- Difficultés relationnelles entre l'Europe et les
U.S.A.
Le premier amendement de la Constitution américaine en 1792, précise
que :
"Congress shall may no law respecting an establishment of religion, or
prohibiting the free exercice thereof (…), or the right of people peacidly to
assemble,…"
" Le Congrès ne promulguera aucune loi concernant une organisation
religieuse, ni qui interdirait la libre pratique correspondante, ni qui
restreindrait la liberté de parole ou celle de la presse, ni le droit pour les
gens de s’assembler paisiblement et de s’adresser au gouvernement pour porter
plainte ".
L’une des conséquences de cet amendement est pour les USA, la prolifération
unique au monde des religions plus ou moins authentiques, voire pour certaines
clairement sectaires qui ont migré en Europe.
Le Congrès et le Département d’Etat américain ont envoyé en Europe une
délégation se situant dans le cadre de l’International Freedom Acts de
1998 par lequel les Etats-unis se chargent de suivre l’exécution dans les
autres pays du monde des conventions internationales existant en la matière. Ce
Freedom Acts fait désormais obligation au président des U.S.A. d’organiser des
sanctions diplomatiques, économiques et militaires contre les états soupçonnés
de ne pas favoriser les religions. Le département d’Etat devra présenter chaque
année au Congrès la liste des pays qui violent la liberté de religion. Parmi ces
pays sont visés : la Chine, l’Iran, le Soudan, l’Egypte mais aussi la France et
l’Allemagne. A cet effet, un nouveau département du ministère a été créé chargé
de la surveillance religieuse de la planète.
Le rapport épingle particulièrement la France, l’Allemagne, la Belgique.. et
conclut en laissant claire- ment entendre que ceux-ci ont encore des progrès à
faire en la matière. Le rapport concernant la France est principalement axé sur
son refus de reconnaître la Scientologie et les Témoins de Jéhovah comme
organisations religieuses.
Je cite les paroles de la présidente de l’UNADFI parce qu’elles sont
particulièrement claires sur les différences de conception qui peuvent exister
entre un pays comme la France et les Etats-Unis:
"La conception française de la liberté de religion, laquelle est garantie au
moins aussi complètement qu’aux Etats unis, repose sur une conception de
responsabilité de l’Etat qui fait l’objet en France d’un très large consensus.
La liberté religieuse est garantie par la constitution, mais elle fait partie de
la sphère privée et s’exerce dans le cadre de la loi républicaine laquelle
s’impose à tous sans distinction ni exception. La séparation des églises et de
l’Etat concrétise le principe fondamental de la laïcité, principe qui constitue
une véritable originalité par rapport à ce qui existe dans de nombreux pays.
Aussi la France dispose t’elle de moyens constitutionnels et légaux, beaucoup
plus puissants que les Etats-Unis pour agir à l’encontre des groupes qui, sous
une référence souvent usurpée de religion se livrent à la manipulation mentale,
à l’escroquerie, à l’abus de confiance, à la fraude fiscale, à la violation du
code du travail ou de la sécurité sociale, aux troubles à l’ordre public ou à
d’autres actes délictueux ou criminels ainsi comme chacun se
souvient".
Nous sommes cependant heureux d’apprendre que le prix "Charlemagne" a été
attribué à Bob Minton par le "European-American Committee for Human Rights and
religious freedom in the USA" pour son action en faveur des droits de l’Homme
et de la liberté d’expression.
Informations sur la législation américaine
Le premier amendement de la constitution américaine interdit toute
législation et réglementation visant spécialement une religion, (ou secte) ou
plusieurs religions.
Jefferson instaure la " Séparation de l’Eglise et de l’Etat "
Aux USA, les groupes religieux exercent une énorme influence sur les pouvoirs
publics.
Sous la pression du lobby religieux, le Congrès des Etats-Unis ainsi
que le Gouvernement fédéral adoptent souvent une attitude
protectrice vis à vis des groupes religieux.
Par contre, l’autorité judiciaire, la Cour Suprême, se montre plus
sévère.
Elle a élaboré le critère de la distinction entre Croyance (creed) et
Pratiques (deed). Elle estime que le Premier Amendement comprend deux
concepts: liberté de croyance et liberté des pratiques; la première est
absolue, la deuxième ne l’est pas.
De 1945 à 1970, La Cour Suprême a ensuite développé le critère de
"l’intérêt impératif" (compelling interest), c’est à dire
l’intérêt impératif de l’Etat.
En 1980 – 1990 la Cour Suprême est revenue à la distinction
"Creed" - "Deed", considérant que l’intérêt impératif n’était applicable
que dans les domaines de l’Emploi.
Cela a provoqué l’intervention du Congrès qui a alors adopté la Loi
sur la "Restauration de la Liberté religieuse"(religious Freedom
Restoration Act) signée par Clinton en 1993. Cette loi oblige les
tribunaux à appliquer le critère de "l’intérêt impératif" dans toutes les
affaires où il s’agit de religion.
Cette loi a immédiatement suscité des controverses car elle constitue une
violation du principe fondamental de la séparation entre le pouvoir
législatif et le pouvoir judiciaire.(elle a comme objectif clairement
affiché de modifier l’interprétation du Premier Amendement, or cette
interprétation est du ressort du pouvoir judiciaire, le pouvoir législatif ne
peut donc faire une loi imposant cette interprétation)
En 1997, la Cour Suprême a déclaré que la loi sur la Restauration de la
liberté religieuse constituait une violation à ce principe de séparation |
