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France: La scientologie face à la justice Victoire de l'Unadfi: l'Église de scientologie devant la cour d'appel de Paris (psychomedia.qc.ca - 21 février 2009) Renvoi en correctionnelle de membres de l'Eglise de Scientologie requis en appel (AFP - 21 février 2009) Membres de la Scientologie. Le parquet général pour leur renvoi en correctionnelle (letelegramme.com - 21 février 2009) Vidéo: La scientologie s'attaque aux mots incompris (vidéo de propagande) |
Le parquet général de Paris a demandé le renvoi en correctionnelle de membres de l'Eglise de scientologie accusés "d'escroquerie et d'exercice illégal de la médecine". Après 25 années de procédure, un juge d'instruction avait rendu, en octobre 2007, une ordonnance de non-lieu général. Le parquet de Paris avait requis des non-lieux pour l'ensemble des mis en examen estimant que "les éléments réunis par l'information apparaissent insuffisants à caractériser les délits". Trois parties civiles avaient fait appel. Depuis lors, deux d'entre elles se sont désistées mais l'Union nationale des associations de défense des familles et de l'individu victimes de sectes (Unadfi), présidée par Catherine Picard, a maintenu son appel. L’UNADFI a pour but de prévenir les agissements des groupes, mouvements et organisations à caractère sectaire ainsi que de défendre et d’assister les familles et l’individu victimes de ceux-ci. Le parquet général estime que l'Eglise de scientologie apparaît dans ce dossier comme une entreprise commerciale exploitant la vulnérabilité des personnes. Vingt personnes, dont l'ancien président de l'Eglise de scientologie, Jean-Paul Chapellet, et plusieurs cadres de l'organisation, ont été mis en examen dans ce dossier ouvert en 1989. L'arrêt de la cour d'appel, mis en délibéré, sera rendu courant mars.
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PARIS (AFP) — Le parquet général de Paris a requis vendredi le renvoi en correctionnelle de membres de l'Eglise de Scientologie accusés "d'escroquerie et d'exercice illégal de la médecine", a annoncé à l'AFP une source judiciaire. L'arrêt de la cour d'appel devait être mis en délibéré dans la soirée à une date qui n'a pas été communiquée. Au terme de 25 années de procédure, un juge d'instruction parisien avait rendu courant octobre 2007 une ordonnance de non-lieu général contre laquelle trois parties civiles avaient fait appel. Depuis lors, deux d'entre elles, des personnes physiques, se sont désistées après avoir trouvé un accord avec l'Eglise de Scientologie. L'Union nationale des associations de défense des familles et de l'individu (Unadefi) a en revanche maintenu son appel. "Il ne résulte pas de l'information (judiciaire, ndlr) (de) charge contre quiconque d'avoir commis les infractions visées", avait estimé le juge Jean-Christophe Hullin dans son ordonnance rendu le 12 octobre. Dans ses réquisitions aux fins de non-lieu, rendues le 4 septembre 2006, le parquet avait également estimé que l'information judiciaire n'avait pas permis de mettre en évidence que les interlocuteurs des plaignants aient frauduleusement opéré des manoeuvres ou extorqué des fonds. Ceci, selon le ministère public, "dans la mesure où elles-mêmes apparaissent avoir été convaincues de l'efficacité des prestations proposées et animées d'une foi authentique dans leurs démarches". Pour le parquet général en revanche, l'Eglise de Scientologie apparaît dans ce dossier comme une entreprise commerciale exploitant la vulnérabilité des personnes, selon une source judiciaire. Ouverte en 1989, cette enquête judiciaire visait les faits "d'escroquerie, d'extorsion de fonds et d'exercice illégal de la médecine". Le plaignant à l'origine de cette procédure, Juan Esteban Cordero, un jeune pianiste aux parents fortunés avait versé en 1988 plus d'un million de francs (150.000 euros) à l'Eglise de Scientologie. Vingt personnes, dont l'ancien président de l'Eglise de Scientologie Jean-Paul Chapellet, et de nombreux cadres de l'organisation, avaient été mis en examen dans ce dossier et deux autres entendues en tant que témoins assistés.
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Le parquet général de Paris a précisé ce matin avoir pris des réquisitions écrites de renvoi en correctionnelle de membres de l'Eglise de Scientologie accusés "d'escroquerie et d'exercice illégal de la médecine". Ces réquisitions n'ont pas été lues hier à l'audience de la chambre de l'instruction de la cour d'appel qui a été amenée préalablement à examiner la recevabilité de l'appel d'une partie civile, contestée par l'Eglise de Scientologie. Dans ses réquisitions, le parquet général a requis la recevabilité de la constitution de partie civile et de l'appel formé par l'Union nationale des associations de défense des familles et de l'individu (Unadefi). L'arrêt de la cour d'appel, mis en délibéré, sera rendu courant mars. Une entreprise commerciale exploitant la vulnérabilité des personnes Au terme de 25 années de procédure, un juge d'instruction parisien avait rendu, courant octobre 2007, une ordonnance de non-lieu général contre laquelle trois parties civiles avaient fait appel. Depuis lors, deux d'entre elles, des personnes physiques, se sont désistées après avoir trouvé un accord avec l'Eglise de Scientologie. L'Unadefi a en revanche maintenu son appel. Pour le parquet général, l'Eglise de Scientologie apparaît dans ce dossier comme une entreprise commerciale exploitant la vulnérabilité des personnes, selon une source judiciaire. Vingt personnes, dont l'ancien président de l'Eglise de Scientologie Jean-Paul Chapellet, et de nombreux cadres de l'organisation, ont été mis en examen dans ce dossier ouvert en 1989. AFP |
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