L'Eglise de Scientologie de lausanne attaque la presse et la télévision suisse (TSR)

LA SCIENTOLOGIE SUISSE ATTAQUE L'HEBDO

Mensonge et diffamation de Jurg Stettler, porte-parole de la scientologie suisse et
président de l'Église de scientologie de Zurich


Schweizer Presserat
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Embargo jusqu'au mercredi, 21 mars 2001, 11 heures

Devoir de rectification / Equité
(Eglise de Scientologie Zurich contre «L' Hebdo»)

Prise de position du Conseil suisse de la presse
13/2001 du 2 février 2001

I. En fait

A. Le 31 mai 2000, «l'Hebdo» publie une enquête intitulée «J'ai obtenu justice, mais pas réparation». Cette enquête évoque deux cas, puis interroge un avocat «sur les lenteurs de la justice et les frustrations qu'elles peuvent engendrer». L'un des deux cas précités concerne un «scientologue repenti qui cherche à récupérer les centaines de milliers de francs abandonnés à ce mouvement». On y apprend que B. (Barbier Jean-Luc, ndlr) a quitté l'Eglise de scientologie en 1989, que le mouvement lui a versé «spontanément (...) une somme de 125'000 francs à titre d'acompte.»

Pour B. ce versement aurait été fait pour éviter un procès. De fait, précise «l' Hebdo», «ce versement mit fin à l'action pénale entreprise, incitant la justice genevoise à classer le dossier tout en réservant ses droits sur le plan civil». Et, selon «l'Hebdo», B. «est encore en procès avec la section suisse de l'Eglise de scientologie».

B. Dans un fax à «l'Hebdo» daté du 15 juin 2000, M. Jürg Stettler, de l'Eglise de scientologie de Zurich, affirmant n'avoir pas été contacté dans le cadre de l'article, demande la publication d'une déclaration, qui dit notamment «qu'aucune affaire légale n'est en cours entre B. et une Eglise de scientologie». Cette déclaration ajoute que le Tribunal fédéral a écarté les prétentions de B, que l'Eglise de scientologie «a volontairement remboursé» au couple B. les contributions effectuées au cours des ans. Dans la même déclaration, M. Stettler s'étonne.que la presse suive B. dans sa démarche (il réclame jusqu'à 2 millions) et précise encore : «A plusieurs reprises, nous avons invité B. à contacter son avocat afin que celui-ci s'entretienne avec le nôtre. Il semble qu'aucun avocat ne souhaite prendre sa défense, sachant combien infondées sont ses requêtes ».
Ce président de la scientologie est un fieffé menteur; aucun avocat de la scientologie n'a proposé à Jean-Luc Barbier la moindre négociation concrète, ni fixé le moindre rendez-vous.
Le Gravis

"Les avocats ne sont pas là pour nous aider"...

Etranges recommandations du chef de la police secrète de scientologie (l'office des affaires spéciales OSA)

Two faxes from OSA chief to Jean-Luc Barbier:

"In all candor, it is my experience that attorneys may hinder rather help, so I hope that all involved will come with the intention of reaching a final end to this conflict."

"Nevertheless, based on my long experience, I still believe that a face-to-face meeting between the parties directly concerned will facilitate resolution of the dispute."

C. Le 28 juin 2000, la rédactrice en chef de «l'Hebdo» refuse la publication demandée, l'estimant injustifiée.

D. Suite au refus de «l'Hebdo», M. Stettler, dans un fax daté du 30 juin 2000, demande une «correction légale». Cette «correction légale» porte sur deux points. Elle conteste qu'une affaire juridique soit en cours, et elle précise : «Il n'a jamais été question d'acompte et ce versement (de 125'000 francs) a été fait sans obligation ou nécessité légale». Enfin, ce montant représentait «la totalité de ses contributions versées à l'Eglise et mettait fin à l'affaire»
Deuxième mensonge du représentant de l'Eglise de scientologie de Zurich: Barbier Jean-Luc ayant versé avec sa femme 240'000.- à l'Eglise de scientologie il est en droit d'estimer ce versement comme étant un simple acompte. D'autre part, devoir déposer une plainte pénale pour que la scientologie mette la main au porte-monnaie démontre la façon qu'à l'Eglise de scientologie de ne pas tenir sa promesse de remboursement. Cela est d'autant plus édifiant que Jean-Luc Barbier a été victime d'une atteinte de son larynx suite à une inflammation non traitée. Les scientologues lui interdisant de prendre des antibiotiques - Le Gravis
E. Le 5 juillet 2000, «l'Hebdo» renouvelle son refus. La rédactrice en chef adjointe, Béatrice Schaad, précise dans son envoi à M. Stettler: «Notre droit ne permet pas au lecteur d'un journal d'imposer la publication d'une lettre ni celle d'un rectificatif et ceci, quels que soient les intérêts que ce lecteur prétend représenter.»

F. Le 7 juillet 2000, réaction de M. Stettler. «L'Hebdo» ayant selon lui imprimé des informations incorrectes, il réitère sa demande de publication d'une «correction officielle». Il annonce que l'avocate de son mouvement est prête à entamer des actions légales et à dénoncer le cas au Conseil de la Presse. Mais il conclut en espérant «qu'une solution à l'amiable pourra être trouvée».

G. Le Il juillet 2000, la rédactrice en chef adjointe de «l'Hebdo», Béatrice Schaad répond : «La réponse que vous prétendez publier est tardive. Aussi, nous refusons de répondre positivement à votre requête».

H. Suivent alors des échanges téléphoniques entre M. Stettler et Mme Schaad, puis entre avocats des deux parties. Ces démarches ne modifient en rien les points de vue.

I. Le 9 août 2000, M. Jürg Stettler. adresse au Conseil suisse de la Presse une plainte contre «l'Hebdo». Il l'accuse de s' «être fait utiliser dans le cadre de la campagne privée de B. (...)», d'avoir tardé à répondre à une demande de rectification dans le courrier des lecteurs, avant de refuser également une «correction légale ». Le périodique aurait violé la «Déclaration des devoirs et des droits des journalistes» sous deux aspects: «publier de fausses informations et refuser de les corriger, même sous forme d'un courrier des lecteurs; considérer des informations de la part d'un individu coupable d'actes de chantage à l'encontre de l'Eglise sans prendre la peine de vérifier les faits et de contacter les représentants de cette dernière.»
Jurg Stettler, représentant de l'Eglise de scientologie, fait ici de la diffamation contre Jean-Luc Barbier en l'accusant de faire du chantage. Le Gravis

(Pas de point J. dans le texte original. ndlr)

K. Le traitement de la plainte est confié par la présidence à la 2ème Chambre du Conseil suisse de la Presse.

L. Dans sa prise de position du 25 septembre 2000, La rédactrice en chef de «l'Hebdo» conteste toutes les affirmations de l'Eglise de scientologie. Premièrement, deux procédures judiciaires seraient bien en cours entre B. et l'Eglise de scientologie. D'abord une plainte pénale pour diffamation de B. à l'encontre d'un membre connu de la scientologie romande (plainte du 18 mai 2000). Puis, concernant l'argent réclamé par B., «l'Hebdo» précise que l'Ordonnance de classement de la plainte pénale «a expressément réservé les droits civils de B., lequel a poursuivi son action sur le plan civil».

«L'Hebdo» mentionne des commandements de payer des époux B. du 30 septembre 1999, « constituant les premiers actes de procédure nécessaires au recouvrement de leurs créance ».Et le 28 août 2000, une demande en paiement de fr. 332'958,- a été déposée par les époux B. auprès d'un tribunal genevois. «L'Hebdo» conteste deuxièmement que les 125'000 francs auraient mis un terme au litige. Il soutient que le terme d'acompte utilisé dans l'article incriminé était approprié, tout comme le terme de versement spontané, qui ne signifierait pas autre chose que «sans nécessité ou obligation légale».

Enfin, «l'Hebdo» conteste avoir pris du retard pour répondre à la requête présentée par l'Eglise de scientologie, faisant valoir notamment que le fax du 15 juin 2000 ne lui était parvenu que le 27 du même mois. Et la rédactrice en chef de conclure: «Nous avons (...) l'impression que l'Eglise de Scientologie a tenté et essaie encore, par tous les moyens, d'obtenir la publication d'un texte qu'elle sait elle-même faux.»

M. Dans sa réponse du 25 octobre 2000, M. Stettler fait valoir que la plainte pour diffamation - qu'il ignorait - n'a rien à voir avec des dommages et intérêts. Il s'étonne que «l'Hebdo» puisse titrer argument de la plainte civile du 28 août 2000, donc postérieure à l'article. Il précise qu'un commandement de payer, pas plus qu'une plainte, n'est un procès. Pour lui, c'est à tort que « l'Hebdo » accuse la justice de lenteur quant au cas de B. M. Stettler réitère que l'Eglise avait fait clairement savoir à B. que le versement de 125'000.- mettait un terme à l'affaire.

Quant au fax daté du 15 juin 2000, M. Stettler admet qu'il a pu être réexpédié le 27 du même mois. Mais la raison en serait que «l'Hebdo» aurait égaré le premier envoi, et non qu'il n'aurait pas été expédié le 15 juin. A preuve, M. Stettler mentionne des menaces écrites de B. peu après le 15 juin.
Encore de la diffamation: Jean-Luc Barbier n'a jamais menacé l'Eglise de scientologie. Le Gravis

«L'Hebdo», conclut-il, «essaie simplement d'empêcher tout dialogue et, au moyen de déclarations fausses, de refuser de porter la moindre responsabilité».

N. Dans une réplique du 17 novembre 2000, la rédactrice en chef de «l'Hebdo» réaffirme notamment que «jamais 'l'Hebdo n'a reçu de fax le 15 juin », mais bien le 27 du même mois.

O. La plainte de l'Eglise de Scientologie a été examinée par la 2e Chambre du Conseil suisse de la Presse lors de ses séances du 10 novembre et du 15 décembre 2000, ainsi que du 2 février 2001. La Chambre est composée de Mme Sylvie Arsever et de MM. Dominique Bugnon, Dominique von Burg, Daniel Cornu (président), Jean-Pierre Graber et Ueli Leuenberger (représentants du public).

II. Considérants

1. La plainte concerne trois articles de la «Déclaration des devoirs et des droits du/de la journaliste» ; les, chiffes 1 (recherche de la vérité) et 3 (information complète) ainsi que 5 (rectifier toute information publiée qui se révèle matériellement inexacte). Par ailleurs, le plaignant accuse «l'Hebdo» d'avoir refusé sa demande de droit de réponse.

2. En ce qui concerne la demande de droit de réponse («correction légale», dans les termes du plaignant) le Conseil suisse de la Presse ne peut entrer en matière. Cette procédure concerne le Code civil, et non la Déclaration des devoirs et des droits. Ce n'est d'ailleurs que dans le cadre d'une demande de droit de réponse que la question de la date d'une telle demande serait déterminante.

3. «L'Hebdo» a-t-il failli à son devoir de rechercher la vérité ? Certes, l'enquête portait sur les rapports entre les citoyens et la justice, et non sur le différend opposant B. et l'Eglise de Scientologie. Il n'en demeure pas moins que cette dernière était touchée, et qu'elle aurait dû être entendue dans le cours de l'enquête journalistique préalable.

4. «L'Hebdo» n'ayant pas entendu les scientologues, devait-il dès lors publier la rectification demandée ? Oui, dans la mesure où les informations contenues dans l'article auraient été fausses voire controversées. Qu'en est-il à l'examen ?

Dire que B. est «en procès» avec l'Eglise de Scientologie peut prêter à confusion mais n'est pas inexact, compte tenu de la demande de remboursement par commandement de payer, ainsi que de la plainte en diffamation en cours. Par ailleurs le terme «en procès», dans une enquête consacrée aux lenteurs de la justice, est de toute évidence à comprendre au sens large. Concernant le remboursement de 125'000 francs, «l'Hebdo» précise bien que ce versement fut spontané.

De plus, le fait que le tribunal pénal ait réservé les droits de B. sur le plan civil indique bien que ce versement ne mettait pas forcément fin à l'affaire. En revanche, le terme «à titre d'acompte» est pour le moins malheureux. Il implique en effet que l'Eglise de Scientologie s'attendait à devoir verser davantage ultérieurement, ce que cette dernière dénie. Que B. ait pu considérer cette somme comme un acompte n'y change rien. Sur ce point donc, «l'Hebdo» aurait dû préciser la position de l'Eglise de Scientologie. Et à défaut de l'avoir fait dans l'article, elle devait donner cette précision ultérieurement.

III. Conclusions

1. Sauf erreur matérielle dans l'exposé de faits, rien n'oblige un média à publier une rectification, fût-ce sous forme de courrier des lecteurs. Est réservée la procédure civile du droit de réponse.

2. Si toutefois le média néglige certains aspects d'une enquête, par exemple en omettant d'entendre une personne physique ou morale directement mise en cause, il est tenu de donner à cette personne la possibilité de faire connaître son point de vue. En refusant, après publication, la moindre précision quant à la nature du versement de l'Eglise de Scientologie, «l'Hebdo» n'a pas respecté le principe général d'équité.
Jean-Luc Barbier et son avocat Me Mike Hornung considèrent qu'il ne s'agit que d'un acompte. Ni les frais d'avocat, ni les frais de justice n'ont pas été pris en compte par le remboursement de la scientologie et encore moins les intérêts des sommes investies. Rappelons encore ici que pour obtenir ce remboursement partiel il aura fallu que M. et Mme Barbier attendent 10 ans et déposent une plainte pénale, alors qu'au moment de l'achat de leurs cours la scientologie promettait le remboursement intégral aux personnes insatisfaites et se ventait dans son livre "WHAT IS SCIENTOLOGY" d'être la seule Eglise à rembourser les donations reçues ! La scientologie oublie également qu'elle n'a pas été en mesure de délivrer les cours et internats vendus cela par manque de personnel. Seulement 4-5 employés étaient présents dans son organisation de Genève alors que les statuts d'une telle succursale (org class IV) mentionnent noir sur blanc l'obligation d'avoir un minimum de 16 staffs! Ce ne sont pas les lettres de scientologues adressées aux différentes autorités - (dossier pdf) pour porter atteinte à la vie privée de Jean-Luc Barbier qui vont faire la démonstration de la bonne foi des représentants de l'Eglise de scientologie. Le Gravis

Interlaken/Genève, 16 mars 2001
Conseil suisse de la presse
Martin Künzi, secrétaire
Daniel Cornu, président de la 2ème Chambre

Documents montrant l'harcèlement dont est toujours victime Jean-Luc Barbier en 2004 ! (pdf)

Dokumente welche die Belästigung von Herrn und Frau Barbier zeigen (pdf)