- 9
mai 2003
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- M. Damien Alary, député socialiste du Gard, a posé une question au Ministère
de la santé, le 3 mars 2003, "sur le taux préoccupant des hospitalisations à la
demande d'un tiers, en France, et notamment dans le département du Gard". En
effet, rapporte M. Alary, selon la Commission des citoyens pour les droits de
l'homme, cette procédure d'hospitalisation d'urgence "est utilisée de manière
abusive".
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- La réponse du Ministère de la Santé est parue au Journal Officiel
du 14 avril 2003.
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- Le Ministère tient d'abord à préciser que l'association
qui dénonce "l'augmentation des hospitalisations sur demande d'un tiers" est une
émanation de la scientologie. Il fournit un certain nombre de réponses
argumentées et répond que les Commissions départementales des hospitalisations
psychiatriques (CDHP) n'ont pour leur part "pas constaté d'hospita-
lisations sans
consentement abusives". Les CDHP expliquent l'augmen- tation du nombre des
hospitalisations par l'élargis- sement du "profil des personnes" concernées par
ce type d'hospitalisation "sous contraint».
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- Suite à la campagne menée par la CCDH, en février 2003, l'ADFI Gard avait
mis en garde le Procureur-adjoint de la République qui siège à la Cellule
régionale de vigilance contre les sectes . D'autre part, l'ADFI Gard avait, le
17 février dernier, écrit au rédacteur en chef du journal "La Semaine de Nïmes"
qui avait publié une interview de Frédéric Grossmann, président de la CCDH.
Cette lettre avait été publiée, dix jours après, par le journal.]
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