dernières années, en réponse aux demandes du public, il a passé au
crible 533 groupements différents, dont une large majorité (439) n’étaient pas
mentionnés dans la liste des 189 mouvements sectaires pointés par la Commission
parlementaire d’enquête sur les sectes, en 1997.
-
- Bref, les sectes prolifèrent en Belgique et changent parfois de dénomination
officielle pour échapper à la référence incriminante du listing de 1997
…
-
- L’observatoire dressait cet état des lieux à huis clos, lundi, à la Chambre,
à l’initiative du groupe de travail parlementaire piloté par André Frédéric
(PS). Les responsables du Centre nous confient souhaiter maintenir dans la
confidentialité une série de constats précis, mais les grandes lignes du paysage
sectaire intéressent évidemment chaque citoyen.
-
- L’observatoire relève d’ailleurs que les demandes du public sont en
augmentation constante, tout comme celles des autorités qui enregistrent des
taux de croissance encore plus importants (+ 16 % en 2004, + 23 % en 2005).
C’est la police qui recourt le plus aux services de l’observatoire, devant la
Justice, les communes et la Sûreté de l’Etat.
-
- Les Témoins de Jéhovah constituent le groupement qui
suscite le plus de questions du public (et de loin, comme l’indique notre
infographie).
-
- Globalement, ce sont les mouvements apparentés au protestantisme
nord-américain qui génèrent le plus de demandes, devant les mouvements
extrême-orientaux, les groupements actifs en matière de thérapies parallèles et
les sectes catholiques.
-
- Dans l’actualité, l’observatoire pointe l’agressivité judiciaire de certains
mouvements, comme la scientologie (prompte à déposer
plainte contre ses contradicteurs), et l’essor, en Belgique, de sectes
évangéliques africaines qui prétendent guérir leurs adeptes des maladies les
plus graves par de simples incantations…
-
- Mouvements qui ont été suivis de près par la Sûreté de l’Etat
-
- Aux yeux du groupe de travail parlementaire, qui a encore programmé une
longue série d’auditions avant de rendre ses conclusions, il convient d’emblée
de renforcer les moyens de l’observatoire (documentaliste, juriste et
analystes), afin d’améliorer la mission d’information à destination du public et
des autorités (en somme, à demande croissante, moyens humains accrus).
-
- Le groupe de travail compte aussi évaluer, prochainement, les effets de la
loi qui réprime, en France, « l’abus de faiblesse résultant d’une sujétion
psychique ou physique » ou encore d’un « embrigadement des enfants ou
enfermement de ces derniers dans des principes éducatifs
désocialisants ».
-
- Nous envisageons d’introduire ces mêmes dispositions dans le code pénal
belge, commente un des parlementaires du groupe de travail, mais nous estimons
qu’il faut d’abord en vérifier l’efficacité pour éventuellement adapter la loi à
la situation de la Belgique.
-
- (1) De son nom officiel, le « Centre d’information et d’avis sur les
organisations sectaires nuisibles » (CIAOSN)
139,
rue Haute, 1000-Bruxelles, tél. 02-504.91.68, site internet www.ciaosn.be,
-
-
e-mail : info@ciaosn.be.
|
-
- CIAOSN
- Centre d'information et d'avis sur
- les organisations sectaires
nuisibles
-
- Rue
Haute 139 - 1000 – Bruxelles
- depuis
la Belgique Tél: 02/504.91.68 Fax: 02/513.83.94
- depuis
l'étranger Tél: 00.32.25.04.91.68
Fax 00.32.25.13.83.94
- Courriel:
CIAOSN@just.fgov.be
-
- Origines du Centre
Créé suite à la recommandation de
la commission d'enquête parlementaire (Chambre des représentants, session
1996-1997)
-
- Enquête parlementaire
Enquête parlementaire visant à
élaborer une politique en vue de lutter contre les pratiques illégales des
sectes et le danger qu'elles représentent pour la société et pour les personnes,
particulièrement les mineurs d'âge.
-
- Le rapport
-
- fait au nom de la commission d'enquête par MM.
Duquesne et Willems peut être téléchargé (format pdf) aux adresses
suivantes:
-
- Première partie
www.
lachambre.be/documents/L49/313/7.pdf
-
- Deuxième partie
www.lachambre.be/documents/L49/313/8.pdf
-
- Statuts
du Centre
-
- Institué auprès du Ministère de la Justice, le centre est INDEPENDANT et ses
membres (12 effectifs et 12 suppléants) ont été désignés par la Chambre, dont la
moitié sur présentation du Conseil des Ministres.
- Le président (A. Denaux) et le président suppléant (H. de Cordes) ont été
désignés parmi les membres effectifs par la Chambre.
-
- Un service permanent a été créé pour exécuter les missions quotidiennes
dévolues au Centre (Directeur. E. Brasseur).
Législation organique
-
- Loi du 2 juin 1998 portant
création du C.I.A.O.S.N. et d'une Cellule administrative de coordination de la
lutte contre les organisations sectaires nuisibles.
- (publiée au Moniteur belge du 25 novembre 7998
-
- Missions du Centre
• Étude du phénomène des organisations
sectaires nuisibles en Belgique ainsi que leurs liens internationaux
•
Organiser un centre de documentation (dont une bibliothèque) accessible au
public
• Assurer l'accueil et l'information du public et informer toute
personne qui en fait la demande sur ses droits et obligations et sur les moyens
de faire valoir ses droits
• Formuler des avis et des recommandations pour
les autorités publiques sur le phénomène des organisations sectaires nuisibles
et en particulier sur la politique en matière de lutte contre ces
organisations
• Assurer un soutien et une guidance à des institutions,
organisations et dispensateurs d'aide juridique
-
|
-
-
- Web, 17
avril 2003 par Fred Dumas
- [Texte intégral]
-
- Des représentants de plusieurs pays européens (Belgique, Chypre, Finlande,
France, Hongrie, Slovaquie, Royaume-Uni, Suisse, République tchèque, Roumanie)
se sont réunis au palais d'Egmont à Bruxelles, en avril 2003, dans le cadre
d'une rencontre d'organismes publics chargés de la prévention des dérives
sectaires.
-
- Les participants avaient répondu à l'invitation du Centre fédéral belge
d'Information et d'Avis sur les organisations sectaires nuisibles (C.I.A.O.S.N.) qui avait placé cette rencontre sous le
thème : "Les dérives sectaires dans l'Union européenne. Entre dimensions
locales et dimensions globales".
-
- Cette réunion s'inscrivait dans le prolongement de la réunion de Paris en
2001 à l'initiative de la Mission interministérielle de lutte contre les sectes
- MILS - devenue fin 2002 Mission interministérielle de vigilance et de lutte
contre les dérives sectaires (MIVILUDES).
-
- Dans cette même optique, les participants ont décidé de se réunir
annuellement et de développer également leurs relations bilatérales.
-
- Ces rencontres internationales se déroulent dans l'esprit du respect des
droits fondamentaux des personnes et de la recommandation 1412 (1999) de
l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe relative aux activités
illégales des sectes.
|
-
- La scientologie attaque le rapport
"sectes"
-
- La Libre Belgique, 28
novembre 2001
-
- Un procès oppose la scientologie à l'Etat belge. La secte vise, en fait, un
rapport de la commission parlementaire sur les mouvements sectaires paru en
1997, où elle figure dans un tableau synoptique des sectes.
-
- Non seulement, la
scientologie
y figure mais y est présentée comme un "mouvement nuisible et dangereux dont un
des objectifs est de s'infiltrer dans les rouages du pouvoir ..."
-
- Une première
audience, fixée au 13 décembre 2001 aura lieu au Tribunal de première instance
de Bruxelles.
|
-
- La scientologie s'attaque à l'Etat
-
- La Voix du Nord,
11 mars 2001, Deliège J.Fr.
-
- Le 30 septembre 1999, une centaine de gendarmes, agissant à la demande du
juge d'instruction bruxellois, [Jean-Claude Van Espen], effectuaient plusieurs
perquisitions au siège belge de la scientologie, ainsi que dans plusieurs
sociétés ou associations gravitant autour de la secte. Des dossiers et du
matériel informatique étaient alors saisis. Il semble en effet établi que la
scientologie ait élaboré un fichier de chacun de ses "paroissiens", ce qui est
contraire à la loi belge.
-
- Acculés par la justice, les scientologues ont
déposé plainte [dans un document de 16 pages] contre la Belgique auprès du Haut
Commissaire de l'ONU pour les droits de l'homme, ainsi qu'auprès du rapporteur
spécial pour la liberté religieuse. Ils estiment que les dossiers confisqués
concernent l'évolution spirituelle de leurs membres et que cette saisie est une
" atteinte grave aux droits de l'homme ". [Ils affirment également être victimes
d'une campagne d'intimidation et de harcèlement de la part des autorités
belges]
-
- Par ailleurs, une deuxième instruction judiciaire a mis en évidence
que deux associations liées à la secte, le " Church of scientology religious
trust " et la " Church of spiritual technology " disposaient de comptes auprès
de banques impliquées dans d'importantes fraudes fiscales et du blanchiment
d'argent sale.
|
|
-
|
