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La scientologie peut-elle être interdite en France ?
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Le procès intenté à six membres de l'Eglise de Scientologie, notamment pour "escroquerie en bande organisée", s'achève mercredi 17 juin. Le parquet a requis la dissolution des deux principales structures françaises de l'Eglise. Le jugement est attendu le 27 octobre. Yves Bordenave, du service France du "Monde", revient sur la portée historique de ce procès. |
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La loi About-Picard, votée en 2001, s'applique quant à elle spécifiquement aux sectes, et permet, une fois que des condamnations pour abus de faiblesse sont devenues définitives, de prononcer la dissolution. Théoriquement, les mouvements peuvent tenter de renaître par le biais d'autres associations. Mais ce stratagème a peut-être vécu. Une disposition de la loi pourrait en effet toucher une à une les structures de la Scientologie. Elle stipule qu'un tribunal peut prononcer la dissolution de toutes les structures semblables à celle qui est condamnée «dès lors qu'elles poursuivent le même objectif et sont unies par une communauté d'intérêts».
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Texte adopté n°676 - Proposition de loi PPL tendant à renforcer le dispositif pénal à l'encontre des associations ou groupements constituant, par leur agissements délictueux, un trouble à l'ordre public ou un péril majeur pour la personne humaine; A http://www.assemblee-nationale.fr/11/ta/ta0676.asp
PDF: http://www.assemblee-nationale.fr/11/pdf/ta/ta0676.pdf
Extrait/Quote: Le maintien ou la reconstitution, ouverte ou déguisée, d'une personne morale dissoute en application des dispositions du présent article constitue le délit prévu par le deuxième alinéa de l'article 434-43 du code pénal (voir ci-dessous). Le tribunal de grande instance peut prononcer au cours de la même procédure la dissolution de plusieurs personnes morales mentionnées au premier alinéa dès lors que ces personnes morales poursuivent le même objectif et sont unies par une communauté d'intérêts et qu'a été prononcée à l'égard de chacune d'entre elles ou de ses dirigeants de droit ou de fait au moins une condamnation pénale définitive pour l'une des infractions mentionnées aux 1° à 3°. Ces différentes personnes morales doivent être parties à la procédure. Code pénal Français Extrait/Quote: Deuxième et troisième alinéas de l'article 434-43 du code pénal Le fait, pour toute personne physique, de participer au maintien ou à la reconstitution, ouverte ou déguisée, d'une personne morale dont la dissolution a été prononcée en application des dispositions du 1° de l'article 131-39 est puni de trois ans d'emprisonnement et de 45'000 euros d'amende. Lorsque la dissolution a été prononcée pour une infraction commise en récidive, ou pour l'infraction prévue à l'alinéa précédent, la peine est portée à cinq ans d'emprisonnement et 75000 euros d'amende Source - http://www.legifrance.gouv.fr/
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7. Le procès de la scientologie - Articles de presse mai-juin 2009
La scientologie s'adresse essentiellement à des personnes affaiblies ou immatures
Le parquet de Paris requiert la dissolution de la Scientologie
Témoignage
The church that Hollywood built went on trial in France this week
Testimony
WISE bussiness accused of fraud La scientologie doit répondre devant la justice de ses abus
Audio: La scientologie obtient le consentement de ses victimes grâce à de nombreux stratagèmes (France Culture - 26 mai 2009) L'Eglise de scientologie jugée à partir de lundi pour escroquerie (jminforme.ca - 22 mai 2009) PARIS. Poursuivie, pour la première fois, en tant que personne morale, la branche française de l'Église de scientologie risque la dissolution en cas de condamnation. Le procès s'ouvre demain (sudouest.com - 24 mai 2009) Une progression régulière en Europe (sudouest.com - 24 mai 2009) Témoignage: Alain Stoffen: "Le but de la scientologie est de piéger les gens" (metrofrance.com -24 mai 2009) ARCHIVE: Comment la Scientologie cherche à recruter en France (lefigaro.fr - 21 février 2008) Procès: la Scientologie risque la dissolution (lefigaro.fr - 25 mai 2009) La scientologie face à ses proies (liberation.fr - 25 mai 2009) Eglise de Scientologie. En Bretagne aussi (letelegramme.com - 25 mai 2009) Interview: Georges Fenech: «Le but lucratif ne fait aucun doute» (letelegramme.com - 25 mai 2009) La scientologie risque d’être liquidée en France / Sept dirigeants et l’organisation elle-même répondent dès aujourd'hui d’«escroqueries en bande organisée» (24heures.ch - 25 mai 2009) Commentaire de Jean-Luc Barbier, président de l'AVDS (24heures.ch - 25 mai 2009) La Scientologie jugée à Paris pour escroquerie (martinique.franceantilles.fr - 25 juin 2009) Témoignage: Gisèle Tual :"Une rupture familiale exigée par la scientologie" (martinique.franceantilles.fr - 25 juin 2009) Procès: la Scientologie interdite en France ? (lematin.ch/actu - 25 mai 2009) Les dossiers judiciaires de l'Eglise de Scientologie (lematin.ch/flash-info - 25 mai 2009) Procès: une bande d'escrocs les scientologues ? (chroniquesjudiciaires.blogs.nouvelobs.com - 25 mai 2009) La Scientologie dénonce «un procès en hérésie» (europe1.fr/Info/ - 25 mai 2009) La Scientologie dénonce «un procès en hérésie» (lefigaro.fr - 25 mai j2009) L'avenir de la scientologie dans le prétoire (20minutes.fr - 26 mai 2009) Le tribunal précise ses questions à l’Église de scientologie (la-croix.com - 26 mai 2009) JUSTICE - Cours de "réparation de vie", de "purification": une ancienne scientologue raconte (lepoint.fr - 26 mai 2009) Le témoignage qui accable la Scientologie (europe1.fr - 26 mai 2009) Scientologie: récit accablant d'une ancienne adepte (lefigaro.fr/actualite-france - 26 mai 2009) Le procès de L'église de Scientologie:Audition de l'expert psychiatre (Tribunal Paris - 27 mai 2009) Scientologie: récit accablant d'une ancienne adepte (lefigaro.fr - 27 mai 2009) Scientologie: «ÇA M'A DÉMOLIE» (Le Matin - 27 mai 2009) Scientologie: Un témoignage accablant (parismatch.com - 27 mai 2009) Procès de la Scientologie en France: une adepte décrit son parcours «J'ai été dévalisée et démolie par l'église de scientologie» (francesoir.fr - 27 mai 2009) Procès de la Scientologie: "Ils m’ont démolie. C’est de la manipulation mentale" (lemonde.fr- 28 mai 2009) Ces patrons qui perdent la tête pour la scientologie. Devant le Tribunal correctionnel, la secte passe un mauvais moment (tdg.ch - 28.05.2009) Quand la Scientologie enrôlait au travail (leparisien.fr - 28 mai 2009) La secte, l'escroquerie et le procureur (lemonde.fr 29 mai 2009) Procès pour escroquerie: la Scientologie regrette une mauvaise "caricature" (AFP - 2 juin 2009) Scientologie: les responsables s'expliquent (lefigaro.fr - 2 juin 2009) La Scientologie, "pas vénale" (Le Figaro - 2 juin 2009) Scientologie: “Ça me paraît charlatanesque !” (3 juin 2009) Compte rendu de l'audience du 2 juin 2009
L'électromètre au coeur des débats (AFP- 3 juin 2009) «L'électromètre» au cœur du procès de Scientologie (lefigaro.fr - 3 juin 2009) Les larmes d’une ex-présidente de la Scientologie (leparisien.fr - 4 juin 2009) Pour ses responsables, la scientologie n'est pas une petite entreprise (lemonde.fr - 4 juin 2009) Le «petit pourcentage» de la scientologie (liberation.fr - 4 juin 2009) Scientologie: une secte "des plus dangereuses et âpres au gain", selon un député (la-croix.com - 8 juin 2009) Le témoignage accablant de l'ex-patron scientologue (leparisien.fr - 8 juin 2009) Scientologie: secte "des plus dangereuses" (lefigaro.fr/AFP - 8 juin 2009) A l'Eglise de Scientologie, "on ne fait pas un centime de profit personnel" (AFP - 10 juin 2009) Correctionnelle. Les scientologues se disent désintéressés (leparisien.fr - 10 juin 2009) Scientologie: la dissolution requise (lefigaro.fr - 15 juin 2009) Le parquet de Paris requiert la dissolution de la Scientologie (lexpress.fr - 15 juin 2009) Vers la fin de l'Eglise française de Scientologie ? (lexpress.fr - 15 juin 2009) Interview de Catherine Picard,, présidente de l'UDAFI. "Frapper la Scientologie au porte-monnaie est la seule méthode efficace" (lexpress.fr - 16 juin 2009) Vidéo: Réactions des parties après la dissolution de la scientologie requise par le parquet (Arte - 16 juin 2009) Le réquisitoire met à mal la défense de la Scientologie (la-croix.com - 16 juin 2009) Sientologie: le Parquet requiert la dissolution (ouest-france.fr - 16 juin 2009) Scientologie: la victoire de la notion d’emprise (liberation.fr - 17 juin 2009) La dissolution n'assure pas la disparition d'une association (lefigaro.fr - 17 juin 2009) Le tribunal correctionnel de Paris se prononcera le 27 octobre 2009 sur les poursuites engagées à l'encontre de l'Eglise de Scientologie pour escroquerie en bande organisée (lepoint.fr - 17 juin 2009)
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LA SCIENTOLOGIE DANS LES MÉDIAS
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