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France -
Octobre
2009 Le tribunal correctionnel de Paris a condamné mardi 27 octobre 2009 l'association spirituelle de l'Eglise de Scientologie-Celebrity Center à une amende de 400.000 euros et la librairie scientologue SEL à 200.000 euros pour "escroquerie en bande organisée". Mais la cour n'a pas demandé l'arrêt de l'activité car celle-ci- "risquerait de se poursuivre en dehors de tout cadre légal". "C'est une décision historique", s'est félicité Me Olivier Morice, avocat des parties civiles. "C'est la première fois que l'Eglise de Scientologie est condamnée pour escroquerie en bande organisée et que deux structures de la Scientologie sont condamnées pour cela". Commentaire: Le résultat de ce procès est un petit miracle car la scientologie est connue pour faire pression sur ceux qui déposent une plainte pénale. Pour ma part, suite à ma plainte (1993-Genève), la secte est venue à mon domicile pour me menacer et n'a cessé de contacter ma famille et des proches pour me diffamer. Cerise sur le gâteau: lors du procès la secte a fait tous les recours possibles afin de me couler financièrement. Bref, pour moi cette condamnation est une très bonne chose mais ce que j'espère le plus c'est que la thérapie de scientologie soit interdite où au minimum contrôlée par un organisme indépendant. De quel droit un non médecin peut-il vendre et délivrer une thérapie invasive pouvant porter atteinte à la santé mentale ou physique ? (abus de vitamine - faux souvenirs induits - introversion - destabilisation - culpabilisation - stress - etc.) Jean-Luc Barbier
La Scientologie condamnée pour escroquerie mais pas interdite d'activité (Reuters - mardi 27 octobre 2009) L'Eglise de Scientologie condamnée à 600.000 euros d'amende, appel dès aujourd'hui (lesechos.fr - 27 octobre 2009) La Scientologie condamnée pour "escroquerie en bande organisée", mais pas interdite (AFP - 27 octobre 2009) La Scientologie condamnée pour "escroquerie en bande organisée" (tempsreel.nouvelobs.com - 27.10.2009) La Miviludes salue des "peines lourdes" pour l'Eglise de Scientologie (tempsreel.nouvelobs.com - 27.10.2009) Scientologie: des amendes, mais pas de dissolution (tempsreel.nouvelobs.com - 27.10.2009) Scientologie "Une première judiciaire" (lexpress.fr - 27 octobre 2009) Les dossiers judiciaires de l'Église de scientologie en France (lepoint.fr - AFP - 27 octobre 2009) Audio: La scientologie française est condamnée (RSR - 27 octobre 2009) Audio: La Scientologie en France condamnée mais pas interdite (RTL info - 27 oct. 2009) Video: La Scientologie en sursis - Débat avec Catherine Picard et Alain Stoffen (France 5 - 27 octobre 2009) Not a good week for the cult of Scientology ! Scientology convicted of organised fraud in France (AFP - October 27, 2009) Cult Of Scientology Convicted Of Fraud In France (glosslip.com - October 27, 2009) Video: The Paul Haggis resignation got a short segment on the today show (Today Show - October 27, 2009) Scientology: Religious sect, or money-making cult ? (theglobeandmail.com - October 27-29, 2009) French Branch of Scientology Convicted of Fraud (nytimes.com - October 27, 2009) Étrange disparition d'une loi qui permettait de dissoudre la scientologie Video: Les scientologues savaient qu'il n'était plus possible de dissoudre leurs organisations (téléjournal FR3 - oct 09) |
PARIS (Reuters) - Le tribunal correctionnel de Paris a condamné les deux
principales structures françaises de l'Eglise de Scientologie à une amende
totale de 600.000 euros mais lui a permis de poursuivre son activité. L'organisation d'origine américaine est toutefois reconnue coupable
d'"escroquerie en bande organisée" et ses méthodes sont considérées dans
le jugement comme délictuelles. Des peines de prison avec sursis allant de 18 mois à deux ans assorties
d'amendes allant de 5.000 à 30.000 euros ont par ailleurs été prononcées
contre quatre responsables français de la Scientologie. Le dossier concerne deux plaignants qui disent avoir été dépouillés en
1998 de 21.000 et 49.500 euros. La Scientologie, considérée comme une
secte dans un rapport officiel français, se présente comme une religion
et nie toute malversation. Elle devrait faire appel. Thierry Lévêque
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Le tribunal correctionnel de Paris a condamné mardi les deux principales structures françaises de l'Eglise de Scientologie pour escroquerie en bande organisée à une amende totale de 600.000 euros, mais a autorisé la poursuite de leurs activités. L'Association spirituelle de l'Eglise de Scientologie - Celebrity Centre (ASES-CC), condamnée mardi à une amende de 400.000 euros pour "escroquerie en bande organisée", va faire appel "dès aujourd'hui", a annoncé son avocat Me Patrick Maisonneuve. Alain Rosenberg, considéré comme "dirigeant de fait" de la Scientologie française, a été condamné à deux ans de prison avec sursis. Le tribunal correctionnel a jugé qu'une "très forte amende" était "plus opportune" qu'une interdiction pure et simple des activités de l'Association spirituelle de l'Eglise de Scientologie-Celebrity Centre (ASES-CC) et de sa librairie SEL. "L'interdiction d'exercer risquerait d'engendrer une poursuite de l'activité hors du cadre légal", a estimé la présidente de la 12e chambre, Sophie-Hélène Château. Par ailleurs, le tribunal a insisté sur le fait que les deux structures scientologues devrait diffuser le jugement très largement. Il devra ainsi être publié dans des journaux français mais aussi étrangers. Alain Rosenberg, considéré par le tribunal comme "le dirigeant de fait" de la Scientologie française, a lui été condamné à deux ans de prison avec sursis et 30.000 euros d'amende. Considéré comme une religion aux Etats-Unis, le mouvement fondé en 1954 par l'écrivain américain de science- fiction Ron Hubbard a été classé parmi les sectes, en France, dans un rapport parlementaire de 1995. Ce rapport n'a jamais été actualisé depuis. L'organisation, qui revendique 12 millions d'adeptes dans le monde et 45.000 dans l'Hexagone, fonde son action sur la dianétique, une "science" qui permettrait d'accéder au bonheur en se purifiant des éléments mentaux négatifs, notamment grâce à un appareil électrique appelé électromètre. Dans ce dossier, on reproche aux deux principales structures françaises de la Scientologie ainsi qu'à six scientologues d'avoir soutiré des dizaines de milliers d'euros à quatre anciens adeptes, en profitant de leur vulnérabilité. Le 15 juin, le parquet avait requis la dissolution des deux structures, une amende de 4 millions d'euros et des peines de prison avec sursis contre les principaux prévenus. Mais cette dissolution était en fait inapplicable. En effet, une modification de loi intervenue le 12 mai, mais passée inaperçue jusqu'en septembre, ne permet plus de dissoudre une personne morale condamnée pour escroquerie. Cette information avait provoqué en septembre un tollé général, les détracteurs de la Scientologie accusant l'organisation d'avoir "infiltré" l'Assemblée nationale, voire même la Chancellerie, et piloté cette modification législative.
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De Dorothée MOISAN (AFP)
PARIS — L'Eglise de Scientologie, qui retenait son souffle depuis plusieurs mois, a vu ses pratiques de prosélytisme condamnées mardi par la justice française pour "escroquerie en bande organisée", mais a échappé à toute mesure d'interdiction. "Une interdiction d'exercer risquerait d'engendrer la continuation des activités en dehors de toute structure légale", a expliqué la présidente du tribunal correctionnel de Paris, Sophie-Hélène Château, estimant "beaucoup plus opportun" une "très forte amende". Le tribunal a ainsi condamné le Celebrity Centre et sa librairie, les deux principales structures françaises de la Scientologie, à des amendes respectives de 400.000 et 200.000 euros. Il a également insisté pour que le jugement soit diffusé très largement, y compris, fait rarissime, dans des journaux étrangers, afin de pouvoir avertir d'éventuelles victimes des dangers de la Scientologie. Le "dirigeant de fait" de la Scientologie parisienne, Alain Rosenberg, a écopé de deux ans de prison avec sursis et 30.000 euros d'amende. Les cinq autres scientologues poursuivis ont été condamnés à des peines allant de 1.000 euros d'amende à 18 mois de prison avec sursis et 20.000 euros d'amende. "Pour la première fois en France, des personnes morales de la Scientologie ont été condamnées, non pour des dérives personnelles mais pour le fonctionnement lui-même de l'organisation", s'est félicité le président de la Mission interministérielle de vigilance et de lutte contre les dérives sectaires (Miviludes), Georges Fenech. L'accusation reprochait aux scientologues d'avoir soutiré des dizaines de milliers d'euros à plusieurs anciens adeptes, en profitant de leur vulnérabilité. Mardi, le tribunal a condamné ces pratiques "fallacieuses", stigmatisant notamment les tests de personnalité, ces "outils incontournables" et "sans valeur scientifique", utilisés par la Scientologie pour "accrocher" les adeptes. Mais, a nuancé le tribunal, "si les faits sont particulièrement graves", "ils sont cependant très anciens" et n'ont été commis qu'au préjudice de deux victimes. Pas question donc d'interdire une quelconque activité à la Scientologie qui pourra "poursuivre son activité". Une analyse qui faisait sourire l'avocat du Celebrity Centre, Me Patrick Maisonneuve: "On ne peut pas dire d'un côté +je condamne la Scientologie pour escroquerie en bande organisée+ et de l'autre +je ne vous interdis pas parce que (...) l'escroquerie pourrait se poursuivre de manière inorganisée...+" Décidé à faire appel, le représentant du Celebrity Centre, Eric Roux, dénonçait lui une "inquisition moderne": "la liberté religieuse est en danger dans ce pays. Tous les autres pays ont reconnu la légalité de l'Eglise de Scientologie, il va falloir que la France s'adapte à la législation européenne." Considéré comme une religion aux Etats-Unis, le mouvement fondé en 1954 par l'écrivain américain de science- fiction Ron Hubbard a été classé parmi les sectes, en France, dans un rapport parlementaire de 1995. Il revendique 12 millions d'adeptes dans le monde et 45.000 dans l'Hexagone. Le parquet avait requis la dissolution des deux structures, une amende de 4 millions d'euros et des peines de prison avec sursis contre les principaux prévenus. Mais cette dissolution était en fait inapplicable. En effet, une modification de loi intervenue le 12 mai, mais passée inaperçue jusqu'en septembre, ne permet plus de dissoudre une personne morale condamnée pour escroquerie. Cette information avait provoqué un tollé, les détracteurs de la Scientologie accusant l'organisation d'avoir piloté cette modification législative.
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Pas de dissolution pour la Scientologie en France. Le tribunal correctionnel de Paris a condamné mardi l'association spirituelle de l'Eglise de Scientologie-Celebrity Center à une amende de 400.000 euros et la librairie scientologue SEL à 200.000 euros pour "escroquerie en bande organisée". Mais la cour n'a pas demandé l'arrêt de poursuite de l'activité car celle-ci "risquerait de se poursuivre en dehors de tout cadre légal". Quatre des six personnes physiques de la Scientologie ont été condamnées pour "escroquerie en bande organisée" à des peines de 10 à 24 mois de prison avec sursis. L'un des principaux responsables de la Scientologie en France, Alain Rosenberg, a écopé de 24 mois de prison avec sursis pour "escroquerie en bande organisée" et "complicité d'exercice illégal de la pharmacie". Les deux autres ont été condamnées à des peines de 1.000 et 2.000 euros d'amende. Me Patrick Maisonneuve, avocat de l'Eglise de Scientologie, a annoncé son intention de faire appel. "Nous allons bien évidemment interjeter appel de cette décision car nous plaidions la relaxe et nous contestons le principe même de la condamnation", a dit l'avocat. "C'est une décision historique", s'est félicité de son côté Me Olivier Morice, avocat des parties civiles. "C'est la première fois que l'Eglise de Scientologie est condamnée pour escroquerie en bande organisée et que deux structures de la Scientologie sont condamnées pour cela", a-t-il dit. "Le tribunal a condamné quatre personnes physiques à des peines d'emprisonnement avec sursis importantes, le responsable principal étant condamné à 24 mois de prison avec sursis", s'est réjoui Me Morice. Le parquet avait notamment requis le 15 juin la dissolution de la branche française et de la librairie scientologue SEL, réclamant aussi une amende de deux millions d'euros contre chacune d'elles. Or, "le tribunal a décidé aujourd'hui que l'Eglise de Scientologie pouvait et devait continuer son activité, même si le tribunal a invité à une plus grande vigilance et une plus grande transparence notant en passant d'ailleurs que cet effort dans la communication de l'Eglise de scientologie existait déjà", a noté Me Maisonneuve. "Le tribunal a expliqué pour quelle raison il n'avait pas prononcé l'interdiction", a répondu l'avocat des parties civiles. "En réalité, s'il n'a pas prononcé cette interdiction, c'est pour pouvoir mieux contrôler la Scientologie. C'est-à-dire, il explique d'une part qu'il faut que le jugement ait un retentissement non seulement national, mais international en ordonnant la publication dans certains journaux internationaux. Et puis d'autre part, il explique parce que c'est en maintenant les structures de la Scientologie, qu'on pourra d'avantage les contrôler parce que sinon elles continueront des activités occultes", a-t-il dit. AP
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Scientologie: des amendes, mais pas de dissolution
Pas de dissolution pour la Scientologie en France. Le tribunal correctionnel de Paris a condamné mardi l'association spirituelle de l'Eglise de Scientologie-Celebrity Center à une amende de 400.000 euros et la librairie scientologue SEL à 200.000 euros pour "escroquerie en bande organisée". Mais la cour n'a pas demandé l'arrêt de l'activité car celle-ci- "risquerait de se poursuivre en dehors de tout cadre légal". Quatre des six personnes physiques de la Scientologie ont été condamnées pour "escroquerie en bande organisée" à des peines de 10 à 24 mois de prison avec sursis. L'un des principaux responsables de la Scientologie en France, Alain Rosenberg, a écopé de 24 mois de prison avec sursis pour "escroquerie en bande organisée" et "complicité d'exercice illégal de la pharmacie". Les deux autres prévenus ont été condamnés à des peines de 1.000 et 2.000 euros d'amende. Me Patrick Maisonneuve, avocat de l'Eglise de Scientologie, a annoncé son intention de faire appel. "Nous allons bien évidemment interjeter appel de cette décision car nous plaidions la relaxe et nous contestons le principe même de la condamnation", a dit l'avocat. "C'est une décision historique", s'est félicité de son côté Me Olivier Morice, avocat des parties civiles. "C'est la première fois que l'Eglise de Scientologie est condamnée pour escroquerie en bande organisée et que deux structures de la Scientologie sont condamnées pour cela", a-t-il dit. "Le tribunal a condamné quatre personnes physiques à des peines d'emprisonnement avec sursis importantes, le responsable principal étant condamné à 24 mois de prison avec sursis", s'est réjoui Me Morice. Le parquet avait notamment requis le 15 juin la dissolution de la branche française et de la librairie scientologue SEL, réclamant aussi une amende de deux millions d'euros contre chacune d'elles. Or, "le tribunal a décidé aujourd'hui que l'Eglise de Scientologie pouvait et devait continuer son activité, même si le tribunal a invité à une plus grande vigilance et une plus grande transparence notant en passant d'ailleurs que cet effort dans la communication de l'Eglise de scientologie existait déjà", a noté Me Maisonneuve. "Le tribunal a expliqué pour quelle raison il n'avait pas prononcé l'interdiction", a répondu l'avocat des parties civiles. "En réalité, s'il n'a pas prononcé cette interdiction, c'est pour pouvoir mieux contrôler la Scientologie. C'est-à-dire, il explique d'une part qu'il faut que le jugement ait un retentissement non seulement national, mais international en ordonnant la publication dans certains journaux internationaux. Et puis d'autre part, il explique parce que c'est en maintenant les structures de la Scientologie qu'on pourra d'avantage les contrôler, parce que sinon elles continueront des activités occultes", a-t-il dit. Une personne morale condamnée pour escroquerie peut être dissoute d'office par la justice. Une sanction supprimée le 12 mai 2009 dans le cadre d'une loi de simplification du droit, promulguée le 13 mai au Journal officiel et qui a été rétablie ce mois-ci. En l'absence de rétroactivité, cette sanction ne pouvait s'appliquer dans ce cas précis. "C'est un jugement intelligent", a estimé Catherine Picard, présidente de l'Unadfi, une association d'aide aux victimes de sectes. "La Scientologie ne peut plus se rétracter derrière la liberté de conscience. Cette décision ne va pas arranger cette organisation d'autant qu'il y a d'autres affaires à l'instruction", a-t-elle averti. Pour Agnès Bron, une porte-parole de l'Eglise de Scientologie, "ce jugement est contradictoire. Le tribunal se contredit sur les faits mais il a voulu faire un compromis". Mme Bron, qui voit dans ce jugement "une Inquisition des temps modernes", a confirmé l'appel pour "les personnes morales mais également pour les prévenus". Considéré comme une religion aux Etats-Unis, en Espagne ou en Suède, le mouvement fondé en 1954 par l'écrivain américain de science-fiction Ron Hubbard est classé parmi les sectes en France depuis 1995. AP
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Georges Fenech, président de la Mission interministérielle de vigilance et de lutte contre les dérives sectaires (Miviludes), a estimé mardi que les condamnations prononcées contre l'Eglise de Scientologie étaient des "peines lourdes", tout en regrettant que la dissolution de l'organisation en France n'ait pu être prononcée du fait d'un changement de la loi. "On constate des peines lourdes qui viennent d'être prononcées par le tribunal correctionnel de Paris contre l'un des responsables, (Alain) Rosenberg, à deux ans d'emprisonnement avec sursis avec 30.000 euros d'amende", a souligné l'ancien magistrat sur France 24. Le parquet avait requis le 15 juin dernier la dissolution de la branche française de la Scientologie et de la librairie scientologue SEL, réclamant une amende de deux millions d'euros contre chacune d'elles. M. Fenech a également relevé le fait que "les personnes morales ont aussi été condamnées, notamment le Celebrity Center et la SEL qui est la maison d'édition". "L'infraction d'escroquerie en bande organisée a bien été retenue par la justice", a-t-il affirmé. Par ailleurs, pour le président de la Miviludes, "il n'est pas étonnant" que le tribunal n'ai pas prononcé la dissolution, même s'il "est très regrettable que la loi ait changé de manière très discrète (...) juste avant le procès", empêchant cette dissolution. Le dispositif ayant toutefois été rétabli par le Parlement. "Si de nouveaux faits se commettent, cette peine de dissolution pourrait éventuellement être prononcée", a-t-il espéré. "Mais aujourd'hui, la Scientologie peut continuer ses activités". Le tribunal correctionnel de Paris a condamné mardi matin l'association spirituelle de l'Eglise de Scientologie-Celebrity Center à une amende de 400.000 euros et la librairie scientologue SEL à 200.000 euros pour "escroquerie en bande organisée". Quatre des six personnes physiques de la Scientologie ont été condamnées pour "escroquerie en bande organisée" à des peines de 10 à 24 mois de prison avec sursis. Deux autres écopent d'amendes de 1.000 et 2.000 euros. AP
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Scientologie "Une première judiciaire" Par Pascal Ceaux
Georges Fenech, le président de la Mission interministérielle de lutte contre les dérives sectaires (Miviludes), commente pour LEXPRESS.fr la condamnation de l'Eglise de scientologie par le tribunal correctionnel de Paris pour "escroquerie en bande organisée". Ce jugement met-il réellement en difficulté la Scientologie ? Je constate que des condamnations très lourdes ont été prononcées [NDLR. 600 000 euros d'amende au total et deux ans d'emprisonnement avec sursis contre Alain Rosenberg, considéré comme le dirigeant de fait de la Scientologie]. Mais le plus important est qu'elles ne visent pas seulement des personnes. Elles touchent le fonctionnement même de la Scientologie. C'est une première judiciaire. Reste que le tribunal n'a pas pu prononcer la dissolution et que personne ne saura jamais ce qu'aurait fait la justice, s'il n'y avait pas eu ce mic-mac au Parlement.
Les députés sont-ils sciemment venus au secours de la secte ? Je n'ai jamais dit que l'Assemblée nationale avait été phagocytée. Mais il y a des zones d'ombre. La Scientologie possède une capacité de lobbying époustouflante. J'ai été consterné par l'abrogation de la possibilité de dissolution visant les personnes morales dans le cadre d'escroquerie. D'autant plus que la modification de loi, au printemps, avait eu lieu sans débat au détour d'une procédure de simplification. Dès que j'ai appris la mauvaise nouvelle, je l'ai rendue publique le 14 septembre. Et l'on sait désormais que l'avocat américain de la Scientologie était à cette date déjà au courant depuis deux mois! Comment l'avait-il su? Il évoque les confidences d'un sociologue...Il serait bon qu'il fasse preuve d'une véritable transparence. Enfin, j'aimerais bien que l'avocat des scientologues me dise pourquoi il n'a pas fait mention du dispositif législatif qui lui était favorable à l'audience, alors qu'il en avait déjà connaissance. Les scientologues se plaignent que la France ne les traite pas comme une église alors que d'autres pays le font... Ce point est extrêmement discutable. Prenons l'exemple de l'Espagne. L'existence de la Scientologie est tolérée sous le régime d'une déclaration administrative qui donne droit à des avantages fiscaux. Mais elle n'est absolumen tpas considérée comme une congrégation religieuse telle que l'Eglise catholique. En outre, je vous signale qu'en France, la Scientologie n'a jamais demandé à bénéficier du régime des cultes fixé par la loi de séparation des églises et de l'Etat de 1905. L'avocat de la secte, Me Patrick Maisonneuve, a annoncé qu'il allait faire appel de ce jugement.
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Alain Rosenberg (left) was handed a two-year suspended jail sentence and fined 30,000 euros PARIS — A French court convicted the Church of Scientology and one of its leaders of defrauding vulnerable members on Tuesday, but stopped short of banning the group's activities in France. The Celebrity Centre and a bookshop -- the two branches of Scientology's French operations -- were ordered to pay a 600,000-euro (900,000-dollar) fine for preying financially on its followers in the 1990s. Scientology's leader in France Alain Rosenberg was handed a two-year suspended jail sentence and fined 30,000 euros on the same charge. A lawyer for Scientology's French operations said he would appeal. The Paris case was launched after a complaint from two women, one of whom says she was manipulated into handing over 20,000 euros for costly products, including an "electrometer" to measure mental energy. A second plaintiff alleges she was forced by her Scientologist employer to undergo testing and enroll in courses in 1998. When she refused she was fired. Prosecutors originally asked the court to order the Celebrity Centre and bookshop to be dismantled in addition to a hefty fine. But last month the French courts were alerted to a little-noticed legal change voted in by parliament in May -- the month the trial opened -- which bars French courts from dissolving an organisation convicted of fraud. Although the change has since been dropped, this was not retrospective and thus Scientology was protected from an outright ban in the ongoing case, forcing the court to downgrade the sentence. "A ban on its activities would have risked taking us outside the framework of the law," said judge Sophie-Helene Chateau. Founded in the United States in 1954 by science-fiction writer L. Ron Hubbard, the Church of Scientology is officially recognised as a religion by US authorities and claims a worldwide membership of 12 million. In 1995 it was officially classified as a cult in France, where it claims 45,000 followers.
Cult Of Scientology Convicted Of Fraud In France Not a good week for the cult of Scientology! http://glosslip.com/2009/10/27/cult-of-scientology-convicted-of-fraud-in-france/ - October 27, 2009 On the heels of Scientology’s spokesman Tommy Davis’s disastrous interview on ABC’s Nightline last week, comes more news of Scientology’s downward spiral. It has just been announced, that France has convicted Scientology of fraud. This news must have Scientology’s cult leader David Miscavige in quite the tizzy. Still nothing to say Miscavige? David Miscavige is obvioulsy playing a “Where’s Waldo?” in all this breaking news. The cult was also fined more than 600,000 euro. This is equivalent to $900,000 US. Almost a cool million. The court convicted the cult library (SEL bookshop) as well as SIX LEADERS. Scientology was found guilty of pressuring members to pay large amounts of cash by using harassment tactics, and also illegally dispensing vitamins. Four of the leaders were given suspended sentences which can be anywhere from ten months to two years and the other two leaders were given fines. Of course Scientology is going to appeal this verdict. Which is no surprise there. Although prosecutors were going for an all out ban on Scientology in France, the court recently denied the ban. But even though Scientology has not been banned from France, this latest PR flap can’t be good news for Scientology, who desperately tries to hide all negative PR from it’s members. The Infinate Complaceny Blog Webiste
FYI… To read more about Rosenberg and the case
go here. So back to this verdict.. Scientology was convicted of “illegal exercise of pharmacy”, but France is
still going to allow Scientology to resume with their Purification Rundown? I am
afraid I don’t understand. The Purification Rundown The Purification Rundown, (also know as Narconon and Criminon) needs to be looked into extensively by the US Government and ALL Governments. Narconon goes into towns and sets up centers and claims they can cure drug addiction. They not only lie about their success rates with trumped up numbers, they talk towns into funding them with tax payer’s dollars. They also use the teachings of L. Ron Hubbard’s tone scale. This program has gone under the names Second Chance, HealthMed Clinic and The NY Rescue Workers Detoxification Program (after 9/11) just to name a few. There are many other front group names they have used world wide. The recently reported Of course people are afraid to speak out against Scientology, never mind bring them to court. Hopefully this latest conviction in France will sway not only Scientology members to come forward with their stories, and perhaps file cases, but I hope it prompts non Scientology members who have also done The Purification Program through Narconon in hopes of being helped with their drug addiction. Second Chance and Criminon inmates also should be interviewed about this program. I am sure Scientology will be on full damage control and looking for any Narconon or member success stories they can shove in people’s faces through the media, in light of France’s conviction. But please know that any success stories you hear, does not stack up against the fail rate of this program in any stretch of the imagination. This news from France is especially bad on top of the latest Nightline
stories that we just saw in recent days, and it was also announced today by the
NY Post, that Tommy Davis
tried to stop Nightline from airing these
programs one hour before they were to air, made a scene and was asked to
leave. Read about it here. And oh yes….. not to mention the very recent defection of one of Scientology’s long time members, celebrity Paul Haggis. Again welcome out Paul! Scientology members…. are you paying attention? To France…. We need a LOT more of that going on, especially here in the United States.
Video: The Paul Haggis resignation got a short segment on the today show Source: http://today.msnbc.msn.com/id/26184891/vp/33504754#33486791 |
did a wonderful break
down of the story (Much thanks to Jonny Jacobsen)|
Scientology: Religious sect, or money-making cult ? by Susan Sachs
Judges said they did not order the church offices closed because they did not want to drive Scientologists underground, where they could not be monitored The German domestic intelligence service keeps the Church of Scientology under surveillance as a potential threat to democracy. Belgian prosecutors have been building a blackmail case against it for 11 years. Now the French have taken a more forceful step. In a decision that could reverberate across Europe, a court in Paris Tuesday convicted the French branch of the church of “organized fraud” and said it had systematically tricked recruits out of their savings. The two flagship Scientology outposts in Paris, a bookstore and an information centre, were ordered to pay €600,000 in fines. The head of the church in France was given a two-year suspended sentence for fraud and fined €30,000. However, the court allowed the church to keep operating in France. In May, when the trial began, prosecutors asked that it be shut down as a criminal enterprise, only to discover that the law that might have allowed its banishment had just been deleted as part of an overhaul of the penal code. The judges said they did not order the church offices closed because they did not want to drive Scientologists underground, where they could not be monitored. They also said a paid notice of the church's conviction would be published in Time magazine and the International Herald Tribune so that news of the church's conviction would spread beyond France. “The court told the Scientologists, in essence, to be very, very careful, because if you continue to use the same methods of harassment, you won't escape next time,” said Olivier Morice, the lawyer for the civil plaintiffs in the case. Church lawyers, who likened the Paris trial to the Inquisition, said they will appeal. Individual members of the Church of Scientology have previously been convicted in the French courts. The founder of the Lyons branch was sent to prison for involuntary manslaughter in 1997 after the suicide of a debt-ridden church member. In 1999, five church members were found guilty of fraud. Tuesday's ruling was the first to directly target the methods of the church, which has been fighting legal battles across the continent to be registered as a religious association and to fend off restrictions from European governments that view it as nothing more than a money-making cult. In Germany, it has been under fire from local governments that have shut down its after-school programs and distributed pamphlets warning people against joining the Scientologists. National and state interior ministers two years ago said the church posed a threat to constitutional values and ordered the intelligence service to keep it under watch. But late last year they backed off from an effort to try to ban it outright. In Belgium, another country that has tried to marginalize the Scientologists, the 12 members of the Brussels branch have been under investigation since 1998 after a complaint from a woman who said she was defrauded. In May, when hearings were finally opened in the case, the church won a postponement. The U.S. State Department regularly criticizes efforts by France and other European countries to marginalize or regulate Scientology. The church itself has also been aggressive in defending its operations. Three weeks ago, the European Court of Human Rights ruled in Scientology's favour in a case it brought against Russian authorities who refused to recognize two church affiliates as religious organizations. The court hears cases from the 47 countries that are members of the Council of Europe. The French case stemmed from similar complaints from people who said that in 1998, Scientology officials harassed them into emptying their bank accounts to pay for expensive courses, equipment, vitamins and what were called purification treatments. One of those plaintiffs, Aude-Claire Malton, broke down in court as she described how the church pressured her to spend all her savings of €30,000 in the space of four months and then tried to convince her to borrow more. “They cleaned me out, demolished me,” she said. “It's mental manipulation.” The church's top official in France, who was convicted in the case, called the payments demanded of adherents simple donations. “No church lives only on the energy of the good Lord,” he told the judges. France has labelled the Church of Scientology a cult, a designation that brings it under the purview of a special government monitoring commission that reports each year on “abuses by sects.” At least five other cases involving complaints against the church are under investigation by courts around France, according to press reports. One was brought by the family of a woman who said she threw herself in front of a train three years ago after being told repeatedly by her Scientology mentors that she was a failure. Tuesday's ruling could encourage other unhappy Scientology recruits to come forward, said Catherine Picard, head of the French Association of Victims of Sects. “They've had a real slap in the face,” she said. “Nationally and internationally, the word Scientologist will be associated with fraud.” Special to The Globe and Mail |
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French Branch of Scientology Convicted of Fraud By STEVEN ERLANGER
PARIS — The French branch of the Church of Scientology was convicted of fraud and fined nearly $900,000 on Tuesday by a Paris court. But the judges did not ban the church entirely, as the prosecution had demanded, saying that a change in the law prevented such an action for fraud. The church said it would appeal. The verdict was among the most important in several years to involve the group, which is regarded by the Internal Revenue Service as a religion in the United States but has no similar legal protection in France. It is considered a sect here, where it says it has some 45,000 adherents, out of what the church claims is some 12 million worldwide. It was the first time here that the church itself had been tried and convicted, as opposed to individual members. The case was brought by two former members who said they were pushed into paying large sums of money in the 1990s, pressed to sign up for expensive “purification courses” and harassed to buy a variety of vitamins and other forms of pharmaceuticals, plus electronic tests to measure spiritual progress. One woman said she had been pressed into spending more than $30,000. The major fines were rendered against the Scientology Celebrity Center in Paris and a Scientology bookstore. Six group leaders were convicted of fraud, with four given suspended sentences of 10 months to two years. One of them, the group’s leader in France, Alain Rosenberg, was given a two-year suspended sentence and fined $44,700. Two others were given only fines, of $1,490 and $2,980. The judges said the individuals had avoided jail in part because of efforts by the church “to change its practices.” There have been other cases brought against individual Scientologists in France, but this was the first time the organization was charged for its methods of functioning. “This is a historic decision,” said Olivier Morice, a lawyer for the plaintiffs. “It’s the first time in France that the entity of the Church of Scientology is condemned for fraud as an organized gang.” He said that the tribunal “expressed its will to maintain the structure of Scientology in order to make it easier to control,” adding that “it gave this decision a national and international dimension so that potential victims can be warned of the methods of Scientology.” Catherine Picard, who runs an association to help victims of sects, called the verdict “subtle enough and intelligent,” saying that it would help control Scientology in France, and expressed the hope that the state would be “more vigilant.” She said that “Scientology can no longer hide behind freedom of conscience.” A spokeswoman for the church, Agnès Bron, called the verdict “an Inquisition for modern times.” The Church of Scientology is based in Los Angeles. It was founded in 1954 by the writer L. Ron Hubbard. Belgium, Germany and other European countries have been formally criticized by the State Department for labeling Scientology a cult or sect and enacting laws to restrict its operations. After a 25-year battle, the Internal Revenue Service reversed itself in 1993 and agreed to grant the group tax-exempt status as a church. In June,
The St. Petersburg Times in Florida reported as part of a major
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Les dossiers judiciaires de l'Église de scientologie en France
Buzzer !sur Yahoo! L'Église de scientologie, qui a été condamnée mardi à Paris à une amende totale de 600.000 euros pour "escroquerie en bande organisée", tout en étant autorisée à poursuivre ses activités, a déjà de nombreux démêlés judiciaires en France. En 1978, son fondateur Ron Hubbard (1911-1986) est condamné par défaut à 4 ans de prison en France pour escroquerie. En juillet 1997, la cour d'appel de Lyon condamne l'ancien président de la Scientologie à Lyon, Jean-Jacques Mazier, pour homicide involontaire et escroquerie pour sa responsabilité dans le suicide d'un adepte. Cinq autres adeptes sont condamnés pour escroquerie ou complicité. En 1999, cinq scientologues sont condamnés à Marseille pour escroquerie. En octobre 2003, l'Église de scientologie d'Ile-de-France est condamnée pour le fichage illicite d'anciens membres, mais relaxée du délit d'entrave aux fonctions de contrôle de la Cnil (Commission nationale informatique et libertés). Elle est en revanche renvoyée en correctionnelle le 8 septembre 2008 par un juge parisien pour "escroquerie en bande organisée", à la suite d'une plainte déposée en 1998. C'est cette affaire qui a abouti mardi à la condamnation de l'Association spirituelle de l'Église de scientologie - Celebrity Centre et de sa librairie SEL à une amende totale de 600.000 euros. Outre une amende de 30.000 euros, Alain Rosenberg, considéré comme le "dirigeant de fait" de la Scientologie française, a écopé de deux ans de prison avec sursis. Le tribunal correctionnel a jugé qu'une "très forte amende" était "plus opportune" qu'une interdiction d'activité. Le 15 juin 2009, le parquet avait pourtant requis la dissolution des deux structures, une amende de 4 millions d'euros et des peines de prison avec sursis contre les principaux prévenus. Mais cette dissolution a été rendue inapplicable par une modification de la loi datant du 12 mai, passée inaperçue jusqu'en septembre, qui empêche de dissoudre une personne morale condamnée pour escroquerie. Un autre dossier d'escroquerie a été ouvert en 2002 après la plainte d'un ancien adepte, Alain Stoffen, et est toujours instruit à Paris car le non-lieu prononcé en 2006 a été infirmé en 2007 en appel. Soupçonnée d'une influence éventuelle dans le suicide d'une jeune adepte à Nice, en mars 2008, la Scientologie a été mise hors de cause en décembre 2008. Mais une instruction est toujours en cours sur le suicide d'une autre adepte, en décembre 2006 à Colombes dans les Hauts-de-Seine. En mars 2009, la cour d'appel de Paris a confirmé un non-lieu, "faute de charges contre quiconque", en faveur de l'Église de scientologie dans un dossier d'escroquerie ouvert en 1989 sur la plainte d'un adepte, mais l'affaire est en cassation. Des plaintes de 1983 avaient été jointes à cette instruction.
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La scientologie française est condamnée La scientologie française est condamnée à une amende de 600'000 euros pour "escroquerie en bande organisée". Le jugement a été prononcé ce matin par le tribunal correctionnel de Paris. Les méthodes de l'organisation sont frauduleuses, estime le tribunal, qui l'autorise tout de même à poursuivre son activité en France. (Malika Nedir - correspondante à Paris de la RSR - 27 octobre 2009)
Commentaire: Le résultat de ce procès est un petit miracle car la scientologie est connue pour faire pression sur ceux qui déposent une plainte pénale. Pour ma part, suite à ma plainte (1993-Genève), la secte est venue à mon domicile pour me menacer et n'a cessé de contacter ma famille et des proches pour me diffamer. Cerise sur le gâteau: lors du procès la secte a fait tous les recours possibles afin de me couler financièrement. Bref, pour moi cette condamnation est une très bonne chose mais ce que j'espère le plus c'est que la thérapie de scientologie soit interdite où au minimum contrôlée par un organisme indépendant. De quel droit un non médecin peut-il vendre et délivrer une thérapie invasive pouvant porter atteinte à la santé mentale ou physique ? (abus de vitamine - faux souvenirs induits - destabilisation - introversion - culpabilisation - stress - etc.) Jean-Luc Barbier
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La Scientologie en France condamnée mais pas interdite par Georges Brenier
Le tribunal correctionnel de Paris a condamné mardi les deux principales structures françaises de l'Église de Scientologie à une amende totale de 600.000 euros mais lui a permis de poursuivre son activité. Des peines de prison avec sursis allant de dix mois à deux ans assorties d'amendes allant de 5.000 à 30.000 euros ont par ailleurs été prononcées contre quatre responsables français de la Scientologie. Le parquet avait demandé en mai dernier la dissolution de la secte, mais une modification de la loi, passée inaperçue, et votée avant le procès, ne permet plus de dissoudre une personne morale condamnée pour escroquerie.
Catherine Picard, présidente de l'UNADFI : "C'est une décision intelligente"Le tribunal correctionnel de Paris a condamné l'association spirituelle de l'Eglise de Scientologie-Celebrity Center à une amende de 400.000 euros et la librairie scientologue SEL à 200.000 euros pour "escroquerie en bande organisée".
Me Patrick Maisonneuve, avocat de l'Eglise de Scientologie, a annoncé son intention de faire appel. "Nous allons bien évidemment interjeter appel de cette décision car nous plaidions la relaxe et nous contestons le principe même de la condamnation", a dit l'avocat. De son côté, Georges Fenech, le président de la Mission interministérielle de vigilance et de lutte contre les dérives sectaires (Miviludes), a salué ces "peines lourdes". Ecouter aussi : - Quel avenir pour l'Eglise de Scientologie ? (vidéo) Auteur: Georges Brenier
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(France 5 - 27 octobre 2009)
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p 26 - 27 Madame "M", a indiqué qu'au-delà de son préjudice matériel, toujours très important du fai t des emprunts auxquels elle avait été contrainte de recourir, elle subissait un lourd préjudice moral. Celui-ci a été examiné dans le cadre d'une expertise psychiatrique ordonnée par le juge d'instruction dont les conclusions évoquent "un abus de la relation transférielle au sens large, du processus de dépendance instauré non au service de son autonomie mais au service de son assujettissement à un groupe et à ses croyance" A l'audience, le Docteur D. ZAGURY a confirmé ses conclusions. p 34 Le caractère de religion revendiqué par les adeptes de la Scientologie est contesté en France et reconnu dans d'autres pays. Comme il a été indiqué en début d'audience, il est bien clair qu'il n'appartient pas au tribunal de se prononcer sur cette question de société mais de rechercher si les méthodes utilisées pour mettre en prati- que leur philosophie exposée ci dessus sont susceptibles d'engendrer une qualification pénale lors de leur mise en oeuvre et plus précisément de rechercher si les infractions reprochées à certains membres et aux personnes morales sont constitués. p 36-37 La question s'est posée de l'évasion des fonds vers l'étranger ,en raison de la surfacturation des produits fournis par les structures étrangères de la Scientologie notamment le prix de facturation des ouvrages de la librairie S.E.L. qui peut s'avérer dix fois supérieur au prix général d'une édition commune comparable en tirage, sans aucune justification contractuelle. Tel que le prix réel de l'électromètre vendu aux adeptes permet à la Scientologie des marges bénéficiaires nettes de l'ordre de 75%, et que le prix des vitamines vendues par l'intermédiaire des structures commerciales de la Scientologie est bien supérieur à celui des mêmes molécules lorsqu'elles sont délivrées en pharmacie. - l'ancien comptable a indiqué
qu'une faible part du chiffre d'affaire partait vers les structures américaines
,soit 13 à 14 % ,soit 3 millions de francs en 99 (360.000 euros); L'ensemble de ces particularités de fonctionnement ont suscité des suspicions de fuite organisée des capitaux grâce à l'organisation des liens juridiques parfaitement artificiels des structures entre elles. Le juge d'instruction dans son ordonnance de renvoi indiquait que la conséquence financière à laquelle on aboutit est, d'une part, que l'association à but non lucratif fait financer par répercussion le fonctionnement de structures commerciales par ses propres membres, bien au-delà des services assurés. Elle est, d'autre part, qu'une partie substantielle du chiffre d'affaires de la société commerciale peut échapper à toute fiscalité et que la plus grande partie des fonds récoltés en France auprès des adeptes pour la fournitures des diverses prestations de formation se retrouvent en conséquence reversée à des structures étrangères, en Grande-Bre- tagne, au Danemark ou aux Pays-Bas notamment, qui ne participent que marginalement à la vie associative de Paris. Les commissions rogatoires faites à l'étranger n'ont pu être exécutées; en conséquence beaucoup d'interrogations subsisteront sur ce point. p 39 De même, les membres chargés de superviser les séances des adeptes ont reconnu avoir obtenu des rémuné- rations en espèces importantes et en toute hypothèse sans rapport avec des fonctions bénévoles. Au sein des installations de la rue Legendre, les adeptes sont pris en charge par les permanents, utilisant dans leurs fonctions une terminologie propre, apparemment liée au stade de l'évolution des adeptes mais dont la hiérarchie se révèle aléatoire. De ce point de vue, les personnels interrogés n'ont jamais réussi à attribuer aux officiers traitant ni le même rôle, ni les mêmes fonctions, ni le même degré de notoriété. Les activités paraissent compartimentées au point que le membres interrogés ne puissent parler que de leur activité ,sans doute pour ne pas impliqué ou mettre en cause quiconque. Il a été expliqué qu'il n'y avait pas de hiérarchie entre eux ,puisque le seul réfèrent était les écrits de Ron HUBBARD, malgré cela un organigramme d'une extrême complexité a été découvert en perquisition. Plusieurs centaines de fonctions différentes y sont ainsi répertoriées, semblant provenir d'une traduction littérale d'un modèle d'institutions américaines, mais n'ont pas de gestionnaire attitré, cependant que la même personne peut être investie de la charge de très nombreux services.
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LA SCIENTOLOGIE DANS LES MÉDIAS
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Un must: "Ron Hubbard, le gourou démasqué" Ce livre de Russell Miller révèle la face cachée de la scientologie. On y découvre un Ron Hubbard, malade, mythomane et poursuivi par la justice. Il est disponible en format pdf ou html sur notre site. Nous avons également publié une version résumée.
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