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Le président de la Miviludes, Georges Fenech, dénonce une modification législative qui rend «inopérantes les réquisitions du parquet de Paris contre des structures de l'Eglise de Scientologie». L’actuel président de la mission de lutte contre les sectes raconte les «conseils, avis et pressions hiérarchiques» qu’il a reçus lorsqu’il instruisait le premier dossier visant la Scientologie, de 1990 à 1994. Quelle a été votre première réaction lundi en réalisant qu’un texte de loi de mai dernier empêchera probablement la dissolution de la Scientologie ? Georges FENECH: «J’étais stupéfait et consterné. Cette modification de la loi modifie l’échelle des peines encourues en cas d’escroquerie et supprime la peine la plus lourde, la dissolution. Tout cela dans le cadre d’un processus de toilettage et de simplification qui ne doit pourtant jamais toucher à des éléments substantiels des lois ! Sans débat parlementaire, ni avis de groupes politiques ! Des changements du droit qui vont au-delà des sectes mais touchent toutes les associations, les entreprises. Alors, je ne peux pas jeter la pierre au parquet de Paris qui requérait au même moment la dissolution de la secte alors qu’elle disparaissait de la loi. Le parquet a été pris à contre-pied, nous tous ( les associations, la mission interministérielle, NDLR ), et les parlementaires eux-mêmes !» Comprenez-vous la position du député Warsmann (qui a porté la modification de la loi), qui juge que «l’interdiction d’exercer» est suffisante dans l’arsenal répressif ? «Non, il y a une différence de nature entre les deux. Dans l’interdiction d’exercer, l’association ou la secte qui existe toujours peut poursuivre d’autres activités et, sous couvert de celles-ci, prolonger discrètement celle qui a été interdite temporairement ou définitivement. Dans la dissolution, cela va jusqu’à la vente des actifs, la ferme- ture des immeubles, la disparition juridique et la possibilité de sanctionner en cas de reconstitution ! Qu’on m'expli- que enfin pourquoi avoir supprimé la dissolution dans le cas de l’escroquerie et pas pour l’abus de confiance, le trafic de stupéfiants ou le trafic d’armes ?» Pour la présidente de l’Unadfi (victimes des sectes), c’est dans la continuité de «bizarreries» qui se multiplient dans les procédures visant la Scientologie… «Ils agissent à visage découvert et à visage couvert. Moi, je comprends les familles de victimes qui se posent des questions. Comment est-ce possible qu’à chaque fois qu’il y a un procès visant la Scientologie, il se passe des choses étranges, des dossiers qui manquent, des tomes qui disparaissent, la loi qui est dorénavant modifiée… Je n'émets aucune suspicion à titre personnel, mais je comprends que les citoyens se posent des questions !» Vous avez instruit le premier procès contre la secte à Lyon, au début des années 90. Racontez-nous les pressions que vous avez subies… «J’ai eu droit à un traitement de faveur de différentes manières : des manifestations de Scientologues devant le palais de justice, d’innombrables télécopies de tous les coins de la planète pour se plaindre, les requêtes en suspicion légitime pour me dessaisir du dossier, arguant d’un combat personnel, des plaintes devant des juges d'instruction. Il y avait aussi les recommandations amicales de ma hiérarchie qui voyait avec beaucoup de scepticisme notre travail de pionniers pour lever le voile sur ces atteintes aux libertés commises au nom de la liberté religieuse. Lors du procès, tout le monde a compris que l’organisation était bien responsable d’un homicide involontaire ( d’un adepte, Patrice Vic, NDLR ), qui s’était suicidé.» Propos recueillis par Alain MORVAN. |
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Comment l'Assemblée a sauvé la scientologie de la dissolution
L'article du code pénal qui permettait d'interdire la secte a été supprimé par une loi censée simplifier et clarifier les textes en vigueur. Depuis que la Miviludes, mission de lutte contre les dérives sectaires, a tiré la sonnette d'alarme, ce lundi 14 septembre, la question est dans toutes les têtes : « Comment a-t-on pu en arriver là » ? Comment l'article du code pénal qui permettait la dissolution pour « escroquerie » d'une secte est-il passé à la trappe ? Consternation des militants anti-secte, et rétropédalage un peu chaotique du côté du pouvoir. Retour en trois points sur une bourde. Comment l'info est-elle sortie ? La modification du code pénal est intervenue le 12 mai 2009, par une loi dont on a déjà beaucoup dit qu'elle était « fourre-tout ». Le texte n'émane pas de l'exécutif, puisqu'il s'agit non pas d'un projet de loi mais d'une proposition de loi, à l'initiative du député UMP Jean-Luc Warsmann, président de la commission des lois à l'Assemblée. Sa mouture, que vous pouvez découvrir ici, avait été déposée le 22 juillet 2008. Discussion au Palais Bourbon, puis au Sénat, vote définitif le 12 mai 2009. Y compris la floppée de dispositions de l'article 44, qui supprime donc la possibilité de dissoudre une personne morale pour escroquerie. A l'époque, personne pour lever le sourcil, surtout pas sur cette disposition, qui peut pourtant s'appliquer aux sectes. Trois semaines plus tard, le parquet de Paris prononcera des réquisitions tonitruantes dans le très médiatique procès de la Scientologie, requérant la dissolution historique des deux principales structures françaises. Réquisitions aujourd'hui caduques, alors que le délibéré dans cette affaire est prévu pour le 27 octobre. Puis l'ex-député UMP Georges Fenech, qui se trouve être magistrat et président de la Miviludes, raconte à Rue89 avoir découvert la chose au début du mois en feuilletant une revue mensuelle de droit: «Je feuilletais un article de doctrine juridique et j'ai découvert qu'on avait supprimé la dissolution pour escroquerie. Comme le procès de juin avait été marquant, ça m'a sauté aux yeux.» Quel était le but cette modification ? La loi du 12 mai 2009 vise très explicitement «simplification, clarification du droit et allègement des procédures». Dans les faits, il s'agit grosso modo de faire le ménage pour alléger le code pénal, en supprimant notamment les obsolescences du droit. Rue89 a demandé à la chancellerie combien de fois la disposition permettant de dissoudre une personne morale avait été utilisée depuis dix ans. Réponse: «Huit fois depuis 1998.» Mais personne, place Vendôme, pour savoir précisément si la question s'était posée pour des sectes. En réalité, cela n'a jamais été le cas, comme le confirme la Miviludes. Peut-on parler d'obsolescence à raison de huit fois en onze ans ? Michèle Alliot-Marie a clairement fait savoir qu'il s'agissait d'une erreur, précisant au micro d'Europe 1 que la disposition serait réintroduite dès que possible dans la loi. (Voir la vidéo sur le site de Rue89) Guillaume Didier, porte-parole de la ministre de la Justice, précise: «Un tribunal peut toujours prononcer l'interdiction à titre définitif d'exercer une ou plusieurs activités professionnelles ou sociales, ainsi que la fermeture définitive des établissements ayant servi à la commission de l'infraction, en matière d'escroquerie.» C'est vrai, et c'est lié à un autre article du Code pénal, en l'occurence le 131-39. Mais il n'empêche qu'on a du mal à comprendre comment une telle modification de fond a pu être introduite provoquer de réaction. Georges Fenech, à la Miviludes, réclame par exemple « une vraie discussion législative pour ce qui n'est pas qu'un changement rédactionnel de pure forme ». Guillaume Didier, toujours au ministère: «C'est vrai, même si le gouvernement a suivi de près le travail législatif, personne n'a mesuré la portée de ce changement. Ce n'était pas à proprement parler “un article sur les sectes”, c'est donc passé inapperçu. Le reste des changements étaient des changements rédactionnels, c'est donc une erreur.» Y a-t-il eu « infiltration » de l'Assemblée par la Scientologie ? Alors que l'info est sortie lundi soir, plusieurs riverains ont déjà contacté Rue89 pour évoquer une possible « infiltration » de la commission des lois (que préside Warsmann) par des pro-sectes. Evidemment, on a posé la question à Georges Fenech, qui connaît aussi bien les stratégies des sectes que les arcanes de l'Assemblée pour avoir été député jusqu'à l'an dernier. Sa réponse : «Ecoutez, je fais confiance aux institutions de la République et je me réjouis de voir la réponse de Michèle Alliot-Marie. Mais il n'empêche que je ne comprends pas l'absence de traçabilité sur un point qui n'est pas du tout formel. Jean-Luc Warsmann, contrairement au ministère de la Justice, n'a pas du tout parlé de “bourde”: il continuait, lundi soir, à dire que la disposition avait été prise en pleine connaissance de cause et que le droit suffisait en l'état. » Assez pour relancer les spéculations sur un lobbying sectaire auprès des juristes de l'Assemblée ? Jean-Luc Warsmann a promis de rappeler Rue89, qui mettra donc ce papier à jour le cas échéant. La Scientologie dénonce un nouveau procès d'intention : «Qu'il s'agisse d'incompétence ou de manipulation, cette affaire est scandaleuse. Elle a déjà porté à l'Église un grave préjudice, dont Georges Fenech est l'un des responsables. Nous réfléchissons aux suites à donner à cette dérive, d'autant que cette pseudo découverte intervient fort opportunément à quelques semaines du délibéré.» Quant à ce procès de la Scientologie, on ignore s'il fera l'objet de nouveaux rebondissements après le délibéré du 27 octobre. |
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Modified French law saved Scientology from dissolution in 2009
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Un pataquès juridique profite à l’Eglise de scientologie
La branche française de l’Eglise de Scientologie va échapper le 27 octobre à la menace de dissolution requise lors de son procès pour escroquerie à Paris en juin dernier. En effet, une loi votée le 12 mai prévoit qu’un tribunal ne peut plus dissoudre une association poursuivie pour ce délit. «Consterné», et encore le mot semble faible dans la bouche de Georges Fenech, le président de la Mission intermi- nistérielle de vigilance et de lutte contre les dérives sectaires (Miviludes) qui a découvert le pataquès. Depuis le 13 maidernier, date de promulgation d’un texte de loi sur la simplification du droit, les tribunaux ne peuvent plus dissou- dre une association reconnue coupable d’escroquerie. Aucun député, de droite comme de gauche, et encore moins le ministère de la Justice, n’avait mesuré les consé- quences de ce texte sur les procédures en cours. La principale étant celle concernant la branche française de ll'Eglise de Scientologie poursuivie pour escroquerie devant le tribunal de Paris et contre laquelle le parquet a requis en juin la dissolution. «J’ai découvert ce texte la semaine dernière, à la lecture d’un article de doctrine juridique en matière d’escroquerie. J'ai immédiatement fait le rapprochement avec la procédure en cours et j’ai alerté le Premier ministre et le ministre de la Justice», nous a expliqué lundi Georges Fenech. |
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Scientologie: questions autour de l’élaboration d’un article de loi
Après le tollé, la controverse. L'article124 de la loi "de simplification et de clarification du droit", adoptée le 12mai par les députés, provoque une polémique entre la commission des lois de l'Assemblé nationale et la chancellerie. Qui, des députés ou des juristes du ministère de la justice, a supprimé la disposition numéro1 de l'article131-39 qui consacre la dissolution de la personne morale condamnée pour escroquerie, permettant ainsi à l'Eglise de scientologie d'échapper à une peine qui l'aurait définitivement contraint de cesser ses activités en France? Qui a tenu la plume? Le texte en question émane de la commission des lois de l'Assemblée. Son président, Jean-Luc Warsmann (UMP) ne cherche pas à le dissimuler. "On adopte deux lois de simplification du droit par an, une tous les six mois environ, explique le rapporteur de la loi du 12mai, le député (UMP) Etienne Blanc. Ces textes ont pour ambition de rendre la loi plus cohérente et de faciliter le travail des magistrats." Comme ceux qui l'ont précédé, celui-ci a fait l'objet de plusieurs moutures. Une première comprenant une quarantaine d'articles est arrivée le 17juillet 2008 au ministère de la justice. Elle ne comportait pas l'article controversé. Celui-ci a été introduit dans une deuxième mouture qui présentait plusieurs modifications, transmises aux services de la justice quatre jours plus tard, le 21juillet. Dans cette version apparaît l'article 44 (il deviendra article 124 à l'issue du travail parlementaire), qui par souci de "cohérence" supprime la dissolution des personnes morales condamnées pour escroquerie. "UN SPÉCIALISTE DU DROIT PÉNAL A DÛ RÉDIGER CETTE PARTIE DU TEXTE" "L'alimentation de ces textes provient de plusieurs sources. Un spécialiste du droit pénal a dû rédiger cette partie du texte", estime M.Blanc. Qui est ce spécialiste? Un magistrat ou un juriste de la chancellerie? Un administrateur de la commission des lois? Le rapporteur ne le sait pas, pas plus que la chancellerie. "Ce n'est pas quelqu'un de chez nous. Cette partie du texte nous est arrivée comme ça et n'a jamais donné lieu à la moindre remarque", assure-t-on à la direction générale des affaires criminelles et des grâces, un service de la chancellerie. Lorsque ce texte est examiné au ministère de la justice, il ne suscite aucune réaction. Le 1eroctobre 2008, le cabinet de l'ancienne ministre, Rachida Dati, adresse un courrier électronique à M. Warsmann, avec des propositions de modifications, mais aucune ne concerne l'article visé. Votée deux semaines avant l'ouverture du procès à l'issue duquel l'Eglise de scientologie encourait la peine de dissolution, cette disposition est passée inaperçue. Malgré les nombreux échanges entre parlementaires et représentants du ministère de la justice, l'article en cause n'a jamais soulevé la moindre question. Même les parlementaires en pointe dans la lutte contre les sectes ont voté cette loi, n'y voyant pas matière à contester. Mieux, le rapporteur, M.Blanc, assume cette modification: "On a supprimé la dissolution des personnes morales coupables d'escroquerie tout en la conservant pour les coupables d'abus de confiance, parce qu'on a voulu faire une distinction", justifie Etienne Blanc, citant Montesquieu: "les lois inutiles affaiblissent les lois nécessaires". Les dossiers judiciaires visant la Scientologie sont-ils maudits? Déjà, en 1998, une partie d'une procédure instruite au palais de justice de Paris avait mystérieusement disparu et n'a jamais été retrouvée. Dernier épisode en date: au len demain de la promulgation de la loi de simplification du droit, le 13mai, la direction des affaires criminelleset des grâces a transmis une note de synthèse à tous les parquets de France. La note signale spécialement trois dis positionsmais n'a pas un mot pour l'article124. Pourtant, à trois semaines de l'ouverture du procès des scien tologues, le parquet de Paris et les juges du tribunal correctionnel auraient été intéressés par cette nouveauté. Cela aurait évité au ministère public de requérir le 15juin une peine caduque et de se trouver en porte à faux avec la loi. Reste que si on commence à mieux entrevoir les origines de ce texte, l'auteur du fameux article124 ne s'est toujours pas manifesté. "Qu'il se fasse connaître et l'affaire s'arrêtera là. Il sera facile de l'interroger sur ses motivations et de découvrir s'il travaille ou non pour la Scientologie ou pour d'autres intérêts", suggère un proche de ce dossier. Pour le Syndicat de la magistrature, au-delà du sort judiciaire réservée à la Scientologie, cette affaire révèle "les conditions déplorables dans lesquelles on fabrique du droit en France". Yves Bordenave |
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Scientologie: un juriste avait décelé la faille dès juillet
Michel Véron avait signalé dès juillet la disparition de la peine de dissolution pour les personnes morales en cas d'escroquerie, bien avant le parquet de Paris et la Miviludes. Selon un article publié vendredi 18 septembre sur le site internet du Point, le juriste Michel Véron avait signalé dès juillet la disparition de la peine de dissolution pour les personnes morales en cas d'escroquerie, à l'origine de l'affaire de la Scientologie. Ni le parquet de Paris ni la Miviludes (Mission interministérielle de vigilance et de lutte contre les dérives sectaires) n'avaient encore réagi. Le journaliste juridique et doyen honoraire de la faculté de droit de Paris-Nord, auteur d'un article paru le 10 juillet dans La Revue de droit pénal, a étudié pendant des semaines la loi de "simplification du droit", dès sa parution au Journal officiel en mai dernier. "Les vacances, sans doute?" "Le texte était dense et très long. Et pour être honnête, je ne suis pas peu fier de ma découverte", déclare-t-il au site du Point. "J'avais été intrigué par certaines incohérences: d'un côté, le texte apportait des modifications de pure forme qui ne changeaient rien, et de l'autre, il introduisait des changements de fond très importants. Dès que j'ai réalisé en quoi consistait cette modification de loi, je me suis demandé s'il s'agissait d'une volonté politique ou d'une erreur de plume", indique encore le juriste. Une interrogation demeure : pourquoi la Miviludes a attendu le 14 septembre pour publier un communiqué alertant l'opinion sur la modification de la loi ? "Je ne sais pas, répond Michel Véron. Les vacances, sans doute ?" (Nouvelobs.com) |
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Impossibilité de dissoudre l’Eglise de Scientologie en France
Dans le contexte du procès de l’Eglise de Scientologie en France, le Grand Orient de France, la Grande Loge Féminine de France et la Fédération Française du Droit Humain ont pris connaissance avec stupeur de l’information concernant l’impossibilité juridique de dissoudre une personne morale pourtant condamnée pour escroquerie. Cette situation invraisemblable et scandaleuse est le fruit de l’adoption de dispositions législatives le 12 mai dernier, comme l’a révélé la Mission Interministérielle de lutte contre les dérives sectaires. A une époque où les manipulations mentales de multiples groupes à caractère sectaire se développent de manière inquiétante, en particulier à destination de nos concitoyens les plus fragiles, il est inconcevable que des sectes, parmi les plus dangereuses, puissent échapper à la loi par des artifices juridiques, a fortiori involontaires. Le Grand Orient de France, la Grande Loge Féminine de France et la Fédération Française du Droit Humain demandent au gouvernement de proposer très rapidement des mesures correctrices au Parlement afin de remédier à cette situation pour le moins choquante.
Paris, le 17 septembre 2009 |
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Scientologie: le Sénat cherche à corriger le tir
La Haute Assemblée pourrait rétablir la possibilité de dissoudre l'Église de scientologie, supprimée par erreur par les députés, via un amendement au texte sur la formation professionnelle. Nouvelle menace en vue pour la Scientologie ? Après le «bug» législatif qui avait permis à cette secte d'échapper à une condamnation à la dissolution par la justice grâce à un texte de loi supprimé par erreur, le Sénat pourrait rétablir la situation. Le président du groupe centriste au Sénat, Nicolas About, a en effet profité du texte de loi sur la formation professionnelle pour réintroduire la disposition supprimée du fait de cette erreur. Celle-ci permettait de dissoudre une personne morale condamnée pour escroquerie, ce qui n'est donc pas le cas à l'heure actuelle. Nicolas About a replacé cette disposition dans l'article 16 bis de la loi sur la formation professionnelle, qui vise à empêcher les personnes condamnées pour activités sectaires d'exercer l'activité de formateur. La disposition devra être validée par les sénateurs pour corriger l'erreur commise par les députés. Autre risque : le Conseil constitutionnel pourrait censurer ce bout de texte de loi car il n'a que peu de rapport avec l'objet du reste de la loi. Ce que l'on appelle en jargon parlementaire un «cavalier législatif». Une simple erreur, selon la Chancellerie Le 12 mai dernier, l'Assemblée adoptait, à l'initiative de Jean-Luc Warsmann, député UMP des Ardennes, une loi «de simplification et de clarification du droit et d'allégement des procédures», destinée à supprimer des un certain nombre de règles en matière de responsabilité pénale. La possibilité de dissoudre les personnes morales condamnées avait été glissée parmi les dispositions à supprimer et était donc passée à la trappe. Relevé par la Mission interministérielle de lutte contre les dérives sectaires (Miviludes) lundi 14 septembre dernier, cette bourde tombait à pic pour la scientologie, en procès pour escroquerie et en attente d'un verdict qui devrait tomber le 27 octobre prochain. De nombreuses voix avaient mis en doute la version du «bug» involontaire, en s'interrogeant sur la promixité entre le changement législatif et la date du début du procès de l'Église de scientologie. Au point que Jean-Luc Warsmann avait dû faire un démenti, expliquant «qu'à aucun moment durant les dix mois du travail parlementaire, personne, ni au gouvernement ni à l'Assemblée nationale ou au Sénat, de la majorité ou de l'opposition, n'a émis d'objection». La Chancellerie avait appuyé le député, précisant qu'il s'agissait d'une modification dont «personne n'avait mesuré les conséquences». Lire l'amendement proposé: http://ameli.senat.fr/amendements/2008-2009/619/Amdt_1.html |
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Scientologie: L'amendement voté
L'erreur est réparée. Les sénateurs ont adopté mercredi l'amendement annulant la disposition législative qui empêche, in fine, la dissolution l'Eglise de Scientologie, menacée par la justice. C'est fait. Lors de l'examen du projet de loi sur la Formation professionnelle, le Sénat a par la justice. voté un amendement annulant une disposition législative qui empêchait, au final, la dissolution de l'Eglise de Scientologie, menacée. Michèle Alliot-Marie l’avait annoncé la semaine dernière sur Europe 1. Le président du groupe centriste Nicolas About avait déposé cet amendement lundi dernier visant à corriger la disposition législative du 12 mai dernier qui empêche pour l'instant la dissolution de l'Eglise de Scientologie. La semaine dernière, la Milivudes (Mission interministerielle de vigilance et de lutte contre les dérives sectaires) avait dénoncé le vote le 12 mai dernier à l'Assemblée nationale d'un amendement passé inaperçu qui supprimait la peine de dissolution d'une personne morale en matière d'escroquerie, et empêchait donc de poursuivre une secte pour ce motif. De facto, il évitait à la Scientologie, jugée fin mai pour escroquerie, la dissolution de sa branche française. Le verdict est attendu le 27 octobre. |
Le Sénat tente de répondre à la polémique soulevée par la disposition législative qui interdit la dissolution de l'Eglise de scientologie. Le président du groupe centriste du Sénat, Nicolas About, vient de déposer un amendement visant à corriger cette mesure. La Mission interministérielle de lutte contre les dérives sectaires (Miviludes) a révélé récemment qu'une disposition, votée le 12 mai dans le cadre d'une loi de simplification et de clarification du droit, empêchait la dissolution d'une secte pour escroquerie. Cette disposition, adoptée quelques jours à peine avant le procès pour escroquerie de l'Eglise de scientologie, était alors passée inaperçue. Au point que le parquet avait, durant le procès, demandé la dissolution de la secte. Révélé la semaine dernière, cette "simplification du droit" protège l'Eglise de scientologie de la dissolution. L'avocat des personnes se présentant comme victimes de la Scientologie, Me Olivier Morice, et les deux principaux syndicats de magistrats avaient demandé une enquête sur le vote du 12 mai à l'Assemblée. La ministre de la justice, Michèle Alliot-Marie, avait reconnu qu'il s'agissait d'une "erreur technique" et avait promis de la réparer. Cet amendement à l'article 16 bis du projet de loi sur la formation professionnelle, qui vise à interdire l'activité de formateur aux personnes condamnées pour des activités sectaires, supprimera les dispositions contestées de la loi 12 mai 2009. Il intervient toutefois trop tard pour que l'Eglise de scientologie, si elle venait à être condamnée pour les faits d'escroquerie, soit dissoute. |
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Exposing Scientology through streaming video
Ces reportages vidéo dénoncent les dangers de la thérapie de scientologie. La scientologie est une nébuleuse sur laquelle ont enquêté de nombreux journalistes. Il suffit de répondre une fois à un questionnaire pour recevoir des prospectus et des invitations. Au départ elle peut même paraître séduisante mais très rapidement les premières dérives apparaissent. |
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