Association
des communes genevoises (AGC)
- Boulevard
des Promenades 20 - 1227 Carouge
- Tél.
0223093350 Fax 022 309 33 55
- Correspondance
: case postale 1276
- e-mail:
info@acg.ch - www.acg.ch
- ASDFI
- Madame
Muller-Tulli
Présidente
- Case
postale
37
- 1211
Genève
13
-
- Carouge,
le
17
janvier
2005
-
- Madame
la Présidente,
-
- Votre
récente communication, par laquelle
vous souhaitez que nous recommandions
aux communes de ne pas mettre leur domaine
public à la disposition de l'Eglise
de Scientologie, nous est bien parvenue
et elle a retenu notre meilleure attention.
-
- Déjà
confrontés au problème
que vous soulevez, nous avons sollicité
l'avis du Départemenf cantonal
de justice, police et sécurité
qui traite le dossier des dérives
sectaires.
-
- Cette
administration nous a répondu
qu'elle ne disposait pas d'éléments
permettant, à eux seuls, de refuser
à l'Eglise de Scientologie la
mise à disposition du domaine
public.
-
- Il
s'avère en effet que la législation
genevoise prévoit, pour tout
un chacun, "un droit à l'utilisation
du domaine public excédant l'usage
commun lorsque qu'aucun intérêt
commun prépondérant ne
s'y oppose".
-
- Compte
tenu de ce qui précède,
nous ne sommes malheureusement pas en
mesure de donner une suite favorable
à votre proposition.
-
- Vous
souhaitant bonne réception de
la présente, nous vous prions
de croire, Madame la Présidente,
à l'expression de notre considération
distinguée.
-
- Le
Secrétaire général
- Michel
Hug
Index
des associations de
préventions et d'aides aux
victimes de dérives sectaires
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